Relevant bibliographies by topics / Assurance de responsabilité civile – Maroc

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books

Academic literature on the topic 'Assurance de responsabilité civile – Maroc'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 22 June 2024

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Assurance de responsabilité civile – Maroc.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Assurance de responsabilité civile – Maroc"

1

Dufwa, Bill W. "Assurance no-fault dans le cadre des règles de la responsabilité civile." Dommages-intérêts / assurance 39, no. 2-3 (2005): 655–76. http://dx.doi.org/10.7202/043507ar.

Full text
Abstract:
La notion de no-fault qu'on a commencé à utiliser pour l'assurance automobile aux États-Unis dans les années soixante, est devenue courante dans les discussions portant sur les accidents de la circulation en Europe dans les années soixante-dix. Le sens de l'expression « assurance pour responsabilité sans faute » restait cependant à être clarifié. Une qualification qui paraissait admise voulait qu'une véritable assurance sans faute signifie l'abandon de la responsabilité civile individuelle. Lorsqu'une nouvelle loi sur les dommages résultant des accidents de la circulation a été adoptée en Suèd
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

North, Kirsten. "Soins gérés/assurance de responsabilité civile – Une analyse objective." Canadian Journal of Optometry 71, no. 3 (2009): 14. http://dx.doi.org/10.15353/cjo.71.660.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Croquet, Danièle, and Franky Corbut. "Cryothérapie corps entier et assurance responsabilité civile." Kinésithérapie, la Revue 14, no. 152-153 (2014): 66–68. http://dx.doi.org/10.1016/j.kine.2014.06.001.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Letourneau, Alain. "Le sinistre/occurence en assurance de responsabilité civile." Assurances et gestion des risques 74, no. 4 (2007): 587. http://dx.doi.org/10.7202/1091740ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Baudouin, Jean-Louis. "La réforme de la responsabilité médicale : responsabilité ou assurance ?" Revue générale de droit 22, no. 1 (2019): 151–80. http://dx.doi.org/10.7202/1058172ar.

Full text
Abstract:
L’auteur, rapporteur général au XIIIe Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, présente, en deux parties, le droit positif actuel en matière de responsabilité médicale et les perspectives d’avenir qui se dégageaient du rapport final des différents pays participants. Grand sujet d’actualité et de préoccupations, puisque faisant l’objet d’une augmentation sensible des poursuites et des primes d’assurances de façon générale malgré une évolution marquée dans les progrès accomplis dans ce domaine, la responsabilité médicale demeure toujours difficile à être qualifiée. Comme l’auteur l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Rabi , Karim Habib. "Le Fondement de la Responsabilité Civile et Pénale du Médecin Expert au Maroc." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, Special Issue 11 (November 2020): 23–40. http://dx.doi.org/10.12816/0058052.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Tricot-Blestel, Marie-Claude. "Échec d’un traitement orthodontique : les conseils de l’expert judiciaire." L'Orthodontie Française 87, no. 1 (2016): 85–86. http://dx.doi.org/10.1051/orthodfr/2016012.

Full text
Abstract:
Si un patient considère que son traitement d’orthodontie est un échec, il peut demander réparation à son praticien. Le plus souvent, les patients mécontents font appel à leur assurance responsabilité civile lorsqu’elle comporte une option «protection juridique». La compagnie d’assurance du patient entre alors en contact avec la compagnie d’assurance du praticien. Les trois quarts des litiges sont traités par les compagnies d’assurance mais, si un accord ne peut intervenir ou si la compagnie d’assurance du praticien établit qu’il n’est pas fautif, le patient peut saisir le Tribunal de Grande In
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Moreau, Rémi. "L’extension de garanties des dommages matériels en assurance de responsabilité civile (incluant les opérations complétées)." Assurances 53, no. 3 (1985): 333. http://dx.doi.org/10.7202/1104453ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 91, no. 48 (2010): 1906. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2010.15640.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

"Assurance responsabilité civile professionnelle." Schweizerische Ärztezeitung 92, no. 08 (2011): 275. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2011.15830.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Dissertations / Theses on the topic "Assurance de responsabilité civile – Maroc"

1

Baouali, Lahbib. "L'assurance de la responsabilité civile médicale au Maroc." Thesis, Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080128.

Full text
Abstract:
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Baouali, Lahbib. "L'assurance de la responsabilité civile médicale au Maroc." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2016. http://www.theses.fr/2016PA080128.

Full text
Abstract:
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Aqabli, M'Hamed. "L'assurance du risque automobile en droit marocain : contribution à l'étude de l'évolution de la responsabilité civile." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0756.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur le régime marocain de l'assurance automobile obligatoire qui se distingue par son caractère réciproque puisqu'à l'obligation "d'être assuré" qui pèse sur les automobilistes, correspond une obligation "d'assurer" qui s'impose aux assureurs. Opérant ainsi, le législateur marocain a visiblement adopté, à l'image de son homologue français, le compromis entre deux conceptions possibles du risque automobile : la conception "intuitu rei" et la conception "intuitu personae" : celle qui rattache la garantie au véhicule et celle qui relie la garantie à l'automobiliste assuré, ce qu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bennouna, Mohamed Jamal. "Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc : limites et carences de la législation marocaine." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0016.

Full text
Abstract:
Du fait de son rôle moteur de l’économie marocaine, le secteur de la construction agit comme véritable levier de croissance. Passé la consolidation actuelle, il devrait continuer son développement dans les années à venir, du fait de la conjonction de plusieurs facteurs endogènes.Toutes les études juridiques menées à ce jour au Maroc n’ont traité que de la responsabilité contractuelle des constructeurs sans jamais pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. La présente thèse essaie d’analyser la responsabilité extra contractuelle des constructeurs d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Dossou-Yovo, Roger. "La responsabilité civile de l'assureur." Orléans, 1990. http://www.theses.fr/1990ORLE0002.

Full text
Abstract:
L'étude s'articule autour des deux points suivants : dans un premier titre, nous abordons la responsabilité civile de l'assureur à l'égard des preneurs d'assurances en dissociant, la responsabilité civile pour la faute lors de la formation du contrat, de la responsabilité civile pour faute lors de l'exécution du contrat, avant de nous intéresser plus particulièrement à la responsabilité spécifique de la société d'assurance du fait de ses mandataires que sont les agents généraux et parfois les courtiers. Le second titre étant consacre à la responsabilité civile des assureurs entre eux. Une resp
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Chartier, Henry. "Responsabilisation en droit des assurances de responsabilité civile." Orléans, 2003. http://www.theses.fr/2003ORLE0007.

Full text
Abstract:
Contrairement à une idée reçue, l'assurance de responsabilité civile peut devenir un instrument de responsabilisation des assurés. Il convient tout d'abord de redessiner les contours de la responsabilité juridique dès lors qu'elle a intégré la dimension éthique, ce qui débouche sur l'élaboration d'une responsabilité prospective. Une nouvelle conception de l'assurance RC est ensuite élaborée, incorporant la responsabilisation et modifiant ses principes et ses pratiques. La mise en oeuvre de la responsabilisation en droit des assurances conduit à la prévention des risques subjectifs, passant par
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Vignon-Barrault, Aline. "Intention et responsabilité civile." Le Mans, 2000. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2000/2000LEMA2003.pdf.

Full text
Abstract:
Les rapports de l'intention et de la responsabilité civile sont, en principe, déterminés par le rôle attribué à la faute. Son objectivation devrait donc logiquement coïncider avec l'effacement de l'intention. Paradoxalement, son influence demeure particulièrement sensible au regard de l'action en responsabilité et de ses suites sur le droit à réparation. Dès lors, si l'intention constitue un instrument d'équité pour le juge, son efficacité est liée à la conception qu'il en adopte. Celui-ci peut ainsi, soit limiter ses effets, soit consacrer l'autonomie de son régime selon qu'il réduit l'intent
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Maitre, Grégory. "Analyse économique et responsabilité civile." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010316.

Full text
Abstract:
L'analyse économique du droit représente une démarche pluridisciplinaire axée sur l'application des méthodes de raisonnement issues des sciences économiques aux problématiques de nature juridique. Elle se rattache à la discipline comparative, aux côtés du droit comparé, dont elle emprunte l'esprit méthodologique. La pertinence de cette démarche se révèle notamment dans le domaine de la responsabilité civile française, qui traverse actuellement un grave crise. Elle éclaire la problématique du fondement de cette institution, qui peut être défmi comme l'incitation des individus à prévenir les dom
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Bertolaso, Sabine. "Le déclin de l'assurance de responsabilité." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40037.

Full text
Abstract:
Le declin de l'assurance de responsabilite se manifeste par une degradation du concept : de plus en plus souvent, l'assurance de responsabilite n'est plus une assurance de la dette de responsabilite de l'assure, mais une assurance de la creance d'indemnisation de la victime. Le declin de l'assurance de responsabilite se manifeste egalement par l'eviction de l'institution. Des mecanismes de socialisation de la reparation se substituent en effet a l'assurance de responsabilite quand elle ne garantit pas a la victime une indemnisation systematique, integrale et rapide de ses prejudices<br>The dec
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Guégan-Lécuyer, Anne. "Dommages de masse et responsabilité civile." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010318.

Full text
Abstract:
L'enjeu de la réparation des dommages de masse invite à se pencher sur le rôle qu'y tiendra la responsabilité civile. Par leur dimension collective, ces dommages influent sur l'appréciation des dommages individuels, de nouveaux préjudices apparaissent. Ils expriment une remise en cause de l'aptitude de la responsabilité civile à les surmonter. Ils soulignent l'hétérogénéité de ses règles, un affaiblissement de son rôle, ses limites, et la mettent en concurrence d'une logique d'indemnisation d'apparence plus attractive, la garantie sociale fondée sur la solidarité nationale. Mais le bilan de l'
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Books on the topic "Assurance de responsabilité civile – Maroc"

1

L' assurance responsabilité civile après livraison. L'Argus, 1988.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Auteur, Courtieu Guy, ed. Fonds d'indemnisation et de garantie. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Deloitte & Touche. and Société canadienne d'hypothèques et de logement. Division de la recherche., eds. L' assurance dans le secteur de la construction résidentielle: Une analyse de l'environnement : rapport sommaire sur les constatations. Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Société canadienne d'hypothèque et de logement., ed. Guide des assurances à l'intention des constructeurs d'habitations et des rénovateurs. Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2006.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

L'assurance condo: Tout ce qu'il faut savoir. Wilson & Lafleur, 2011.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Hilliker, Gordon. Liability insurance law in Canada. 3rd ed. Butterworths, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Liability insurance law in Canada. 4th ed. LexisNexis Butterworths, 2006.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Association, Canadian Hospital, ed. Privilege and quality assurance: The issues for Canadian hospitals. Canadian Hospital Association, 1990.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Valade, Gilles. Modules sur l'assurance à l'intention des entreprises de tourisme de plein air. Commission canadienne du tourisme, 2003.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

-P, Rossmanith H., and International Society for Technology, Law, and Insurance., eds. Failures and the law: Structural failure, product liability and technical insurance, 5 : proceedings of the 5th International Conference on Structural Failure, Product Liability, and Technical Insurance, 10-12 July 1995, Vienna, Austria. E & FN Spon, 1996.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography