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Dissertations / Theses on the topic 'Blanchiment de l'argent'
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Broyer, Philippe. "L'argent sale dans les réseaux du blanchiment /." Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372199503.
Full text
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Jerez, Olivier. "La lutte contre le blanchiment des capitaux." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32018.
Full textAbstract:
Le blanchiment des capitaux est un phenomene mondial qui s'est generalise avec l'internationalisation des echanges et flux financiers, facilite par le secret international. Fruti d'activites illicites le blanchiment de l'argent "sale" est devenu le crime des annees 90 empruntant les voies royales de notre systeme economique et financier, utilisant ou faisant appel aux methodes de professionnels, "deliquants en col blancs". Le blanchiment consiste en l'infiltration de fonds d'origine douteuse dans les circuits de notre societe ; ces profits illicites peuvent etre infiltres par des methodes rudimentaires et generales, ou specifiques que nous pouvons resumer en trois stades : le placement, l'empilage, l'integration. Les deux principales sources du blanchiment sont le trafic de drogues et les profits generes par l'activite d'organisations criminelles. Autrefois tourne vers la drogue, le crime organise s'est reconverti vers d'autres secteurs dont il tire profit des mecanismes pour redonner un parfum de legalite a ses profits "sales", et rendre "propre" de l'argent "sale". Puissant de son role financier, le banquier est le pivot de la lutte internationale. Il peut par sa cooperation et sa vigilance contribuer de facon active a la lutte contre le blanchiment et tout delit ou crime. D'ou la bienvenue de ce mouvement legislatif et cette mobilisation internationale depuis une vingtaine d'annees ; egalement la bienvenue de la creation du groupe d'action financiere en 1989 au sommet de l'arche a l'initiative de la france, qui allait jeter les bases d'un dispositif mondial. La france a par ses lois de 1990 et 1993 mis en place un systeme de lutte base sur des mesures prises dans le secteur bancaire, encore bien inefficace. Encadre dans un dispositif penal trop traditionnel, bien des infractions echappent a la repression, et la france reste bien en retard par rapport a ses partenaires europeens et ses engagements. D'ou la loi nouvelle du 13 mai 1996 relative a la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupefiants et a la cooperation internationale en matiere de saisie et de confiscation des produits<br>"the cleaning of capitals" is a worl wide phenomena which has become generalised throughout the internationalisation of financial exchanges which has been made easier by an international pledge. The "cleaning of dirty money" has lought about its fruits which became the crime in the 90's using the economical and financial system which called for professonal methods of "white collar delinquents". The laundering consists of the infiltration of funds money from "un certain" origins in the circuits of our society ; these illicits profits can be filtred by rudimentory and general methods or specifics ones which we can resum in three stages : investments, stacking and integration. The two principal sources of laundered money are from drugs and profits generated throughout criminal activity. Earlier turned towards drugs, organised crime has been changed towards other sectors of which gains are made in order to give a "smell" of legality to these dirty gains and to render clean, "dirty money". Using his role as a financier the banker takes an international stand. He can throughout his cooperation and insight contribute in a active way to fight against "laundering" and all and curry crime. Thevefore this legal mouvment and international mobilisation over the last three years has been welcomed as well as the creation of the action group (g. A. F. I. ) in 1989 at the paris' summit (l'arche) which was
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Chemin, Fabienne. "L'application de la theorie de la fraude aux paiements internationaux." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/1999NANT4011.
Full textAbstract:
L'application de la theorie de la fraude connait depuis quelques annees un essor important dans les paiements internationaux. Elle est en effet utilisee dans le domaine des garanties independantes comme dans le domaine du credit documentaire par le donneur d'ordre ou la banque pour tenter de faire obstacle au paiement en paralysant l'autonomie de la garantie ou du credit. La fraude est toutefois admise dans des conditions tres strictes. En revanche dans les autres moyens de paiement (effets de commerce, cheques, cartes de paiement, virements et transferts electroniques de fonds) si les fraudes sont nombreuses, la theorie de la fraude trouve peu a s'appliquer. Dans la lutte contre le blanchiment qui est le type de fraude le plus elabore et le plus abouti, il existe des dispositifs specifiques en pratique assez impuissants. Aussi se pose la question de l'utilite de la theorie de la fraude. La confrontation des mecanismes du blanchiment a la theorie de la fraude laisse apparaitre que celle-ci ne peut renforcer la lutte contre le blanchiment que dans de rares hypotheses, qu'il ne faut toutefois pas negliger. C'est encore plus vrai de notions voisines, ayant avec la theorie de la fraude un certain nombre de points de contact, tels la cause illicite, l'ordre public ou les lois de police et qui peuvent utilement la completer<br>The application of fraud theory is experiencing since some years a major boom in international payment. It is actually used in the independent guarantee area as well as the documentary credit area by the principal or the bank to attempt to be an obstacle to payments by paralysing the autonomy of either guarantees or credit. The fraud is nevertheless accepted in very strict conditions. On the other hand with the other means of payment (negociable instrument, cheque, payment card, transfer and electronic funds transfer), if the fraud are numerous, the fraud theory doesn't really succeed to apply. In the fight against the laundering wich is the most elaborate and the most absolute kind of fraud, there are specific systems but in practice relatively helpless. The confrontation of the laundering mechanisms with the fraud theory gives arise that the latter can't heighten the fight against laundering only in very rare assumption, wich however we mustn't disregard. It's furthrmore true about close concepts, wich have a number of meeting points with the laudering theory, like illicit cause, public order or police's law and that could usefully complete it
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Bernard, Françoise. "Les contrôles internationaux mis en place pour lutter contre le blanchiment des capitaux." Toulouse 1, 1994. http://www.theses.fr/1994TOU10007.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est de faire un bilan des législations internationales mises en place pour lutter contre le blanchiment des capitaux. Dans une partie préliminaire nous donnons une définition du blanchiment et nous présentons les différentes phases qui le composent. La première partie est consacrée d'une part, aux textes, conventions, déclarations internationales et d'autre part aux organisations qui organisent la lutte d'une façon pratique sur le terrain. La seconde partie traite du cas de la France. Elle présente les textes français et les organisations nationales chargées de mettre en œuvre cette lutte sur le territoire. Lors de l'exposé des dispositions françaises nous avons procédé à des comparaisons avec les autres législations nationales (USA, Canada, pays membres de la CEE) et les autres organisations étrangères spécialisées qui travaillent en étroite collaboration.
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Broyer, Philippe. "Les réseaux du blanchiment de l'argent : l'émergence d'un nouveau système." Marne-la-Vallée, 2000. http://www.theses.fr/2000MARN0062.
Full textAbstract:
L'argent de provenance douteuse pose un probleme a ceux qui le detiennent ; il n'est guere presentable en son etat d'origine et doit donc suivre un traitement destine a preparer son introduction dans l'economie legale : il s'agit du processus de blanchiment. Les besoins en ce domaine sont directement lies aux activites de la criminalite organisee dont le developpement est marque par un double mouvement de diversification et d'internationalisation. Les voies, les moyens et les lieux utilises pour la realisation d'operations de blanchiment sont tres varies mais l'objectif recherche est toujours le meme. Les conditions d'une lutte efficace contre le blanchiment sont-elles actuellement reunies ? la question doit s'envisager en tenant compte des mutations intervenues au cours de ces dernieres annees sur la scene internationale. On constate aujourd'hui que l'evolution du systeme economique et financier mondial a progressivement cree un contexte de plus en plus favorable pour tous ceux qui souhaitent blanchir de l'argent. D'une part, les fonds provenant d'activites criminelles circulent dans les memes conditions que les autres capitaux. D'autre part, l'interpenetration croissante entre les activites legales et illegales est propice a la realisation d'operations de recyclage ; enfin, les systemes de transfert electronique de fonds facilitent le blanchiment et rendent sa detection quasiment impossible. Les efforts entrepris par les pays occidentaux pour combattre le blanchiment sont caracterises par leur grande dispersion et leur relative inefficacite ; la creation de services de renseignements financiers ne constitue pas une reponse suffisante en outre, le developpement des nouvelles technologies de l'information et de la communication est en train de remettre en cause les fondements des dispositifs actuels tant preventifs que repressifs. Ces systemes reposent sur l'identification des clients a l'occasion des contacts entre ceux-ci et les intermediaires financiers ; or, les nouvelles technologies permettent justement d'entrer en relation avec des clients en l'absence de tout contact
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Rouquié, Sylvie. "L'argent illicite et les affaires." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10042.
Full textAbstract:
Le monde des affaires et le milieu criminel se rapprochent de plus en plus à chaque étape des circuits de l'argent illicite. La corruption, dénominateur commun de cette confusion des deux mondes, tend à se généraliser en altérant l'indispensable transparence de la vie économique et le crédit des hommes politiques. Lutter contre l'argent illicite est aujourd'hui un impératif des démocraties occidentales : des actions nationales et internationales volontaristes doivent être élaborées et associées à un recours à l'éthique<br>The world of business and the criminal environment draw closer and closer together at each stage of the channels through which illicit money circulates. Corruption, which is the common denominator of this intermingling of the two worlds, is becoming more widespread by distorting the indispensable clarity of economic life and the credibility of politicians. Today, the fight against illicit money is an imperative of western democracies: international and national voluntarist plans of action must be drawn up and linked to a resort to ethics
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Aït-Hamlat, Sarah Rym. "Le Blanchiment des capitaux." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0010.
Full textAbstract:
L’ampleur et l’actualité nécessitaient l’étude du phénomène de blanchiment de capitaux. Elle révèle que les fonds sont issus de multiples crimes et que, derrière les paravents installés, s’activent de nombreux acteurs de l’économie légale. Les programmes et les moyens de lutte contre le blanchiment d’argent peuvent laisser traduire une volonté politique. Le traitement de ces énormes capitaux nécessite des techniques variées, des outils juridiques et financiers, et le passage par des paradis fiscaux. Après 2001, la mobilisation internationale contre le financement du terrorisme a entraîné celle contre le blanchiment d'argent, notamment en imposant une plus grande vigilance à l’ensemble des opérateurs. Mais, les discours ne traduisent pas forcément une volonté réelle de lutter contre le blanchiment : les résultats obtenus ne sont que le reflet d’un consensus politique<br>The extent and the current events required the study of the phenomenon of laundering money. It reveals that funds arises from multiple crimes and that, behind the settled folding screens, bustle numerous actors of the legal economy. The programs and the means of fight against laundering money can let translate a political will. In order to cleanse this large amount of money, different techniques and juridical and financial tools are required without forgetting fiscal paradises. After 2001, the international mobilization for the fight against financing terrorism has joined with the fight against laundering money, in particular by imposing a bigger attentiveness to all the operators. But, the speeches do not translate necessarily a real will to fight against laundering money: the obtained results are only the reflection of a political consensus
8
Defferrard, Fabrice. "La suspicion légitime." Versailles-St Quentin en Yvelines, 1998. http://www.theses.fr/1998VERS1007.
Full textAbstract:
La suspicion legitime peut etre definie comme une technique juridique ayant pour objet d'etablir un soupcon reel et serieux portant sur le caractere vraisemblable d'une action humaine illicite. La suspicion legitime permet ainsi a ceux auxquels la loi donne qualite pour le faire d'apprehender un comportement illicite, sans consideration du moment auquel celui-ci peut intervenir (imminent, en cours d'execution ou entierement acheve). Cette apprehension s'effectue sous l'angle des probabilites, au moyen d'un raisonnement dans lequel l'apparence tient une place importante. La suspicion doit cependant aboutir a une preuve : un soupcon reel et serieux qui, reposant sur des elements objectifs et precis, revele le caractere vraisemblable du comportement. En tant que procede de realisation permettant d'aboutir a certains resultats utiles pour le droit, la suspicion legitime autorise l'auteur de la suspicion, une fois cette preuve rapportee, a prendre une mesure adequate, prevue par la loi et permettant, selon les cas, de prevenir le comportement ou de conduire a sa repression. Cette decision est frequemment dictee par l'urgence. La suspicion legitime une technique juridique coherente. Quel que soit le domaine dans lequel elle s'applique, il s'agit, par ailleurs, d'une technique autonome dans le systeme juridique. Elle se distingue, en particulier, des notions de + presomption ; et de + doute ;. Elle ne se confond pas non plus avec les regles de fond dont la justification repose sur une defiance du legislateur a rencontre de certaines categories de personnes. La suspicion legitime embrasse de multiples domaines du droit. On pense naturellement a la suspicion exercee en matiere penale. Mais il existe bien d'autres domaines : ainsi, l'enquete de mort suspecte ; la suspicion des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment des capitaux ; la suspicion de partialite exercee a l'encontre d'un juge ou d'une juridiction ; la suspicion de mariage de complaisance ; le licenciement pour cause de suspicion legitime, en tant que justification de la perte de confiance ; et les + periodes suspectes ; dans le droit des entreprises en difficulte et en matiere de tutelle des majeurs. Cette etude ne pretend pas, toutefois, a l'exhaustivite.
9
Le, Dall Jean-Baptiste. "Le blanchiment des capitaux." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010260.
Full textAbstract:
L'article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme "le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit (. . . ), le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. " Pour pouvoir disposer de leurs fonds, les criminels sont contraints de les blanchir. Les montants en jeux sont tels que la répétition des opérations de blanchiment perturbe le fonctionnement de l'économie internationale. Les gouvernements se sont mobilisés pour lutter contre ce phénomène ainsi que contre le financement du terrorisme. Au-delà de la seule pénalisation du blanchiment, les états ont largement associé les professionnels et surtout les banques à leurs dispositifs anti-blanchiment. Ces professionnels sont soumis à des obligations de vigilance et de déclaration de soupçons dont l'application soulève de nombreux problèmes.
10
Zaher, Ahmed-Farouk. "Le blanchiment de l'argent et la recherche des produits de l'infraction." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4009.
Full textAbstract:
Plusieurs centaines de milliards de dollars sont blanchis chaque année. Il s'agit de produits des infractions très lucratives dont l'auteur ne peut en jouir en toute légalité avant de leur avoir ôté leur origine illicite. Grâce aux progrès technologiques dans le domaine des communications et de l'information, le processus consistant à blanchir ces produits devient de plus en plus sophistiqué et par conséquent difficile à déceler. Le problème se trouve aggravé par la complicité de centres financiers offshore. Ce phénomène a permis aux grandes organisations criminelles d’acquérir de grandes richesses leur permettant de faire fonctionner leurs entreprises criminelles et de concurrencer le pouvoir étatique. Face à l'ampleur du phénomène et les risques qu'il présente pour la stabilité économique, la communauté internationale a pris l'initiative, à partir de la fin des années quatre-vingts, de mettre en place un mécanisme de contrôle et de prévention des opérations de blanchiment basé sur la participation du secteur financier, d’établir un réseau mondial de coopération internationale et d'inciter les états à utiliser la dissuasion pénale en incriminant le blanchiment de l'argent<br>Many hundred billions of dollars are being laundered each year. This matter is connected with crimes which bear huge profits and which its perpetrators cannot use it before separating its illegal source. As a result of the technological advance in the communication and information fields, the processes of money laundering have become very complex and so very difficult to be discovered. Moreover, the problem is being increased by the collusion of the offshore financeila centers. This phenomenon allowed the criminal organizations to obtain very big fortunes which allow them to organize their criminality projects and to compete with the official authorities. To face this phenomenon and the risks which are presented upon the economic stability, in the ends of 80s decade, the international community made the first step to put a mechanism to control and prevent money laundering processes. The base of this mechanism is the participation of the financial sector, setting up an international net for the international cooperation and encouraging the nations to use the criminal dissuasion for money laundering
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Almuntaka, Abdelfattah. "Droit et cyber-blanchiment." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0016.
Full textAbstract:
Juridiquement, le blanchiment d'argent est un crime passible d'une peine prévue par la loi quel que soit son modèle ou la façon dont il a été commis. L'utilisation de technologies ultrasophistiquées en matière de blanchiment d'argent, notamment l'Internet n'est qu'un phénomène récent qui sera bientôt remplacé par d'autres technologies plus développées. L'acte de crime se trouve plutôt dans l'action de donner une nouvelle apparence à l'argent sale. De nos jours, beaucoup de pays réalisent des bénéfices conséquents malgré l'intrusion de capitaux noirs dans leurs caisses. Par ailleurs, les économies de certains pays (les paradis fiscaux) sont fondées principalement sur des activités financières. Or, ceux-ci détourne le regard sur la provenance des fonds ou bien ne s'intéressent pas à leur origine. Il est facile de ranger le recyclage de l'argent noir sous la bannière de la répression lors des réunions internationales et même de signer des accords et des conventions qui criminalisent l'acte de blanchiment d'argent et qui incitent à une coopération internationale pour y faire face. Sur le plan pratique, l'avancement est lent, lorsque tout est soumis à la fantaisie politique alors que manquent la sincérité et la bonne foi. Ainsi, l'argent du crime, qui provient de trafics de drogue, trafics d'arme, prostitution, l'abus de fonds public, corruption, se déplace quotidiennement via l'Internet à travers les six continents. Il est alors transformé d'argent noir en capitaux étrangers ou capitaux d'investissements sans laisser de trace. Ces capitaux noirs constituent aujourd'hui entre 2 à 5% du PNB mondial. Selon le journal New York Times, les USA à eux seuls recevraient chaque jour au moins 2 milliards de dollars d'argent noir<br>Legally, money laundering is considered as a crime and recognised as such by law, whatever was method was used to do it. The use of ultra sophisticated technologies as regards laundering, and particularly the Internet, is a recent phenomenon that will soon be replaced by even more developed technologies. The crime itself can be better perceived in the action that gives a new appearance to dirty money. Many countries make big profits today in spite of the intrusion of black capital intrusion in the State coffers. Some other countries (tax havens) base their entire economy on financial activities. However, they just look away and do not consider where these funds come from or just don't want to know. It is quite simple to declare that money laundering must be fought, to organise international meetings and even sign agreements and conventions to declare it is a crime and to encourage international cooperation to fight it. In fact, progress is slow, everything depends on the politicians' goodwill at a time when there's only lack of sincerity and good faith. Thus, criminal money, coming from drug trafficking, arms dealing, prostitution, misuse of public property, corruption, is transferred daily via the network through the six continents. Being transformed from black money into foreign or fundamental capitals of investments, it doesn't leave any trace. This black capital amounts to 2 to 5% of the world GNP. According to the newspaper New York Times, the USA alone receives every day at least 2 billions of dollars of black money
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Matta, Dolly. "Contribution à l'étude de l'audit éclairé des financements obscurs." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40042.
Full textAbstract:
Les enseignements de la théorie présentent très souvent la finance comme étant une discipline homogène et rationnelle. Or, la finance est mondiale. Par conséquent, ce qui est vrai au Liban (ou en France), ne l'est pas forcément ailleurs, en raison de la diversité des cultures. De plus, la finance, comme tout autre spécialité de gestion, peut être manipulée par les hommes en raison du caractère opportuniste de ces derniers. De ce fait, la finance a plusieurs visages. Nous avons voulu montrer, dans notre thèse, son visage délictueux et celui du blanchiment d'argent sale. L'anonymat de l'origine de l'argent sale et la neutralité de son odeur (parmi d'autres caractéristiques de la monnaie) ont poussé les délinquants et les blanchisseurs à utiliser rapidement et avec ingéniosité diverses techniques pour le blanchir en ayant recours à divers agents. Parmi ces derniers se trouvent les professionnels comptables qui peuvent, eux aussi, en raison du caractère opportuniste des hommes et de la diversité des cultures, ne pas respecter la déontologie financière et par la suite participer dans le camouflage du blanchiment des capitaux illicites<br>The criminal concept is developing even more rapidly than the development of Human being. Criminals are taking advantages of the globalization of the world economy and transferring funds quickly across international borders. They are, also, making wide use of the opportunities offered by financial heavens and offshore centers to launder assets. Money Laundering becomes a complex game of "hide and seek" but instead of people, money is used. Because criminals need to hide the fact that their wealth came from a criminal act, they needs to disguise the origin of their durty money. Threfore, they include bankers, accountants or anyone necessary to conceal it. The purpose of our thesis is to illuminate a subject that is one of the hottest issues in our present and which has impact on the life of most people. The events of September 11, 2001 do confirm that the danger of money laudering and organized crime is increasing. That's why, the governments of so many countries, have involved, more and more, private institutions in fighting the money laundering. Amoung these, we mention the accountants and the auditors
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Palpacuer, Jennifer. "L'utilisation des nouvelles technologies et leur influence sur le blanchiment d'argent : aspects juridiques." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0039.
Full textAbstract:
Plus pernicieux que les méthodes de blanchiment classiques, le cyberblanchiment fait appel aux virements électroniques, aux services financiers offerts via l’Internet et à la monnaie électronique. Ces nouvelles méthodes ont en commun d’être caractérisées par l’anonymat de ses utilisateurs, la rapidité, la mobilité et le volume des opérations effectuées. Ainsi, le criminel bénéficie de davantage de discrétion pour blanchir ses fonds illicites. Devant l’évolution des méthodes de blanchiment, il convient d’en identifier les risques particuliers et de déterminer si le dispositif actuel de lutte contre le blanchiment d’argent est capable de réguler le phénomène. Infraction traditionnellement difficile à détecter, la question se pose de savoir si les professionnels, ceux intégrés à la lutte anti-blanchiment afin d’aider les instances d’enquête dans leur tâche et ces derniers, sont en mesure de faire face aux multiples défis posés par les nouvelles technologies. Enfin, la répression de l’infraction, basée sur une coopération internationale efficace, est d’autant plus exigeante quand la forme électronique du blanchiment d’argent est combattue, qui a pour particularité intrinsèque d’occulter les frontières nationales<br>More pernicious than traditional money laundering techniques, cyberlaundering uses electronic transfers, Internet services and electronic money. These new methods all have in common anonymous users and rapid, mobile, voluminous transactions. Thus, the criminal benefits from additional discretion when laundering his illegal funds. The evolution in money laundering techniques requires identifying its specific risks and questions whether or not current anti-money laundering regulations are applicable to the situation. Due to the ever-present difficulty of detecting the offense, it is necessary to make sure all professionals alike, those included in the fight against money laundering in order to help investigation services and the latter, are able to effectively confront the challenges brought on by new technologies. Finally, the repression of the offense, based on an efficient international cooperation, is even more exacting when fighting the electronic version of money laundering, which possesses the intrinsic capacity to ignore national barriers
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Matar, Rana. "La globalisation du processus du blanchiment d'argent." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32071.
Full textAbstract:
La présente recherche s'inscrit dans le cadre de l'analyse du processus de blanchiment. Il semble entré dans une nouvelle période caractérisé par sa généralisation, laquelle témoigne de son intégration par le système économique et financier global. En fait, les mécanismes constitutifs de la mondialisation financière ont pu, par leur nature même, faciliter la pénétration dans le système financier et la circulation internationale des capitaux. En effet, le problème de l'argent sale est un fait majeur de notre fin de siècle et un défi pour tous les acteurs politiques et économiques du monde de affaires, désormais inscrit dans la mondialisation. Face à l'internationalisation de pratiques de blanchiment, la réponse ne peut qu'être de plus en plus internationale, voire supranationale. Elle nécessite inévitablement de nouveaux progrès dans la coopération internationale, tout particulièrement en Europe. Cette coopération ne se fait qu'en réduisant les obstacles qui subsistent dans les législations nationales et leur incidence sur l'entraide judiciaire. L'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent dépend aussi de la création d'un système cohérent de contre-mesures. Un nouvel ordre économique international devra être progressivement réinventé, qui comblera les lacunes dans l'organisation existante et qui mettra en œuvre une régulation financière et monétaire internationale. Or, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, le GAFI et d'autres organes de normalisation préparent une méthodologie commune d'évaluation globale en vue de l'établissement d'une norme internationale pour la lutte contre le blanchiment d'argent<br>The following study joins the framework of the analysis of the money laundering process. That process seems headed to a new era as it has expanded unto the global financial markets. In fact, the constituent mechanisms of worldwide financial markets were abele to, by their own nature, facilitate the entry of laundered capital into international circulation. The problem of “dirty” money is a major issue and concern of our time and a challenge to economic and political figures in the global business world. Due to the internationalisation of money laundering practices, the problem must be dealt with on an international stage, if not on a supranational one. Indeed, new efforts are necessary for worldwide cooperation, particularly in Europe. This cooperation is only possible by reducing obstacles found in national legislations and their impact on judicial collaboration among nations. An efficient fight against money laundering depends on the creation of a coherent system of counter measures. A new international economic order must be progressively reinvented; it would fill the void present in the existing one and replace it with an internationally recognized set of financial and monetary regulations. In light of the importance of the problem, the International Monetary Fund, the World Bank, the Financial Action Task Force on Money Laundering and other organizations are preparing a common global evaluation method to help establish international standards for the fight against money laundering
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Echenne, Frédéric. "L' incidence des technologies de la communication et de l'information sur la criminalité économique et financière." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10007.
Full textAbstract:
Le développement d'Internet a permis une multiplication de dérives hors la loi nommée la cybercriminalité, plus précisément, des délits commis ou favorisés en ayant recours aux réseaux électroniques. Cette économie numérisée permet de réaliser des opérations très lucratives dans le domaine de la Cyberfinance (courtage en ligne, banques en ligne, sociétés offshore online et autres 'ouvreurs de portes'. . . ) mais parallèlement, elle a entraîné une forte augmentation des fraudes ou de manipulations sur les marchés financiers (escroqueries par des intermédiaires financiers, démarchages irréguliers, blanchiment de fonds illicites, online share market manipulation, diffusion de fausses informations. . . ). Ainsi, les TIC compliquent d'une part, l' identification à distance de la clientèle lors de l'ouverture d'un compte bancaire en ligne (KYC test online), de la sincérité des éléments recueillis, avec le risque majeur d'usurpation d'identité et d'autre part, l' obligation de vigilance du professionnel en matière de e-banking (e-diligence) concernant la détection d'opérations suspectes en matière de blanchiment (net-smurfing, multiplication d'ouverture de comptes en ligne. . ). En somme, de quelles façons les nouvelles technologies sont susceptibles de modifier les politiques de LAB (cyber money laundering control) ? La législation et les techniques actuelles sont-elles adaptées? Les règles de due Diligence sont-elles efficaces dans un environnement électronique (Information Age)?
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Levy, Bénédicte. "Contribution à l'étude de la lutte contre le blanchiment de capitaux." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10062.
Full textAbstract:
Le blanchiment de capitaux est un délit qui entraîne de graves répercussions à la fois économiques, politiques et sociales. Les blanchisseurs cherchent à donner une apparence légale aux gains illicites résultant de leurs activités criminelles ou délictueuses. Le blanchiment est une infraction par nature transnationale. En effet, les fonds transitent à travers différents comptes situés dans plusieurs pays. De ce fait, le phénomène revêt un caractère opaque. Les blanchisseurs disposent de divers moyens leur assurant de conserver un maximum d'anonymat, parmi lesquels le secret professionnel, des montages juridiques et financiers, ainsi que le recours aux centres financiers offthore. Créée à l'origine pour lutter contre la criminalité organisée, l'infraction a connu diverses modifications législatives afin de répondre efficacement aux mécanismes dont disposent les criminels. Dès lors, les instances internationales et nationales se sont accordées pour mettre en œuvre des mesures à la fois préventives et répressives visant à lutter efficacement contre ce phénomène opaque<br>Money laundering is a criminal offence which causes serious economic, political and social repercussions. Money launderers attempt to make their illicit profits resulting from their criminal activities look legal. Money laundering is an international by nature offence. Indeed, funds pass in transit through different bank accounts located in many countries. Therefore, the phenomenon takes on an opaque character. Money launderers enjoy different means providing them with maximum anonymity, among which professional secrecy, legal and financial arrangements as well as resort to financial offshore centres. Initially enacted to fight organised crime, the offence has experienced various legislative changes in order 10 efficiently answer mechanisms owed by criminals. So, international and national authorities have agreed to implement both preventive and repressive measures aiming 10 fight efficiently this opaque phenomenon
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Pétrini-Jonquet, Sophie. "Politique criminelle en matière de blanchiment : de la lutte nationale aux obstacles internationaux." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0034.
Full textAbstract:
L'échec des politiques criminelles en matière de trafics de stupéfiants à imposer de repenser les systèmes de lutte. Cette démarche nécessaire doit prioritairement prendre en compte les retombées financières de ce type de trafics. Aussi, des politiques anti-blanchiment ont progressivement été mises en place. Tout d'abord ne concernant que le produit du trafic de stupéfiants ces politiques ont parfois été étendues au blanchiment du produit d'activités d'organisations criminelles puis au blanchiment du produit de tout crime et tout délit. De nombreux textes internationaux à l'instar de la convention de Strasbourg préconisent une telle extension et en préfigurent le contenu. Partie a cette convention, la France s'est dotée d'une politique anti-blanchiment des plus perfectionnées. Cette politique se décompose en deux volets l'un répressif, l'autre préventif. D'une part, la loi du 13 mai 1996 incrimine le blanchiment du produit de tout crime ou tout délit. Et d'autre part, la loi du 12 juillet 1990 impose aux organismes financiers un renforcement des obligations professionnelles et une coopération avec trafic aux fins de détections des opérations de blanchiment. Au niveau international, de nombreux instruments juridiques tentent de faire prendre conscience de la dangerosité du phénomène et recommandent l'adoption de législations idoines. Force est de constater l'absence de résultats tangibles. Une pléthore d'obstacles anesthésie la mise en œuvre de la lutte anti-blanchiment. La lourdeur des mécanismes de coopération internationale est pour partie responsable de cet état de fait. Aux cotes des obstacles d'ordre juridique, des obstacles d'ordre politique sont plus handicapants encore. Il s'agit notamment de la complaisance active des paradis fiscaux offrant aux blanchisseurs des législations favorisant leurs opérations mais également de la complaisance passive des états en désarroi ou des états sous influence manipules par la criminalité organisée. Jusqu'à présent, la communauté internationale par delà les déclarations d'intention, n'a pas trouvé une réponse adaptée à la question du blanchiment. En démocratie, cette incapacité chronique peut donc conduire également a s'interroger sur l'éventuelle absence d'une réelle volonté politique susceptible de garantir l'efficacité de la justice<br>The failure of criminal anti-drug trafficking policies led to substantial changes in how governments intend to combat illicit narcotics trade. In particular governments had to take into account the financial consequences of drug trafficking and subsequently implement new anti-laundering policies. The latter were initially restricted to the proceeds of drug traffic before being progressively extended to profits yielded by criminal organisations or derived from any type of offence or infraction. International agreements such as the strasbourg convention recommended enlarging the scope of anti-laundering procedures. The french government became party to the strasbourg agreement and consequently developed a highly sophisticated anti-laundering policy which included both preventive and repressive measures. The 13 may 1996 act condemned the laundering of proceeds whatever the nature of the original offence, while the 12 july 1990 act prescribed financial organisations the task of keeping financial transactions under strict supervision while working co-operatively with traffic to detect illicit laundering operations. Although international juridical instruments helped to highlight the danger inherent in existing laundering operations and advised the national governments to devise appropriate laws, the outcome proved rather disappointing. Many obstacles still prevent effective campaigns and legal actions against money laundering. This can partly be attributed to the sluggishness of the international co-operation machinery. Together with the juridical impediments, the political constraints can also be held responsible for such lack of efficacy. Undoubtedly, the legislation of accommodating tax-free countries favours money laundering activities. Most governments faced with the problem of money laundering also appear relatively passive and facilitatory towards money launderers. Complacence is even more evident in the attitude of those states under the influence of organised criminality. Until now juridical tools developed by the international community have been disapointing and inadequate. This lack of responsiveness raises doubts about the commitment of western democratic governments to combat moncy laundering by implementing effective and comprehensive laws
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Gakoue, Sokrou Adélaïde. "Les mécanismes de contrôle du blanchiment de capitaux dans les banques françaises et ivoiriennes." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0121.
Full textAbstract:
Que ce soit au plan national ou international, le blanchiment de capitaux continue de causerd’énormes difficultés malgré les efforts de lutte mis en œuvre par les États. Ce phénomène a prisune telle ampleur que les marchés financiers et les régulateurs ont exigé la mise en place deprocédures efficaces de lutte contre ce fléau. Principaux agents de transmission des fonds, lesbanques demeurent les mieux placés non seulement pour détecter les fonds illicites mais aussipour collaborer à leur détection. Ainsi, afin d’assurer l’efficacité de leurs actions, le droit françaiset ivoirien a prévu deux grandes obligations qui pèsent sur les banques : l’obligation de vigilanceet l’obligation déclaration à la cellule de renseignement financier.Notre étude met en lumière les difficultés de la mise en œuvre de ces obligations et les possibilitésd’optimisation du contrôle bancaire anti-blanchiment. Les problèmes soulignés par la troisièmedirective européenne transposée en droit français et les écueils liés à ces mêmes obligations endroit ivoirien laissent transparaître, l’abandon d’une approche de vigilance rigide pour uneapproche de vigilance graduée en droit français et la consécration d’un dispositif actuelle devigilance stricte en droit ivoirien. Le législateur ivoirien reste passif malgré l’évolution des textesinternationaux et consacre une procédure de vigilance ne prenant pas en compte l’approche parles risques.Au niveau de la relation entre les banques et leurs clients on a constaté des incohérencestextuelles liées à la phase post-déclarative. Le droit interne français à procédé à une extension dela nature des infractions sous-jacentes à toutes infractions passibles d’un an d’emprisonnement.Celle-ci se caractérise par un risque d’engorgement et de dévoiement du rôle de Tracfin.En revanche, jusqu’à ce jour, en droit ivoirien les éléments de preuve documentaires exigibles, etle recueil des informations relatives à l’adresse du client sont imprécis, ce qui rend difficile lavérification des documents par les professionnels bancaires.Au niveau de la relation entre les banques et les cellules de renseignement financier, desincohérences relatives aux modes de saisine de la cellule de renseignement financier par lesbanques en droit français et ivoirien ont été constatées. En France, la désignation du "personnel12déclarant" et du "correspondant Tracfin" sont deux fonctions distinctes mais cumulables. Ledroit ivoirien laisse la latitude aux banques de désigner le correspondant et la personne déclarante,dont les critères doivent en principe figurer dans les règles internes de l’établissement.À la différence de la France, le législateur ivoirien oblige les établissements bancaires à désignerdes responsables de la structure de lutte anti-blanchiment au sein des banques mais ne spécifiepas les fonctions de ces responsables.Au niveau de la relation entre les banques et les autorités de contrôle, des difficultés liées à leursaisine en France et en Côte d’Ivoire ont été identifiées. Cependant, les textes obligent lesétablissements bancaires à travailler en collaboration afin d’assurer une meilleure prévention.Finalement, l’analyse comparée du dispositif de contrôle anti-blanchiment dans les banquesfrançaises et ivoiriennes révèle que les expériences et les solutions juridiques françaises peuventbénéficier à la Côte d’Ivoire en matière de prévention du blanchiment de capitaux. Aussi, la Côted’Ivoire comme la France doit pallier les insuffisances de sa législation en vue d’une préventionefficace contre ce phénomène<br>Not available
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Abu, El Eed Mohamed. "Les dispositions des lois portant sur le blanchiment d’argent : esquisse d'une phénoménologie comparée du droit français et du droit lybien." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10025.
Full textAbstract:
Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime tant du point de vue national qu’international ; il pose un grand problème à tous les pays du monde, car représentant l'une des infractions actuelles les plus graves. D’où cette étude sur le caractère de criminalité que revêt le blanchiment d'argent en droit international et dans les lois nationales, en particulier françaises et libyennes. Nous avons divisé notre recherche en trois parties ; la première traite du système juridique du crime de blanchiment d'argent en abordant dans le premier chapitre le concept du phénomène de blanchiment d'argent dans sa définition, ses caractéristiques, les différentes étapes de cette infraction ainsi que les effets produits sur le plan national et international ; et dans le second chapitre sont étudiées les sources du blanchiment d’argent issues notamment du trafic de drogue ainsi que la lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime organisé. Dans la deuxième partie, nous nous sommes penché sur les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent, lequel affiche un taux important de criminalité au plan international ; et ce, en examinant dans le premier chapitre les conventions internationales les plus remarquables, les règlements européens, les organisations internationales telles que le GAFI, et la dernière directive de l'Union européenne de 2015 portant sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Le second chapitre de cette deuxième partie a traité du blanchiment d’argent au plan national, en étudiant les mécanismes de lutte contre ce fléau et le rôle du TRACFIN dans le droit français ; et pour le droit libyen, le rôle de la CRF pour lutter contre ce crime. La dernière partie, quant à elle, aborde en premier point ce crime au niveau de l'importance d'une esquisse de droit comparé sur une thématique contemporaine, en termes des leçons d'une comparaison (droit en puissance, droit en acte) et de relation entre les droits de l'Homme et les droits humanitaires avec le marché ; a été également abordée l'opinion des philosophes portée sur l'argent et plus précisément celle contenue dans la philosophie de Montesquieu à cet égard. En second point de cette partie, nous avons étudié les limites d'une comparaison entre les religions, et le crime de blanchiment d'argent dans la loi islamique qui a engagé une lutte pour le contrer suivant des méthodes de contrôle spécifiques<br>Money laundering is a crime both national and international perspective; it is a great problem for all countries of the world as representing one of the most serious current offenses. Hence the study of crime character that takes money laundering in international law and in national laws, in particular French and Libyan. We divided our research into three parts; the first deals with the legal system of money laundering crime by addressing in the first chapter the concept of money laundering phenomenon in its definition, its characteristics, the different stages of the offense and the effects on national and international; and in the second chapter studied the sources of the money issues including drug trafficking laundering and the fight against terrorism, corruption and organized crime. In the second part, we examined mechanisms for the fight against money laundering, which shows a high rate of crime at the international level; and, looking in the first chapter the most remarkable international conventions, European regulations, international organizations such as the FATF, and the final order of the 2015 European Union for the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering or terrorist financing. The second chapter of this second part dealt with the money laundering at the national level by studying mechanisms to fight against this scourge and the role of TRACFIN in French law; and in Libyan law, the role of the FIU in the fight against this crime. The last part, meanwhile, tackles in the first point this crime at the importance of comparative law sketch on a contemporary theme in terms of the lessons of a comparison (right in power, act right) and relationship between human rights and humanitarian law with the market; was also discussed the opinion of philosophers focused on money and more precisely the one contained in the philosophy of Montesquieu in this regard. In the second point of this part, we studied the limits of a comparison between the religions, and the crime of money laundering in Islamic law who hired a struggle to the following address specific control methods
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Parizot, Raphaële. "La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment d'argent en France et en Italie." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010298.
Full textAbstract:
La responsabilité pénale est une institution globalement inchangée depuis l'avènement d'un droit pénal moderne. Elle permet, en principe, de répondre à toute forme de délinquance, accomplie ou en passe de l'être, individuelle ou collective. Cependant, depuis plusieurs années, une nouvelle forme de délinquance, la criminalité organisée, met à mal cette institution. L'association de malfaiteurs et le blanchiment, infractions symptomatiques de la criminalité organisée, sont également symptomatiques d'un tel affrontement. Tous deux font fi des limites temporelles (tentative/consommation) et personnelles (complicité) de la responsabilité pénale. Cette remise en cause des canons de la responsabilité pénale est d'autant plus critiquable qu'elle n'est pas justifiée. Mais on ne peut se contenter d'une simple critique. Au constat d'une responsabilité pénale éprouvée par la criminalité organisée doit succéder la recherche d'un rapport de force renversé, d'une responsabilité pénale, non plus éprouvée, mais épreuve pour la criminalité organisée. Cela passe par la justification d'une responsabilité pénale adaptée à la réalité criminelle mais aussi par l'encadrement d'une telle responsabilité. Pour enrichir la démonstration, l'étude s'est voulue comparative. Droit éminemment doctrinal, reposant sur un code datant des années 1930 et, comme on le sait, très au fait sur la criminalité organisée, le droit italien s'est naturellement imposé à côté du droit français beaucoup plus pragmatique, assorti d'un code très récent et encore néophyte sur le thème de la criminalité organisée.
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Slim, Sadri. "Analyse théorique macro-économique et financière de l'économie informelle : essai de modélisation." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0042.
Full textAbstract:
Avec la persistance de la crise economique mondiale, l'etude de l'economie informelle, jusque-la reservee aux pays en developpement, apparait desormais comme une necessite pour l'analyse des economies occidentales. Nous demarquant de l'analyse traditionnelle de l'informalite economique dans les pays de l'ocde, nous avons developpe dans notre these une analyse theorique macro-economique du phenomene d'economie occultee. En reprenant la demarche initiee par les fondateurs de l'ecole institutionnaliste americaine, nous avons entrepris notre recherche dans une optique pluridisciplinaire. Ainsi, apres avoir etudie les interferences entre les considerations ethiques, juridiques et economiques relatives a la conceptualisation de l'economie informelle marchande, nous nous sommes attaches a justifier la necessite d'elaborer un constat de cette informalite, base sur l'utilisation des outils fournis par la comptabilite nationale. A ce titre, nous avons expose les differentes methodes utilisees par les comptables nationaux pour integrer une partie des revenus issus des activites economiques informelles, ainsi que les methodes theoriques d'estimation du revenu national informel. Cette utilisation des concepts macro-economiques nous a conduit a montrer l'importance et le role de la monnaie dans l'articulation entre formalite et informalite economique. En interpretant la notion de revenu comme la pierre angulaire de cette articulation, nous avons developpe une analyse des mecanismes et des effets reels et monetaires engendres par les pratiques de blanchiment de l'argent occulte. L'etude des mecanismes d'intermediation financiere informelle nous a en outre permis de mettre en evidence les soubassements communautaires des echanges informels, et en particulier l'existence de reseaux informels offrant une structuration de la societe parallele a celle de l'etat<br>With the persistance of the world economic crisis, the study of the informal economy, until the present time reserved for the developing countries, would from now on seem essential for the analysis of western economies. Differentiating ourselves from the traditional analysis of the black economy of oecd countries, we have developed in our thesis a theoretical macro-economic analysis of the phenomenon of the hidden economy adopting the approach initiated by the founders of the americain institutionalist school, we have undertaken our research from a multi-disciplinary perspective. Thus, after having studied the interferences amongst the ethical, juridical and economic considerations relative to the conceptualisation of the hidden economy, we have sought to justify the necessity of elaborating a report of this informel economy, based on the utilisation of tools provided by the national income accounting system. To this end, we have expounded the different methods used by the national accounting experts to integrate part of the income originating from informal economic activities, as well as the theoritical methods of estimating the informal gross domestic product. This utilisation of macro-economic concepts has led us to show the importance and the function of money in the connection between the formal and the informal economies. Interpreting the notion of income as the cornerstone of this connection, we have developed an analysis of the mecanisms and the real monetary effects engendred by the practices of laundering hidden money. The study of the mecanisms of informal financial intermediation has enabled us, moreover, to give prominence to the strong community base of the informal exchange and, in particular, to the existence of hidden networks offering a structuration of the society parallel to that of the governement
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Raso, Geneviève-Lea. "Apports de l'analyse linguistique dans les transferts d'informations au plan international : le blanchiment d'argent (étude de cas) : thèse." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE2027.
Full textAbstract:
La présente étude se propose de démontrer de quelle manière une analyse notionnelle, peut mettre l'accent sur les difficultés et les problèmes de compréhension existant entre les différents partenaires chargés de lutter contre le blanchiment d'argent. Nous avons mis en évidence quelques difficultés qui entravent la compréhension comme l'emploi massif de métaphores, qui ne met pas en lumière les caractéristiques du domaine ; de néologismes parfois mal intégrés au système langagier. Le rôle du linguistique est de trouver une solution à ces problèmes à l'aide de formalismes tels : les graphes conceptuels ou bien encore les ontologies ; et ce afin d'améliorer la connaissance, la représentation du sens mais aussi d'harmoniser les différents points de vue.
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Mani, Malorie. "La lutte contre le blanchiment d'argent : acteurs et stratégies des politiques publiques de l'Union européenne." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0041.
Full textAbstract:
Inscrite depuis une vingtaine d’années à l’ordre du jour de la plupart des grandes rencontres internationales, la question du blanchiment reste toutefois encore assez méconnue du grand public. Elle est également relativement peu étudiée par la Science politique et les Relations internationales. On peut, au mieux n’en avoir qu’une connaissance partielle et une compréhension indirecte. Pourtant, en dépit des incertitudes qui peuvent encore peser sur la compréhension de la dangerosité du phénomène, le blanchiment d’argent est unanimement considéré comme une menace sérieuse sur l’économie mondiale et les démocraties parmi les plus établies. Ceci est d’autant plus marqué que l’internationalisation des échanges, l’accès à de nouvelles technologies de la communication ou encore la mise en réseau de systèmes bancaires ont créé de nouvelles opportunités pour les activités délictueuses. La mise en évidence d’une telle menace a conduit de nombreux Etats à tenter de mettre en place une lutte efficace et coordonnée. C’est précisément cette question du rôle des Etats dans la lutte contre le blanchiment qui est au cœur de notre travail de recherche. La mobilisation internationale contre le blanchiment d’argent a débuté à partir des années 1980, lorsque les instances nationales et internationales ont manifesté leur volonté d’initier des mesures de lutte contre le transfert de capitaux provenant du trafic de stupéfiants. La mobilisation d’organisations comme le G7 à l’origine de la création du Groupe d’Action Financière (GAFI), chargé de la coordination internationale des moyens de lutte anti-blanchiment, ou de l’OCDE (lutte contre la prolifération des paradis fiscaux) est en soi très si [. . . ]<br>Registered over the past twenty years on the agenda of most major international meetings, the issue of money is still relatively unknown to the general public and little studied by the Political Science. We can at best have a partial knowledge of the phenomenon. Yet money laundering is widely regarded as a serious threat to the global economy and democracies among the most established. Moreover, the internationalization of trade and the access to new communication technologies have created new opportunities for criminal activities. The evidence of such a threat has led many states to organize the mobilization to fight against money laundering. It is precisely the problematic of the role of States in the fight against money laundering that is here at the core of our research. However, this mobilization of resources remains quite inefficient: two decades of struggle against money laundering, have not permitted to display a satisfactory balance. The central argument of this research is to show that the weakness of the results is widely due to EU member states that either do not ratify the laws, or impede their implementation on the national territory. Thus, our research puts forward the idea that states have chosen to place the protection of their sovereignty, and, through it, the promotion of their economic interests above the security of their citizens. Far from being a problem of loss of control in state sovereignty, it seems that the fight against money laundering suffers mostly of the disunity of States and their inability to make the necessary concessions to ensure collective security
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Crescence, Marie-France Okah Atenga. "L’opportunité d’une responsabilité pénale des banques camerounaises et françaises en matière de blanchiment des capitaux : cas des violations des obligations anti-blanchiment." Thesis, Université de Lorraine, 2019. http://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2019_0241_CRESCENCE_MARIE_FRANCE.pdf.
Full textAbstract:
La responsabilité pénale opportune est celle qui est, à la fois, conforme aux exigences liées à l’existence de toute responsabilité pénale (les conditions d’existences) et qui entraînent des conséquences adéquates (la sanction pénale opportune). Dans le cadre de cette étude, nous cherchons à déterminer, au regard des critères sus mentionnés, s’il est adéquat d’engager la responsabilité pénale des banques implantées au Cameroun et en France, lorsqu’elles manquent à leurs obligations professionnelles de lutte contre le blanchiment, sur le fondement de l’article 8 du règlement CEMAC-UMAC du 11 avril 2016 et sur le fondement de l’article 324-1 du code pénal français, qui répriment le délit de blanchiment de capitaux. Il s’agit de répondre à la question suivante : Sied-il que les banques camerounaises et françaises aient l’obligation de répondre pénalement de la violation de leurs obligations anti-blanchiment en subissant les sanctions pénales prévues en cas de commission de l’infraction générale de blanchiment ? Notre recherche démontre qu’il sied que les banques camerounaises et françaises soient condamnées du chef de blanchiment de capitaux, lorsqu’elles violent leurs obligations anti-blanchiment. Toutefois, cette condamnation ne doit pas être systématique. Elle ne doit intervenir qu’à certaines conditions. De plus, au regard des conséquences qui peuvent découler d’une telle condamnation, notamment la punition de la banque et la prévention de la commission du blanchiment de capitaux, il apparaît que l’adoption d’une telle solution est de nature à renforcer la lutte contre le blanchiment, surtout si l’on procède à certains réaménagements, à l’exemple de la consécration d’une nouvelle forme de blanchiment (le blanchiment par l’acceptation des risques), de la consécration d’un caractère mixte à l’élément matériel du blanchiment (il se formerait aussi bien par des actions ou des inactions), ainsi que de l’introduction du mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public en matière de blanchiment de capitaux<br>The penal responsibility is convenient when it complies with the requirements bound to the existence of any penal responsibility and, when it entails adequate consequences. Within the framework of this study, we try to determine, with regard to the criteria mentioned above, if it is appropriate to engage the penal responsibility of banks implanted in Cameroon and in France, when they violate their anti-money laundering obligation, on the foundation of the offence of laundering. Thus, we must answer this following question: is it suited to make Cameroonian and French banks responsible in the penal case, when they violate their anti-money laundering obligation, based on offence of laundering)? Our research shows that it is appropriate to incur criminal responsibility of banks implanted in Cameroon and in France, when they violate their anti-money laundering obligation. This responsibility should only intervene under certain conditions. Moreover, the potential consequences of this responsibility show that criminal responsibility of bank can also help to fight against money laundering. This will happen, for example, if it is created, a new infraction (Money laundering by acceptance of risks), if the money laundering becomes an offence, which can result of some action or omission, and, if the judicial public interest agreement is introduced in the field of money laundering
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Mirzajani, Hamid Reza. "Finance criminelle et politique criminelle anti-blanchiment en droit français et iranien." Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2011/MIRZAJANI_Hamid_Reza_2011.pdf.
Full textAbstract:
La finance criminelle est un terme générique désignant la stratégie financière de l'économie criminelle. Actuellement, dans le domaine du droit pénal national, la finance criminelle occupe une place importante, et de nombreuses conventions internationales ont été adoptées pour punir et prévenir ce phénomène. Cependant, la finance criminelle est encore mal connue. La finance criminelle repose sur deux catégories clairement délimitées au sein du droit pénal : celle du profit illicite provenant d'une infraction en amont comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le trafic de stupéfiants. . . , ce que nous désignons sous l'expression "finance criminelle brute" et celle du profit licite issu d'une infraction en aval qualifiée de blanchiment de capitaux ce que nous appelons comme étant "finance criminelle pure". La finance criminelle se situe tout à la fois au cœur du droit pénal français et du droit pénal iranien. Le blanchiment est limitativement incriminé en droit français. Cette limite réside dans la logique de principe de nécessité et de proportionnalité des peines, mais également dans la distinction des infractions sous-jacentes préconisées par le GAFI. En revanche, le droit iranien connait un système d'incrimination indirect du blanchiment. Notre recherche montre que la politique criminelle anti-blanchiment constitue à la fois le fondement et le but de tout élément de lutte contre le blanchiment de capitaux. Une lutte efficace contre le blanchiment repose sur deux volets : l'un préventif, l'autre répressif. Les mesures préventives française et iranienne de lutte contre le blanchiment de capitaux sont fondées sur les obligations de vigilance pesant sur le professionnel. La récente législation française, l'ordonnance du 30 janvier 2009 qui a transposé la troisième directive européenne de 2005, a introduit une véritable mesure préventive de blanchiment, visant à modifier et compléter l'ancienne législation française. Ainsi, on a constaté des modifications législatives importantes en France par rapport à l'Iran. Cependant, l'Iran a récemment adopté un dispositif anti-blanchiment et vient de l'appliquer depuis le 2 décembre 2009. En définitive, l'analyse comparée de l'incrimination du blanchiment et la politique criminelle anti-blanchiment en droit français et en droit iranien montre que l'Iran peut bénéficier des expériences et des solutions juridiques françaises en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sale. Elle montre aussi que l'Iran doit rapidement pallier les insuffisances de sa législation et de sa politique criminelle relative à la lutte contre ce phénomène<br>The criminal finance is a generic term which describes financial strategy of the criminal economy. Currently in the field of national criminal law, criminal finance has an important position and numerous international conventions have been adopted to punish and prevent this phenomenon. However, the criminal finance is still unclear. The criminal finance is based on two clearly defined categories within the criminal law : first one is the illicit profit from an upstream offense such as theft, fraud, embezzlement, drug trafficking. . . , what we call as “gross criminal finance”; second one is the legal profit from a downstream offense qualified as money laundering , what we call as “criminal finance pure”. Nevertheless, criminal finance has been foreseen by French and Iranian criminal law. Money laundering is specified to some limit in French law. This limitation is based on the principle of necessity and proportionality of punishment, as well as the underlying offenses recommended by the FATF. However, Iranian law has a system of indirect criminalization of money laundering. Our research shows the criminal policy consisting of all elements fighting against money laundering. An effective fight against money laundering is based on two components : the preventive and the repressive. French and Iranian preventive measures in the fight against money laundering are based on professional due-diligence. The recent French legislation, the ordinance of 30 January 2009, which implemented the third european union directive of 2005, introduced a preventive measure to amend and supplement the old French law. Thus, there has been a significant legislative change in France compared to the Iranian legislation. However, Iran has recently adopted an anti-money laundering law and has applied it since 2 December 2009. Ultimately, the comparative analysis of the criminalization of money laundering and criminal policy against money laundering in French law and Iranian law shows that Iran can benefit from the experiences and solutions in the French legal fight against the money laundering. It also shows that Iran must quickly overcome the shortcomings of its laws and its criminal policy on the fight against this phenomenon
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Henri, Brigitte. "La corruption : un mal endémique." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0018.
Full textAbstract:
Mal endémique enraciné dans les sociétés, quel que soit leur degré d'évolution, la corruption instaure ses propres règles, en marge des lois. Elle s'infiltre dans tous les secteurs d'activité de la société, au sein des partis politiques, des administrations ; elle met en danger les règles démocratiques et fragilise les Etats en permettant au crime organisé de gangrener tous les rouages de la vie économique et politique à l'échelon international. Or, face à cette menace, les gouvernements, la police et la justice ne sont pas à la hauteur de leur adversaire. Cette thèse a pour but de faire un état des lieux de la corruption en développant tous ces aspects, en évoquant le rôle de la corruption dans l'histoire, son étendue dans différents pays et en approfondissant les mécanismes sur lesquels elle repose. Cette thèse comporte trois parties : les contours de la corruption (Partie I), ses mécanismes (Partie II) et les moyens engagés ainsi que les solutions envisagées pour lutter contre elle (Partie III).
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Isnard, Marie. "Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaire." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0025.
Full textAbstract:
Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaire connaît une orientation nouvelle avec la lutte contre le blanchiment de capitaux. La traçabilité des transactions doit désormais être maximale. L'utilisation de l'intelligence économique et la formation du personnel bancaire concourent à l'application pratique des normes. Toutefois, depuis les attentats du 11 septembre 2001, il a fallu redéfinir cet encadrement juridique, resté imprécis en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et le distinguer de la lutte anti-blanchiment. Mais les nouvelles normes ont rencontré des réticences notables. Les banquiers ont manifesté leur désapprobation face aux difficultés croissantes rencontrées dans l'exercice de leur profession, rendant quasi impraticable le maintien du secret bancaire. Néanmoins, en raison du contexte international, des Etats tels la Principauté de Monaco ont aussi dû s'adapter progressivement aux nouvelles règles imposées à la profession<br>A new tendency has been developing in the control of illegal capital flows in the French banking sector with the fight against money laundering. The monitoring of transactions now has to be maximum. The use of artificial intelligence and a better training of the staff in the banks contribute to enforcing the new laws. After September 11, 2001, this judicial frame had to be redefined , as it remained vague as far as the struggle against the financing of terrorism was concerned; it also had to be taken separately from the fight against money laundering. But the new standards met with important reluctance. Bankers showed disapproval in front of the increasing difficulties created in their work by over-regulation, which made banking secrecy practically impossible. Because of the international context however, even the nations most attached to banking secrecy, like the Principality of Monaco, have also had to gradually adapt to the new rules imposed upon their sector
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Atallah, Naji. "L' assainissement du monde des affaires par le droit pénal." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010270.
Full textAbstract:
Il y a des choses qui ne se font pas, d'autres qui ne devraient pas se faire. Pour assainir le monde des affaires et restaurer l'équilibre et la confiance des tiers, les affaires ne doivent pas se développer de manière sauvage, mais doivent évoluer en suivant certaines règles. Il n'est plus permis de tolérer n'importe quoi en glorifiant le culte du profit. Pourtant, il ne s'agit pas de changer les comportements, mais simplement d'assainir les relations commerciales dans un but d'équilibre et d'égalité entre tous les opérateurs économiques. Quand la politique se mêle aux affaires, le droit pénal a toutes ces chances de réussir cette oeuvre d'assainissement. Toutefois, le recours au juge pénal est rendu nécessaire dans l'assainissement subjectif du monde des affaires. Dans une société de type capitalisme, la liberté d'entreprendre comme la liberté de la concurrence, ne doit pas être absolue. Les malhonnêtes doivent être éloigné du milieu professionnel, les autres doivent se plier à un certain nombre de règles, gages d'honnêteté et d'intégrité. Après les événements du 11 septembre, de nouveaux enjeux se dessinent. La communauté internationale est consciente des organisations qui mettent en péril les pouvoirs économiques en place. Les entreprises sont appelées à contribuer à cette oeuvre d'assainissement, des circuits économiques et financiers. Désormais, le chef d'entreprise ne doit pas être seulement loyal, mais surtout prudent et vigilant. Pourtant, les entreprises ne sont pas prêtes à sauver la planète!
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Piolet, Vincent. "De l'utilité de la principauté monégasque : analyse géopolitique." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083202.
Full textAbstract:
Malgré la très petite taille de son territoire, la Principauté monégasque est considérée comme un État indépendant selon le droit international. Dans les faits, elle est complètement intégrée au territoire français qui, fait rare pour un pays aussi centralisateur, ne l'a pas annexée. Le statut de paradis fiscal de la Principauté est la conséquence de cet anachronisme, une évolution logique pour un territoire qui a toujours cherché à justifier et à protéger sa souveraineté en se jouant toujours des grandes puissances régionales. De la même façon, sa position stratégique sur la Méditerranée a constitué une monnaie d'échange pour les empires et les royaumes limitrophes qui ont jalonné son passé. La famille princière a su jouer des rivalités entre ces puissants voisins, pour toujours s'assurer une indépendance, qui, depuis le XXe siècle jusqu'à aujourd’hui, pose le problème d'un "État" à l'organisation désormais archaïque où la justice est donnée de façon arbitraire et où les pouvoirs exécutif et législatif ne sont pas dans les faits séparés, le point culminant de ces dysfonctionnements ayant été la collaboration avec les nazies pendant la Deuxième Guerre Mondiale. La France, puissance tutélaire actuelle, garde donc un œil sur ce territoire qu'il instrumentalise à son avantage, mais, cette situation n’est pas toujours sans soubresauts ponctuels. Passée l'analyse de ses particularités et des justifications présentée à la communauté internationale, son annexion à la France constitue une conclusion logique à un territoire qui a abandonné toute identité pour n'être plus qu'une place financière<br>Despite the very small size of the territory, the Principality of Monaco is considered as an independent state according to international law. In fact, it is completely integrated into the French territory that has not annexed it, which is quiet surprising for such a centralized country. The tax haven status of the Principality is the consequence of this anachronism, a logical evolution for a country which has always wanted to justify and protect its sovereignty by negotiating with major regional powers. Similarly, its strategic location on the Mediterranean sea has been a bargaining element for border empires and kingdoms that marked its past. The royal family has played rivalry between these powerful neighbours, to always defend its independence which, since the twentieth century until today, has set the problem of an organization that is now archaic, with arbitrary justice and where the executive and legislative powers are not actually separated, leading to the extreme such as collaboration with the Nazis during the Second World War. France, current tutelary power, watches this territory and orchestrates it to its advantage, but this situation is not without occasional jolts. After analysing Monegasque peculiarities and evidence presented to the international community, its annexation to France is a logical conclusion to a territory that has abandoned any identity to be now only a financial place
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Coninck, Astrid de. "Le statut juridique des casinos." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40008.
Full textAbstract:
Les casinos n'ont d'existence juridique que depuis le début du XXème siècle. En effet, l'attitude originelle indifférente puis réticente des pouvoirs publics vis à vis de ces établissements de jeux, s'est lentement transformée en une réelle prise en charge motivée des intérêts où dominent la rentabilité. Dans ce décor où les exigences économiques supplantent le respect de la morale, les établissements de jeux de hasards, sont aujourd'hui, au carrefour d'une diversité de droits. Cette recherche interdisciplinaire a pour objet de démontrer que les casinos, désormais encadrés par une règlementation, exercent une nouvelle fonctionnalité en tant que services publics communaux. Elle se divise en trois parties successivement consacrées à la gestion d'un statut juridique propre aux casinos, à leur contrôle puis à leur rôle économique et culturel. . .
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Fall, Sokhna. "Vers une conformité des Etats membres de l'UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : Etude à la lumière des Quarante Recommandations du GAFI." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2022. http://www.theses.fr/2022TOU10035.
Full textAbstract:
Les Quarante Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sont communément reconnues comme constituant le cadre universel de référence dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Aussi les perspectives d’une pleine conformité des Etats membres de l’UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux ont-elles été envisagées à l’aune des critères de conformité auxdites Recommandations, dans cette étude se joignant à la recherche des solutions idoines pour consolider les acquis de la compliance dans l’anti-blanchiment dans ces pays ouest africains. Ainsi, un retour dans le passé a permis de retracer l’origine, le sens et la portée des standards du GAFI, en interrogeant le rôle des acteurs-phares de la genèse de la LBC/FT, en apportant la lumière sur les exigences spécifiques que les Etats doivent remplir pour atteindre la conformité dans la lutte contre le blanchiment. Mais encore, d’interroger la contribution de l’Afrique, qui a apporté des réponses juridiques et institutionnelles, mais pouvant gagner en efficacité par une meilleure coopération à l’échelle surtout, continentale. Dans les Etats membres, la conformité dans l’anti-blanchiment est subordonnée à un ensemble d’initiatives, voire de réformes d’ordre réglementaire, institutionnel et structurel devant permettre d’une part, d’optimiser les possibilités de prévention du blanchiment et d’autre part, de répondre davantage aux besoins particuliers du dispositif répressif dans le respect des droits fondamentaux. La teneur des mesures spécifiques requises à cet effet, lesquelles devraient désormais être pensées selon une démarche plus exhaustive et proactive, a été précisée dans cette analyse selon une approche détaillée s’employant à rechercher les moyens d’atteindre la conformité des Etats membres de l’UEMOA à chacune des Recommandations du GAFI relatives à l’anti-blanchiment<br>The Financial Task Force’s Forty Recommendations are commonly recognized as the universal frame reference in the fight against money laundering and terrorism financing (AML/CFT). Consequently, the FATF’s list of criteria for assessing technical compliance with the Forty Recommendations are the reference in this study, which purpose is to find the best measures and practices that would help West African Economic and Monetary Union (WAEMU) countries to be fully compliant with the Forty Recommendations. First of all, an analysis of the anti-money laundering system’s history was made for a better undersanding of the FATF standards’ scope, by interrogating the contribution of the main actors of the AML/CFT’s genesis, and underlying actions countries must take in order to be fully compliant. But also, by interrogating the contribution of african countries, who have provided legal and institutionnal responses to the money laundering issue, but still need to be more efficient in developping better continental cooperation practices. In the WAEMU countries, compliance with the Recommandations will require structural, regulatory and institutionnal initiatives and reforms in order to optimize the possibilities of money laundering prevention and to better respond to the needs of the law enforcement system while fully respecting the fundamental rights. The content of the specific measures required for such a purpose, which must now be determined according to an exhaustive and proactive approach, has been clarified in a detailed approach tending to seek ways to achieve compliance with each of the FATF’s Recommendations related to anti-money laundering
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Cazalbou, Paul. "Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10046.
Full textAbstract:
La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le blanchiment prend son essor et se voit appliquer un régime distinct de celui du recel de choses. La catégorie en vient alors à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence même pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré. Cette démarche a permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer nettement en tant que catégorie d'infractions. Il apparaît en effet difficile d'établir une différence fondamentale de régime entre ces infractions et le système de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il semble également discutable de les exclure de la notion criminologique de participation criminelle, dont elles ne forment, à bien y réfléchir, qu'une occurrence particulière. Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie d'infractions, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet d'établir que leur spécificité de nature et de régime procède de leur conditionnement par une autre infraction. Elles forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente – la catégorie des infractions conditionnées par une autre infraction – dont il est possible de proposer une théorie<br>The category of offenses known as consequential offenses constitutes, according to the words of one specialist, one of the “unknown facet of criminal law”. Although it is sometimes mentioned in special criminal law and business law and more often in general criminal law textbooks, it has never been the topic of a thorough study. Moreover this category is today distorted by case law concerning two of its archetypical offenses: handling stolen goods and money laundering. The study we propose here aims at drawing up an exhaustive description of the characteristics and regime specificities of this category of offenses. This approach came to a sudden end given that this category, which was supposed to include offenses conditioned by a preliminary offense, turned out to be undistinguishable from its two classical antagonists. It appeared difficult to establish a fundamental difference between consequential offenses and the system of complicity from which they are issued. It also appeared debatable whether or not they should be excluded from the notion of criminal collusion, of which they seems to be a specific occurrence. However, the study of these offenses has not been in vain. It becomes clear that their true singularity do not consist in being conditioned by a preliminary offense but in being conditioned by an offense per se. Hereby; they form a specific expression of a broader and more legally relevant category of offenses conditioned by another offense
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Mehdi, Djazira. "Les instruments de lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0050/document.
Full textAbstract:
Le blanchiment de capitaux est actuellement le délit qui connaît la plus importante croissance. Par ailleurs, la lutte contre ce phénomène reste un thème actuel et global. Consciente du caractère essentiellement transfrontalier de ce fléau et ses conséquences néfastes qu’il présente particulièrement pour les pays en voie de développement dont les systèmes financiers sont réputés fragiles, l’Algérie a mis en place divers instruments afin de combattre le blanchiment d’argent. Outre sa participation aux instruments internationaux, elle a mis en place des moyens nationaux permettant de lutter contre cette forme de délinquance financière. Nous avons analysé ces instruments et les modifications récentes apportées en la matière par les autorités algériennes<br>Money laundering is currently an offense that is still growing. Moreover, the fight against this phenomenon remains an overall theme. Recognizing the transboundary nature of this scourge and its harmful consequences that this presents particularly for the developing countries whose financial systems are notoriously fragile, Algeria has introduced various instruments to fight money laundering. In addition to its participation in international instruments, it has set up national means to fight against this form of financial crime. We analyzed these instruments and the recent changes made by the Algerian authorities
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Kafando, Adama. "La coopération judiciaire en matière de blanchiment dans l'espace UEMOA : état des lieux et perspectives." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0349.
Full textAbstract:
En Afrique de l'Ouest, l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée résolument dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. En matière d'entraide judiciaire, elle a prévu des mécanismes destinés à faciliter la coopération dans les enquêtes permettant notamment la communication de renseignements et de preuves d'un État membre à un autre, ainsi que l'accomplissement d'opérations d'investigation. De même, les conditions de l'extradition ont été définies de manière à assouplir les procédures requises. Cependant, l'existence de ces instruments juridiques ne signifie pas que la coopération judiciaire connait de meilleurs jours dans l'espace UEMOA. De nombreux défis restent à relever. C'est pourquoi, il convient d'analyser le cadre général de la coopération judiciaire internationale telle qu'elle existe au sein des États membres de l'UEMOA en se focalisant sur l'impact qu'elle peut avoir dans l'éradication du phénomène du blanchiment dans cette partie du continent. Le modèle de coopération judiciaire existant entre les États membres de l'Union européenne pourrait servir de base de réflexion à cet effet<br>In West Africa, the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) is firmly committed to combating money laundering. Within the framework of its mutual legal assistance, the WAEMU established mechanisms to facilitate cooperation in criminal-related matters such enabling sharing of information and evidence between its Member States during investigation processes and then contributing to the successful accomplishment of those investigations. Extradition has also been redefined in such a way as to ensure its procedural requirements are more flexible and simplified. However, the existence of these legal mechanisms does not necessarily mean that judicial cooperation will experience better days in the short term within the WAEMU space. Indeed, it will still be facing many challenges.Therefore, the analysis of the current general framework of international judicial cooperation within Member States of the WAEMU appears as a necessity. It will be focusing on the impact that the current judicial cooperation may have in the eradication of the phenomenon of corruption and money laundering in this part of the African continent. To that effect, the model of judicial cooperation between Member States of the European Union could serve as a basis for reflection
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Lima, José Antonio Farah Lopes de. "La lutte contre le blanchiment d'argent en Europe : apport pour une réflexion sur la transposition du modèle européen au Mercosur." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010261.
Full textAbstract:
Étant donné la coexistence de plusieurs niveaux d'intervention - nationale, régionale et mondiale - dans la lutte contre le blanchiment d'argent, quelle est la meilleure strat. égie contre cette infraction de nature transnationale? Notre thèse essaye de montrer que le problème du blanchiment d'argent ne peut être traité efficacement ni nationalement ni mondialement. La meilleure manière est de le traiter régionalement, parce que c'est à cette échelle que se conjuguent mieux les efforts nonnatif et opérationnel. Dans ce sens, le système européen est le plus développé, étant le modèle pour les autres régions et/ou blocs économiques, comme l'Amérique du Sud et/ou le Mercosur.
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Reid, Timothy. "La conjoncture économique dans le marché mondial de la cocaïne." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA02A005.
Full text
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Sardais, Pascale. "La délinquance économique et financière transnationale : de l'impasse à l'approche systémique." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100193.
Full textAbstract:
L’interdépendance des deux phénomènes que sont la multinationalisation des entreprises et l’autonomisation des marchés financiers expliquent les difficultés du droit pénal à appréhender la délinquance économique et financière transnationale et se traduit par l’opacité des sources nationales et internationales. L’approche systémique permet de dépasser la confusion théorique fondamentale du discours descriptif et du discours prescriptif et de reconstruire un champ de recherches en mettant en lumière le rôle de la société civile dans l’émergence et l’autonomisation de cette qualification. Cette autonomisation, d’une part, est révélatrice d’une atteinte à la séparation des pouvoirs et, d’autre part, se révèle être la condition de survie de la démocratie qui exige l’accès à une information de qualité et la naissance d’un droit pénal international des affaires. Celle-ci se manifeste dans l’apparition de nouveaux moyens procéduraux (simplification des procédures, coopération policière et judiciaire au niveau européen, procédure dérogatoire autour de la notion de criminalité et de délinquance organisées), et implique une complémentarité normative en matière de responsabilité pénale des personnes morales<br>The interindependence of both phenomenona, multi-nationalization of the companies and autonomization of the money market explains the difficulties of penal law to apprehend the economical and financial international delinquency and is expressed through the opacity of national and international sources. The systemic approach allows the surpassing of the theoretical confusion between the descriptive speech and the prescriptive speech and the building of a new field of research pointing out the role of the civil society in the emergence and the autonomization of this qualification. This autonomization, at first, is revealing the undermined separation of powers and, secondly, reveals itself as the condition for the survival of the democracy, that requires the access to high quality information and the emergence of a penal corporate international law. It becomes apparent through the emergence of new procedures (simplification of procedures, police and judiciary co-operation, derogatory procedures around the notion of organized crime and delinquency
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Cazalbou, Paul. "Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10046.
Full textAbstract:
La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le blanchiment prend son essor et se voit appliquer un régime distinct de celui du recel de choses. La catégorie en vient alors à être présentée comme une « figure méconnue du droit pénal » dont l'existence même pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré. Cette démarche a permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer nettement en tant que catégorie d'infractions. Il apparaît en effet difficile d'établir une différence fondamentale de régime entre ces infractions et le système de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il semble également discutable de les exclure de la notion criminologique de participation criminelle, dont elles ne forment, à bien y réfléchir, qu'une occurrence particulière. Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie d'infractions, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet d'établir que leur spécificité de nature et de régime procède de leur conditionnement par une autre infraction. Elles forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente – la catégorie des infractions conditionnées par une autre infraction – dont il est possible de proposer une théorie<br>The category of offenses known as consequential offenses constitutes, according to the words of one specialist, one of the “unknown facet of criminal law”. Although it is sometimes mentioned in special criminal law and business law and more often in general criminal law textbooks, it has never been the topic of a thorough study. Moreover this category is today distorted by case law concerning two of its archetypical offenses: handling stolen goods and money laundering. The study we propose here aims at drawing up an exhaustive description of the characteristics and regime specificities of this category of offenses. This approach came to a sudden end given that this category, which was supposed to include offenses conditioned by a preliminary offense, turned out to be undistinguishable from its two classical antagonists. It appeared difficult to establish a fundamental difference between consequential offenses and the system of complicity from which they are issued. It also appeared debatable whether or not they should be excluded from the notion of criminal collusion, of which they seems to be a specific occurrence. However, the study of these offenses has not been in vain. It becomes clear that their true singularity do not consist in being conditioned by a preliminary offense but in being conditioned by an offense per se. Hereby; they form a specific expression of a broader and more legally relevant category of offenses conditioned by another offense
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Jetha, Fahranaz. "Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment." Thesis, La Réunion, 2013. http://www.theses.fr/2013LARE0031.
Full textAbstract:
La transposition de la 3ème directive européenne de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans notre droit français est effective depuis l'ordonnance de 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment. L'introduction de la.notion de proportionnalité dans les obligations de vigilance confère une réelle souplesse au régime de contrôle des transactions. Ce passage d'un contrôle rigide à un contrôle reposant sur le risque présenté par l'opération peut toutefois susciter quelques inquiétudes. Cette «approche risque» n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire ? Le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique ? Plus efficace en pratique ? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment ? De plus, dans quelle mesure la transposition de la directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, à tout le moins, la plus pertinente ? La véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? En d'autres termes, il ne s'agirait pas seulement d'harmoniser les législations européennes et même internationales mais d'unifier ces législations et de créer une infraction de droit international pénal, infraction assortie de règles procédurales spécifiques<br>The transposition of the 3rd European directive published in 2005 dealing with anti-money laundering in French law bas taken effect since the 2009 order on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing. It is a fundamental text for any professional subject to the anti-money laundering plan of action. The introduction of the notion of proportionality in the duty of care conf ers a real flexibility on the transactions control regime. This transition from an inflexible control to a new control based on the risk presented by the operation may however raise concems. Is this "risk approach" not hazardous according to excesses it might lead to? Do the new measures imposing adjustable obligations depending on the risk of laundering prove to be more satisfactory theoretically speaking? Are they more effective in practice? Are they compatible with the other obligations the professionals - actors of the fight against money laundering - are required to comply with? Moreover, to what extent was the transposition of the European directive retained by the French criminal law the only possible transposition or, at least, the most relevant. Is the real solution not to be found in the adoption of an international money laundering incrimination? ln other words, it is not just a question of standardizing European and even international legislations but also of unifying these legislations and creating a new criminal offence in the intemational criminal law, an offence accompanied by specific procedural regulations
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El, Banna Badr. "La place du Liban dans la répression internationale du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020006.
Full textAbstract:
La présente recherche s’inscrit dans le cadre d’une évaluation juridique du dispositif libanais contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui a été conduite sur la base des conventions et mécanismes internationaux existants à cet effet notamment les Recommandations du GAFI. Le Liban semble être largement conforme aux obligations internationales en la matière. Son régime de lutte est basé sur la considération qu’une approche efficace du crime financier ne nécessite pas uniquement une approche pénale, mais doit être accompagnée de mesures préventives, qui consistent principalement en une coopération à la lutte contre ce phénomène de toutes les personnes et entreprises vulnérables à ces opérations. Reste qu’un élargissement de l’application de ce régime serait nécessaire dans l’avenir proche en vue d’une meilleure approche du crime financier. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prend au Liban la forme d’une chaîne reliant différentes entités institutionnelles, dont la Commission d’enquête spéciale constitue l’un des premiers maillons. Sa capacité à transformer les données financières en renseignements financiers est un élément capital de cette lutte. Malgré le fait que cette Commission est confrontée à un certain nombre de défis, elle a dû s’affirmer comme un organisme crédible capable de traiter avec les institutions financières et les autres entités déclarantes, avec les organismes publics et avec ses homologues à l’échelle internationale et, dans le cadre de ce processus, de s’adapter à l’évolution des relations traditionnelles entre les acteurs économiques et les organisations chargées de l’application des lois.
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Bonzom, Alexis. "La règle "know your customer" en droit bancaire et financier." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010320.
Full textAbstract:
Le terme « Know Your Customer » est apparu pour la première fois aux Etats-Unis à la fin des années 1960 pour désigner l'obligation spécifique de loyauté imposée au courtier, impliquant pour ce dernier de connaître son client afin de lui recommander des investissements adaptés à sa situation et à ses besoins. Ce n'est qu'à partir du début des années 1990 que cette obligation de connaissance du client a progressivement imprégné l'ensemble des activités bancaires et financières et s'est notamment vu assigner une fonction nouvelle de lutte antiblanchiment. De manière assez étonnante, ce terme fut surtout utilisé en France à partir de la fin des années 1990 pour désigner les obligations d'identification et de surveillance du client en matière de lutte antiblanchiment. Or, le droit français admet, depuis longtemps déjà, l'existence d'obligations fondées sur la loyauté contractuelle dont le contenu ou l'existence est conditionné par l'exécution préalable d'une obligation de se renseigner sur son client. On pense bien évidemment aux obligations de mise en garde des investisseurs ou des emprunteurs non avertis dégagées par la jurisprudence, récemment reprises et développées par le législateur, qui est même venu consacrer dans certains cas une véritable obligation de fournir un conseil adapté au profil du client. L'objet de cette thèse est donc d'étudier l'ensemble des champs d'application de la règle "Know Your Customer" dans notre ordre juridique, qui semble pouvoir accueillir ce concept dans son acceptation la plus large, telle qu'elle est conçue en droit américain, et partant, se départir de la terminologie anglo-saxonne pour en faire un véritable concept de droit interne.
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Houbert, Patrick. "Les instruments normatifs des investissements off-shore à l'Ile Maurice." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32085.
Full textAbstract:
Le thème controversé des "paradis fiscaux" est ici abordé, à travers l'étude du centre off-shore mauricien. Ce travail s'efforce de mettre l'accent sur les raisons juridiques et fiscales expliquant l'existence et le maintien de ces centres. Parmi celles-ci, le droit même de ces pays au développement constitue le premier fondement de ce choix de politique fiscale propre aux petits Etats insulaires. De même, le principe de la liberté des contrats demeure la pierre angulaire des montages effectués - souvent à travers des mécanismes fiduciaires - soit en vue de minimiser l'impact fiscal d'une opération, soit aux fins de protection du patrimoine. Ce principe se conjugue avec celui du choix licite de la voie la moins imposée, qui ne doit pas se confondre avec la fraude fiscale, pas plus qu'il ne doit servir à faire l'apologie d'autres comportements antisociaux, tels la fraude aux droits des créanciers, le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. Le choix de l'Ile Maurice comme illustration de ces diverses thématiques est intéressant à plus d'un titre : Etat africain le plus accueillant en matière d'investissements étrangers et faisant partie des vingt meilleures destinations d'affaires au monde, le cadre juridique et fiscal des investissements off-shore qui s'y déroulent (Première partie) propose une gamme d'instruments d'optimisation si complète qu'il permet d'aborder la plupart des montages pratiqués dans le monde de l'ingénierie juridico-fiscale et financière. L'étude de ce socle législatif et fiscal fournit également l'occasion de découvrir le droit mauricien des affaires, mosaïque de droits d'influence anglo-américaine, française et orientale. La deuxième partie de l'étude est consacrée à l'insertion du droit mauricien des investissements off-shore dans l'environnement normatif international, envisageant ainsi comment ces instruments sont appréhendés par les ordres internes des Etats, soit en fonction de la conception que ces derniers ont de la personnalité morale, des mécanismes fiduciaires et de l'évasion fiscale, soit encore par le biais des conventions de non double imposition, signées entre l'Ile Maurice et 35 pays. Enfin, cette insertion doit se faire sous l'oeil de plus en plus vigilant de la communauté internationale, dont l'OCDE et la GAFI sont devenus les organes les plus représentatifs. La coopération internationale du centre off-shore mauricien avec ces instances est une condition essentielle de son essor<br>Through the controverted theme of "tax havens", this work tries to explain the legal grounds of the use of off-shore financial centers. There are indeed several reasons justifying the existence of such jurisdictions, such as the right to development (especially for Small Island Developing States), liberty of contracts, and the right to choose lawfully the most efficient tax conduit. The study of the Mauritian tax and legal framework (Part I) is an opportunity to analyse various tax schemes praticed - often through fiduciary mechanisms - all over the world and to discover Mauritian Business Law, rare mix of Anglo-American, French and Oriental laws. Part II is dedicated to the insertion of such framework in the international tax and legal environment, i. E. How these Mauritian off-shore vehicles are treated by foreign Countries (either on an internal point of view or through the 35 Double Tax Treaties signed with Mauritius) and the international community, such as OECD and FATF : cooperation with these regulation entities is an essential condition of the growth of the Mauritian off-shore jurisdiction
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Rami, Halim. "La mondialisation et la criminalité économique et financière : Analyse juridique internationale au regard du droit algérien." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10013.
Full text
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Tir, Nesym. "Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0007.
Full textAbstract:
La mondialisation des échanges, générant un accroissement des volumes de transactions financières, a été accompagnée par une mondialisation des activités criminelles. Les techniques de blanchiment se sont adaptées à cette réalité économique. La lutte anti-blanchiment est intrinsèquement un sujet complexe qui a mobilisé une volonté d’architecture ouverte entre les acteurs publics et une interdépendance entre les régulateurs et les institutions financières. Son objectif est de viser l’action des organisations criminelles transnationales qui ont su tirer profit de la congruence entre la sophistication financière et l’ère du numérique. La réglementation de ces dernières années, concernant la lutte anti-blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme, a mis en relief l’émergence du droit souple avec, parallèlement, un changement paradigmatique pour les institutions financières qui se retrouvent désormais à appliquer des normes restrictives émanant du législateur et d’appliquer des normes de contrainte, ou incitatives, provenant de différentes autorités de régulation, générant parfois une perception de superposition réglementaire. Insérées dans le dispositif mondial de lutte anti blanchiment, les institutions financières doivent s’adapter cette inflation réglementaire qui persiste depuis plusieurs années. Ce changement de texture normative se caractérise par une combinaison de ces différents droits dont le mouvement ne cesse de se prolonger avec le droit de la régulation bancaire et financière. Ce droit de la régulation bancaire et financière invite les institutions financières à adopter une certaine élasticité dans la mise en place des dispositifs de conformité permettant la mise en oeuvre d’outils systémiques face à une complexité endémique de la délinquance financière. La mondialisation de la criminalité financière appelle à la nécessité de la mondialisation du droit via un système de contrôle adapté de la part des acteurs de la finance. Dans ce contexte, le juriste en conformité voit ses prérogatives revisitées et sa perception bouleversée par ce mouvement de plaque tectonique réglementaire<br>Globalization of trade and financial transactions have been followed by globalization of financial crime.Money laundering techniques have converged in light of this economic reality. Anti-Money laundering is considered like a complex topic wich includes interaction between regulator bodies and financial institutions. It aims to counter international criminal transactions taking advantage of financial innovation and digital evolution. The anti-money laundering regulation of recents years highlights soft law wich results new normative paradigm producing regulatory overlay.Inserted in anti-money laundering worldwide program, financial institutions have to deal with regulatory inflation that has lasted for several years. This normative mutation is defined by different laws combination whose movement continues to grow with banking and financial regulatory. This banking and financial regulatory requires financial institutions to put in place a flexibility compliance program with systemic tools to cope with white-collar complexity environment. Financial crime globalization needs globalization law and regulation wich uses financial institutions monitoring system. In this context, the compliance lawyer must adapt his perception and mission with respect to tectonic plate regulation movement
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Hane, Tafsir. "L'intelligence économique au service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA027/document.
Full textAbstract:
L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes en raison non seulement de l’absence de contraintes à l’échelle mondiale, mais aussi en raison de la primauté d’intérêts politico-économiques au détriment des dynamiques régionalistes et corporatives. Au plan opérationnel, il est apparu que les faiblesses sont liées à l’absence de prise en compte de l’I.E. Placée au cœur du renseignement, cette thèse soutient que l’I.E peut s’adapter au contexte de la lutte contre la criminalité financière et servir à mieux lutter contre le phénomène. Elle a cherché à montrer en quoi les méthodes et outils d’investigation, d’analyse de l’environnement, d’anticipation, d’influence et de contre-influence de l’I.E pouvaient répondre aux besoins des acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle s’est également projetée sur le rôle que pourraient jouer les acteurs de l’I.E dans la LBC/FT<br>Competitive and Strategic Intelligence (CST) can it contribute to better anti-money laundering - combating the financing of terrorism (AML / CFT), if so, how ? A diagnosis has helped highlight deficiencies that, institutionally are materialized by insufficient responses not only because of lack of constraints on a global scale, but also because of the primacy of political and economic interests to the detriment of regionalist and corporate dynamics. Operationally, it appeared that the weaknesses are related to the failure to take into account the CST. Placed at the heart of intelligence, this thesis argues that CST can adapt to the context of the fight against financial crime and serve to better the fight against the phenomenon. It sought to show how the methods and tools of investigation, analysis of the environment, anticipation, influence and influence-against CST could meet the needs of stakeholders in the AML/CFT. It also projected on the potential role of CST actors in AML / CFT
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Amicelle, Anthony. "L'Union européenne dans la lutte contre le financement du terrorisme : enjeux et usages de la surveillance financière." Paris, Institut d'études politiques, 2011. http://www.theses.fr/2011IEPP0026.
Full textAbstract:
La thèse porte sur la fabrique des normes européennes (et internationales) contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la manière dont elles mettent à l'épreuve les frontières institutionnelles de l'Etat dans l'organisation des missions de police et de renseignement. Via une analyse sociologique des relations entre professionnels de la sécurité et professionnels de la finance, nous nous intéressons notamment au processus de construction sociale de l'argent sale, à l'élaboration et à l'appropriation des normes communautaires dans ce domaine, à la production de listes officielles d'individus et d'entités suspectes de terrorisme ainsi qu'aux pratiques de surveillance financière<br>The PHD thesis is focused on the creation of European (and international) norms against money laundering and terrorist financing and the way in which they challenge state boundaries regarding mission of policing. With reference to a sociological analysis of the relations between professionals of security and professionals of finance, we are interested in the process of social construction of dirty money, the creation of European norms, the production of terrorist lists and the practices of financial surveillance
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Lasserre, Capdeville Jérôme. "Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg)." Pau, 2004. http://www.theses.fr/2004PAUU2003.
Full textAbstract:
Le secret bancaire ne présenterait pas, pour la doctrine, le même degré de protection en France, en Suisse et au Luxembourg. Il convient cependant de démontrer qu'aujourd'hui de telles distinctions tendent considérablement à se réduire, les trois secrets bancaires en question opérant entre eux un mouvement de convergence. Cette uniformisation se constate, tout d'abord, à travers les sources et le contenu du principe. En effet, une étude des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois permet de relever leurs sources communes, de nature civile mais aussi pénale, leur domaine d'application comparable, tant pour ce qui est des personnes intéressées par le principe que pour ce qui touche à son objet, et enfin les similitudes des sanctions encourues par le banquier qui viendrait à violer son obligation. Ce mouvement de convergence se constate, en outre, à travers la portée des secrets bancaires étudiés. Ainsi, le législateur et le juge sont progressivement intervenus pour admettre la non-opposabilité du principe, tant au nom de la protection d'autres intérêts privés que de la préservation de l'intérêt public légitimement supérieur au besoin de secret de la personne dont certaines informations sont couvertes par celui-ci. Néanmoins, la portée de ces principes n'est pas totalement similaire. Un point de divergence essentiel apparaît, en effet, entre les législations, quant à l'opposabilité ou non du secret bancaire à l'administration fiscale. Il semble, cependant, que ces ultimes points de divergence soient voués à disparaître dans le futur, et il y a tout lieu de penser que le mouvement de convergence, évoqué précédemment, entre ces trois principes ne soit pas achevé<br>Bank's secrecy wouldn't offer, as regards to doctrine, the same degree of protection in France, Switzerland and Luxembourg. It's nevertheless advisable to prove that these distinctions tend nowadays to come considerably to very little. This standardization is first of all ascertained through the sources and contents of the principle. As a matter of fact, a study of these three banks' secrecies enables to point out their common sources, of civil as well as penal nature, their comparable enforcement's scope, as well as for people concerned by the principle as for everything relevant to its matter, and at last, likenesses of sanctions brought upon the banker who would be likely to fail to meet his obligation. This trend of convergence can, likewise, be noted through the scope of bank's secrecy, this one fitted to be lifted, as well on behalf of private interests, other than the preservation of public interest. A point of divergence becomes nonetheless apparent as far as the principle's opposability to the taxation authorities is concerned. It seems yet that this difference is doomed to disappear. We can, so, reasonably think that this convergence's trend between the banks' secrecies, matter of investigation, isn't over
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Diallo, Mamadou Dian. "Les mutations de l'anti-blanchiment à l'aune de la profession bancaire et des libertés individuelles." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD002/document.
Full textAbstract:
Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent les banques dans la circulation des capitaux. Mais aussi pour des considérations d’ordre opérationnel, pour leur capacité au regard de l’arsenal de gestion des risques dont ils disposent pour détecter les flux financiers d’origine illicite. C’est dans ce contexte que le rôle de « sentinelles de l’argent sale » leur a été conféré.Cependant, cette nouvelle configuration a redessiné fondamentalement les contours de la profession bancaire. En effet, les rapports entre banquiers et clients ont été affectés d’une part. D’autre part, ses obligations traditionnelles sont entrées en conflit avec les normes de conformités inhérentes à la LBC-FT.Ainsi le rôle du banquier, qui était traditionnellement cantonné à la fourniture de prestations financières, a glissé vers une fonction d’investigation, d’autorégulation. Ce glissement a généré des difficultés d’un point de vue opérationnel pour les banques. Elles ont en outre suscité des dilemmes juridiques, par l’opposition frontale entre les principes fondamentaux du droit bancaire et les normes anti-blanchiment.De cette opposition la primauté a été naturellement concédée aux normes de conformité LBC-F. Celles-ci ayant pour but la préservation du système financier contre l’infiltration des flux financiers d’origine illicite, partant, d’une protection de l’ordre public économique<br>Since the end of 1990s in our days, the normative frame of the anti-money laundering did not stop evolving. This evolution, tangible rest as long with regard to the increase of the penal standards, that of the multiplication of the standards of policing within banks.The latter saw their role evolving considerably. On one hand, because the money laundering is in essence a dynamic breach. This leads an adaptation of the statutory frame to the evolutions of the breach.On the other hand, for historic considerations, because of the central place that occupy banks in the traffic of the capital. But also operational, for their capacity in consideration of the arsenal of risk management which they incline to detect the financial flows of illicit origins.However, this new configuration redrew fundamentally the outlines of the banking profession and he gave a new face. Indeed, reports between bankers and customers, were affected on one hand. On the other hand, his traditional obligations entered conflict with the standards of conformities inherent to the LBC-FT.So, the role of the banker which was traditionally limited to the supply of financial services slid towards a function of investigation, autoregulation. This sliding generated difficulties of an operational point of view for banks. They besides aroused legal dilemma by the frontal opposition between the fundamental principles of the banking law and the standards anti-bleaching.Of this opposition the superiority was naturally granted to the standards of conformity LBC-F. These aiming at the conservation of the financial system against the infiltration of the financial flows of illicit origins, therefore, of a protection of the economic law and order
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Hatem, Favianne. "Contraintes fiscales, comportements stratégiques des acteurs et développement des paradis fiscaux : fondements, jeux et limites." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020071.
Full textAbstract:
Le débat sur les paradis bancaires et fiscaux a été renouvelé à la suite des crises financières récentes et des attentats terroristes du 11 septembre 2001, contre les Etats-Unis. Les principales composantes de ce débat sont examinées dans ces travaux : les fondements, enjeux et limites de ces pays. L'étude se place à la fois dans une optique d'offre et de demande du point de vue des acteurs. Elle tente d'expliquer les comportements des bénéficiaires des avantages, soit les demandeurs d'un système fiscal privilégié sans négliger les stratégies incitatives des offreurs du système : jeux d'offre et avantages proposés. Le paradis fiscal est perçu comme un enjeu stratégique usant de choix industriels courants et se comportant le plus souvent comme un monopole discriminant puissant vis-à-vis de ses adeptes. Les paradis fiscaux utilisent la fiscalité comme une stratégie offensive dans le but d'attirer et de sélectionner les individus, les entreprises et les activités désirées. Le choix de leurs instruments fiscaux s'effectue à la lumière de la théorie de l'incidence fiscale qui permet d'orienter les impôts en fonction du type de bien ou du principe d'équité ou d'efficacité choisi par le gouvernement. Ces jeux de stratégies ont pour but de renforcer l'attractivité de ces pays, de remédier aux handicaps économiques et de favoriser le développement et la croissance. Ces comportements provoquent une dynamique de concurrence fiscale. Cette dernière constitue une clé d'analyse importante puisqu'elle se traduit par quatre phénomènes : la délocalisation, la désescalade, la fraude et l'évasion fiscales. La nouvelle économie géographique offre un cadre théorique adéquat à la discussion des enjeux de l'adhésion des paradis fiscaux à l'Union européenne et permet de relativiser ces derniers risques. L'établissement des liens entre ces pays, les crises financières et le blanchiment des capitaux confirment ce constat et prouvent qu'ils ne sont pas hostiles à la stabilité économique et financière internationale. Il serait, dès lors, excessif de vouer systématiquement aux gémonies les paradis bancaires et fiscaux.
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Tsobgni, Djoumetio Nathalie Laure. "Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA018/document.
Full textAbstract:
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d’une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n’a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s’attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l’objet de sanctions<br>The preservation of the good health of the banking sector has always been at the heart of the concerns of the world banking community. The fight against money-laundering is a way for bankers to preserve this health. Indeed, French and Cameroonian banks though assujetties subject to the fight against money-laundering have more than one interest to implement operative preventive anti-money laundering. Firstly, at the organizational level, Cameroon and French banks have an anti-money laundering service and computer devices that shall stop their use for the purpose of money-laundering. Functionally, the vigilance obligations imposed on banks in respect of the fight against money-laundering join and strengthen banking rules already implemented in practical with a healthy level of banking activities. However, operative preventive anti-money laundering is not well-received within the banking profession. For cause, it was attacking principles dear to the banking profession in particular, secrecy and the duty of non-intervention. Similarly, the implementation of operative has brought new obligations whose violation is the subject of sanctions