Dissertations / Theses on the topic 'Conseil du royaume'

Lorsque le Conseil Souverain d’Alsace s’installe définitivement à Colmar en 1698, l’ancienne ville impériale s’en trouve transformée. Mais qui sont ces conseillers, surnommés les « Messieurs » ? Primitivement originaires de la « France de l’intérieur », ils se définissent par une formation universitaire juridique poussée, des critères de recrutement professionnels et éthiques stricts et une politique matrimoniale d’intégration locale. De nouveaux codes sociaux et mode de vie nobiliaire régissent leur existence. En contact professionnel étroit avec Paris, ces magistrats contribuent à introduire l’art français en Alsace. Pendant les sessions parlementaires, les conseillers habitent en grande majorité de beaux hôtels urbains à Colmar. En été, ils quittent la ville pour s’installer dans leurs demeures de campagne. Ces deux types de bâtiments reflètent l’architecture française du XVIIIe siècle. La décoration n’en est pas en reste : le mobilier décrit un mode de vie francisé mais confortable. Richement meublées, les demeures possédaient également de riches bibliothèques. La lecture des inventaires de ces collections laisse apparaître une oscillation entre des ouvrages traditionnels et des titres nouveaux, vecteurs des idées des Lumières françaises
When the Sovereign Council of Alsace gets permanently established in Colmar in 1698, the ancient imperial city is transformed. Who are these councillors indeed, these so called “Messieurs” ? Originally natives of “France of inside”, they are distinguished by a high juridical university training, of strict professional and ethical criteria of conscription and a local conjugal policy. Their existence is governed by new social codes and noble way of life. Keeping close relationship with Paris, these magistrates contribute to introduce French art in Alsace. During parliament sessions, a great majority of councillors stay urban hotels in Colmar. In summer, they are used to leave the city and stay in their countryside residences. These two types of buildings reflect the French architecture of the 18th century. The decoration is inspired by the Paris style. The furniture represents a French but comfortable way of life. Richly furnished, residences include also rich libraries. Reading the inventories of these collections lets appear an oscillation between traditional books and of new titles, vectors of French Enlightenment

La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme par le Royaume-Uni met en évidence un certain nombre de paradoxes intéressants qui caractérisent les rapports entre l'Etat britannique et le système de Strasbourg. Bien qu'ayant largement participé à la rédaction de la Convention et ayant été l'un des premiers pays à la ratifier, dès mars 1951, le Royaume-Uni est aussi l'un des derniers Etats à l'avoir incorporée avec l'adoption du Human Rights Act, en novembre 1998. L'objet de la recherche est de montrer comment, dans le contexte d'une pression à la fois politique et juridique croissante, le Royaume-Uni a mis en place des mécanismes originaux de prise en compte des droits contenus dans la Convention. Avant même son incorporation, la Convention a été prise en compte par les autorités britanniques : en premier lieu, par le juge, dans l'interprétation du droit écrit ou bien à l'occasion de recours de common law ou du contrôle juridictionnel de légalité ; en second lieu, par le gouvernement et le Parlement, en témoigne l'impact de la jurisprudence européenne, notamment des arrêts de la Cour de Strasbourg, sur le contenu de la norme interne. On mesure tout le changement opéré par le Human Rights Act qui réalise, selon une technique constitutionnelle originale, l'incorporation des droits de la Convention dans l'ordre juridique britannique. L'analyse critique des premières décisions d'application met en évidence le travail du juge dans le cadre du développement du droit, ainsi que les principaux points de tension relatifs aux relations entre le juge, d'une part, et le Parlement et l'administration, d'autre part. L'étude des rapports singuliers entre l'ordre juridique britannique et le système de la Convention apporte des clés essentielles pour comprendre le processus, complexe et évolutif, de l'' européanisation " du droit interne.

Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissant
In the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policies of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism

Depuis la mise en place dans la CEDH d'un système de protection des droits fondamentaux, la jurisprudence de la Cour EDH a permis d'approfondir les garanties textuelles, dont la mise en œuvre incite à une évaluation. L'harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L'étude des interconnexions nécessite par conséquent une analyse de l'impact de la CEDH en droit interne. La liberté d'expression en tant que liberté essentielle de la société démocratique européenne sert de révélateur à cet impact dans deux pays aux systèmes juridiques fort différents : l'Autriche et le Royaume-Uni. Le processus de convergence ne peut cependant pas être appréhendé de façon unidirectionnelle. Les interactions entre les systèmes juridiques national et international ouvrent la voie à un dialogue intense qui permet de préserver les diversités ou au contraire de souligner les points de convergence. Les organes de la convention jouent un rôle moteur dans ce processus mais pour que la dynamique de sauvegarde et de développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales soit harmonieuse, il est nécessaire que les juridictions ainsi que les législateurs nationaux contribuent a cet effort. C'est dans cet esprit que la recherche présente non seulement l'impact de la CEDH en droit interne mais également l'apport considérable du droit national dans le processus d'harmonisation. Afin d'illustrer les différents facteurs qui contribuent a ce processus, la thèse tient compte du comportement des juges internationaux et insiste sur l'effort de justification de leurs choix jurisprudentiels, seul capable d'améliorer la compréhension et la réception de la jurisprudence européenne. L'étude souligne en outre les évolutions des autorités nationales qui, par le biais d'une meilleure connaissance de leur obligations, peuvent adapter de façon plus satisfaisante le cadre législatif et jurisprudentiel interne
Ever since the ECHR created a system to protect fundamental rights, the jurisprudence of the Eur Court HR has strengthened the Convention's textual guarantees, application of which makes an evaluation appropriate. The harmonization of fundamental rights underway in Europe considerably affects domestic legal systems. Study of their interconnections requires an analysis of the ECHR's impact on domestic law. Freedom of expression as a basic freedom in European democratic society becomes a litmus test for this impact in two countries with very different legal systems, namely Austria and the United Kingdom. However, the convergence process must not be conceived unidirectionally. Interactions between national and international legal systems permit an intense dialogue which preserves diversities or underlines area of convergence. The Convention's supervisory bodies play a key role in this process, but national courts and legislators are called upon to contribute to the harmonized safeguarding and development of human rights and fundamental freedoms. It is in this spirit that the research presented here covers the impact of the ECHR on domestic law as well as the considerable contribution made by domestic law to the harmonization process. In order to illustrate the different factors contributing to this process, the thesis takes into account the behavior of international judges and emphasizes the importance of the justifying their jurisprudential choices, which is essential to understanding and receiving Euopean case-law. Moreover, this study underlines the adaptation of national authorities who can develop legislative and jurisprudential frameworks more satisfactorily when they better comprehend their obligations

De nombreuses entreprises sont confrontées aux problèmes issus de la pratique de la gestion dans des contextes culturels différents ou avec des équipes internationales provenant de cultures différentes. La délocalisation de certaines activités de l’entreprise, leur expansion commerciale vers de nouveaux marchés, le recours à des fournisseurs lointains et situés dans différents pays, le développement de l’immigration avec des ressources humaines caractérisées par une diversité culturelle engendrent des obstacles à la mise au point de procédures managériales uniformes et un retard dans les prises de décision à cause des facteurs culturels reliés aux décisions managériales. La finalité de l’entreprise est la création de richesses dont bénéficient, directement ou indirectement et à différents degrés, les actionnaires, les employés, la collectivité et les pouvoirs publics. Divers facteurs favorisent le développement des entreprises multinationales implantées dans divers marchés avec des équipes d’employés, d’ouvriers de culture différente ; dont notamment la globalisation des marchés et les nouvelles techniques d’information et de communication qui incitent les entreprises à standardiser l’organisation et les procédures de travail dans toutes leurs activités tout en instaurant un contrôle plus efficace. Cette thèse vise à étudier une situation particulière du management interculturel, l’étape première constituant la rencontre entre des styles managériaux différents : à savoir l’intégration d’une équipe interculturelle. Notre étude porte sur le secteur de l’audit où les processus sont relativement normés au niveau international ; ce choix réside en partie dans la volonté de mettre en évidence les pratiques locales qui y ont cours et de les comparer entre elles.Notre problématique visait à comprendre les formations en management interculturel destinés aux jeunes intégrants des cabinets d’audit. Nous verrons les relations que ces formations entretiennent respectivement avec les notions de sensibilité interculturelle et de compétence interculturelle
Numerous companies are confronted with the problems from the practice of the management in different cultural contexts or with international teams resulting from different cultures. The relocation of certain activities of the company, their commercial expansion towards new markets, the appeal to suppliers distant and situated in various countries, the development of the immigration create obstacles to the clarification of uniform manager procedures and a delay in decision-making because of the cultural factors connected with the manager decisions. The end of the company is to make benefit for the shareholders, the employees, the community and the authorities. Diverse factors faciliate the development of the multinational companies implanted in diverse markets with teams of employees, workers of different culture; among which notably the globalization of markets and new techniques of information and communication which incite companies to standardize the organization and the working procedures in all their activities

Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays a les avoir consacrés dans des documents historiques. Pourtant, le déclin qu’a connu la culture britannique des libertés dans les années 1980 a appelé à une modification des modalités de leur protection avec l’adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui donne davantage d’effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique britannique, est-il parvenu à raviver l’esprit des libertés propre à la psyché britannique ? La réponse à cette question nécessite d’apprécier les incidences du Human Rights Act 1998 tant sur l’efficacité de la protection des libertés que sur la Constitution du Royaume-Uni et donne, par ailleurs, l’occasion d’envisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la protection des droits fondamentaux et sur le développement du constitutionnalisme
The United-Kingdom has, for long, been seen as the home of Liberty. Indeed, it is the first country where historical documents recognized rights and freedoms. However, the decline of the British culture of Liberty during the eighties led to a change of the traditional sources of protection. This change was materialized in the Human Rights Act 1998, which is designed to give further effect to the rights and freedoms guaranteed in the European Convention on Human Rights. But has this new document succeeded in reviving the spirit of liberty characteristic to the British psyche ? Answering this question requires an assessment of the impact of the Human Rights Act 1998 on the effectiveness of the protection of liberty but also its impact on the British Constitution as a whole. The study of the British system enables us to consider the British contribution to the debate on fundamental rights and its significance to the development of constitutionalism

La protection des données personnelles sensibles consistait, jusqu'au RGPD, en un contrôle préalable réalisé par une autorité indépendante, malgré l’obstacle posé à la libre circulation. Cette protection renforcée est aujourd'hui remplacée par l’obligation du responsable de traitement d’élaborer une étude d’impact. Une telle mutation implique un risque de pré-légitimation des traitements et peut être favorable au responsable de traitement. Or, est-elle conforme au droit fondamental à la protection des données personnelles ? La thèse interroge le contenu de ce droit et la validité du RGPD. À partir d'une étude comparative allant des années 1970 à nos jours, entre quatre pays et l’Union européenne, les données personnelles sensibles sont choisies comme moyen d'analyse en raison de la protection particulière dont elles font l’objet. Il est démontré qu’en termes juridiques, la conception préventive fait partie de l’histoire de la protection européenne des données et peut donner un sens à la protection et à son seul bénéficiaire, l’individu.Un tel sens serait d’ailleurs conforme aux Constitutions nationales qui garantissent aussi l’individu malgré leurs variations. Cependant, cette conception n’est pas forcement compatible avec l’art. 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. La thèse explique que cette disposition contient la garantie d’une conciliation (entre les libertés de l’UE et celles des individus) qui peut impliquer une réduction de la protection de ces dernières. Or, il revient à la CJUE, désormais seule compétente pour son interprétation, de dégager le contenu essentiel de ce droit ; objectif auquel la thèse pourrait contribuer
Before the GDPR, protection of sensitive personal data consisted of a prior check by an independent authority despite limiting their free movement. This has been replaced by the obligation of the controller to prepare a privacy impact assessment. With this modification, one can assume a risk of pre-legitimization of data processing, putting the controller at an advantage. Is that compatible with the fundamental right to the protectionof personal data ? This thesis questions the content of this right and the validity of the GDPR. It is based on a comparative study from 1970s until present day between four European countries and the European Union, in which sensitive data are chosen as a meanto the analysis due to their particular protection. Research shows that in legal termsthe preventive conception is a part of the history of protection in the European Union. By limiting freedom of processing it gives meaning to protection and its only subject,the individual. Such an interpretation is compatible with National Constitutions despite their variations. However, the preventive conception of data protection is not so easily compatible with article 8 of the European Charter of Fundamental Rights. The thesis puts forward that this article contains the safeguard of a balancing, between EU liberties and individuals’ freedoms, which implicates reduced protection. It is up to the European Court of Justice to identify the essence of this right, an aim to which this thesis could contribute

L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationale
He failure of the United Nations Restore Hope operation in Somalia under the leadership of the United States of America and the 1994 Rwandan genocide altered the Western world's relationship to internal armed conflict in Africa. From an initial desire to strengthen the capacity of African actors to manage conflicts within African states, the Western world adopted a position of disengagement from internal conflict in Africa. The United States’ Presidential Decision Directive 25 of May 3, 1994 and the recommendation of the Belgian Senate of January 28, 1998 are particularly significant in terms of changing the Western world’s attitude in favor of Africa in conflict. However, and "going against the current," the United Kingdom on the one hand and France on the other hand have decided to shoulder their share of historical responsibility in the fate of their former colonies in Africa. For these two former colonial powers, the internal difficulties facing the post-Cold War African states were real challenges which these states needed assistance in dealing with. This commitment on both sides of the Channel helped to stabilize and restore peace in two African states in the Rwandan post-genocide era, namely Sierra Leone and Ivory Coast. How did the United Kingdom and France manage to stabilize Sierra Leone and Ivory Coast and extricate them from seemingly intractable conflicts, given the depth of the differences between the actors? What strategic adjustments did the United Kingdom and France make in their interventionist policies in the context of the resolution of internal armed conflicts in Sierra Leone and Ivory Coast, and what actions did they take to achieve success in both these countries? Through a review of the literature as well as through interviews of diplomats, politicians, military leaders and other actors, this thesis demonstrates how, through a synergy of well-coordinated actions, the United Kingdom and France brought peace and tranquility to Sierra Leone and Ivory Coast. Having done so, these two middle-ranking powers, permanent members of the United Nations Security Council, gave Africa and the world reason to believe in international interventions

Le personnel des gouverneurs des colonies sous la période royale regroupe les gouverneurs généraux et particuliers qui administrent les colonies françaises de 1763 à 1792 sous l’autorité de la couronne. Le gouverneur est un homme de guerre, choisis par le ministre de la Marine et nommé par le roi. Il s’agit pour lui de défendre un empire, de contrôler les pratiques locales et de veiller à l’exécution des lois du royaume. La nature de la charge et l’étendue des pouvoirs s’adaptent aux circonstances locales, sans oublier la personnalité et l’envergure du titulaire, sa position sociale, les cumuls de fonctions dont il peut bénéficier. Si la place de premier personnage de la colonie, l’appartenance à l’élite administrative et la prérogative de représentant du roi laissent supposer un poste brillant, la réalité est moins reluisante. L’autorité du gouverneur est affaiblie par de nombreux obstacles à un exercice efficace du pouvoir. Le gouverneur tente d’asseoir sa puissance sur d’autres marqueurs distinctifs, mais la réalité de la charge reste peu enviable, faite d’un mélange d’insalubrité et de déplacements, en proie à la méfiance des élites locales ou des autres administrateurs métropolitains. Les compensations financières et l’argument de promettre une place plus avantageuse après le gouvernement sont de plus en plus illusoires au fur et à mesure que le climat se complique à l’approche de la Révolution. La charge de gouverneur des colonies, poste de passage dans une carrière à forte dimension coloniale, est une charge isolée des cercles d’influence de la cour, atypique dans son recrutement et limitée dans les perspectives de carrière qu’elle offre à la fin du XVIIIe siècle
The executive staff of colonial governors under royal period comprises governors-general and individuals who rule the French colonies from 1763 to 1792 by appointment of the crown. The governor is a man of war, appointed by the King on the advice of the Navy Minister. It is for him to defend an Empire, to control local customs and to enforce royal laws. The importance of the position and the range of power that comes with it depend on local circumstances, not to mention the personality and the scale of the holder, his social ranking, and the combining of functions he can benefit from. If being the ruler of the colony, being part of the administrative elite and representing the King suggest both a prestigious and exotic job, reality is less rosy. The governor's authority has to face numerous obstacles, which results in the weakening of the effective ruling of the country. The governor tries to assert power over other distinctive markers, however the office remains unenviable, as it implies squalor and constant travel and is plagued by distrust of local elites or other metropolitan administrators. The financial perks and the promise of a more prestigious position after serving as Colonial governor are increasingly unrealistic as the French Revolution approaches. The office of Colonial governor, one of several steps in a colonial career, is actually isolated from the power and influence which rule the court, atypical in its appointment and provides very few career opportunities

Ce travail de thèse doctorale porte sur l’Arabie Saoudite et relève du domaine de la sociologie politique. Il étudie la portée ainsi que la nature de la réforme administrative -- en prenant les conseils suprêmes comme un cas d’étude. Ici l’ensemble des conditions – politiques, sociales et administratives -- qui ont donné naissance aux conseils suprêmes est devenu l’objet d’étude de cette thèse doctorale. Un équilibre de pouvoir entre l’État et la société ainsi qu’au sein de la famille royale saoudienne a émergé dans le contexte de la création de l’État. Ainsi s’est créé un cadre positif et coutumier du droit où le système bureaucratique est apparu et certaines valeurs professionnelles sont nées. Le contexte de la création de l’État ainsi que l’apparition et l’évolution de la bureaucratie ont produit un ensemble des règles, « explicites » et « implicites ». Ces règles sont opaques et elles ont déterminé tous projets de réformes administratives. L’opacité de ces règles affaiblit la coopération ainsi que la confiance entre les différents organismes de l’État et nécessite alors la création de structures parallèles telles que les conseils suprêmes. Ces derniers ayant comme objectifs principaux l’établissement de la confiance et le renforcement de la coopération constituent une importante alternative au Conseil des ministres. Parallèlement, il existe un problème relatif à la réglementation au sein de l’État. Dans ce contexte, ces structures parallèles comme les conseils suprêmes constituent un outil administratif efficace. Car, un de leurs objectifs principaux est l’identification dudit problème afin d’y remédier. Dans le même ordre, bien que le Conseil des ministres fournisse un cadre de coopération entre la plupart des organes étatiques, il existe d’autres organismes étatiques non-ministériels qui souffrent de l’absence d’un cadre de coopération et de coordination. Ainsi, la création d’un conseil suprême peut servir d’un tel cadre
This doctoral thesis focuses on Saudi Arabia and is in the field of political sociology. It studies the scope as well as the nature of administrative reform--taking supreme councils as a case study. Here the set of political, social and administrative conditions that gave rise to these supreme councils became the subject of study of this doctoral thesis.A balance of power between the state and society as well as within the Saudi royal family emerged in the context of the creation of the state. Thus a positive and customary framework of law was created where the bureaucratic system emerged and certain professional values were born. The context of the creation of the state as well as the birth and evolution of the bureaucracy produced a set of rules, "explicit" and "implicit". These rules are opaque and have determined all projetcs of administrative reform.The opacity of these rules weakens cooperation and trust between the different organisms of the state and thus requires the creation of parallel structures such as supreme councils. The latter, whose main objectives are the establishment of confidence and the strengthening of cooperation, constitute an important alternative to the Council of Ministers. At the same time, there is a problem with regulation in the state. In this context, these parallel structures--such as supreme councils--are an effective administrative tool. One of their main objectives is to identify the problem in order to address them. In the same order, although the Council of Ministers provides a framework for cooperation between most state organisms, there are other non-ministerial state organisms that suffer from the absence of a framework for cooperation and coordination. Thus, the creation of a supreme council can serve as such a framework

Créée en 1719 pour lancer une nouvelle représentation de la sphère « commerciale » au sein de la généralité, la Chambre de commerce de La Rochelle, point central d’une organisation institutionnelle complexe, participe activement à la vie politique et économique du royaume. Malgré la rivalité organique qui la fragilise, cette neuvième chambre parvient finalement à se présenter comme l’interlocuteur privilégié du négociant et son plus fervent défenseur. En tant qu’intermédiaire entre les rouages du pouvoir et les maisons de commerce, elle devient le pilier du négoce de la généralité et aussi sa mémoire, en collectant une abondante correspondance et de nombreux écrits touchant au commerce. Inscrite dans une logique de participation mais aussi de contestation, sa défense des intérêts locaux au sein du vaste intérêt national trouve tout particulièrement à s’exprimer dans les relations commerciales avec l’Europe du Nord. Certes, les préoccupations essentielles du commerce sont ailleurs, dans la mesure où ce circuit maritime ne saurait rivaliser en importance avec le trafic colonial et la traite négrière. Pour autant, les négociants rochelais n’entendent pas se résigner à la situation de fait qui prévaut dans la route du Nord : des denrées coloniales et des marchandises françaises fort convoitées par l’espace septentrional, mais transportées presque exclusivement sous pavillon étranger. Connus pour être de « grands disputeurs et faiseurs de mémoires », les Rochelais ne manquent pas d’analyser au fond les causes de la crise du commerce direct entre le Nord de l’Europe et le royaume. Ils dénoncent non seulement la mainmise quasi hégémonique des Anglais et des Hollandais sur cette voie d’échanges, mais également les mesures adoptées par les bureaux de Versailles qu’ils jugent trop timides. Cette réalité, expliquée jusqu’alors par des considérations d’ordre économique, politique et culturel, se colore de tout autres teintes si l’on prend en considération la norme juridique. Analysée à plusieurs niveaux et dans plusieurs dimensions, cette dernière révèle une inégalité de traitement manifeste entre négociants français et étrangers. Ententes diplomatiques, traités internationaux, législation douanière, cadre institutionnel, toutes les composantes de la règle de droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de ce circuit maritime. Toutefois, la corrélation entre la règle de droit et le commerce du Nord ne saurait être appréhendée par la seule étude des échanges avec le port de La Rochelle. Le regard doit se porter également vers les modèles institutionnels et douaniers septentrionaux. Or ces derniers confirment que la spécificité de la norme juridique dans certains États du Nord constitue un élément déterminant de cette carte maritime. Et au-delà de ce constat, l’analyse attentive de l’un des plus anciens monuments du droit maritime médiéval, par ailleurs à l’origine de la ligue hanséatique, conduit à une singulière découverte : ce texte, connu sous le nom de « Lois de Visby » laisse transparaître, dans le berceau même de l’Europe du Nord, une très nette influence romaine
Created in 1719 to launch a new representation of the "trade” sphere within the general population, the La Rochelle Chamber of Commerce, the central point of a complex institutional organization, participates actively in the political and economic life of the kingdom. In spite of the organic rivalry which weakens it, this ninth Chamber succeeds finally in becoming the privileged representative of the trader and its most fervent supporter. As the middleman between the wheels of power and the trading companies, it becomes not only the mainstay of popular trade, but also its recorder, by collecting numerous items of correspondence and papers relating to trade. In a policy of both participation and dispute, its defense of local interests within the vast national interest is especially to be found in business relations with Northern Europe. Admittedly, the main trade concerns are elsewhere, as this maritime circuit could never compete in importance with colonial traffic and the slave trade. For all that, the Rochelais traders do not intend to give up - which is shown in the route to the North: colonial commodities and French products, strongly desired by the North, but transported almost exclusively under a foreign flag. Famous for being "big debaters and memory makers", the Rochelais do not fail to analyze the root causes of the direct business crisis between Northern Europe and the kingdom. They denounce not only the almost hegemonic control that both the English and the Dutch have over these trade routes, but also the measures adopted by the Versailles offices which they consider too timid. This reality, explained until then, by economic, political and cultural considerations, looks completely different if we consider the legal rule. Analyzed on several levels and in several dimensions, the latter reveals an obvious disparity of treatment between French and foreign traders. Diplomatic agreements, international treaties, customs legislation, institutional framework, all the components of legal rule, play an important role in the functioning of this maritime circuit. However, the correlation between legal rule and trade with the North could not be explained merely by the observance of trade exchanges with the port of La Rochelle. The northern institutional and customs models must also be examined. And yet these models confirm that the specificity of legal rule in some Northern States constitutes a determining element of this maritime chart. Furthermore, the careful analysis of one of the oldest monuments of medieval maritime law, at the origin of the Hanseatic league, leads to a singular discovery: this text, known by the name of "Lois de Visby" shows clearly, in the cradle of Northern Europe, a very clear Roman influence

Cette thèse propose une analyse de la « cour royale » égyptienne sous la XXVIème dynastie saïte (664-525 av. J.-C.) à partir des sources majoritairement textuelles (privées et royales) et historiques. Le volume de synthèse se développe autour de trois axes principaux traitant la « cour » dans son acception sociale, telle qu’on l’entend dans la sociologie historique. La première partie est ainsi consacrée à l’étude de la cour comme la Maison du souverain afin d’éclairer l’ensemble des activités qui caractérisent la « vie de cour » et son organisation domestique et qui rendent l’espace curial « privé » ou « officiel ». La deuxième partie examine la cour dans son agencement social et en tant qu’outil de représentation et de communication : ce sont alors le protocole du palais royal et son rôle-clef dans le maintien de l’équilibre social entre les souverains saïtes et leurs sujets (système des faveurs–ḥswt) qui sont analysés. La troisième partie se concentre sur les acteurs sociaux de la Résidence du roi (les courtisans et l’entourage royal) et tente de démontrer les différentes catégories auxquelles appartiennent ces élites et de déceler les modalités de leurs accès au palais et au rang de « courtisan modèle » dans la hiérarchie de la cour. Enfin, l’enquête diachronique suivie tout au long de la synthèse permet de mieux connaître l’impact des emprunts archaïsants dans le système palatin saïte, et par conséquent, d’évaluer la continuité et/ou le changement de ce système par rapport aux modèles traditionnels de la cour pharaonique. Le volume du corpus regroupe un ensemble de données prosopographiques appartenant à plus de 130 officiers royaux. Un troisième volume est consacré à la bibliographie générale, aux annexes et index
This thesis offers an analysis of the Egyptian "royal court" under the XXVIth Saite Dynasty (664-525 BC) based on textual (private and official records) and historical sources. The synthesis develops around three main axes and deals with the "Court" in its social meaning as defined by the historical sociology. The first part, then, concentrates on the study of the court as the House of the sovereign and attempts to identify the activities which characterize the "court life", its domestic organization and which make the curial space "private" or "official". The second part examines the court as a symbol of social order and the outil of representation and communication of the monarchic authority: the protocol of the Royal palace and its key role to maintain the social balance between the Saite kings and their subjects (system of the favours ḥswt) are analyzed here. The third part focuses on the social actors of the Residence (courtiers and royal entourage) and tends to demonstrate the various categories of these elites and to reveal the modalities of their accesses to the palace and to the position of "model courtier" within the hierarchical order of the court. Finally, the diachronic study followed throughout the synthesis allows to better comprehend the impact of the Archaism on the Saite palace institution and consequently to estimate the continuity and/or the changes of this system compared to the traditional models of the Pharaonic court. The corpus includes a group of prosopographical data belonging to more than 130 royal high officials. The third volume is composed of three sections general bibliography, appendices and indexes