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Journal articles on the topic 'Proportionnalité des délits et des peines'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 July 2024

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1

Becker, Gary, Bernard E. Harcourt, and François Ewald. "Becker et Foucault sur les délits et les peines." Socio, no. 5 (October 29, 2015): 193–220. http://dx.doi.org/10.4000/socio.1961.

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2

Renaut, Marie-Hélène. "Vagabondage et mendicité. Délits périmés, réalité quotidienne." Revue historique o 122, no. 2 (1998): 287–322. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g1998.122n2.0287.

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Abstract:

Résumé Au Moyen Age, l'Église prend en charge les populations indigentes. Puis, au moment où l'État se raffermit, le vagabondage et la mendicité font l'objet de décisions législatives et judiciaires et peuvent être sanctionnés comme des crimes passibles de la peine de mort. A partir du XVIIe siècle, se développe le renfermement des pauvres (Hôpital général, 1656) et de nouvelles peines apparaissent comme les galères et la déportation dans les colonies américaines. Pendant la Révolution, le comité de mendicité (1790) conçoit l'assistance comme un service national tout en continuant à pratiquer

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3

Papa, Michele. "« A celui qui lit » : l’incipit visionnaire des délits et des peines." Archives de politique criminelle 37, no. 1 (2015): 249. http://dx.doi.org/10.3917/apc.037.0249.

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4

Annen, Sébastien. "Cesare Beccaria, Des délits et des peines / Dei delitti e delle pene." Annales historiques de la Révolution française, no. 360 (June 1, 2010): 246–47. http://dx.doi.org/10.4000/ahrf.11815.

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5

Martinage, Renée. "Du tribunal criminel à la cour d’assises." Histoire de la justice N° 13, no. 1 (2001): 25–39. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.013.0025.

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Abstract:

Préfiguration de la cour d’assises, le tribunal criminel est en vigueur de 1792 à 1811. Durant cette période, la procédure de jugement orale, publique et populaire reste stable par rapport à la phase d’instruction. Malgré leur sélection, l’autonomie des jurés est réelle comme l’atteste la pratique des jugements en équité implicitement acceptés par des juges alors élus. Sous le contrôle du tribunal de cassation et du référé législatif, l’œuvre du tribunal criminel sera d’opérer la transition entre l’arbitraire des juges d’Ancien Régime et le principe de légalité des délits et des peines prévu p

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6

Herrmann, Thomas. "La définition légale du faux à l'aune de la distinction du faux matériel et du faux intellectuel." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2023): 255–74. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2302.0255.

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Abstract:

La présente étude entend démontrer que le faux matériel et le fauxSur la force probante des énonciations contenues dans les actes authentiques, v. not. É. Vergès, G. Vial, O. Leclerc, op. cit., no 450 à 453, p. 503 s. intellectuel constituent des comportements essentiellement différents qui, de surcroît, devraient être punissables à des conditions différentes, et que, dès lors que ces deux « formes » de faux n'ont en réalité aucun dénominateur commun, la définition générale et unitaire du faux proposée par la doctrine et consacrée par le législateur à l'article 441-1, alinéa 1 er , du nouveau

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7

Échappé, Olivier. "Peines et pénitences dans le code de droit canonique : fondements théologiques et pratiques juridiques à la lumière des agressions sexuelles en Église." Recherches de Science Religieuse Tome 112, no. 1 (2023): 105–19. http://dx.doi.org/10.3917/rsr.241.0105.

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Abstract:

Le droit pénal dans l’Église est aujourd’hui questionné par la crise des abus sexuels. Une partie de l’opinion publique lui demande de mettre fin au scandale, sans être toujours consciente que plusieurs de ses caractéristiques ne le rendent pas forcément apte à remplir la mission attendue. Depuis 2002, les papes ont pris des mesures drastiques, qui passent par la centralisation, à Rome, au tribunal du Dicastère pour la doctrine de la foi, des poursuites et du jugement des délits les plus graves. Ce système a été à plusieurs reprises amendé dans le sens de la sévérité. Mais est-il efficace, qua

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8

Rodopoulos, Ioannis. "L'infraction de harcèlement sexuel au regard du principe de légalité des délits et des peines : l'exemple du droit pénal hellénique." Archives de politique criminelle 34, no. 1 (2012): 189. http://dx.doi.org/10.3917/apc.034.0189.

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9

Lilti, Antoine. "Cesare Beccaria. Des délits et des peines. Dei delitti e delle pene. éd. par Philippe Audegean, Lyon, ENS Éditions, 2009." Annales. Histoire, Sciences Sociales 64, no. 6 (2009): 1475–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900027980.

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10

Guidi, José. "Cesare Beccaria, Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene). Introduction, traduction et notes de Philippe Audegean. Texte italien établi par Gianni Francioni." Italies, no. 14 (December 1, 2010): 603–4. http://dx.doi.org/10.4000/italies.4166.

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11

Meyer, Laurence. "La modulation pro futuro des décisions constitutionnelles de non-conformité en France et en Allemagne : l’exemple du droit pénal et le problème de la légalité des délits et des peines." Revue française de droit constitutionnel 112, no. 4 (2017): 919. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.112.0919.

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12

SIM, Seung Beom. "L’analyse du système juridique et l’envisagement comparatif avec le principe de la légalité des délits et des peines à la base de Théorie de la justice de John Rawls." Legal Studies Institute of Chosun University 26, no. 1 (2019): 217–42. http://dx.doi.org/10.18189/isicu.2019.26.1.217.

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13

Amalfitano, Antonio. "Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250 ans de la parution de « des délits et des peines » de Cesare Beccaria." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2015): 297. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1502.0297.

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14

Crépel, Pierre. "Cesare Beccaria, Des délits et des peines. Dei delitti e delle pene, Introduction, traduction et notes de Philippe Audegean. Texte italien établi par Gianni Francioni, Lyon, ENS Editions, 2009, 446 p." Recherches sur Diderot et sur l'Encyclopédie, no. 45 (December 15, 2010): 201–3. http://dx.doi.org/10.4000/rde.4777.

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15

Delia, Luigi. "Cesare Beccaria , Des délits et des peines, Dei delitti e delle pene , Introduction, traduction et notes de Philippe Audegean , texte italien établi par Gianni Francioni , Lyon, ENS Éditions, 2009, 446 p." Dix-huitième siècle 42, no. 1 (2010): II. http://dx.doi.org/10.3917/dhs.042.0721a02.

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16

Mercier, Jérémy. "Beccaria : un juriste humaniste. Cesare Beccaria, Des délits et des peines. « Dei delitti e delle pene » Introduction, traduction et notes de Philippe Audegean. Texte italien établi par Gianni Francioni. ." Humanisme N° 289, no. 3 (2010): 112. http://dx.doi.org/10.3917/huma.289.0112.

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17

Laudin, Gérard, and Luigi Delia. "Cesare Beccaria , Des délits et des peines , suivi de Avis au sujet de la peine de mort , préface, traduction et notes de Philippe Audegean , avec une note de Luigi Ferrajoli , Paris, Rivages poche, 2014, 213 p." Dix-huitième siècle 48, no. 1 (2016): III. http://dx.doi.org/10.3917/dhs.048.0633a03.

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18

Déplante, Léa. "D’un contrôle de proportionnalité privilégiant la cohérence de la peine et la réinsertion du condamné." Bacage, no. 02 (June 17, 2024). http://dx.doi.org/10.35562/bacage.803.

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Abstract:

Bien que le juge de l’application des peines ait rendu un jugement conforme à la lettre des textes prévoyant le retrait d’une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique, la chambre de l’application des peines, quant à elle, a favorisé le sens de la peine et la réinsertion du condamné. Pour cela, cette dernière fait référence à la proportionnalité de la mesure.

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19

Courriol, Florence. "Cesare Beccaria, Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene)." Astérion, no. 9 (December 1, 2011). http://dx.doi.org/10.4000/asterion.2184.

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20

OBAME, Alain Hugues. "L’usage d’Internet comme circonstance aggravante de responsabilité pénale, une introduction." ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique 2, no. 1 (2022). http://dx.doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.1.12.

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Abstract:

Depuis sa genèse, la régulation tant nationale que transnationale d’Internet est restée un enjeu majeur. Ce défi se pose avec acuité au regard de l’influence d’Internet sur la criminalité. Cet essai introduit l’hypothèse d’une tendance de la législation camerounaise à retenir des peines plus lourdes pour les infractions commises par voie d’Internet. Nous questionnons les dynamiques sociales et les effets juridico-politiques de la codification de l’utilisation d’Internet comme une circonstance aggravante de responsabilité pénale. Sur la base d’un questionnaire renseigné en ligne par des magistr

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21

Gueye, Mariama. "Délits et peines militaires à Rome sous la République: desertio et transfugium pendant les guerres civiles." Gerión. Revista de Historia Antigua 31 (April 7, 2014). http://dx.doi.org/10.5209/rev_geri.2013.v31.43620.

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22

Pierrard, François. "De Winstanley à Beccaria. Les premiers argumentaires abolitionnistes de la peine capitale (1649-1764)." C@hiers du CRHIDI, 2022. http://dx.doi.org/10.25518/1370-2262.1343.

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Abstract:

Il est généralement admis que l’abolitionnisme de la peine de mort est né avec le traité Des délits et des peines de Beccaria (1764). Pourtant, quelques travaux ont révélé l’existence d’argumentaires abolitionnistes plus anciens en Italie, en France et surtout outre-Manche, dès la Révolution anglaise, en 1649. Au premier abord, ces discours divergent considérablement. Pourtant, un examen attentif révèle que par-delà les différences, ces premiers plaidoyers contre la peine de mort partagent le plus souvent deux même logiques argumentatives : une remise en cause de la responsabilité pénale et un

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23

Girard, Pierre. "Cesare Beccaria, introduction, traduction et notes de Philippe Audegean, texte italien établi par Gianni Francioni Des délits et des peines / Dei delitti e delle pene." Laboratoire italien, no. 9 (February 1, 2009). http://dx.doi.org/10.4000/laboratoireitalien.565.

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