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Journal articles on the topic 'Aide juridique/Aide juridictionnelle'

Author: Grafiati
Published: 14 October 2022
Last updated: 31 July 2025

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1

Ancelot, Lydie, Myriam Doriat-Duban, and Bruno Lovat. "Aide juridictionnelle et assurance de protection juridique : coexistence ou substitution dans l'accès au droit." Revue française d'économie XXVII, no. 4 (2012): 115. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.124.0115.

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2

Blankenburg, Erhard. "Aide juridique : des avancées sporadiques." Droit et société 34, no. 1 (1996): 613–33. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1996.1388.

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3

Marionneau, Julie. "Le conseiller juridique : une aide à la décision." Inflexions N° 15, no. 3 (2010): 91. http://dx.doi.org/10.3917/infle.015.0091.

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4

Blais, Agnès. "Le Comité « Assistance civique » à Moscou." Connexe : les espaces postcommunistes en question(s) 1 (July 12, 2015): 97–118. http://dx.doi.org/10.5077/journals/connexe.2015.e35.

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Abstract:
Cet article analyse l’aide humanitaire que des citoyens apportent à d’autres en Russie post-soviétique, en faisant une histoire et une ethnographie inédite de l’association « Assistance civique ». Il retrace l’évolution de l’aide fournie par l’association dans ses dimensions matérielle et juridique depuis la chute du régime soviétique. Au fil des populations qui se réfugient à Moscou, un glissement s’est opéré. D’une aide humanitaire principalement domestique, octroyée aux réfugiés de l’ex-URSS puis aux réfugiés intérieurs dans les années 1990, l’association a élargi son aide dans les années 2
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5

Vialaret, Pauline, and Théo Brocarel. "« Notre rôle est de bâtir un sas, un pont entre les droits théoriques et la vie réelle »." Mondes & Migrations 1350 (2025): 205–9. https://doi.org/10.4000/14bc3.

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Abstract:
Terre 2 Cultures (T2C) contribue au développement des territoires ruraux en facilitant l’insertion des personnes réfugiées dans le secteur agricole. Lauréate en 2025 du prix Waldeck récompensant le mouvement associatif, l’association développe un accompagnement global des réfugiés statutaires mêlant emploi, solution d’hébergement et aide juridique.
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6

Galmiche, Perrine. "Aide à mourir : contexte juridique et questions en débat(s) à l’international." L'information psychiatrique 100, no. 10 (2024): 779–83. https://doi.org/10.1684/ipe.2024.2809.

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7

Moffette, David. "Propositions pour une sociologie pragmatique des frontières : multiples acteurs, pratiques spatio-temporelles et jeux de juridictions." Cahiers de recherche sociologique, no. 59-60 (June 15, 2016): 61–78. http://dx.doi.org/10.7202/1036786ar.

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Abstract:
Bien que les sociologues aient beaucoup travaillé sur des objets connexes, l’étude des frontières demeure un champ de recherche dominé par les géographes et politistes. Ce sont eux qui ont proposé qu’il faille considérer la frontière non pas comme un objet physique spatialement situé, mais bien comme un ensemble de pratiques d’acteurs dispersés. Nous soutenons qu’en adoptant une approche pragmatique des frontières qui mette l’accent sur la multiplicité des acteurs impliqués, leurs pratiques socio-temporelles et leurs jeux de juridictions, les sociologues peuvent pousser les limites de ce domai
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8

Melkevik, Bjarne. "Autochtones et droit : le nouveau droit norvégien des Samés (Lapons)." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (2005): 33–57. http://dx.doi.org/10.7202/043065ar.

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Abstract:
La recherche d'un modus vivendi juridico-politique avec les peuples autochtones est à l'ordre du jour partout dans le monde. L'auteur analyse ici le modèle norvégien dans lequel, par des réformes constitutionnelles et législatives, la Norvège a octroyé des droits substantiels à sa minorité culturelle, le peuple samé (lapons). Cet article examine le contexte et le contenu du droit constitutionnel par lequel l'État norvégien accorde une discrimination positive aux Samés. L'État assure une aide économique aux Samés afin d'assurer leur survie culturelle et politique. Le droit politique qui leur es
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9

Tam, Andrea. "„Der Fall Hans von Dohnanyi“. Von der Verurteilung zur Rehabilitierung." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 37, no. 2 (2005): 197–215. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2005.5835.

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Abstract:
Hans von Dohnanyi fut un opposant de la toute première heure au régime nazi en qui la gestapo finit par voir le cerveau de la conspiration contre Hitler. Mettant à profit ses positions au sein du Ministère de la Justice (1933-38) et de la cellule de contre-espionnage militaire (1938-43), ce juriste hors pair mit tout en œuvre pour «saboter la folie nationale-socialiste et utiliser ses instruments de pouvoir pour venir en aide à ses victimes». La justice nazie le condamna et l’exécuta en tant que traître à la patrie, celle d’après-guerre se garda de condamner ses bourreaux. Mais le «cas Dohnany
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10

Mosqueda, Maria M. "La fuite des enfants non accompagnés." Perspectives Psy 57, no. 3 (2018): 180–85. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2018573180.

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Abstract:
À Oakland, en Californie, arrivent beaucoup de jeunes migrants voyageant seuls, sans papiers, venant d’Amérique Centrale et du Mexique. L’article décrit une approche multidisciplinaire susceptible d’aider ces enfants dans un centre de santé implanté dans l’école, à Oakland. Le « Centre de Santé Castlemont pour le Progrés des Jeunes » a ouvert en 2005, pour offrir des services accessibles aux jeunes les plus vulnérables et délaissés. Il aide actuellement environ 125 nouveaux élèves immigrants avec un dispositif multidisciplinaire pouvant proposer : psychothérapie, premiers soins médicaux et den
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11

Moggach, Douglas. "Reciprocity, Elicitation, Recognition: The Thematics of Intersubjectivity in the Early Fichte." Dialogue 38, no. 2 (1999): 271–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300007216.

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Abstract:
RésuméCet article explore les liens entre la Wissenschaftslehre (WL) de Fichte, en 1794–1795, et ses Fondements du droit naturel (Grundlage des Naturrechts — GNR) de 1796–1797. Nous examinons la façon dont le concept de réciprocité dans WL aide à expliquer la pensée développée par Fichte dans GNR au sujet de l'action intersubjective et de la sphère du droit, et montrons que certaines difficultés conceptuelles dans le premier texte expliquent des tensions irrésolues dans le second. Hans-Jürgen Verweyen a identifié une conception large et une conception étroite de l'intersubjectivité dans GNR, l
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Trucco, Daniela, Karine Lamarche, and Oriana Philippe. "À la frontière du droit : répertoire juridique et défense des exilé·es en territoire frontalier." Droit et société N° 113, no. 1 (2023): 181–202. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.113.0181.

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Abstract:
À partir de trois enquêtes ethnographiques menées dans le Briançonnais, le Calaisis et les Alpes maritimes, l’article analyse les difficultés, les opportunités et les ambivalences de la mobilisation du répertoire juridique dans l’aide aux personnes étrangères illégalisées aux frontières françaises. Il souhaite ainsi contribuer à deux champs distincts de la réflexion académique : celui sur les relations entre droit et mouvem
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13

Pierré-Caps, Stéphane. "La réception de la théorie de l’État multinational de Karl Renner en France et dans l’espace francophone : entre élusion et séduction." Austriaca 63, no. 1 (2006): 181–94. http://dx.doi.org/10.3406/austr.2006.923.

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Abstract:
Pendant longtemps la théorie politique et juridique de Karl Renner ne fut perçue en France que par les historiens de l’austromarxisme et n’attirait pas l’attention au-delà de ce cercle étroit. Fondées sur l’état multinational, les idées de Renner vont à l’encontre de la conception française de l’État-nation développée pendant la Révolution française et perfectionnée au cours de la IIIe République, et proposent aux nations et aux peuples une alternative au concept des liens territoriaux, fondé sur le principe des nationalités servant de justification pour la disparition de l’empire austro-hongr
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14

Boivin, Louise. "La représentation collective au travail en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec." Articles 72, no. 3 (2017): 501–23. http://dx.doi.org/10.7202/1041095ar.

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Abstract:
L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi en fonction d’un tout autre modèle organisationnel. Afin de mieux comprendre ces défis, nous avons mené trois études de cas sur la représentation collective en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec durant la période 2003-2013. Les travailleuses concernées — majoritairement des femmes — occupent des emplois précaires
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Ziller, Jacques. "Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale : aides publiques et fiscalité ? quelques pistes pour un programme de recherche." Revue internationale de droit économique XVI, no. 2 (2002): 313. http://dx.doi.org/10.3917/ride.162.0313.

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Shore, Jacques J. M., and Marilyn Vardy. "Obligation de l'État d'aider financièrement les personnes atteintes du VIH par suite d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin." Les Cahiers de droit 31, no. 3 (2005): 871–99. http://dx.doi.org/10.7202/043040ar.

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Abstract:
L'État fédéral a récemment approuvé la mise sur pied d'un Régime d'aide extraordinaire destiné aux hémophiles et aux personnes infectées par le V.l.H. à cause d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin (concentré de facteurs de coagulation) infecté. Les auteurs saluent cette initiative et se penchent sur les arguments d'ordre juridique et moral qui obligent les pouvoirs publics provinciaux, en particulier le Québec, à prévoir eux aussi des régimes d'indemnisation ou d'aide financière destinés à ces personnes. Le présent article fait d'abord l'historique du sida puis examine le processus de
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Charaudeau Santomauro, Bastien. "La frontière étatique, terme de l’aide humanitaire ? Une analyse du droit en action." Criminologie 57, no. 2 (2024): 135–59. https://doi.org/10.7202/1114787ar.

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Abstract:
Depuis la décision du Conseil constitutionnel français du 6 juillet 2018 sur la « fraternité », un acte humanitaire désintéressé est licite s’il est cantonné au territoire national et illicite s’il constitue une aide à l’entrée irrégulière sur ce territoire. C’est ainsi la frontière-ligne qui permet de déterminer la licéité d’un acte humanitaire. Cette survivance d’une catégorie de ligne frontalière interpelle en ce qu’elle contraste avec les analyses ayant démontré l’épaisseur et la mobilité de la frontière. Le présent article propose de prendre cette catégorie au sérieux en examinant à la fo
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Mützelburg, Irina. "L’empowerment par des financements internationaux ? Comment les donateurs créent un secteur non étatique en Ukraine." Revue Gouvernance 15, no. 1 (2019): 63–85. http://dx.doi.org/10.7202/1056261ar.

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Abstract:
Des acteurs internationaux tels que l’Union européenne cherchent à diffuser leurs normes et pratiques à des États comme l’Ukraine en finançant des projets portés par des organisations internationales et mis en oeuvre par des ONG nationales. Cette contribution analyse l’usage que font les acteurs du secteur non étatique relatif à l’asile en Ukraine des financements internationaux. Elle questionne le concept d’empowerment et montre que les ONG financées par des bailleurs de fonds internationaux gagnent en accès et en influence dans les politiques publiques et que leurs membres acquièrent des com
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MBIDI, Didier OMADJELA, and David ANGALAWE OTEMIKONGO. "PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES VIVANT AVEC HANDICAP MOTEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE LA VILLE DE KISANGANI DE 2015 A 2020." IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research 8, no. 11 (2022): 170–80. http://dx.doi.org/10.53555/sshr.v8i11.5419.

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Abstract:
Dans l’humanité entière, plus d’un milliard de personnes vivent avec un handicap sous une forme ou une autre et près de deux cent millions d’entre elles ont de très grandes difficultés fonctionnelles. Les Nations Unies note que, selon les estimations, 80 % des personnes handicapées vivent dans les pays en développement et souligne qu’il faut associer les personnes handicapées à tous les aspects du développement.
 Selon la déclaration universelle des Droits de l'Homme, « tous les êtres humains naissent libres et égaux, en dignité et en droit ». Pourtant, dans de nombreuses sociétés des pay
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Fortin, Édith. "Jean-Yves FORTIN et Bernard BOUCHER, Insolvabilité commerciale et personnelle, coll. « Aide-mémoire » 307, Montréal, Wilson et Lafleur ltée/Centre de documentation juridique du Québec inc., 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1." Les Cahiers de droit 33, no. 1 (1992): 305. http://dx.doi.org/10.7202/043138ar.

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Irimia, Dorina. "Comment exprimer l'obligation ? Étude linguistique et traductologique." Revue D.L.T. Didactique, Linguistique et Traduction 2, no. 2 (2024): 26–44. https://doi.org/10.5281/zenodo.14546614.

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Abstract:
L’objectif de cette étude est de répondre à quelques-uns des problèmes théoriques, linguistiques et juridiques que posent les formulations verbales pour exprimer l’obligation dans les contrats, les lois et les décisions de justice. Il est important d’explorer les différentes façons de dire et de traduire la notion d’obligation. Elle joue un rôle important pour assurer la clarté et la précision des textes rédigés dans ces domaines car ils touchent le patrimoine, les droits et les li
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Castonguay, Marie, Stéphanie Beauregard, Claude Longpré, and Yvon Leclerc. "Raoul P. Barbe, Le Bureau de révision de l’évaluation foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1986, 321 pages, ISBN 2-89127-041-X Maurice-Christian Bergerès, Contentieux communautaire, Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Droit fondamental », Série Droit juridictionnel, 1989, 346 pages, ISBN 2-13-042236-5 Pierre Bernard, Pierre-Gabriel Guimont, Aide-mémoire 404 — Droit Disciplinaire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 72 pages, ISBN 2-89127-143-2 Pierre Boissier, Histoire du Comité International de la Croix-Rouge : de Solférino à Tsoushima, Genève, Institut Henry-Dunant, 1978, 512 pages, ISBN 2.88044.001.7 Claude C. Boulanger, Aide-mémoire 212 — Adoption et adoption internationale, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 122 pages, ISBN 2-89127-141-6 Centre de documentation juridique du Québec, Loi et règlements sur la faillite, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 287 pages, ISBN 2-920831-12-7 Louise Jacques, Aide-mémoire 101 — Saisie avant jugement, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 55 pages ISBN 2-89127-128-9 Y. Renaud, J.-L. Baudouin, P.A. Monilari, Services de santé et services sociaux, 7 édition, Collection lois et règlements Judico, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 750 pages, ISBN 2-89127-152-1 Alan Watson, Failures of the Legal Imagination, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 1988, 160 pages, ISBN 0-8122-8089-X." Revue générale de droit 21, no. 2 (1990): 393. http://dx.doi.org/10.7202/1058263ar.

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Renaud, Gilles, Charles Malone, and Daniel Roussy. "Chambre des Notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, Montréal, Société québécoise d’information juridique, [1990], 328 pages, ISBN 0316-1234 Pierre Ciotola, Ghislain Massé, Denise Pratte, Droit des sûretés — Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1990, 915 pages, ISBN 2-920376-81-0 Bernard Cliche, Pierre Lessard, Aide-mémoire 109 — Recours extraordinaires, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 146 pages, ISBN 2-89127-171-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia económica y de las instituciones financieras en Europa. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XII, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1989, 278 pages, ISBN 84-600-7337-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia administrativa y ciencia de la administración comparada. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XV, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1990, 216 pages, ISBN 84-600-7334-3 William Schabas, Aide-mémoire 108 — Habeas corpus, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 62 pages, ISBN 2-89127-165-3 Ronald Sirard, La rédaction du contrat individuel de travail : pourquoi et comment, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 125 pages, ISBN 2-89127-179-3 Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 851 pages, ISBN 2-89127-166-1 Bernard Teyssié, Code de droit social européen, Paris, éd. Litec, 1990, 1140 pages, ISBN 2-7111-1037-0." Revue générale de droit 22, no. 1 (1991): 255. http://dx.doi.org/10.7202/1058180ar.

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Renaud, Gilles, Gilles Rivard, Daniel Roussy, Roxanne Guérard, Ernest Caparros, and Linda Facchin. "M. Deschamps, C. Pratte, Aide-mémoire 107 — Moyens préliminaires, Montréal, Centre de documentation juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 140 pages, ISBN 2-89127-142-4 Pierre Estoup, La pratique des jugements en matière civile, prud’homale et commerciale, principes et méthodes de rédaction, 2 édition, Paris, Éditions Litec, 1990, 258 pages, ISBN 2-7111-1040-0 Manuel J. Peláez (éd.), Cuadernos Informativos de Derecho Histórico Público, Procesal y de la Navegación, n° 11 (périodique), Barcelone, PPU, 1990, 348 pages, ISBN 84-7665-574-4 M. Martel, P. Martel, La compagnie au Québec — Volume I : Les aspects juridiques, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1991, 1021 pages, ISBN 2-920831-240 Sylvio Normand, Bibliographie sur le Code civil du Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 69 pages, ISBN 2-89127-189-0 Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 625 pages, ISBN 2-89127-193-9." Revue générale de droit 22, no. 4 (1991): 873. http://dx.doi.org/10.7202/1057487ar.

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Caparros, Ernest, Daniel Roussy, Charles Malone, and Gilles Renaud. "J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, l édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8." Revue générale de droit 21, no. 4 (1990): 761. http://dx.doi.org/10.7202/1058218ar.

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Laliberté, Josée, Gina Lévesque, Michèle Lafontaine, and Marcel Lacoursière. "Pierre Béliveau, Bernard Letendre, Précis élémentaire de la preuve pénale, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 151 pages, ISBN 2-89400-007-3 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, n° 2, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1990, 505 pages, ISBN 0316-1234 Daniel Dumais, Daniel Larrivée, Aide-mémoire 214 — Assurance de personnes, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 54 pages, ISBN 2-89127-214-5 Clément Fortin, Acheter ou vendre votre petite entreprise au meilleur prix, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 259 pages, ISBN 2-89127-230-7 Nicole Lacasse, Louis Perret, Jean-Émile Denis (sous la direction de), Les contrats internationaux de distribution (droit et gestion), Collection Bleue, Montréal, Les Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 240 p., ISBN 2-89127-213-7 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec; Les aspects juridiques, volume 1, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1992, 1021 pages, ISBN 2-920-831-30-5 Jacques-Yvan Morin, Francis Rigaldies, Daniel Turp, Droit international public, Notes et documents, Tome II : Documents d’intérêt canadien et québécois, 2 éd., Montréal, les Éditions Thémis Inc., 1992, 1054 pages, ISBN 2-89400-011-1 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Montréal, Judico, Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1992, 724 pages, ISBN 2-920831-33-X." Revue générale de droit 24, no. 3 (1993): 453. http://dx.doi.org/10.7202/1056932ar.

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Daigneault, Patrice, Chantal Pilon, Louise Nadeau, Francis DesCôteaux, Alain-F. Bisson, and Ernest Caparros. "Karim Benyekhlef, Les garanties constitutionnelles relatives à l’indépendance judiciaire au Canada, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 198 pages, ISBN 2-89073-642-3 Claude Boulanger, Divorce, Collection aide-mémoire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 109 pages, ISBN 2-89127-081-9 Commission de réforme du droit du Canada, La surveillance électronique, Document du travail 47, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1986, 121 pages, ISBN 0-662-53886-2 Henri Kélada et Sélim Naguib, Les moyens préliminaires de défense, Montréal, Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), 1987, 213 pages, ISBN 2-89032-298-X Bartha Maria Knoppers (études publiées par), Institut canadien d’administration de la justice — Professional Liability in Canada / La responsabilité civile des professionnels au Canada, Cowansville, Les Editions Yvon Blais Inc., 1988, 234 pages, ISBN 2-89073-643-1 Guy Lord, Jacques Sasseville et Paul Singer, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1985, 433 pages, ISBN 2-920376-25-X Guy Lord et Jacques Sasseville, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1987, 453 pages, ISBN 2-920376-25-X Frank E. McArdle, The Cambridge Lectures, 1985, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 453 pages, ISBN 1-89073-614-8 Monique Ouellette, Droit et science, Montréal, Éditions Thémis, 1986, 176 pages, ISBN 2-920376-50-0 1986 — Prix Charles-Coderre, Les personnes âgées et le droit, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 339 pages, ISBN 2-89073-606-7 Jean-Louis Sourioux, Introduction au droit, Paris, Presses Universitaire de France, 1987, 243 pages, ISBN 2-13-040237-2 Gérard Timsit, Thèmes et systèmes de droit, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 205 pages, ISBN 2-13-039608-9 Frédéric Zénati, Les biens, Collection droit fondamental, Paris, PUF, 1988, 397 pages, ISBN 2-13-042133-4." Revue générale de droit 19, no. 4 (1988): 989. http://dx.doi.org/10.7202/1058509ar.

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"Aide juridictionnelle." Journal du droit des jeunes 222, no. 2 (2003): 4. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.222.0004.

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Asmaa, BOUKHIMA, and EL ABAR Abdelilah. "LE conseil d'administration d'une société anonyme classique et la gestion de risques juridiques." June 3, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.8001192.

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Abstract:
Le conseil d'administration d'une société anonyme a pour mission de prendre des décisions importantes pour la société anonyme et ses actionnaires. Cela inclut la gestion des risques, y compris les risques juridiques. Dans cet article, nous allons examiner comment le conseil d'administration peut gérer efficacement les risques juridiques dans une société anonyme. Dans un premier temps, nous expliquerons ce que sont les risques juridiques et pourquoi ils sont importants. Nous parlerons des types de risques juridiques auxquels un
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EL, GHARAD SOUHAIL, and KARIM AARAB. "Etude de l'influence des garanties fiscales sur la sécurité juridique des contribuables dans le cadre du contrôle fiscal au Maroc." April 4, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.15135306.

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Abstract:
Cette recherche vise à analyser l’influence des garanties fiscales sur la sécurité juridique des contribuables au Maroc dans le cadre du contrôle fiscal. Une approche qualitative a été adoptée, basée sur des entretiens semi-directifs menés auprès de 20 spécialistes, dont des inspecteurs des impôts, des experts-comptables et des comptables agréés. Les données collectées ont été analysées à l’aide du logiciel IRAMUTEQ, permettant une exploration te
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Ibtissam, JIRAOUI, and ELGRAINI Mina. "La contribution de la régionalisation avancée au Maroc au développement durable des collectivités territoriales." April 30, 2020. https://doi.org/10.5281/zenodo.3778753.

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Abstract:
A travers ce travail, on cherche à mettre en évidence les mesures nécessaires pour développer les capacités et moyens financiers des régions pour qu’elle soit capable d’assurer son propre développement durable, à l’aide de la régionalisation avancée ; et  caractériser de manière fine l’état des lieux des moyens de financement des collectivités territoriales, à savoir les ressources endogènes, les dotations Globales et les ressources d’emprunt.
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HAKKOU, Meryem, and Cheklekbire MALAININE. "Market reaction to international listing: Case of African companies listed on the London Stock Exchange." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, February 11, 2024. https://doi.org/10.5281/zenodo.10647035.

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Abstract:
<strong>Abstract: </strong> This article examines the market reaction to dual stock listing. Little attention is given to African companies listed on international markets, which are the subject of our study. The sample consists of only twelve (12) African companies from five different countries that are simultaneously listed on their home stock exchanges and the "main market" of the London Stock Exchange. Using an event study methodology, which involves estimating the so-called "normal" profitability and abnormal profitability, the study assesses a market model for each company in our sample
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Mazouz, Sarah. "Intersectionnalité." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.111.

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Abstract:
Notion aujourd’hui incontournable tant se sont multipliés les travaux scientifiques qui s’y réfèrent et les politiques publiques ou les recommandations internationales qui s’en réclament, l’intersectionnalité est d’abord l’héritière des débats portés dans un contexte militant par les féministes nord-américaines – plus particulièrement les féministes africaines-américaines et le courant black feminist. Dans sa prise de position de 1977, le Combahee River Collective critique en effet le « biais blanc de classe moyenne » du féminisme. Il introduit alors la question de la représentation politique
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Cockx, Bart, Koen Declercq, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Focus 24 - avril 2020." Regards économiques, July 16, 2020. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2020.04.02.01.

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Abstract:
Le choc qui frappe nos économies n’a rien en commun avec d’autres crises survenues dans le passé proche, comme celle de la Grande Récession de 2008-2009. Aucune activité économique viable juste avant la crise du Covid-19 n’est devenue obsolète du seul fait de celle-ci. L’offre d’un ensemble de biens et services a brutalement baissé ou disparu en raison des freins, motivés, à la mobilité et aux contacts en face-à-face. Des problèmes d’approvisionnements internationaux se sont ajoutés. Beaucoup d’échanges économiques se sont donc raréfiés mais les coûts fixes des entreprises concernées sont, eux
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