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1
Barbier, B. "Commission de geographie du tourisme et des loisirs." GeoJournal 10, no. 3 (April 1985): 331. http://dx.doi.org/10.1007/bf00462135.
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2
Moïse, Claudine, Mireille McLaughin, Sylvie Roy, and Chantal White. "Le tourisme patrimonial : la commercialisation de l'identité franco-canadienne et ses enjeux langagiers." Langage et société 118, no. 4 (2006): 85. http://dx.doi.org/10.3917/ls.118.0085.
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3
Cadieux, Rita. "LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE ET SA MISE EN APPLICATION PAR LA COMMISSION." Droits de la personne 12, no. 2 (May 6, 2019): 323–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059404ar.
Full textAbstract:
La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination sous neuf motifs qui sont la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, la situation de famille, l’état de personne graciée et, en matière d’emploi, le handicap physique. De plus, la partie IV de la Loi assure la protection des renseignements personnels. La Commission canadienne des droits de la personne, qui administre la Loi, est une agence fédérale indépendante qui se rapporte au Parlement par l’intermédiaire du Ministre de la Justice. Le mandat qui est donné à la Commission dans la Loi comprend, entre autres, l’instruction des plaintes de discrimination, l’information et l’éducation du public dans le domaine des droits de la personne et la mise sur pied de programmes de recherches dans ce même domaine. La Commission fait enquête sur les plaintes de discrimination qu’elle reçoit. Si la plainte est fondée, la Commission tente d’en arriver à un règlement par voie de conciliation. Lorsque cela est impossible, la Commission peut mettre sur pied un Tribunal des droits de la personne chargé d’examiner la plainte. D’ailleurs, la Commission peut, à toute étape postérieure au dépôt de la plainte, constituer un tel tribunal si elle le juge à propos. Les articles 10, 11 et 15, qui permettent à la Commission d’aller plus loin dans son action que l’instruction de plaintes individuelles de discrimination, sont explicités dans le texte. Ces articles touchent la discrimination systémique, la parité salariale entre les hommes et les femmes qui exécutent des fonctions équivalentes et la possibilité de mettre en oeuvre des programmes d’action positive.
4
Knafou, Rémy. "Commission de géographie du tourisme et des loisirs (Geography of tourism and leisure)." Bulletin de l'Association de géographes français 73, no. 3 (1996): 200–202. http://dx.doi.org/10.3406/bagf.1996.1916.
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5
Curtis, Bruce. "Le redécoupage du Bas-Canada dans les années 1830." Revue d'histoire de l'Amérique française 58, no. 1 (June 28, 2005): 27–66. http://dx.doi.org/10.7202/010972ar.
Full textAbstract:
Résumé Dans l’historiographie, la commission Gosford est généralement présentée comme une tentative ratée de conciliation des factions politiques au Bas-Canada ou comme une manoeuvre dilatoire d’une administration britannique indécise. En examinant le débat sur la représentation politique menée par les associations constitutionnelles de Montréal et de Québec, de même que les analyses des membres de la Commission sur la situation politique bas-canadienne, cet article met en évidence un déplacement de la mentalité du gouvernement colonial d’une logique mercantiliste vers une logique libérale. Celle-ci se révèle suffisamment souple pour satisfaire les tenants de conceptions d’équité contradictoires au sujet de la représentation politique.
6
Falaise, Noël. "Biographie et bibliographie de Benoît Brouillette." Cahiers de géographie du Québec 17, no. 40 (April 12, 2005): 5–34. http://dx.doi.org/10.7202/021103ar.
Full textAbstract:
Professeur de géographie économique à l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal, de 1931 à 1969, M. Benoît Brouillette est le premier géographe québécois de réputation internationale et l'un des pionniers de la géographie canadienne. Son activité s'est exercée sur plusieurs plans : sur le plan local, outre son enseignement universitaire, il a fondé la Société de Géographie de Montréal et, avec M. Pierre Dagenais, la Revue Canadienne de Géographie ; sur le plan régional, il a rédigé de nombreuses monographies et entrepris des recherches originales sur le développement des industries et des courants commerciaux du Canada ; sur le plan international, comme membre de la Commission de la géographie dans l'enseignement (U.G.I.), il a contribué à répandre partout dans le monde les méthodes de pédagogie moderne propres à la science géographique.
7
Pires, Alvaro P. "La réforme pénale au Canada : l’apport de la Commission canadienne sur la détermination de la peine." Criminologie 20, no. 2 (August 16, 2005): 11–55. http://dx.doi.org/10.7202/017250ar.
Full textAbstract:
This study is a critical analysis of the penal reform project put forward by the Canadian Commission on Sentencing from the point of view of moderation. The author first considers the Commission's position in the penological debate between the Medical Model and the Justice Model. He then analyses the “new theory on sanctions” proposed by the Commission, as well as its position on “community measures” and on the ideal of rehabilitation. Finally, his analysis focuses on a number of the Commission's major recommendations for reform, its policy in terms of maximum and minimum sentences, the new “exceptional sentence” (intended to replace the present measures regarding “dangerous criminals”), its position on imprisonment of “twenty-five years' minimum” and its general guidelines for Canada. In conclusion, the author make an evaluation of the orientation of the Commission's reform with respect to the principle of moderation.
8
Edwards, Claude A. "L’avenir du syndicalisme dans la fonction publique fédérale du Canada." Relations industrielles 29, no. 4 (April 12, 2005): 804–24. http://dx.doi.org/10.7202/028556ar.
Full textAbstract:
L'auteur fait le point sur l'état actuel de la négociation collective dans la fonction publique fédérale canadienne. Il souligne que l'habitude de donner des augmentations salariales en termes procentuels plutôt qu'en termes absolus a considérablement augmenté les écarts de traitement au détriment des fonctionnaires à faibles revenus et que ceci va créer d'importantes tensions dans les futures négociations. Il discute également de la consultation institutionnalisée de la négociation concertée et du rôle que sera appelée à jouer la Commission de la fonction publique.
9
Foisy-Geoffroy, Dominique. "Le Rapport de la Commission Tremblay (1953-1956), testament politique de la pensée traditionaliste canadienne-française1." Revue d'histoire de l'Amérique française 60, no. 3 (June 26, 2007): 257–94. http://dx.doi.org/10.7202/015960ar.
Full textAbstract:
En 1953, le premier ministre Maurice Duplessis confie à la Commission Tremblay le mandat d’étudier le problème des relations fédérales-provinciales au Canada du point de vue fiscal, dans le cadre de la lutte menée par Québec contre la politique centralisatrice d’après-guerre du gouvernement fédéral. Les commissaires, qui déposent leur rapport en 1956, fondent leurs recommandations sur un impressionnant étaiement philosophique, auquel cet article est consacré. Sous l’impulsion de trois des intellectuels canadiens-français les plus en vue de l’époque, Esdras Minville, le père Richard Arès, s.j. et François-Albert Angers, la commission a en effet produit une véritable somme théorique et pratique du nationalisme traditionaliste canadien-français, synthétisant réflexions et projets de réforme qui mûrissaient depuis les années 1920. Nous nous penchons ici plus précisément sur la pensée politique « classique-chrétienne » inspirant le rapport, qui justifie philosophiquement l’autonomisme canadien-français, donne leur sens aux exhaustives recommandations du rapport et fonde l’ambitieux projet de civilisation nationaliste, conservateur et catholique qu’élaborent les commissaires autour du concept de « fédéralisme social ».
10
MacDonald, R. St J. "Maxwell Cohen at Eighty: International Lawyer, Educator, and Judge." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1989): 3–56. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003763.
Full textAbstract:
SommaireDepuis plus d'un demi-siècle, Maxwell Cohen figure parmi les plus brillants membres de la communauté des juristes internationaux au Canada. Cette description de sa vie et de son œuvre nous place dans le contexte de la société canadienne du vingtième siècle et fait état de son rôle d'éducateur, de savant, de practicien, co-président de la Commission mixte internationale et juge ad hoc à la Cour internationale de justice. Le présent article décrit également l’importance de son rôle de commentateur des relations canado-américaines.
11
Garant, Patrice. "La liberté politique des fonctionnaires à l'heure de la Charte canadienne." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (April 12, 2005): 409–76. http://dx.doi.org/10.7202/043018ar.
Full textAbstract:
Si autrefois on a parlé de stérilisation politique des fonctionnaires, les législations contemporaines ont contribué à changer cette situation. Toutefois, l'entrée en vigueur de la Charte canadienne a provoqué une nouvelle vague de libéralisation : trois dispositions de la Charte y ont contribué, soit l'alinéa 2b) (liberté d'expression), l'article 3 (droit de candidature) et l'article 15 (égalité). En 1985, la Cour suprême constitutionnalisait le principe de la neutralité de la fonction publique en tant qu'élément du principe de séparation des pouvoirs; au même moment, était contesté en Cour fédérale, l'article 32 de la Loi fédérale sur la fonction publique. En prononçant l'inconstitutionnalité, la Cour a amené le gouvernement fédéral à proposer le projet de loi 157, le 30 août 1988. En 1986, la Commission de réforme du droit de l'Ontario avait publié un important rapport sur cette question. Enfin, la pratique de la liberté politique au sein de l'appareil gouvernemental soulève également d'autres questions délicates concernant l'éthique, la confidentialité, l'engagement politique des syndicats de fonctionnaires, etc.
12
Brodeur, Jean-Paul. "Quelques notes sur la réforme de la détermination de la peine au Canada (1991*)." Criminologie 44, no. 1 (March 30, 2011): 97–118. http://dx.doi.org/10.7202/1001604ar.
Full textAbstract:
Une recension des développements récents au sujet de la détermination de la peine permet de constater que depuis que la Commission canadienne sur la détermination de la peine a déposé son rapport de 1987, aucune de ses recommandations n’a été mise en oeuvre. Cela constitue une prolongation du statu quo. Nous proposons des éléments d’explication en réponse à pourquoi il n’y a eu aucun suivi des propositions de la Commission. Deuxièmement, nous présentons une analyse critique du rapport de la consultation sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle présenté en 1990 par le ministère fédéral de la Justice. Nous soutenons que les déclarations d’intention et les principes de détermination de la peine proposés devraient établir des priorités parmi les divers objectifs qui y sont énumérés. Nous soulignons également qu’il y a un déséquilibre entre les composantes de la détermination de la peine et celles de la libération conditionnelle de la commission permanente tel que proposé par le ministère de la Justice. La composante de la détermination de la peine doit constituer une politique de détermination de la peine alors que la composante de libération conditionnelle doit être un avis à la Commission nationale des libérations conditionnelles.
13
Demers, Amélie. "L’Offre nocturne de la ville de Québec : vers un tourisme de la nuit." Études 8 (January 17, 2011): 43–49. http://dx.doi.org/10.7202/045253ar.
Full textAbstract:
La nuit est restée longtemps une dimension oubliée de la ville de Québec. Toutefois, au lendemain des festivités du 400e anniversaire de la ville, les dirigeants, influencés par cette effervescence festive, ont fait le souhait de prolonger l’offre événementielle nocturne de la ville. Investir ce qui était autrefois des vides spatiotemporels permet-il désormais de transformer l’image de la nuit et d’en faire un levier d’attractivité pour les usagers de la ville ? Les Chemins invisibles du Cirque du Soleil, le Moulin à images d’Ex Machina et la mise en lumière de la Commission de la Capitale nationale permettent de faire de la nuit un moment fédérateur afin d’instaurer des ponts entre les individus et l’« autre » ville.
14
Canuel, Alain. "Les avatars de la radio publique d’expression française au Canada 1932-1939." Revue d'histoire de l'Amérique française 51, no. 3 (October 2, 2002): 327–56. http://dx.doi.org/10.7202/005348ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ La radio publique d'expression française au Canada connaît des difficultés au début des années 1930. La question du français sur les ondes nationales devient rapidement un brandon de discorde et la Commission canadienne de la radiodiffusion (CCR), qui a la responsabilité de réglementer et de contrôler l'ensemble de la radiodiffusion au Canada, ne peut véritablement s'imposer face à cette situation conflictuelle. Le présent article retrace les faits marquants qui ont caractérisé l'évolution de la radio d'expression française au Canada en faisant état des pressions exercées à l'endroit de la CCR quant à l'utilisation du français sur les ondes nationales, des mesures administratives jugées discriminatoires à l'endroit de certains gestionnaires francophones et des dissensions parmi les membres de la commission. Il soulève également les difficultés rencontrées lors de la mise sur pied du réseau français de Radio-Canada avant la Deuxième Guerre mondiale.
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Lemieux, Denis, Andrée Lachapelle, and Suzanne Lévesque. "« La Loi canadienne sur les droits de la personne » : une Charte méconnue." Les Cahiers de droit 23, no. 2 (April 12, 2005): 277–324. http://dx.doi.org/10.7202/042498ar.
Full textAbstract:
While the Constitutional Charter of Rights and the Canadian Bill of Rights have benefited to some degree from the debates and criticisms surrounding their adoption and application, few jurists are aware of the Canadian Human Rights Act. This statute pursues at the federal level the same goals as those set forth in provincial human rights legislation such as the Charte des droits et libertés de la personne. It applies to more than ten per cent of the Quebec labour force and, therefore, is not without influence in the implementation of human rights policies and the redress of grievances. The purpose of this paper is to compare the Canadian Human Rights Act with other existing charters. In a first part, we will present the nature and scope of the Act, in a comparative perspective. The second part of the paper will deal with the implementation of the Act by the Canadian Human Rights Commission and Tribunals, also in a comparative perspective.
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Sanguin, André-Louis. "La Commission de la capitale nationale : nouveau type de gouvernement métropolitain ou district fédéral déguisé ?" Cahiers de géographie du Québec 24, no. 61 (April 12, 2005): 175–85. http://dx.doi.org/10.7202/021468ar.
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Par un processus lent, le pouvoir fédéral s'est arrogé, depuis le début du siècle, une zone couvrant la région de la capitale canadienne. Cette politique pose un problème d'intégrité territoriale pour le Québec. La Commission de la Capitale Nationale est un organisme doté de pouvoirs territoriaux extrêmement étendus. C'est un gouvernement métropolitain fonctionnant comme un district fédéral déguisé. La CCN crée une rupture dans la continuité régionale québécoise. Les problèmes actuels de la CCN sont une excellente illustration du principe de Gottmann ou loi de l'obsolescence politico-territoriale. Par un grignotage spatial, subtil et silencieux, la CCN apparaît comme une municipalité fédérale à la cartographie en peau de léopard dans l'espace provincial; elle illustre de plus, la dichotomie territoriale des États fédéraux.
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Niezen, Ronald, and Marie-Pierre Gadoua. "Témoignage et histoire dans la Commission de vérité et de réconciliation du Canada." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 29, no. 01 (July 22, 2013): 21–42. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2013.29.
Full textAbstract:
Résumé La Commission de vérité et de réconciliation (CVR) du Canada relative aux pensionnats autochtones nous offre l’opportunité d’observer les processus par le biais desquels les victimes reconsidèrent leur place au sein de l’histoire de l’État. Les témoignages livrés dans ce contexte mettent en relief souffrance et souvenirs d’agression et de torture d’enfants, au détriment d’une vue d’ensemble plus complète et variée des origines, des modes d’opération et des conséquences de ces pensionnats. En favorisant l’articulation d’un certain type de témoignages, la CVR canadienne façonne autant de récits de traumatismes, de crimes institutionnels et d’histoire nationale. Cette forme d’essentialisation des témoignages nous amène à nous questionner sur les capacités de la CVR à dévoiler effectivement la diversité des dynamiques des pensionnats, les raisons de leur établissement, les causes de la corruption de leurs objectifs et les caractéristiques communes qu’ils pourraient avoir avec d’autres formes durables et continues d’abus de pouvoir institutionnel.
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Brodeur, Patrice. "La commission Bouchard-Taylor et la perception des rapports entre « Québécois » et « musulmans » au Québec." Cahiers de recherche sociologique, no. 46 (May 4, 2011): 95–107. http://dx.doi.org/10.7202/1002510ar.
Full textAbstract:
Cet article aborde des questions théoriques préalables aux recherches sur les perceptions des rapports entre « Québécois » et « musulmans » au Québec à la lumière des événements reliés à la commission Bouchard-Taylor en 2007-2008. Il présente d’abord une balise théorique fondée sur une approche des identités pluriscopes, puis il propose des remarques contextuelles quant à la nature des liens entre laïcité et religion au Québec qui ont influé sur ces perceptions. Pour les travaux ultérieurs, il suggère une hypothèse de travail selon laquelle la diversité de la perception des musulmans au Québec par la majorité non musulmane reproduit un rapport ancien à l’altérité chez les Québécois de souche canadienne-française catholique qui va de la tolérance et de l’ouverture à l’intolérance et à l’exclusion. Ce qu’il reste à déterminer est l’importance relative de ces attitudes les unes par rapport aux autres.
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Larivière, Jules. "LE DROIT D’AUTEUR AU CANADA ET LE MONDE DELA DOCUMENTATION." Documentation et bibliothèques 32, no. 3 (October 19, 2018): 67–74. http://dx.doi.org/10.7202/1052671ar.
Full textAbstract:
La loi canadienne sur le droit d’auteur n’est plus adaptée à la réalité des communications modernes. Un projet de révision sera déposé prochainement. L’auteur rappelle le concept juridique de propriété intellectuelle et décrit les principaux éléments de la loi et dresse un aperçu historique des étapes de sa révision. Il commente brièvement ces études préparatoires qui vont du rapport de la Commission llsley en 1954 à la réponse du gouvernement au rapport du sous-comité sur le droit d’auteur en 1986. Il rappelle enfin que pour le bibliothécaire, la discussion se situe en termes de responsabilité professionnelle en tant qu’intermédiaire entre les créateurs et les utilisateurs de l’oeuvre protégée par la loi.
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Lampron, Louis-Philippe. "Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada." McGill Law Journal 55, no. 4 (February 16, 2011): 743–70. http://dx.doi.org/10.7202/1000784ar.
Full textAbstract:
À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys rendue en 2006, le Québec a été le théâtre de ce qu’il est aujourd’hui juste d’appeler la « crise des accommodements raisonnables ». Pour répondre à la situation, le gouvernement québécois a mis sur pied la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, dont le rapport n’accorde que très peu de poids à l’hypothèse voulant que la crise des accommodements ait des racines juridiques. Selon l’auteur, les critères établis par la jurisprudence canadienne pour identifier les convictions religieuses pouvant bénéficier d’une protection particulière en droit ont été élargis au point de ne plus permettre aux tribunaux et aux décideurs publics d’identifier la frontière séparant les convictions religieuses des autres convictions personnelles. L’auteur examine les enjeux liés à la définition du phénomène religieux dans le monde et les critères établis par les instances judiciaires canadiennes pour identifier les formes d’appartenance individuelle pouvant faire l’objet de la protection de la loi.
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Monette-Tremblay, Justine. "La Commission de vérité et réconciliation du Canada : une étude de la sublimation de la violence coloniale canadienne." Revue québécoise de droit international 31, no. 2 (2018): 103. http://dx.doi.org/10.7202/1068666ar.
Full text
22
Manganas, Antoine. "COMMISSION CANADIENNE SUR LA DÉTERMINATION DE LA PEINE, Réformer la sentence: une approche canadienne, Rapport, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1987, 507p. (plus Annexes), ISBN 0-660-91884-7, $24.75*." Les Cahiers de droit 29, no. 1 (1988): 280. http://dx.doi.org/10.7202/042881ar.
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23
Van de Sande, Adje, and François Boudreau. "Les orphelins de Duplessis." Nouvelles pratiques sociales 13, no. 2 (May 1, 2003): 121–30. http://dx.doi.org/10.7202/000817ar.
Full textAbstract:
Résumé Différentes formes d’abus contre des individus ont eu lieu dans des établissements publics au Canada. Cela est un fait de l’histoire canadienne du xxe siècle. Les orphelins de Duplessis font partie de ces victimes d’abus. Ces enfants, orphelins sous la tutelle de l’État, ont été placés en milieu psychiatrique par le gouvernement de Maurice Duplessis, permettant à ce dernier de toucher des subventions fédérales spécialement prévues pour la psychiatrie. La présente étude porte sur les perceptions et sur l’expérience institutionnelle de ces enfants. Elle relate la lutte qu’ils ont menée, dans ses dimensions légales et politiques, pour faire connaître l’injustice qui leur a été faite et pour faire reconnaître leur statut d’« abusé ». Ils ont demandé réparation au gouvernement provincial, à la profession médicale et à l’Église catholique. Mandaté par la Commission du droit du Canada, ce texte n’engage que ses auteurs.
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Théry, Chantal, and Claudia Raby. "Jeanne Lapointe : un art et une éthique du dialogue." Articles 21, no. 1 (June 26, 2008): 59–78. http://dx.doi.org/10.7202/018309ar.
Full textAbstract:
Cet article veut mieux faire connaître Jeanne Lapointe (1915-2006), première professeure de littérature à l’Université Laval (1940-1987), intellectuelle, artisane de la Révolution tranquille et féministe québécoise de premier plan. Jeanne Lapointe est surtout connue pour son exceptionnelle participation à deux commissions royales d’enquête décisives : la commission Parent (1961-1966) sur l’enseignement dans la province de Québec et la commission Bird (1967-1970) sur la situation de la femme au Canada. Le premier prix Elsie-Gregory-MacGill a d’ailleurs été décerné à Jeanne Lapointe, en 1986, pour son engagement et ses activités féministes et multidisciplinaires. Les auteures insistent surtout, dans leur article, sur des aspects méconnus de la carrière de Jeanne Lapointe, révélés, après son décès, grâce à la création du fonds Jeanne-Lapointe (aux archives de l’Université Laval) et aux recherches effectuées par Claudia Raby pour son mémoire de maîtrise (2007). La collaboration de Jeanne Lapointe à la revue Cité libre, à la critique et à la vie littéraires québécoises, l’audace et la clairvoyance, à l’égard de l’institution universitaire, de son mémoire « Humanisme et humanités » présenté en mai 1958, permettent de mieux mesurer son apport à la société québécoise et canadienne, à la modernité littéraire et à la pensée postmoderne. Sa passion pour la littérature et le monde de l’éducation, son constant souci du dialogue, son fervent féminisme et son sens de l’éthique s’en trouvent enrichis.
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Lareau, André. "L'État complice de la concentration de la richesse." Les Cahiers de droit 39, no. 1 (April 12, 2005): 161–76. http://dx.doi.org/10.7202/043482ar.
Full textAbstract:
Dans la foulée des recommandations énoncées dans le rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité en 1966, la législation fiscale canadienne inclut dans le revenu, depuis 1972, une portion du profit généré à titre de gain en capital afin de respecter notamment les principes d'équité verticale et horizontale. La portion reçue en franchise d'impôt constitue un manque à gagner important pour l'État. Qui profite donc de cet allégement ? En 1985, le gouvernement conservateur a introduit des mesures fiscales particulièrement alléchantes visant à permettre qu'un gain en capital maximal de 500 000$ gagné par un particulier puisse être reçu libre d'impôt. Le présent article a pour objet de démontrer que les milliards de dollars qu'ont coûté ces programmes ont profité à une poignée de contribuables dont la très grande majorité ont des revenus annuels excédant 150 000$, et ce, sans que des retombées économiques favorisant la masse ne puissent être démontrées. L'État se rend ainsi complice de l'élargissement du fossé entre les classes.
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Tremblay, Guy. "La Charte canadienne des droits et libertés et quelques leçons tirées de la Convention européenne des droits de l'homme." Les Cahiers de droit 23, no. 4 (April 12, 2005): 795–806. http://dx.doi.org/10.7202/042515ar.
Full textAbstract:
Many provisions of the Canadian Charter of Rights and Freedoms enacted as part of the Constitution Act, 1982 are couched in very broad terms. Comparative law provides useful guide-lines for ascertaining the probable ambit of the Charter. This article centers on the European Convention on Human Rights and on part of its case-law in areas where comparable solutions are likely to obtain in Canada. Thus, in spite of the generality of the words used by Deschênes J. in the case respecting minority language educational rights in Quebec, it is fair to assume that section 1 of the Canadian Charter will permit denials as well as limitations of rights, in exceptional circumstances, but that it will not apply to certain rights, such as the right not to be subjected to cruel treatment. More generally, the European Convention lays down the exhaustive limits that can apply to some rights and one may assume that no more restrictions would be permissible in Canada either. Finally, examples are given of cases which have been decided by the European Commission or the European Court of Human Rights and which pose problems likely to be raised under the Canadian Charter.
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Brousseau Desaulniers, Antoine. "La négociation des frontières de la communauté politique québécoise aux audiences publiques de la Commission de l’unité canadienne à Montréal (1977-1979)." Bulletin d'histoire politique 29, no. 2 (2021): 60. http://dx.doi.org/10.7202/1079764ar.
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Sanguin, André-Louis. "La zone canadienne des 200 milles dans l’Atlantique, un exemple de la nouvelle géographie politique des océans." Études internationales 11, no. 2 (April 12, 2005): 239–51. http://dx.doi.org/10.7202/701044ar.
Full textAbstract:
Following upon the Third Conference on the Law of the Sea begun in 1973, the principal maritime States of the world assumed exclusive national jurisdiction over a 12- mile zone extending from their coastlines and a 188-mile economic zone beyond territorial waters. Together they constitute the more familiarly referred to « 200-mile zone ». This new practice radically changed the political geography of the oceans, lessened the area within which the freedom of the seas exists, diminished by more than a third the surface area of the high seas and dealt a heavy blow to the fishing xpeditions of foreign trawlers. Canada is one of the principal users and one of the most vigourous defenders of the 200-mile principle for geographical reasons as much as for economic or political ones. The excessive exploitation of the seabed has been felt to be a threat for a portion of the population of the Eastern part of Canada. A firm policy criticized for being somewhat unilateral has enabled Canada to eliminate foreign fleets from its 200-mile zone. Over a period of 30 years the International Commission for North-West Atlantic Fisheries (ICNAF) attempted to introduce a positive international cooperation in order to eliminate the anarchic excessive exploitation. It was replaced in 1979 by the North-West Atlantic Fisheries Organization. A major dispute exists between France and Canada with respect to the delimitation of the economic zone of Saint-Pierre and Miquelon, French land since 1604. More generally, the question is posed as to how long the 200-mile principle will prevail in this new political geography of the oceans.
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Genest, Bernard. "De l’origine d’une collection, Wilfrid Richard et les siens, sculpteurs animaliers." Terrains 16 (September 14, 2018): 99–118. http://dx.doi.org/10.7202/1051327ar.
Full textAbstract:
En 2014, Bernard Genest cédait au Musée de la civilisation du Québec une collection de sculptures animalières provenant pour une bonne part de Wilfrid Richard (1894-1994), l’un des maîtres de l’art populaire au Québec. Dans son article, l’auteur fait un retour sur les circonstances de sa rencontre avec l’artiste et sur ce qui l’a amené à entreprendre sa démarche de collectionnement. Persuadé qu’il était en présence d’artefacts qui allaient échapper au patrimoine québécois, il entama au début des années 1970 un long processus d’enquête. Au fil du temps, il allait réaliser que Wilfrid Richard était le maillon d’une chaîne de transmission d’une tradition s’étalant sur quatre générations. L’auteur dresse un portrait sommaire des membres de la famille qui, à travers une production distinctive mais dont la filiation est évidente, ont contribué à la construction d’un corpus reconnu par la Commission canadienne d’examen des exportations des biens culturels comme d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale. Aux yeux du collectionneur, les oeuvres ainsi rassemblées devaient revenir à la population plutôt que d’être dispersées à travers le Québec, le Canada ou les États-Unis.
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Bertrand, Marie-Andrée. "Nouveaux courants en criminologie : « études sur la justice » et « zémiologie »." Criminologie 41, no. 1 (July 10, 2008): 177–200. http://dx.doi.org/10.7202/018424ar.
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RésuméS’appuyant sur trois bilans assez négatifs de la discipline dressés par des criminologues canadiens connus, l’auteure de cet article analyse les conditions dans lesquelles est née la criminologie afin d’éclairer ce qui rend si difficile la critique de fond de son objet, le crime. Les experts invoquent le caractère appliqué et normatif de la discipline, sa proximité avec le pouvoir politique, ainsi que le climat social et politique, national et international, favorable à un retour aux orientations répressives et à une gestion actuarielle du pénal. Mais comment expliquer alors que des groupes de criminologues britanniques et irlandais, vivant dans un contexte social et politique analogue à celui des Canadiens, aient réussi à se tailler un objet d’étude au-delà du droit pénal, et qu’au Canada même une commission nationale du droit en arrive à questionner radicalement l’objet de la criminologie et à se rallier à la notion de « tort social grave » comme sujet d’étude et d’intervention ? L’auteure suggère que la professionnalisation de la discipline au Canada rend difficile toute critique immanente. Malgré tout, elle voit des signes d’un possible renouvellement de la criminologie dans l’intérêt que manifestent des départements pour les « Justice Studies » et dans le mouvement amorcé par l’Association canadienne de criminologie et sa revue qui ajoutent le mot « justice » à leur nom.
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Shore, Jacques J. M. "An Evaluation of Canada's Dangerous Offender Legislation." Les Cahiers de droit 25, no. 2 (April 12, 2005): 411–26. http://dx.doi.org/10.7202/042598ar.
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L'auteur s'intéresse dans cet article à la partie XXI du Code criminel relative aux délinquants dangereux. L'évolution historique des dispositions législatives concernées est tracée à l'aide d'une comparaison avec la législation en vigueur en 1977. Les problèmes juridiques découlant de ces dispositions et les objectifs de la législation sont ensuite présentés ainsi que la procédure spécifique d'obtention d'une sentence de période indéterminée. L'auteur décrit les difficultés d'application de la loi et identifie certains résultats incongrus transparaissant de la jurisprudence récente. De plus, l'impact potentiel des articles 1, 9, 11 et 12 de la Charte canadienne des droits et libertés sur la partie XXI du Code criminel est évoqué. L'auteur critique les procédures de remise en liberté des délinquants dangereux et suggère que les tribunaux plutôt que la Commission nationale des libérations conditionnelles soient habilités à rescinder une sentence de période indéterminée. L'article conclut en recommandant que les dispositions existantes de la loi relatives aux délinquants dangereux soient abrogées et qu'un nouveau régime sentenciel, excluant l'option d'une sentence pour une période indéterminée, soit établi. L'auteur suggère également, advenant que la législation actuelle relative aux délinquants dangereux perdure, que soient réévaluées les règles de preuve et d'audition responsables de l'échec du système existant.
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Osorio González, Rebeca, Oliver Gabriel Hernández Lara, and Lilia Zizumbo Villarreal. "¿Indígena objetivado o indígena subjetivado? Ser-indígena en el discurso de los organismos oficiales vs. la autodeterminación con base comunitaria." Clivajes. Revista de Ciencias Sociales, no. 13 (September 21, 2020): 150. http://dx.doi.org/10.25009/clivajes-rcs.v0i13.2651.
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Este artículo tiene como objetivo analizar e impugnar los criterios que establecen el Instituto Nacional de Estadística Geografía e Informática (INEGI), la Comisión Nacional para el Desarrollo de los Pueblos Indígenas (CDI) –actualmente asimilada al Instituto Nacional de los Pueblos Indígenas (INPI)–- y los programas gubernamentales que apoyan el turismo rural-indígena para dar cuenta de la población originaria en términos individuales y contraponerlos a los criterios a partir de los cuales se define una comunidad indígena, fuera de las dimensiones prácticas y vivas que permiten que sus especificidades perduren. Para ello, mostramos un panorama sobre los elementos que pueden abonar a una adscripción étnica desde la perspectiva antropológica-social y vivencial, en contraposición con los hallazgos del Intercensal 2015 y los criterios de los programas que subsidian el turismo rural-indígena. A la par, se señala la manera en que los pueblos originarios son nominados, clasificados y controlados en una relación estatalizada, que busca enajenarlos de su contenido sociocultural y político orgánico, con base en su participación en tales programas.Palabras clave: Pueblos originarios, Turismo rural, Indígena objetivado, Indígena subjetivado y censoIndigenous objectified or subjectivized? Being-indigenous from the discourse of official organisms and rural tourism programs vs. community-based self-determinationAbstractThis article aims to analyze and challenge the criteria established by National Institute of Statistics, Geography and Informatics (INEGI), the National Commission for the Development of Indigenous People (CDI) - currently assimilated to the National Institute of Indigenous People (INPI) –- and government programs that support rural-indigenous tourism to account for the indigenous population in individual terms and contrast them with the criteria from which an indigenous community is defined, outside the practical and living dimensions that allow its specificities endure. To do this, it is shown an overview of the elements that can contribute to an ethnic affiliation from the anthropological-social and experiential perspective, in contrast to the findings of the Intercensal 2015 and the criteria of the programs that subsidize rural-indigenous tourism. At the same time, the way in which indigenous people are nominated, classified and controlled in a state-controlled relationship is pointed out, which seeks to alienate them from their organic socio-cultural and political content, based on their participation in such programs.Keywords: Indigenous peoples, Rural tourism, Objectified Indigenous, Subjectivized indigenous and censusIndigène objectivé ou indigène subjectivé? Le fait d’être indigène à partir du discours des organismes officiaux et les programmes de tourisme rural versus l’autodétermination à base communautaireRésuméCet article a comme objectif d’analyser les critères établis par l’Instituto Nacional de Estadística Geografía e Informática (INEGI par ses sigles en espagnol), la Comisión Nacional para el Desarrollo de los Pueblos Indígenas (CDI par ses sigles en espagnol) – actuellement intégrée à l’Instituto Nacional de los Pueblos Indígenas (INPI par ses sigles en espagnol)– et par des programmes qui appuient le tourisme rural-indigène pour faire connaître la population originaire en termes individuels et les opposer aux critères à partir desquels une communauté indigène est définie, en dehors des dimensions pratiques et vivantes qui permettent que leurs spécificités perdurent. Pour ce faire, nous montrons un panorama sur les éléments qui peuvent abonner à une attribution ethnique à partir de la perspective anthropologique-sociale et existentielle, par opposition aux trouvailles de l’Intercensal 2015 et les critères des programmes qui subventionnent le tourisme rural-indigène. En même temps, on signale la manière dans laquelle les peuples originaires sont nominés, classifiés et contrôlés dans une relation étatisée qui cherche à les aliéner de leur contenu socioculturel et politique organique, en se basant dans leur participation dans ces programmes-là.Mots clé : Peuples originaires, Tourisme rural, Indigène objectivé, Indigène subjectivé et recensement
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Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit." Revue générale de droit 34, no. 2 (November 10, 2014): 309–41. http://dx.doi.org/10.7202/1027254ar.
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Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit que le chef militaire n’ayant pas exercé le contrôle qui convenait, engage sa responsabilité pour le crime commis — génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre — par des Forces qui lui sont subordonnées s’il savait ou « aurait dû savoir que ces forces commettaient ou allaient commettre ce crime ». Au Canada, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre établit que pour son manquement, le chef militaire est plutôt responsable pour un crime distinct de celui commis par un subordonné. Alors que l’élement matériel requis pour ces deux crimes est semblable, chacun possède un élément psychologique différent. La première partie de cet article traite de la participation par omission au crime commis, un mode traditionnel de participation en droit pénal canadien, alors que la deuxième partie, porte sur la commission d’un crime autre que celui commis par le subordonné. La présente étude cherche à démontrer que dans les deux cas, le crime dont sera responsable le chef militaire est, selon le droit pénal canadien, un crime de nature particulière exigeant une mens rea subjective. Le rapprochement certain entre ces deux crimes permet de conclure au caractère subjectif de l’élement moral rattaché au crime portant sur le manquement du chef militaire, une interprétation conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.
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Nicolas, Georges. "Collectif (1990) La Déclaration de Vancouver. Actes du colloque de l’UNESCO « La science et la culture pour le XXIe siècle : un programme de survie », Commission canadienne pour l’UNESCO, 335 p." Cahiers de géographie du Québec 36, no. 97 (1992): 112. http://dx.doi.org/10.7202/022252ar.
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Woehrling, José. "Les modifications à la Charte des droits et libertés de la personne nécessaires en cas d’accession du Québec à la souveraineté." Revue générale de droit 26, no. 4 (March 18, 2016): 565–86. http://dx.doi.org/10.7202/1035894ar.
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L’auteur examine les modifications qui seraient nécessaires à la Charte québécoise, en cas d’accession du Québec à la souveraineté, pour maintenir à son niveau actuel — ou pour améliorer — la protection des droits et libertés dans le domaine des relations des individus avec l’État. Un tel objectif exigerait que l’on modifie à la fois le statut juridique et le contenu de la Charte québécoise. Avec l’accession à la souveraineté, il faudrait « enchâsser » la Charte québécoise dans la nouvelle Constitution, en exigeant pour sa modification une procédure spéciale, comme un vote des deux tiers des membres du Parlement ou l’accord du peuple par voie de référendum. Cependant, deux catégories de dispositions devraient être exclues de l’« enchâssement ». Les dispositions de la Charte actuelle qui régissent les rapports privés, principalement en matière de discrimination, devraient être relocalisées dans une loi modifiable selon le processus législatif ordinaire, dont la mise en oeuvre continuerait de relever de la Commission des droits de la personne et du Tribunal des droits de la personne. Quant aux droits économiques et sociaux contenus dans la Charte québécoise, ils pourraient être repris dans la Constitution d’un Québec souverain, mais ceux qui impliquent des interventions législatives élaborées et des choix budgétaires complexes devraient continuer à n’être garantis que « dans la mesure prévue par la loi ». L’« enchâssement » de la Charte québécoise ne signifie pas nécessairement que le pouvoir du Parlement québécois de déroger aux droits qu’elle garantit devrait complètement disparaître. L’auteur présente différentes raisons pour lesquelles, à son avis, ce pouvoir devrait être maintenu dans un Québec souverain. Cependant, il faudrait également rendre sa mise en oeuvre plus difficile, afin d’établir un meilleur équilibre entre le contrôle judiciaire et le processus démocratique. Le recours au pouvoir de déroger devrait être restreint aux cas où une disposition législative a déjà été invalidée par les tribunaux; la durée des dispositions dérogatoires devrait être limitée; une dérogation à la Charte devrait exiger une majorité des deux tiers des députés; enfin, certains droits ou libertés ne devraient pouvoir faire l’objet d’aucune dérogation. Dans la deuxième partie de l’article, portant sur les modifications au contenu de la Charte québécoise, l’auteur examine quels droits actuellement garantis dans la Charte canadienne, mais absents de la Charte québécoise, devraient être ajoutés à celle-ci en cas d’accession du Québec à la souveraineté. Il analyse successivement les droits des minorités, puis les autres droits et libertés. Enfin, l’auteur examine certains cas où des droits déjà garantis par la Charte québécoise pourraient être reformulés en s’inspirant de la Charte canadienne, ou de certains instruments internationaux, de façon à préciser ou à augmenter leur portée.
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Harvey, Louis-Georges. "La métropole contestée : le sort incertain de Montréal et l’intégrité du territoire québécois, 1828-1860." Les Cahiers des dix, no. 70 (January 26, 2017): 1–42. http://dx.doi.org/10.7202/1038743ar.
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Les mouvements partitionnistes qui émergent au moment du référendum de 1995, et au cours des années suivantes provoquent de nombreux débats politiques et intellectuels qui touchent à la question de la négociation des frontières entre le Québec et le Canada en cas de sécession. Le sort de Montréal dans le cas d’un vote favorable à la souveraineté du Québec devient alors un enjeu majeur. Or, les antécédents du partitionnisme remontent à l’époque des Patriotes, alors que dans la province du Haut-Canada des ministres torys manifestent leur intérêt pour une modification des frontières qui transfèrerait sous leur contrôle l’ile de Montréal. Dans cette entreprise qui mène à une série de rapports et de résolutions adoptées par l’Assemblée, les officiers du gouvernement haut-canadien trouveront un appui de taille dans la mouvance tory de Montréal et surtout parmi les marchands et financiers anglophones de la ville. Le mouvement s’intensifie au milieu des années 1830, et la Montreal Constitutional Association, fondée dans le sillage de l’adoption des 92 Résolutions, revendique simultanément l’annexion de Montréal au Haut-Canada ou une union législative des deux provinces canadiennes. Enfin, le gouvernement impérial entame sa propre réflexion sur la question par l’entremise de la Commission Gosford qui séjournera dans la colonie en 1835-1836. Après le soulèvement armé de 1837, le sort de Montréal se joue dans les coulisses du parlement britannique et parmi les diverses figures politiques qui cherchent d’abord à influer sur le rapport de Durham et ensuite d’infléchir la politique qui sera élaborée par Lord John Russell afin de régler définitivement la question canadienne.
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Libesman, Heidi. "In Search of a Postcolonial Theory of Normative Integration: Reflections on A.C. Cairns' Theory of Citizens Plus." Canadian Journal of Political Science 38, no. 4 (December 2005): 955–76. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390504059x.
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Abstract. The focus of this article is the theory of integration advanced by Alan Cairns in his book, Citizens Plus: Aboriginal peoples and the Canadian State. Cairns' theory has had a mixed reception since its publication. Like much scholarship and public policy in the Aboriginal rights field, Citizens Plus has attracted strong proponents and opponents. At present Citizens Plus remains one of the primary competitors vying for influence in guiding the postcolonial reconfiguration of the relationship between Aboriginal peoples, the Canadian state and civil society on terms of justice that may be perceived as legitimate by both Aboriginal and non-Aboriginal peoples. The prime alternative, as conceived by both Cairns and his critics, is the nation-to-nation constitutional vision of the Royal Commission on Aboriginal Peoples. The author provides a political theoretical reading of Citizens Plus. She seeks to disclose the normative and conceptual structure of Cairns' argument and to situate Cairns' theory in the context of debates concerning the future of Aboriginal peoples and the constitution of Canada. This reading foregrounds an alternative interpretation of the relationship between Citizens Plus and the constitutional vision of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, which makes it possible to see them as complementary rather than opposed constitutional visions. The author also raises broader questions concerning the reasons for continuing the search, at the heart of Cairns' work, for a post-colonial theory and praxis of normative integration in diverse societies, and the conditions of the possibility of such a theory and praxis. Ultimately the author argues that whether one agrees or disagrees with Cairns' prescription, at a minimum Citizens Plus should be understood as raising a fundamental question to which multinational constitutional theory must respond.Résumé. Le présent article a pour objet d'examiner la théorie avancée par Alan Cairns dans son ouvrage, Citizens Plus : Aboriginal Peoples and the Canadian State. Cette théorie est loin de faire l'unanimité; comme beaucoup d'autres ouvrages ou initiatives dans le domaine des droits autochtones, Citizens Plus a ses partisans et ses détracteurs. À l'heure actuelle, Citizens Plus demeure l'une des principales approches possibles de la redéfinition postcoloniale des relations entre les peuples autochtones et l'État et la société civile canadiens sur le fondement de conditions justes dont la légitimité est susceptible d'être reconnue autant par les peuples autochtones que par les non-autochtones. La vision de relations de nation à nation, telle qu'exprimée par la Commission royale sur les peuples autochtones, est, selon Cairns ainsi que ses détracteurs, la principale alternative à Citizens Plus. Dans le présent article, l'auteure interprète Citizens Plus dans une optique de théorie politique. Elle cherche à faire ressortir la structure normative et conceptuelle de l'argument de Cairns et à situer la théorie de Cairns dans le contexte des débats concernant l'avenir des peuples autochtones et de la constitution canadienne. L'auteure veut ainsi attirer l'attention sur une autre interprétation possible de la relation entre Citizens Plus et la vision de la Commission royale sur les peuples autochtones. Selon cette interprétation, il s'agit de visions complémentaires plutôt que contradictoires. L'auteure soulève également des questions plus générales, concernant les raisons de poursuivre la recherche d'une théorie et d'une praxie d'intégration normative au sein de sociétés empreintes de diversité, ainsi que les conditions de la possibilité d'une telle théorie et d'une telle praxie. Cette recherche est, par ailleurs, au cœur de l'œuvre de Cairns. En dernière analyse, l'auteure soutient que, peu importe que l'on souscrive ou non à ce que Cairns propose, Citizens Plus soulève, à tout le moins, une question fondamentale à laquelle la théorie constitutionnelle multinationale doit répondre.
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Tremblay, Manon. "Les femmes et la politique canadienne. Pour une représentation équitable sous la direction de Kathy Megyery, Montréal, Wilson & Lafleur, 1991, 200 p. (Volume 6 de la collection d’études de la Commission Royale sur la réforme électorale et le financement des partis.)." Revue québécoise de science politique, no. 24 (1993): 178. http://dx.doi.org/10.7202/040329ar.
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Minicucci, Jeffrey M. "Who Was the First Person Known to Have Discovered Fossils of the Precambrian (Ediacaran) Organism Aspidella terranovica?" Geoscience Canada 44, no. 1 (April 20, 2017): 55. http://dx.doi.org/10.12789/geocanj.2017.44.115.
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This article briefly examines the possible confusion pertaining to the discoveries of Precambrian (Ediacaran) fossils made in the self-governing British colony of Newfoundland in 1868 by the amateur naturalist, the Reverend Moses Harvey, and the subsequent description and naming of the fossil organism Aspidella terranovica in 1872 by Elkanah Billings, the father of Canadian paleontology. Both events could be misinterpreted as one transaction that began with the former event and ended with the latter event. Accounts published by Alexander Murray, the director of the Geological Survey of Newfoundland at the time, arguably may have inadvertently exacerbated the possibility for confusion. The determination of who first discovered fossils of A. terranovica and whose fossil material Billings primarily relied upon when he first described and named the taxon could be placed into doubt as a consequence. Although the confusion does not affect the undisputed priority that Billings holds in having described and named A. terranovica, the opportunity to remedy the confusion serves to benefit the historical record. The incomplete or ambiguous ascertaining and documenting of contextual information whenever an historically significant fossil discovery is made arguably may precipitate subsequent misinterpretations, distortions or omissions in the resulting historical narrative as it develops and becomes entrenched or mythologized in its retelling.RÉSUMÉCet article examine brièvement la confusion possible concernant les découvertes de fossiles Précambriens (Ediacaran) fabriqués dans la colonie Britannique autonome de Terre-Neuve en 1868 par le naturaliste amateur, le Révérend Moses Harvey, et la description et l'appellation suivantes de l'organisme fossile Aspidella terranovica en 1872 par Elkanah Billings, le père de la paléontologie Canadienne. Les deux événements pourraient être mal interprétés comme une transaction qui a commencé avec l'événement précédent et s'est terminée avec le dernier événement. Les comptes publiés par Alexander Murray, le directeur de la Commission Géologique de Terre-Neuve à l'époque, ont sans doute peut-être exacerbé par mégarde la possibilité de confusion. La détermination de qui a découvert les fossiles d'abord de A. terranovica et dont Billings s'appuyait principalement sur le matériel fossile dont il a d'abord décrit et nommé le taxon pourrait être mis en doute en conséquence. Bien que la confusion ne porte pas atteinte à la priorité incontestée que Billings détient en ayant décrit et nommé A. terranovica, la possibilité de remédier à la confusion sert à bénéficier du dossier historique. La constatation et la documentation incomplètes ou ambiguës de l'information contextuelle chaque fois qu'une découverte fossilifère historiquement significative peut être faite peut précipiter des interprétations, des distorsions ou des omissions subséquentes dans le récit historique résultant au fur et à mesure qu'il se développe et devient ancré ou mythologisé dans son récit.
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Lebel, Daniel. "Reading the Rocks Reloaded: A Celebration of the Geological Survey of Canada 175th Anniversary with a View to the Future." Geoscience Canada 45, no. 3-4 (January 28, 2019): 151–62. http://dx.doi.org/10.12789/geocanj.2018.45.140.
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In 2017, the Geological Survey of Canada (GSC) celebrated its 175th anniversary, just as the 150th anniversary of the Canadian Confederation was celebrated. In many ways, the development of this organization over its long history parallels the exploration and economic development of our country, and these two stories are very closely intertwined. In its early days, the GSC was involved in charting the essential geography of Canada’s landmass, and early GSC geologists were involved in some of the discoveries that laid a foundation for our modern resource economy. In the 21st century, the GSC remains at the forefront of geoscience research across the nation, collaborating with many Provincial and Territorial partners and also with academic and industry researchers to expand our knowledge and find ways to sustainably develop our resources. Like all organizations, GSC has evolved over the years, and must continue to do so in response to technological innovation and societal demands. This article provides an overview of where we came from, where we have been, where we are today, and where we hope to go in the future. It is hoped that it will provide a starting point for other articles highlighting some of GSC’s more specific scientific contributions over the years, and exploring some of the many characters who colourfully populate its long history.RÉSUMÉEn 2017, la Commission géologique du Canada (CGC) a célébré son 175ème anniversaire, alors que l’on célébrait le 150ème anniversaire de la confédération canadienne. De plusieurs façons, le développement de cette organisation au cours de sa longue histoire suit en parallèle l’exploration et le développement économique de notre pays, et ces deux histoires sont très intimement inter-reliées. Dans ses premiers jours, la CGC a été impliquée dans la cartographie géographique essentielle de la masse continentale du Canada, et ses premiers géologues de la CGC ont été impliqués dans certaines des découvertes qui ont jeté les bases de notre économie moderne des ressources. Au XXIe siècle, la CGC reste à l’avant-garde de la recherche géoscientifique à travers le pays et collabore avec de nombreux partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des chercheurs universitaires et industriels afin d’élargir nos connaissances et de trouver des moyens de développer nos ressources de manière durable. Comme toutes les organisations, la CGC a évolué au cours des années, et doit continuer de le faire en réponse à l’innovation technologique et aux besoins sociétaux. Cet article fourni un aperçu de nos origines, de notre cheminement, de notre situation actuelle et de nos objectifs futurs. On espère que cela fournira un point de départ pour d’autres articles mettant en lumière certaines des contributions scientifiques plus spécifiques de la CGC au fil des ans et explorant certains des nombreux personnages qui peuplent de manière colorée sa longue histoire.
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Beauchamp, Claude. "Le permanent syndical de la Confédération des syndicats nationaux." Articles 8, no. 3 (April 12, 2005): 319–49. http://dx.doi.org/10.7202/055374ar.
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Dans la société canadienne-française traditionnelle, le leadership était assez simple. Il était constitué du curé et des notables locaux, ordinairement le médecin et le notaire. Aujourd'hui, la situation est beaucoup plus complexe et les élites traditionnelles sont loin d'avoir le même pouvoir d'attraction. En milieu rural, elles ont perdu de l'influence au profit du gérant de la caisse populaire ou de l'instituteur, par exemple. Dans les milieux plus industrialisés, le syndicalisme a, lui aussi, favorisé chez nous l'émergence de nouvelles élites. Il n'est pas rare de voir le président d'un syndicat local sollicité pour occuper un poste au conseil municipal ou à la commission scolaire. De plus en plus, les officiers syndicaux exercent une influence, non seulement dans l'usine, mais aussi dans la municipalité, parfois même dans la région. À un autre échelon, nous retrouvons les permanents syndicaux. Peu nombreux il y a quelques années, ils sont aujourd'hui environ deux cents dans la seule Confédération des syndicats nationaux et ils sont répartis dans les principaux centres industriels de la province. Ces permanents syndicaux exercent un véritable leadership, d'abord sur les officiers et les membres des syndicats avec lesquels ils ont particulièrement à travailler, ensuite dans leur propre milieu, car eux aussi sont souvent sollicités pour assumer des responsabilités dans leur paroisse ou dans leur municipalité. Nous croyons que l'étude de ces nouvelles élites constitue une voie privilégiée pour expliquer l'évolution du Canada français. Elle nous permet de la saisir dans son dynamisme interne, en nous adressant à ceux-là qui sont non seulement les témoins de cette évolution mais qui la provoquent et l'orientent. Nous avons choisi de nous intéresser plus particulièrement aux permanents syndicaux. Parmi ceux-ci, nous retrouvons deux groupes : ceux qui ont accédé à cette fonction après avoir fait des études supérieures, généralement un cours universitaire ; ceux qui viennent de la base, ceux qui ont travaillé en usine ou dans des chantiers de construction, ont occupé diverses fonctions à l'intérieur de leur syndicat et qui, par la suite, furent libérés pour devenir permanents syndicaux. Il ne sera question ici que de ces derniers. Quelques permanents syndicaux sont au service de certains syndicats locaux dont les effectifs sont assez considérables mais la plupart sont à l'emploi, soit d'une fédération ou d'un conseil central, soit de la Confédération des syndicats nationaux comme telle. Le permanent syndical peut s'occuper de l'organisation de nouveaux syndicats, de la négociation des conventions collectives, de la discussion des griefs, de la préparation et de la direction des grèves ; il peut aussi être affecté à divers services comme le Service d'éducation. Il est habituellement agent d'affaires, organisateur ou conseiller technique. La plupart des permanents sont attachés à une fonction particulière, mais d'autres voient à l'ensemble des problèmes touchant la vie syndicale. Nous avons centré notre recherche sur les seuls permanents syndicaux d'origine ouvrière travaillant à l'intérieur des cadres de la Confédération des syndicats nationaux. Nous avons aussi limité notre échantillon aux permanents syndicaux travaillant à Montréal et à Québec. Ne disposant pas d'une longue période de temps pour effectuer ces entrevues, celles-ci ont été faites auprès des permanents qui pouvaient nous consacrer quelques heures sans trop de délais. Nous devons dire qu'ils étaient plutôt rares ; nous avons pu en rencontrer cinq à Montréal et quatre à Québec. L'âge de ces permanents varie entre trente-deux et soixante-sept ans. Six d'entre eux sont originaires d'un milieu industriel et urbain, les trois autres sont fils de cultivateurs. Leur degré d'instruction est en moyenne plus élevé que celui de l'ensemble des gens de leur génération. Le plus vieux a quitté l'école après la cinquième année, deux après la sixième, mais les autres ont fait une dixième année ou, encore, quelques années du cours classique. Presque tous ont pu parfaire leur instruction, surtout à la suite de leur participation à diverses associations, particulièrement à la Jeunesse ouvrière catholique ou au syndicalisme. Comme permanents syndicaux, ils ont de plus participé, chaque année, à diverses sessions d'étude. Tous nos informateurs ont commencé à travailler assez tôt : l'un à douze ans, les autres avant dix-sept ans. C'est dire que tous connurent pendant au moins quelques années, certains même pendant quinze ou vingt ans, la vie de travail en usine ou dans des chantiers de construction. Tous furent membres actifs d'une ou plusieurs associations avant de devenir permanents syndicaux. Et ils sont unanimes pour dire que ces diverses expériences ne sont pas étrangères à leurs préoccupations actuelles. Trois furent membres de la Jeunesse ouvrière catholique : un fut responsable au plan diocésain et un autre au plan national. La plupart s'occupèrent activement de syndicalisme, huit ayant été membres d'un syndicat, dont sept officiers. Un de nos informateurs fut, pendant quelques années, permanent pour le mouvement créditiste « Vers Demain ». Quelques-uns furent officiers d'une caisse populaire ; un autre participa à la formation d'une coopérative de consommation. Nous aborderons successivement les thèmes suivants : les comportements et les activités des permanents syndicaux, leurs motivations, leur perception de la société canadienne-française, quelques problèmes de la classe ouvrière, la mentalité des travailleurs, la signification du syndicalisme.
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Légaré, Jacques. "Les religieuses du Canada : leur évolution numérique entre 1965 et 1980." Articles 10, no. 1 (April 12, 2005): 7–21. http://dx.doi.org/10.7202/055437ar.
Full textAbstract:
L'enquête réalisée en 1965 par la Conférence religieuse canadienne (section féminine) auprès des communautés religieuses du pays a apporté des précisions sur une situation de fait que l'on soupçonnait déjà, mais dont l'ampleur et le rythme d'évolution donnaient lieu à une marge considérable de spéculations. L'analyse de ce recensement des religieuses tentait de définir leur situation actuelle à partir de divers critères tels que l'âge, les origines familiales, les qualifications académiques, etc. . . . De plus, à l'aide de quelques questions rétrospectives, il fut possible d'estimer l'évolution qu'a subie cette population au cours de la période 1940-1964, ainsi que les tendances qui se dessinent en ce qui concerne son renouvellement et sa structure future. Les deux phénomènes les plus caractéristiques de la situation actuelle chez les religieuses se sont révélés être le vieillissement incontestable de cette population et la baisse générale du recrutement, baisse qui se manifeste depuis 1940, mais qui s'est accentuée entre 1960 et 1965.2 À preuve ce commentaire des analystes : « Nous n'avons pu établir de projections scientifiques — pour le problème du recrutement cela est d'ailleurs difficile — mais la diminution très forte entre 1960 (1,981 entrées au noviciat) et 1964 (1,377) donne tout lieu de croire que ce phénomène de baisse continuera quelques années avant de se stabiliser ». Devant de telles conclusions, il nous a semblé intéressant de tenter de tracer, à partir des données rassemblées par cette enquête, un schéma de l'évolution démographique future des religieuses canadiennes. L'entreprise n'est pas simple. Tout un ensemble de facteurs sociaux complexes et difficilement prévisibles peuvent venir bouleverser nos projections, si méticuleusement eussent-elles été préparées : c'est là un risque qui menace fort souvent le démographe qui ose prétendre soulever le voile de l'avenir. Dans le cas présent, nous croyons ce risque raisonnable et comme pouvant être utile. En effet le souci de ceux qui ordonnent ces enquêtes auprès des membres de communautés religieuses est en général de vouloir connaître non seulement le présent mais aussi un peu l'avenir. L'analyse de l'enquête faite au Canada n'a pas été très explicite sur ce sujet. Il en est d'ailleurs de même pour l'analyse de l'enquête qui avait été demandée par la Commission épiscopale du clergé et des séminaires de France. Pour ce faire, il faut la connaissance de certaines techniques de prévisions démographiques et, il faut l'admettre, un peu d'audace. Ceci dit, nous croyons valables les calculs que nous avons effectués, calculs qui nous permettent, à partir de l'évolution passée et de certaines hypothèses, d'entrevoir comment évoluera la situation au cours des quinze prochaines années. Notre but est donc d'établir les effectifs globaux et les distributions par groupe d'âges des religieuses canadiennes en 1970, 1975 et 1980, compte tenu de l'évolution récente qui s'est manifestée dans ce groupe. En analyse démographique, toute perspective repose évidemment sur l'analyse des phénomènes de fécondité, de mortalité et de migration de la population concernée. Le lecteur comprendra facilement que l'on doive effectuer pour le cas présent quelques transpositions d'ordre technique: entrée en religion, mortalité et non-persévérance dans les ordres constitueront donc les trois phénomènes à la base de nos perspectives. Avant d'analyser l'évolution passée et future par rapport aux trois phénomènes décrits ci-haut, nous passerons en revue quelques-uns des résultats de l'enquête de 1965, lesquels nous permettront de connaître la situation en l'année de base de nos perspectives.
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de Repentigny, Isabelle. "ÉTUDE DU CONCEPT DE « FABRICANT OU PRODUCTEUR » DANS LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE." Revue générale de droit 10, no. 2 (May 8, 2019): 429–96. http://dx.doi.org/10.7202/1059506ar.
Full textAbstract:
La taxe d’accise et la taxe de vente ou de consommation, sont parmi les composantes de la fiscalité indirecte au niveau fédéral. Ces taxes sont imposées en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, et ont été instaurées comme sources de revenus supplémentaires en raison des dépenses occasionnées par la Première guerre mondiale. La taxe d’accise vise certains articles fabriqués ou importés, et la taxe de vente ou de consommation s’applique à toutes les ventes et importations de marchandises, sous réserve de certaines exceptions. Lorsque les marchandises sont de provenance canadienne, les taxes d’accise et de vente sont imposées au stade de la fabrication ou production des marchandises. Comme la loi ne prévoit pas de définition générale du concept de fabricant ou producteur, et ne confère pas au Ministre le pouvoir de le définir par règlements, le contribuable doit s’en remettre aux décisions administratives des fonctionnaires du Ministère du Revenu national, douanes et accise, lesquelles s’avèrent souvent arbitraires. S’il survient un différend sur la question de savoir si un article a été fabriqué ou produit, la Commission du tarif a juridiction pour déterminer si l’article en question est exempt de la taxe ou non. La présente étude se propose donc de donner une définition statuaire, rédigée sous forme de principes généraux dégagés par la jurisprudence qui a été appelée à définir le concept de fabricant ou producteur, et énoncée d’après les règles d’interprétation statutaire, c’est-à-dire en donnant au concept de fabricant ou producteur, son sens ordinaire, commun et populaire, tel qu’entendu dans le langage courant, et tel que défini par les dictionnaires. La jurisprudence a démontré que le concept de fabricant ou producteur se définit par rapport à la notion de marchandise et au principe de la transformation de la marchandise. On a considéré comme marchandises les biens meubles qui ont été fabriqués ou produits sur une certaine échelle, par opposition à l’acte isolé. Lorsque ces marchandises sont par la suite incorporées à un immeuble, elles deviennent assujetties à la taxe si elles ont été fabriquées ou produites à l’extérieur du site de construction de l’immeuble. Pour se qualifier aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, les marchandises doivent appartenir à celui qui a effectué les opérations de fabrication ou de production, et doivent être destinées au commerce et aux affaires, sans toutefois exclure les marchandises qui, une fois fabriquées ou produites, sont utilisées par l’entrepreneur dans l’exercice de son commerce. Il a été établi que le principe de la transformation est à la base des opérations de fabrication ou de production effectuées sur les marchandises. En effet, les opérations qui donnent à la marchandise de nouvelles formes, qualités, propriétés ou combinaisons sont considérées comme opérations de fabrication ou de production. Les opérations frontalières, comme les opérations d’assemblage, de mélange et de dilution sont qualifiées d’opérations de fabrication ou de production, lorsqu’elles opèrent une transformation suffisante selon les critères essentiels mis de l’avant par la jurisprudence. Par contre, les procédés de mise en marché y sont exclus, ceux-ci ne réunissant pas les exigences nécessaires à la transformation de la marchandise. La jurisprudence a voulu distinguer le producteur du fabricant, en classifiant comme opérations de production les opérations de transformation mineure, par opposition aux opérations de tranformation majeure. Cependant, il semble qu’une telle distinction n’existe pas en fait, puisque le terme de producteur serait plutôt susceptible d’englober les opérations des industries extractives et des exploitations agricoles, lesquelles sont exemptes de la taxe en vertu de la loi. D’où la nécessité de l’idée de transformation comme principe fondamental sur lequel repose le concept de fabricant ou producteur.
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Colson, Jean-Philippe. "Centrale de Cattenom. Autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux. Illégalité liée à celle du décret d'autorisation de création (non). Rejet de la théorie des opérations complexes. /Nécessité d'informer la Commission des Communautés européennes. Non-respect de la procédure préalable d'information prévue par l'article 37 du traité Euratom. Annulation.Conseil d'État, 30 juin 1989 Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme c/ Etat de la Sarre et autres (Req. n° 89-883). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 15, no. 1 (1990): 107–12. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1990.2575.
Full text
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Julien, Germain, and Denys Trudel. "Bilan de la recherche sur l'administration publique québécoise." Dossiers 16, no. 3 (April 12, 2005): 413–38. http://dx.doi.org/10.7202/055705ar.
Full textAbstract:
L'objectif général de ce texte est d'esquisser un bilan des principales publications sur l'administration publique québécoise, en vue de faire le partage entre les connaissances acquises et les connaissances à acquérir. Quand on essaie de faire l'inventaire des travaux sur les divers aspects de l'administration publique québécoise, on est pris de vertige, parce que la documentation est absolument considérable. Pour pouvoir donner une idée exacte des contributions apportées à la recherche administrative par les spécialistes des différentes disciplines et institutions, il faudrait lire et analyser une quantité énorme de volumes, de documents gouvernementaux, d'articles de revues et de thèses d'étudiants. Étant donné l'ampleur du sujet, nous avons donc dû définir de façon plutôt restrictive le champ de l'administration publique québécoise. Ce texte porte en fait sur l'ensemble des agents publics qui sont à l'emploi des ministères, des organes centraux du Gouvernement (tels que le Secrétariat général, le Conseil du trésor, la Commission de la fonction publique, le Service des achats, etc.), des organismes publics autonomes (tels que l'Hydro-Québec, la Société des alcools, etc.), et finalement des bureaux régionaux et locaux des ministères et des organismes autonomes. Nous avons renoncé à aborder les études relatives aux administrations municipales et scolaires et aux établissements publics de santé et de services sociaux. Seront aussi exclus de notre inventaire les travaux portant sur des processus administratifs généraux comme la planification, l'administration du budget, l'acquisition et la gestion des matériels, l'information et la consultation des clientèles, etc. Nous ne traiterons pas non plus des études reliées à l'analyse des politiques gouvernementales. Ces différents champs de recherche exigeraient des relevés distincts. Les lecteurs particulièrement intéressés par ces secteurs pourront toujours se reporter à notre bibliographie sur l'administration publique canadienne (78, 79). En somme, ce texte a pour objet les matériaux qui permettent de mieux connaître la fonction publique québécoise au sens étroit du terme, de même que ses institutions administratives. Le bilan présenté ici est également incomplet sur le plan de la documentation retenue. L'inventaire porte uniquement sur les livres, les articles de revues (et dans quelques rares cas de journaux quotidiens), les publications gouvernementales et les thèses d'étudiants mis en dépôt dans les grandes bibliothèques et facilement accessibles aux chercheurs universitaires. Nous avons dû ignorer de nombreux documents gouvernementaux destinés exclusivement à l'administration elle-même: par exemple, des études menées au sein des unités administratives, des rapports de commissions ou comités spéciaux d'étude, des travaux réalisés par des firmes privées de consultation ou des centres universitaires de recherche, etc. Il faut regretter que la tradition de secret de notre administration conduise à réserver le résultat de ces recherches à de trop rares privilégiés. Ces travaux apporteraient une contribution plus importante à la connaissance de l'administration publique québécoise s'ils avaient une diffusion plus grande. Les mêmes remarques s'appliquent aux projets d'intervention réalisés par les étudiants de l'Ecole nationale d'administration publique et commandités par des organismes publics ou para-publics. Nous n'en avons pas tenu compte vu que la majorité de ces rapports sont confidentiels ou doivent être consultés sur place. De même, nous n'avons pu consulter quelques thèses de maîtrise que les bibliothèques universitaires ne peuvent prêter. Nous avons écarté aussi. Les communications présentées lors de congrès ou de colloques, étant donné que ces textes demeurent pour la plupart enfouis dans les archives de leurs auteurs ou de divers groupements. Nous sommes bien conscients que ce faisant plusieurs travaux de grand intérêt ont été négligés. Soulignons enfin qu'il aurait été extrêmement difficile de faire l'inventaire des recherches en cours sur l'administration publique québécoise. Dans le but de permettre une connaissance à la fois globale et multiforme de l'administration publique québécoise, cet inventaire retient des références qui auraient été laissées de côté dans un autre type de bilan. Il ne tient pas compte de cette distinction entre publications scientifiques et autres publications faite seulement à partir du caractère universitaire ou spécialisé d'un ouvrage ou d'une revue. En outre, quelques références relèvent plus de l'information que de l'analyse scientifique d'un problème. L'importance de la documentation retenue est donc très inégale: cela va de l'ouvrage qui renouvelle complètement un sujet ou l'épuisé, à un article sommaire qui ne fait qu'effleurer une question. Nous croyons néanmoins que ce type d'articles peut fournir certains points de départ, voire même certaines avenues pour des recherches plus fouillées. Notons, par ailleurs, que cet inventaire exclut des études théoriques qui n'ont pas un rapport très immédiat avec l'administration publique québécoise, même si elles ont été écrites par des Québécois. Ce bilan n'est pas limité aux seuls travaux des spécialistes de la science administrative, mais il tient compte également des travaux des disciplines connexes (notamment le droit public, la science politique, etc.), bref de toutes les publications permettant de mieux connaître les divers aspects de ce champ d'étude vaste et complexe que constitue l'administration publique. Toutes ces limites étant posées, nous pouvons maintenant aborder les œuvres recensées en les regroupant selon quatre grands secteurs de recherche : la fonction publique, les administrations centrales, les administrations déconcentrées et les organismes autonomes.
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Bolduc, Carl, Johanne Vaillancourt, Judith Plourde, and Michèle Lafontaine. "Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine, 11 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 1126 pages, ISBN 2-89127-446-6 Pierre Ciotola (dir.), Le notariat de l’an 2000 : défis et perspectives, Journées Maximilien-Caron 1997, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 203 pages, ISBN 2-89400-097-9 Claude Emanuelli, Droit international public. Contribution à l’étude du droit international selon une perspective canadienne, 3 édition, La collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 531 pages, ISBN 2-89127-434-2 Jacques-Yvan Morin et al., Droit international public. Notes et documents, tomes I et II, 3 éditions révisées, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, tome 1 : 1232 pages, tome II : 1033 pages, ISBN 2-89400-091-X (v. 1); ISBN 2-89400-092-8 (v. 2) Nations Unies/United Nations, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Annuaire/United Nations Commission on International Trade Law, volume XXVII : 1996, Nations Unies/United Nations, 1996, 357 pages Yves Tardif, Lexique, synthèse et jurisprudence sommaire, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 2 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 346 pages, ISBN 2-89127-388-5 Patrice Vachon, La vente d’entreprise, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 1129 pages, ISBN 2-920831-64-X Marc Verdussen (dir.), La Justice constitutionnelle en Europe centrale, Centre d'études constitutionnelles et administratives, Bruxelles / Paris, Bruylant / L.G.D.J., 1997, 251 pages, ISBN Bruylant 2-8027-1046-X, ISBN Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 2-275-01656-2." Revue générale de droit 29, no. 3 (1998): 363. http://dx.doi.org/10.7202/1035674ar.
Full text
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Smith, Sonia. "The Creation of the CFLA/FCAB Truth and Reconciliation Committee: The First Report." Partnership: The Canadian Journal of Library and Information Practice and Research 12, no. 1 (August 29, 2017). http://dx.doi.org/10.21083/partnership.v12i1.3981.
Full textAbstract:
One of the top priorities of the newly formed Canadian Federation of Libraries Associations/Fédération canadienne des associations de bibliothèques (CFLA/FCAB) was to create a Truth and Reconciliation Committee to promote initiatives in all types of libraries to advance reconciliation by supporting the Truth and Reconciliation Commission of Canada’s Calls to Action, and to support collaboration in these issues across the Canadian library communities. Thus, this first committee was formed with representatives of the CFLA/FCAB Board and library association’s nominees from all across Canada. From the beginning, the Committee worked with Indigenous leaders and sought the guidance of Indigenous Elders. This paper presents a summary of this Committee creation, organization, and work, as well as the recommendations to the CFLA/FCAB Board.
L’une des principales priorités de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques (FCAB), qui a été récemment mise sur pied, est la création d’une comité de vérité et de réconciliation afin de promouvoir des initiatives dans tous les milieux de bibliothèque pour faire avancer la réconciliation en appuyant les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada et en appuyant la collaboration concernant ces enjeux parmi la communauté des bibliothèques au Canada. Alors, le premier comité a été formé avec des représentants du conseil d’administration de la FCAB et des associations des bibliothèques à travers le Canada. Dès le début, le comité travaille avec des leaders autochtones et recherche les conseils des ainés autochtones. Cet article présente un sommaire de la création, de l’organisation et du travail du comité ainsi que des recommandations au conseil de la FCAB.
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Edwards, Ashley. "Unsettling the Future by Uncovering the Past: Decolonizing Academic Libraries and Librarianship." Partnership: The Canadian Journal of Library and Information Practice and Research 14, no. 1 (May 28, 2019). http://dx.doi.org/10.21083/partnership.v14i1.5161.
Full textAbstract:
Canada is at an interesting point in its history, where the atrocious assimilation practices that were in place until the mid-1990s are being acknowledged in the hopes for a better relationship between Canada’s Indigenous and non-Indigenous peoples. Both the Truth and Reconciliation Commission report, and the Canadian Federation of Library Associations/Federation Canadienne des Associations de Bibliotheques (CFLA/FCAB)’s report from its Truth and Reconciliation Committee (n.d.) recognize the significant role of education needed to address changes. Where do academic libraries fit into this? I first discuss the colonial history of libraries, as extensions of education institutions, followed by a look at how library and information science (LIS) curriculum falls short in preparing students for working with Indigenous peoples and Indigenous resources. Finally, I examine how libraries can decolonize their services. Canadian academic library staff cannot continue to be so ill-equipped to serve Indigenous students and faculty.
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Gulliver, Trevor, and Kristy Thurrell. "Denials of Racism in Canadian English Language Textbooks." TESL Canada Journal, February 20, 2017, 42–61. http://dx.doi.org/10.18806/tesl.v33i0.1245.
Full textAbstract:
This critical discourse analysis examines denials of racism in descriptions of Canada and Canadians from English language textbooks. Denials of racism often accompany racist and nationalist discourse, preempting observations of racism. The study finds that in representations of Canada or Canadians, English language texts minimize and downplay racism in Canada’s past and present while problematically and uncritically constructing Canadians as committed to multiculturalism and ethnic and racial diversity. The authors echo the call made by the Truth and Reconciliation Commission for antiracist education and education materials that speak frankly of racism in Canadian history. Cette analyse critique du discours porte sur le déni du racisme dans des descriptions du Canada et des Canadiens tirées de manuels de langue anglaise. Les dénis du racisme accompagnent souvent le discours raciste et nationaliste, empêchant ainsi la reconnaissance du racisme. Cette étude a trouvé que dans leurs représentations du Canada ou des Canadiens, les manuels de langue anglais minimisent ou amoindrissent les cas de racisme dans le passé et le présent tout en proposant, de manière problématique et incontestée, une vision des Canadiens comme étant attachés au multiculturalisme et à la diversité ethnique et raciale. Les auteurs répètent l’appel de la Commission de vérité et de réconciliation pour un enseignement et du matériel pédagogique antiracistes qui dévoilent ouvertement le racisme dans l’histoire canadienne.
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Jenkins, Barbara L. "Toronto's Cultural Renaissance." Canadian Journal of Communication 30, no. 2 (April 24, 2005). http://dx.doi.org/10.22230/cjc.2005v30n2a1417.
Full textAbstract:
Abstract: Toronto is experiencing a building boom, with eight major cultural construction projects in the works. These new monuments, part of what the City of Toronto calls its “Cultural Renaissance,” are intended to bolster the city’s reputation as an international economic and cultural capital. Albeit architecturally important, these buildings are better understood in the context of contemporary patterns of global economic competition and the changing role of culture in capitalist production. They also assert national identity and reflect a reorientation of Canadian cultural policy. This paper analyzes Toronto’s “Cultural Renaissance” in light of changing cultural policies at the municipal, provincial, and federal levels, examining the role these new buildings will play in terms of promoting cultural tourism, city “branding,” and nationalism. Résumé : La ville de Toronto connaît actuellement un boum immobilier comprenant huit projets culturels majeurs. Ces nouveaux monuments, qui feront partie de ce qu’elle appelle une « Renaissance culturelle », visent à accroître la réputation de la ville en tant que capitale économique et culturelle internationale. Ces immeubles sont importants du point de vue architectural, mais leur fonction se comprend mieux dans le contexte de la concurrence économique mondiale actuelle et du rôle changeant de la culture dans la production capitaliste. Ils affirment en outre l’identité nationale et reflètent une réorientation de la politique culturelle canadienne. Cet article analyse cette « Renaissance culturelle » torontoise à la lumière des politiques culturelles changeantes aux niveaux municipal, provincial et fédéral, examinant le rôle que ces nouveaux immeubles joueront dans la promotion du tourisme culturel et du nationalisme et dans la mise en valeur de la ville en tant que « marque ».