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Academic literature on the topic 'Crédits budgétaires et dépenses, 1881'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Crédits budgétaires et dépenses, 1881"

1

Delon, Desmoulin Corinne. "Les principes budgétaires communautaires." Limoges, 1994. http://www.theses.fr/1994LIMO0442.

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Abstract:
Les principes budgetaires sont des principes juridiques qui regissent la vie d'un budget - le droit budgetaire communaut aire consacre sept principes budgetaires : quatre sont generalement reconnus par les droits budgetaires des etats membre s il s'agit des principes d'unite, d'annualite, d'universalite et de specialite, trois sont particuliers au droit budgetaire communautaire les principes d'equilibre, de bonne gestion financiere et d'unite de compte) - ces principes ont ete introduits dans le droit budgetaire des communautes europeennes des la creation de celles-ci mais ils n'ont ete consacres qu'avec l'evolution politique, economique et institutionnelle leur specificite est marquee par leurs fondemen ts, a la fois techniques et politiques, mais aussi par leur contenu et leur definition propres au droit communautaire leur specificite resulte aussi des amenagements dont ils font l'objet ces amenagements interviennent soit lors de la phase d'autorisation soit pendant l'execution budgetaire certains sont autorises par les traites, decisions ou reglement s financier, d'autres resultent de la pratique des institutions - les violations des principes budgetaires sont denoncee s par la cour des comptes et sanctionnees par le parlement europeen au plan politique et par la cour de justice des communautes europeennes au plan juridictionnel.
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2

Lelièvre, Valérie. "Dépenses militaires : déterminants et conséquences économiques." Nancy 2, 1993. http://www.theses.fr/1993NAN20011.

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3

Yun, Kwang-Jai. "Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : Etude comparée France-Corée du sud." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020022.

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4

Dussart, Vincent. "L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : éléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle." Lille 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL20012.

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Abstract:
Le régime financier des pouvoirs publics constitutionnels obéit depuis 1789 à des règles dérogatoires au droit commun financier. On doit constater qu'il existe une forme particulièrement achevée d'autonomie financiere applicable aux différentes institutions constitutionnelles. Cette autonomie financière particulière est le fruit d'une lente évolution historique qui a permis aux assemblées parlementaires et au chef de l'Etat de s'affranchir des règles traditionnelles du droit budgétaire et comptable classique. Cette autonomie financière repose en théorie sur une application méconnue de la séparation des pouvoirs et existe d'ailleurs dans de nombreuses démocraties représentatives. Sous la cinquième république, les assemblées parlementaires, la Présidence de la république, le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social, la Cour de justice de la république bénéficient d'une autonomie financière importante. Elle se manifeste dans l'élaboration et l'exécution des dotations et dans les contrôles particuliers qui s'exercent sur cette exécution
Since 1789, the financial system of constitutionnal public authorities has been obeying exceptionnal rules to the financial common law. It must be noticed that there is a perfect form of financial autonomy which is applicable to the different constitutionnal institutions. This particular financial autonomy is the fruit of a slow historical evolution which has allowed the parliamentary assemblies and head of state to free themselves from the traditionnal rules of the budgetary law and from the standard accounding law. Theoretically this financial autonomy is based on an unrecognized application of the separation of the powers. Under the fifth republic, the parliamentary assemblies, the presidency of the republic, the constitutionnal council, the economic and social council, the court of justice of the republic enjoy an important financial autonomy. It expresses itself in the elaboration and the executioin of grants and in particular inspections which are exercised over this execution
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5

Pilandon, Louis. "Développement économique et politiques de défense : recherches sur les déterminants des dépenses militaires : présentation d'un ensemble de travaux." Clermont-Ferrand 1, 1993. http://www.theses.fr/1993CLF10003.

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6

Provost, Jean-Jacques. "Le financement de la défense : aspects juridiques : la programmation militaire." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020115.

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Abstract:
Le financement de la defense est materialise a court terme par la loi de finance, qui a valeur de loi. La "loi de programmation militaire", a moyen terme, et la planification, a long terme, sans valeur juridique quant a elles. La "loi de programmation militaire", issue de la "loi de programme" est redigee en "credits de paiement". Elle n'a pas force executoire mais elle a cependant force obligatoire. C'est une "norme d'objectifs" qui assigne une obligation de moyens a l'etat: tout faire pour realiser les previsions financieres qu'elle enonce
Defense financing is materialized by: - the annual finance law which has the status of a law. - the medium-range military programming law. - the long-range planification without any legal status. The "military programming law" which is born of the "programme law" is written in "credits de paiement" (payment credit) it has not the status of a law although it has a binding status. It is a norm of goals which assign the government to do anything in order to realize the financial estimates stated by the law
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7

Jari, Mohammed. "Les dépenses militaires en Afrique : analyse et théorie." Bordeaux 1, 1990. http://www.theses.fr/1990BOR1D008.

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Abstract:
La recherche développe une étude sur : I, les causes des dépenses militaires. II, la dynamique des dépenses militaires. III, les stratégies d'investissements de dépenses militaires
This research deals with : I, origin of military expenditures. II, change in military expenditures. III, defense investissement strategy
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8

Couilbault, François. "Les budgets militaires sous la Ve République." Paris 12, 1989. http://www.theses.fr/1989PA122000.

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9

Lertpaithoon, Somkit. "Le budget des collectivités locales en Thaïlande." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020050.

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Abstract:
S'il est vrai que les collectivites locales sont la cellule de base de notre societe, il n'est pas moins vrai que leurs moyens de fonctionnement ne sont pas suffisants. C'est pourquoi le probleme essentiel, le probleme cle qui se pose a propos de finances locales est lie au fait qu'aucune veritable decentralisation n'est possible sans une totale autonomie financiere. Les regles budgetaires et les structures du budget des collectivites locales en thailande confirment le manque d'autonomie financiere de celles-ci. Elles restent tres dependantes a l'etat qui a toujours envie de centraliser les pouvoirs. La nature du probleme n'est pas donc seulement administrative car la mise en oeuvre des remedes releve egalement des moyens financiers. L'espoir n'existe qu'en cas de solidarite entre l'etat et les collectivites locales et surtout qu'avec la sincerite de l'etat
If it is understood that the local governments are the basic cell of our society, il is real that their resources are not sufficient. That's why the main problem, the key problem concerning the financing of the local governments is linked to the fact that none real decentralization is possible without a total financial autonomy of local governments. The budgetary rules and the structures of budget of the local governments in thailand confirm their lack of financial autonomy. They still stay very dependant of the autorities which are always willing to centralize the powwers. The nature of the problem is not only administrative because the setting of the remedies depends also of the financial capacity. The hope exist only if there is real solidarity between the autorities and the local governments and the particulary with the sincerity of autorities
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10

Nicolini, Véronique. "L'effet des dépenses militaires sur les économies régionales et nationale." Toulon, 2003. http://www.theses.fr/2003TOUL2002.

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Abstract:
Cette thèse propose une modélisation théorique qui met en évidence les trois grands mécanismes de la croissance régionale et nationale impulsée par les dépenses militaires, permet d'opérer des comparaisons à court et moyen-long terme entre les dépenses militaires et civiles montrant quel type de dépenses publiques est le plus productif et de spécifier la nature et l'intensité des effets d'éviction absolus ou relatifs du secteur militaire. Elle met l'accent sur les gains de productivité réalisés par la DCN Toulon puis les confronte avec ceux de la branche T17 des régions PACA, Bretagne et Aquitaine pour voir si la DCN Toulon et cette branche à fort contenu " militaire " présentent quelques similitudes ou au contraire se distinguent. Elle s'attache à définir les contours de l'industrie d'armement liée à la DCN Toulon par ses achats en fournitures. Elle tente d'estimer le poids et les effets multiplicateurs de revenu-demande finale et d'offre de la DCN Toulon sur l'économie varoise
This thesis proposes a theoretic building which underscores three mechanisms of the regional and national growth generated by military expenditure, enables to make a comparison at short and long terms between military and civil expenditure showing which type of public expenditure is the most productive and to specify the nature and the intensity of absolute or relative crowding-out effects of military expenditure. It stresses on productivity gain realized by DCN Toulon then compares it with productivity gain of the T17 branch of PACA, Bretagne and Aquitaine regions in order to determine if DCN Toulon and this "militarized" branch are similar or on the contrary different. It attempts to define the outline of military industry attached to DCN Toulon by its purchases. It tries to assess the weight and the income-final demand and supply multiplier effects of DCN Toulon on the economy of Var
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1

Robertson, J. G. The budget speech. [Québec?: s.n., 1993.

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Robertson, J. G. Exposé budgétaire fait par l'honorable J.G. Robertson, trésorier de la province de Québec, à la séance du 30 mai 1881, de l'Assemblée législative. [Québec?: s.n.], 1993.

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3

Robertson, J. G. The budget speech by the Hon. J.G. Robertson, treasurer of the province of Quebec, delivered in the Legislative Assembley, Quebec, May 2nd, 1884. Quebec: [s.n., 1993.

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4

Robertson, J. G. Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative le 24 novembre 1871. [Québec?: s.n.], 1986.

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5

Maslove, Allan M. La budgétisation au fédéral et au provincial. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.

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6

finances, Canada Ministère des. Améliorer la gestion des dépenses et la reddition de comptes. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 2003.

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7

finances, Canada Ministère des. Le budget de 2005: Examen des dépenses pour une saine gestion financière. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 2005.

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8

Lomer, Gouin. Question actuelle: Le remaniement des subsides fédéraux en faveur des provinces : développement d'un discours prononcé par l'Hon. M. Lomer Gouin à Montréal, le 18 mai 1903. Montréal: Librairie Beauchemin, 1995.

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9

finances, Canada Ministère des. Les progrès financiers du Canada jusqu'en 2000-2001: Le budget de 2001. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 2001.

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10

Salvail, Michelle. Dépenses gouvernementales: Processus d'examen. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.

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