Tesis sobre el tema "Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises"

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Ba, Demba. "La vente internationale de marchandises. Etude de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (vienne, 11 avril 1980)." Paris 11, 1993. http://www.theses.fr/1993PA111010.

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Resumen
Depuis son entree en vigueur, le 1er janvier 1988, la convention de vienne constitue, en france, le droit commun de la vente internationale de marchandises. En raison des progres technique qu'elle renferme, de sa pretention a la simplification, precision, adaptation aux pratiques et besoins du commerce, la convention de vienne aura des incidences theoriques et pratiques reelles dans le devenir du droit positif interne francais. Les regles substantielles de la convention ne different pas fondamentalement des lois uniformes de la haye de 1964. Cependant et en depit de ses qualites formelles ains
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Elek, Brigitte. "Les obligations du vendeur selon la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises." Lyon 3, 2001. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2001_in_elek_b.pdf.

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Resumen
Les obligations du vendeur constituent la phase essentielle d'exécution du contrat de vente inernationale. L'ampleur dees problèmes et des litiges liés à cette exécution est à la mesure de leur dimension internationale. Afin de remédier à ces problèmes spécifiques, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international a, le 11 avril 1980, adopté la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Partie intégrante du droit français, il convient de distinguer le droit des ventes internes régi par le Code civil et le droit des ventes internationales
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Nguyêñ, Minh Hang. "La convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente." Thesis, Tours, 2009. http://www.theses.fr/2009TOUR1001/document.

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Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques, que ce soient celles relatives à la formation du contrat de vente et celles concernant son exécution. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005. Toutefois, les différences n’en sont pas moins
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Elek, Brigitte Schmidt-Szalewski Joanna Sortais Jean-Pierre. "Les obligations du vendeur selon la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises." Lyon : Université Lyon 3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2001/elek_b.

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Resumen
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2001. Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Université de Lausanne : 2001.<br>Thèse soutenue en co-tutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.
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Boussofara, Anissa. "Le principe d’interprétation autonome dans la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0010/document.

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L’étude de l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) révèle la nécessité de la mise en œuvre d’un principe d’interprétation autonome, également affirmé dans d’autres instruments juridiques (conventions onusiennes, Principes UNIDROIT). Le principe d’interprétation autonome, inhérent au droit transnational, impose la prise en compte du caractère international des normes à interpréter ainsi que la promotion de leur uniformité d’application. Il s’agit ainsi d’assurer l’autonomie des termes du texte juridique
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Lamazerolles, Eddy. "Les apports de la Convention de Vienne au droit interne de la vente /." [Paris] : LGDJ, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/390483486.pdf.

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El, Maoula Dina. "Les apports de la Convention de Vienne au droit libanais de la vente." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10056.

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La thèse étudie les apports de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises au droit libanais de la vente. La Convention est devenue incontestablement le principal instrument de la règlementation uniforme. Une de ses constantes se manifeste d'une part, par le souci de donner effet au contrat, de le sauver, lors de sa formation ou encore lors de son exécution par des voies nouvelles d'unification, et d'autre part, par une optique qui cherche à éviter aux contractants le recours en justice par l'effet de certaines garanties. Ainsi, elle tend à prendre la place d'un comprom
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Ngo, Koy Hermine Odette. "La Convention de Vienne du 11 avril 1980 et la méthode conflictualiste." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0015.

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L’élaboration d’un droit international à vocation mondiale n’est pas une entreprise aisée. Après l’échec des Conventions de la Haye de 1964, la Convention de Vienne du 11avril 1980 applicable à la vente internationale de marchandises érige un droit uniforme de la vente applicable à l’échelle mondiale et adapté aux besoins du commerce international. Œuvre de compromis, cette Convention apporte des améliorations aux lacunes des Conventions de la Haye dont elle s’inspire. Elle met en place un droit international de la vente basé sur la recherche du compromis, de la souplesse, de la clarté et de l
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Lamazerolles, Eddy. "Les apports de la Convention de Vienne au droit interne de la vente : Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3004.

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Nikonova, Maria. "L'interprétation du droit uniforme du commerce international en Russie : l'exemple de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0020.

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Les opérations du commerce international ont besoin de sécurité juridique. Le droit matériel uniforme se présente comme une réponse à ce besoin, offrant aux opérateurs du commerce international des règles uniformisées et adaptées aux transactions internationales. Toutefois, l'efficacité de cette réponse dépend fortement de la façon dont le droit uniforme est mis en œuvre par les juges nationaux et par les arbitres du commerce international. L'objectif de cette étude est donc de proposer une analyse critique de la pratique de l'interprétation des règles de droit uniforme en Russie en prenant co
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Pignatta, Franscisco Augusto. "La phase précontractuelle sous l'empire de la Convention de Vienne sur la vente internationale et des droits français et brésilien." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR30012.

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Cette thèse a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la responsabilité précontractuelle, issue d'une révocation d'offre ou d'une rupture de pourparlers, est susceptible d'être appliquée dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises. Dans les cas où la relation précontractuelle est régie par les règles de droit international privé, une analyse comparée des solutions données par les droits français et brésilien nous montre les similitudes et les différences de ces droits nés de la "famille romano-germanique"<br>The object of this th
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Fahim, Nia Mostafa. "Les obligations de livraison et de conformité du vendeur dans les contrats de vente internationale de marchandises : (étude comparative de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 et du droit français des ventes internes)." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010322.

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En droit interne français, l'obligation de délivrance implique l'obligation de délivrer une marchandise conforme. Dans la Convention de Vienne, cette obligation se décompose en deux obligations distinctes à la charge du vendeur: l'obligation de livraison, correspondant à l'opération matérielle de remise des marchandises, et l'obligation de conformité, consistant dans le respect de la qualité requise de la chose vendue. Dans le cadre de cette étude, nous avons procédé à une comparaison entre les dispositions de la Convention de Vienne, et celles du Code civil français. Cette comparaison nous fe
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Frédéric, Fritz. "Réception de la lex mercatoria dans la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, le cas des principes généraux." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape10/PQDD_0001/MQ41903.pdf.

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Verville, Sophie. "Le respect de la propriété intellectuelle d'autrui dans la vente internationale de marchandises : une approche de la Convention de Vienne coordonnée avec le droit de la propriété intellectuelle." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29104/29104.pdf.

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Moille, Celine. "L’influence du droit international privé sur le droit interne français." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO22026.

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Suite à l’émergence de nouveaux moyens de communication et de transport, la seconde moitié du XXème siècle a connu un développement massif de la société internationale et des règles de droit attenantes. Malgré cet essor, la pensée de Bartin selon laquelle les règles de droit interne se projettent dans l’ordre international, ainsi que la mise en lumière de l’antériorité du droit interne par Batiffol, amènent à croire que le droit international privé n’est que le strict reflet du droit interne. Le droit international privé, bien qu’international par son objet, reste alors traditionnellement atta
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Al, Qudah Ma'en Pataut Étienne. "L'exécution du contrat de vente internationale de marchandises." Reims : [s.n.], 2007. http://scdurca.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000540.pdf.

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Luo, Jie. "L' Uniformité de l'interprétation de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111010.

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Aguilar, Vieira Iacyr de. "La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et son applicabilité au Brésil." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30016.

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Celle thèse a deux objectifs: analyser sous quelles conditions et dans quelles hypothèses la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est susceptible d'être appliquée au Brésil et vérifier dans quelle mesure elle est susceptible d'influencer l'élaboration du droit international de la vente au Brésil ou la réforme du droit interne brésilien. L'analyse des conditions et des critères d'application de la Convention de Vienne nous a permis d'affirmer que son application au Brésil est possible par le jeu des règles brésiliennes de droit international privé. L'analyse des conv
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Taghzouti, Hassan. "Les Obligations de délivrance et de conformité dans les contrats de vente internationale de marchandises l'apport de la convention de Vienne du 11 avril 1980." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595187f.

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Khoriaty, Rita. "Les principes directeurs du droit des contrats : regards croisés sur les droits français, libanais, européen et international." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020042.

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La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du droit des contrats et, d’autre part, une divergence sur le plan de la mise en oeuvre de ces principes. La convergence se manifeste par le fait que les mêmes principes - à savoir les principes de liberté contractuelle, de loyauté contractuelle et de sécurité contractuelle - sous-tendent la théorie générale des contrats dans les trois ordres. Cette converg
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Pignatta, Francisco Augusto. "La phase précontractuelle sous l'empire de la Convention de Vienne sur la vente internationale et des droits français et brésilien /." [S.l. : s.n.], 2008. http://swbplus.bsz-bw.de/bsz301570787inh.htm.

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Pignatta, Francisco Augusto. "La phase précontractuelle sous l'empire de la Convention de Vienne sur la vente internationale et des droits français et brésilien." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2008. http://hdl.handle.net/10183/14791.

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Cette thèse a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la responsabilité précontractuelle, issue d’une révocation d’offre ou d’une rupture de pourparlers, est susceptible d’être appliquée dans le cadre de la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises. Dans les cas où la relation précontractuelle est régie par les règles de droit international privé, une analyse comparée des solutions données par les droits français et brésilien nous montre les similitudes et les différences de ces droits nés de la « famille romanogermanique ».<br>Esta tese tem por o
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Al, Qudah Maen. "L'exécution du contrat de vente internationale de marchandises : étude comparative du droit français et droit jordanien." Reims, 2007. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000540.pdf.

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Le contrat de vente internationale constitue la base des relations commerciales internationales. Cette étude repose sur deux grands socles. Tout d'abord, la réglementation dans le contrat de vente internationale de marchandises. Dans ce cadre, pour bien comprendre l'internationalité du contrat, il faut viser les critères principaux pour déterminer le caractère international du contrat, d'une part, le critère juridique et d'autre part, le critère économique. Par conséquent, à partir de l'idée de l'internationalité du contrat, il est nécessaire de résoudre la problématique concernant la loi appl
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Marchand, Sylvain. "Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale : mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse /." Bâle [u.a.] : Helbing & Lichtenhahn, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/278947883.pdf.

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Balmaceda, Jorge. "La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law : une étude des droits anglais, chilien et français." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D041/document.

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La common law et le droit civil sont les principaux systèmes de droit dans le monde et la vente de marchandises est le contrat le plus important. La vente de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil, indistinctement, ce qui a parfois posé des problèmes, suite à des approximations différentes en fonction de certains principes et institutions. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé d'harmoniser ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant des règles de droit civil le plus sou
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Al-Muhtaseb, Sa'ed Abdul Hafez. "L'obligation de conformité dans le contrat de vente internationale : étude comparée du droit français, du droit jordanien et de la CVIM." Strasbourg 3, 1999. http://www.theses.fr/1999STR30009.

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Le contrat de vente internationale occupe une place remarquable dans la vie juridique. Mais la question qui se pose logiquement est de savoir quelles sont les règles qui régissent la vente internationale. Pour répondre a cette problématique, il faut dire que la nature de la vente internationale et les circonstances qui l'entourent, ont amené des efforts importants afin de créer des lois uniformes, dont la plus importante est la CVIM mais malgré l'importance de cette dernière, on remarque que ses règles ont un caractère supplétif et que le choix des parties doit porter sur son application. Cett
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Ghidaoui, Dhiab Chérif. "Défaut de conformité et vice caché dans la vente." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20018.

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La vente étant censée procurer à chacune des parties l'équivalent de ce qu'elle fournit, le vendeur doit délivrer et garantir la chose qu'il vend. Or, la distinction traditionnellement opérée entre vice et conformité n'a pas manqué, en l'absence d'un critère de distinction précis, de plonger la matière dans un désordre indescriptible. Pourtant, l'histoire nous enseigne que la notion de garantie a toujours été perçue et comprise, à Rome, comme une notion unitaire tant en droit civil qu'en droit honoraire. Et si la dualité pouvait s'expliquer par la coexistence, à l'époque, de deux systèmes juri
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Venturi, Silvio. "La réduction du prix de vente en cas de défaut ou de non-conformité de la chose : le Code suisse des obligations et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises /." Fribourg, Suisse : Éd. Univ, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/271954159.pdf.

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Wang, Zhao Hua. "La formation des contrats internationaux." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1992. http://www.theses.fr/1993STR30004.

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Selon les règles traditionnelles relatives à la formation des contrats, on constate l'existence d'un contrat lors de l'acceptation d'une offre. Pour la formation de tout type de contrat international, il est préférable de généraliser l'application des dispositions de la Convention de Vienne du onze avril mil neuf cent quatre-vingt sur les contrats de vente internationale de marchandises, bien que les dispositions nationales puissent s'appliquer aussi si désignées à cet effet. Dans la pratique, la conclusion du contrat international peut être le résultat de négociations pendant lesquelles les p
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Espinassous, Valentine. "L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010282.

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Le droit international privé repose sur la diversité aussi bien formelle que matérielle de droits qui ont tous vocation à s'appliquer à tout litige. Cette situation a été dénommée conflit de lois. L'unification assurée par une convention de droit substantiel semble supprimer cette diversité et donc l'existence du conflit de lois par l'élaboration de dispositions substantielles partagées par tous les États contractants. Le droit applicable semble en effet être unique. Cependant, les conventions ne créent pas des règles de droit substantiel uniforme, elles créent seulement l'obligation pour les
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Badawy, Ingy. "L'arbitre international et les règles matérielles uniformes." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010289.

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La mondialisation s'est accompagnée de multiples efforts de codifications des règles de droit privé, relatives aux obligations et aux contrats. La présente étude a eu comme point de départ l'interrogation sur la place que les codifications des règles matérielles, de source internationale ( la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) ou privé (Principes Unidroit), occuperaient en pratique devant les arbitres et si ces derniers, en les appliquant, pouvaient jouer un rôle effectif dans le processus d'uniformisation du droit du commerce international. La Convention de Vien
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Pitton, Marie-Camille. "Le rôle du jugement étranger dans l'interprétation du droit conventionnel uniforme." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010292.

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L'entreprise intemationale de l'unification du droit privé par le biais de conventions s'est heurtée au problème dit des interprétations divergentes, traduisant des prises de position différentes par les juges sur le sens du texte conventionnel. Ce problème devrait être résolu par une consultation des jugements étrangers par les juges, favorisant le développement d'interprétations uniformes des conventions. Or, le jugement en tant que source du droit génêre avant tout des règles précises établissant un lien entre une règle de droit et des faits au niveau de chaque espèce, ne concourant pas à l
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Darankoum, Emmanuel Sibidi. "Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises." Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/2762.

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La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En effet, en donnant lieu à l'expédition des marchandises vendues, ces contrats obligent aussi le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes représentatifs de celles-ci. La non-conformité des documents se distingue de la non-conformité des marchandises et constitue une source principale des litiges visant la résolution des contrats dans ce secteur commercial. La dive
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Sallami, Mokhtar. "La notion de la conformité des marchandises dans la Convention de Vienne de 1980 /." 2003. http://proquest.umi.com/pqdweb?did=790287991&sid=16&Fmt=2&clientId=9268&RQT=309&VName=PQD.

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Kabani, Dorra. "Champ d'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises." Thèse, 2010. http://hdl.handle.net/1866/4976.

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Le champ d’application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises constitue une question très délicate. En effet, le caractère abstrait et supplétif de ladite Convention a donné naissance à une jurisprudence fort divergente et à une doctrine rarement en accord. Les difficultés d’application de la Convention démontrent clairement les limites de cette dernière à s’adapter aux nouveaux contrats de vente internationale. Ces difficultés sont-elles dues à une mauvaise interprétation des termes de la convention ? Serait-il juste de compléter les lacunes de la Conv
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Kousha, Amirhossein. "The principle of compensation in the practice of the Iran-United States claims tribunal and the transnational rules : shared values?" Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/22563.

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