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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Impôt – Administration et procédure – Tunisie'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 18 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Impôt – Administration et procédure – Tunisie"

1

Mimoun, Zaïa. "Étude comparée des administrations fiscales maghrébines." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10014.

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Abstract:

Les administrations fiscales dans les trois pays du maghreb presentent des caracteristiques identiques. Elles ont subi des influences communes et sont confrontees aujourd'hui aux memes difficultes. Leur mauvais fonctionnement est essentiellement du a une carence structurelle a laquelle vient s'ajouter une insuffisance en moyens tant humains que materiels. Pourtant, leur importance est indeniable. Celles-ci emergent en effet, parmi les autres services de l'etat et ce, en raison de la nature de la matiere dont elles assument la gestion. Il existe par consequent un veritable dephasage entre l'imp

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2

Ajroud, Jamel. "Le principe du contradictoire dans la procédure d'imposition en France et en Tunisie." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32032.

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Abstract:

Le principe du contradictoire est au cœur du droit. Traversant les siècles, on le trouve enraciné dans le droit grec, dans le droit romain et dans le droit religieux. Longtemps limité aux procédures juridictionnelles, il a été progressivement introduit dans la procédure administrative en général, et dans la procédure d'imposition en particulier comme le montre l'évolution des procédures fiscales en France et en Tunisie. Malgré l'écart de développement politique et économique entre les deux pays, on observe plusieurs similitudes quant à la consécration du principe et quant à sa mise en œuvre, m

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3

Hamrouni, Slim. "Le contribuable, l'administration fiscale et le juge dans le contentieux fiscal et le contentieux fiscal pénal en droit tunisien : essai sur l'équivalence des rapports." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0605.

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Abstract:

Le contentieux fiscal ordinaire ou celui répressif en droit tunisien, est un contentieux spécifique qui déroge nettement des règles de droit commun. Ce contentieux réunis avidement l’administration fiscale et le contribuable. Cependant, lorsque la contestation dépasse la phase administrative, ou lorsqu’elle s’étend a des poursuites pénales, la saisine du juge fiscal ou du juge répressif est obligatoire. S’agissant de la présence de l’administration en tant qu’autorité publique qui défend l’intérêt général, le déséquilibre des droits et de garanties se manifeste dans la relation triple qui réun

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4

Ahmed, Aba el Darda Hassany. "La justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables : étude de droit égyptien et de droit français." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20006.

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Abstract:

Notre étude est consacrée à l'étude de la justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Ce sujet apparaît d'une grande actualité en Egypte comme en France. En effet, les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables peuvent se définir comme l'ensemble des contacts de toute nature qui s'entretiennent entre l'administration fiscales et les contribuables. Notre thèse va examiner deux questions liées l'une à l'autre : les pouvoirs des autorités fiscales pour faire respecter la loi et les droits et garanties des contribuables. En effet, il exi

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5

Diallo, Bakara Mady. "Etude critique de la transposition des techniques et des procédures françaises de prélèvement de l'impôt dans un pays de l’Afrique noire : le cas du Mali." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0007.

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Abstract:

Beaucoup d'experts fiscaux se sont convaincus que le niveau peu élevé de la ponction fiscale dans les pays pauvres comme le Mali est déterminé mécaniquement par le sous-développement économique. Si cette relation de cause à effet ne peut être niée, elle n'explique pas à elle seule l'inquiétante faiblesse constatée du rendement de l'impôt. L’élaboration de politiques successives d'incitation fiscales assises sur une logique purement économique ayant échoué, l'idée selon laquelle la réussite d'une politique fiscale est aussi fonction de la prise en considération de la relation du peuple concerne

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6

Herubel, Brigitte. "La politique de communication du Ministère des finances en matière fiscale." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX3A001.

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7

Luppi, Philippe. "Fiscalité et nouvelles technologies : étude de l'apport des nouvelles technologies de l'information aux missions fiscales des administrations financières." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32071.

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8

Lavigne, Stéphane. "L'informatisation de l'administration fiscale." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020089.

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Abstract:

L'administration fiscale francaise fait appel largement aux moyens modernes de traitement de l'information. En matiere fonciere, l'utilisation de l'informatique centralisee permet d'assurer les missions devolues au service public. Les projets d'informatique repartie permettront d'ameliorer le service public foncier fiscal. Mais l'administration doit adapter ses structures et ses moyens aux contraintes nees de l'informatique<br>The french fiscal administration use plentifully the modern resources of information processing. For the land tax the utilization of an information system with centraliz

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9

Nouchine, Tourniaire Hélène. "Les commissions fiscales : contribution à l'étude d'un phénomène en voie de généralisation." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_nouchine-tourniaire_h.pdf.

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Abstract:

L’administration consultative fiscale connaît un essor considérable ces dernières années. Elle comprend un ensemble d’institutions qui ont vocation à la conseiller, tantôt dans un but d’instruction, tantôt dans un but d’expertise et contribue à modérer le nombre de recours contentieux devant le juge de l’impôt. De cette diversité d’objectifs résulte une hétérogénéité dans leur composition, leurs règles de procédure ainsi que la portée de leurs avis. Cette disparité conceptuelle et processuelle se constate, de la même manière, quant à l’observation des droits de la défense au sein de ces organi

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10

Wang-Foucher, Haiying. "Pouvoirs de l'administration et garanties du contribuable dans la vérification de l'entreprise : (étude comparative : France, Chine, Royaume-Uni et États-Unis)." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010266.

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Abstract:

L'impôt a toujours été une ressource première des États. De ce fait, le contrôle de la collecte de l'impôt a toujours tenu une place importante au sein de l'administration de l'État. A l'heure actuelle, le contrôle de l'impôt en ce qui concerne les entreprises prend la forme de la vérification de comptabilité. Lorque l'on replace la vérification de comptabilité parmi les autres contrôles opérés par l'administration, il apparaît clairement que les prérogatives des agents des impôts sont spécifiques, tout comme le sont les garanties offertes aux contribuables. La vérification de comptabilité app

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