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Tesis sobre el tema "Information financière – Droit"

Autor: Grafiati
Publicado: 25 de mayo de 2024
Última modificación: 31 de julio de 2025

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Jamet, Vincent. "De l'influence du principe de transparence sur la chaîne de régulation de l'information financière." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0045.

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Attia, Syrine. "L' harmonisation communautaire et internationale de l'information légale financière." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010274.

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Resumen
Si l'on s'interroge encore sur l'existence de l'harmonisation communautaire et internationale de l'information légale financière, cette étude n'est pas pour vous car la matière de l'harmonisation de l'information légale financière, est formée. Fermement campée dans un décor de globalisation accrue des échanges, elle a déjà une histoire grâce aux formidables efforts de « rapprochements », (des précautions prophylactiques sont à prendre) accomplis. Toutefois, il serait faux de prétendre que le voyage harmoniste est terminé, des progrès et des efforts sont encore à accomplir. L'orchestration de l
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Moreira, Brandao Elisio. "L'information comptable et financière publiée par les entreprises et le marché financier : une analyse économique de la réglementation." Paris 9, 1988. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1988PA090025.

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Resumen
Cette recherche a pour objet l'étude des conditions de production et de publication des informations comptables et financières des entreprises de nos jours. Les rapports financiers sont analysés, d'un point de vue théorique, en tant qu'un bien économique obéissant à une offre et à une demande. Cette analyse bénéficie des contributions de l'économie de l'information, des théories statistiques de prise de décision en avenir incertain, des mandats, des signaux et économique de la réglementation, de l'approche positive de la comptabilité et du critère de la statistique suffisante. Analyse de l'imp
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Koubi-Flotte, Pierre-Olivier. "Pour un modèle européen d'information financière." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33037.

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Resumen
Les règles communautaires d'information financière -comme l'ensemble des règles de droit dérivé- doivent mettre en œuvre le Traité CE sans ne jamais le mettre en cause. En effet, le Traité CE se trouve situé au sommet de la hiérarchie des normes communautaires. Une mise en œuvre effective du Traité commande que le droit communautaire de l'information financière réalise l'ensemble des valeurs consacrées par le Traité CE. Il s'agit d'abord des principes de libre circulation et de libre concurrence. Il s'agit aussi de principes d'une " seconde génération " que les révisions de Maastricht et d'Ams
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Martin, Pierre. "Le secret des affaires en droit français." Lyon 3, 2008. http://www.theses.fr/2008LYO33016.

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Resumen
Si l'information sur la vie des affaires est nécessaire, le secret l'est tout autant. Mais qu'entend-on par « secret des affaires » ? Est-ce une notion juridique ? A l'heure actuelle, de nombreuses informations concernant les acteurs économiques doivent être portées à la connaissance du public. Toutefois, la transparence n'est que relative. Cette exigence de transparence en droit interne et en droit communautaire n'a pas anéanti le domaine du secret des affaires mais considérablement accentué sa variabilité, qui résultait avant de la seule volonté de l'acteur économique. En outre, le législate
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Compin, Frédéric. "L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0135.

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Cette thèse a pour objectif de démontrer que la valeur des titres cotés en ne reflétant pas la réalité économique génère une information inefficiente. La régulation de l’information financière s’impose alors comme la solution idoine pour garantir la transparence des marchés financiers. Face à ce constat, les pouvoirs publics doivent s’appuyer sur des instruments de régulation juridique pour redonner un sens a l’information financière véhiculée. Si l’état du droit positif permet de sanctionner ex post les délits et manquements d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses inf
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Bègue, Guillaume. "Confidentialité et prévention de la criminalité financière : étude de droit comparé." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D019.

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La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et con
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Sergakis, Konstantinos. "La transparence des sociétés cotées en droit européen." Paris 1, 2010. http://passerelle.univ-rennes1.fr/login?url=https://www.numeriquepremium.com/content/books/9782919211166.

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La transparence des sociétés cotées est le principe qui paraît le mieux adapté non seulement pour prévenir les conséquences néfastes de la déstabilisation des marchés financiers, mais aussi pour ouvrir une nouvelle voie, plus élaborée et plus juste, pour l'avenir du capitalisme moderne. Le constat récurrent de tous les efforts du droit européen sur les aspects de l'information divulguée par les sociétés, témoigne d'un processus d'approfondissement et d'actualisation de cette information à travers les différents outils communautaires. Néanmoins, en cherchant à rendre la législation européenne a
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Chacornac, Jérôme. "Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020019.

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L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer
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Vincendeau, Benjamin. "La Responsabilité sociétale des entreprises : Étude comparée du droit américain et du droit français des sociétés anonymes cotées." Thesis, Cergy-Pontoise, 2016. http://www.theses.fr/2016CERG0836.

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Historiquement, l’émergence de l’entreprise est consubstantielle aux interrogations relatives à la prise en considération des travailleurs par les sociétés faisant appel public à l’épargne. D’essence économique, la mondialisation, en créant les conditions du développement des entreprises multinationales, a nécessairement mis en évidence sous un jour nouveau la teneur des relations entre celles-ci et la société civile. S’inscrivant dans la perspective des révolutions économiques et sociales qui ont émaillé l’évolution du monde occidental depuis le début du XIXème siècle, l’appréciation juridiqu
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Teller, Marina. "L'information communiquée par les sociétés cotées : analyse juridique d'une mutation." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0031.

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Resumen
Le droit des sociétés cotées connaît, depuis le début des années 2000, un bouleversement sans précédent. Les scandales financiers ont précipité l'avènement d'un nouveau dogme, celui de la transparence. Les obligations d'information ont changé de nature et elles ont acquis corrélativement de nouvelles fonctions : l'information est devenue une technique normative d'organisation de la société cotée, qui est selon les cas une technique de délation, de prévention des conflits ou de management. L'émetteur s'essaye à de nouvelles pratiques de communication, par une information narrative et une commun
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Paulet, Melissa. "Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l’étude des notions juridiques d’opinion et d’avis en droit privé." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226559.

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Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon lequel celles-ci exerceraient un pouvoir exorbitant sur les investisseurs. Dans ce cadre, la réglementation des agences est conçue comme un corps de normes exceptionnel, apprécié à l’aune de son aptitude à encadrer ce pouvoir et à protéger les intérêts des investisseurs. Cette approche théorique ne rend cependant pas compte de la véritable rationalité de la réglementation des agences, laquelle se borne à organiser l’activité de notation et le statut des agences en
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Onofrei, Adina. "La négociation des instruments financiers au regard de la directive concernant les marchés d'instruments financiers." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010301.

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La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (MlF) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le PASF. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en abolissant le principe de centralisation des ordres, et en mettant en concurrence trois types de systèmes de négociation: marchés réglementés, MTF et internalisateurs systématiques. Ces deux derniers systèmes, qui pourront être opérés par des prestataires de services d'investissement, témoignent de l'effacement partiel des barrières entr
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Lekkas, Georgios. "L'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investissement : étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis d'Amérique." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05D008.

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Le contenu nécessaire et suffisant du droit des offres publiques consiste en des règles visant à établir la transparence de l'offre et l'égalité des destinataires de celle-ci. Or, dans certains pays le législateur a voulu soumettre à la procédure et aux contraintes des offres publiques certains procédés, dont la finalité consiste à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires des sociétés en capital. Il s'agit des procédés que nous qualifions de "quasi-offres publiques". Dans d'autres pays ces procédés font partie du droit des sociétés. Les quasi-offres publiques se trouvent au périmètr
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Charavet-Piat, Alexandra. "Les marchés primaires de valeurs mobilières dans l'Union européenne : étude comparative en droit allemand, anglais, français." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010318.

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À l'occasion d'une offre de titres de capital au public dans la communauté européenne, les dirigeants doivent obtenir l'autorisation des actionnaires. La deuxième directive sur les sociétés a, en effet, confié le pouvoir d'augmenter le capital social aux seuls titulaires de valeurs mobilières auxquelles sont attachées un droit de vote. Les autorités communautaires n'ont toutefois pas exclu que ce pouvoir puisse être délégué. Les dirigeants peuvent donc prendre la décision d'augmenter le capital social au moment opportun, pour un montant préalablement fixe et pour une durée ne pouvant pas excéd
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Joly-Descamps, Agathe. "La protection des actionnaires dans les sociétés cotées." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010334.

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La succession des crises financières et les incertitudes que reflète le débat récurrent sur la pertinence des nonnes comptables, ou encore la recherche du mode idéal de gouvernance des sociétés, placent la protection de l'actionnaire au centre d'un débat économique et juridique fondamental. L'actionnaire dans une société cotée, est en effet en droit de savoir de quelles protections il dispose lorsqu'il investit. Ce qui n'est pas toujours le cas, compte tenu de la complexité croissante du droit applicable. A l'issue d'un rapide survol historique de l'évolution de la réglementation boursière, de
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Chanhoun, Maxime José. "La mesure des performances financières des entreprises béninoises et ses enjeux." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10017.

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La recherche initiée traite de l'évaluation de la pertinence du référentiel comptable de l'OHADA à traduire fidèlement la réalité économique vécue par les entreprises béninoises et particulièrement à permettre la mesure des performances financières desdites entreprises. La philosophie de la recherche procède de l'idée que l'on ne peut diriger que ce que l'on peut mesurer, et qu'il est nécessaire de s'assurer de la fiabilité des éléments qui fondent les décisions de gestion et d'investissement, ainsi que les politiques économiques.Les investigations menées sur un échantillon représentatif de pl
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Naimi, Abyaneh Ali. "Trois études sur le reporting et la réglementation bancaire." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAG005.

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Cette thèse se compose de trois chapitres distincts. Le premier chapitre étudie la tentative d'harmonisation de la réglementation financière et de la divulgation de l'information financière par l'Union Européenne. Ces réglementations financières sont appliquées à travers un ensemble de directives avec un objectif commun. Nous étudions l'impact de ces changements sur l'asymétrie d'information. Nous considérons également le rôle des caractéristiques du pays et des entreprises. Nos résultats montrent que l'asymétrie d'information a diminué après le changement de régime réglementaire de l'UE. Nous
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Bavouidibio, Massengo Aubert. "Contribution à l'étude juridique de l'opération de titrisation." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020077.

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Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’exist
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Milebe, Vaz Christian. "La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D079.

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Cette thèse sur la nouvelle gouvernance financière publique dans le système des Nations Unies se présente en deux parties : première partie - La mise en œuvre de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies ; et deuxième partie - Le renforcement de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies. Pour notre étude, nous avons appliqué aux organisations du système des Nations Unies les éléments pertinents du cadre de référence établi par certains organes subsidiaires pour la nouvelle gouvernance fi
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Ibrahim, Majida. "L'atteinte à la transparence des marchés financiers : l'exemple du délit d'initié : étude comparée du droit français et du droit libanais." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1030.

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Le délit d’initié peut être légal ou illégal selon le moment où l’initié fait le commerce : il est illégal lorsque l’information est non publique. Effectuer une négociation tout en ayant une connaissance particulière est injuste pour les autres investisseurs qui ne disposent pas de l’accès à ces connaissances. Les dirigeants ne sont pas les seuls à être reconnus coupables du délit d’initié. Des gens comme les courtiers, et même les membres de familles peuvent en être coupables. Par contre, le délit d’initié est légal une fois l’information a été rendue publique, au moment où l’initié n’a aucun
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Baalbaki, Shibly Fatima. "Three essays on the effects of the simultaneous adoption of IFRS (International Financial Reporting Standards) and MAD (Market Abuse Directive) in Europe." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GRENG011.

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Bien que les recherches sur l'adoption obligatoire des IFRS ne montrent pas une amélioration claire de la qualité de l'information financière (augmentation de la transparence et/ou de la comparabilité des états financiers), elles mettent quasiment toutes en évidence des impacts bénéfiques pour ce qui concerne la liquidité, l'asymétrie d'information ou le coût du capital des entreprises qui les ont adoptées. Dans l'Union Européenne (UE), l'adoption obligatoire des IFRS a coïncidé avec l'adoption de la directive sur les abus de marché (MAD). Tandis que l'adoption obligatoire des IFRS a eu lieu e
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Mamfouana, Allegra Vycinfleur. "La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2023. http://www.theses.fr/2023TOUL0158.

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Resumen
Le fonctionnement des marchés financiers génère des débats, en raison de leur place dans l’économie desÉtats. Leur intégrité implique leur supervision par plusieurs acteurs, ainsi que leur régulation par leslégislateurs européen et nationaux. Leur protection conduit à l’interdiction des abus comme les opérationsd’initiés. Ceux-ci sont des actes juridiquement interdits, réalisés par une personne détenant une informationnon publique qui est rattachable à un instrument financier et générant une asymétrie informationnelle au seindes marchés financiers. La prohibition des opérations d’initiés en Eu
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Sotiropoulou, Anastasia. "Les obligations d'information des sociétés cotées en droit communautaire." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010299.

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Les efforts entrepris par le législateur communautaire pour la création d'un marché européen intégré des valeurs mobilières ont abouti, à la suite du Plan d'action pour les services financiers, à la mise en place d'un régime d'information sophistiqué, auquel sont soumises les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé. S'il convient de saluer les améliorations apportées par ce nouveau régime, on ne saurait ignorer certains traits de rigidité qui lui sont imputables. Ceux-ci tiennent notamment dans la mise à l'écart par la directive Prospectus de l'approche d'
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Amrani, Fayçal. "Analyse du partage des risques financiers dans un système bancaire islamique." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090059.

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Nous étudions dans cette thèse le partage des risques financiers dans un système bancaire islamique, dans un cadre d'analyse construit autour de deux prescriptions du droit musulman : l'interdiction du Riba et du Gharar. Nous étudions d'abord les contrats de partage, en s'intéressant à leur rôle en tant qu'actif et à la répartition du risque qui en découle. Notre travail porte ensuite sur la dominance des contrats à marge bénéficiaire dans la pratique actuelle des institutions financières islamiques. Nous analysons également la structure de capital de la banque islamique, notamment le rôle des
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Heinich, Julia. "Le droit face à l'imprévisibilité du fait." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1042.

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La tentation est grande de proclamer qu’aujourd’hui toute imprévisibilité a disparu. Dès lors qu’un fait s’est produit, il semble rétrospectivement acquis qu’il était prévisible avant même sa réalisation. Puisque l’on doit s’attendre à tout, rien ne peut être considéré comme imprévisible ; ni une crise économique, ni une catastrophe naturelle, ni un simple accident, dont on sait qu’ils peuvent survenir à n’importe quel moment, frapper n’importe où et n’importe qui. L’imprévisibilité, privée de consistance et d’effets, se voit alors inexorablement écartée du domaine du droit.Pourtant, l’imprévi
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Rekik, Sabrine. "Innovation technologique : mesure, valorisation et effets sur les performances financières et opérationnelles des entreprises." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090067.

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L’innovation technologique est considérée comme un élément clef dans la constitution des économies, dites du savoir, ou de la connaissance. Ce cadre économique stimule une forte croissance des investissements immatériels dans l’objectif de création de valeur et de construction d’un avantage compétitif défendable sur le long terme. Néanmoins, l’innovation est un processus continu qui requiert un horizon de long terme pour transformer l’ensemble des connaissances, et des efforts de Recherche et Développement (R&D) en un produit ayant de la valeur économique. La dimension temporelle de l’inno
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Zarli, Meiffret Delsanto Kristel. "La fraude en droit de la protection sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1035.

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Le déficit des finances sociales a légitimé le développement d’un arsenal de lutte contre la fraude. La répression pénale traditionnelle, hétérogène et peu mobilisée, s’articule désormais avec une nouvelle répression administrative. Leur complémentarité offre une réponse proportionnée à la gravité des manquements constatés, sans sacrifice des droits des usagers grâce à l’emprise des principes du droit punitif. Les moyens de détection des organismes sont également adaptés pour appréhender la diversité des situations frauduleuses. Les organismes de recouvrement comme les organismes prestataires
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Ben, Slimene Imen. "L'impact de la réglementation sur la qualité et le coût de l'audit en Europe." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAG006/document.

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Dans la perspective d’une évaluation critique des réformes adoptées récemment par la commission européenne et la législation des pays membres, cette recherche analyse les rôles respectifs de l’auditeur et de la réglementation qui régit son activité sur la qualité et le coût de l’audit. S’appuyant sur un échantillon 4218 firmes européennes pour une période allant de 2007 à 2010, notre première étude traite de l’impact de l’auditeur et de la réglementation de l’audit sur la qualité des chiffres comptables. Les résultats montrent que les Big n’offrent aucune garantie particulière sur la qualité d
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Marain, Gaëtan. "La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090008.

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La commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises comme « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » . la rse se subdivise en trois partie : l'écologie, le social et la gouvernance.jusqu'à présent, la rse était cantonnée à des guides de bonne conduite et un discours marketing bien rodé. le seul risque encouru par l'entreprise ne respectant pas ses engagement était une atteinte à son image (plus ou moins importante selon le degré de médiatisation d
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Alshammari, Turki. "The composition and characteristics of stockholders in GCC markets, and their response to the released information : an application to credit rating agencies' and Imams' announcements." Thesis, Université de Lorraine, 2020. http://www.theses.fr/2020LORR0098.

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Nous examinons l’influence possible de la présence dominante des investisseurs individuels sur le comportement des marchés boursiers dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG), en réaction aux annonces provenant des agences de notation de crédit et de celles émanant des Imams (érudits islamiques). Nous faisons notamment l’hypothèse que la langue anglaise utilisée par les agences internationales de notation de crédit (CRAs) pour publier leurs décisions ne réduirait qu'imparfaitement l’asymétrie d'information présente sur les marchés du CCG, en raison du faible niveau de connaissance
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Bouobda, Jackson. "L'encadrement du droit à l'information des actionnaires en contexte d'offres publiques d'achat hostiles." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/19964.

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