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Academic literature on the topic 'Procédure pénale – Cameroun'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 February 2022

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Journal articles on the topic "Procédure pénale – Cameroun"

1

Francis Riche, Bilong Nkoh. "Éloignement de la justice de ses réalités locales et crise d’effectivité des normes de procédure pénale au Cameroun." Revue internationale de droit comparé 69, no. 1 (2017): 211–30. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20813.

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Francis Riche, Bilong Nkoh. "Éloignement de la justice de ses réalités locales et crise d’effectivité des normes de procédure pénale au Cameroun." Revue internationale de droit comparé 69, no. 1 (2017): 211–30. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2017.20813.

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3

Djila, Rose. "Libres propos sur la sanction pénale de la violation des procédures de passation des marchés publics au Cameroun." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2014): 761. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1404.0761.

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4

Mboumegne Dzesseu, Serges Frédéric. "L’harmonisation de la loi pénale de forme au Cameroun." Adilaaku. Droit, politique et société en Afrique, October 15, 2019, 59–71. http://dx.doi.org/10.46711/adilaaku.2019.1.1.4.

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Abstract:
La loi no 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale a enrichi l’arsenal juridique camerounais. Cet enrichissement est perceptible à un double niveau: l’équilibre entre le procès pénal qu’elle organise et la protection des droits fondamentaux de l’homme impliqué dans la poursuite pénale d’une part et surtout l’abrogation du code d’instruction criminelle contraire à cet idéal et à l’ensemble des textes jusqu’alors appliqués dans la partie anglophone du Cameroun en matière de procédure pénale, d’autre part. Ce retrait des textes anciens consacre la conciliation entre plusieurs
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Dissertations / Theses on the topic "Procédure pénale – Cameroun"

1

Djessi, Djemba Priscille Grace. "L'information judiciaire dans le code de procédure pénale camerounais." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0354.

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Abstract:
L'information judiciaire a connu une évolution remarquable en droit camerounais.Phase autonome et diligentée par un juge d’instruction, elle fut dès 1972, soit près d'unedizaine d'années après l'accession à l'indépendance, confiée à un autre organe, le Ministèrepublic, afin de lutter contre la recrudescence du grand banditisme. Le souci du législateur étaitde mettre en place une procédure adaptée, qui répond efficacement au dysfonctionnement dusystème judiciaire. Malheureusement, la nouvelle organisation de cette institution a montréses limites, en raison de la violation flagrante des principe
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2

Dikongue, Jean-Baptiste. "Les privations de la liberté individuelle au cours du procès pénal en droit camerounais." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3022.

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Abstract:
Le respect du droit à la liberté, combiné avec la présomption d'innocence, devrait logiquement conduire à ne pas priver un individu de sa liberté tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation régulière et définitive. Malheureusement, on le sait, il ne pourrait en être toujours ainsi. Les nécessités des investigations policières et judiciaires justifient certaines privations de liberté, préalables au jugement. Aussi, conçoit-on que ces privations de liberté (garde à vue, détention préventive) soient exceptionnelles et qu'elles soient soumises à un contrôle des plus stricts. Au cours de not
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3

Mbogning, Kenfack Joseph Sinclair. "L'influence des systèmes juridiques Romano-Germanique et de Common Law sur la construction des droits de la défence dans la procédure pénale au Cameroun." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20005.

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Abstract:
En dépit de leurs histoire et géographie distinctes, les systèmes juridiques romano-germanique et de common law ont longtemps influencé et continuent encore d’influencer, au Cameroun, le développement de la procédure pénale en général et des droits de la défense en particulier.D’une influence distincte et imposée dès la colonisation, avec pour caractéristiques principales, en matière pénale, l’existence de deux codes de procédures pénales et une disparité des droits de la personne poursuivie en fonction de la partie du territoire camerounais (ex-Cameroun oriental/ ex-Cameroun occidental), le l
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4

Ngono, Solange. "Le procès pénal camerounais au regard des exigences de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples." Paris 13, 2000. http://www.theses.fr/2000PA131024.

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Abstract:
La charte africaine des droits de l'homme et des peuples enonce les principes directeurs du proces penal equitable (art. 7 et 26) et les droits fondamentaux de la personne (art. 4, 5 et 6). La reglementation de la procedure penale camerounaise issue du code d'instruction criminelle de 1808 est partiellement conforme a cette charte. Lors du deroulement du proces penal, l'accuse beneficie des garanties telles que la presomption d'innocence ou les droits de la defense. La liberte individuelle de la personne poursuivie n'est pas suffisamment protegee. Cette liberte connait des restrictions. Ainsi
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5

Keubou, Philippe. "Le droit pénal camerounais et la criminalité internationale." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3010/document.

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Abstract:
La facilité de communication et de télécommunication a pour corollaire l'accroissement de la criminalité et plus particulièrement de la criminalité internationale. On peut se poser la question de savoir si le droit camerounais répond aux exigences de la mondialisation en matière de lutte contre la criminalité internationale. Le constat peut en premier lieu se décliner en un sentiment de satisfaction en ce qui concerne les normes internes de lutte contre la criminalité, qui ont une incidence sur la sphère internationale. Ensuite, il est décevant en ce qui concerne l'intégration des normes d'inc
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Books on the topic "Procédure pénale – Cameroun"

1

Eteme, Simon Pierre Eteme. Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun: La protection du suspect dans le Code de procédure pénale. Harmattan, 2009.

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2

Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun: La protection du suspect dans le Code de procédure pénale. Harmattan, 2009.

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