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Tesis sobre el tema "Droits des patients – Algérie"

Autor: Grafiati
Publicado: 11 de enero de 2025
Última modificación: 31 de julio de 2025

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Ghalem, Leila Ilhem. "Les conflits avec les patients dans les établissements publics de santé algériens : contribution à analyse et construction d'outils de gestion." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0289.

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Resumen
Les établissements publics de santé constituent un contexte propice aux conflits qui émergent entre les patients et les professionnels de la santé. En effet, la pratique hospitalière, devenue trop technicienne et déshumanisée, s'est sensiblement écartée des attentes renouvelées des malades et de l'idéal soignant. Dans un nouveau paysage, les patients, qui se considèrent comme sujets de droits, aspirent à jouer un rôle actif dans leur projet de soins et revendiquent d'être pleinement informés sur leur état de santé, de prendre des décisions éclairées concernant leur thérapie et de recevoir des
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Atoui, Mohamed. "Les droits de la victime dans le procès pénal en Algérie." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0858.

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Resumen
La thèse concerne les droits de la victime au procès pénal, d'une part à travers l'histoire influencée par l'évolution de civilisation (religion, philosophie, gouvernement démocratique, économique, et législation nationale et internationale), d'autre part le déséquilibre effectuant son rôle par rapport aux autres parties, surtout le Ministère Public par l'opportunité
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Talbi, Halima. "L'instruction en procédure pénale algérienne et les droits de la défense." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020006.

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Resumen
Cette these se resume en trois parties. La premiere est consacree a l'organisation des juridictions de l'instruction preparatoire et comprend deux titres: la nomination des magistrats instructeurs, l'influence qu'exerce le parquet par cette nomination, l'independance de la fonction d'instruction par rapport aux autres fonctions judiciaires a travers le principe de la separation des fonctions dans un premier titre, les regles de competence et leurs sanctions dans un deuxieme titre. La deuxieme partie vise le deroulement de l'instruction preparatoire ( saisine du juge d'instruction et etendue de
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Becherirat, Ali. "La pratique des droits de l'homme en Algérie de 1830 à 1962 : La présente étude est menée conformément aux dispositions françaises relatives aux droits de l'homme et du citoyen français." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4036.

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Resumen
L’annexion du territoire algérien à la France aurait dû être suivie par une intégration de sa population dans le tissu juridique français. Selon l’Art. 1 du Sénatus-consulte de 1865 : «L’indigène musulman est Français ; néanmoins il continuera d’être régi par la loi musulmane», mais en pratique, le musulman n’était soumis à aucune loi, le gouverneur devenait le «législateur exclusif» pour les musulmans, quant au régime pénal d’exception a été confié à des organismes extrajudiciaires. Les libertés publiques ne pouvaient même pas être envisagées sous un régime de discrimination raciale, l’occupa
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Sambron, Diane. "La politique d’émancipation du Gouvernement français à l’égard des femmes musulmanes pendant la guerre d’Algérie." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040155.

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Resumen
This thesis deals with the policy of emancipation which has been led by the French government towards Muslim women in Algeria since the beginning of the twentieth century and during the war in Algeria from 1954 to 1962. This policy was jointly led by the French civil and military authorities. They set up a series of measures in order to improve women’s status as regards law, citizenship, education as well as the integration into the job market. The intensification of this policy was justified by the war in Algeria because in those days, women were an important polical and military issue for th
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El, Gadhafi Hamida. "La protection constitutionnelle des droits de l'Homme dans le monde arabe : étude comparée (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte)." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100048.

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Resumen
La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans le monde arabe repose sur un processus complexe de démocratisation qui s’est accéléré après le Printemps arabe de 2011. L’émergence des droits de l’Homme s’impose comme un projet politique fort dans tous les pays qui sont l’objet de notre étude (Tunisie, Égypte, Algérie, Maroc) et nous démontre que le concept démocratique, dans son acception universaliste, n’est pas incompatible avec l’Islam. La constitutionnalisation des droits de l’Homme reste un apport majeur des mouvements constitutionnalistes qui ont érigé la constitution au rang
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Boumaza, Assia. "Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme /." Paris : Éd. du CTNERHI : diff. PUF, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389244920.

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Zemirli, Zohra Aziadé. "Le statut juridique des minorités religieuses en Algérie." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D033.

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Resumen
Pays à majorité musulmane sunnite de rite malékite, l'Algérie connaît néanmoins une pluralité religieuse. Ce pluralisme existe au sein même de l'islam, avec la présence d'ibadites et de chiites. Les ahmadis, eux, ne sont apparus dans le paysage juridique algérien qu'en 2016, à la suite d'une série d'arrestations. Quant aux non-musulmans, si la présence de catholiques et de juifs fait partie de l'histoire de l'Algérie, celle des protestants évangéliques n'a acquis une véritable visibilité qu'à la suite d'une campagne de presse faisant état de conversions massives en 2004. Une ordonnance fixant
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Mokhtari, Mourad. "Le principe de la liberté et la problématique du pouvoir en terre d'islam : le cas de l'Algérie : état et droits de l'homme : une possible symbiose ou une réelle antinomie ?" Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0543.

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Resumen
La recherche a trait au rapport problématique entre la liberté et le pouvoir dans l'Algérie contemporaine. De nature juridique, elle se propose de mettre la lumière sur la conception de l'Etat sous l'angle des libertés et droits de l'homme. Il s'agit de se pencher sur la conception de l'Etat, se proclamant confessionnel, par rapport a celle des libertés des personnes dans le cadre d'une societé musulmane, et du régime de leur protection. La conception du pouvoir politique prend-elle en compte, a l'instar de l'école du droit naturel, les droits et libertes des personnes, ne visant que leur seul
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Papin-Lefebvre, Frédérique. "L’organisation du dépistage des cancers en France : éthique et droits des patients." Thesis, Paris 5, 2013. http://www.theses.fr/2013PA05D008.

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Resumen
Selon l’OMS, le dépistage organisé s’appuie sur la participation volontaire des sujets qui sont recrutés dans la population, dans le cadre de campagnes de dépistage. En France, deux dépistages sont organisés par les pouvoirs publics : le dépistage du cancer du sein et le dépistage colorectal. L’objectif de cette thèse était d’étudier sous l’angle éthique et médicolégal, les programmes français de dépistage organisé des cancers.Les valeurs éthiques applicables aux programmes nationaux de dépistage font l’objet de recommandations européennes et sont déclinées en France, dans des cahiers des char
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Chibane, Ibtissem. "Les mères célibataires en Algérie, entre précarité et exclusion : « cette petite graine qui a germé en moi »." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2022. http://www.theses.fr/2022UBFCC026.

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Resumen
Déjà handicapée par l’environnement (patriarcat, société islamique, etc.), la femme algérienne souffre, au départ, d’inégalités et d’un statut inférieur à celui de l’homme. Des combats de dignité et de justice lancés dans les années 1990 ont pourtant permis quelques avancées dans le domaine de la protection de ses droits, mais restent très insuffisants.Si elle a le malheur d’aller à l’encontre des codes ancestraux tracés pour faire d’elle la garante de l’honneur de la famille, elle sera doublement punie. Mère célibataire, elle connaîtra le traumatisme d’une grossesse non voulue, l’auto-exclusi
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Lattouf, Ziad. "La mise en oeuvre de l'accord d'association en Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30002.

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Resumen
L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits d
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Mariller, Elodie. "Les droits du patient en prison et en soins psychiatriques sans consentement." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0333.

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Les patients détenus et en soins psychiatriques sans consentement (DSPSC) sont des patients à part entière de notre système de santé. À ce titre, ils devraient bénéficier du droit à la protection de la dignité humaine, du droit à la protection de la santé, et plus généralement, de tous les droits reconnus par le Code de la santé publique aux articles L. 1110-1 et suivants. Toutefois, la prison et l’institution psychiatrique sont des lieux singuliers. L’influence de l’impératif sécuritaire dans ces établissements ne peut pas être ignorée. Le législateur doit constamment veiller à préserver les
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Lajeunesse, Marine Ferracci Laëtitia. "Etude des relations entre troubles exécutifs et troubles de la pragmatique chez trois patients cérébrolésés droits." [S.l.] : [s.n.], 2008. http://castore.univ-nantes.fr/castore/GetOAIRef?idDoc=43301.

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Hennette-Vauchez, Stéphanie. "Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits." Paris 1, 2000. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782296350465.

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Resumen
La recherche est initialement motivée par le constat de l'apparition, dans le discours juridique contemporain, de l'idée selon laquelle la personne est titulaire d'un « droit de disposer de son ». Cette notion surprend à plusieurs égards. D'une part en effet, il existe une large imprécision quant aux sources formelles d'un tel droit ; d'autre part, pris dans une acception maximaliste, un droit de la personne à disposer de son corps engloberait un droit de disposer de sa vie, généralement envisagé comme « droit a la mort ». Dès lors, le premier temps de la recherche cherche à comprendre les cau
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Benzimra, Séverine. "L' accès à la fonction publique en Afrique de nord de 1918 aux indépendances : L'exemple des PTT." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10004.

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Therouse, Fabienne. "Le dossier du patient." Amiens, 2009. http://www.theses.fr/2009AMIE0050.

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Tenenbaum, Annabelle. "Droits des patients et éthique en odontologie : évaluation des représentations des compétences professionnelles lors de la mise en place d'un enseignement." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05T049.

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Resumen
Cette recherche s’inscrit dans la mise en place de la réforme des enseignements au sein de la faculté de chirurgie-dentaire de l’Université Paris Descartes. Objectifs : Déterminer si les réactions des étudiants seraient susceptibles d’être influées par une réflexion sur des thèmes éthiques et évaluer l’impact de l’enseignement d’éthique dispensé depuis 2 ans. Mener une réflexion sur la façon de concevoir un enseignement d’éthique en terme de contenu et de forme. Matériels et méthodes : Des questionnaires ont été proposés à trois promotions d’étudiants (2ième, 3ième et 6ième année) et aux ensei
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Chapeau, Pierre-Yves. "Le droit de la beauté médicalisée." Paris 8, 2004. http://www.theses.fr/2004PA083576.

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La chirurgie esthétique ou, en d'autres termes, le souci subjectif de parfaire son apparence physique, est attestée depuis l'Egypte ancienne. Sa pratique pose tout d'abord la question de sa définition. La chirurgie esthétique, ou chirurgie de l’apparence, se différenciant de la chirurgie exclusivement plastique et « restauratrice », constitue une discipline dont le champ d’activité est vaste. Son objectif est la restauration ou la correction de l’apparence considérée comme disgracieuse de l’enveloppe tégumentaire et de ses structures internes, le cas échéant. Les tentatives de réglementation d
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Bonne-Harbil, Aurelie. "Les droits de la personne détenue en matière de santé." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0262.

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La santé des personnes détenues n’a longtemps pas été une préoccupation de la société. Pendant des siècles, la répression pénale a été dominée par la cruauté des châtiments corporels. Malgré une diminution de la souffrance infligée aux délinquants, le recours à l’emprisonnement comme peine principale de droit commun n’a pas ôté à la peine son caractère afflictif en raison de son influence délétère sur l’état physique et mental des personnes détenues. Mais la santé des personnes détenues est progressivement apparue comme un enjeu de santé publique. L’hygiénisation des établissements pénitentiai
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Dubuis, Amanda. "Les droits du patient en droit de l'Union Européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1078.

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Les droits du patient sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union, ce qui peut surprendre tant ce sujet est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. À défaut de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif (composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires) affectant l’accessibilité et l’intelligibilité. La réflexion conduit donc à proposer une codification visant à si
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Behrens, Ronaldo. "Le système de santé brésilien et les droits des usagers." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20014/document.

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Le système de santé brésilien bénéficie d’atouts indéniables depuis sa création il y a 25 ans et aussi en particulier depuis l’évolution de la condition sociale de la population à la suite de la stabilité monétaire, de l’organisation de l’État et de politiques sociales en faveur des plus démunis. Cependant, la participation directe des usagers dans le système reste limitée, malgré l’influence du mouvement pour la santé (dit « mouvement sanitariste ») et le fait que la « participation de la collectivité » ait été consacrée à l'article 198 de la Constitution de 1988 comme un principe déterminant
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Collot, Jacques. "La construction d'un espace social au féminin par les mobilités quotidiennes : le cas du nord-ouest algérien." Thesis, Paris 4, 2016. http://www.theses.fr/2016PA040043.

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La présente thèse traite de l'appropriation de l'espace public par les femmes algériennes vu à travers le prisme des mobilités quotidiennes du nord-ouest algérien ; avec en filigrane, les stratégies de contournement des rigidités du quotidien et qui aboutissent à la création d’un espace social au féminin. Jusqu'à la fin des années noires, la place des Algériennes dans l'espace public n'était pas une évidence ; elle l'est devenue à présent, même si elle est encore contestée par certains. Il apparaît très clairement que les transports de voyageurs ont été l'un des vecteurs de l'émancipation fémi
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Lacoste-Vaysse, Guillaume. "La protection des données de santé à caractère personnel : pour la reconnaissance des droits du patient." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10047/document.

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Les données personnelles sont omniprésentes sur internet et leur importance économique est croissante. Pour les services de la société de l’information tels que les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les sites de vente en ligne, elles sont devenues indispensables. Ces services apparaissent comme essentiellement gratuits pour les utilisateurs mais ont en réalité un modèle économique particulier : la monétisation des données personnelles des utilisateurs, en échange d’un accès gratuit. Le texte originel de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est le texte de réf
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Fontaine, Marie. "Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB201.

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Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du
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Chouaibi, Meriam. "Droits du patient : étude comparée entre la France et la Tunisie." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1055.

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Le système juridique français accorde une grande importance aux droits du patient, essentiellement à travers la loi du 4 mars 2002. Ce texte a été construit de manière à placer le patient au centre du dispositif et à lui attribuer des droits liés à sa qualité de sujet de droit. Cette idée est quasiment absente dans la législation tunisienne. En Tunisie, la législation relative aux droits des patients est insuffisante. Il est vrai que le législateur tunisien a défini certains droits pour le patient. Cependant, ces consécrations législatives ne nous permettent pas de confirmer l’idée selon laque
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Daubech, Lin. "Le statut de l'usager du service public hospitalier." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40016.

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Le statut de l'usager du service public hospitalier est constitue de cinq livres : le statut general de l'usager du service public hospitalier (i) - les aspects particuliers du statut de l'usager du service public hospitalier (ii) - la fin de l'hospitalisation (iii) - les prelevements et les necropsies (iv) - l'usager non pensionnaire de l'hopital (v). En prenant argument de l'analyse detaillee des principales dispositions juridiques definissant le statut de l'usager du service public hospitalier mais aussi de sa connaissance du milieu hospitalier ou encore de considerations tirees des science
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Garbacz, Laure. "Les problèmes éthiques et juridiques de la prise en charge du patient face à l'émergence de nouvelles pratiques médicales." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D014/document.

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Il existe en médecine deux modèles complémentaires de prise en charge du patient : D’une part, le biomédical qui procède de l’application en médecine de la méthode analytique des sciences exactes. Schématiquement, « être malade » se réduit à avoir une maladie, avoir « une entité morbide » à l’intérieur de l’organisme que le professionnel de santé devra identifier. Ce modèle, classiquement enseigné dans les facultés de médecine est limité par le fait qu’il ne prend pas en compte l’individu dans sa globalité, mais se limite à l’organe, lui-même considéré comme un objet. D’autre part, le modèle b
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Colliat, Louise. "Les garanties juridiques du patient face aux ruptures d'approvisionnement de médicaments." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0393.

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La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé au grand public l'existence des ruptures d'approvisionnement de médicaments en France. Pourtant, ce phénomène n’est pas nouveau et sa croissance, exponentielle depuis la fin des années 2000, en fait aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Pour faire face à ce risque sanitaire d’un genre nouveau, le législateur est intervenu dès 2012 afin de construire un cadre juridique autour d’un triptyque « prévention, déclaration, gestion ». Ce travail a pour objet d'analyser dans un premier temps son efficacité, ses limites mais aussi ses perspectives à l’
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Phitkhae, Niramai. "L’accès aux soins : comparaison des systèmes français et thaïlandais." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10066/document.

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Le droit à l’accès aux soins est considéré comme un droit fondamental des personnes, tant au niveau international qu’au niveau national. Ce droit dispose d’une valeur constitutionnelle à la fois en France et en Thaïlande, puisqu’il est inscrit dans le Préambule de la Constitution française et dans plusieurs articles de la Constitution thaïlandaise. Mais le droit à l’accès aux soins peut également être envisagé sous l’angle du service public qui appelle l’Etat à intervenir et à prendre en charge. La mise en place en France d’un système permettant d’assurer le droit à l’accès aux soins est forte
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Ihout, Sophia. "Approche comparative des soins psychiatriques et des libertés individuelles des patients en droit français et anglo-américain." Thesis, Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080034.

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Santé publique. Près d’une personne sur quatre dans le monde est exposée à l’apparition de troubles psychiatriques au cours de son existence. Les soins peuvent être dispensés en hôpital psychiatrique ou en ville. L’hospitalisation du malade peut être volontaire ou réalisée sous contrainte mais elle doit respecter un certain nombre de critères afin de préserver l’exercice de ses droits et libertés fondamentales. En effet, il ne peut y avoir aujourd’hui de soins psychiatriques sans respect des droits du patient. La psychiatrie n’a pas toujours eu cependant bonne réputation. Accusée d’être inutil
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Di, Fazio Sophie. "Approche juridique des obligations et des devoirs des personnes hospitalisées." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10040.

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La relation médicale est en permanente mutation du fait des évolutions techniques ou des changements de mentalité. La charte des droits de la personne hospitalisée a reconnu des droits aux patients qui deviennent alors des partenaires incontournables de la relation médicale prenant un rôle de plus en plus actif. Ces droits ont profondément marqué les esprits des professionnels de santé qui se sentent stigmatisés par une société de consommation et de preuve. La relation de confiance perd de son intérêt au profit de l'information, du recueil du consentement, du respect de la dignité et de la con
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Kwilu, Landundu Hubert. "Santé, précarité et VIH/SIDA à Kinshasa : sociologie de la maladie et de la prise en charge des patients en République Démocratique du Congo." Thesis, Montpellier 3, 2015. http://www.theses.fr/2015MON30030.

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Cette thèse de sociologie s'inscrit dans le cadre d'une sociologie de la maladie et de prise en charge des patients du sida, elle vise à approfondir les notions de prise en charge des patients du sida par les associations à Kinshasa en RDC et celles des représentations sociales et culturelles des populations de cette ville sur le sida. Cette étude se veut qualitative dans la mesure où, elle cherche à appréhender les véritables raisons qui soutiennent l'existence des associations des malades du sida malgré les moyens précaires qu'elles disposent. Elle vise en outre, d'étudier les différents iti
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Quintane, Emilie. "Les relations contractuelles et extracontractuelles en matière médicale : regards croisés franco-espagnols." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0036.

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Depuis de nombreux siècles, médecin et patient sont unis sous le prisme de la confiance, principe qui a connu des vicissitudes face à la judiciarisation de la relation de soins et la mutation de l’exercice médical. L’essor du tourisme ainsi que la création du premier hôpital transfrontalier participent à ce phénomène, et montrent que désormais le patient n’hésite plus à franchir les frontières pour recevoir des soins de qualité. C’est dans un contexte d’étroite collaboration entre la France et l’Espagne que s’inscrit l’étude des relations contractuelles et extracontractuelles dans le secteur m
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Chaabna, Karima. "Spatio-temporal description of AIDS-related cancers incidence in north and sub-Saharan Africa and of mortality in HIV-infected patients in Algeria and hepatitis C prevalence in patients with non-Hodgkin lymphoma in Algeria." Thesis, Lyon 1, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO10105.

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Background: In Africa, the prevalence of HIV/AIDS and hepatitis C virus (HCV) has been the highest in the world. Furthermore, cancer incidence is increasing. Objective: This thesis work presents a part of the impact of these infections on the cancer burden in northern and sub-Saharan Africa. AIDS-related cancers, namely Kaposi sarcoma (KS), non-Hodgkin lymphoma (NHL), and cervical cancer, were described to assess the impact of HIV/AIDS on cancer epidemiology in Algerian, Tunisian, Egyptian, Ugandan, and Zimbabwean populations. Furthermore, for the impact of HCV infection, the epidemiology of N
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Morgante, Victoria. "Le droit à la protection de la santé des personnes détenues." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2077.

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Toxicomanie, viols, échanges de seringues, hygiène, psychiatrie, vieillesse carcérale : la personne détenue est considérée comme « personne à risque de par son environnement ». Le détenu usager du service public, doit néanmoins rester une personne capable de revendiquer le respect de ses droits fondamentaux. La protection de la santé est un droit pour l’Homme, liée à un devoir de l’état qui doit la lui assurer. Nul ne peut nuire à la santé d’autrui, pas même un établissement pénitentiaire.La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a posé le socle d’un nou
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Gabriel, Aurélie. "Le mineur, quel acteur de santé ?" Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05D001.

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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a conféré à l’enfant une véritable place au sein de la relation de soin. Le mineur se voit en effet octroyer des droits propres de patient, c’est-à-dire spécifiquement érigés en sa faveur. Il est notamment doté du droit à recevoir l’information médicale délivrée d’une manière adaptée à son degré de maturité et du droit à voir son consentement recherché dès lors qu’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Ainsi l’incapacité du mineur ne l’exclut plus systématiquement du processus dé
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Bouvet, Renaud. "Liberté du médecin et décision médicale." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G021/document.

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La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin. La procédure de décision permet d’en assurer l
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Hazif-Thomas, Cyril. "La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G013/document.

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Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution. En France, les textes législatifs ne spécifient pas de claire délimitation de l’incapacité à consentir aux soins et il revient au médecin d’en authentifier le bien fondé. Le consentement, valorisé par notre moderne démocratie sanitaire, est co
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Fragkou, Roxani. "L' euthanasie et le droit au refus de traitement à la lumière de l'évolution du droit européen comparé : (France, Grèce, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Royaume-Uni)." Strasbourg, 2010. https://www.bnds.fr/collection/theses-numeriques-de-la-bnds/l-euthanasie-et-le-droit-au-refus-de-traitement-a-la-lumiere-de-l-evolution-du-dro-it-europeen-compare-9782848743677.html.

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La présente thèse aspire à susciter une réflexion profonde et globale tant sur la thématique de l’euthanasie au sens strict, que sur tout l’éventail des décisions médicales prises en fin de vie, en faisant ainsi le tour d’horizon des réglementations nationales européennes et supranationales témoignant de l’intérêt qu’éveille le sujet. Dans cette perspective, ses deux parties abordent la problématique de la mort assistée à travers une approche sensiblement distincte. La démarche comparatiste adoptée dans la première partie tâche d’offrir une vue d’ensemble plus large des solutions envisagées à
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Rigal, Loïc. "Le droit des médicaments orphelins en Europe." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCB179.

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La recherche dans le domaine des maladies sans traitement existant obéit à plusieurs impératifs définis par le législateur européen dans le règlement (CE) n° 141/2000 du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins. Les patients atteints de maladies rares et négligées ont le droit à « la même qualité de traitement que les autres » ce qui suppose de prendre les mesures d'incitation nécessaires pour « promouvoir la recherche, le développement et la commercialisation de traitements adéquats ». C'est un « domaine prioritaire ». Après avoir désigné les médicaments concernés, l'Union europé
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Dahdouh, Fadi. "L'ostéopathie, quel chemin vers une profession de santé ?" Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD001.

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L’ostéopathie, depuis la loi du 4 mars 2002, n’est plus considérée comme un exercice illégal de la médecine. Néanmoins, le législateur a créé avec les décrets de 2007 un titre partagé entre des médecins et des non-médecins, sans créer une profession de santé. Sa nature controversée et son régime ambigu rendent l’ostéopathie en position inédite dans le paysage sanitaire français. Les textes définissent un titre, et non une profession ; les recommandations de l’organisation mondiale de la santé encouragent vers une reconnaissance d’une médecine complémentaire et l’Europe incite via ses directive
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Chevalier, Sébastien. "Refus d'un acte médical et liberté individuelle." Thesis, Angers, 2015. http://www.theses.fr/2015ANGE0088.

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Le droit au refus d’un acte médical, corollaire du principe du consentement aux soins, traduit l’expression des libertés individuelles et du respect de l’intégrité physique des personnes. Néanmoins, l’affirmation de ce droit n’apparaît pas comme une évidence : elle revient à admettre la détérioration de la santé d’une personne alors que la finalité de la médecine est d’aboutir à la guérison d’un patient. De surcroît, comme tous les droits et libertés fondamentaux, la nuisance à autrui est une limite à l’application du droit au refus d’un acte médical. Si des tempéraments sont prévus, les limit
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Bérard, Karine. "Les soins psychiatriques sans consentement en droit contemporain." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3043/document.

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Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement et les dispositions légales qui l’entourent sont le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. Cette maturation, qui témoigne de l’équilibre fragile entre le respect des libertés fondamentales et les impératifs d’ordre public, explique en grande partie la reconnaissance tardive de ces patients vulnérables comme véritables sujets de droit. A travers la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 et la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013, le législateur a conservé le systè
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Alquier, Isabelle. "Le statut du patient hospitalisé en établissement de santé privé." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32018/document.

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Le système de santé français repose sur une dichotomie publique-privée. Cette dualité juridique se retrouve dans l’offre de soins proposée aux patients qui disposent du libre choix de se faire hospitaliser aussi bien en établissement de santé public qu’en établissement de santé privé, l’hospitalisation privée devenant prépondérante en France. Pour le patient peu importe la structure d’hospitalisation, puisque les droits des patients étant des droits fondamentaux, pour certains constitutionnellement garantis, ce dernier doit bénéficier des mêmes droits quel que soit le lieu de son hospitalisati
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Sferlazzo-Boubli, Karine. "Le droit et les soins psychiatriques non consentis." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0390.

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La maladie mentale, véritable problème de santé publique, interpelle sur les droits et libertés fondamentales des personnes qui en sont atteintes. La maladie mentale peut perturber le discernement des malades. Elle nécessite parfois l’application d’une législation spécifique qui a pour finalité de protéger, par le soin et l’enfermement, la personne elle-même et autrui. Les personnes atteintes de troubles mentaux sont des malades, mais également des sujets de droit. Ils doivent disposer des mêmes droits et libertés fondamentales que toute autre personne et surtout des mêmes garanties lorsque, p
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Cano, Gavaudan Nicole. "La démarche éthique dans les pratiques psychiatriques institutionnelles : de l'implicite à l'explicite." Thesis, Aix-Marseille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX20711.

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Ce travail essaie d’identifier les enjeux rencontrés dans la pratique de la psychiatrie et de proposer des repères susceptibles d’éclairer une réflexion dans une perspective éthique. Dans une première partie, nous questionnons la démarche de la psychothérapie institutionnelle, mouvement humaniste d’ouverture des hôpitaux et de prise en considération du sujet, à la lumière des concepts de l’éthique médicale ; en retour nous tentons d’interpréter les principes éthiques dans le domaine de la psychiatrie. Cette approche met l’accent sur l’expérience vécue de la maladie, l’intersubjectivité et le c
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Mandy, Caroline. "La prison et l'hôpital psychiatrique du XVIIIe au XXIe siècle : institutions totalitaires ou services publics ? : contribution à l'étude de la privation de liberté en France et du paradigme de l'institution totalitaire." Phd thesis, Nantes, 2011. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=b6ed5aa1-d508-489a-bb04-916d7b6b8748.

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A partir de la Révolution française, la privation de liberté par enfermement des individus devient la réponse de principe des pouvoirs publics en matière pénale et pour la prise en charge des aliénés. Cette solution institutionnelle aux problèmes sociétaux de la délinquance et de la folie s'organise autour d'un nouveau paradigme : l'institution totale. Modèle standardisateur, il bafoue les individus dans leur dignité et leurs droits ; pourtant les institutions totales pénitentiaire et psychiatrique restent un outil plébiscité par la société qu'elles débarrassent de ses individus "gênants". Le
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Issa, Ahmad. "La responsabilité médicale en droit public libanais et français." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831491.

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Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit
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Berthet, Anne-Charlotte. "L'acte médical imposé." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1024.

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Alors que le droit de la santé a toujours prôné et protégé une relation médicale librement consentie entre patients et médecins, de nombreuses exceptions au consentement libre et éclairé viennent obscurcir le schéma classique de la relation médicale. Etudier l'acte médical imposé en tant que concept juridique autonome devient alors nécessaire pour clarifier et ordonner juridiquement les droits et devoirs applicables à chaque « acteur » de cet acte médical imposé. La conceptualisation a aussi pour objectif de dégager un régime juridique autonome permettant de garantir les droits et libertés des
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