Dissertations / Theses: 'Aide de l'État au logement'

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Casgrain, Antoine. "Habitation, marché et société : les politiques de logement social au Chili." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25875/25875.pdf.

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Ballester, Amaury. "La vente en l'état futur d'inachèvement." Thesis, Nantes, 2020. http://www.theses.fr/2020NANT3014.

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Abstract:

L’inachèvement a longtemps été perçu comme une anomalie dans le processus de construction immobilière. Si les mécanismes de l’inachèvement contraint sont connus, il arrive parfois que l’inachèvement soit souhaité. Les promoteurs immobiliers voient ainsi se développer une clientèle en quête d’une plus grande personnalisation et/ou de gain financier dans la réalisation des travaux. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude du développement de ces pratiques, parfois audacieuses. L’option contractuelle de vente en l’état futur d’achèvement avec travaux réservés issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, entend ainsi remédier à l’absence de cadre juridique dédié. Ce panorama effectué, un constat s’impose : cet encadrement est générateur de nouvelles difficultés juridiques de nature à réduire sensiblement son intérêt. La seconde partie de la thèse s’attache à promouvoir l’existence d’un nouveau système. La proposition contractuelle de bâtir un contrat spécial de vente en l’état futur d’inachèvement tire sa légitimité d’un renforcement de la sécurité juridique, au moins sur certains aspects. Le système des travaux réservés est ainsi battu en brèche et les bénéfices de la conformité contractuelle mis en lumière. Cette contribution s’efforce d’apporter des réponses aux problématiques légales liées à une demande d’une plus grande personnalisation des logements neufs en ayant à cœur de préserver l’efficacité et l’équilibre contractuel
The incompletion has been considered for a long time as abnormal in the housing construction process. While it is true that the mechanisms leading to a constrained incompletion are known, there are times when the incompletion is wished for. The real-estate developers start working with clients that are looking for more customization and/or financial gain when carrying out building works. The purpose of the first part of this thesis is to study the development of these sometimes bold practices. The contract option “sale in future state of completion with assigned building works” resulting from law n°2018-1021 of 23 November 2018, the so-called ELAN law on the evolution of housing, real-estate development and digitalization, is intended to address the lack of a dedicated legal framework. Once an overview has been obtained, one thing is clear: this framework gives rise to new legal difficulties, which could result in a substantial loss of interest in such an option. The second part of this thesis focuses on promoting the existence of a new system. The contract proposal consisting in establishing a special contract of “sale in future state of incompletion” derives its legitimacy from a greater legal certainty, at least regarding some issues. The system of assigned building works is then undermined and the advantages of the contractual compliance highlighted. This study aims at providing answers to legal issues related to a request for a greater customization of new housing while preserving the effectiveness and the contractual balance

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Quilichini, Paule. "Logement social et décentralisation." Orléans, 1998. http://www.theses.fr/1998ORLE0004.

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Abstract:

Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social en choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement a celle de l'habitat l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales a la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique une participation volontaire lorsque les élus locaux (municipaux, départementaux, régionaux) interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'action sociale, de politique de la ville. . . Ce partage de responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celles de l’habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre tous les acteurs concernes. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement a travers l'élargissement des missions et des relations des organismes h. L. M. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui la conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais a trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés a l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé
This dissertation deals with the issue of the impact of decentralisation on the distribution of competences and on the relations between public collectivities as far as social housing is concerned in choosing to put forward the passage from a housing- to a dwelling- policy, the author points to a transformation in public action itself. This evolution is first expressed through a growing participation of local collectivities in the national housing policy : a compulsory participation when policy-makers impose on decentralised authorities a direct intervention into the enactment of this state-policy; a voluntary participation when local (municipal departmental and regional) elected representatives intervene through their respective competences concerning town-planning, social policies, urban policies. . . This sharing of responsibilities between public collectivities is part and parcel of the wide move towards the territorialization of public policies which doubly affects housing policies. First it encourages the development of the institutional and conventional partnership between all the actors concerned. It also affects the working of the housing public service through the widening of the assignments and relations of + h. L. M. ; (council housing) organizations. Thus the housing policy has experienced, in just a few years, a major conceptual evolution which has led it to integrate notions about dwelling, responsibility and partnership. It now has to find the most relevant partnership tool and territorial level to take into account the globality fo the changes linked to the emerging of local dwelling policies within a decentralised institutional framework

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Madani, Ouahab. "Aide à l'élaboration des programmes locaux de l'habitat (cas d'Hénin-Beaumont)." Lille 1, 1987. http://www.theses.fr/1987LIL10032.

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Njoya, Oumarou. "Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2008/NJOYA_Oumarou_2008.pdf.

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Abstract:

La nécessité pour l'État africain de recourir aux ressources externes pour financer son budget s'est imposée depuis son accession à l'indépendance. Elle s’est même accrue dans les dernières décennies du fait de l’augmentation inexorable des dépenses publiques, de l’insuffisance des recettes publiques et de la faiblesse de l’épargne interne. La crise de la dette, vécue dans le cadre d’une économie qui continue de s’appuyer sur les produits de rente, a encore fragilisé les finances de l'État. Celles-ci vivent en crise permanente, laquelle ferme l'accès au financement externe privé (marchés financiers). Le seul choix de financement qui reste est donc public, auprès des pourvoyeurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, qui ont longtemps privilégié "l'aide projet". Celle-ci requiert, en général, pour chacun des pourvoyeurs de fonds, la mise en place d'un dispositif de coopération complexe comprenant des procédures et des mécanismes particuliers. Cela aboutit à une architecture de l'aide internationale éclatée et fort compliquée pour les États africains qui paradoxalement, ne favorise pas leur bonne gestion budgétaire. Cette situation ne pouvant perdurer, l'État bénéficiaire, et dans une moindre mesure, ses différents partenaires ont été contraints de procéder à des réformes profondes des mécanismes et des procédures de financements externe, en s'orientant vers des aides plus générales accompagnées de réformes destinées à obtenir de meilleures performances
The external sources of financing have become a need and a rule to feed the budgets of the African countries since their independence. This need has even increased in the last years due to the constant augmentation in the public expenses, the decrease in the states’ income, and the weak savings of most African countries. The crisis of indebtedness, on the background of an economy which is still based on raw products rent, has weakened the already fragile State’ finance. The constant State’s finance crisis inhibits the access to the external and private financing (bond, exchange markets, etc. ). The main source of financing continues to be the public one, and it is still the one preferred by different providers that basically aim the aid for specific projects. The implementation of this type of aid is very complex for the international providers, and the African countries themselves don’t apply a due diligence in their managing. That is why these countries have been forced to change the mechanisms and the way they manage their external financing. A new type of aid is now being considered, and hopefully that will allow much better yields in the financial field

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Algarra, Mireya. "La protection sociale de la santé à l'état vénézuélien : Le cas de la ville de Maracaibo." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN1591.

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Abstract:

Ce travail se propose analyser la configuration et couverture de la Protection Sociale en Santé au Venezuela et sa compatibilité avec la représentation sociale qu’il existe sur cet aspect. La méthode utilisé est basé sur l’analyse de ses caractéristiques en le contrastant avec les résultats du travail de terrain que a ce titre on a effectue sur. La population de Maracaibo, ville qui constitue le cas illustratif de la présente étude. Pour atteindre les objectifs de travail on analise les rapports entre la représentation sociale de la protection en sante vu a travers les possibilités d’attention médicale et sa couverture effectif. Les résultats obtenus montrent une incompatibilité entre ces aspects car presque 59% de la population n’est pas assuré par l’état en matière de sante et 80% n’a aune type d`’aide. En revanche, deux tiers des enquêtés pensent que la Mision Barrio Adentro n’est pas mauvaise et ceci même lorsqu’on a constaté que 51% des familiers des interrogés ne sont pas allés aux centres de cette Mision lorsqu’ils ont eu besoin et seule 36% y vont. En plus 100% des familiers des interviewés qu’ont visité les cabinets populaires n’ont pas retrouvé leur santé, ce qui démontre que cette politique n’assure pas la protection des vénézuéliens dans le domaine santé
This work proposes scan configuration, and coverage of social protection in health in Venezuela and its compatibility with the social representation exists on this aspect. The method used is based on analysis of its characteristics by contrasting it with the results of the field work was this title on a performs Internet population of Maracaibo, city which constitutes illustrative case from the present study. From hypothesis enunciated is established between the representation of social protection in health seen through opportunities for medical attention and effective coverage. Results show an incompatibility between these aspects because nearly 59% of the population is not provided by the State of health and 80% is measured against a standard d "help. However, two thirds of the respondents think the Mision Barrio inside is not bad and even when it was found that 51% of the surveyed pet not fallen this Mision centers where they have been needed and only 36% are going. More 100% pet interviewee visited popular firms do not found their health, which demonstrates that this policy does not protect the vénézuéliens in the health field

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Abdeljalil, Ouadia. "Contribution à une théorie matérialiste de l'état en pays sous-développés : le cas de la formation sociale marocaine." Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D028.

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Havard, Duclos Bénédicte. "Entre philanthropie et syndicalisme : militants et mal-logés de l'association "Droit au logement" (DAL)." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2002. http://www.theses.fr/2002VERS017S.

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Abstract:

A l'aide de deux enquêtes, les relations entre des militants réparateurs de malheur et les malheureux qu'ils aident sont caractérisées. Une enquête historique met au jour deux idéaux-types de cette relation sociale : philanthropie et syndicalisme. Une enquête ethnographique sur des comités locaux de l'association Droit au logement (DAL) en région parisienne dévoile les tensions entre différents modèles de relation à l'autre souffrant. L'analyse des caractéristiques sociales et des raisons de l'engagement conduit à mettre en cause la dichotomie naturalisée entre militants et mal-logés et la représentation d'un militantisme " moral ". Les mal-logés soumis aux injonctions militantes de l'organisation d'une lutte collective (enjeu néo-syndical paradoxal car porté de l'extérieur du groupe) parviennent toutefois à imposer leurs propres enjeux et à faire de leur passage au DAL un moment de politisation, de requalification identitaire et d'émancipation (domination et réversibilité)
I explore social relations between activists and people they help. An historical study, back to the 19th century pattern, explains first the two forms of these relations: philanthropy and trade-unionism. Then I report the results of a fieldwork survey in committees of Parisian suburbs on an activist movement focusing on the issue of housing (DAL) and show how the different models of relation with suffering others are tensed. I present the groups meeting in the association: people with poor housing and the activists who don't act only because of moral indignation. Activists, the dominant group impose their own frame to poor housing people who are supposed to mobilize on an offensive and collective basis, as well as trade-unionists in France do. This injunction is a paradoxe because most of them don't belong to the group of poor housing. However they manage to pull activists toward their own project (to be helped and re-housed) and to win political sense, self confidence and emancipation

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Maalouf, Maguy Lahlou Mohamed. "Socialisation et espace pluridimensionnel d'interactions habitat et cadre de vie des enfants du Liban /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2003. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/2003/maalouf_m.

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Viau, Stéphan. "Les subventions de l'État aux associations, un levier de contrôle de l'action associative?" Master's thesis, Université Laval, 2009. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20573.

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Abstract:

Le nombre de groupes d ' intérêt augmente, notamment dû à J'avènement de nouveaux espaces politiques et de l' accroissement de champs politiques ciblés. En parallèle à ce phénomène, le taux de participation aux élections générales diminue de façon constante dans la plupart des sociétés occidentales depuis vingt ans et le Québec n 'y fait pas exception. Nous pouvons par ailleurs constater que les gouvernements ne demeurent pas inactifs face à cette transformation dans l'exercice de la démocratie et l' élaboration des politiques publiques. Ainsi, le gouvernement du Québec subventionne certaines associations et d' autres pas. Les mécanismes de sélection des groupes qui auront droit à ces subventions et la détermination du montant sont plus ou moins arbitraires. Compte tenu du fait que la somme de ces subventions peut être relativement considérable, que nous pouvons intuitivement et prudemment avancer que le gouvernement subventionne certains groupes dans le but de susciter des revendications qui coïncident avec son agenda politique, il devient pertinent de nous demander dans quelle mesure ces subventions influencent l ' act~on associative et ce faisant, l'agenda politique, les débats et la direction des politiques publiques. L'ensemble des résultats de cette recherche suggère que les subventions ont un effet spécifique sur l'effort de lobbying et ainsi peuvent procurer un avantage au plan de la représentation pour les groupes qui en bénéficient. Comme les revenus autonomes affectent moins l' effort de lobbying que les subventions, les résultats de cette étude nous indiquent que les subventions pourraient servir de levier de 'contrôle de l' action associative.

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Thiery, Nathalie. "L' identité parentale en situation de précarité : le point de vue de femmes accueillies en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100047.

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Abstract:

Cette recherche s’intéresse à la parentalité de femmes en situation de précarité, hébergées en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), à partir de leur point de vue. Elle a pour objectif de comprendre quelle est la dynamique de l’identité parentale de ces femmes, dans ce moment de transition vers l’autonomie qu’est le séjour en CHRS. Et de saisir quel lien elle entretient avec le processus d’insertion, en termes de socialisation et de représentations de soi. A travers l’analyse du discours des femmes, ce travail s’est attaché à distinguer les facteurs qui influencent l’identité parentale saisis dans un moment particulier de leur trajectoire personnelle. Les résultats indiquent globalement que la dynamique d’insertion impulsée par le séjour en CHRS est une donnée constamment présente durant cette transition et qu’elle influence l’identité parentale, par de multiples biais. Mais le fait d’être parent et la présence de l’enfant sont également un moteur de l’insertion
This research deals with the parenthood of women in unstable situation, housed in Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), from their point of view. The aim is to understand which is the dynamic of the parental identity of these women, during the transition towards the autonomy that happens during the stay at CHRS. It is also a matter of understanding which bond exists between the parental identity and the process of integration, in terms of socialization and self representations. Through the analysis of the women's speech about their experience, this work distinguished the dimensions that have an influence on parental identity, in one particular moment of their personal trajectory. The results indicate that the dynamics of integration impelled by the stay at CHRS is a data constantly present during this transition and that it influences the parental identity, in multiple ways. But the fact of being a parent and the presence of the child are also an motive of integration

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Teyssier, Ronan. "LE FINANCEMENT PUBLIC DE L'ÉDUCATION PRIVÉE DANS QUATRE PROVINCES CANADIENNES." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26665/26665.pdf.

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Abstract:

L’allocation par les gouvernements provinciaux de subventions publiques à certaines écoles privées constitue dans plusieurs provinces canadiennes un enjeu régulièrement débattu. Si divers travaux antérieurs discutent dans une perspective normative de la légitimité des systèmes de soutien financier public à l’éducation privée, on sait finalement peu de choses de leur fonctionnement pratique. La présente thèse remédie à cette situation en décrivant et en expliquant la variation dans le montant de subventions publiques provinciales allouées aux autorités scolaires privées en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Québec. Nous utilisons des travaux théoriques et empiriques de sociologie des organisations, de sociologie des religions, d’économie politique et de science politique pour en dériver des hypothèses testables et réfutables. Celles-ci relient le montant de subventions publiques reçues par les autorités scolaires privées à leur statut par rapport à la religion, à d’autres de leurs caractéristiques organisationnelles, à leurs besoins financiers et à leur environnement électoral. Afin de tester empiriquement le modèle formulé, nous avons construit une base de données qui porte sur 495 autorités scolaires privées réparties dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Québec. En recourant à l’analyse de régression multiple avec estimation robuste ainsi qu’à l’analyse de régression quantile, nous déterminons que l’identification religieuse des autorités scolaires privées et leurs besoins financiers constituent les meilleures explications des caractéristiques de la distribution de subventions publiques provinciales à l’éducation privée. Les autorités scolaires catholiques et protestantes sont relativement avantagées par rapport aux autres autorités scolaires privées au niveau du financement public, quoique cet avantage ne concerne que les autorités situées sous la valeur médiane de la variable dépendante. Pour l’ensemble de la distribution, il est clair que le financement provincial de l’éducation privée répond aux besoins des autorités scolaires privées en bénéficiant davantage aux autorités les moins financées par ailleurs.
The provincial funding of private education has long been a salient and resilient issue in several Canadian provinces. Most prior studies on the topic display a normative argumentation in which the legitimacy of such funding is questioned. Yet, surprisingly little is known about the empirical features of the allocative funding mechanism. This dissertation fills the research gap by describing and explaining the variation in the amount of public money that is directed towards private school authorities in Alberta, British Columbia, Manitoba, and Quebec. I use previous researches conducted in sociology of organizations, sociology of religion, political economy, and political science, so as to present formal hypotheses. I expect the amount of public funding received by a private school authority to be a function of its religious identification, its organizational features, its financial needs, and its electoral environment. I assembled a dataset in order to empirically assess the theoretical model built from the literature review. I use data on 495 private school authorities and their environment across Alberta, British Columbia, Manitoba, and Quebec. Robust estimation of multiple regression models as well as quantile regression analysis are used. I find that the religious identification of private school authorities and their financial needs are the two best predictors of the amount of public funding directed towards private education. Catholic and Protestant school authorities are somewhat financially favored, though this is only true of authorities located below the median level of provincial funding. Overall, the amount of provincial funding responds to the needs of private school authorities.

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Henriel, Théo. "Réalisation d'un outil d'aide à la décision à destination d'un facilitateur de la rénovation énergétique de logement." Thesis, Toulouse 3, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU30214.

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Abstract:

La rénovation des bâtiments de logements est aujourd'hui un axe majeur de la lutte pour la réduction des consommations énergétiques et, plus généralement, du réchauffement climatique. Cependant, si la situation semble simple sur le plan technique, il existe encore de nombreux freins (économiques, sociaux, culturels) qui ralentissent la rénovation du parc existant. Ces freins nécessitent d'aborder une rénovation sous un angle global, grâce notamment au travail d'un facilitateur, capable d'établir une relation de confiance avec les habitants. Cette approche globale est encore plus importante lorsqu'il s'agit de rénover les copropriétés. En effet, dans ces ensembles immobiliers, la prise de décision est rendue complexe par le nombre d'acteurs et leur organisation juridique spécifique. Pour permettre aux copropriétés de voter des travaux de rénovation, un travail d'accompagnement long et couteux est nécessaire. Pour permettre de rendre ce travail d'accompagnement le plus efficace possible, nous avons conçu un outil d'aide à la décision, utilisable par le facilitateur, qui permet de réaliser un diagnostic pluridisciplinaire de la copropriété et de préconiser des solutions d'accompagnements sur mesure. Nous avons notamment défini une liste de critères influents sur la décision d'une copropriété d'entreprendre des travaux de rénovations, et nous les avons compilés dans un outil d'évaluation. La copropriété est ainsi étudiée selon toutes ses caractéristiques (qualité d'usage, possibilités techniques, potentiel économique, profil sociologiques des propriétaires, qualité du quartier, état des dynamiques collectives) et des prescriptions spécifiques sont faites en fonction de l'évaluation de chaque critère. Nous avons également testé notre démarche globale d'accompagnement sur une copropriété toulousaine, ainsi que certains volets de l'outil sur des copropriétés parisiennes. Si les premiers résultats sont encourageants, de nombreuses perspectives d'améliorations s'offrent encore à nous pour massifier l'utilisation de cet outil et rendre le diagnostic encore plus précis
The renovation of housing buildings is today a major focus of the fight to reduce the energy consumption and, more generally, global warming. However, if the situation seems technically simple, there are still many obstacles (economic, social, cultural) that slow down the renovation of the existing park. These brakes require to look at the renovation in a global perspective, with the work of a facilitator, able to establish a relationship of trust with the inhabitants. This global approach is even more important when it comes to renovating condominiums. Indeed, in these buildings, decision making is complicated by the number of actors and their specific organization. To allow condominiums to vote for renovation works, a long and expensive accompaniment work is necessary. To make this work of accompaniment as effective as possible, we have designed a decision tool, usable by the facilitator, which allows him to carry out a multidisciplinary diagnosis of the co-ownership and to recommend solutions of accompaniments ajusted. In particular, we defined a list of influential criteria for the decision of a condominium to undertake renovations, and we compiled them into an evaluation tool. The co-ownership is studied according to all its characteristics (quality of use, technical possibilities, economic potential, sociological profile of the owners, quality of the neighborhood, collective dynamics) and specific prescriptions are made according to the evaluation of each criterion. .We also tested our overall approach in a co-ownership in Toulouse, and in Parisian condominiums. Although the first results are encouraging, there are still many opportunities for improvement to massively use this tool and make the diagnosis even more precise

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Tarchichi, Riyad. "Les statuts spéciaux des baux d'habitation : l'état de la crise et les prospectives des solutions : étude comparée entre droit français et libanais." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10037/document.

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Abstract:

Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que cette atteinte entraîne une perte des caractères essentiels de cette loi qui sont la généralité, l'impersonnalité et l'universalité. Cette perte vient au profit du principe de stabilité de la société. Les statuts spéciaux des baux d'habitation sont un exemple de l'atteinte aux caractères principaux de la loi. A la fin de la 2ème guerre mondiale en France et de la guerre civile au Liban, les législateurs français et libanais se sont trouvés face à la réparation des crises sociales et humanitaires provenant de la guerre. De nombreuses lois sociales ont été promulguées, surtout en matière de baux d'habitation. De nouveaux statuts juridiques ont vu le jour. Le législateur devait prendre en compte l'intérêt du locataire, sans oublier celui du bailleur. Il devait garantir l'intérêt général par le respect de la liberté personnelle et la protection des propriétés privées considérées comme principes fondamentaux dans la constitution des deux pays et dans les conventions des Droits de l'Homme. Notre étude se basera sur ces lois spéciales (loi du 1er septembre 1948 en France et loi du 23 juillet 1992 au Liban), sur leurs caractéristiques, fonctionnement et régimes. Nous examinerons leur impact social, économique et juridique pour savoir s'ils apparaissent comme une solution à la crise sociale, sans aboutir à une crise législative
The law is the product of human society. It's found when this society is at the top of its success and its tracks are more blatant when this one is affected by various crisis. The Act has to adapt to these various states.This idea is summarized among others by Mr. BURDEAU : “The disintegration of the concept of law is not explainable by the only data of the legal universe; it's a reflection of a sociological phenomenon”. Then we understand that sometimes, social crises lead to an infringement of the law, to its transcendent authority. Some authors explain that this impairment brings loss of the essential characters of this law which are the generality, the impersonality and the universality. This loss is for the benefit of the principle of stability of the society. The special status of residential leases are an example of the impairment of the main characters of the Act.After the 2nd World War in France and the civil war in Lebanon, French and Lebanese legislators found themselves repairing the social and humanitarian crises from the war. Many social laws have been enacted, particularly in residential leases. New legal statutes have emerged. The legislator had to consider the interests of the tenant, without forgetting that of the lessor. He had to ensure the general interest by respect for personal freedom and the protection of private property considered as fundamental principles in the constitution of the two countries and the human rights conventions.Our study will be based on these special laws (act of September 1, 1948 in France and July 23, 1992 in Lebanon), on their characteristics, operation and plans. We will examine their social, economic and legal impact to see if they appear as a solution to the social crisis, without leading to a legislative crisis

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Rojas, Lasch Carolina. "Reconfiguration de l'État social dans le Chili néolibéral : éthnographie des politiques d'assistance." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0109.

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Abstract:

A partir des années 2000, on assiste au Chili à un repositionnement politique et moral du "social" qui rend compte d'une nouvelle sensibilité collective. Localement, ce processus a été conçu comme une manière de corriger la vague néolibérale des années 80-90 et de construire un nouvel État social. Sous une rhétorique de protection sociale et utilisant une matrice de type assistanciel, la notion de vulnérabilité s'installe dès lors comme le mode de compréhension hégémonique et le champ d'action légitime face aux inégalités. Dans ce contexte, l'État grandit en créant de nouvelles formes institutionnelles et des mécanismes bureaucratiques de haute complexité pour prendre en charge les personnes vulnérables. À travers une analyse socio-historique de la conception et de la consolidation de la politique de la vulnérabilité et à travers une ethnographie de la relation établie entre intervenantes et bénéficiaires, cette thèse montre le processus et le mode de configuration d'un modèle d'État Social néolibéral au Chili. Je m'intéresse en particulier aux pratiques "d'aide" comme expérience qui organise les dynamiques quotidiennes de la politique en pratique, qui définit le lien entre État et individu et qui agit comme un mode de gouvernement du social
Starting from the 2000s Chile experienced a political and moral repositioning of "the social," revealing a new collective sensibility. Locally, this process has been conceived as a way to overcome the neoliberal wave of the 1980s and 1990s and the building of a new welfare State. Under the rhetoric of social welfare, since then, the notion of vulnerability finds a place as the hegemonic understanding and the context of legitimate action of inequality. In this context, the state grows, developing new institutional processes and bureaucracy mechanisms of high complexity to take care of the vulnerable. Using a social-historical analysis of the development and consolidation of the politics of vulnerability and an ethnography study of the relationship between implementers and beneficiaries, this dissertation describes the process and configuration approach of a model of Social Neoliberal State in Chile. A particular focus in this investigation is on the idea of "aid" as the experience that organizes everyday dynamics of the policy in practice, which defines the link between government and individual that acts as a mode of government of the social

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Demilly, Estelle. "Autisme et architecture : Relations entre les formes architecturales et l'état clinique des patients." Thesis, Lyon 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO20060/document.

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Abstract:

Les relations entre l’espace architectural et la qualité de vie sont étudiées ici à travers une recherche transdisciplinaire (réunissant architectes et psychologues) centrée sur les liens entre les caractéristiques spatiales et l’état clinique des personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA). Les travaux antérieurs dédiés à ces aspects sont rares, épars, et peu sont de nature véritablement scientifique. La recherche présentée dans cette thèse a pour but de mettre au jour des caractéristiques spatiales susceptibles, au sein des structures de prise en charge, de favoriser le bien-être de ces personnes. La méthodologie retenue consiste en un recueil de données architecturales et cliniques dans 20 établissements accueillant des personnes adultes présentant un TSA. L’architecture de ces 20 établissements a été caractérisée et les comportements de 148 résidents à partir de questionnaires cliniques ont été évalués. Ce travail a débouché sur la création d’une base de données constituée de variables architecturales (explicatives) et de variables cliniques (à expliquer et à contrôler). Des analyses statistiques permettent aujourd’hui de consolider certaines hypothèses sur l’impact de paramètres du cadre bâti sur l’état clinique des personnes atteintes de TSA. Au-delà des connaissances liées à l’autisme, il s’agit bien d’inscrire nos préoccupations dans un questionnement plus vaste sur la relation entre l’architecture et le bien-être de l’individu. Les architectes se projettent en tant qu’usager et utilisent leur propre représentation de la « qualité de vie » comme référence lorsqu’ils conçoivent. Cela peut conduire à certains décalages entre l’espace conçu, et l’espace tel qu’il est vécu par des usagers méconnus du concepteur
The relationship between architectural space and quality of life is studied here through a transdisciplinary research (involving architects and psychologists) centered on the links between the spatial characteristics and clinical state of people with autism spectrum disorders (ASD). Investigations on these aspects are scarce and scattered, and few are scientifically conducted. The present thesis aims to reveal spatial features to promote the well -being of these people. The methodology consist in collecting architectural and clinical data in 20 institutions hosting adults with ASD. The architecture of these 20 institutions was characterized and behaviors of 148 residents from clinical questionnaires were evaluated. This work led to the creation of a database of architectural variables (explanatory) and clinical variables (to be explained and control). Statistical analysis of this database allowed to back up assumptions on the impacts of certain parameters of the built environment on the clinical condition of individuals with ASD. Beyond knowledge related to autism, the object is to situate our problematic in a broader questioning on the relationship between architecture and well- being of the individual. Architects design living spaces by projecting themselves as occupants, and use their own representation of the "quality of life" as a reference. This can lead to some discrepancies between the designed space, and space as experienced by users unknown to the designer

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Morin-Rivet, Laurence. "Le découplage des aides aux revenus : un concept économique imprécis." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20100.

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Abstract:

Cette étude précise, à l 'aide d'une revue de littérature et d ' u n e consultation de type Delphi, les frontières relatives au concept de découplage des aides aux revenus en agriculture. Une certaine ambivalence est notée dans la littérature concernant la définition économique du terme, et ceci se reflète également dans la définition utilisée à l'OMC dans le cadre des négociations multilatérales. À la suite d ' u n e consultation avec des experts nous proposons des éléments qui circonscrivent les notions importantes du concept, une première étape dans l ' opération de celui-ci.

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Vergriete, Patrice. "La ville fiscalisée : politiques d’aide à l’investissement locatif, nouvelle filière de production du logement et recomposition de l’action publique locale en France (1985-2012)." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST1061/document.

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Abstract:

La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats académiques : sur l'action de l'Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. La thèse selon laquelle un processus de néolibéralisation affecte les sociétés occidentales depuis les années 1970 en offre une lecture transversale. Cependant, l'analyse d'un instrument de la politique nationale du logement – l'aide fiscale à l'investissement locatif – en montre les nombreuses limites, en particulier dans les années 2000. Reposant sur une méthodologie croisant approches qualitatives et quantitatives, notre recherche révèle plutôt l'émergence d'une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d'un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l'autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. Cette dualité fait d'ailleurs apparaître des contradictions entre enjeux nationaux (notamment macroéconomiques) et priorités locales. En regard, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d'incitation fiscale mis en place par l'Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d'action publique induit une adaptation des stratégies. La fabrication matérielle de la ville se trouve affectée par ces changements. A la fois parce que la réglementation nationale a un impact sur l'offre mais aussi parce que les inégales capacités de négociation des collectivités avec les acteurs privés exposent davantage les villes petites et moyennes à une production de logements en décalage avec les attentes publiques
Housing production in France is at the heart of several academic debates concerning State intervention, private production models and local governance. In each of them, some authors have expressed the idea that western countries have been affected by a neoliberalization process since the 1970s. But our study of the fiscal aid to rental investment, which is one of the tools of national housing policy, shows the limits of this interpretation, especially in the 2000s. Based on a methodology combining qualitative and quantitative analysis, our research however shows that a new political economy of housing production is emerging. Along with decentralization, there are now two public authorities involved in regulating the market: the State by law and the local governments by negotiation with private parties. And this duality creates contradictions between national issues (especially macroeconomic) and local priorities. In this context, the property development sector has witnessed major changes: if State incentives have induced the emergence of new participants and of a specific model of production, the new public regulation implies a change in strategies. Urban production is concerned by these changes. Not only because State regulation has an impact on supply but also because the unequal ability of local governments to negotiate with developers make small and medium-sized cities more exposed to a gap between real housing production and public expectations

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Willan, Pierre. "La politique fédérale de logement au Canada de la Seconde Guerre mondiale au tournant du siècle: Reflet de l'évolution du rôle de l'État dans la solidarité sociale." Thesis, University of Ottawa (Canada), 2007. http://hdl.handle.net/10393/27933.

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Abstract:

La thèse porte sur l'évolution des politiques fédérales de logement de la période d'après-guerre au tournant des années deux milles et démontre en quoi elle concorde avec les trois grandes périodes ayant marquées l'évolution des politiques sociales canadiennes. La première est marquée par une expansion de l'intervention étatique correspondant à l'essor de l'État providence. La seconde est caractérisée par un désengagement de l'intervention étatique sous l'influence des idéaux néolibéraux. La troisième est marquée par une nouvelle forme d'intervention correspondant au modèle partenarial de l'intervention étatique. En conclusion, la thèse établit que l'évolution de la politique de logement répond aux meme facteurs déterminants que l'évolution des autres politiques sociales: une nouvelle politique est engendrée par un changement structurel majeur qui suscite une réaction du gouvernement conditionnée par un paradigme dominant sur l'interventionnisme et la décentralisation, et ensuite par d'autres facteurs tels que le poids du passé et les relations intergouvernementales.

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Bouaziz, Mohammed Farouk. "Contribution à la modélisation Bayésienne de l'état de santé d'un système complexe : application à l'industrie du semi-conducteur." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00993732.

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Abstract:

Pour maintenir leur compétitivité, les industries du semi-conducteur doivent être en mesure de produire des circuits intégrés en technologies avancées, avec des temps de cycle de plus en plus courts et à des coûts raisonnables. Un des axes d'amélioration réside dans le traitement des défaillances des équipements de production tenus responsables de plus de 50%des rejets produits. Cette thèse se fixe comme objectif de contribuer au développement d'une boucle réactive partant d'une dérive produit à la mise en place d'une solution appropriée tout en assurant un meilleur compromis entre disponibilité des équipements, coûts d'exploitation, qualité et compétitivité du produit. Joignant l'expertise humaine et les événements réels, nous nous sommes proposé ici de développer une méthodologie générique permettant de construire un modèle d'estimation du comportement des équipements de production (Equipment Health Factor EHF) à partir d'un raisonnement mathématique centré sur un formalisme probabiliste. L'approche a été amenée à sa validation expérimentale sur des outils, à base de réseaux Bayésiens, que nous avons développés. Les résultats obtenus amènent des éléments de décision permettant à l'industriel d'intervenir au plus tôt pour envisager par exemple de maintenir l'équipement avant qu'il n'ait dérivé. Cette thèse a été préparée dans le cadre du projet européen IMPROVE en collaboration avec STMicroelectronics, Lfoundry et Probayes

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Papanikolaou, Chryssi. "Le principe de l'État social : étude sur les limites de l'activité législative en droit comparé français et hellénique." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D029.

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Abstract:

La Constitution française consacre la « République sociale » et la Constitution hellénique reconnaît « l’État de droit social ». Si le principe de l’État social a jusqu’à aujourd’hui été amplement appréhendé par les études doctrinales dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », l’intérêt de l’étude porte sur la possibilité de l’envisager autrement. Étudié́ dans le cadre du normativisme, qui nous impose d’envisager toutes les normes en tant que normes obligatoires, il convient de ne plus contester la force normative du principe en question mais de déterminer son sens. C’est ainsi qu’on sera finalement en position de savoir quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux États ont garanti aux individus lorsqu’ils ont qualifié́ les États de sociaux. L’étude part du postulat selon lequel un État est social à partir du moment où il dispose en son sein de fondements qui habilitent, obligent et interdisent des actions spécifiques au législateur. Les normes constitutives de l’État social posent ainsi des limites à la production législative. Envisagées d’un point de vue positif, les normes fondatrices de l’État social habilitent le législateur à améliorer les conditions matérielles de vie des individus, sans nullement le contraindre. Le législateur concrétise le principe de l’État social dans un sens positif, tout en étant libre d’obligations positives. Le seul « obstacle » à la création de nouvelles prestations est, ainsi, l’impossibilité de contrôler l’inaction législative ; un élément qui constitue une limite intrinsèque au principe de l’État social. Vues d’un point de vue négatif, les normes constitutives de l’État social permettent au législateur de restreindre l’accès aux prestations, mais lui interdisent de neutraliser le principe. Les actions de concrétisation négative qui équivaudraient à une suppression de l’État social sont prohibées. Il s’ensuit qu’un minimum de législation sociale doit toujours être préservé tant que la Constitution qualifie l’État de social. De ce point de vue, les fondements normatifs de l’État social protègent le noyau essentiel du principe ou, autrement dit, garantissent ses contre-limites
French Constitution guarantees the “Social Republic,” the Greek constitution recognizes the « Social Rule of law ». If the principle of the Social State is to this day apprehended by the authors of both states as an undetermined principle of “low content of normativity,” this study’s focus offers a different perspective on the matter. If we study this principle in the context of normativism, we will be forced to view all norms as obligatory, and we will no longer contest its normative value but focus on determining its meaning. Only in this way we will be in the position of knowing what material level of life the constituents of the two states reserved for the individual, when they qualified the states as social. The study assumes that a state is social when it possesses the foundations that habilitate, oblige and prohibit the legislator from specific actions. The constitutive norms of the social state impose limits at the legal production. Seen at a positive perspective, the fundamental norms of the social state allows the legislator to improve the material conditions of life of the individuals without any constraints. The legislator concretizes the principle of the social state in a positive sense while being free from positive obligations. The only obstacle to the creation of new benefits is the impossibility to control legal inactivity; it constitutes an intrinsic limit to the principle of the social state. Seen from a negative perspective, the constitutive norms of the social state allow the legislator to limit the access to benefits but prohibit the neutralization of the principle. The actions of negative concretization that would lead to the annulation of the social state are prohibited. It follows that a minimum of social legislation should be maintained as long as the Constitution qualifies the state as social. At this angle, the normative foundations of the social state protect the essential core of the principle or, in other words, its counter- limits

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Saint-Louis, Virginie. "Les organisations non gouvernementales et l'État : leurs relations dans le cadre de la politique canadienne de développement international." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010289.

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Abstract:

Les organisations non gouvernementales apparaissent à l'heure actuelle comme des acteurs des relations internationales dont le rôle dans l'aide en font la troisième voie officielle d'acheminement de l'assistance internationale. La crédibilité qu'elles ont acquise dans ce domaine s'est traduite par l'entretien de relations plus étroites avec les gouvernements. Dans ce cadre, le canada fut le premier pays de l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique à institutionnaliser ses liens avec les ONG en mettant en place au sein de l'agence canadienne de développement international (ACDI) des mécanismes de financement de leurs activités. La présente recherche analyse les relations qui s'élaborent entre les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales. Elle étudie les conditions spécifiques de leur coopération (fondements et formes des relations) et les implications qui en résultent tant pour la politique d'aide publique que pour les organisations elles-mêmes. L'analyse de cette collaboration nous a permis de confirmer deux hypothèses ses principales: - La première avance la complémentarité des aides publique et privée. En effet, pour des raisons structurelles et politiques, les gouvernements sont dans l'incapacité de rejoindre les populations les plus démunies du tiers-monde. Les ONG assurent une diversité géographique et sectorielle de l'aide canadienne et augmentent à faibles coûts la visibilité du Canada dans ces pays ; elles permettent aussi aux pouvoirs publics d'obtenir grâce à des activités d'éducation au développement le soutien de la population canadienne a leur politique de coopération internationale.

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Vergriete, Patrice. "La ville fiscalisée : politiques d'aide à l'investissement locatif, nouvelle filière de production du logement et recomposition de l'action publique locale en France (1985-2012)." Phd thesis, Université Paris-Est, 2013. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00995364.

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Abstract:

La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats académiques : sur l'action de l'Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. La thèse selon laquelle un processus de néolibéralisation affecte les sociétés occidentales depuis les années 1970 en offre une lecture transversale. Cependant, l'analyse d'un instrument de la politique nationale du logement - l'aide fiscale à l'investissement locatif - en montre les nombreuses limites, en particulier dans les années 2000. Reposant sur une méthodologie croisant approches qualitatives et quantitatives, notre recherche révèle plutôt l'émergence d'une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d'un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l'autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. Cette dualité fait d'ailleurs apparaître des contradictions entre enjeux nationaux (notamment macroéconomiques) et priorités locales. En regard, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d'incitation fiscale mis en place par l'Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d'action publique induit une adaptation des stratégies. La fabrication matérielle de la ville se trouve affectée par ces changements. A la fois parce que la réglementation nationale a un impact sur l'offre mais aussi parce que les inégales capacités de négociation des collectivités avec les acteurs privés exposent davantage les villes petites et moyennes à une production de logements en décalage avec les attentes publiques

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Ghanbari, Atiyeh. "Les politiques publiques d'aide financière à la production des films de long métrage au Québec : analyse d'un débat public." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26523/26523.pdf.

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Michaud, Amélie. "Le partenariat État-tiers secteur : une étude de cas en développement des communautés." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27196.

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Abstract:

Depuis le milieu des années 1980, les rapports entre l'État et le tiers secteur ont plus ou moins évolué vers un modèle de type partenarial. Dans le domaine de la santé et des services sociaux, la redéfinition des relations s'actualise notamment par un plus grand partage des responsabilités avec le tiers secteur. La présente démarche de recherche s'intéresse à la façon dont s'articulent les relations de partenariat État-tiers secteur dans le contexte actuel. Plus précisément, les objectifs poursuivis par la recherche sont l'identification des principaux éléments qui caractérisent les relations de partenariat établies entre l'État et le tiers secteur ainsi que les éléments favorables et limites qui y sont associés. Pour ce faire, la démarche de recherche s'est orientée vers l'analyse des relations de partenariat État-tiers secteur dans le domaine du développement des communautés. L'étude des relations de partenariat a été approfondie dans le cadre d'une initiative de développement des communautés au Québec. À l'issue de la période de collecte de données, le cas étudié fournit certains éléments de réflexion pertinents en regard de l'objet d'étude. En effet, les résultats obtenus révèlent les principales caractéristiques de la relation de partenariat observé dans le cas à l'étude, qui correspond au type supplémentarité-coconstruction. L'analyse des résultats permet d'identifier les principales caractéristiques associées à ce type de partenariat notamment en ce qui a trait à l'autonomie du tiers secteur et au degré d'institutionnalisation de la relation. Les résultats obtenus démontrent que la relation de partenariat étudiée s'inscrit dans une logique complémentaire entre l'État et le tiers secteur. On constate également que les organismes du tiers secteur impliqués ont pu conserver leur caractère autonome au cours de la démarche d'intervention. L'identification de facteurs favorables et de certaines limites au travail en partenariat fournit certains outils qui peuvent être utilisés par les professionnels dans l'intervention en développement des communautés.

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Tohon, Bignon Aurelas. "Sécurité alimentaire dans les pays en développement et émergents : une analyse des effets des politiques." Doctoral thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/70372.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est d'explorer l'impact des politiques commerciales et de soutien à l'agriculture sur la sécurité alimentaire. Elle s'intéresse plus particulièrement aux pays en développement et émergents en tenant compte de l'importance du secteur agricole dans ces pays. Les politiques commerciales et de soutien à l'agriculture y sont généralement très variées et cette variété pourrait se traduire en des résultats en termes de sécurité alimentaire. Nous voulons savoir si et dans quelle mesure la variabilité temporelle des politiques sus-indiquées affecterait les disponibilités alimentaires ou la dépendance aux importations alimentaires. Pour cela, nous utilisons la littérature théorique et empirique et, testons les modèles d'analyse empirique. Dans le chapitre 1, nous passons en revue le concept de sécurité alimentaire et ses instruments de mesure. Si plusieurs définitions sont proposées pour la sécurité alimentaire, l'idée dans ce chapitre est d'identifier les instruments simples sur lesquels l'action politique nationale et internationale pourrait se concentrer pour la fixation d'objectifs en termes de sécurité alimentaire dans les pays en développement. Notre analyse suggère une pluralité d'instruments, évoluant selon les angles ou dimensions d'analyse de la sécurité alimentaire. Parmi eux, nous distinguons les mesures des disponibilités alimentaires ou encore, celles de dépendance aux importations de produits alimentaires que nous empruntons comme mesures ou indicateurs de sécurité alimentaire dans le cadre de ce travail. Dans le chapitre 2, nous avons fait une revue de la littérature sur, d'une part, la relation entre les politiques commerciales et les dimensions de la sécurité alimentaire, d'autre part, entre les mesures de soutien à l'agriculture et les dimensions et/ou indicateurs de la sécurité alimentaire. Si dans le premier cas, nous avons conclu à l'importance de la production agricole dans l'analyse d'une telle relation, nous avons constaté, dans le second cas, qu'étant donné la variété des mesures de soutien à l'agriculture, la complexité dans le calcul d'un indicateur unique de soutien à l'agriculture et, le classement qui est fait des mesures en ce qui concerne des distorsions qu'elles pourraient créer, leur effet sur la sécurité alimentaire serait variable. Ces différents développements ont permis de proposer différents canaux par lesquels ces deux types de politiques affecteraient la sécurité alimentaire. Dans le chapitre 3, nous avons testé empiriquement, sur la base d'une approche de modélisation en plusieurs étapes, l'impact du dégré d'ouverture commerciale sur les disponibilités alimentaires. Nos résultats révèlent que l'ouverture commerciale et la production ont un effet positif sur ces dernières. Cependant, l'effet de l'interaction entre ces deux variables est non significatif. Si nos résultats confirment également l'importance des facteurs de production agricole, des niveaux de production des autres secteurs de l'économie et, de la volatilité des prix aux producteurs dans les résultats de production agricole, ils révèlent également, outre les facteurs traditionnels, le rôle des libertés économiques dans les décisions d'ouverture commerciale. Enfin, dans le chapitre 4, nous avons testé empiriquement, en utilisant un modèle de traitement continu et l'estimation d'une fonction dose-réponse avec endogénéïté, l'impact des mesures de soutien à l'agriculture sur la dépendance aux importations alimentaires des pays en développement et émergents. Nos résultats suggèrent des effets variables qui dépendraient de l'intensité de soutien à l'agriculture. Nos résultats confirment aussi le rôle des dépenses de consommation, de la taille de la population et des niveaux de production agricole dans les importations de produits alimentaires au profit de ces pays.
The objective of this thesis is to explore the impact of trade and agricultural support policies on food security. It focuses on developing and emerging countries, taking into account the importance of the agricultural sector in these countries. Trade and agricultural support policies in these countries tend to be quite varied and this variety could translate into food security outcomes. We are interested in whether and to what extent the temporal variability of the above policies would affect food availability or food import dependence. To do so, we use theoretical and empirical literature and test models of empirical analysis. In Chapter 1, we review the concept of food security and its measurement tools. While several definitions of food security are proposed, the idea in this chapter is to identify simple instruments on which national and international policy action could focus for setting food security objectives in developing countries. Our analysis suggests a plurality of instruments, evolving according to the angles or dimensions of analysis of food security. Among them, we distinguish between measures of food availability and measures of dependence on food imports, which we use as measures or indicators of food security in this work. In Chapter 2, we reviewed the literature on the relationship between trade policies and the dimensions of food security on the one hand, and between agricultural support measures and the dimensions and/or indicators of food security on the other. While in the first case we concluded that agricultural production is important in the analysis of such a relationship, in the second case we found that, given the variety of agricultural support measures, the complexity of calculating a single agricultural support indicator and the classification of measures with regard to the distortions they could create, their effect on food security would vary. These different developments have made it possible to propose different channels through which these two types of policies would affect food security. In Chapter 3, we empirically tested the impact of trade openness on food availability using a multi-stage modeling approach. Our results show that trade openness and production have a positive effect on food availability. However, the effect of the interaction between these two variables is not significant. While our results also confirm the importance of agricultural inputs, output levels in other sectors of the economy, and producer price volatility in agricultural production outcomes, they also reveal, in addition to traditional factors, the role of economic freedoms in trade openness decisions. Finally, in Chapter 4, we empirically tested the impact of agricultural support measures on food import dependence in developing and emerging countries using a continuous treatment model and the estimation of a dose-response function with endogeneity. Our results suggest variable effects depending on the intensity of agricultural support. Our results also confirm the role of consumer spending, population size and agricultural production levels in food imports to these countries.

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Agbodjan, Prince Hervé. "Le droit de l'OMC et l'agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28442/28442.pdf.

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Rochefort, Mathieu. "Analyse du lien entre les pratiques de financement et certains résultats des entreprises laitières québécoises." Master's thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25515.

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Abstract:

L’analyse de la rigueur des pratiques de financement s’articule dans un contexte où les pratiques qui encadrent le secteur agricole québécois sont remises en question et où la situation financière des exploitations laitières ne semble pas être reluisante. D’abord, les bonnes pratiques fondées sur la théorie financière ont été identifiées. Ensuite, les pratiques réelles ont été déterminées à partir d’une analyse inter-sites englobant des entreprises laitières endettées et en opération depuis plusieurs années. Les résultats révèlent que, pour l’échantillon soumis à des conditions particulières, des cas sont encadrés par des pratiques n’apparaissant pas suffisamment rigoureuses. D’autre part, l’étude du comportement et de l’évaluation du risque du producteur à l’égard du crédit bancaire amènent à conclure que la situation ne s’améliorera que difficilement s’il n’y a aucun changement. Il est ainsi démontré que les pratiques de financement peuvent être un facteur expliquant pourquoi certains résultats des entreprises laitières endettées sont peu reluisants.
The analysis of funding practices initiates in a context where these practices that run the agricultural sector are questioned and where financial situation of dairy farms does not seem in good shape. First of all, good practices that are based on the financial theory have been identified. Also, real practices have been explored from an evaluation of some real cases consisting in indebted dairy farms in operation for many years. Results demonstrate that, for the sample of farms subjected to special conditions, some cases present practices that are not strict enough. Furthermore, behavior study and risk evaluation of the farmers in regards to the bank credit bring to conclude that the situation is not going to improve easily if there is no future change. So, it is demonstrated that funding practices can be a factor that explains why some results of the indebted dairy farms are not attractive.

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Weill, Pierre-Edouard. "Sans toit ni loi ? : le droit au logement opposable : recours à la justice administrative et rationalisation de l'action publique." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00923854.

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Abstract:

La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l'action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l'enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l'action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la conduite de l'action publique intègre la critique sociale par le droit. Deuxièmement, le traitement du recours à la justice des demandeurs de logement sert une reprise en main par l'État d'une politique fortement décentralisée, qui reste cependant inachevée. Troisièmement, une obligation de résultat en matière de droit au logement légitime paradoxalement un ciblage croissant de l'intervention publique.

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Beauchemin, Mario. "La centralité de l'État-Providence dans le mode de vie des étudiants-es universitaires au Québec : 1950-1985 : contribution à l'étude de la stratification sociale." Master's thesis, Université Laval, 1991. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28402.

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Lees, Johanna. "Ethnographier la précarité énergétique : au-delà de l’action publique, des mises à l’épreuve de l’habiter." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0159.

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Abstract:

A l’intersection des secteurs du logement, du social et de l'environnement, la « précarité énergétique » est un problème public inscrit depuis quelques années à l’agenda politique en France. Au début de ce travail, si le terme de « précarité énergétique » avait essaimé dans divers champs - action publique, recherche-action, monde associatif- les situations réelles auxquelles cette notion réfère demeuraient largement méconnues. L'objectif de cette thèse a dès lors été de requalifier la notion de précarité énergétique à partir des expériences des personnes concernées et, partant, d'analyser les ressorts de l’action publique dans le domaine. La thèse est organisée en trois parties. Une première est une analyse de l’émergence du problème public dans le contexte contemporain, en France et en Grande Bretagne, fondée principalement sur une étude de la littérature et des entretiens d'acteurs locaux. Une seconde partie s'appuie sur l’enquête ethnographique et vise à comprendre ce que signifie « habiter » en situation de précarité énergétique et, plus encore, « être habité » par la précarité énergétique, du point de vue des familles concernées. Enfin, une troisième partie, toujours basée sur le travail ethnographique, aborde les relations des enquêtés avec les fournisseurs d’énergie, les syndicats de copropriétés, les propriétaires bailleurs mais aussi avec l’État, en tant que bénéficiaires des dispositifs d’action publique en matière de lutte contre la précarité énergétique. Elle vise ainsi à établir une anthropologie des rapports entretenus par les milieux de la grande pauvreté à l’État, rapports qui seront décrits et analysés « par le bas »
Energy poverty is at the confluence of housing, welfare and the environment; it is a question of public interest that has been on the political agenda in France for several years. If, at the outset of this research, the term 'energy poverty' had already permeated public policies, applied research and associations, very little was known about the concrete day to day situations this term refers to. Thus, the aim of this thesis has been to redefine the notion of energy poverty through the experience of the people affected by it and, thence, to analyse the mechanisms of state intervention in this field. The thesis is divided into three sections. The first studies the question's emergence into the public spheres in France and the United Kingdom, in today's context; it is based upon the study of documents and interviews with local actors. The second section proposes an ethnographic survey and aims to understand, from the families' point of view, what 'inhabiting' means in an energy poverty situation and, beyond this, the significance of 'being inhabited' by energy poverty. Finally a third section, also based on ethnographic study, deals with the relationships between the interviewees, utility companies, co-owner associations and landlords. It also deals with their relations with the State as beneficiaries of various public programmes destined to combat energy poverty. This section thus aims to establish an anthropology of the relations that those in extreme poverty develop with the State, relations that are described and analysed 'bottom up'

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Corriveau, Christopher. "Une analyse coût-bénéfice de la cimenterie de Port-Daniel-Gascon." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/34037.

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Abstract:

Dans la littérature économique, il y a peu d’exemples illustrant la rentabilité sociale d’une décision gouvernementale visant à soutenir l’ajout de capacité dans une industrie de première transformation de ressources naturelles. Ces industries sont notamment celles de l’acier, de l’aluminium, du ciment et de la production d’électricité. Un des meilleurs outils pour répondre à ce type de questionnement est l’analyse coût-bénéfice. Ce mémoire a pour objectif de faire l’analyse coût-bénéfice de la cimenterie de Port-Daniel-Gascon. Le projet de la cimenterie de Port-Daniel-Gascon est un exemple pertinent dans ce contexte compte tenu du soutien du gouvernement du Québec. Pour faire un portrait de l’impact de ce projet dans la province de Québec, nous procédons en quatre étapes. Premièrement, nous regardons les caractéristiques de l’industrie du ciment tel que vu par les économistes. Deuxièmement, nous regardons si le marché du ciment québécois est intégré avec celui des provinces canadiennes et des états américains l’entourant. Les résultats de trois différents tests de délimitation de marché montrent que les cimentiers québécois opèrent dans un marché québécois séparé des cimenteries des états avoisinant le Québec. Troisièmement, nous estimons les élasticités de la demande et de l’offre pour être en mesure de déterminer l’impact de cet ajout de capacité dans les différents marchés où le ciment de la nouvelle usine sera vendu. Les principaux résultats des estimations effectuées sont de -0,95 pour l’élasticité-prix de la demande et de 12,5 pour l’élasticité de l’offre. L’analyse coût-bénéfice présentée dans ce mémoire montre que la valeur actualisée nette du projet est négative pour la société québécoise même si l’utilisation de la capacité est de 100% pour les prochaines années et que d’autres hypothèses soient respectées.

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Bérubé-Mimeault, Nathaniel. "Analyse de réformes au programme de solidarité sociale du Québec." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26268.

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Abstract:

Le programme de Solidarité sociale est un programme d’aide de dernier recours s’adressant aux gens ayant une déficience physique, mentale ou intellectuelle. Ce travail analyse les effets de réformes à ce programme sur le revenu des bénéficiaires et sur les finances publiques à l’aide d’un modèle de microsimulation. Ce travail définit les contraintes budgétaires anticipées et estime les variations de revenu en fonction de différents scénarios et d’une simulation comportementale. Ce travail prévoit qu’une réforme de la Solidarité sociale transformant le seuil d’exemption mensuel de 100$ en un seuil annuel de 1 200$ entraînerait des coûts d’environ 4 M$ pour le gouvernement provincial. Une réforme augmentant à 8 000$ le seuil d’exemption augmenterait fortement l’incitation à travailler jusqu’à 15h par semaine, coûterait d’environ 50 M$ et diminuerait le taux de faible revenu de la population admissible d’environ 8%. Une réforme diminuant le taux de réduction des prestations de 50% augmenterait l’incitation à travailler jusqu’à 33h par semaine, coûterait environ 38 M$ et diminuerait le taux de faible revenu d’environ 6%. Chaque réforme aurait un effet positif ou neutre sur les finances du gouvernement fédéral, rapportant au maximum 10 M$. La simulation de comportement calcule qu’environ 5% des ménages entreraient sur le marché du travail pour les 2 derniers scénarios.

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Bernatchez, Jean. "Référentiels et dynamiques des politiques publiques de l'organisation de la recherche universitaire au Québec." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26059/26059.pdf.

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Chartrand, Breton Marie-Pier. "Coexistence des référentiels étatique et inuit dans l'aménagement nordique : une double-ordonnance en constant renouvellement." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27512.

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Abstract:

Depuis les débuts de la sédentarisation des communautés inuit du Québec, au cœur du 20e siècle, une pluralité et une diversité d’acteurs sont intervenus en matière d’aménagement et d’habitation. Au fil du temps, la coexistence des référentiels étatique et inuit a généré des singularités spatiales et organisationnelles sur le territoire. Ce mémoire expose, selon trois périodes clés, le dialogue entre les deux référentiels qui fait montre du rapport mouvant entre l’État et les Inuit. Le partage des responsabilités en matière de planification, relatif à ces trois périodes distinctes, amène une réflexion quant à l’intégration de la culture inuit dans les plus récents aménagements territoriaux. La planification urbaine, la morphogenèse et les pratiques citoyennes explorées dans la municipalité de Kuujjuaq sont les outils utilisés pour révéler le dialogue entre le cadre institutionnel et les pratiques locales. L’étude amène à constater que le décalage entre les référentiels évolue vers une forme de compromis attenant à la prise en charge locale incomplète.
Since the beginning of the settlement of Inuit communities in Quebec in mid-20th century, many diverse stakeholders have intervened in planning and housing. Over time, the coexistence of governmental and inuit references frameworks have generated spatial and organizational particularities. This master thesis, organized into three key periods, presents the dialogue between these two frames of reference, which shows the shifting relationship between the state and Inuit. The division of responsibilities in terms of planning for these three distinct periods leads to a reflection on the integration of inuit culture in more recent territorial developments. Urban planning, morphogenesis and civic practices explored in the municipality of Kuujjuaq are used to grasp this dialogue between the institution and local practices. The evolution of the gap between frames of reference in the form of compromise due to the incomplete current local undertakings is recognized.

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Burafuta, Jean-Paul. "Les élites nationales face à la croissance démographique en rapport avec le développement socio-économique : cas du Burundi." Doctoral thesis, Université Laval, 1985. http://hdl.handle.net/20.500.11794/55409.

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Aranda, Rodriguez Mauricio. "Une assistance à deux vitesses : socio-histoire de l’hébergement social des sans-abri depuis les années 1950." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100119.

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Abstract:

Cette thèse analyse les formes prises par l’hébergement social en direction des sans-abri depuis les années 1950. Elle montre que ce sont les interdépendances entre État et associations caritatives qui façonnent les modes de régulation du problème public des individus qualifiés de « vagabonds », « inadaptés sociaux », « clochards » ou « SDF ». Inscrites dans des contextes économiques et sociaux en évolution, des « Trente Glorieuses » aux « Trente Piteuses », ces relations sont à l’origine d’une extension de l’assistance à leur égard. La recherche rend compte néanmoins d’un processus de dualisation de l’hébergement social. En effet, deux catégories d’intervention publique se dessinent progressivement en son sein : la « réinsertion » et « l’urgence ». Dès lors, c’est précisément l’institutionnalisation de cette dualité de traitement qui constitue le fil rouge du propos. Dans cette perspective, cette histoire est aussi celle de la légitimation par l’État de diverses initiatives charitables qui contribuent ce faisant à l’émergence de nouveaux dispositifs d’assistance. Nourrie principalement par un travail d’archives, ainsi qu’en moindre mesure par des entretiens, des observations et autres recherches documentaires, cette thèse donne à réfléchir plus généralement sur les déplacements de frontières entre public et privé, « bons » et « mauvais » pauvres, ainsi qu’aux transformations récentes de l’État social
This thesis analyzes the forms that social housing for the homeless has taken in France since the 1950’s. It argues that the interdependencies between the State and charitable organizations have shaped how the public problem of individuals described as "vagabonds", "socially maladjusted", "tramps" or "homeless" has been regulated. In changing economic and social contexts, from the "Trente Glorieuses" to the "Trente Piteuses", these relations are at the origin of an extension of assistance to such groups. The research shows a process of dualization of social housing. Indeed, two categories of public intervention emerge gradually within it: "reintegration" and "urgency". Therefore, it is precisely the institutionalization of this dual form of treatment that constitutes the thread of the subject. From this perspective, this history is also that of the legitimization by the State of various charitable initiatives that contribute to the emergence of new assistive devices. Nourished mainly by archival work, as well as, though to a lesser extent, interviews, observations and other documentary research, this thesis provides a more general reflection on the shifting borders between public and private, "good" and "bad" poor, as well as the recent transformations of the welfare State
Esta tesis analiza las formas tomadas por las políticas de albergue social dirigidas a las personas sin techo en Francia desde los años 1950. Se muestra que son las interdependencias entre el Estado y las organizaciones benéficas quienes dan forma a los modos de regulación del problema público de los individuos calificados de “vagabundos”, “inadaptados sociales”, “locos de la calle” o “sin hogar”. Inscritas en contextos económicos y sociales en evolución, estas relaciones producen una extensión de la ayuda social hacia estas personas. La investigación da cuenta sin embargo de una dualidad del albergue social. Dos categorías de intervención pública se dibujan progresivamente en su seno: la “reinserción” y la “emergencia”. La institucionalización de esta dualidad es justamente el hilo conductor de la tesis. En ese sentido, la historia aquí contada es también la de la legitimación por el Estado de iniciativas privadas de caridad que contribuyen de esa manera a la constitución de nuevos dispositivos de asistencia. Alimentada principalmente por un trabajo de archivos, así como de entrevistas, observaciones y otras revisiones de documentos, esta tesis da a pensar de manera general sobre los desplazamientos de las fronteras entre lo público y lo privado, los “buenos” y los “malos” pobres, y también sobre las transformaciones recientes del Estado de bienestar

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Rosemond, Darline. "Décentralisation et développement local : le cas de la gestion publique de l'eau potable en Haïti." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26227.

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Abstract:

La décentralisation en Haïti facilite-t-elle le développement local? L'examen de la situation haïtienne fait ressortir les enjeux et les difficultés d'une maitrise décentralisée des actions publiques et des programmes de développement en particulier dans le secteur de l'eau potable. La gouvernance locale qui en résulte peine à favoriser la mobilisation des acteurs locaux et de la population. Mots clés : Décentralisation, développement local, gouvernance de l’eau potable.
In Haiti does the decentralization encourage the local development? Studies of the Haitian context explain the stake and difficulties of a perfect decentralize control of public act and development program especially in the drinking water section. In this situation the local management is not able to put together the local actors of the population. Keywords: Decentralization, local development, governance of drinking water.

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Anciaux, Arnaud. "Réinventer l'économie du journalisme : Ouest-France et Québecor : deux essais de transformation d'une pratique discursive et des modèles d'affaires des industries médiatiques à l'ère du numérique." Doctoral thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25257.

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Abstract:

Résumé de la thèse : L’essor du journalisme à une échelle industrielle à partir du XIXe siècle s’est principalement construit sur la mise en rapport d’investissements et intérêts nombreux, remise en question dans le contexte de l’économie numérique. Ce travail de recherche veut contribuer à la compréhension des transformations contemporaines du journalisme en s’intéressant aux conditions d’existence matérielle de cette pratique de production discursive, aux changements qui se déploient dans les organisations médiatiques ainsi qu’aux stratégies et discours qui sont mobilisés. En France et au Québec, cette recherche porte sur deux groupes médiatiques, Ouest-France et Québecor, impliqués notamment dans la presse écrite et se saisissant des problématiques liées au numérique depuis le milieu des années 1990. Les modèles d’affaires des deux groupes et les intérêts des différents acteurs se voient modifiés, sans que le journalisme ne parvienne à assurer une autonomie économique. Sa position de subordination se voit renforcée dans les modèles et dispositifs progressivement déployés. Cette transformation en cours, au sein des groupes industriels, se construit alors autant au travers de changements organisationnels que dans et par le discours. Ce travail repose sur des approches empiriques croisées, permettant une analyse documentaire au sein et autour des deux groupes, ainsi qu’une analyse du discours, fondée notamment sur des entretiens avec des dirigeants, cadres et travailleurs de l’information. Au croisement de ces approches, c’est la transformation du journalisme et de son économie qui apparaît, non comme un objectif à venir, mais comme un processus à l’œuvre. Déployant ses priorités, elle se construit autant dans les investissements que les discours, et laisse des traces qui sont l’objet de ce travail doctoral. Mots-clés : Journalisme, Internet, Web, Médias numériques, Entreprises de presse, Presse -- Aspect économique, Modèles d’entreprise, Analyse du discours.
Thesis abstract : The rise of journalism at an industrial scale from the XIXth century was mainly based upon the economic alliance between several interests and investments sources, and which are now challenged in the digital economy context. This research aims at contributing to a better understanding of the contemporary transformations of this practice of discursive production, together with changes taking place within media organizations as well as strategies and discourses at stake. In both France and Quebec, this research focus on two media groups, Ouest-France and Québecor, notably involved in newspapers, and confronted with digital issues since the mid-1990s. Both business models and stakeholders interests are changing, while journalism does not manage to ensure economic independence. Its subordination position is somewhat reinforced through models and apparatuses gradually rolled out. This ongoing transformation is built through both organizational changes and discourse. This doctoral research was based on cross-empirical approaches, using document analysis within and around the two groups, as well as discourse analysis. The latter was based in particular on interviews with executives, managers and information workers. This research design and the junction of these approaches reveal that the transformation of journalism and its economy appears not as mere goal to com, but as a process already at work. By leaving some records and traces, covered by this doctoral work, this transformation builds as well upon investments and discourses. Keywords : Journalism, Internet, Web, Digital media, Newspaper publishing, Press -- Economic aspects, Business Models, Discourse analysis.

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Paule, Clément. "Haïti, un État en catastrophe : la gestion transnationale du séisme du 12 janvier 2010." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D032.

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Abstract:

Cette thèse est consacrée à la gestion transnationale du séisme survenu en Haïti le 12 janvier 2010. Fréquemment associé à la notion d’urgence complexe depuis le début des années deux mille, ce pays insulaire a accueilli à cette occasion un déploiement massif d’opérateurs externes et de dispositifs rationalisés d’assistance. La prise en charge de cette crise permet d’illustrer les effets contradictoires des logiques humanitaires tout en considérant le rôle ambivalent de l’État sinistré. Qualifié de défaillant ou fragile par les bailleurs de fonds, ce dernier reste de jure le premier responsable en vertu du principe de souveraineté. Pour autant, cette instance a connu un affaiblissement continu depuis la transition entamée à la chute du régime duvaliériste en 1986, à tel point que le pays est administré par un assemblage complexe d’acteurs à la veille du tremblement de terre. La catastrophe perturbe donc cette configuration en suscitant une mobilisation internationale sans précédent. Cette recherche propose d’explorer, selon une démarche socio-historique, l’interaction entre le traitement du désastre, la trajectoire spécifique de cette construction étatique et les modes contemporains de gouvernement d’un espace fragilisé et dépendant. Il s’agira également d’envisager le processus de reconstruction à l’aune de ces recompositions
This doctoral dissertation is dedicated to the transnational management of the 2010 Haitian earthquake. Since the beginning of the 2000s, Haiti has often been categorized as a complex emergency. The 12 January 2010 earthquake triggered again a massive deployment of external humanitarian operators and streamlined assistance in the island. This particular example of crisis management illustrates the contradictory effects of humanitarian assistance and underlines the ambivalent role of a disaster-affected State. Whereas donors may consider the Haitian State failed or fragile, it remains de jure the main responsible entity under the principle of national sovereignty. Yet, since the political transition following the fall of the Duvalier regime in 1986, the Haitian State has been continuously weakened, leaving the country in the hands of a complex network of multiple actors in charge. As such, the earthquake, and the unprecedented international mobilisation it triggered, also destabilized this particular configuration of power. From a socio-historical perspective, this doctoral research explores the interaction between disaster management mechanisms, the specific trajectory of the Haitian statebuilding process, and the contemporary modes of government of a dependent and weakened political space. Furthermore, the reconstruction process will be analyzed throughout those reconfigurations

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Racine, Michel. "Perspective culturelle sur le multimédia québécois : ethnographie de l'organisation sectorielle en région." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23454/23454.pdf.

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Abstract:

Réalisée dans le domaine de l’étude de la culture organisationnelle selon une approche interprétative, cette thèse décrit la circulation des courants culturels présents au sein d’un milieu oeuvrant au développement du domaine du multimédia dans une région du Québec. Ce milieu est composé d’une part de PME logeant majoritairement dans un territoire bénéficiant, au moment de l’étude, d’un programme québécois de crédits d’impôt à site désigné. D’autre part, le développement de ces entreprises est appuyé par des organismes gouvernementaux et par des groupes intermédiaires à vocation économique. L’ensemble de leurs représentants forme le terrain étudié, certains étant considérés comme porteurs et producteurs de courant culturel. En définissant la culture comme un système de significations susceptible d’interprétation et en la concevant dans un cadre organisé comme circulation de courants distincts, le traitement du phénomène culturel n’est pas soumis à une causalité simple. Cette conception se trouve aussi enrichie par l’apport de disciplines telles que la psychologie interculturelle, la sociologie des réseaux et la philosophie prospective (particulièrement les travaux sur l’intelligence collective). La méthodologie préconisée s’inspire d’une ethnographie interprétative qui cherche à décrire densément la négociation du sens chez les sujets en interaction. Une enquête longitudinale fondée sur la méthode de l’observation participante a permis d’identifier un certain nombre de courants culturels à l’oeuvre au sein d’une association sectorielle et d’une table de concertation régionales travaillant au développement du multimédia : le bailleur de fonds gouvernemental, les prestataires de services et un regroupement d’entrepreneurs. Il en résulte une description dense portant sur des thèmes comme : le côtoiement de ces courants et l’émergence de l’un d’eux selon différents modes d’intégration culturelle, ainsi que l’évolution du sens donné à « multimédia », qui se modifie pour devenir subsumé au secteur régional des technologies de l’information.
This thesis, undertaken in organizational culture studies, uses an interpretative approach to describe the cultural currents that circulate in a milieu where the multimedia field is evolving in a region of the province of Quebec (Canada). This milieu is made up of SMEs, mostly located in a territory eligible for a provincial designated-site tax credit program. In addition, government bodies and intermediary economic groups support SME development. Representatives of all these organizations constitute the research field, some of them being considered as cultural current bearers and producers. By defining culture as an interpretable meaning system and by conceiving of it as traffic flowing into currents within an organized framework, the treatment of cultural phenomenon is not submitted to simple causality. This conception of culture is enriched by the contributions of disciplines such as intercultural psychology, sociology of networks, and prospective philosophy (more specifically work on collective intelligence). The methodology used is based on interpretive ethnography and is aimed at producing a thick description of negotiated meaning among interacting subjects. A longitudinal inquiry using the participant observation method within a sectoral association and a regional issue table, both dedicated to the regional development of multimedia, has enabled the researcher to identify a number of cultural currents: the government funder, service providers, and a group of entrepreneurs. The resulting data gives a thick description centered on themes such as contact among existing currents and the emergence of one of them, based on various cultural integration modes, as well as the evolving meaning of “multimedia”, which develops to become subsumed in the regional sector of information technology.

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Tamini, Lota Dabio. "Le rôle du paiement initial de la Commission canadienne du blé en information imparfaite et analyse des conséquences d'une réduction des tarifs et des subventions - internes et à l'exportation - en présence d'un lien vertical entre les produits." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25174/25174.pdf.

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Clavet, Nicholas-James. "Évaluation des mesures de soutien aux personnes et aux familles : une approche par microsimulations comptables et comportementales." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/30983.

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Abstract:

Le vieillissement de la population exercera dans les prochaines années des pressions importantes sur les finances publiques du Canada et du Québec. Dans un contexte budgétaire pré- occupant, les gouvernements du Canada et du Québec seront tentés de réduire ou du moins de limiter leurs dépenses liées à des programmes dispendieux, tels que les programmes de soutien aux personnes et aux familles. Cette thèse cherche donc à développer et à utiliser des outils permettant l'évaluation des effets des mesures de soutien aux personnes et des familles avant leur mise en place 1) sur le revenu de celles-ci, 2) sur leurs comportements de travail, et 3) sur les finances publiques. L'évaluation des effets d'une mesure de soutien avant sa mise en place (évaluation ex ante) nécessite l'utilisation de méthodes particulières, puisqu'il n'est pas possible de déduire les effets de celle-ci à partir de données recueillies. Il est donc nécessaire d'utiliser une approche par microsimulations comptables et comportementales. Les mesures de soutien aux personnes et aux familles étudiées dans cette thèse portent sur deux thèmes : 1) la réduction de la pauvreté par l'entremise de prestations directement versées aux personnes et aux familles, et 2) la réduction du coût net des services de garde pour les parents. Le chapitre 1 porte sur l'analyse des effets d'une proposition de revenu minimum garanti faite par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Québec. Les analyses sont effectuées à l'aide de microsimulations comptables et d'un modèle structurel d'offre de travail à choix discret tenant compte du système fiscal. Les simulations montrent que l'application de la proposition originale a d'importants impacts négatifs sur le taux de participation au marché du travail des individus à faible revenu, et que son coût dépasse 2 milliards de dollars annuellement. Cet exercice démontre que contrairement à ce que l'on croit généralement, les mécanismes visant à assurer un revenu garanti peuvent avoir pour effet d'accroître l'incidence du faible revenu plutôt que de la réduire. Le chapitre 2 porte sur les effets du report de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Supplément de Revenu Garanti de 65 à 67 ans. Les analyses sont effectuées à l'aide d'un modèle de microsimulation dynamique en forme réduite qui projette l'évolution socio-économique du Canada jusqu'en 2030. Les simulations montrent qu'à terme (c'est-à-dire, en 2030), le report de l'âge d'admissibilité augmente les revenus nets du gouvernement fédéral de 6,9 milliards de dollars, mais diminue de 620 millions de dollars ceux des provinces. À comportement de travail et d'épargne constant, ce report hausse de 6 % à 17 % le taux de faible revenu des individus de 65 et 66 ans (soit environ 100 000 aînés de plus en situation de faible revenu) et nuit davantage aux aînés les moins nantis et aux femmes. Le chapitre 3 porte sur les effets des trois mesures principales de financement public des services de garde (le crédit d'impôt provincial, la déduction d'impôt fédérale, et les subventions directes aux garderies) sur le revenu des familles, la participation des femmes au marché du travail, et sur les finances publiques québécoises et canadiennes. Ces effets sont estimés à l'aide d'un modèle structurel d'offre de travail comparable à celui utilisé dans le chapitre 1. Les simulations montrent que les mesures de financement des services de garde accroissent globalement et considérablement le revenu des familles après impôts, transferts et frais de garde ; les mesures ont aussi un impact plus marqué sur le revenu et sur le travail des femmes monoparentales que sur celui des femmes en couple. Leur abolition entraînerait des économies substantielles sur le plan des finances publiques provinciales, mais affecterait toutefois peu celles du gouvernement fédéral. Le chapitre 4 porte sur les effets de deux réformes du financement public des services de garde sur les familles et les finances publiques. La première réforme a été mise en place en 2015 par le Gouvernement du Québec, alors que la deuxième est une proposition de réforme faite par la Commission de révision permanente des programmes (CRPP) et de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Les effets de ces réformes sont évalués à l'aide de microsimulations comptables. Un constat majeur de l'analyse des avantages et des inconv énients des deux réformes est que la réforme des deux commissions est plus avantageuse que la réforme actuelle du gouvernement du Québec à la fois pour les familles et pour le gouvernement provincial. De plus, il est possible de formuler des propositions de réforme qui amènent le gouvernement fédéral à contribuer davantage au financement des services de garde et qui limite le fardeau financier des frais de garde pour les familles...
Over the next few years, the population aging will exert significant pressure on the public finances of Canada and Quebec. In a worrying fiscal context, the governments of Canada and Quebec will be tempted to reduce or at least limit their spending on expensive programs, such as person and family support programs. This thesis, therefore, seeks to develop and use tools enabling the assessment of the effects of support measures for persons and families before they are implemented 1) on their income, 2) on their working behavior, and 3) on public finances. Assessment of the effects of a support measure prior to its implementation (ex-ante evaluation) requires the use of special methods since it is not possible to deduce the effects of the measure from collected data. It is, therefore, necessary to use an accounting and behavioral microsimulation approach. The support measures for persons and families studied in this thesis focus on two themes: 1) poverty reduction through direct benefits to persons and families, and 2) reduction of net childcare expenses for parents. Chapter 1 examines the impact of a proposal for a guaranteed minimum income made by the Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Québec(Advisory Committee to Combat Poverty and Social Exclusion in Quebec). The analyses are carried out using accounting microsimulations and a structural discrete choice model of labor supply taking into account the tax system. The simulations show that the application of the original proposal has significant negative impacts on the labor market participation rate of low-income individuals and that its cost exceeds $2 billion annually. This exercise demonstrates that, contrary to what is generally believed, mechanisms to ensure a guaranteed income can have the effect of increasing the incidence of low income rather than reducing it. Chapter 2 examines the effects of increasing the age of eligibility for Old Age Security benefits and the Guaranteed Income Supplement from 65 to 67 years of age. The analyses are carried out using a reduced-form dynamic microsimulation model that projects Canada's socioeconomic evolution up to 2030. The simulations show that in the long term (i.e., 2030), increasing the age of eligibility increases the federal government's net revenues by $6.9 billion, but decreases the provincial revenues by $620 million. With constant labor and saving behavior, this reform increases the low-income rate of 65 to 66-year-olds (about 100,000 more seniors in low-income situations) from 6% to 17%. The poorest and the women are the most v penalized. Chapter 3 examines the effects of the three main public funding measures for childcare services (the provincial tax credit, the federal tax deduction, and direct childcare subsidies) on family income, women's participation to the labor market, and the public finances of Quebec and Canada. These effects are estimated using a structural model of labor supply comparable to that used in Chapter 1. The simulations show that child care financing measures increase overall and significantly the income of families after taxes, transfers, and childcare expenses; The measures also have a greater impact on the income and work of single mothers than on mothers in couple. Their abolition would result in substantial savings in provincial public finances but would be of little use to the federal government. Chapter 4 examines the effects of two reforms of childcare services' public funding on families and public finances. The first reform was introduced in 2015 by the Government of Quebec, while the second was a reform proposal made by the Commission de révision permanente des programmes (Permanent Program Review Committee) and the Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (Québec Taxation Review Committee). The effects of these reforms are assessed using accounting microsimulations. A major finding of the analysis of the advantages and disadvantages of the two reforms is that the reform of the two commissions is more advantageous than the current reform of the Government of Quebec for families and provincial government. In addition, reform proposals can be made to lead the federal government to make a greater contribution to childcare funding, which limits the financial burden of childcare costs for families...

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Guiselin, Soizic. "La territorialisation de la politique gérontologique : l'exemple de l'Ille-et-Vilaine." Rennes 2, 2004. http://www.theses.fr/2004REN20034.

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Abstract:

Le vieillissement de la population est devenue une préoccupation majeure. Une politique nationale en direction des personnes âgées a donc été mise en place. Elle est l'héritière d'une action localisée centrée sur les principes de charité puis d'assistance. Au moment de la décentralisation, cette politique s'inscrit au centre de l'exigence du territoire pensé comme un système d'acteurs. Le département a pour mission la mise en œuvre d'une politique fondée sur le principe de coordination. L'exemple de l'Ille-et-Vilaine illustre bien la démarche entreprise pour construire une politique gérontologique territorialisée fondée sur des pratiques d'acteurs et sur l'adoption de nouveaux découpages. Les territoires constitués sont le cadre de l'implantation de l'offre d'équipement et de l'évaluation de la demande des personnes âgées. Ils deviennent le terrain privilégié de la rencontre entre l'offre et la demande. Mais cette rencontre, inégale selon les espaces, conduit à repenser l'action
The aging of people has become a major issue. A national politics for old people has been implemented. It succeeds to local actions focused on charity and assistance principles. At times of decentralisation, such politics inserts itself in the middle of the demand for a territory which is considered as a system of active operators. The purpose of a department consists in achieving a politics based upon principles of coordination. The example of the Ille-et-Vilaine department does illustrate the implementation of an aging people politics based on operational principles and on new sectorisation measures. The territories thus created constitue the framework of the implementation of an equipment offer and of the assessment of the aging people demand. They become the place where offer and demand can meet. However this meeting which is unequal accoding to territories, leads to think over the way of dealing this issue

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Habib, Carol. "Energy-efficient data collection and fusion in wireless body sensor networks for continuous health monitoring." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCD046.

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Abstract:

Plusieurs défis existent dans les réseaux de capteurs corporels sans fil tels que la collecte et la fusion de données physiologiques dans un environnement contraignant. En effet, les nœuds de capteurs sans fil ont des ressources limitées en énergie, traitement et mémoire. En outre, une grande quantité de données est collectée. Ces données sont hétérogènes, ambiguës et imprécises. Ajoutons que l'interprétation des données est influencée par plusieurs facteurs externes tels que les informations contextuelles fournies par la personne surveillée. En conséquence la prise de décisions et l'analyse des informations extraite sont influencées.Tout d'abord une technique de collecte de données est proposée. Celle-ci a pour intérêt de réduire la quantité de données collectée et la consommation d'énergie. Dans le modèle proposé, l'énergie consommée par les nœuds capteurs sans fil pour capter et pour transmettre les signes vitaux est particulièrement ciblée. Il s'agit à la fois d'un mécanisme temps-réel pour l'adaptation du taux d'échantillonnage et d'un système de détection local permettant aux nœuds de transmettre uniquement les données indiquant un changement dans l'état de santé de la personne.Deuxièmement, un modèle de fusion de données pour l'évaluation de l'état de santé de la personne surveillée est proposé. Les données fusionnées sont les signes vitaux de la personne qui proviennent de plusieurs capteurs. Ces données sont interprétées de manière humaine et sont caractérisées par l'ambiguïté et l'imprécision. Ainsi, nous proposons d'utiliser un système d'inférence floue.Ensuite, nous proposons d'évaluer l'état de santé de la personne surveillée tout en prenant en compte le contexte dans lequel elle se trouve. Étant donné que les signes vitaux de l'être humain ainsi que son contexte tels que : son activité physique, son dossier médical et ses informations personnelles sont fortement corrélés, interprétation des signes vitaux est largement influencée. Plus particulièrement, nous proposons d'utiliser les ensembles flous hésitants pour déterminer subjectivement l'intensité de l'activité physique de la personne. L'approche proposée prend en considération le profil de la personne ainsi que les caractéristiques de l'activité physique en cours.Finalement, une application médicale spécifique est ciblée. Nous proposons de détecter et d'évaluer le stress en temps réel tout en considérant la consommation d'énergie. Shimmer 3 GSR + est utilisé comme capteur sans fil pour capter le signal Photoplethysmogram (PPG) et la conductance cutanée. Une application mobile Android est développée pour extraire du signal PPG les signes vitaux qui sont corrélés au stress tels que la fréquence cardiaque, la fréquence respiratoire et la pression artérielle
Several challenges exist in Wireless Body Sensor Networks such as the data collection and fusion especially that (1) wireless sensor nodes have limited energy, processing and memory resources, (2) the amount of periodically gathered data is huge, (3) the gathered data are characterized by a heterogeneous nature and (4) the data interpretation to ensure decision-support is influenced byseveral external factors such as the provided context information of the monitored person.In this thesis, the aforementioned challenges were tackled by proposing scientific aproaches. Firstly, an energy-efficient data collection technique is proposed. This technique targets the energy consumed by biosensor nodes for sensing and transmitting vital signs. It consists of a real-timesampling rate adaptation mechanism and a local detection system which are provided at the level of the nodes. Second, in order to perform a health assessment based on the collected data, a multisensor data fusion model is proposed. In this approach, the coordinator of the network performs anassessment of the patient's health condition based on the collected measurements of his/her vital signs. Such data is interpreted in a human-reasoning way and are characterized by ambiguity and imprecision. Thus, we propose to use a Fuzzy Inference System. Then, given that vital signs are highly correlated to the context of the monitored person, a context-aware multi-sensor data fusionmodel for health assessment is proposed. The person's context include his/her physical activity status, medical record and personal information. This information highly influences the interpretation of vital signs. Hesitant fuzzy sets are used to subjectively evaluate the intensity of the person's physical activities based on his/her personal information and the activity's characteristics. Finally, a specific healthcare monitoring application is targeted. A real-time stress detection and evaluation framework is proposed while taking into consideration the energy consumption constraint. Shimmer 3 GSR+ is used as a wireless sensor node to sense the Photoplethysmogram (PPG) signal and the skin conductance. An android mobile application is developed to extract from the PPG signal stress correlated vital signs such as the heart rate, the respiration rate and the blood pressure

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Satao, Alagni. "Analyse de la coordination verticale de la distribution des engrais subventionnés au Mali : cas des producteurs de maïs." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/35839.

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Abstract:

L’objectif de la présente étude est d’analyser la coordination verticale de la distribution des engrais subventionnés au Mali. Pour ce faire, nous avons adopté une approche de recherche qualitative basée sur l’exploitation de données secondaires et la collecte des informations primaires grâce à des enquêtes individuelles auprès des acteurs impliqués dans l’approvisionnement en engrais dans la région de Sikasso. Les données primaires collectées auprès de ces acteurs sont analysées par la méthode d’analyse de contenu, qui consiste à classer les informations par thématiques. Les résultats obtenus, à l’issue de l’analyse, montrent que les acteurs intervenant dans l’approvisionnement en engrais sont liés par des relations de contrats formels et informels, de système de prix au marché ou de marché au comptant et de l’intégration verticale (dans une moindre mesure) comme outils de coordination. Les résultats montrent également que les problèmes qui sévissent dans la filière d’approvisionnement en engrais subventionnés et qui peuvent constituer des obstacles (si aucune mesure n’est prise) à l’accès des producteurs à la subvention sont l’asymétrie de l’information dans les procédures d’accès à la subvention, la circulation illicite des engrais, le retard ou le non-paiement de la subvention, l’insuffisance de quotas d’engrais octroyés par l’État, l’insuffisance en moyens logistiques et financiers au niveau des secteurs de l’agriculture et l’absence de système de Crédit Agricole pour les producteurs de la zone DRA. Mots-clés : Coordination verticale, engrais, subvention, exploitation agricole, maïs, approvisionnement, service de l’agriculture.
The objective of this study is to analyze the vertical coordination of the distribution of subsidized fertilizer in Mali. To do this, we adopted a qualitative research approach based on the exploitation of secondary data and the collection of primary information through individual surveys of actors involved in fertilizer supply in the Sikasso region. The primary data collected from these actors are analyzed by the content analysis method, which consists of classifying information by theme. The results obtained from the analysis show that actors involved in fertilizer supply are bound by formal and informal contract relationships, from market to cash market systems and vertical integration (in a lesser extent) as coordination tools. The results also show that the problems in the subsidized fertilizer supply chain, which may be obstacles (if no action is taken) to producers' access to the subsidy, are the asymmetry of information in subsidy access procedures, illicit fertilizer circulation, delay or nonpayment of subsidy, insufficient State fertilizer allowances, the lack of financial and logistical means at the level of the agricultural sectors and lack of agricultural credit system for producers in the DRA zone. Keywords: Vertical coordination, fertilizer, subsidy, farm, maize, supply, agriculture service.

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Phitkhae, Niramai. "L’accès aux soins : comparaison des systèmes français et thaïlandais." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10066/document.

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Abstract:

Le droit à l’accès aux soins est considéré comme un droit fondamental des personnes, tant au niveau international qu’au niveau national. Ce droit dispose d’une valeur constitutionnelle à la fois en France et en Thaïlande, puisqu’il est inscrit dans le Préambule de la Constitution française et dans plusieurs articles de la Constitution thaïlandaise. Mais le droit à l’accès aux soins peut également être envisagé sous l’angle du service public qui appelle l’Etat à intervenir et à prendre en charge. La mise en place en France d’un système permettant d’assurer le droit à l’accès aux soins est fortement liée au système de la sécurité sociale. Cette dernière est un énorme système d’assurance de santé qui couvre la plus grande partie de la population française, notamment les personnes actives. Il n’en va pas de même enThaïlande où l’accès aux soins est mis en œuvre par trois moyens principaux : la sécurité sociale, l’assurance sanitaire destinée aux fonctionnaires et autres agents publics, et la couverture maladie universelle, appelée aussi l’assurance sanitaire nationale. Grâce à ces trois leviers, le gouvernement peut assurer actuellement jusqu’à 92,5 % d’habitants, leur permettant ainsi d’accéder aux soins. La question de la mise en place d’un système d’assurance sanitaire représente un enjeu majeur pour l’accès aux soins de la population tant en France qu’en Thaïlande. Notre recherche repose une approche comparative du droit de la santé et du droit de la protection sociale française et thaïlandaise ; elle a pour ambition d’analyser de façon systématique le système de santé et le système d’assurance sanitaire en France et en Thaïlande. Cette étude comparative pourra, nous l’espérons, aider à l’amélioration du système d’assurance sanitaire en Thaïlande
The right to access to health care is considered, on the one hand, as a fundamental right of people, both international and national level. This right has a constitutional value in both France and Thailand, in the Preamble of the French Constitution and in many different articles of Thai Constitution. On the other hand, the right to access to health care is seen as a public service that calls the state to step in and take charge. The establishment of a French system to ensure the right to access to health care is primarily attached to the system of social security. The latter is a huge health insurance system that covers much of the French population, including active people, while in Thailand; access to care is implemented by three main categories: social security, health insurance for civil servants and other public officials, and universal health coverage, also known as the National Health Insurance. With these three categories, the government can now provide up to 92.5% of people, allowing them access to health care. The question of the implementation of a health insurance system represents a major challenge for access to care of the population both in France and Thailand. Our research will conduct a comparative study in health law and social protection law, of France and Thailand, which is based on legal, health and social base used to systematically analyze the health system and the health insurance system in France and Thailand. This comparative study will, we hope, help to improve the health insurance system in Thailand

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Afifi, Rola. "La politique d’aide au développement de l’Union européenne dans le territoire palestinien occupé : vers l’établissement d’un État palestinien." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB222.

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Abstract:

La thèse vise à examiner les politiques d'aide au développement de l'Union européenne (UE) et leur impact sur les conditions politiques, économiques, sécuritaires et sociales dans le Territoire palestinien occupé (TPO). De plus, elle vise à répondre à la question de savoir si ces politiques ont concrètement contribué à la construction d'une économie palestinienne solide conduisant à l'établissement d'un État palestinien, ou si elles étaient seulement des politiques destinées à protéger un processus de paix, délabré en permanence, et à maintenir le statu quo de l'occupation tout en répondant aux exigences de survie de la population palestinienne. L'étude met en lumière l'évolution de la politique d'aide européenne au peuple palestinien en accordant de l'intérêt à l'évolution de la politique étrangère de l'UE envers le conflit palestino-israélien et aux institutions en charge de la coopération au développement avec les pays tiers au sein de l'Union. La présente recherche a pour objet l'aide accordée par l'UE aux Palestiniens pour la période s'étendant de 1993 à 2014. Elle met en évidence un ensemble de résultats, dont le plus important est que cette aide a joué un rôle éminent afin d'éviter l'effondrement de l'Autorité nationale palestinienne (ANP) et d'aider le peuple palestinien. Elle s'est diversifiée au cours des années, en quantité et en qualité, afin de s'adapter à la situation politique, économique et humanitaire dans le TPO. Elle a contribué aux réformes réussies effectuées par l'ANP dans plusieurs secteurs, et elle a davantage soutenu les plans nationaux palestiniens de développement. Pourtant, cette aide n'a réussi ni à freiner les politiques de dé-développement pratiquées systématiquement par l'occupation, ni à mettre de la pression sur Israël. Cette recherche souligne que cette aide ne réalisera pas ses objectifs, notamment celui de l'établissement d'un État palestinien viable coexistant avec l’État d'Israël en paix et en sécurité, tant que l'UE n'utilisera pas son pouvoir économique et ne transformera pas sa rhétorique en actions concrètes sur le terrain
The study aims to examine the policies of development aid of the European Union (EU) and their impact on the political, economic, security and social conditions in the occupied Palestinian territory (OPT). In addition, it seeks to answer the question whether these policies have helped to build a strong Palestinian economy leading to the establishment of a Palestinian state, or if they were only policies to protect the peace process, permanently dilapidated, and maintain the status quo of the occupation while meeting the basic requirements of survival of the Palestinian population. The study highlights the evolution of the European political support to the Palestinian people by highlighting the evolution of EU foreign policy towards the Palestinian-Israeli conflict and the institutions responsible for the development cooperation with third countries within the Union. This research relates to the aid granted by the EU to the Palestinians for the period extending from 1993 to 2014. It highlights a set of results, the most important is that this aid has played a prominent role in avoiding the collapse of the Palestinian National Authority (PNA) and in helping the Palestinian people. It has diversified over the years, both in quantity and quality, to fit the political, economic and humanitarian situation in the OPT. It contributed to the successful reforms carried out by the PNA in several sectors, and has further supported the Palestinian national development plans. However, this aid has not succeeded to curb the de-development policies systematically practiced by the occupation or to put pressure on Israel. This research underlines that this aid will not achieve its objectives, including that of the establishment of a viable Palestinian state coexisting with the State of Israel in peace and security, as long as the EU does not use its economic power and does not turn its rhetoric into concrete action on the ground

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Larivière-Bélanger, Gabriel. "Surveillance et résistance : Le cas des prestataires d'aide financière de dernier recours." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29114/29114.pdf.

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Abstract:

La surveillance a été projetée à l’avant-scène du politique depuis le 11 septembre 2001. Celle des pauvres date de plusieurs siècles déjà, et spécifiquement depuis la constitution des États modernes. Selon les théoriciens, le renforcement des capacités de surveillance étatique résulte de la convergence de la bureaucratie et de la démocratie de masse. Elle découlerait aussi du désir des populations à se faire reconnaître leurs droits civiques. Dans ce mémoire, nous nous sommes penchés sur l’expérience de la surveillance bureaucratique chez des personnes assistées sociales du Québec. Une enquête a été menée auprès de 19 participants des villes de Montréal et de Québec afin de sonder leurs logiques et pratiques de résistance vis-à-vis de cette surveillance. Les résultats nous ont permis d’identifier deux logiques de même que six manœuvres tactiques de résistance.
State surveillance of the poor has a long history. It begins several centuries ago, more precisely with the creation of modern nation-states. According to social theorists, the strengthening of the state’s surveillance capabilities results from both mass bureaucracy and democracy. It also stems from people’s desire to assert their civil rights. This thesis examines state supervision from a welfare recipient point of view. It aims to identify recipients’ rationales and practices of resistance. We interviewed 19 participants from both cities of Montreal and Quebec City. Results suggest the extent of resistance at work: two different resistance rationales, as well as six tactical moves emerged from our analysis.

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Etienne, Luc Sorel. "Le programme Première Ovation à Québec : étude des impacts d'une politique culturelle sur les artistes bénéficiaires." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/38187.

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Abstract:

S’inscrivant dans le domaine de la sociologie de la culture, dans une perspective d’étude des politiques publiques destinées à la culture, le présent mémoire vise à étudier l’impact du programme Première Ovation sur les parcours professionnels des artistes de la ville de Québec qui en ont bénéficié. Ce programme relève de l’Entente de développement culturel établie dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCF) et la Ville de Québec. Dans ce mémoire, il sera question d’apprécier l’incidence d’une telle politique culturelle d’aide à la création sur la carrière des bénéficiaires par une approche comparative des situations socioéconomiques et socioprofessionnelles avant, pendant, et après l’obtention d’une bourse Première Ovation. C’est au moyen d’une analyse d’entretiens individuels réalisés avec six répondants en arts littéraires, sept en théâtre et neuf en arts visuels, ayant tous reçu cette bourse entre 2009 et 2012, que ce mémoire propose une certaine évaluation de l’efficacité de la politique culturelle en question, mais suggère également des pistes d’interprétation plus générale sur les implications autant culturelles que sociologiques, sur l’intégration de la création artistique dans la vie sociale. Au terme de notre investigation, il est clairement ressorti, d’une part, que la ville de Québec dispose d’un bassin de jeunes talents dynamiques et bien formés. D’autre part, il apparaît que la mesure Première Ovation, destinée depuis 2008 à la promotion de cette relève, a un réel impact dans chacun des trois secteurs artistiques étudiés. Entre le soutien financier et le mentorat, deux dimensions importantes du soutien offert par ce programme, on peut dire que cet impact agit à la fois dans l’immédiat et dans le moyen terme, voire le long terme du parcours professionnel des artistes soutenus. Toutefois, à travers l’analyse des trajectoires d’artistes de la relève, le mémoire démontre que, s’il existe à Québec un fort potentiel de production artistique et plus largement culturelle, cela n’exclut pas l’incertitude permanente dans laquelle évoluent les producteurs eux-mêmes, malgré la disponibilité d’aides publiques à la création. Cette situation ambivalente peut être interprétée à la lumière des disparités entre certaines visées institutionnelles et leur inscription dans la réalité sociologique du milieu culturel de Québec.
Québec City’s Première Ovation Program: Study on the Impacts of a Cultural Policy on Artists Grant Recipients As part of the sociology of culture field, this thesis aims to study the impact of the Première Ovation program on the professional career of Québec City’s artists who have benefited from it. This program stems from the Entente de développement culturel as part of a partnership established between Québec City and the Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (MCCCF). In this thesis, the effects of such a cultural policy, aiming to support creation on the recipients’ career, are assessed based on a comparative approach of socioeconomical and socioprofessional situations before, during and after receiving a Première Ovation grant. Individual interviews have been conducted with six literary artists, seven theatrical artists and nine visual arts artists all of whom received this grant between 2009 and 2012. Through the analysis of these interviews, this thesis evaluates the effectiveness of this cultural policy, and also introduces larger interpretation methods on both cultural and sociological involvements, on the integration of artistic creation in social life. At the end of our research, it clearly appears that, from one standpoint, Québec City has a pool of dynamic and well-trained young talents. From another standpoint, it appears that the Première Ovation program, dedicated since 2008 to the promotion of emerging talents, has a real impact on all three artistic fields studied. Between financial support and mentoring, both important features of support offered by this program, we can observe positive impacts in the short-, medium- and even long-term of the supported artists’ professional career. However, through the analysis of the paths of emerging artists, the thesis shows that, while a strong artistic and more broadly cultural production potential exists in Québec City, the omnipresent uncertainty surrounding producers persists, despite government funding to help creation. This ambivalent situation can be interpreted in light of the existing disparities between certain institutional aims and their inscription in the sociological realities of the City’s cultural community.

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Dissertations / Theses on the topic 'Aide de l'État au logement'

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