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Dissertations / Theses on the topic 'Impôt – Administration et procédure – Tunisie'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 February 2022

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1

Mimoun, Zaïa. "Étude comparée des administrations fiscales maghrébines." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10014.

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Abstract:
Les administrations fiscales dans les trois pays du maghreb presentent des caracteristiques identiques. Elles ont subi des influences communes et sont confrontees aujourd'hui aux memes difficultes. Leur mauvais fonctionnement est essentiellement du a une carence structurelle a laquelle vient s'ajouter une insuffisance en moyens tant humains que materiels. Pourtant, leur importance est indeniable. Celles-ci emergent en effet, parmi les autres services de l'etat et ce, en raison de la nature de la matiere dont elles assument la gestion. Il existe par consequent un veritable dephasage entre l'imp
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Ajroud, Jamel. "Le principe du contradictoire dans la procédure d'imposition en France et en Tunisie." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32032.

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Abstract:
Le principe du contradictoire est au cœur du droit. Traversant les siècles, on le trouve enraciné dans le droit grec, dans le droit romain et dans le droit religieux. Longtemps limité aux procédures juridictionnelles, il a été progressivement introduit dans la procédure administrative en général, et dans la procédure d'imposition en particulier comme le montre l'évolution des procédures fiscales en France et en Tunisie. Malgré l'écart de développement politique et économique entre les deux pays, on observe plusieurs similitudes quant à la consécration du principe et quant à sa mise en œuvre, m
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3

Hamrouni, Slim. "Le contribuable, l'administration fiscale et le juge dans le contentieux fiscal et le contentieux fiscal pénal en droit tunisien : essai sur l'équivalence des rapports." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0605.

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Abstract:
Le contentieux fiscal ordinaire ou celui répressif en droit tunisien, est un contentieux spécifique qui déroge nettement des règles de droit commun. Ce contentieux réunis avidement l’administration fiscale et le contribuable. Cependant, lorsque la contestation dépasse la phase administrative, ou lorsqu’elle s’étend a des poursuites pénales, la saisine du juge fiscal ou du juge répressif est obligatoire. S’agissant de la présence de l’administration en tant qu’autorité publique qui défend l’intérêt général, le déséquilibre des droits et de garanties se manifeste dans la relation triple qui réun
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4

Ahmed, Aba el Darda Hassany. "La justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables : étude de droit égyptien et de droit français." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20006.

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Abstract:
Notre étude est consacrée à l'étude de la justice fiscale dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Ce sujet apparaît d'une grande actualité en Egypte comme en France. En effet, les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables peuvent se définir comme l'ensemble des contacts de toute nature qui s'entretiennent entre l'administration fiscales et les contribuables. Notre thèse va examiner deux questions liées l'une à l'autre : les pouvoirs des autorités fiscales pour faire respecter la loi et les droits et garanties des contribuables. En effet, il exi
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Diallo, Bakara Mady. "Etude critique de la transposition des techniques et des procédures françaises de prélèvement de l'impôt dans un pays de l’Afrique noire : le cas du Mali." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0007.

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Abstract:
Beaucoup d'experts fiscaux se sont convaincus que le niveau peu élevé de la ponction fiscale dans les pays pauvres comme le Mali est déterminé mécaniquement par le sous-développement économique. Si cette relation de cause à effet ne peut être niée, elle n'explique pas à elle seule l'inquiétante faiblesse constatée du rendement de l'impôt. L’élaboration de politiques successives d'incitation fiscales assises sur une logique purement économique ayant échoué, l'idée selon laquelle la réussite d'une politique fiscale est aussi fonction de la prise en considération de la relation du peuple concerne
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Herubel, Brigitte. "La politique de communication du Ministère des finances en matière fiscale." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX3A001.

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Luppi, Philippe. "Fiscalité et nouvelles technologies : étude de l'apport des nouvelles technologies de l'information aux missions fiscales des administrations financières." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32071.

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Lavigne, Stéphane. "L'informatisation de l'administration fiscale." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020089.

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Abstract:
L'administration fiscale francaise fait appel largement aux moyens modernes de traitement de l'information. En matiere fonciere, l'utilisation de l'informatique centralisee permet d'assurer les missions devolues au service public. Les projets d'informatique repartie permettront d'ameliorer le service public foncier fiscal. Mais l'administration doit adapter ses structures et ses moyens aux contraintes nees de l'informatique<br>The french fiscal administration use plentifully the modern resources of information processing. For the land tax the utilization of an information system with centraliz
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Nouchine, Tourniaire Hélène. "Les commissions fiscales : contribution à l'étude d'un phénomène en voie de généralisation." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_nouchine-tourniaire_h.pdf.

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Abstract:
L’administration consultative fiscale connaît un essor considérable ces dernières années. Elle comprend un ensemble d’institutions qui ont vocation à la conseiller, tantôt dans un but d’instruction, tantôt dans un but d’expertise et contribue à modérer le nombre de recours contentieux devant le juge de l’impôt. De cette diversité d’objectifs résulte une hétérogénéité dans leur composition, leurs règles de procédure ainsi que la portée de leurs avis. Cette disparité conceptuelle et processuelle se constate, de la même manière, quant à l’observation des droits de la défense au sein de ces organi
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Wang-Foucher, Haiying. "Pouvoirs de l'administration et garanties du contribuable dans la vérification de l'entreprise : (étude comparative : France, Chine, Royaume-Uni et États-Unis)." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010266.

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Abstract:
L'impôt a toujours été une ressource première des États. De ce fait, le contrôle de la collecte de l'impôt a toujours tenu une place importante au sein de l'administration de l'État. A l'heure actuelle, le contrôle de l'impôt en ce qui concerne les entreprises prend la forme de la vérification de comptabilité. Lorque l'on replace la vérification de comptabilité parmi les autres contrôles opérés par l'administration, il apparaît clairement que les prérogatives des agents des impôts sont spécifiques, tout comme le sont les garanties offertes aux contribuables. La vérification de comptabilité app
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Letranchant, Stéphane. "Substitution de base légale et garanties du contribuable : une conciliation difficile, voire impossible ?" Paris 5, 2006. http://www.theses.fr/2006PA05D011.

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Abstract:
En droit fiscal, le principe de la substitution de base légale confère à l'Administration la faculté de modifier devant le juge de l’impôt la motivation d’une proposition de rectification. Bien que fondée sur certains principes fondamentaux, son applicabilité apparaît comme étant particulièrement problématique. L’utilisation par l’Administration de cette prérogative porte en effet plus ou moins directement atteinte à de nombreuses garanties du contribuable qui semble dès lors privé des mesures de protection les plus importantes reconnues à sa disposition lorsqu’il entend contester un redressem
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Mattei, Jean-Philippe. "L' effet relatif des vices de procédure fiscale." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32058.

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Beker, Nicolas. "Droit fiscal français et procès équitable." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05D011.

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Dupond, Thibault. "Le principe du contradictoire à l'épreuve de la procédure fiscale." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10020.

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Abstract:
La mise du principe du contradictoire à l'épreuve de la procédure fiscale nécessite de distinguer deux phases complémentaires. Tout d'abord le caractère indéniablement complexe de sa mise en place apparaît avec son affirmation en tant que principe général du droit et se confirme avec l'étude de l'émergence de la règle fiscale du contradictoire. Cette émergence nécessite que ce principe soit applicable à la procédure fiscale. Aussi bien juridiquement que politiquement. Et qu'iI soit retranscrit dans les textes fiscaux. Par la suite, le caractère implexe de la mise en oeuvre de ces textes. Dans
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Fontaine, Sophie de. "L'operation fiscale : contribution a une theorie de l'acte en procedure fiscale." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10054.

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Abstract:
L'acte executoire n'a pas, en procedure fiscale, la place que lui reconnait le droit administratif. A ce titre, l'administration fiscale est parfois dispensee de se delivrer un titre de perception, et quand un tel titre est obligatoire, celui-ci est soumis a un "enrobage" procedural tel qu'il apparait finalement comme un element d'une entite juridique plus large, l'operation fiscale. Or l'etude de l'operation fiscale, notamment celle du lien qui permet d'en affirmer l'unite se revele etre particulierement utile a expliquer les modalites de contagion des vices de procedure tout au long de la pr
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Bangui, Taha. "La notion de garanties du contribuable." La Réunion, 2004. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/04_24_Bangui.pdf.

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Abstract:
S'interroger sur les changements intervenus en procédures fiscales depuis la loi du 2 avril 1955, c'est mettre en perspective, au-delà des réformes législatives ou réglementaires, les mouvements qui se dessinent au sein des relations entre l'administration fiscale et le contribuable. Ces mouvements ne peuvent évidemment se ramener à une simple étude des changements de textes de procédures fiscales. En effet, même si les bouleversements dans les pratiques procédurales restent capitaux, par delà des textes, ce qui compte aujourd'hui pour apprécier ce qui s'est modifié dans les procédures fiscale
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Decool, Grégoire. "De l'extension des techniques d'investigation et de controle de l'administration fiscale." Paris 5, 1998. http://www.theses.fr/1998PA05D006.

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Abstract:
L'etude de l'evolution des mesures destinees au controle revele une extension continue. Instituees au debut du siecle, les techniques modernes d'investigation et de controle n'ont pas cesse de se developper depuis. Certaines prerogatives nouvelles ou elargies emanent directement d'une volonte d'intensification du controle, l'interventionnisme ayant considerablement accru les besoins budgetaires. D'autres resultent de modifications de l'environnement general. L'internationalisation, le developpement du secteur financier et social, les modifications juridiques et techniques, ont necessite une ad
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Savvaidou, Aikaterini. "Le recouvrement forcé de l'impôt en droit français et en droit grec." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020036.

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Abstract:
L'octroi des privilèges à l'administration fiscale lui permettant de déterminer et recouvrer les recettes publiques, bien qu'il puisse être en principe justifié par des intérêts d'ordre public, peut conduire à l'entreprise d'actes arbitraires à l'encontre des contribuables. Ainsi, les citoyens sont appelés d'acquitter des sommes qu'il ne doivent pas et pour le recouvrement desquelles l'Etat peut utiliser des mesures forcées portant atteinte à leur liberté individuelle comme par exemple la contrainte par corps, leur crédibilité commerciale et leur propriété comme l'imposition d'une saisie à leu
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Lièvre-Gravereaux, Amélie. "La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020020.

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Abstract:
Les lois rétroactives provoquent l’hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine. On leur reproche notamment de nuire à la sécurité juridique. Il faut dédramatiser le débat et ne pas regarder la rétroactivité comme une perversion du droit fiscal. En effet, la rétroactivité de fait que comportent de nombreuses dispositions des lois de finances révèle, chaque année, que l’application rétroactive d’un texte est inévitable et peut bénéficier au contribuable. Il s’agit d’établir à l’aide d’exemples relatifs à la procédure d’imposition et de recouvrement que les lois rétroactives sont j
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Drié, Jean-Claude. "Procédures de contrôle fiscal : la voie de l'équilibre." Paris 13, 2004. http://www.theses.fr/2004PA131008.

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Abstract:
L'action fiscale se fonde de plus en plus sur l'idée d'information et de loyauté. La première participe à la compréhension de la mission de l'administration comme aux droits du contribuable et la seconde assure à tout citoyen la juste intervention de l'Etat dans le souci des droits de la personne. Tout rehaussement des bases imposables privilégie la mesure et le dialogue. La mesure s'exprime par des procédures intégrant de plus en plus le principe du contradictoire et le dialogue reste présent jusque dans les recours non-juridictionnels. Une évolution tripartite originale s'est peu à peu dessi
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Atanga, Fongue Roland. "Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel : le cas du Cameroun." Le Mans, 2006. http://www.theses.fr/2006LEMAA001.

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Chaabouni, Ismahen. "La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers : Étude comparative des contrôles de l'administration fiscale, des juridictions financières et de l'Autorité des marchés financiers." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010319.

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Abstract:
De par leurs enjeux, les contrôles fiscaux et financiers poussent les personnes qui y sont soumises à la recherche active d'une protection juridique. Cela se vérifie tant pour les contrôles menés par l'administration fiscale que par ceux menés par la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes ou encore par l'Autorité des marchés financiers. Ainsi, la protection des personnes soumises à des contrôles a connu - à des périodes différentes du XXè siècle - un développement sensible et homogène fondé essentiellement sur l'encadrement procédural des contrôles et ce, avec le renforcement
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Pradel, Camille-Frédéric. "Valeur probante des documents en droit fiscal et procès équitable." Angers, 2004. http://www.theses.fr/2004ANGE0011.

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Abstract:
Les règles régissant la valeur probante des documents en droit fiscal assurent la suprématie de l'administration fiscale en cas de procès. En effet, le juge fiscal se montre méfiant à l'égard d'un document fourni par le contribuable. Dès lors, le document produit par le contribuable doit, aux yeux du juge, acquérir une valeur probante. Au contraire, le document produit par l'administration fiscale est naturellement pourvu d'une valeur probante. Ce premier constat nous conduit à nous demander si un tel déséquilibre est compatible avec le droit à un procès équitable. Il apparaît qu'un déséquilib
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Sibony, Jessica. "Contribution à une étude de la fiscalité négociée : justifications, mises en oeuvre, perpectives." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0025.

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Abstract:
L’idée de négociation en matière fiscale peut agacer, voire insupporter au regard du principe d’égalité devant l’impôt. La fiscalité négociée est souvent synonyme de privilèges, de traitement différencié mais cet aspect caricatural ne doit pas occulter l’intérêt qu’elle présente pour les contribuables, et notamment pour les entreprises, qui supportent de lourdes charges fiscales et ont tout intérêt à envisager le droit fiscal comme un véritable outil de gestion. En effet, face à la complexification de la situation des contribuables, laquelle est source de contentieux, coûte cher et trouve parf
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Gerbi, Hervé. "Les procédures d'urgence en matière fiscale." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32053.

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Abstract:
Le privilège du préalable et l’ensemble des prérogatives à la disposition des services fiscaux afin de lutter contre la fraude, ainsi que la lenteur quasi intrinsèque de la justice administrative sont autant de facteurs susceptibles de créer, dans certaines hypothèses, une rupture dans l’égalité des armes entre le contribuable et le fisc. Conscient de ce fait, et sous l’impulsion de la législation communautaire très attachée au principe de proportionnalité, le législateur a instauré certaines procédures d’urgence visant à garantir, directement ou indirectement, l’équité des relations entre l’A
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Kiliç, Ramazan. "La coopération administrative internationale en matière fiscale : superposition et mise en oeuvre des traités dans l'espace européen." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_kilic_r.pdf.

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Abstract:
Face à la mondialisation, les administrations fiscales nationales sont confrontées aux limites juridiques posées par les frontières nationales. En effet, lorsque des transactions internationales sont en cause, l’administration ne peut se contenter des sources nationales de renseignements afin de déterminer et recouvrer l’impôt dû. Dans ce contexte, il ne peut obliger des personnes résidantes dans un autre Etat à répondre à ses questions. L’administration fiscale est aussi privée de la possibilité de charger ses agents de procéder à des actes d’instruction ou d’enquête sur un territoire étrange
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Lyra, Maria de Lourdes Viana. "Centralisation, système fiscal et autonomie provinciale dans l'Empire brésilien : la province de Pernambouco : 1808-1835." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100072.

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Albertini, Jean-André. "La règle du contradictoire dans le controle de l'impôt." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33044.

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Abstract:
Le respect d'une procédure contradictoire interndit de prendre une décision sans que la personne qui en fasse l'objet n'ait été mise en mesure de présenter ses observations. Mais au-delà d'un simple technique procédurale, la contradiction se révèle être un mécanisme permettant, par la confrontation de l'argumentation du contribuable et celle du vérificateur, la découverte de la vérité fiscale. Ce but étant établi, il s'agit de dresser un état de la règle du contradictoire dans les opérations de contrôle de l'impôt précédant la notification de redressement. Après avoir étudié le domaine de la r
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Chautard, Agnès. "La mutabilité de l'instance fiscale." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020078.

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Abstract:
La présente étude est consacrée à la " mutabilité de l'instance fiscale ", c'est-à-dire à la faculté d'évolution des liens qui unissent l'administration des impôts et le contribuable de la réclamation préalable au jugement définitif. Elle a pour objet de mettre à jour la plupart des transformations dont l'instance est sujette et ce à la lumière du droit au procès équitable. Il s'agit d'établir dans quelle mesure la mutabilité de l'instance fiscale participe à la réalisation de ce droit fondamental. L'instance fiscale se modèle, peu à peu, au gré des interventions des acteurs du procès. Elle es
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Fall, Abdoul Hamid. "Contribution à une réflexion sur la fiscalité de développement au Sénégal." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10013.

Full text
Abstract:
L'analyse critique de la fiscalité sénégalaise fait apparaître l'insuffisante adaptation du système fiscal à l'environnement économique et social ainsi que l'insuffisante adaptation de la gestion de l'impôt aux finalités d'une fiscalité de développement<br>The critical analysis of Senegalese taxation shows the insufficient adaptation of the taxation system to the economic and social environment and the insufficient adaptation of the tax management system to the purposes of a development geared fiscality
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Lefebvre, Marie-Caroline. "La proportionnalité en droit fiscal." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR110.

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Abstract:
Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaption, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationnalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son ob
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Sultan, David. "Le rôle du dialogue contradictoire dans les vérifications fiscales." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0044.

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Abstract:
Bien qu'étant une garantie réservée aux procédures contentieuses on retrouve le dialogue contradictoire dans les procédures non contentieuses de vérification fiscale. Son rôle y est double : il assure la protection du contribuable vérifié et constitue une arme en faveur de l'Administration fiscale. La protection se réalise par l'influence des droits de la défense. Le dialogue contradictoire ne caractérise que les procédures de vérification approfondie que sont la vérification de comptabilité et l'ESFP. Le dialogue est oral ou écrit. Il est aussi une arme pour l'Administration fiscale car il pe
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Arida, Carlos. "L'introduction d'un nouvel impôt et la fraude fiscale : analyse à la lumière de la théorie de l'agence : l'exemple libanais." Amiens, 2008. http://www.theses.fr/2008AMIE0051.

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Mabiala, Umba Di Kama Beti. "La fiscalité des pays de l'Afrique subsaharienne : problématique de leur rendement et solutions à l'inadaptation des systèmes." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020050.

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Dominik-Ogińska, Dagmara. "Le contrôle et le contentieux de l'obligation fiscale en Pologne." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010262.

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Abstract:
Le système fiscal polonais prévoit trois procédures de contrôle distinctes: le contrôle sur pièces, le contrôle d'impôt (le contrôle sur place) et le contrôle fiscal (le contentieux de contrôle). Elles ont comme finalité la vérification du respect des obligations fiscales résultant du droit fiscal par la personne soumise au contrôle. Ainsi, le contrôle n'est rien d'autre que la vérification de la conformité de l'état de fait avec la loi. Au contraire, le constat d'irrégularités oblige l'organe fiscal à entreprendre des actions pour rectifier ces irrégularités ou en tirer les conséquences. Tout
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Dutel, Hervé. "Le secret bancaire et les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale : étude de droit comparé : France Belgique Luxembourg." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32044.

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Abstract:
Les informations bancaires présentent un intérêt fiscal singulier. Il apparaît un conflit entre le secret bancaire, notion participant à la protection de la vie privée, et les pouvoirs d'investigation du fisc qui concourent au respect de l'égalité devant l'impôt en permettant de combattre la fraude fiscale. C'est la solution de ce conflit, la portée de la levée du secret bancaire, que vise à déterminer cette étude de droit fiscal comparé. Elle analyse d'abord l'opposition du secret aux pouvoirs d'investigation de droit commun de l'administration fiscale, c'est à dire essentiellement son droit
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Guez, Julien. "L'interprétation en droit fiscal." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010284.

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Abstract:
L'analyse de l'activité interprétative en matière fiscale (juge, administration) révèle une part de création normative alors même que le droit fiscal repose sur des exigences de légalité et d'égalité particulièrement fortes. Est plus particulièrement problématique l'existence d'une interprétation administrative aussi créatrice de droits, liée aux effets de la garantie contre les changements de doctrine administrative (l'article L80 A du Livre des procédures fiscales principalement). Il faut revenir aux fonctions mêmes de l'interprétation pour constater la nécessité d'une régulation juridique p
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Abitam, Alain. "Les garanties des contribuables dans les procédures d'imposition." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020101.

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Abstract:
Couramment utilisee par le legislateur, la notion de garantie ne connait pourtant pas de definition legale. Le terme de garantie est charge d'une certaine specificite en matiere fiscale tenant a sa nature et a son contexte historique. Les bases du systeme actuel des garanties n'ont ete posees que tardivement dans les annees 1950, soit bien apres celles accordees en droit penal. L'administration fiscale, le legislateur et le juge de l'impot ont elabore un veritable systeme de protection a l'egard des contribuables permettant de retablir le desequilibre entre l'administration et les redevables,
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Armando, Pierre. "S. C. I. Et abus de droit fiscal." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0006.

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Abstract:
La SCI est sans conteste l'instrument de gestion et de transmission du patrimoine et d'optimisation fiscale qui connaît un grand succès auprès des particuliers. La complexité croissante des montages recourant à des SCI nécessite la plus grande prudence. La volonté de gérer toujours mieux son patrimoine n'est pas une approche totalement acceptée par l'Administration fiscale, et fait l'objet d'une surveillance particulière. L'Adminstration dispose, en effet, d'un moyen efficace de répression : l'abus de droit fiscal. Sous l'angle exclusif des SCI, ce principe est la manifestation sur le terrain
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Martinez, José. "Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale." Strasbourg 3, 2000. http://www.theses.fr/2000STR30011.

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Abstract:
En dépit des apparences et contrairement à une opinion doctrinale répandue, le recours pour excès de pouvoir occupe en matière fiscale une place certes secondaire mais qui est loin d'être négligeable. Son étude présente un grand intérêt à la fois théorique et pratique. La première partie de la thèse atteste le caractère marginal du recours pour excès de pouvoir. Historiquement, l'implantation du REP a été tardive et difficile. En droit positif, le REP demeure un recours subsidiaire en raison notamment de la plénitude de compétence légale du juge de l'impôt. Mais la seconde partie démontre que
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Ntegue, Mohamed. "Le contrôle fiscal au Maroc : entre les prérogatives de l'administration et les pouvoirs du juge." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0596.

Full text
Abstract:
Le systeme fiscal marocain en vigueur est le fruit d'une longue evolution. L'elaboration et l'application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n'est plus aujourd'hui cette victime desarmee, entierement livree a l'administration. S'il est, certes, necessaire de maintenir une certaine omnipresencede l'administration par le biais du controle fiscal corolaire du systeme decalratif. Il est cependant interessant d'observer que l'organisation et le deroulement de l'operation du contriole demontrent la volonte du legislateur marocain a etablir un veritable equilibre entre les d
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Bertrand, Henriette. "Le contrôle fiscal aux États-Unis." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010304.

Full text
Abstract:
Aujourd'hui, l'objectif assigné à toutes les administrations fiscales est d'améliorer le " respect volontaire de la loi fiscale par le plus grand nombre " (voluntary compliance) et de lutter contre la fraude. L'administration fiscale américaine compte parmi les rares qui sont parvenues réellement à mettre en pratique cette politique de rapprochement entre administration et contribuables à travers le contrôle. Fondé sur la philosophie de " voluntary compliance ", le contribuable calcule et acquitte lui même le montant de l'impôt. L'administration fiscale, dotée de larges pouvoirs de recherches
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Varnerot, Valérie. "Les sources privées du droit fiscal." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0011.

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Abstract:
La doctrine contemporaine entretient l'image d'une monocentricité des sources du droit fiscal. Ce dernier, droit d'imperium, ne saurait jamais émaner que de sources publiques. Si l'on a démontré que le principe de légalité de l'impôt n'a qu'un caractère formel, la réalité du pouvoir normatif appartenant à l'administration fiscale, l'exclusivité des sources publiques n'a pourtant jamais été contestée. Mais, la production du droit fiscal doit cependant être insérée dans la problématique plus large du passage du droit moderne au droit postmoderne qui induit un profond bouleversement dans la théor
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Nguyen, Thuc Huong Giang. "L' administration fiscale vietnamienne confrontée au nouveau civisme fiscal." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010291.

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Abstract:
Le civisme fiscal, qui peut se définir comme l'accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales, se fondait à l'origine sur l'acceptation de l'impôt par le Parlement. Les contribuables avaient l'obligation législative de payer l'impôt. Or, ces dernières années, dans un contexte économique particulier, cet ancien civisme fiscal a évolué. Plusieurs gouvernements ont modifié le rôle de l'administration fiscale. Cette réforme a été placée au cœur des politiques de renforcement du consentement des contribuables. Ainsi en France, la culture de contrôle a été en partie r
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Soula, Mathieu. ""Tout était à faire", mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault : l'exemple des contributions foncières et mobilières, 1789-an XII." Toulouse 1, 2004. http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/theses/fiches-pdf/soula-m/index.htm.

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Abstract:
Le 17 juin 1789, tout était à faire : l'abandon annoncé du système fiscal de la monarchie absolue laissait un vide à combler. Tout semblait possible, tous les espoirs pouvaient être réalisés. L'Assemblée constituante tenta de mettre en place un système fiscal répondant aux attentes des cahiers de doléances. Il importait au législateur de créer une fiscalité uniforme, respectueuse du principe d'égalité. Néanmoins, l'application dans les départements, et notamment dans celui de l'Hérault, rencontra de nombreuses difficultés : des lois imprécises qui réduirent la portée du principe d'égalité, des
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Parente, Laura. "« COPERNIC » : une étude de l’innovation dans la fiscalité française." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0053.

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Abstract:
Cette thèse se donne pour objet d’analyser les rapports entre la conception et l’introduction des nouveaux outils informatiques qui essayent de faire la gestion intégrée de l'information dans une organisation et les transformations simultanées de la structure et des pratiques organisationnelles.Le propos du travail est de comprendre comment les interactions entre la dynamique interne des organisations et les évolutions technologiques contribuent à l’évolution des organisations, à partir de l’hypothèse de que bien qu’essentiels pour faire évoluer l’organisation, les nouveaux outils informatique
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Desmorieux, Eric. "Société en participation et stratégie fiscaleEtudes fiscales diverses." Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/d3570db5-8c07-406b-8fe9-731bb585401f.

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Grifat, Sabrina. "La rationnalisation du régime fiscal des sociétés de personnes." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0048.

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Abstract:
La réforme fiscale de 1948, dans un souci de rationalisation et de simplification des impôts directs a mis en place deux types d'impôt sur les revenus : l'IR et l'IS. Les sociétés de personnes n'ont ni la qualité de contribuable des impôts directs, ni d'assujetti à l'impôt. Dès lors, le régime fiscal des sociétés de personnes doit s'analyser comme mettant en place un régime de transparence fiscale. Les associés sont effet réputés réaliser directement les bénéfices sociaux imposables. Ce principe gouverne de nombreuses règles régissant le régime fiscal des sociétés de personnes en droit interne
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Dal, Vecchio Frédéric. "L' opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal." Paris 13, 2009. https://www.harmatheque.com.scd-rproxy.u-strasbg.fr/ebook/9782343039114.

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Abstract:
Les conventions sont les supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé qui ne peuvent ignorer leurs conséquences fiscales. Ces derniers organisent leur patrimoine et accroissent leurs richesses au gré de leurs intérêts réciproques : la création de personnes morales, les contrats de vente, de concession de licence, les donations… sont autant de conventions potentiellement supports d’une imposition soit en tant qu’objet de droit ; soit en qualité de sujet de droit. Conséquence d’une contradiction entre la sécurité du commerce juridique et la prévention contre les abu
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Moubachir, Yasmina. "Impositions et régime fiscal." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020003.

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Abstract:
Toutes les impositions ne sont pas établies, réglementées et répertoriées au sein du Code général des impôts dans la mesure où elles ne sont pas assises et liquidées ou recouvrées par les services fiscaux de l'Etat. Sur nature fiscale n'emporte pas nécessairement application des règles de droit fiscal. Il s'avère que les notions d'imposition et de régime fiscal sont indépendantes, étant entendu que le régime fiscal vise l'ensemble des règles concernant l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt, qui sont fixées par le Code général des impôts et le Livre des proc
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