Dissertations / Theses on the topic 'Épistémologie juridique'

Depuis plusieurs années, on assiste à la croissance exponentielle des cas de plagiat non seulement dans les arts, mais aussi dans la recherche scientifique. La réalité veut qu’en l’absence d’un spécialiste de la littérature dans les débats à la barre pour trier le bon grain de l’ivraie, le juge se trouve très souvent obligé de jouer le rôle du spécialiste à la fois du droit et de la littérature. C’est donc dans ce contexte particulier, que se situe ce travail de recherche. L’objectif est de partir de l’analyse de quatre biographies, de deux romans et de trois décisions de justice pour essayer de pallier les insuffisances d’une « approche juridique » de la littérature et proposer une grille d’analyse littéraire systématisée. Cette grille d’analyse résulte de la conjugaison de deux processus : l’analyse manuelle et celle assistée par ordinateur. En effet, avec pour cadre général l’analyse de l’œuvre intégrale, l’analyse manuelle se combine avec la textométrie. faite à l’aide de deux logiciels : TXM conçu par le laboratoire ICAR de l’ENS de Lyon et Hyperbase conçu par le Professeur Étienne Brunet de l’université de Nice. C’est à l’issue de toutes ces investigations que le spécialiste de la littérature devrait émettre un avis motivé dont le tribunal devrait se servir pour dire le droit et... rendre justice<br>For several years now, there has been an exponential growth in cases of plagiarism not only in the arts, but in scientific research as well. Reality warrants that in the absence of a specialist in literature in court to separate the gold from the dross, the judge is often compelled to play the rote of both a specialist in law and in literature. It is against this backdrop that this research work is inspired. The aim is to analyze four biographies, two novels and three court rulings in an attempt to address the shortcomings of “legal approach” to literature and propose a systematized literary analytical framework. This analytical framework is the result of combining two processes : the manual process and the computer-assisted one. As a matter of fact, against a general framework of analyzing the complete works, manual analysis is combined with textometry, carried out using two softwares: TXM designed by the iCAR laboratory of ENS Lyon and Hyperbase designed by Professor Etienne Brunet of Nice University. It is after all these investigations that the literature specialist may issue a reasoned opinion that the court may use to say what the law is and... mete out justice

Au premier abord, le cheminement des droits fondamentaux au fondement du droit semble direct et évident. Or il n'en est rien d'après l'examen des différents discours théoriques sur le droit. Cette thèse analyse le traitement de ce rapport dans les différents discours théoriques. Elle en décrit deux, indépendance et association, qui recouvrent les deux approches distinguées habituellement par la théorie du droit, juspositiviste et jusnaturaliste. Mais l'analyse approfondie de ces deux types de discours, dès lors qu'ils abordent les droits fondamentaux et/ou le fondement du droit, permet de comprendre que cette distinction n'est qu'un outil de modélisation des discours juridiques. Face au fondement du droit, traduit ou non par les droits fondamentaux, les présupposés respectifs de ces discours révèlent leur fragilité et la signification plus large d'un discours juridique. Le fondement du droit est in fine à la fois un élément de débat juridique (normatif) et politique (institutionnel).

Dans la science du droit, il existe des moments de tension épistémologique au sein desquels se discutent les représentations, les méthodes d’interprétation et les sources du droit admises de façon majoritaire à une époque donnée. Entre clôture et ouverture, il est chaque fois question des liens qui existent entre le fait et le droit, et de la délimitation des frontières de la science du droit par rapport à d’autres approches. Ce travail tend à traduire, en termes de dynamique, les choix épistémologiques qui s’expriment aujourd’hui dans la science du droit, et à mettre en lumière leurs prolongements sur un plan pédagogique.A travers l’analyse historique de la construction des sciences auxiliaires, de la réduction des sources du droit et des méthodes de la science du droit, il a été possible de décrire une dynamique contenue, que l’on a dénommée « dynamique d’autorité ». Puis, en s’appuyant sur certaines critiques relatives à l’interprétation et aux sources du droit, nous avons mis en avant les indices qui oeuvrent actuellement à l’émergence d’une science du droit produisant une nouvelle dynamique, que l’on a dénommée « dynamique de discussion ». A partir de ces réflexions, nous avons cherché à construire les nouvelles frontières de cette science du droit, ses principales caractéristiques, puis les méthodes d’interprétation et d’apprentissage qu’elle pourrait induire. S’inscrivant dans les débats contemporains sur la réforme de l’enseignement du droit, cette thèse propose, en définitive, la création d’un cours d’« Analyse dynamique du droit » à visée principalement méthodologique<br>In the science of law, there are moments of epistemological tension when are discussed questions related to representations, to methods of interpretation as well as sources of law admitted in a majority at a given time. Behind these subjects, questions concerning the relationship between fact and law and the demarcation of boundaries in the science of law in regards to other approaches are also raised. This work tries to reflect, in terms of dynamics, the epistemological choices expressed nowadays in the science of law, and to highlight their effects on a pedagogical level.Through historical analysis of the construction of auxiliary sciences, of the reduction of sources of law and of the methods of the science of law, it has been possible to describe a contained dynamics to be known as « the dynamics of authority ». Then, relying on the critics on the interpretation and on the sources of law, we have brought out the evidence currently working for the emergence of a science of law wich has produced a new dynamics, to be named as « the dynamics of discussion ». From these considerations on, we have tried to build the new boundaries of this science of law, its main characteristics, and the methods of interpretation and learning that they could induce. As part of contemporary debates on the reform of the teaching of law, this thesis suggests finally the creation of a « Dynamic analysis of law » course concentrated mainly on the methodological aspects

La distinction est traditionnellement conçue comme une opposition et une émanation du donné, ce qui conduit à la confondre avec la classification et à enfermer le droit dans une pensée systémique qui, en retour, exacerbe la distinction – opposition. Confondre distinction et classification ne permet pas d’appréhender certaines réalités juridiques autrement que par le biais d’exceptions, de fictions et de situations sui generis. Celles-ci sont conçues comme des anomalies juridiques qu’il conviendrait de dépasser. Le raisonnement juridique se polarise sur la recherche de statuts qui se subsument sous une summa divisio alors même que les juristes ont conscience de leurs imperfections. Toutes les distinctions sans exception sont construites car le droit procède de la réalité socioculturelle construite. L’indexation, qui n’est pas axée sur la catégorisation, permet d’envisager le droit dans sa dynamique d’élaboration. Elle correspond à des procédés intégrant des notions nécessaires à la réalisation du discours juridique. Tout en s’appuyant parfois sur les classifications, elle en relativise l’importance en ouvrant le raisonnement à des procédés couramment utilisés en droit, mais dont l’importance et la diversité sont parfois méconnues. Le droit est alors conçu sous forme d’une série d’index ouverts à visée normative qui prennent sens dans l’interprétation. Ce faisant, la distinction - indexation remet partiellement en cause la qualification en lui imposant des limites voire en la supplantant. Elle permet aussi de recourir à des formes de savoirs intégrant le jeu des antinomies comme mode d’interprétation et plaçant l’herméneutique au centre des disciplines juridiques<br>Usually conceived as based on opposition and emanating directly from data, distinction is often confused with classification, thus confining law to a process of systemic thinking and exacerbating the distinction – opposition conceptualisation. Such a confusion prevents from apprehending legal facts differently than by considering exceptions, fictions and sui generis situations, all of them conceived as legal abnormalities that should be overrun. Legal reasoning is currently thus a research of statutes subsumed under a summa divisio, even when lawers are conscious of their imperfections. However, all distinctions are socially constructed since law is based on a constructed sociocultural reality. In fact, indexation corresponds to procedures frequently used to integrate notions used in law discourse. While classification is sometimes used in indexation, its importance is relativised by opening the reasoning to procedures commonly used in law, the importance and diversity of which are often poorly understood. Law is then conceived as a series of open indexes aiming at standards that acquire meaning due to interpretation. In parallel, distinction partly calls qualification into question by imposing limits upon it or even supplanting it. Distinction allows the use of knowledge that integrates antinomies as a form of interpretation and stresses hermeneutics as the very center of legal sciences

Pas de circulation du savoir juridique sans << bruit >>. Plus qu'un obstacle a surmonter, le bruit, et particulierement la dissonance des savoirs, est constitutif de l'evenement circulatoire. C'est ce qu'a tente de montrer la presente recherche sous ses deux angles d'apprehension, microepistemologique formel et macro-epistemologique substantiel : malgre l'emploi de procedes rhetoriques destines a creer strategiquement de l'illusion et donc des circulations sans << bruit >>, le savoir apparait comme profondement << mature >>. Cette maturation, qui joue dialectiquement dans et entre les differentes communautes de juristes, s'elabore grace a des determinations diverses : idees du droit, representations ideologiques, paradigmatiques et surtout verites epistemologiques et ontologiques. Tous ces criteres interagissent chez le locuteur mais aussi chez l'interlocuteur qui verifie, evalue et critique le savoir emis. Cette situation releve d'une veritable surdetermination a l'oeuvre. Si certains criteres jouent comme coefficients de force (ideologies et paradigmes), d'autres comme referents (idees du droit), les plus aptes a convaincre sont les verites. Un savoir cumulant toutes les verites doit inevitablement circuler plus correctement et plus longtemps que les autres. Les evidences empiriques, expressions de la prudence, jaillissent entre interlocuteurs lorsque le savoir juridique respecte un seuil ethique minimal. Il ressort de l'ensemble de l'etude que, malgre la decouverte d'evidence analytique fondatrice, le savoir juridique se fonde en circulant. C'est sa mise a l'epreuve, toujoursrenouvelee, qui garantit la qualite de l'objet circulant et par-la meme une circulation optimale. La quete, dialogique, dialectique et meme dialogale, de la stabilite du savoir juridique est incessante. En cela reside la (bonne) stabilite du droit.

Une approche épistémologique de la qualification offre une appréhension nouvelle de la notion qui consiste en la recherche de la valeur et de la portée de cette étape du raisonnement juridique permettant l'insertion du fait dans le droit, dans le dessein de le mener à la règle. Pour cela, nous proposons de confronter le discours tenu à son sujet d'un point de vie théorique à différents discours relevés à propos d'applications spécifiques. L'étude de la présentation théorique de la notion conduit à la constatation d'un paradigme de la qualification parfaite, à travers ses manifestations comme instrument fondamental de la science du droit comme technique essentielle à son application. L'examen des réalités de certaines qualifications imparfaites est destiné à éprouver la valeur du raisonnement qualificatif érigé en modèle. Si, de prime abord, les conclusions semblent amoindrir la force du paradigme, il s'avère que les hypothèses pratiques de déconstruction du modèle qualificatif ne remettent nullement en cause le discours initial. A l'inverse, elles tendent à le confirmer voire à le renforcer. Le paradigme de la qualification parfaite sort grandi de cette mise à l'épreuve. Les ruptures de raisonnement rencontrées mènent en revanche, à une réflexion sur l'amélioration de l'agencement du droit afin de répondre de manière plus cohérente aux exigences pratiques.

Cette thèse se propose de réfléchir à l’intégration d’une démarche interculturelle dans un enseignement-apprentissage de français juridique. Axé sur le public des étudiants étrangers venant suivre un cursus de droit en France, ce travail constitue une contribution à la didactique du français sur objectifs universitaires (FOU). Les questions didactiques abordées sont étayées par une mise en perspective sociolinguistique, historique et épistémologique approfondie : éclairer la manière dont s’articulent le « linguistique » et le « juridique » permet en effet de mieux comprendre la relative difficulté à concevoir un enseignement interculturel du français juridique. Pour (ré)introduire cette dimension interculturelle, il paraît pertinent de partir de certaines propositions herméneutiques existant en droit et en sciences du langage. L’herméneutique interculturelle développée dans ce travail vise à améliorer la préparation et l’accompagnement de l’insertion des étudiants juristes étrangers, en proposant une perspective véritablement relationniste<br>This thesis explores the idea of integrating a cross-cultural approach into the teaching-learning process of legal French. Focused on the foreign student public who are studying Law in France, this work constitutes a contribution to French for Academic Purposes. The didactic questions raised here are backed up by a thorough “putting into perspective” of sociolinguistic, historic and epistemic factors : clarifying the manner in which “Linguistics” and “Law” are articulated to each other allows to better understand the relative difficulty of setting up a cross-cultural teaching program of legal French. In order to (re)introduce this cross-cultural dimension, it would seem appropriate to start with certain formerly-established hermeneutic propositions in Law and Language Sciences. The cross-cultural hermeneutics developed in this work aims at improving the preparation and accompaniment of foreign students’ integration, by proposing a truly relationist perspective

Face à la crise de la justice, le législateur a toujours réagi en modifiant les codes, mais l’analyse économique du procès montre l’insuffisance des reformes de procédure. En effet, les buts principalement poursuivis par le législateur (réduction de la demande de justice et accélération du procès) moyennant le changement des règles du jeu sont souvent méconnus en raison, entre autres, du comportement stratégique des acteurs du procès.Le seul domaine qui laisse apercevoir des potentialités encore inexploitées est celui de la spécialisation du juge ; mais la spécialisation, à la fois juridique et épistémique, rencontre une forte résistance culturelle, probablement liée à l’image – sociologique et juridique – du juge, qui s’est construite et consolidée au fil du temps. C’est l’image d’un surhomme à l’abri des passions et des préjugés cognitifs et surtout omniscients : d’où l’idée que iura novit curia et que le juge soit peritus peritorum.La recherche ici conduite vise toutefois à montrer la distance entre ces adages et la réalité et que les dispositions de la loi, modelées sur cette image idéale, finissent à être déformés, voire ignorées ; souvent au détriment (d'au moins une) des parties.D'où l'idée selon laquelle le centre de gravité de la discipline devrait être transféré du procès au juge ; ce qui implique, d'une part, la nécessité de comprendre ce dernier en tant qu'homme, en s’appuyant sur des recherches interdisciplinaires ; de l'autre, une révision des procédures de sélection de la personne du magistrat<br>In order to face the crisis of the justice system, the legislator has always reacted by modifying the codes, but the economic analysis shows the inadequacy of the procedural reforms. Indeed, the goals mainly pursued by the legislator (reduction of the demand for justice and acceleration of the trial) by changing the rules of the game are often ignored because, among other things, of the strategic behaviour of the actors of the trial.The only area which reveals still unexploited potentialities is that of judge’s specialization; but specialization, both legal and epistemic, encounters strong cultural resistance, probably related to the judge's sociological and legal image, which has been built and consolidated over time. It is the image of a superman, hidden from passions and cognitive prejudices and, above all, omniscient: hence, the idea that iura novit curia and that the judge is peritorum peritum.The research conducted here, however, aims to show the distance between these adages and reality and that the provisions of the law, shaped on the basis of this ideal image, end up being distorted, if not ignored; often at the expense (of at least one) of the parties. For these reasons, it is suggested that the focus of the discipline should be transferred from the trial to the judge; but this shift implies, on the one hand, the need to understand the latter as a man, thus relying on interdisciplinary research; on the other, a revision of the selection procedures of the magistrate's person

La réception de l’œuvre de Ronald Dworkin en France constitue un objet énigmatique à plusieurs égards. Son étude suppose non seulement de dépasser les contraintes générales inhérentes à la réception transnationale d’une pensée, que les contraintes spécifiques, emportées par l’œuvre dworkinienne elle-même. Nous nous proposons de surmonter ces contraintes à l’aide d’une enquête méthodologique permettant de mettre en évidence le caractère relatif des concepts juridiques, et plus particulièrement des concepts d’œuvre et de réception. Ce préalable nous conduira à analyser pragmatiquement les phénomènes de réception de l’œuvre de Ronald Dworkin afin de montrer en quoi l’œuvre et la réception s’influencent réciproquement. Une telle analyse, entendue statiquement, permettra de classer la réception, suivant ses formes ou son contenu ; alors que, comprise dynamiquement, elle mettra en lumière les effets des discours de réception, sur l’œuvre dworkinienne elle-même, mais également sur son auditoire<br>The reception of Ronald Dworkin’s work in France is a complex issue. Several methodological questions arise before conducting its study. First, I point out the challenge offered by the difference between two intellectual and legal cultures. Then, I emphasize the particular concerns involved by Dworkin’s own theory. These preliminaries lead us to a pragmatic analysis of the reception of Dworkin’s work, eager to show the deep encroachments between the author’s work and its reception. On one side, such a method will enable to classify the reception, in accordance with, respectively, its form and its content. On the other side, it will bring to light the impacts of the reception on Ronald Dworkin’s work as well as on its audience

Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de structure commune(d’invariant), dans des débats juridiques impliquant les situations les plus pratiques àcommencer par le droit de propriété. Il s’agit de montrer dans ce travail qu’il existe donc unargument de type jusnaturaliste sous-jacent à un droit qui n’en a pas toujours conscience.Cette thèse entend par là ne pas séparer l’étude de la doctrine et du droit positif, ensélectionnant les aspects les plus représentatifs et l’ensemble le plus pluraliste desconceptions jusnaturalistes et de leurs antithèses positivistes contemporaines qui serventhabituellement à discréditer toute référence à la notion de « nature », comme à sessubstituts. Il existe différents modes d’émergence des arguments jusnaturalistes. Unenouvelle lecture du droit positif peut être proposée si l’on veut assumer toutes les exigences,dans leurs dimensions critiques, qui conduisent parfois à des reclassements et qui éclairentsur des relations insoupçonnées à propos d’éléments éloignés<br>The concept of “natural law” may seem minor in French philosophy and Frenchtheory of law, unlike their massive presence in legal studies abroad, but they do not standdirectly or indirectly under private law in France if analysed in certain aspects of the doctrineof the law and jurisprudence, in particular in the field of heritage property and contracts. Inlight of the philosophical dialogues which have illuminated the polisemy attached to the term“natural law” or the word “nature” in legal proceedings involving the most practical situationsstarting with the right to property, it is shown in this work that there is a natural law argumentof this type underlying a right that is not always conscious. This thesis does not separate thestudy of the theory of positive law taken in its most representative aspects and the morepluralistic theories of natural law and the rival views of contemporary positivists which usuallytend to reject any reference to or notion of natural law. There are different forms of apparitionof natural law arguments. By means of arguments, jurists look at law studies in a new light

Inspiré par une démarche de droit politique, le présent travail se propose d’envisager la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d’étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique, c’est-à-dire dans les fondations du droit en vigueur. Caractérisée en référence à la réalité politique, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu’instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur de l’épistémologie du positivisme juridique, et sert à reléguer la légitimité en son sens le plus profondément politique à une simple affaire de "Sein", c’est-à-dire « extra-juridique » ; tel est notamment l’objet de la "Grundnorm" de Kelsen. Le propos de la première partie de ce travail est de montrer que cet isolement de la chose juridique empêche d’approfondir la connaissance de ses fondations ; ce faisant, il s’agira de poser les bases de ce que pourrait être une épistémologie de droit politique. En tant qu’instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l’État, et sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique par le biais de la représentation. En s’appuyant sur des auteurs classiques tels que Hobbes, Locke et Rousseau, le propos de la seconde partie de ce travail est de montrer que ce sont les caractéristiques de ce système d’organisation politique, quelle que soit au demeurant la forme de gouvernement retenue, qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel "lato sensu" ; celui-ci étant en effet susceptible de s’inscrire dans trois catégories discursives distinctes : la fiction "stricto sensu", le mensonge ou le mythe<br>Following an approach inspired by "droit politique", this work aims at considering legal fiction through the unexplored prism of legitimacy in order to study from a theoretical perspective its utility in creating legal reality, i.e. in founding the law in force. Defined through its relation to political reality, constituent fiction is a technique of justification and its function is either a matter of knowledge or of government. As an instrument of knowledge, constituent fiction is at the core of the epistemology of legal positivism. It is used to relegate legitimacy, in its most political sense, to a simple matter of "Sein, i.e". to an “extra legal” matter, as it is notably the case of Kelsen’s "Grundnorm". The first part of this work aims at showing that this isolation of law prevents a deeper understanding of its foundations. In doing so, we will try to lay the grounds for what could be an epistemology of "droit politique". As an instrument of government, constituent fiction is at the core of the State. It is used to legitimize the exercise of political power by the means of representation. Relying on the classical works of Hobbes, Locke and Rousseau, the second part of this study aims at identifying the characteristics of this system of political organization that makes recourse to fiction a necessity; whatever the form of government chosen. This recourse to fiction, considered here in its broadest sense, can relate to three distinct discursive models: fiction in its strictest sense, falsehood, or myth

Cette thèse s’attache à explorer la place des non musulmans dans l’œuvre juridique du grand qāḍī de Cordoue Ibn Rušd al-ǧadd (m. en 520/1126 et grand-père du célèbre Averroès) du point de vue normatif. À la lumière de la comparaison des différents textes produits par Ibn Rušd, cette étude vise à interroger les modalités du contact entre musulmans et « infidèles » en al-Andalus de la seconde moitié du XIe s. jusqu’à la première moitié du XIIe siècle, sous le règne almoravide. Notre première partie s’attachera à reconstituer le contexte dans lequel évolua notre qāḍī. Homme influent, il inspira à plusieurs reprises la politique des Almoravides. Il occupa, par ailleurs, le poste de qāḍī l-ǧamā‘a (de 1117 à 1121) qui était alors la plus haute fonction judiciaire en al- Andalus. Dans notre deuxième partie, nous situerons les textes juridiques dans leur contexte historique, ainsi que dans leur contexte de production juridique qui s’inscrit dans l’évolution épistémologique de l’école mālikite. La troisième partie nous amènera à déterminer la place occupée par les non-musulmans, de manière quantitative et qualitative, dans le Bayān wa ltaḥṣīl. Dans les uṣūl al-fiqh, notre attention a porté sur le šar‘ man qabla-nā (lois antérieurement révélées) et le taklīf al-kuffār bi-furū‘ al-šarī‘a (les infidèles sont-ils concernés par la loi musulmane?). Concernant le fiqh, nous avons étudié plus précisément ce qui se rapportait aux pratiques alimentaires et funéraires. Pour finir, au travers de l’analyse de notre corpus compilé au début du XIIe siècle, on s’interrogera sur l’évolution du statut juridique des non-musulmans à une époque où la reconquête chrétienne (prise de Tolède en 1085) était déjà bien amorcée<br>This dissertation will probe into the position of non- Mulim people in the judicial works by Great Mālikī Jurisconsult, qāḍī Ibn Rušd al-ǧadd (d. 520/1126 and grandfather of famous Averroes) from Cordoba. This issue will be dealt with from a normative point of view. In the light of the comparison with various texts written by Ibn Rušd, this study aims at questioning the modalities pertaining to the relationship between Muslims and “unbelievers” in al-Andalus, from the second half of the 11th century to the first half of the 12th century under the Almoravid reign. The first part of this study will reconstitute the context in which the qāḍī lived and evolved. As a man of influence, he several times inspired Almoravid politics. Besides, he held a position as qāḍī l-ǧamā‘a (from 1117 to 1121), which was the highest judicial office in al-Andalus. In the second part of this study, we will situate the judicial texts in their historical context, as well as in their production in the judicial context at that time, which is involved in the Mālikī School of thought’s epistemological evolution. The third part of this dissertation will lead us to determine the position inherent to non-Muslim people, from a quantitative and qualitative point of view, in the Bayān wa l-taḥṣīl. In the scope of the uṣūl al-fiqh, we focused on the šar‘man qabla-nā (previously revealed laws) and on the taklīf al-kuffār bi-furū‘ al-šarī‘a (are unbelievers concerned by Muslim law?). As for the fiqh, we more specifically focused on food patterns and funerary rituals. To conclude, through the analysis of our compiled corpus in the beginning of the 12th century, we will consider the evolution of non-Muslims’ judicial status, back in a time when Christian Reconquest (the taking of Toledo in 1085) was well on its way

La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes et du public d'accéder aux audiences des tribunaux, celui de rendre compte de ce qui s'y passe et de critiquer les décisions judiciaires et la magistrature elle-même, et ceux, corrélatifs et opposés, des magistrats de tenir des audiences in camera, d'émettre des ordonnances de non-publication et, le cas échéant, de condamner pour outrage au tribunal. Plus récemment, la question de la protection des sources journalistiques est devenue un nouvel enjeu autour duquel se heurte la constellation du droit et celle de l'information. Notre thèse s'inspire d'une approche matérialiste des rapports du droit et de la société. La vision matérialiste, dont la pensée maxienne a pu représenter une composante - sans parler des avatars de cette pensée qu'ont constitué les diverses écoles marxistes -, pose la nécessité d'une confrontation synchronique et diachronique du monde du droit et de celui de l'information dans toutes les dimensions et surfaces de leur interaction - d'où l'utilisation du terme de paradigme pour désigner les deux constellations. Cette exigence fondamentale dicte, pour l'essentiel, la forme et les dimensions qu'a pris cette thèse. En effet, notre travail se divise en deux Parties. La Première Partie expose le cadre d'analyse et les données empiriques, alors que la Seconde partie est consacrée à l'examen des normes juridiques elles-mêmes. La Première Partie se consacre à l'étude des rapports de la société et du droit, et elle aborde succinctement l'examen historique et sociologique des protagonistes. La Seconde Partie analyse les normes juridiques internationales en matière de rapports entre la presse et de la magistrature, et livre notre analyse des normes juridiques canadiennes en la matière. Chaque Section de chacun des chapitres explore, d'un point de vue diachronique, un sujet d'étude spécifique, respectant généralement les quatre modes fondamentaux de production de la richesse sociale dans lesquels le droit et l'information se sont inscrits comme mode de normalisation spécifique. Le respect de ces règles architectoniques rigoureuses nous a semblé la meilleure façon de présenter un sujet vaste et complexe. Toutefois, compte tenu de l'ampleur qu'a pris notre travail, il nous a semblé que notre sommaire devait être utilisé à présenter cette stmcture afin de guider quelque peu notre lecteur. La Première Partie livre notre analyse théorique des rapports du droit et de la société et celui plus spécifiquement des rapports de la liberté d'expression et de l'administration de la justice. Les chapitres qui le composent abordent successivement la problématique d'ensemble, le point de vue et la démarche qui fut la notre (Chapitre I), exposent la théorie matérialiste des rapports du droit et de la société (Chapitre II), explorent d'un point de vue historique les moments et surfaces de leur confrontation en tentant de mettre en lumière les caractéristiques épistémologiques communes qui les unissent et qui font de l'appel au public le mode essentiel de leur action et de leur légitimation (Chapitre III). La Seconde Partie examine, comme nous l'avons précédemment indiqué, la norme internationale en matière de rapports entre la presse et la magistrature et le monde du droit. Nous avons choisi des modèles posant une très large perspective sur ces questions où présentant des parentés historiques avec le droit canadien en la matière. C'est ainsi que nous examinons le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la jurisprudence du comité des droits de l'homme de l'ONU en matière de rapports entre la presse et de la magistrature; nous procéderons ensuite de la même manière pour la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pour les normes américaines et les normes françaises en la matière. Nous nous étendrons ensuite beaucoup plus longuement sur les normes canadiennes en la matière. C'est ainsi que nous examinerons le droit d'accéder aux audiences des tribunaux et de rendre compte de leur travail (Chapitre V) et celui de critiquer les juges et la magistrature, d'une part, et de celui des journalistes de protéger leurs sources d'information, d'autre part (Chapitre VI). Un dernier chapitre complète notre travail en résumant les conclusions, si provisoires soient-elles, auxquelles nous en arrivons. Signalons, en terminant, que cette thèse n'est que le premier volet d'une approche plus globale qui sera complétée par des études sociologiques et économiques touchant au même sujet. Bonne lecture à tous et à toutes ...<br>The present thesis examines the relations between the freedom of expression and the administration of justice. Historically, these relations have been set down as being those of the journalists and the public to be admitted to court hearings, those of the media to report and criticize the judicial decisions and the judiciary itself, and those, correlative and opposing, of the judges to order the proceeding to be held in camera, to issue non-publication orders and, if need be, to sentence for contempt of court. More recently, the protection of the journalistic sources has become a new stake about which the constellation of law and that of information collide. Our thesis is inspired by a materialistic approach to the relations between the law and the society. The materialistic vision, of which the marxian thought may have represented an element - not to mention the varied metamorphoses of that thought constitued by diverse marxist schools - sets down the necessity of a synchronic and diachronic confrontation between the world of law that of information in ail the dimensions and surfaces of their interaction - hence the use of the term paradigm to designate those two constellations. Essentially, this fundamental requirement imposes the form and the dimensions taken by this thesis. This work is divided in two Parts. The First Part expounds the analysis framework and the empirical data, whereas the Second Part in dedicated to the examination of the legal norms themselves. The First Part is dedicated to the relations between law and society. The Second Part analyses the international legal norms regarding the relations between the media and the judiciary, while our analysis of the canadian legal nonns in this matter will be found in the Second Part. Each Section of each Chapter explores, from a diachronic standpoint, a specific subject of study, generally respecting the four fundamental modes of production of the social wealth in which law and information are inscribed as a specific mode of normalization. Rigorous observance of those architectronic rules has seemed to us the best way to lay out such a wide ranging and complex subject. However considering the extent of our work, it seemed to us that our abstract should be used to expound this structure in order to guide the reader somewhat. The First Part sets out our theoretical analysis of the relations between law and society, more specifically, the relations between the freedom of expression and the administration of justice. Its Chapters successively tackle the over all issue, our standpoint and our procedure (Chapter I), expound the materialistic theory of the relations between law and society (Chapter II), explore the moments and surfaces of their confrontation and emphasize the common epistemological characteristics that unite them and that make the appeal to the public the essential mode of their action and their legitimation. The Second Part is considering, as we have already pointed out, the legal norms concerning the relations between the media, the judiciary and the world of law. We have chosen models laying a very wide perspective on these questions or presenting historical links with the Canadian law in this matter. In this way we examine the International Covenant on Civil and Political Rights and the jurisprudence of the Human Rights Committee of the United Nations, the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the jurisprudence of the Strasbourg Court and the American and French nonns (Chapter IV). The Second Part is dedicated to the canadian legal norms. We examine the rights to be admitted to court hearings and that of media to report and criticize the judicial decisions, the judges and the judiciary, on the one hand (Chapter V), and, on the other hand, the right of the journalists to protect their joumalist sources (Chapter VI). A last chapter completes our work, summing up our conclusions, however provisional they may be. Finally, we would like to point out that this thesis is but the first phase of a more comprehensive approach that will be completed by sociological and economical studies on the same subject. Bonne lecture to you all !<br>"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"