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Relevant bibliographies by topics / Procédure civile – Haïti – France

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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Procédure civile – Haïti – France'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Procédure civile – Haïti – France"

1

Boyer, Kevin. "Les droits de la défense dans le système judiciaire haitien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0153.

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Abstract:

Depuis une trentaine d'années, le système judiciaire en Haïti s'est considérablement fragilisé. Les juridictions font face à des dysfonctionnements permanents qui entravent leur bonne marche. Cette fragilisation s'inscrit dans le contexte plus vaste d'un pays confronté à des difficultés politiques, économiques et sociales. La complexité de la situation juridictionnelle en Haïti a ainsi d'importantes incidences sur l'effectivité des droits de la défense, notamment en matière civile. Malgré certaines avancées normatives, les garanties procédurales des parties an cours d'un procès ne sont pas suf

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2

Block, Guy. "Les fins de non-recevoir en procédure civile." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0017.

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Abstract:

Les dispositions du nouveau Code de procédure civile relatives aux fins de non-recevoir (art. 122 à 126) étaient destinées à mettre fin aux controverses entourant cette notion. Force est de constater que, trente ans plus tard, ce but n'est pas atteint. Les plus grandes incertitudes règnent en doctrine et en jurisprudence autour de cette notion. Un tel constat peut paraître étonnant à propos d'une institution apparue au XIVème siècle et qui n'a cessé, depuis lors, d'être présente quasi quotidiennement devant les cours et tribunaux. Un réexamen de cette notion s'imposait. D'emblée, il est apparu

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3

Coudevylle, Martine. "L'exercice abusif des voies de droit en procédure civile." Pau, 1991. http://www.theses.fr/1991PAUU2012.

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Abstract:

Il s'agit de rechercher les limites a partir desquelles l'exercice d'une action en justice ou d'une voie d'execution est considere comme abusif, compte tenu du fait qu'il faut d'une part favoriser le libre acces a la justice et d'autre part limiter les debordements de procedure. Cet exercice abusif doit etre distingue des actions sans droit, frauduleuses, exercees sans interets ou sans qualite; par ailleurs, il faut distinguer l'action abusive de l'action dilatoire, et l'abus d'action en justice de l'abus de procedure. Une immunite de principe est reconnue au plaideur trimphant, quelle que soi

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4

Kayser, Jan. "Alternative Formen gerichtlicher und außergerichtlicher Streitbeilegung im deutschen und französischen Zivilprozess." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100167.

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Abstract:

Les initiatives récentes des législateurs allemands et français dans le domaine des modes alternatifs de résolution des conflits (les marc) ont significativement fait évoluer le droit judiciaire privé. La multiplicité des marc disponibles aujourd'hui rend très complexe l'orientation des justiciables. Avec l'aide méthodologique du droit compare, l’auteur présente d'une part une catégorisation des marc afin d'aider au choix du marc approprie à chaque cas d'espèce, et, d'autre part, des solutions d'optimisation qui visent notamment à contribuer à une meilleure prise de conscience de l'intérêt des

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5

Bonfils, Philippe. "La nature juridique de l'action civile." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32000.

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Abstract:

L'action civile est une action en reparation d'un dommage cause par une infraction, susceptible d'etre exercee devant les juridictions civiles ou penales. Pour autant, et malgre le maintien d'un particularisme residuel, cette action presente une nature civile, independamment de la juridiction devant laquelle elle est portee. Cette analyse resulte en premier lieu du renforcement des caracteres generiques de l'action civile, qui marquent son rattachement aux conditions generales de la responsabilite civile. Ainsi, la chambre criminelle a peu a peu abandonne sa position restrictive et autonomiste

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6

Lefevre-Le, Bihan Caroline. "La procédure civile au Parlement de Toulouse : l'ordonnance civile de 1667 mise en pratique." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10022.

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Abstract:

Avant l’ordonnance civile de 1667, la procédure civile française se compose de différentes pratiques judiciaires teintées de particularismes locaux. Ces usages procéduraux vont devoir s’accommoder des nouvelles dispositions royales. L’enregistrement, le 12 septembre 1667, du premier code de procédure allait-il bousculer les habitudes toulousaines ? S’intéresser à la procédure civile du parlement de Toulouse c’est donc essayer de comprendre comment le deuxième parlement de France a mis en place la nouvelle réglementation édictée par l’ordonnance civile, comment l’intégration de ce nouveau corps

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7

Fischer-Achoura, Eva. "Droits fondamentaux, Constitution et procédure civile en France et en Allemagne." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33022.

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Abstract:

Les droits fondamentaux exercent une grande influence sur la procédure civile, en Allemagne à travers les normes constitutionnelles, en France à travers les normes européennes. Cour constitutionnelle et juridictions ordinaires allemandes opèrent un contrôle concret de constitutionnalité omniprésent. Le conseil constitutionnel français est limité à un contrôle abstrait "a priori" des lois ; malgré l'attribution de principe de la compétence normative au pouvoir réglementaire, la procédure civile française n'échappe pas à la constitutionnalisation. Droits fondamentaux constitutionnels allemands e

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8

Mas, Denys. "La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fonds : contribution à l'étude de l'appel nullité." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0019.

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9

Devillairs, Louis-Albert. "Les conclusions écrites dans le procès civil : étude de procédure civile." Strasbourg 3, 2006. http://www.theses.fr/2006STR30023.

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Abstract:

"Depuis le 1er mars 1999, les parties ont l'obligation, dans l'ensemble de leurs écritures, de présenter au juge leurs "moyens de fait et de droit" à l'appui de chacune de leurs prétentions. Ces coclusions qualificatives ont pour objectif de responsabiliser celui qui agit en justice, en exigeant de ce dernier un raisonnement syllogistique précis mettant en corrélation l'exposé des faits et l'énoncé de la règle de droit à l'appui de ses demandes. Selon un même impératif de clarté et d'efficacité, les articles 753 et 954 du NCPC imposent aux parties de synthétiser dans leurs dernières écritures

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10

Veyre, Liza. "La notion de partie en procédure civile." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D011.

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Abstract:

La notion de partie comportant de nombreuses incertitudes, tant théoriques que pratiques, l'objet de cette thèse est de proposer une approche renouvelée de cette notion, en ne recherchant pas seulement quels sont les critères de détermination de la qualité de partie mais aussi quelles sont les personnes ayant vocation à disposer de cette qualité procédurale, car beaucoup de problèmes entourant cette notion nécessitent de pouvoir répondre à cette dernière interrogation. Il est ressorti de cette étude que le respect du principe selon lequel nul ne peut être jugé sans avoir été mis en mesure de s

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