Libros sobre el tema "Droit et libertés constitutionnels"
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Beaulieu, Christian. L' application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire. Éditions Thémis, 1995.
Buscar texto completoNève, P. L. Etat de droit (Rechtsstaat), libertés individuelles et absence de contrôle judiciaire: Quelques aspects de l'histoire du droit constitutionnel néerlandais. Gerard Noodt Instituut, 1994.
Buscar texto completoFoucher, Pierre. Les droits scolaires constitutionnels des minorités de langue officielle du Canada: Étude des lois provinciales et territoriales régissant les droits scolaires des minorités de langue officielle et de leur conformité à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Conseil canadien de la documentation juridique, 1985.
Buscar texto completoHourquebie, Fabrice, and Virginie Peltier. Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal: Actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012 par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (C.E.R.C.C.L.E.) et l'Institut de sciences criminelles et de la justice (I.S.C.J.). Éditions Cujas, 2013.
Buscar texto completoBachert, Audrey. Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law: Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni). LGDJ, une marque de Lextenso, 2019.
Buscar texto completoN, Bronaugh Richard, Eizenga Michael A, and Sharzer Stephen B, eds. Readings in the philosophy of constitutional law. 3rd ed. Kendall/Hunt Pub. Co., 1990.
Buscar texto completoBensoussan, Alain. Informatique et libertés. 2nd ed. Éditions Francis Lefebvre, 2010.
Buscar texto completoMallet-Poujol, Nathalie. Traçage électronique et libertés. La documentation française, 2006.
Buscar texto completoVitalis, André. Informatique, pouvoir et libertés. 2nd ed. Economica, 1988.
Buscar texto completoRobert, Jacques. Droits de l'homme et libertés fondamentales. 6th ed. Montchrestien, 1996.
Buscar texto completoLevinet, Michel. Théorie générale des droits et libertés. 2nd ed. Nemesis, 2008.
Buscar texto completoYoung, Margaret. Immigration: Aspects constitutionnels. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992.
Buscar texto completoHenri, Oberdorff, Robert Jacques-Michel 1928-, and France Lois etc, eds. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. Montchrestien, 1989.
Buscar texto completoJacques, Robert, and Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: Textes français et internationaux. LGD, 2014.
Buscar texto completoSepulchre, Vincent. Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal. Larcier, 2005.
Buscar texto completoGibaud, Bernard. Révolution et droit d'association : au conflit de deux libertés. Mutualité française, 1989.
Buscar texto completoQuintero, Gustavo. Libertés publiques et responsabilité de la puissance publique en droit colombien. Presses universitaires du Septentrion, 1999.
Buscar texto completoNicolas, Schmitt, Blindenbacher Raoul, Ostien Abigail J. 1971-, Verdon Christine, International Association of Centers for Federal Studies., and Forum of Federations, eds. Dialogues sur les origines, structures et changements constitutionnels dans les pays fédéraux. Publié pour Forum des fédérations et International Association of Centers for Federal Studies par McGill-Queen's University Press, 2005.
Buscar texto completoEscudero, María Cristina. Asambleas Constituyentes en América Latina: Aspiraciones de igualdad, participación y libertad. LOM Ediciones, 2021.
Buscar texto completoAuvergnon, Philippe. Libertés individuelles et relations de travail: Le possible, le permis et l'interdit : éléments de droit comparé. Presses universitaires de Bordeaux, 2011.
Buscar texto completoFrançois, Chevrette, and Barreau du Québec. Formation permanente., eds. Nouveaux développements en droit criminel découlant de la Charte canadienne des droits et libertés. Éditions Y. Blais, 1988.
Buscar texto completoBoutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne: [libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général]. L.G.D.J., 2009.
Buscar texto completoBoutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne: [libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général]. L.G.D.J., 2009.
Buscar texto completoMartin, Sheilah L. La reproduction féminine, La Charte canadienne des droits et libertés et la loi canadienne sur la santé. C.C.C.S.F, 1989.
Buscar texto completoGRIDAUH. État de droit et urbanisme: Recherche avec le soutien du Centre d'études et de prospective (ministère de l'intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales) et du GIP Mission de recherche Droit et Justice. GRIDAUH, 2004.
Buscar texto completoLaurent, Sébastien, Chahira Boutayeb, and Ségolène Barbou des Places. La solidarité dans l'Union européenne: Éléments constitutionnels et matériels pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne. Dalloz, 2011.
Buscar texto completoMadec, Guy J. Le. Le pont qui ne mène nulle part: L'article 15 de la Charte et le droit à la compréhension en matière de bilinguisme judiciaire. Institut Joseph Dubuc, 1987.
Buscar texto completoRennes, Université de, ed. Les conflits constitutionnels: Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'Étude du Droit public de l'Université de Rennes 1. Presses universitaires de Rennes, 2010.
Buscar texto completoHummel, Jacky. Les conflits constitutionnels: Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le laboratoire d'Étude du Droit public de l'Université de Rennes 1. Presses universitaires de Rennes, 2010.
Buscar texto completoBlaisot, René. L'application du droit à un procès équitable prévu par l'Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en matière fiscale. ANRT, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2009.
Buscar texto completoRiem, Fabrice, and François Collart Dutilleul. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques: Actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012 par le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) et le programme ERC Lascaux en droit de la sécurité alimentaire mondiale (Université de Nantes). Institut Universitaire Varenne, 2013.
Buscar texto completoHeritage, Canada Canadian, and Canada Patrimoine canadien, eds. Status report : minority-language educational rights : the implementation of Section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms =: Droits à l'instruction dans la langue de la minorité : état de la situation : la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Canadian Heritage = Patrimoine canadien, 1996.
Buscar texto completoA, White Robin C., ed. The European Convention on Human Rights. 2nd ed. Clarendon Press, 1996.
Buscar texto completoDroit constitutionnel et institutions helléniques: Organisation de l'État, libertés individuelles, administration, fonctionnaires. L'Harmattan, 2008.
Buscar texto completoCoutumes et libertés: Recueil d'articles. Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2009.
Buscar texto completoHarichaux, M. La protection des libertés et droit corporels. LGDJ / Montchrestien, 1997.
Buscar texto completoLe droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005.
Buscar texto completoDroit international, canadien et québécois des droits et libertés: Notes et documents. 2nd ed. Éditions Y. Blais, 1998.
Buscar texto completoRépublique et libertés au féminin: Chatouilleuse en droit local. Ed. du Baobab, 2009.
Buscar texto completoPreuss-Laussino, S. L'essentiel des libertés et droit fondamenteux 1. l'orga des liertes. Gualino, 2001.
Buscar texto completoÉtude sur la primauté du droit et le respect des principes constitutionnels au Rwanda. Ligue des droits de la personne dans la région des grands lacs, 2010.
Buscar texto completoBoutayeb, Chahira. Droit matériel de l'Union européenne: Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public. LGDJ, 2021.
Buscar texto completoLa Commission nationale de la communication et des libertes (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.
Buscar texto completoRobert, Jacques, and Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: CRFPA - Examen national Session 2021 - Recueil de textes français et internationaux. Grand oral. LGDJ, 2021.
Buscar texto completoRobert, Jacques, and Henri Oberdorff. Libertés fondamentales et droits de l'homme: CRFPA - Examen national Session 2021 - Recueil de textes français et internationaux. Grand oral. LGDJ, 2021.
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