Relevant bibliographies by topics / Autorités nationales

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Autorités nationales'

Author: Grafiati
Published: 24 February 2023
Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Autorités nationales.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Autorités nationales"

1

Cazanave, Gilles. "Le cadre institutionnel de la défense." Administration 283, no. 3 (2024): 11–13. http://dx.doi.org/10.3917/admi.283.0011.

Full text
Abstract:
Des qualité et clarté d’un cadre institutionnel dépendent défense et sécurité nationales, ainsi que l’esprit de défense. Dans la France de 2024, aux lendemains de deux élections générales, et de Jeux olympiques et paralympiques, lesquels ont mobilisé aussi les armées, il s’agit de conjuguer (ou de concilier) : – autorités civiles et militaires ; – sécurités intérieures et extérieures, – action diplomatique ; – responsabilités ministérielles (industrie et économie ; transports, éducation ) ; – administrations déconcentrées, sous l’autorité des préfets, et décentralisées des trois niveaux ; – po
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

GARANT, Patrice. "LES AUTORITÉS NATIONALES CANADIENNES DE RÉGULATION DE LA CONCURRENCE." Revue du notariat 108, no. 3 (2006): 403. http://dx.doi.org/10.7202/1045605ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Meyer, Michael A. "Protéger l'emblème en temps de paix: l'expérience de la Croix-Rouge britannique." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 779 (1989): 478–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100004676.

Full text
Abstract:
La signification particulière de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge, reconnu internationalement en tant que symbole de protection et de neutralité en cas de conflit armé, s'atténuera immanquablement si cet emblème ou des signes très ressemblants sont utilisés au hasard ou à des fins diffuses en temps de paix. Dans les pays qui, comme le Royaume-Uni, n'ont pas connu de conflit armé depuis une quarantaine d'années, on a souvent tendance à assimiler l'emblème de la croix rouge aux premiers secours et aux soins de santé en général, et à oublier ou méconnaître sa signification premié
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Lassalle, Maxime. "Le contrôle des données financières à des fins répressives." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 3 (2024): 127–41. http://dx.doi.org/10.3917/ride.373.0127.

Full text
Abstract:
Les acteurs financiers contrôlent des quantités importantes de données relatives à leurs clients, et qui sont particulièrement utiles aux autorités publiques en charge de la prévention et de la répression de la criminalité. Ces acteurs privés sont transnationaux et peuvent à ce titre être sollicités par les autorités nationales de divers pays, justement pour divulguer les informations qu’ils collectent. Si ces pratiques n’avaient jusqu’à présent pas fait l’objet d’une attention importante, l’hypothèse de la démondialisation illustre l’intérêt de la question.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Davillerd, Yann, and Patrice A. Marchand. "Les substances naturelles à usage biostimulant : statut réglementaire et état des lieux de ces préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)." Cahiers Agricultures 31 (2022): 28. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022025.

Full text
Abstract:
Les problématiques posées par les intrants sous leurs diverses formes ont récemment bénéficié d’une plus large prise en compte, et d’un gain d’intérêt auprès du grand public et des autorités compétentes. Cette demande sociétale se traduit par une augmentation et une diversification des solutions alternatives aux intrants d’origine chimique, que ce soit avec les produits de biocontrôle pour la protection des plantes, la fertilisation ou la biostimulation. Les autorités publiques cherchent donc à cadrer l’utilisation de ces nouveaux intrants à l’aide de réglementations nationales en publiant déc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Cissé, Abdoul Wahab. "La politique militaire africaine du Mali." Journal of West African History 10, no. 2 (2024): 111–32. https://doi.org/10.14321/jwestafrihist.10.2.0111.

Full text
Abstract:
Résumé Lorsque le Mali accède à l'indépendance le 22 septembre 1960 sous la bannière l'Union soudanaise-RDA, le projet de construction socialiste du pays est tout autant une entreprise de développement socio-économique qu'une lutte acharnée pour l’édification de l'unité nationale. De même, sous la houlette du président Modibo Keïta, militant anticolonialiste et fervent défenseur de la solidarité africaine, le Mali érige l'intégration continentale comme un des principes de base de sa politique africaine. Pour mener sa doctrine économique et sociale basée sur les principes socialistes de la cent
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Bozonnet, Guillaume. "Cinéma et politique en Russie : un perpétuel recommencement." Questions internationales 101, no. 6 (2020): 117–24. http://dx.doi.org/10.3917/quin.101.0117.

Full text
Abstract:
En 2017, la production cinématographique russe représentait 18 % du marché mondial contre 70 % environ pour la production américaine 2 . Dans ce domaine comme dans d’autres, les autorités russes cherchent cependant à retrouver un certain poids, en tentant, à moyen terme, de concurrencer Hollywood au sein de leurs frontières nationales, et pourquoi pas au-delà, à plus long terme .
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Hauray, Boris, and Philippe Urfalino. "Expertise scientifique et intérêts nationaux." Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no. 2 (2007): 273–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900001438.

Full text
Abstract:
RésuméLa délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) est le dispositif central par lequel les autorités publiques contrôlent la sécurité et l’efficacité des médicaments. Or, du milieu des années 1960 à la création en 1995 d’une Agence européenne des médicaments, les conditions d’exercice de ce contrôle public ont radicalement changé. Alors que l’évaluation des médicaments était conduite au niveau national, elle est aujourd’hui largement européenne. Cet article montre que rendre compte de cette évolution nécessite d’analyser trois phénomènes étroitement liés : l’accroissement de l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Afiouni, Nada. "Les carrés musulmans pendant la pandémie de Covid-19." Migrations Société N° 195, no. 1 (2024): 87–99. http://dx.doi.org/10.3917/migra.195.0089.

Full text
Abstract:
Cet article analyse, à l’échelon local, la gestion des carrés musulmans au Havre (France) et à Southampton (Royaume-Uni) pendant et après la pandémie de Covid-19. Il interroge les interactions des communautés musulmanes avec les autorités municipales à l’aune du cadre plus large des politiques nationales de gestion de la pluralité culturelle et religieuse. Les données analysées dans le présent article proviennent d’un travail de terrain réalisé dans ces deux villes : entre 2021 et 2022 pour le Havre, et entre 2022 et 2023 pour Southampton. En partant des enjeux communs aux communautés musulman
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Eyeffa Ekomo, Sylvie Marie-Louise. "Politiques budgétaires nationales et infla-Ekomo tion dans la CEMAC." Économie appliquée 68, no. 3 (2015): 95–131. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2015.3718.

Full text
Abstract:
U objectif de cet article est d'examiner, en nous fondant sur la théorie budgétaire du niveau des prix, les relations entre autorités monétaires et budgétaires dans quatre pays de la CEMAC (Cameroun , Congo, Gabon et Guinée Equatoriale ) sur la période 1991-2011. La modélisation VAR est utilisée pour vérifier l’existence ou non d’un régime ricardien. La théorie budgétaire du niveau général des prix semble trouver sa pertinence empirique uniquement en Guinée Equatoriale. Nous suggérons un renforcement de la coordination des politiques budgétaires.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Autorités nationales"

1

Xefteri, Stamatina. "Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020022.

Full text
Abstract:
Les directives européennes ont toujours été considérées comme un instrument juridique à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits des justiciables. Contrairement à cette perspective, la présente étude vise à démontrer que la directive devient un moyen juridique d’intervention dans l’ordre juridique interne, dans la mesure où les autorités nationales l’invoquent et l’appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L’appariti
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Capsie, Luce-Hélène. "L'intervention des autorités nationales dans l'application du droit communautaire aux restrictions verticales de concurrence." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10037.

Full text
Abstract:
L'analyse de l'intervention des autorités nationales dans l'application du droit communautaire aux restrictions verticales de concurrence suppose que soient définies les conditions de cette intervention aussi bien que ses effets. L'intervention nationale s'insère dans une organisation communautaire des pouvoirs très centralisée. En effet, le système de contrôle de la concurrence a été conçu dans les premières années de la construction européenne pour donner à la commission les moyens juridiques de définir une politique de concurrence à l'échelle européenne. Dans un tel système, les autorités n
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Marguery, Laure. "Les mutations européennes des autorités nationales de concurrence : réflexions sur les méthodes alternatives d'harmonisation." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40064.

Full text
Abstract:
La redéfinition des rapports entre les autorités européennes de concurrence par le Règlement 1/2003 a exercé uneinfluence sur les législations des Etats. La convergence des systèmes concurrentiels est effectivement apparue comme indispensable pour éviter que la décentralisation dans la mise en oeuvre des règles antitrust communautaire conduise à des situations contraires à l'exigence d'application uniforme du droit de l'Union. Ce phénomène d'alignement normatif n'a pas été imposé, mais consenti par coordination progressive des systèmes nationaux, illustrant ainsi une méthode alternative d'harm
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Stoeva, Boryana. "La coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020001.

Full text
Abstract:
De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l’harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l’Union, la compétence nationale fondée sur le principe du pays d’origine, ainsi que la reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles ont rendu nécessaire la coopération entre les superviseurs financiers des Etats membres. Cette nécessité constitue une conséquence logique de l’intégration financi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

LeBlond, Robert. "Une église, deux nations, deux discours : le traitement des questions nationales et sociales dans les messages des autorités religieuses d'un État binational ou plurinational : le cas du Canada et du Québec." Thesis, University of Ottawa (Canada), 1996. http://hdl.handle.net/10393/10279.

Full text
Abstract:
Les eveques catholiques canadiens font tous a la fois partie d'un organisme pan-canadien qui s'intitule la Conference des eveques catholique du Canada (CECC) et de l'un des quatre regroupements regionaux; l'Assemblee des eveques de l'Atlantique (AEA), l'Assemblee des eveques de Quebec (AEQ), la Conference des eveques catholique de l'Ontario (CECO) et la Conference des eveques de l'Ouest (CEO). Parce qu'ils participent a une Eglise dont les valeurs sont bien connues et explicites, il faut s'attendre a ce que les messages pastoraux et les prises de positions publiques des differentes assemblees
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Rajaonarison, Alain-Aimé. "Les associations autorisées sous la colonisation à Madagascar (1896-1960) : leur rôle dans la construction de la conscience ethnique et nationale." Paris 7, 2003. http://www.theses.fr/2003PA070094.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Papp, Réka. "Le fonctionnement du Réseau européen de la concurrence : détermination et exercice de compétence par les autorités de concurrence." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0248.

Full text
Abstract:
L'adoption du règlement n° 1/2003 a décentralisé la mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE et a entraîné la création du Réseau européen de la concurrence. Désormais, les autorités nationales et la Commission partagent la responsabilité de l'application des règles de concurrence de l'Union européenne au sein du Réseau. Le fonctionnement de celui-ci obéit à la logique de la méthode du conflit d'autorités. Ainsi, la question de la compétence des autorités pour traiter une affaire a une importance primordiale dans le contexte du Réseau. Elle détermine la loi applicable à l'inégralité de l'aff
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Haddaoui, Mohamed. "Analyse économique et politico-économique du comportement des décideurs publics : les fonctions de réaction des autorités monétaires françaises 1971.I - 1990.IV." Clermont-Ferrand 1, 1993. http://www.theses.fr/1993CLF10006.

Full text
Abstract:
La régulation macro-économique a nécessité une ingérence croissante et massive de l’Etat dans l’économie. En conséquence, l’analyse économique se doit d’intégrer (endogénéiser) le comportement des décideurs publics dans ses schémas théoriques. Les fonctions de réaction constituent un instrument analytique qui permet de s’interroger sur les mobiles qui conditionnent les choix en matière de politique économique. Leur hypothèse de base consiste à doter l’Etat et les organismes bureaucratiques placés sous sa tutelle d’un schéma de rationalité cohérent ; celui-là même prêté par l’analyse économique
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Okala, Jean-Tobie. "Médias publics et pouvoir politique au Cameroun: approches du discours des autorites politiques camerounaises vis-à-vis des médias nationaux: usages "démocratiques" ou "impérialistes"? Le cas de la télévision nationale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1996. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212276.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Iriqat, Dalal. "Construire un État palestinien." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010261.

Full text
Abstract:
La Palestine n'a jamais été organisée comme un État et a été soumise à des régimes étrangers pendant des siècles. Au cours de la décennie passée, pour la première fois dans son histoire, cette société a commencé à construire ses propres institutions étatiques, qui reflètent son identité, incarnent son existence, répondent à ses besoins politiques, économiques et sociaux. Cette recherche a pour objet d'étudier les institutions du système politique et administratif de la Palestine, ses succès et ses échecs, l'influence du passé sur le fonctionnement du régime, la place d'élites dans l'organisati
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Autorités nationales"

1

UNESCO. 27ème semaine nationale de l'alphabétisation, 08/14 septembre 2002: Les langues nationales pour une governance, locale de qualité : Programme d'initiation des autorités et agents de l'Etat à la lecture et à l'écriture en langues nationales : livret d'auto-formation, Manjaku. Unesco, 2002.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

(Organization), Social Watch Bénin. Revue alternative de la société civile: Sur la mise en œuvre des reformes de l’espace Communautaire en 2019 et des engagements pris par les autorités nationales en matière de gestion des Finances publiques. Social Watch Bénin, 2019.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Taiwan) Taiwan International Conference on Competition Policy/Law (2012 Taipei. 20 years of the Fair Trade Act: Retrospect and prospect. Fair Trade Commission, 2013.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

vie, Compagnie nationale d'avances et d'assurances sur la. National Loan Fund Life Assurance Society = Compagnie nationale d'avances et d'assurances sur la vie: Autorisée par un acte du Parlement, le 27 juin, 1838. s.n.], 1994.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Canada. Department of National Defence. Authority, responsibility and accountability : guidance for members of the Canadian Forces and employees of the Department of National Defence =: Autorité, responsabilité et reddition de comptes : lignes directrices pour les membres des Forces canadiennes et les employés du Ministère de la défense nationale. Dept. of National Defence = Ministère de la défense nationale, 1997.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

United Nations Office on Drugs and Crime. Guidelines for the import and export of drug and precursor reference standards: For use by national drug testing laboratories and competent national authorities = Principes directeurs pour l'importation e l'exportation d'e talons de re fe rence de drogues et de pre curseurs : a l'usage des laboratoires nationaux d'analyse des drogues et des autorite s nationales compe tentes. United Nations, 2007.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Nations, United, ed. National authorities empowered to issue certificates and authorizations for the import and export of narcotic drugs and psychotropic substances =: Autorités nationales habilitées à délivrer des certificats et des autorisations pour l'importation et l'exportation des stupéfiants et des substances psychotropes = Natsional'nyeorgany, upolnomochennye vydavat' razresheniia na vyvoz i svidetel'stva na vvoz narkoticheskikh sredstv i psikhotropnykh veshchestv = Autoridades nacionales facultadas para expedir certificados y permisos de importación y exportación de estupefacientes y de sustancias sicotrópicas. United Nations, 1988.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Comment mettre en place un système de pharmacovigilance pour les produits vétérinaires. 2e édition. O.I.E (World Organisation for Animal Health), 2022. http://dx.doi.org/10.20506/pharma.3337.

Full text
Abstract:
Le but poursuivi par ce manuel est de fournir aux autorités nationales compétentes (ANC) les informations nécessaires à la création et au fonctionnement d’un système national de pharmacovigilance pour les médicaments vétérinaires (MV, inclut les produits pharmaceutiques et les vaccins).
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Eglise Nationale Protestante de ève. Recueil de Psaumes et Cantiques À l'Usage des Églises Nationales de Vaud, Neuchâtel & Genève; Adopté Par les Autorités Ecclésiastiques des Trois Cantons. Creative Media Partners, LLC, 2018.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Autorität, Staat und Nationalcharakter. Leske + Budrich Verlag, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Autorités nationales"

1

Carbonell, Mauve. "Intégrer l’exécutif communautaire au début de la construction européenne : un exil sans retour pour les élites politiques ?" In Les mises à l'écart politiques. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2022. https://doi.org/10.4000/13i4l.

Full text
Abstract:
Résumé : Dans les années 1950-1960, au moment de la création des Communautés européennes (Communauté européenne du charbon et de l’acier, Communauté économique européenne, Euratom), occuper des fonctions, même élevées, dans les exécutifs européens s’avère risqué pour les élites politiques et peut relever d’un double exil : au moment de la nomination pour Luxembourg ou Bruxelles – dans des « petites » capitales provinciales vues de Rome ou Paris –, ainsi qu’au moment du retour dans le pays d’origine. Devenir membre de la Haute Autorité de la CECA ou commissaire européen implique, au moins forme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Alexander, Martin S. "Loyalität, Autorität und Disziplin: Die französische Militärelite seit 1914 zwischen Professionalismus und Politik." In Politischer Wandel, organisierte Gewalt und nationale Sicherheit. Oldenbourg, 1995. http://dx.doi.org/10.1524/9783486594782.111.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Egher, Claudia. "The Drama of Expertise About Bipolar Disorder Online." In Digital Healthcare and Expertise. Springer Nature Singapore, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-981-16-9178-2_3.

Full text
Abstract:
AbstractThis chapter describes how expertise about bipolar disorder is performed by The National Institute of Mental Health and La Haute Autorité de Santé. Using an innovative methodological approach which combines insights from Latour (Science in Action. How to Follow Scientists and Engineers Through Society, Cambridge, MA, Harvard University Press, 1987) and media studies with a dramaturgical perspective (Goffman, The Presentation of Self in Everyday Life, London, Penguin, 1959/1990), it is argued that both institutions perform expertise in a conservative fashion, which allows them to articu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Slimane, Fatma Ben. "D’un Empire à l’autre." In Minorités en Méditerranée au xixe siècle. Presses universitaires de Rennes, 2019. https://doi.org/10.4000/14bq3.

Full text
Abstract:
À partir de la seconde moitié du xixe siècle, et dans un contexte de réformes et de reformulation des statuts et des appartenances, une partie de la minorité juive de Tunisie a cherché à acquérir une appartenance autre que tunisienne, qui répondrait à son aspiration à un statut juridique d’égalité que lui garantissait la protection consulaire : comme si l’accès à une forme de citoyenneté était conditionné par la déconnexion de l’appartenance « nationale » tunisienne. Avec l’établissement du protectorat français sur la Tunisie en 1881, cette quête n’a fait que se confirmer. Une partie de l’él
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Kuzmics, Helmut. "Nationaler Habitus und Handlungstheorie: Das Beispiel von Autorität und Selbstironie im österreichischen Charakter." In Zivilisationstheorie in der Bilanz. VS Verlag für Sozialwissenschaften, 2000. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-663-11910-4_11.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Mahla, Daniel. "Richtungskämpfe um rabbinische Autorität und nationale Selbstverwirklichung: Mosche Amiel, Judah Maimon und der religiöse Zionismus der Zwischenkriegszeit." In Jahrbuch des Simon-Dubnow-Instituts XVI/2017. Vandenhoeck & Ruprecht, 2019. http://dx.doi.org/10.13109/9783666370717.95.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Purmale, Zané. "La tapisserie comme création partagée." In L’Invention partagée. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2019. https://doi.org/10.4000/141m0.

Full text
Abstract:
La création en tapisserie à la manufacture nationale des Gobelins sous la Troisième République offre un exemple intéressant pour étudier les diverses formes de la création collective. En effet, de nombreux acteurs ont un rôle à jouer dans les décisions qui influencent l’aspect final de l’œuvre. L’administration des Beaux-Arts qui, jusqu’en 1876, conservait le droit de valider les maquettes des œuvres, transfère cette compétence, tout en se gardant un droit de regard, à la Commission de perfectionnement des Gobelins, désormais l’autorité suprême en matière de décisions artistiques. Bien que la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Decayeux-Cuvillier, Maryse. "Chapitre II. Le discours des autorités pédagogiques nationales et locales : accords et tensions." In Des mathématiques pour les filles ? Presses universitaires du Septentrion, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.78571.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Zieck, Marjoleine. "Article 35 (Co-operation of the National Authorities with the United Nations/Coopération des Autorités Nationales avec les Nations Unies)." In The 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol 2e, 2nd ed. Oxford University Press, 2024. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780192855114.003.0057.

Full text
Abstract:
Abstract This chapter discusses Article 35 forming part of Chapter VI of the 1951 Convention, which involves executory and transitory provisions. It also elaborates on Article II of the 1967 Protocol, which has a different structure from the Convention despite similarly addressing the function of executory provision. Article 35 primarily serves to secure the cooperation and ongoing liaison between State parties and the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) in an effort to connect the responsibilities of States as laid down in the Convention. The chapter on the drafting history
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Douesnel, Laurent, and Roman Hossein Khonsari. "Conclusions." In Additive manufacturing in orthognathic surgery: A case study. Université Paris Cité, 2024. http://dx.doi.org/10.53480/imp3d.e46e59.

Full text
Abstract:
Après une discrète apparition dans le monde de la santé au début des années 2000, il a fallu une dizaine d’années pour que l’impression 3D s’implante et soit à l’origine de nombreux projets innovants dans le quotidien des soignants. En chirurgie maxillo-faciale, tous les domaines de la spécialité sont impactés, et plus particulièrement la chirurgie orthognathique. En effet, le transfert des planifications chirurgicales s’est transformé avec une transition des méthodes conventionnelles (chirurgie à main levée ou gouttières occlusales traditionnelles) vers des méthodes numériques utilisant la te
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Autorités nationales"

1

Evtodi, Daniela. "L'évasion fiscale - phénomène négatif pour l'économie du pays au niveau national et international." In Simpozion Ştiinţific al Tinerilor Cercetători, Ediţia a 21-a. Academy of Economic Studies of Moldova, 2024. http://dx.doi.org/10.53486/sstc.v2.05.

Full text
Abstract:
Le phénomène de l'évasion fiscale est un problème grave dans tous les pays du monde, quel que soit le niveau de développement économique d'un pays et doit être analysé dans un contexte plus largement corrélée avec les dimensions économiques, juridiques, éthiques et autres qui affectent environnement de travail. L'évasion fiscale est un phénomène qui a des répercussions négatives sur la croissance économique et standard de vie. De nombreux États courent un grand danger - celui d'entrer dans l'insolvabilité, un fait qui détermine les autorités nationales trouver des solutions pour surmonter ces
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Providence, Christophe. "Disparités spatiales et financement des biens et services publics de proximité en Haïti. Le cas des budgets communaux de 2017-2018." In Sessions du CREGED à la 30e Conférence Annuelle de Haitian Studies Association. Editions Pédagie Nouvelle & Université Quisqueya, 2021. http://dx.doi.org/10.54226/uniq.ecodev.18793_c1.

Full text
Abstract:
Pendant longtemps en Haïti, le développement fut pensé comme l’apanage des autorités centrales qui ont conçu, dans des logiques nationales, des stratégies à cet effet sans forcément prendre en compte les spécificités infranationales. Cette vision de mise en projet des territoires a émergé d’un contexte et d’une histoire uniques qui impliqueraient dès lors une logique de développement unique. En prenant le cas d’études des allocations budgétaires aux communes haïtiennes pour l’année fiscale 2017-2018, nous voulons démontrer que la logique de répartition du financement des collectivités territor
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Gabillaud-Poillion, Florence. "Radium Diagnosis Campaign." In ASME 2011 14th International Conference on Environmental Remediation and Radioactive Waste Management. ASMEDC, 2011. http://dx.doi.org/10.1115/icem2011-59327.

Full text
Abstract:
In line with the approaches already adopted in France during the 90s on various sites where research and/or radium-extraction activities were mostly conducted in the past, the French public authorities wish from now on to pursue their prevention and site-rehabilitation approach inherited from the French craftsman and medical sectors that used that radioelement. As a matter of fact, radium has been in use in several medical activities, notably in the initial methods of cancer therapy. Similarly, it was also used in some craftsman activities, such as the clock industry, for its radioluminescent
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Autorités nationales"

1

Abizaid, Olga, Maguette Diop, Adama Soumaré, and Emilie Wilson. Les récupérateur·trice·s de déchets font partie de la solution à la gestion des déchets solides au Sénégal. Institute of Development Studies, 2023. http://dx.doi.org/10.19088/core.2023.013.

Full text
Abstract:
Les récupérateur·trice·s de déchets de l’organisation Bokk Diom travaillant à la décharge de Mbeubeuss de Dakar, dans la capital du Sénégal, ont fourni des services essentiels de gestion des déchets pendant la pandémie de la Covid-19, contribuant à la santé publique, la réduction des impacts environnementaux et à l’atténuation des gaz à effet de serre. Comme pour beaucoup, leurs revenus ont été affectés par la pandémie, en particulier pour les femmes. Mais la plus grande menace pour leurs revenus et leurs moyens de subsistance est la transformation du système de gestion des déchets, qui ne les
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Torre, Costanza. Considérations clés : Mobiliser les « personnes en déplacement » pour promouvoir l’acceptation du vaccin contre la COVID-19 en Italie. SSHAP, 2022. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2022.023.

Full text
Abstract:
La présente note stratégique relative aux considérations clés énonce les perceptions, la compréhension et les expériences de la vaccination contre la COVID-19 parmi les « personnes en déplacement » en Italie. Pour un nombre croissant de ces personnes, l’Italie est considérée comme une destination de transit pour atteindre d’autres pays européens. Les considérations exposées dans cette note stratégique sont pertinentes pour les pays situés le long des routes migratoires de la Méditerranée orientale et centrale. Les décideurs de l’UE ont exprimé leur inquiétude quant à la vulnérabilité des popul
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Bajon, Theò, and Mohamed Coulibaly. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de pays: Republique du Bénin. UNIDIR, 2024. http://dx.doi.org/10.37559/caap/24/wam/06.

Full text
Abstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les arme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

De Groof, Melanie, and Theò Bajon. Gestion des armes et des munitions – Aperçu de Pays: République togolaise. UNIDIR, 2023. http://dx.doi.org/10.37559/caap/23/wam/03.

Full text
Abstract:
L'UNIDIR définit la gestion des armes et des munition (GAM) comme étant exercice de la supervision et de la gouvernance, en suivant le principe de la responsabilité, des armes conventionnelles et des munitions tout au long de leur cycle de gestion, y compris l'établissement de cadres, de processus et de pratiques nationaux pertinents pour l'acquisition sûres et sécurisées de matériel, le stockage, les transferts, le contrôle de l'utilisation finale, le traçage et l'élimination finale. Cette approche holistique est essentielle afin de garantir que les efforts visant à mieux réglementer les arme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Ripoll, Santiago, Tabitha Hrynick, Ashley Ouvrier, Megan Schmidt-Sane, Federico Marco Federici, and Elizabeth Storer. 10 façons dont les gouvernements locaux en milieu urbain multiculturel peuvent appuyer l’égalité vaccinale en cas de pandémie. SSHAP, 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.001.

Full text
Abstract:
Si l’on s’en tient aux chiffres de la vaccination contre la COVID-19 dans les pays du G7, la campagne apparaît comme un véritable succès tant au niveau global qu’au niveau national. En effet, à ce jour, 79,4 % de la population totale des pays du G7 a reçu une première dose, 72,9 % une seconde, et 45,4 % une dose de rappel (données du 28 avril 2022) 1 En France, c’est 80,6 % de la population totale qui a reçu une première dose, 78,2 % qui a reçu deux doses, et 55,4 % qui a reçu un rappel (données du 28 avril 2022).2 Au Royaume-Uni, 79,3 % de la population totale a reçu une première dose, 74,1 %
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Autorités nationales' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography