Books on the topic 'Conseil du royaume'

Verachten, Lucie. Notulen van de Ministerraad =: Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Bruxelles: Archives générales du Royaume, 1994.

d'État, France Conseil. Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, du vingt-cinquième janvier 1687: Qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c. [Paris?: s.n., 1994.

handicapées, Conseil canadien des droits des personnes. Dernières recommandations à l'intention de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction: Présentation du Conseil canadien des droits des personnes handicapées. Winnipeg, Man: Conseil canadien des droits des personnes handicapés, 1992.

l'Ontario, Association française des conseils scolaires de. Mémoire de l'Association française des conseils scolaires de l'Ontario à la Commission royale sur l'éducation: Présenté à Ottawa le 16 novembre 1993. Ottawa, Ont: AFCSO, 1993.

Casgrain, T. C. La question scolaire de l'Ontario: Mémoire de l'Hon. T.C. Casgrain, C.R., Ministre des postes : en réponse à la demande de désaveu de la loi 5 George V, chapitre 45, faite par l'Épiscopat canadien-français à son Altesse royale le Gouverneur général en Conseil. Ottawa: Impr. du Gouvernement, 1997.

d'Etat, France Conseil, ed. Arrest du Conseil d'État du roi: Qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues seches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat. A Paris: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1987.

d'Etat, France Conseil, ed. Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1754, les moruës, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes: Du 2 avril 1754 : extrait des regitre [sic] du Conseil d'Etat. [S.l: s.n., 1986.

d'État, France Conseil, Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec., and Bas-Canada Législature Chambre d'assemblée, eds. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada. Québec: Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1985.

d'État, France Conseil, Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec., Bas-Canada Législature Chambre d'assemblée, and Nouvelle-France, eds. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada. Québec: Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1985.

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec: Du 16 may 1720. A Paris: De l'imprimerie royale, 1986.

Val d'Oise (France). Service départemental d'archéologie., ed. Maubuisson à Maubuisson: Histoire et archéologie d'une abbaye royale et cistercienne du XIIIe s. au XXe s. : exposition du Service départemental d'archéologie, Conseil général du Val d'Oise. Saint-Ouen-l'Aumône [France]: Le Service, 1988.

d'État, France Conseil, ed. Arrest du Conseil d'État du roy: Qui proroge pour dix ans les exemptions accordés au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-royale & les Isles du vent de l'Amérique. A Paris: De l'imprimerie royale, 1985.

Louis XV, King of France, 1710-1774., Choiseul, Etienne-François, duc de, 1719-1785., and France. Monarque (1715-1774 : Louis XV), eds. Déclaration du roi: Qui accorde aux officiers des conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France, donné à Versailles le 3 juin 1765. A Paris: De l'imprimerie royale, 1986.

Québec (Province). Gouverneur (1760-1768 : Murray), ed. Québec à sçavoir: Par Son Excellence, proclamation, ayant reçû les ordres royaux de Sa Majesté au conseil, donnés à la cour à St. James, le 22me de novembre, 1765, portans et déclarans que "Vû que le gouvernement de la province de Québec .. [S.l: s.n., 1986.

d'État, France Conseil, ed. Arrest du Conseil d'Estat du roy: Qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broäuge, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche; et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement ... au banc de Terre-Neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : du 27 janvier 1739 : extrait des registres du Conseil d'Estat. A Paris: De l'imprimerie royale, 1987.