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Dissertations / Theses on the topic 'Société (droit)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 February 2022

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Thomas, Vincent. "Le représentant de société." Dijon, 1999. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/1a407d51-1d3f-4aba-b84a-9f2953df3284.

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Abstract:
De l'avis d'une doctrine majoritaire, le droit moderne des sociétés se fait l'écho de la théorie organique de la représentation selon laquelle le représentant fait corps avec sa société il ne s'en distingue pas en tant qu'individu, il est un organe incarnant la société il est la société aux yeux des tiers. Dans ce contexte théorique, il est logique d'admettre l'omnipotence du représentant social qui distingue la représentation des sociétés des autres mécanismes de représentation (mandat, administration légale). Mais, en l'agrégeant a la société, la théorie de l'organe dénie au représentant tou
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Gaillard, Fabien. "Le droit des sociétés à l’épreuve de la société privée européenne." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40013/document.

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Abstract:
« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le constat qui peut encore être fait à l’heure actuelle avec l’adoption, après trente ans d’intenses débats au niveau européen, de la Societas Europaea, introduite en droit français avec la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, complétée par les décrets du 14 avril 2006 et du 9 novembre 2006. La même analyse peut s’appliquer à la proposition du règlement de la commission européenne relatif au statut de la société privée européenne faite le 25 juin 2008, en cours
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Forest, David. "Société de l'information et société de surveillance." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111007.

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Abstract:
Les travaux présentés consistent en une collection d’études consacrées au droit del’immatériel au sens le plus large. Ils visent à mettre en perspective sur une dizained’années la réglementation et la régulation des propriétés intellectuelles dans la sociétéde l’information d’une part, des techniques de surveillance et contrôle, d’autre part.Ces travaux appellent souvent une approche interdisciplinaire qui en fait lasingularité. Il s’agit, en effet, d’associer dans une certaine mesure l’analyse du droitpositif aux sciences sociales. Cette démarche à l’interface vise à mettre en évidence lesenj
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Fouilland, Frédéric. "Apport en société et droit d'auteur." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2006_in_fouilland_f.pdf.

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Abstract:
Juridiquement, l'apport en société présente deux aspects. Dans une première acception, le terme « apport » désigne le bien que l'associé souhaite mettre à disposition de la société. Dans une seconde acception, l' « apport » est une opération juridique consistant à affecter ce bien à l'activité sociale en contrepartie de droits sociaux. Cette affectation peut emprunter des modalités différentes et, selon la classification établie par l'art. 1843-3 du C. Civ. , l'apport peut être en numéraire, en industrie, ou en nature. L'apport en nature peut être translatif de propriété ou, au contraire, ne c
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Aboutaleb, Salah. "La société holding : étude du droit français avec référence au droit égyptien." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10050.

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Abstract:
La société holding est une société qui prend des participations dans d’autres sociétés pour les contrôler et elle n’exerce pas d’activité commerciale ou industrielle. Le holding se caractérise donc par son objet social. Celui-ci est basé sur deux éléments fondamentaux : le contrôle découlant de la participation au capital et l’absence d’activité commerciale ou industrielle. Malgré l’absence d’activité propre à la société holding, celle-ci remplit les conditions de l’existence de la société prévues en droit. Ce que confirme la jurisprudence en la matière. L’objet de la société holding consiste
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Cohen, Daniel. "Arbitrage et société." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020015.

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Abstract:
Cette these a pour objet l'etude des rapports entre l'arbitrage et la societe. Elle porte essentiellement sur l'arbitrage dans les contestations entre associes ou entre associes et societe. Elle s'attache egalement a l'arbitrage dans les contestations nees de relations entre associes ou societe et tiers lorsqu'elles touchent a l'organisation, au fonctionnement de la societe ou a la participation a celle-ci. Sont examinees les conditions posees par les textes ou la jurisprudence a l'intervention de l'arbitrage dans le domaine des societes et les conditions et les effets du recours a l'arbitrage
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7

Elhammoumi, Abdeljalil. "La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain : étude de droit comparé." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0034.

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Abstract:
La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence. Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement. Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur. Le risque est de voir les fonds sociaux utilisés à des fins qui ne servent pas l'intérêt et la communauté des actionnaires. La protection juridique de ces derniers devient, alors, un impératif. Dans le cadre de cet objectif, ce travail revient sur le
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Boizard, Matthias. "La distinction entre la société cotée et la société non-cotée comme suma divisio du droit des sociétés." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020058.

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Rouzeau, Laurent. "La société par actions simplifiée. Vecteur de transformation du droit des sociétés." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05D003.

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Abstract:
Instituée par la loi du 3 janvier 1994, la SAS a été créée dans le but de fournir aux entreprises un instrument de coopération débarrassé des rigidités administratives et fonctionnellles de la SA. A l'origine élitiste, son régime juridique déjà faiblement réglementé, a été libéralisé le 12 juillet 1999. Il se caractérise par un recul très net de l'ordre public et par la prééminence des dispositions statutaires. Aussi la SAS offre-t-elle une flexibilité d'aménagement remarquable tant au niveau micro-économique que macro-économique. Au niveau micro-économique, elle se présente comme un noeud de
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Boucobza, Xavier. "L'acquisition internationale de société." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020051.

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Zouhry, Leila. "La société en formation "en droit français et en droit marocain"." Paris 13, 1987. http://www.theses.fr/1987PA131003.

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Abstract:
Des qu'elle est definitivement constituee, une societe par actions est une personne juridique, reconnue par la loi comme sujet de droit. Mais quelle forme a-t-elle auparavant ? la societe ne sortira pas toute formee et pourvue de la personnalite morale du dernier acte qui precede son fonctionnement. Elle aussi est un organisme dont les differentes pieces ne se dessinent que peu a peu. Pendant la periode constitutive les fondateurs vont veiller a remplir les differentes formalites auxquelles la loi subordonne la validite de la constitution de la societe. Mais ils sont necessairement amenes a ac
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Alami, Aroussi Hassane. "La société anonyme duale en droit comparé." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10022.

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Abstract:
Au Maroc, la réforme de la société anonyme de 1996 est entrée en vigueur en l'an 2000. Cette législation a été considérée comme la pièce maîtresse de la réforme de l'ensemble de l'environnement juridique de l'entreprise, basée jusqu'à cette date sur la loi française du 24 juillet 1867. L'adoption de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes a déclenché une série de réformes dans les domaines commercial, économique et financier. Les trois principales questions traitées dans ce travail sont les suivantes: Comment une législation dédiée principalement aux sociétés d'une certaine importance pouvait-e
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Overney, Sophie. "L'immigré, la société française et le droit." Dijon, 1999. http://www.theses.fr/1999DIJOD011.

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Abstract:
En France, la perception de l'immigré a un impact direct sur les comportements sociaux. L'immigré, d'utile qu'il était à certaines périodes de l'histoire, est en effet devenu la cible des anxiétés sociales. Sa sédentarisation pose au fond la question de l'incorporation de l'immigré à la société française. A cette présence incontestable dans le champ social correspond une absence de l'immigré dans le champ juridique. En effet, l'immigré n'est pas saisi en tant que tel par le droit du fait de l'inexistence d'une catégorie juridique particulière. Aussi se retrouve-t-il dans les deux catégories ju
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Liu, Jun. "La représentation en droit des sociétés: Étude comparative du droit belge et du droit chinois." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/272955.

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Abstract:
Tant en droit chinois qu’en droit belge, une société doit recourir au mécanisme de la représentation afin d’entrer dans la vie juridique. Le droit belge et le droit chinois mettent en œuvre des approches différentes pour imputer les engagements accomplis par les représentants à la société. En matière de représentation organique, l’un recourt au système de la Prokura transposé de la première directive, l’autre fait appel à la théorie de la représentation organique apparente. Ces deux approches exercent presque la même fonction même si leur construction juridique diverge. Lors de la transpositio
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Peglow, Kerstin. "Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020014.

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Mouzeihim, Majed. "La Société holding : étude comparée de droit français et de droit libanais." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010273.

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Abstract:
La societe holding est une societe qui a un objet exclusivement financier et ou administratif qui consiste dans la prise et la gestion de participations afin de dominer d'autres societes. La societe holding se distingue d'autres motions voisines. Le holding bancaire est le type le plus repandu de ce genre de societes. Le legislateur francais n'a pas reglemente la societe holding, ce qui suscite le doute sur sa validite. Mais, ce doute est ensuite dissipe par la reconnaissance legislative et jurisprudentielle de cette motion. Cependant, le legislateur libanais a instaure un statut pour le holdi
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Ferhaoui, Boualem. "Le dirigeant de société : statut et responsabilité. Droit français et droit algérien." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0093.

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Abstract:
La loi n’a pas défini d’une manière explicite la notion du dirigeant de société. Afin d’identifier les personnes au sein de la société ayant la qualité du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence se sont saisis de la question, et deux critères d’identification sont adoptés, à savoir l’exercice de deux pouvoirs de gestion et de représentation dans la société. Ces deux critères permettent également de distinguer la notion du dirigeant de société de quelques notions voisine à l’image du chef d’entreprise et de l’employeur.Le mutisme législatif quant à la définition de la notion du di
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Prieto, Catherine. "La société contractante." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32003.

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Abstract:
L'activite contractuelle des societes se singularise parfois par la specificite des societes. Il importe donc d'examiner les incidences de la qualite de cocontractant des societes sur le processus de formation et d'execution des contrats. La premiere partie decrit un certain ascendant de l'interet social sur la formtion des contrats. Cet ascendant se manifeste d'abord par un souci de protection de la societe. Alors que les representants legaux pretent normalement leur volonte a la societe, la volonte des associes a pourtant sa place dans la formation des contrats lorsque l'interet social est p
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Koh, Agnès Ryo-Hon. "La société familiale cotée : l'exemple des sociétés chaebol coréennes." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020087.

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Abstract:
Les sociétés familiales sont les plus anciennes, les plus nombreuses et les plus importantes de notre économie. Pourtant, elles ne font l’objet d’aucune définition légale et n’ont que rarement suscité l’intérêt du juriste. Nous avons donc cherché à caractériser la société familiale en nous intéressant plus particulièrement à certaines d’entre elles, les sociétés cotées sur le marché financier. La société cotée familiale combine deux univers, la famille et le marché, qui sont fondés sur des valeurs et des modes de fonctionnement diamétralement opposés. Cette opposition nous permet de mieux dist
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Lahlou, Névine. "L'accès au droit dans la société de l'information." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01D040.

Full text
Abstract:
Ces travaux ont pour objet l’étude de l’accès au droit impacté par les nouvelles technologies. Il s’agira d’étudier la composition classique de l’accès au droit, au travers de ses fondements juridiques et de différents phénomènes, historiques comme sociologiques. L’objectif sera ensuite d’observer les évolutions de cet accès, confronté au numérique. De nouveaux droits, mais aussi de nouveaux risques, ont modifié l’accès au droit en profondeur, que ce soit dans la manière de rechercher de l’information, comme de la concevoir. Ces différentes observations auront pour intérêt de déterminer les fo
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Cuisinier, Vincent. "L'affectio societatis." Dijon, 2006. http://www.theses.fr/2006DIJOD005.

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Abstract:
Bien qu’omniprésente en droit des sociétés, l’affectio societatis est une notion controversée et empreinte d’incertitude. La première partie de la thèse a pour objet d’éprouver la pertinence du postulat « pas de contrat de société sans affectio societatis ». L’examen du rôle de l’affectio societatis lors de la formation et de l’exécution du contrat de société montre qu’il ne s’agit pas d’une condition de formation du contrat de société, et que son influence sur le régime juridique de ce contrat est inexistante. Libérée du postulat, l’affectio societatis est réduite à l’état de notion. La deuxi
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Christópoulos, Dīmī́trīs. "Droit, Europe et minorités : critique de la science juridique européenne." Amiens, 1996. http://www.theses.fr/1996AMIE0056.

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Abstract:
L'objectif de cette étude est de porter une réflexion critique sur la question des minorités dans ses articulations avec les concepts du droit et de l'Europe. Cette réflexion repose sur une démarche intellectuelle interdisciplinaire. La philosophie politique et juridique ainsi que l'histoire des relations internationales servent d'instruments pour la construction de la minorité comme objet de connaissance dans le domaine des sciences humaines. A partir des théories du contrat social, de la constitution des Etats-nations en Europe et de l'application du principe des nationalités, la minorité su
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Djiguemdé, Wendkouni Judicaël. "L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0345/document.

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Abstract:
Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée àl’évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français,n’échappe pas à ce principe. Très rigide à l’origine, et caractérisé par un ordre publicomniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement decontractualisation des sociétés, apparu en France depuis les années 1990. Le droit des contratss’est avéré un excellent moyen pour les praticiens d’apporter de la flexibilité au droit dessociétés. Les aménagements conventionnels, ou conventions sociétaires ou enco
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Pernot, Denis. "La société sans personnalité morale." Besançon, 1988. http://www.theses.fr/1988BESA0001.

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Abstract:
En droit francais, les societes civiles et commerciales jouissent de la personnalite morale a compter de leur immatriculation au registre du commerce et des societes. Par exception, la societe en participation et la societe creee de fait echappent a l'obligation legale de publicite et ne sont pas soumises a immatriculation. Par suite, elles ne sont pas des personnes morales et ne constituent pas des sujets de droits distincts des membres qui les composent. Elles n'ont ni patrimoine propre, ni capacite juridique. C'est sous cet aspect qui fait leur originalite et justifie leur rapprochement au
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Jaillant, Alexandra. "Société mère et filiales : entre autonomie et immixtion." Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), 2005. http://www.theses.fr/2005PA122003.

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Abstract:
Les relations entre la société mère et ses filiales sont délicates à appréhender. On oscille entre autonomie et interventionnisme sans pour autant savoir où se situe la frontière qu'il ne faut pas outrepasser. L'intérêt du sujet porte sur le paradoxe qui existe entre le principe d'autonomie des filiales, l'existence même du groupe et le pouvoir de contrôle de la société mère. L'immixtion par une société mère dans la gestion d'une de ses filiales constitue une violation du principe d'autonomie, règle fondamentale du droit des sociétés. Cette recherche porte non seulement sur l'étude approfondie
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Receveur, Bee. "La Force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes." Phd thesis, Université de Cergy Pontoise, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00949391.

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Abstract:
La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligato
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N'Takpé, Adjoua Marie-Hortense. "La société anonyme unipersonnelle en droit OHADA : étude critique." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0097.

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Abstract:
Le régime juridique de la société anonyme unipersonnelle (SAU) de droitOHADA est défini par renvoi au régime prévu pour la SA pluripersonnelle, avec desadaptations minimales. En réalité, le caractère unipersonnel de la SA lui confère une certaineparticularité qui rend inappropriée la transposition pure et simple des règles du modèlepluripersonnel. Outre les difficultés d’application qu’elle entraîne souvent, la technique durenvoi laisse irrésolues de nombreuses questions suscitées par l’unipersonnalité. Le régimejuridique de la SAU dans son ensemble en ressort insuffisamment adapté à l’unicité
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Karam, Céline. "L'apport du savoir faire en société." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020033.

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Abstract:
La problématique de l’apport du savoir faire en société est relative à la nature juridique du contrat d’apport ainsi qu’au régime y applicable. La qualification du contrat dépend largement de celle donnée au savoir faire : ce dernier est-il juste une valeur économique etpar la suite l’apport est en industrie, ou jouit-il de la qualification de bien juridique et l’apport devient-il en nature?L’approche doit être orientée vers l’économie et la réalité quotidienne pratiquée par les opérateurs économiques : le savoir faire est indéniablement un bien approprié par le biais des clauses contractuelle
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Zein, Tala. "L’exclusion de l’associé : étude comparée du droit français et du droit libanais." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1024.

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Abstract:
Cette acception n'est plus vraie puisque le droit français montre une consécration plus importante de l'exclusion d'un associé. C'est en raison de l'utilité que peut présenter ce procédé qu'il y a eu une multiplication des cas d'exclusion depuis le XXe siècle. Cette multiplication a pour objectif principal de préserver l'intérêt de la société ou de l'entreprise, et de sanctionner l'associé fautif. Cependant, son utilité n'a pas pu fonder une généralisation d'un droit d'exclusion en droit des sociétés. Jusqu'ici, l'exclusion unilatérale demeure une hypothèse rejetée.En effet, la généralisation
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Kikkis, Ioannis. "Le droit moral de l'auteur dans la société de l'information : étude de droit français, de droit comparé et de droit communautaire." Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4006.

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Abstract:
L'étude comparative, fondée sur l'examen de la doctrine du droit moral dans les pays de l'Union européenne, nous a démontré que le droit moral a comme objet la protection du lien indéfectible qui lie l'auteur à son oeuvre. Loin d'être absolu, il constitue un droit tempéré. Dans la société de l'information, c'est-à-dire l'ensemble des réseaux et des supports numériques, il nous semble qu'une application rationnelle et raisonnable du droit moral s'impose. Les critères de la nature de l'oeuvre, de l'intensité de l'atteinte et des conditions de la création, seront d'une utilité certaine. L'impact
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Lampe, Holger. "L'ingénierie et l'optimisation fiscales dans le cadre d'un rapprochement transfrontalier : l'exemple du rapprochement transfrontalier entre une société allemande et une société française." Jouy-en Josas, HEC, 2005. http://www.theses.fr/2005EHEC0002.

Full text
Abstract:
L'etude porte sur l'ingéniérie et l'optimisation fiscales dans le cadre d'un rapprochement franco-allemand tout en visant a contribuer à l'établissement d'un lien entre la science du droit et les sciences de gestion. Nous développons une systématisation des montages fiscaux des rapprochements transfrontaliers d'entreprises et distinguons entre les montages de vraie fusion (fusion transfrontalière, transfert de siège transfrontalier suivi d'une fusion nationale, échange de titres suivi d'une dissolution sans liquidation) et les montages assimilables à une vraie fusion (structure de holding, dua
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Barreau, Catherine. "L'apport en société d'une valeur de communauté." Rennes 1, 1988. http://www.theses.fr/1988REN11014.

Full text
Abstract:
L'apport en societe d'une valeur de communaute est une operation juridique par laquelle une personne s'engage a mettre une valeur economique faisant partie d'une communaute conjugale a la disposition d'une societe en contrepartie de droits dans le groupement. Cet acte produit un effet prismatitique a l'egard des regles de pouvoirs de la communaute en revelant leur hierarchie veritable. En depit des affirmations du code civil, l'epoux apporteur jouit rarement d'un pouvoir independant de gestion. Le plus souvent il doit avertir ou consulter son conjoint avant de realiser l'apport. Envisage au pl
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Bourdalle-Zigiotti, Nicole. "La période constitutive d'une société." Bordeaux 1, 1991. http://www.theses.fr/1991BOR1D026.

Full text
Abstract:
L'evolution de l'activite economique conduit a l'utilisation frequente de structures juridiques societaires, que l'homme a voulu creer a son image. Il leur a attribue une personnalite semblable a la sienne. Mais, autant les textes et la jurisprudence ont su organiser l'attribution des droits lies a la personne physique a sa naissance, autant la notion juridique de societe en formation pose des difficultes et des problemes relatifs aux differentes operations et actes realises pendant cette periode de constitution. S'il ne fait aucun doute que la personnalite morale nait d'une formalite administ
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Sebbag, Valérie. "Les transferts de déficits dans les groupes de société." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010254.

Full text
Abstract:
Les transferts de déficits dans les groupes de sociétés sont en principe interdits dans notre droit. Toutefois des dérogations existent : - à l'occasion de la structuration du groupe, lors d’Operations de fusions, scissions, lors d'implantations à l'étranger ou lors de la reprise de sociétés en perte ; - dans la vie quotidienne du groupe par les régimes de mondialisation et de consolidation des bénéfices et par l'utilisation d'autres mécanismes juridiques<br>Transfers of deficits in groups of companies are generally forbidden in our legislation. There are, however, some derogations : - when th
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Sarikabadayi, Fatos. "La Société européenne : genèse d'une institution communautaire." Avignon, 2004. http://www.theses.fr/2004AVIG2004.

Full text
Abstract:
L'intégration économique des pays de l'Union européenne continue d'être une réussite. Les entreprises distribuent leurs produits et leurs services dans tous les Etats membres, sans restrictions. Pourtant, l'établissement et le fonctionnement des sociétés continuent d'être régis par les droits nationaux ce qui constitue un obstacle important aux activités transfrontalières. Le seul remède à cet obstacle semble bien être la création d'une forme de société commerciale harmonisée commune à tous les Etats membres. Ainsi, au terme de très longs débats, qui ont duré près de trente ans, le législateur
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Guerlain, Laëtitia Marie. "Droit et société au XIXe siècle : les leplaysiens et les sources du droit : (1881-1914)." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40046/document.

Full text
Abstract:
Les disciples de Frédéric Le Play (1806-1882) ont cherché, par la constitution d’écoles, àperpétuer l’oeuvre de leur maître. En matière juridique, ils tentent de refonder le droit sur l’espritsocial. Celui-ci, frontalement opposé à l’esprit classique des juristes, fait d’abstraction etd’idéalité, doit permettre de réinsuffler le social dans le droit, saturé par l’idéologie des Lumières.Cet objectif passe notamment par une réflexion méthodologique sur la science juridique, quidoit allier le classique procédé déductif à l’induction des sciences sociales. Une fois le droit assissur la neutralité
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Badjang, François-Xavier. "L'activité de profession libérale exercée en société : essai sur les sociétés d'exercice libéral." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010293.

Full text
Abstract:
Partie intégrante de la société, les professions libérales sont l'objet de transformations techniques et socio-économiques qui affectent la société. Destinées à promouvoir efficacement, l'exercice en société des professions libérales, les sociétés civiles professionnelles vont vite montrer leurs limites en raison de leur régime fiscal et social. Le législateur en créant par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 les sociétés d'exercice libéral, va essayer de pallier à ces insuffisances. Ces sociétés auront pour principaux objectifs : d'offrir aux professions libérales des structures juridiques
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Abdulla, Yassin. "L'individu et l’Irak dans la société internationale. Contribution à l'étude des droits de l'individu en Irak." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL040.

Full text
Abstract:
Les individus qui se trouvent sur le territoire d'un Etat se divisent en groupes hétérogènes. Une division fondée sur plusieurs critères. La nationalité est l'un des éléments de ces différences; ainsi on peut distinguer les nationaux des étrangers. Les nationaux peuvent eux-mêmes être subdivisés en groupes divers selon leur appartenance religieuse, linguistique ou ethnique. Cet état de choses devrait entrainer une variété de statuts juridiques adaptés à chaque catégorie de ces groupes. La situation de l’Irak confirme cette règle. Cette étude vise à déterminer les règles du droit irakien régiss
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Bocoum, Kominé. "La société par actions simplifiée." Clermont-Ferrand 1, 1999. http://www.theses.fr/1999CLF10216.

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Abstract:
L’inadaptation du droit français des sociétés aux besoins spécifiques de coopération des entreprises était devenue manifeste les sociétés par actions classiques, trop règlementées, laissaient insatisfaits notamment le besoin de liberté statutaire pour l'organisation du fonctionnement de la société et le besoin d'un actionnariat personnalise et stable. Il en résulta, à la fin des années 1980, un mouvement de délocalisations des filiales communes et des holdings vers d'autres pays européens, en particulier les Pays-Bas. La loi du 3 janvier 1994, initiée par le patronat français (CNPF), institua
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Mairot, Adrien. "La société partie au procès civil." Besançon, 2010. http://www.theses.fr/2010BESA0001.

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Abstract:
Les règles de procédure civile d'abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes morales. Le Code de procédure civile ne présente ainsi aucune disposition spéciale à ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mêmes caractères. Par exemple, les sociétés se singularisent par leurs apparences. Ces dernières influent non seulement sur la personnalité juridique des sociétés mais également sur l'exercice de leurs droits. Or, ce particularisme a une incidence sur le régime procédural des sociétés. Dès lors que la perso
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Grosbois, Etienne. "Responsabilité civile et contrôle de la société." Phd thesis, Université de Caen, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00821471.

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Abstract:
Les sociétés, commerciales ou civiles, font l'objet d'un contrôle très important. L'analyse détaillée des fonctions respectives des différents organes sociaux démontre qu'en réalité le contrôle-direction et le contrôle-surveillance se rejoignent en une définition unitaire du contrôle. Cette définition s'applique à tous les intervenants dans la vie sociale et permet d'écarter de toute responsabilité du fait du contrôle les personnes qui ne sont titulaires que d'un simple droit à l'information. Si le contrôle doit être conçu comme une seule et même opération, la question se pose alors du bien-fo
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Maatouk, Mohammed Jamal. "L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0412.

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Abstract:
La loi 17/95 relative aux sociétés anonymes en droit marocain a apporté plusieurs innovations en matière d'information des actionnaires. En effet, l'actionnaire va, en vertu de cette loi, bénéficier d'un droit permanent à l'information et un autre occasionnel prévu la veille de l'assemblée générale. L'expertise de minorité constitue également un apport très important dans l'information des actionnaires.
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Duroch, Julie. "La société coopérative d'intérêt collectif à l'épreuve du statut de la coopération et du droit des sociétés." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10045.

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Abstract:
L’année 1947 marque la reconnaissance des coopératives en tant que sociétés par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Depuis, l’intérêt de la doctrine pour les difficultés d’articulation des différents corps de règles régissant ces groupements s’est accru. Cette question est aujourd’hui galvanisée par la crise identitaire que connaît le statut de la coopération. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) offre un terrain privilégié pour l’examen de cette confrontation. Cette société coopérative revêt la forme de société anonyme (SA) ou de société à resp
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Chambe, David. "L'ambigui͏̈té morale du droit international contemporain : la société internationale au défi de l'universel." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO31009.

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Abstract:
Au crépuscule d'un siècle métaphysiquement marqué par l'empreinte du mal politique, l'exigence morale se trouve aujourd'hui au cœur des relations internationales comme du droit qui tente de les encadrer : le droit international public. C'est en effet sur l'obligation morale d'agir - le devoir -, que semblent désormais s'appuyer les conceptions du licite et de l'illicite dans le champ international. Autant dire que le cadre normatif des relations entre Etats semble s'être quelque peu transformé, pour renouer avec un sens universel du juste. Le droit retrouve ainsi la morale et la morale le droi
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Perrot-Bienvenu, Annick. "L'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : la société unipersonnelle." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010264.

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Abstract:
L'EURL a été introduite en droit français par la loi du 11. 07. 1985. Cette société peu conforme peu conforme au droit des sociétés a été considérée par une partie de la doctrine comme une hérésie. L'EURL heurte en effet la conception contractuelle de la société. Si la structure de patrimoine d'affectation éconolique avait été retenue, son intégration au droit aurait été tout aussi difficile du fait de la notion d'unité du patrimoine en droit français. Toutefois, l'EURL est une nécessité économique qui fait l'objet d'un projet de 12eme directive européenne sur le fondement de la SARL. Cette st
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Kantar, Massoud. "Garanties personnelles et sociétés : étude comparée entre le droit français et le droit libanais." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010271.

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Abstract:
L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de garanties personnelles des sociétés afin de statuer sur leur validité et leur efficacité dans le monde des affaires. La thèse vise à présenter une étude comparée entre le droit français et le droit libanais s'agissant d'une pan des garanties personnelles consenties par les sociétés et d'autre pan, des garanties personnelles consenties au profit des sociétés. La première partie est consacrée à traiter les principes de validité de la garantie personnelle, en premier temps, lorsqu'elle est consentie par
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Brunel, Cédric. "Modélisation des risques de requalification des éléments factuels dans le contrat de la société à responsabilité limitée : du principe d'opportunité de requalification de la réalité factuelle du droit fiscal à l'inexistence de l'affectio societatis en droit des sociétés." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10064.

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Abstract:
La création d'une société soulève des incertitudes entre ce qu'ont voulu les associés et ce qui existera vraiment dans la réalité juridique de la situation factuelle. La dimension fiscale du contrat de société, au travers du principe d'opportunité de requalification des éléments factuels, met en évidence les aléas qui peuvent exister. De plus, il existe un aspect dynamique de la société dans le temps car elle ne se limite pas à la rédaction du contrat. La société a une naissance, une vie et parfois une fin, des événements touchant les associés peuvent remettre en cause le pacte initial. Certai
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Gardet, Guillaume. "Services de la société de l'information et commerce électronique." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_gardet_g.pdf.

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Abstract:
Le phénomène d'informatisation des relations économiques et sociales de la fin du XXème siècle a eu pour effet d'affecter certaines notions fondamentales telles que celle de société, de commerce ou encore de service. Partant de ce constat, notre recherche nous amène à mesurer l'ampleur et la portée du phénomène de l'informatisation des relations juridiques dans les grands systèmes juridiques contemporains. Ce bouleversement est palpable dans les textes ne serait-ce qu'a travers l'emploi de terminologies particulières telles que « Société de l'information », « services de la société de l'inform
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Folikoue, Ekoue. "L'Etat et le droit modernes : présupposés anthropologiques." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR20071.

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Abstract:
Qu'est-ce qui explique l'attrait actuel exercé par les droits de l'homme, l'Etat de droit, la société démocratique? Quelle est la vision qui sous-tend la modernité politique ? C'est cette représentation que ce travail tente de dégager et d'interroger : il s'agit de comprendre son émergence historique, de saisir sa valeur en même temps que ses limites, bref d'en proposer une "critique" sans pour autant remettre en cause l'idéal de liberté qu'elle contribue à alimenter. L'examen des diverses questions en rapport avec cette interrogation fondamentale, celle concernant l'antériorité du droit ou de
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El, Boghari Anouar. "La problèmatique de l'application des droits de l'homme au sein de la société musulmane marocaine." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0609.

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Abstract:
AL'étude de la problématique des droits de l'homme au Maroc, en tant qu'une nouvelle culture politique, pose le problème du rapport ou du conflit entre l'héritage du passé et l'exigence du temps moderne. L'originalité de l'expérience marocaine nous approche du vrai débat d'une société fortement rattachée à son héritage culturel et religieux en même temps ouverte sur les nouvelles idées sécrétées par le nouvel ordre mondial en tant que normes préalables pour la construction démocratique et juste de la société. Le Maroc a opéré pour un mariage en quelque sorte réussi entre la proclamation de l'u
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