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Academic literature on the topic 'Proportionnalité des délits et des peines'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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Journal articles on the topic "Proportionnalité des délits et des peines"

1

Becker, Gary, Bernard E. Harcourt, and François Ewald. "Becker et Foucault sur les délits et les peines." Socio, no. 5 (October 29, 2015): 193–220. http://dx.doi.org/10.4000/socio.1961.

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2

Renaut, Marie-Hélène. "Vagabondage et mendicité. Délits périmés, réalité quotidienne." Revue historique o 122, no. 2 (1998): 287–322. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g1998.122n2.0287.

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Abstract:
Résumé Au Moyen Age, l'Église prend en charge les populations indigentes. Puis, au moment où l'État se raffermit, le vagabondage et la mendicité font l'objet de décisions législatives et judiciaires et peuvent être sanctionnés comme des crimes passibles de la peine de mort. A partir du XVIIe siècle, se développe le renfermement des pauvres (Hôpital général, 1656) et de nouvelles peines apparaissent comme les galères et la déportation dans les colonies américaines. Pendant la Révolution, le comité de mendicité (1790) conçoit l'assistance comme un service national tout en continuant à pratiquer
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3

Papa, Michele. "« A celui qui lit » : l’incipit visionnaire des délits et des peines." Archives de politique criminelle 37, no. 1 (2015): 249. http://dx.doi.org/10.3917/apc.037.0249.

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4

Annen, Sébastien. "Cesare Beccaria, Des délits et des peines / Dei delitti e delle pene." Annales historiques de la Révolution française, no. 360 (June 1, 2010): 246–47. http://dx.doi.org/10.4000/ahrf.11815.

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5

Martinage, Renée. "Du tribunal criminel à la cour d’assises." Histoire de la justice N° 13, no. 1 (2001): 25–39. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0025.

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Abstract:
Préfiguration de la cour d’assises, le tribunal criminel est en vigueur de 1792 à 1811. Durant cette période, la procédure de jugement orale, publique et populaire reste stable par rapport à la phase d’instruction. Malgré leur sélection, l’autonomie des jurés est réelle comme l’atteste la pratique des jugements en équité implicitement acceptés par des juges alors élus. Sous le contrôle du tribunal de cassation et du référé législatif, l’œuvre du tribunal criminel sera d’opérer la transition entre l’arbitraire des juges d’Ancien Régime et le principe de légalité des délits et des peines prévu p
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6

Herrmann, Thomas. "La définition légale du faux à l'aune de la distinction du faux matériel et du faux intellectuel." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2023): 255–74. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2302.0255.

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Abstract:
La présente étude entend démontrer que le faux matériel et le fauxSur la force probante des énonciations contenues dans les actes authentiques, v. not. É. Vergès, G. Vial, O. Leclerc, op. cit., no 450 à 453, p. 503 s. intellectuel constituent des comportements essentiellement différents qui, de surcroît, devraient être punissables à des conditions différentes, et que, dès lors que ces deux « formes » de faux n'ont en réalité aucun dénominateur commun, la définition générale et unitaire du faux proposée par la doctrine et consacrée par le législateur à l'article 441-1, alinéa 1 er , du nouveau
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7

Échappé, Olivier. "Peines et pénitences dans le code de droit canonique : fondements théologiques et pratiques juridiques à la lumière des agressions sexuelles en Église." Recherches de Science Religieuse Tome 112, no. 1 (2023): 105–19. http://dx.doi.org/10.3917/rsr.241.0105.

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Abstract:
Le droit pénal dans l’Église est aujourd’hui questionné par la crise des abus sexuels. Une partie de l’opinion publique lui demande de mettre fin au scandale, sans être toujours consciente que plusieurs de ses caractéristiques ne le rendent pas forcément apte à remplir la mission attendue. Depuis 2002, les papes ont pris des mesures drastiques, qui passent par la centralisation, à Rome, au tribunal du Dicastère pour la doctrine de la foi, des poursuites et du jugement des délits les plus graves. Ce système a été à plusieurs reprises amendé dans le sens de la sévérité. Mais est-il efficace, qua
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8

Rodopoulos, Ioannis. "L'infraction de harcèlement sexuel au regard du principe de légalité des délits et des peines : l'exemple du droit pénal hellénique." Archives de politique criminelle 34, no. 1 (2012): 189. http://dx.doi.org/10.3917/apc.034.0189.

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9

Lilti, Antoine. "Cesare Beccaria. Des délits et des peines. Dei delitti e delle pene. éd. par Philippe Audegean, Lyon, ENS Éditions, 2009." Annales. Histoire, Sciences Sociales 64, no. 6 (2009): 1475–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900027980.

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10

Guidi, José. "Cesare Beccaria, Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene). Introduction, traduction et notes de Philippe Audegean. Texte italien établi par Gianni Francioni." Italies, no. 14 (December 1, 2010): 603–4. http://dx.doi.org/10.4000/italies.4166.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Proportionnalité des délits et des peines"

1

Grossio, Lorenzo. "Le principe de proportionnalité des délits et des peines entre le droit de l'Union européenne et de la Convention EDH." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. https://intranet-theses.unice.fr/2024COAZ0003.

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Abstract:
La thèse propose une étude systématique du principe de proportionnalité des délits et des peines entre le droit de l'UE et de la CEDH, visant à déterminer s'il existe une compréhension commune du principe entre les deux systèmes. L'analyse consiste en une étude qualitative basée sur une méthodologie analytique-dogmatique et est composée par deux parties. La première vise à définir une conceptualisation de la proportionnalité des délits et des peines dans le droit de l'UE et de la CEDH. Ce principe manifeste une intersection entre les dimensions européenne et pénale de la proportionnalité. À ce
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2

Michaud, Cécile. "La peine et l'intérêt général." Poitiers, 2011. http://www.theses.fr/2011POIT3013.

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Abstract:
La peine s'entendant de la répression, au nom de l'intérêt général, d'une atteinte commise contre la société, les deux notions entretiennent un lien étroit et évident : la peine, selon cette définition, doit exprimer l'intérêt général. Ainsi, l'intérêt général, notion fonctionnelle et légitimante au contenu variable, trouvera à s'identifier à travers l'analyse de la peine. La peine pourra en effet traduire l'intérêt général par sa teneur et son régime. La peine, conforme à l'intérêt général, devra manifester un juste équilibre entre intérêts du délinquant, de la victime, et de la société. Par
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3

Drago, Marie-Line. "Le principe de normativité criminelle, reconfiguration du principe de légalité criminelle." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD044/document.

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Abstract:
Le constat est aujourd’hui unanime. Le principe de légalité criminelle est affaibli par les évolutions du droit. En effet, la loi pénale n’est plus l’unique source du droit pénal, sa qualité est en déclin et le juge joue désormais un rôle incontestable en droit pénal. Ces évolutions sont ancrées dans le droit pénal, dont elles sont des paramètres. Il est impossible de revenir en arrière afin de retrouver un droit pénal conforme au principe de légalité criminelle, tel que proclamé par les révolutionnaires de 1789. Il convient alors de le faire évoluer. Ainsi, ces paramètres ont en commun d’être
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4

Nzashi-Luhusu, Theo. "L'obtention des preuves par la police judiciaire." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100152/document.

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Abstract:
Lorsqu'une infraction est comme, la recherche de son auteur est non seulement une question factuelle mais aussi une question juridique centrale dans la procédure pénale. dans une société démocratique, l'appréhension de l'auteur de l'infraction exige la preuve de sa participation aux faits.la police judiciaire a pour mission de constater les infractions pénales et de procéder aux investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. en d'autres termes, elle doit rapporter la preuve de la commission de l'infraction et de son imputation à une ou plusieurs personnes déterminées<br>Criminal p
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5

Ferreira, Nathalie. "La criminalité en Nouvelle Espagne : les lois, les délits et les peines." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2007PA040026.

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Abstract:
De la découverte du Nouveau Monde à nos jours, l’imagination collective a souvent peuplé les Indes Occidentales de monstres sanguinaires, défiant toute raison, ou de bons sauvages, ignorants de toute faute. Or, les crimes et les délits, du début jusqu’à la fin de l’époque coloniale, ne présentent aucun semblant d’exotisme digne des représentations européennes. Pas de cas d’anthropophagie, ni d’actes barbares, seule une criminalité similaire à celle des autres sociétés avec quelques particularités coloniales. Alors que les délits liés à la terre et aux biens racontent l’inévitable incompréhensi
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6

Bogani, Lisa. "Vols et voleurs en Auvergne au XIXe siècle : entre « réalité » judiciaire et représentation sociale." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2020. http://theses.bu.uca.fr/nondiff/2020CLFAL003_BOGANI.pdf.

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Abstract:
Au début du XIXe siècle, la justice est occupée par un nombre considérable d’affaires de vols. Recouvrant une grande diversité de cas de figure et de parcours individuels, ce phénomène criminel majeur se pose en défi à l’une des valeurs socles de l’ordre bourgeois sur lequel repose la société post-révolutionnaire : la propriété. Aussi est-il fermement condamné par la législation pénale qui fait fi des raisons socio-économiques pouvant pousser un individu à soustraire le bien d’autrui. Sa sévérité exemplaire ne suffit toutefois pas à endiguer le phénomène du vol et à assurer le respect total de
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7

Gboyou, Djidjoué. "L'efficacité des instruments juridiques de protection du médicament contre la contrefaçon dans les pays développés et les pays en voie de développement : cas de la France et du Bénin." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1011.

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Abstract:
En dépit du renforcement de son régime de protection, notamment par l’accord sur les ADPIC institué en 1994 en annexe de l’acte portant création de l’OMC, la contrefaçon de médicament n’a cessé de s’amplifier au point de devenir une activité internationale organisée et très structurée. Ce constat suggère une défaillance de ce régime ainsi qu’une insuffisance des actions et procédures judiciaires de lutte contre la contrefaçon de médicament. Par ailleurs, s’il existe dorénavant un véritable marché international de la contrefaçon de médicament, cet état de fait révèle une offre qui fait écho à u
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8

Romero, Marie. "Le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, une enquête de sociologie législative et judiciaire." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH017.

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Abstract:
On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C’est dans ce cadre général que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l’une de sociologie législative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l’évolution des normes et représentations du permis et de l’interdit sexuels.La première enquête de soc
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9

Gervier, Pauline. "La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40058/document.

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Abstract:
La dialectique de l’ordre public et des libertés sillonne la pensée juridique depuis le XVIIIème siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu’il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Cette recherche, organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l’identification des « limites aux limites » aux droits fondament
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10

Cavallone, Giulia. "Obligations européennes d’incrimination et principe de légalité en Italie et en France." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020003.

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Abstract:
La recherche s’intéresse aux rapports qu’entretiennent le droit de l’UE et les systèmes répressifs nationaux italien et français. Elle vise notamment à analyser les problèmes posés par l’influence croissante des sources européennes sur l’exercice par les Etats du droit de punir. Elle analyse également la compatibilité des obligations européennes de punir par rapport au principe de la légalité des délits et des peines, consacré au niveau constitutionnel en Italie et en France. En effet, quoiqu’issus d’une même tradition romano-germanique, ces deux systèmes semblent consacrer des conceptions sen
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Books on the topic "Proportionnalité des délits et des peines"

1

Cesare, Beccaria. Des délits et des peines. Flammarion, 1991.

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2

Cesare, Beccaria. Des délits et des peines =: Dei delitti e delle pene. ENS éditions, 2009.

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3

Azalou, Michel Romaric. Qualifications des infractions en courantes: Quels crimes, délits, contraventions et leurs peines. 2nd ed. Imprimerie COPEF, 2006.

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4

Cesare, Beccaria. Des délits et des peines. Flammarion, 1993.

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5

Cesare, Beccaria. Traité des délits et des Peines. Creative Media Partners, LLC, 2018.

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6

Cesare, Beccaria. Traité des délits et des Peines. Creative Media Partners, LLC, 2022.

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7

C, BECCARIA. Traité des délits et des peines . Traduit de l'italien,. HACHETTE LIVRE-BNF, 2018.

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8

Cesare, Beccaria. Des délits et des peines: Traduit et publié par M. Collin de Plancy. Adamant Media Corporation, 2002.

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9

Marat, Jean Paul. Plan de législation Criminelle, Ouvrage Dans Lequel on Traite des délits et des Peines... ... Creative Media Partners, LLC, 2018.

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10

Wimpffen. Projet De Loi Sur Les Délits Et Les Peines Militaires. Par M. Félix De Wimpffen, Député Du Calvados. Septembre 1791... (French Edition). Wentworth Press, 2018.

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Book chapters on the topic "Proportionnalité des délits et des peines"

1

Beccaria, Cesare. "DES DÉLITS ET DES PEINES." In Des délits et des peines. ENS Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.39657.

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2

Beccaria, Cesare. "Avertissement." In Des délits et des peines. ENS Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.39617.

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3

Beccaria, Cesare. "Remerciements." In Des délits et des peines. ENS Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.39612.

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4

Beccaria, Cesare. "Bibliographie." In Des délits et des peines. ENS Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.39667.

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5

Beccaria, Cesare. "Note de l'éditeur." In Des délits et des peines. ENS Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.39622.

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6

Beccaria, Cesare. "L’autre Beccaria : 1766-1794." In Des délits et des peines. ENS Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.39637.

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7

Beccaria, Cesare. "La « conversion » de Beccaria : 1758-1763." In Des délits et des peines. ENS Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.39627.

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8

Beccaria, Cesare. "Lectures et lecteurs de Beccaria : 1794-2009." In Des délits et des peines. ENS Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.39642.

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9

Beccaria, Cesare. "Note du traducteur." In Des délits et des peines. ENS Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.39647.

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10

Beccaria, Cesare. "Tables de concordance." In Des délits et des peines. ENS Éditions, 2009. http://dx.doi.org/10.4000/books.enseditions.39662.

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