Libros sobre el tema "Droit de procédure civile"
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Guinchard, Serge. Procédure civile: Droit interne et droit de l'Union européenne. 3a ed. Paris: Dalloz, 2012.
Buscar texto completoMartin, Jean-François. Droit des procédures collectives. Paris: Masson, 1991.
Buscar texto completoBettex, Björn. L'expertise judiciaire: Etude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Berne: Stämpfli, 2006.
Buscar texto completoBrisson, Jean-Maurice. La formation d'un droit mixte: L'évolution de la procédure civile de 1774 à 1867. [Montréal]: Éditions Thémis, 1986.
Buscar texto completoDiab, Nasri-Antoine. Le droit fondamental à la justice: La procédure civile libanaise à l'épreuve des droits fondamentaux. Bruxelles: Bruylant, 2005.
Buscar texto completoQuébec (Province). Code de procédure civile, 2004-2005: Textes réglementaires et lois connexes = Code of Civil Procedure, 2004-2005. 8a ed. Cowansville: Éditions Y. Blais, 2004.
Buscar texto completoCanadian Judicial Council. Administration of Justice Committee. Sub-committee on Access to Justice (Trial Courts). L'accès à la justice: Rapport sur certaines initiatives de réforme au Canada. Ottawa, Ont.]: Conseil canadien de la magistrature, 2008.
Buscar texto completoFrancis, Johnson. Affaire Guibord: Jugement de l'hon. juge Johnson. [Montréal?: s.n., 1993.
Buscar texto completoWilliam, Sladden, ed. Synopsis in the form of a comprehensive index of the Common Law Procedure Act, 1856, and the Common Law Procedure Act, 1857, combined. Toronto: H. Rowsell, 1987.
Buscar texto completol'Ontario, Groupe d'étude sur le Code des droits de la personne de. Pour réaliser l'égalité: Rapport sur la réforme des droits de la personne. Toronto, Ont: Groupe d'étude sur le Code des droits de la personne de l'Ontario, 1992.
Buscar texto completoAlexandre René Chaussegros de Léry. John O'Farrell et al., demandeurs vs. A.R.C. Delery et al., défendeurs: Réplique du défendeurs au factum des demandeurs. [Québec?: s.n., 1986.
Buscar texto completoAlexandre René Chaussegros de Léry. Province du Canada, District de Beauce, Cour supérieure: John O'Farrell, Esquire, advocate, and William Venner ... plaintiffs, vs. Alexandre-René Chaussegros de Léry, Esquire, of Sainte-Marie de la Beauce and Truman Coman, Esquire ... defendants ... : mémoire du défendeur, Alexandre de Léry, sur la défense en droit, demurrer, par lui filée en cette cause. [S.l: s.n., 1987.
Buscar texto completo(Province), Québec, ed. Code de procédure civil du Bas-Canada: Annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat. Montréal: J.M. Valois, 1985.
Buscar texto completoO'Farrell, John. Plaintiffs' case, or, A synopsis of the law of mining in Lower Canada. Quebec: L. Brousseau, 1986.
Buscar texto completoSymposium zum Familienrecht (6th 2011 Université de Fribourg). Droit de la famille et nouvelle procédure: Aspects de droit de fond et de procédure : 6e symposium en droit de la famille 2011, Université de Fribourg. Genève: Schulthess, 2012.
Buscar texto completoQuébec (Province). Code de procédure civile: Textes réglementaires et lois connexes = Code of Civil Procedure. 5a ed. Cowansville: Editions Y. Blais, 2001.
Buscar texto completoGervais, Honoré. De la procédure civile de la province de Québec dans l'histoire et le droit comparé: Conférence. Montréal: Cie d'imprimerie et de publication de Montréal, 1994.
Buscar texto completoQuébec (Province). Commission chargée de réviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada., ed. Deuxième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada. [Québec?: s.n., 1985.
Buscar texto completoQuébec (Province). Les codes de la province de Québec: Mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal. Montréal: A. Périard, 1993.
Buscar texto completoQuébec (Province). Code de Procédure civile de la province de Québec: Revu et mis au courant de la législation jusqu'au 14 février 1920 : comprenant la loi relative à l'organisation des tribunaux dans la province (10 Geo. V. c. 79), les régles de pratique en vigueur dans les cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières. 4a ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 1997.
Buscar texto completo1858-1929, Weir W. A., ed. Code of civil procedure of the province of Quebec: With amendments. Montreal: A. Periard, 1993.
Buscar texto completoQuébec (Province). Code de procédure civile de la province de Québec: Annoté avec les textes français et anglais suivi des matières en rapport avec le code, des règles de pratique annotées, des divers tarifs judiciaires annotés. Montréal: J. Lovell, 1997.
Buscar texto completoLescop, Raphaël. L'abus de procédure en droit québécois: Guide pratique pour l'avocat plaideur. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2014.
Buscar texto completo1960-, Legum Barton y American Bar Association. Section of International Law and Practice., eds. International litigation strategies and practice. Chicago, Ill: Section of International Law and Practice, American Bar Association, 2005.
Buscar texto completoDucharme, Léo. L' administration de la preuve. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1986.
Buscar texto completoSime, Stuart. A practical approach to civil procedure. Oxford: Oxford University Press, 2009.
Buscar texto completoQuébec (Province). Code civil de la province de Québec: Contenant tous les amendements et changements, faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu'au 1er juillet 1909. [Montréal?: s.n.], 1995.
Buscar texto completoSime, Stuart. A practical approach to civil procedure. Oxford: Oxford University Press, 2009.
Buscar texto completoQuébec (Province). Code civil du Bas Canada: D'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865. Ottawa: M. Cameron, 1994.
Buscar texto completoMbumba, Jules Masuangi. Des questions controversées de procédures civile et pénale devant les juridictions congolaises de droit commun. Kinshasa: Éditions Presses de la funa, 2014.
Buscar texto completoSaba, Apollinaire Amèvi de. OHADA: La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales. Lomé]: Éditions de la Rose Bleue, 2005.
Buscar texto completoMurdoch, Beamish. Epitome of the laws of Nova-Scotia. [Halifax, N.S.?: s.n.], 1986.
Buscar texto completoMurdoch, Beamish. Epitome of the laws of Nova-Scotia. [Halifax, N.S.?: s.n.], 1986.
Buscar texto completoMurdoch, Beamish. Epitome of the laws of Nova-Scotia. [Halifax, N.S.?: s.n.], 1986.
Buscar texto completoMurdoch, Beamish. Epitome of the laws of Nova-Scotia. [Halifax, N.S.?: s.n.], 1986.
Buscar texto completoMurdoch, Beamish. Epitome of the laws of Nova-Scotia. [Halifax, N.S.?: s.n.], 1987.
Buscar texto completoPoudret, Jean-François. Procédure civile vaudoise. 3a ed. Lausanne: Éditions Payot, 2002.
Buscar texto completoQuebec (Province). Commission to Consolidate the General Statutes., ed. Judicial reforms proposed by the commission for the codification of the statutes: First report. Quebec: [s.n.], 1986.
Buscar texto completoMacDonald, Kenneth C. Cross-border litigation: Interjurisdictional practice and procedure. Aurora, Ont: Canada Law Book, 2009.
Buscar texto completoLeval, Georges de. Éléments de procédure civile. 2a ed. Bruxelles: Larcier, 2005.
Buscar texto completoBanque tchadienne de données juridiques, ed. Code de procédure civile. N'Djamena: Centre d'étude et de formation pour le développement, Documentation et Informations Juridiques, Banque tchadienne de donnees juridiques, 2010.
Buscar texto completo1843-1932, Archibald John Sprott, Côté Marie-Berthe-Aurore-Jeanne 1877-1926 y Delpit Édouard né 1870, eds. L' Affaire Delpit: Contenant l'exposé des faits qui ont donné naissance au procès; une dissertation sur le mariage, un projet pour remédier à l'imperfection de la loi matrimoniale; toutes les pièces de la procédure et de l'enquête ecclésiastiques; toutes celles de la procédure civile; le texte des sentences prononcées par l'officialité de Québec et par la Cour de Rome, le certificat de libération des époux Delpit; le jugement in extenso de l'hon. juge Archibald. Montréal: C. Hébert, 1994.
Buscar texto completoSwitzerland. Teilrevision des Schweizerischen Zivilgesetzbuches: Immobiliarsachen- und Grundbuchrecht : Zusammenstellung der Vernehmlassungen = Révision partielle du Code civil : droits réels immobiliers et droit du registre foncier : classement des réponses à la procédure de consultation. Bern: BBL, Verkauf Bundespublikationen, 2005.
Buscar texto completoChristian, Lüscher, ed. Le Code de procédure civile. Berne: Stämpfli Editions SA, 2009.
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