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Tesis sobre el tema "Investissements – Droit"

Autor: Grafiati
Publicado: 25 de mayo de 2024
Última modificación: 31 de julio de 2025

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Aubin, Yann. "Investissements industriels et droit de l'environnement." Paris 10, 2000. http://www.theses.fr/2000PA100037.

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Resumen
Le droit de l'environnement agit alternativement comme une contrainte et comme un moteur pour les investissements industriels prives. Comme une contrainte parce que le droit de l'environnement represente un cout important pour l'entreprise qui investit. Ce cout resulte de la mise en conformite avec les normes environnementales des moyens permettant a l'entreprise de realiser ses activites et d'unaccroissement important de sa responsabilite pour fait de pollution. Comme un moteur parce que la contrainte stimule l'apparition de nouveaux marches en matiere d'environnement, dans la mesure ou elle
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Ledan, Jessica. "L'investisseur en droit privé et droit fiscal français." Reims, 2008. http://www.theses.fr/2008REIMD004.

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Si le terme d’« investisseur » est incontestablement d’origine economique, son importance dans la sphere juridique est egalement indeniable. Ce terme innerve les differentes branches du droit. Malgre son omnipresence, la notion d’investisseur reste largement meconnue. Il est vain en particulier d’en rechercher une definition claire, precise et communement admise dans la loi, la jurisprudence ou en doctrine. Cette absence de definition est penalisante. Elle l’est tout d’abord d’un point de vue pratique dans la mesure ou, pour proteger et favoriser les investissements, il est necessaire de deter
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Nguyen, Hai Ha. "Le droit des investissements étrangers au Vietnam." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020025.

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Apres une longue guerre, le vietnam avait besoin des centaines millions de dollars pour sa reconstruction. Le decret 115 cp du 18 avril 1977 etait sa premiere tentative de recourir aux capitaux prives etrangers a cette fin. Refletant un certain pragmatisme, ce decret visait a creer un cadre juridique special pour accueillir les multinationales dans une economie planifiee. La loi sur les investissements etrangers adoptee en decembre 1987 est la piece fondamentale du droit positif vietnamien a l'epoque de doi moi, amendee en 1990 et enl992 et refondue en 1996, cette loi ne parvient pas a supprim
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Silanine, Vassili A. "Le régime des investissements étrangers au Kazakhstan : l'exemple des investissements français." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0015.

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Hariri-Rad, Ramin. "Les investissements étrangers en Iran." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010295.

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Resumen
Cette première étude complète et actualisée des investissements étrangers en Iran, fait l'objet d'une recherche inédite. Parallèlement au droit international économique moderne, ce travail met en évidence les principes d'un droit économique dit islamique. Une discussion initiale sera consacrée a l'existence éventuelle du principe du traitement national accorde aux étrangers. Une analyse permettra ensuite de définir le cadre juridique interne des investissements étrangers, compose par la législation de 1955- toujours en vigueur - sur la protection des investissements étrangers et par le nouveau
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Liu, Ke Fu. "Les investissements étrangers en Chine." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010252.

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Il y a pres de dix ans que la chine a ouvert ses portes aux investissements etrangers et entame l'elaboration d'un systeme juridique concerne. En meme temps, la chine a signe des accords d'investissements et les accords pour eviter les doubles impositions avec les pays etrangers. La chine est aujourd'hui dotee d'une legislation sur les diverses formes des investissements etrangers, sur le controle des changes, d'une legislation fiscale et une legislation sur les contrat s economiques avec l'etranger. Sont apparues aussi un ensemble de pratiques contractuelles particulieres au commerce avec la
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Huang, Danhan. "Le droit occidental relatif aux investissements internationaux : une comparaison entre le droit français et le droit américain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30023.

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Le droit occidental relatif aux investissements internationaux consiste en droit national et en droit international. Il aborde d'une part la pratique d'encouragement des investissements qui concerne la constitution, le traitement des investissements et les autres aspects particuliers tels que le contrôle des mouvements internationaux de capitaux, les régimes fiscaux, ainsi que l'application des règles antitrust; et d'autres part la protection des investissements qui touche à l'assurance des investissements contre les risques non-commerciaux (notamment le risque de nationalisation), et le règle
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Chokmoh, Poom. "Le régime juridique des investissements étrangers en Thaïlande." Dijon, 1993. http://www.theses.fr/1993DIJOD007.

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La Thaïlande fait partie des blocs des pays d'Asie en voie d'industrialisation rapide ("dragon d'or" et "Bébés tigres"). Sa dimension humaine, sa situation géographique et son adresse politique sont autant de facteurs lui permettant de se placer à l'avant-garde de ces nouveaux "bébés tigres" "montants", groupe dans un ensemble géographique de l'Asie du sud-est, connu sous le sigle "ASEAN". Grâce aussi à la modernité et à la souplesse de son droit encadrant les investissements étrangers, elle est devenue une zone très favorable pour tout investisseur à l'affut d'opportunités d'implantations à l
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Song, Liwei. "Assurance et garantie des investissements étrangers en Chine." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010264.

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Au travers l'histoire contemporaine chinoise, les investissements étrangers ont vécu une véritable vicissitude en Chine. La protection juridique des investissements étrangers, tant au plan du droit interne chinois que du droit international, n'a été mise œuvre qu'à partir de la fin des années 70. En droit interne chinois, l'autonomie du droit applicable aux investisseurs étrangers permet à ces derniers de se trouver dans une position à la fois privilégiée et restrictive. Quant au droit international, la pratique chinoise s'adapte petit à petit aux coutumes et pratiques, et notamment au traitem
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Guyard, Gérard. "La réglementation des investissements directs en droit français." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020083.

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L'administration francaise a depuis longtemps voulu controler les investissements francais a l'etranger et etrangers en france realises par les entreprises. Elle s'est dotee, pour ce controle, d'une reglementation specifique : la reglementation des investissements directs. Cette monographie est l'etude des sources de cette reglementation, de son regime constamment modifie. Puis, est relate le peu d'influence du droit international et surtout communautaire, ainsi que le caractere nationaliste des solutions jurisprudentielles dans l'application des sanctions penales et civiles. Cette these est,
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Tortorici, Antoine. "La Tunisie et le droit international des investissements." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010276.

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Après l'échec de la politique collectiviste menée dans les années 60, la Tunisie a opté depuis vingt-cinq ans pour une économie volontairement libérale ; ce choix nécessite, pour un pays en voie de développement, de faire appel massivement à l'investissement direct étranger. Dans ce but, la Tunisie s'est dotée d'un cadre juridique incitatif qui prend en compte les standards de traitement, de protection et de garantie des investissements tels qu'ils sont communément admis par le droit international ; dans cette étude une première partie est consacrée à l'analyse des différents textes incitatifs
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Guyard, Gérard. "La Réglementation des investissements directs en droit français." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37598120w.

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Bathem, Léopold Evariste. "Commerce international et investissements étrangers directs : aspects juridiques." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05D007.

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La réciprocité des liens entre le commerce international et les investissements étrangers directs suscite l'adaptation du droit international économique. Ces dernières années ont été marquées par le développement rapide des échanges commerciaux internationaux et des flux d'investissements étrangers directs. Cette expansion a favorisé la libéralisation des législations nationales dans ces deux domaines et la prolifération des accords bilatéraux, régionaux ainsi que l'ouverture des travaux au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques et de l'Organisation mondiale du c
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Brahimi, Merouane. "Le régime juridique de l'admission des investissements étrangers." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0015.

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Paradoxalement à la prédominance que prend l'investissement étranger dans le cadre des relations économiques internationales, le régime juridique de l'admission des investissements étrangers restent caractérisé par un désordre et une complexité certaine. Ce désordre est en réalité le reflet de la difficulté de trouver un juste équilibre entre les exigences de la souveraineté des Etats et celles du "marché international" des capitaux. Aussi la recherche de cet équilibre est la résultante de l'existence d'un nombre impressionnant d'instruments nationaux et internationaux en matière d'admission d
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Yamama, Abdel Sanad. "Les investissements étrangers en Égypte et le droit international." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20003.

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Djohongona, Gotnadji Kossi. "Fiscalité et code des investissements au Tchad." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020154.

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La fiscalite et le code des investissements constituent une partie essentielle de la politique de developpement economique dans un pays sous-developpe. A ce titre, ils ne doivent pas etre negliges et, leur utilisation permet a l'etat d'agir sur les structures archaiques afin de les transformer et de les integrer a l'economie. L'analyse critique de l'action des autorites tchadiennes dans ce domaine a revele les dificiennes, incoherences et les limites de l'utilisation de la fiscalite (les differents impots) et du code des investissements (les mesures juridiques et fiscales) comme outils du deve
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Esmaeilpour, Dilmaghani Maryam. "Le régime juridique des investissements étrangers en Iran." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10051.

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Notre thèse examine le régime juridique des investissements étrangers en Iran. L'objectif de ce travail est de démontrer les insuffisances du cadre juridique actuel en prenant en compte la spécificité du contexte et proposer des solutions qui s'inscrivent dans le même but. L'intérêt qui nous conduit à entreprendre cette thèse était surtout pratique. Mais nous avions aussi remarqué la lacune qui existait au niveau théorique et les problèmes qu'elle a entraîné concernant les investissements étrangers en Iran. Étant donné le lien étroit des questions posées par notre thèse avec les sciences écono
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Stefano, Sarah. "Le retour de l’État en droit international des investissements." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100055.

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Ce travail est exclusivement axé sur l'impact économique du droit international des investissements. Il est démontré ici que seul un impact économique positif permet de légitimer l'existence et l'utilisation de ce cadre normatif<br>This work is exclusively focused on the economic impact of international investment law. It is shown here that only a positive economic impact can legitimize the existence and use of this normative framework
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Gildemeister, Arno. "L’arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0056.

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L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et Etats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'Etat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents consti
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Jean, Guillaume-André. "Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED031.

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Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratiqu
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Martel, Laurent. "Les modes de financement et de garantie des investissements étrangers dans les pays de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie)." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32007.

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L'ouverture de l'europe de l'est a la fin des annees 80 constitue une double chance : celle pour les pays de la region de moderniser et de restructurer de fond en comble leur economie, et celle pour les investisseurs etrangers de se voir offrir de nouvelles perspectives d'investissement. Apres cinq ans de transition vers l'economie de marche, ce sont les pays de visegrad (hongrie, pologne, republique tcheque, slovaquie), qui, a l'est, ont accompli les progres les plus probants. Ces derniers ont, en effet, fortement liberalise leur cadre juridique de l'activite economique, mis enplace des strat
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Modi, Koko Bebey Henri-Desire. "Le régime des investissements privés au Cameroun." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010267.

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Le regime des investissements prives au cameroun se caracterise par un double souci d'attirer les capitaux, et d'orienter les investissements vers les secteurs prioritaires de l'economie. Pour atteindre ces objectifs, l'etat a recours a divers procedes au premier rang desquels figure le code des investissements. Mais les mesures d'incitation ne sont pas toujours adaptees aux objectifs de la politique economique. Elles ont ainsi une incidence limitee sur le developpement du pays, aussi bien en ce qui concerne les p. M. E, qu'au regard de l'intervention des grandes entreprises. La cause de cet e
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Zakhour, Georges-Philippe. "La prééminence du droit international et de l'arbitrage transnational en droit des investissements étrangers." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020018.

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Établissant une relation entre un État ou l’une de ses émanations, d’une part, et un investisseur d’autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu’il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d’importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu’aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l’interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements e
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Aréou, Guillaume. "La concurrence des procédures de règlement des différends relatifs aux investissements." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0025.

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Madeleine, Emily. "La sécurité alimentaire à l'épreuve du droit international des investissements." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019AZUR0031.

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Si les investissements internationaux contribuent à la réalisation de la sécurité alimentaire, ils peuvent aussi constituer une menace et une voie d’aggravation. L’étude des interactions entre la sécurité alimentaire et les investissements internationaux révèle l’existence de conflits de normes porteurs de risques alimentaires et met en lumière des déséquilibres normatifs dans le droit international des investissements. Ainsi, la mise en œuvre des droits des investisseurs est susceptible de conduire à l’exclusion de la sécurité alimentaire. A l’inverse, l’affirmation de cette dernière peut gén
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Monebhurrun, Nitish. "La fonction du développement dans le droit international des investissements." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010300.

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Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit. démontre que le concept d développement Influence dans certains cas l'Interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions: le développement économique, le niveau de développement des États et le développement sous sa forme durable. Sous ces formes, son influence s'observe à deux niveaux: celui de l'identification et celui de la protection des investissements Internationaux. Référence est faite à la contribut
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Haythorne, Eric G. "Le Droit des investissements étrangers au Canada et en France." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594802x.

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Arrassen, Nounja. "Réflexions sur le droit applicable aux investissements étrangers au Maroc." Thesis, Paris 9, 2012. http://www.theses.fr/2012PA090059.

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Pour assurer une croissance économique durable, le Maroc mobilise diverses sources de financement telles que les investissements directs étrangers. Parmi les déterminants de ceux-ci, il y a la stabilité politique, dont le Maroc est un modèle, mais aussi, l’existence d’un corpus de normes, facilitant leur réalisation. Par ces facilités, il s’agit d’instaurer une véritable politique d’attractivité. A cet effet, différents instruments juridiques, tantôt restrictifs, tantôt libéraux, ont été adoptés depuis l’indépendance, selon la méfiance, légitime, que peuvent, en certaines circonstances, suscit
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Juang, Hsiao-Jan. "Droit des investissements directs étrangers : le cas de la Chine." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC0035/document.

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Cette étude tente de donner un aperçu général du développement historique, des particularismes et des principales problématiques du droit positif des investissements directs étrangers. En effet, une étude exégétique des textes législatifs et règlements portant sur des investissements étrangers est, certes, nécessaire pour la compréhension du régime juridique des investissements directs étrangers, mais sa connaissance ne suffit pas pour qu'un investisseur puisse réussir son investissement sur le territoire chinois. Le régime juridique des investissements directs étrangers est le fruit d'un trav
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Nkounkou, Euloge Anicet. "La stabilisation des investissements pétroliers et miniers transnationaux : des contrats aux traités." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/27603/27603.pdf.

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El-Badawi, Mohammed Gélani. "Investissements étrangers et entreprises communes : perspectives d'une collaboration entre les Droits nationaux et la Lex Mercatoria." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0013.

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Les investissements étrangers sont un sujet qui ne se démode jamais. Dans cette thèse, nous avons traité de sa structure la plus récente et de loin la plus adéquate pour les intéressés, à savoir la joint venture ou l'entreprise commune. La première question qui attire l'attention concerne naturellement la définition, et par la même les caractéristiques propres de l'entreprise commune, ainsi que son opportunité et son adaptabilité en tant que cadre juridique pour les investissements étrangers. D'autre part, la dichotomie de l'entreprise commune ; statut-accord de base, conduit à s'intérroger su
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Bonomo, Stéphane. "Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des états." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32059.

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Traditionnellement, la sécurité juridique des investissements étrangers était assurée par des règles relevant du droit coutumier. En 1959, la communauté des Etats a fait émerger un instrument spécialement dédié à leur protection : le traité bilatéral pour l’encouragement et la protection des investissements. Outre l’importance numérique qui caractérise aujourd’hui ces accords, ces derniers instituent au profit des investisseurs étrangers, un cadre normatif protecteur qui limite la souveraineté de l’Etat récepteur. En effet, la souveraineté qui signifie la monopolisation du droit positif par l’
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Olarte, Bacares Diana Carolina. "L'articulation du droit international des investissements et des droits de l'homme : le cas de l'Amérique latine." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010320.

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Resumen
Cette thèse porte sur deux espaces juridiques différents : celui des droits de l’homme et celui des investissements étrangers. Le centre de gravité de notre recherche étant défini géographiquement en Amérique latine, le but est d’analyser l’articulation de ces deux espaces juridiques en identifiant et étudiant la circulation normative dans sa dimension horizontale, c'est-à-dire reposant sur le cadre normatif international. L’interaction entre le droit international des investissements et les droits de l’homme est une problématique récente, qui a commencé à attirer l’attention de la communauté
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Benmakhlouf, Khalid. "Le droit international des investissements dans une optique de libre-échange." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2011_benmakhlouf.pdf.

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En matière d’investissements, il a été soutenu en doctrine que l’enjeu de la protection ne présentait qu’un caractère conjoncturel propre aux expropriations entreprises dans les années 70. L’attention se déplacerait, à l’heure actuelle, vers les problèmes de circulation c'est-à-dire les problèmes de mobilité des capitaux et des investissements. Le droit des investissements deviendrait, tout au moins dans un premier temps, l’accessoire du droit international des échanges car c’est la liberté de l’échange qui induit la liberté de l’investissement. En pratique, une relation étroite existe entre l
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Ortiz, Silvana. "Le droit des investissements directs étrangers dans le cadre du Mercosur." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0051.

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Traore, Tsagao. "La garantie des investissements directs étrangers en Afrique et le droit international : contribution à l' étude systématique de l' évolution des sources, des institutions et des techniques du droit international des investissements." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10101.

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La garantie des investissements directs étrangers est l' un des principaux outils de la participation des États africains à l' élaboration et au renouvellement du droit international général. Elle a donné lieu à la promotion des sources, des institutions et des techniques novatrices dont l'influence sur le droit international sera décisive<br>The guarantee of Foreign Direct Investments is one of the main tools for the African States to contribute to the achievement and the renewal of the general international law. It has promoted new sources, institutions and techniques which will have a stron
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COSTACHE, CARREZ ADRIANA. "La promotion des investissements directs europeens dans les pays de l'europe centrale et orientale (bulgarie, hongrie, pologne, roumanie, slovaquie, republique tcheque)." Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111014.

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Cette etude se propose de traiter, dans une perspective globale, de la problematique de la promotion des investissements directs europeens dans six pays d'europe centrale et orientale. Compte tenu de la diversite du materiel qui compose le dossier de l'enquete, la methode d'investigation privilegiee est l'analyse comparative. L'existence dans un pays determine d'un climat juridique favorable aux investissements etrangers est un facteur decisif dans la decision des entreprises etrangeres de s'implanter sur son marche. Elle constitue, en fait, une condition indispensable pour attirer les capitau
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Nguyen, Lan Nguyen. "Le droit de l'investissement direct étranger au Vietnam dans le contexte de la mondialisation." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10038.

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Dans le contexte de la mondialisation, le droit sur les investissements directs étrangers au Vietnam a constitué un cadre juridique essentiel pour régulariser les activités d'investissement direct étranger dans ce pays. Dans l'esprit d'ouverture et d'intégration économique internationale, tel qu'il est défini par le gouvernement vietnamien, le rôle actif du droit sur les investissements directs étrangers a été largement prouvé par les contributions qu'il a apportées à la réalisation des objectifs économiques et sociaux du Vietnam dans les années passées<br>In the world wide expanding context,
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Mpondo, Mboka Guy Roger. "Les investissements directs étrangers et le système commercial mondial : aspects juridiques." Paris 12, 2002. http://www.theses.fr/2002PA122009.

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Hinzab, Nasser. "Le droit des investissements étrangers au Qatar : analyse comparative avec la France." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D013/document.

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Une convention datée du 4 décembre 1990 régit les relations commerciales entre la France et la Qatar. Dans le cadre des relations bilatérales entre les États, les différents échanges commerciaux et les investissements entre les personnes privées et publiques sont encadrés par de nombreux textes et conventions. Ce cadre juridique doit instaurer un facteur essentiel : La confiance. Bien sûr, des mesures incitatives figurent également dans ces textes favorisant les investissements. La loyauté est le moteur de toute relation commerciale. Si elle devait être entachée cela conduirait immanquablement
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Bentoumi, Mohammed. "Le droit de l'investissement étranger et le droit au développement." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0037.

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L'investissement étranger dans les économies du Sud est présenté comme le facteur clé du développement. L'Algérie n'échappe pas à ce qui est supposé être une vérité d'évidence pour les instances internationales économiques (FMI, Banque Mondiale) comme pour la plupart des gouvernements. Il y a occidentalisation du modèle de développement et alignement sur les exigences des investisseurs : la " bonne gouvernance " conduit à une politique juridique aménageant le droit des sociétés, le droit foncier, le droit bancaire, le droit fiscal, le droit judiciaire et à l'adoption d'un système politique " a
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Leroy, Sophie. "Le régime juridique des investissements directs étrangers en Russie." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010306.

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Le régime juridique des investissements directs étrangers en Russie ne peut se comprendre que par l'étude préalable de son environnement politique, instable et confus, et de son environnement politique, instable et confus, et de son environnement économique en crise. L’environnement international se caractérise par une assistance financière et technique accordée par les organisations internationales économiques, ainsi que par l'élaboration d'accords de coopération adaptés. Le poids des échanges compensés est ici essentiel. Dans ce contexte, le droit russe des investissements directs étrangers
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Bravi, Alain. "La garantie des investissements français à l'étranger." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0010.

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Les entreprises francaises qui investissent à l'étranger sont exposées au risque politique. Les pouvoirs publics français ont donc mis en place un système de garantie pour encourager les investissements hors des frontières. Ce système est spécifique car il est constitué de deux procédures distinctes. La première est gérée par la coface; elle est réservée aux investissements pouvant entrainer un courant supplémentaire d'exportations. La seconde est gérée par la bfce; elle est destinée aux investissements présentant un intérêt certain pour l'économie francaise. L'octroi de la garantie est sélect
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Turcon, Rémi. "L'investissement direct étranger aux États-Unis : aspects juridiques." Aix-Marseille 3, 1989. http://www.theses.fr/1989AIX32014.

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Cette these est en fait un guide pratique destine a un chef d'entreprise etranger, soucieux de s'implanter aux etats-unis; elle a pour but de decrire les principaux mecanismes juridiques specifiques au droit americain en rapport etroit avec les investissements directs effectues par des etrangers. Les principaux themes abordes sont les suivants : 1) les secteurs d'activite proteges (les restrictions applicables aux etrangers dans le secteur des industries de communication, de transport, des ressources naturelles et dans le secteur bancaire). 2) les demandes de renseignements et formalites oblig
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Venturi, Fabien. "La protection des investissements du distributeur intégré en droit interne et communautaire." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0009.

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Les contrats de concession exclusive, de distribution sélective et de franchise sont des contrats de distribution intégrée. Ces contrats se caractérisent par le conflit d'intérêts qui oppose les fournisseurs intégrateurs et les distributeurs intégrés. D'un côté, les fournisseurs sont favorables à la précarité contractuelle. Ils veulent conserver le droit de rompre librement le contrat afin de réorganiser leur réseau de distribution. De l'autre, les distributeurs expriment un besoin de stabilité contractuelle. Ils souhaitent bénéficier d'un contrat suffisamment long pour amortir leurs investiss
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Mindzie, Mi Ngou Milama Sylvia Nelly. "Les alternatives de droit privé au financement par l'impôt des investissements publics." Thesis, Tours, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUR1007.

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A une époque où il est de moins en moins évident pour l’État ou les collectivités territoriales de remplir leur mission d’intérêt général visant à assurer la fourniture ou le renouvellement des investissements publics, en raison de ressources budgétaires de plus en plus limitées, notre étude juridique consiste à proposer des alternatives à l’impôt en vue d’un financement privé des investissements publics. Et ce, dans le cadre d’une analyse précise de techniques contractuelles de financement privé des investissements publics issues du droit privé. Notre objectif étant que les décideurs publics
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Tanon, Abédjinan M. Sandrine. "Le droit des investissements internationaux vu par la CIJ et le CIRDI." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0450/document.

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Le droit des investissements internationaux est largement présenté au travers de la jurisprudence arbitrale, notamment celle du CIRDI. Une telle approche a paru insuffisante. En effet, dans l'examen des questions touchant le droit des investissements internationaux, la jurisprudence de la CIJ et de sa devancière semble être un passage obligé à certains égards. S'agissant de règles primaires, c’est dans la jurisprudence de la Cour qu’ont émergé et pris forme certaines règles substantielles relatives aux investissements internationaux, et dont la désuétude est loin d'être établie par l'avènement
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Nock, Isabelle. "Le cadre juridique des investissements étrangers en Grèce." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010313.

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L'étude du cadre juridique des investissements étrangers en Grèce a pour objet d'une part, de présenter et d'analyser les dispositions de droit interne et de droit international qui régissent la réalisation d'un investissement étranger en Grèce et d'autre part, de démontrer au travers de cette analyse, l'étroite corrélation qui existe entre les objectifs économiques d'un pays et sa politique en matière d'investissement. Un bref rappel de l'évolution du régime juridique de l'investissement étranger en Grèce depuis l'accession de ce pays à l'indépendance (1828) jusqu'à son entrée dans la CEE le
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Telles, Olivia Raposo da Silva. "La règle du traitement national comme mécanisme d'ouverture des marchés en droit des investissements internationaux." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010303.

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"La règle du traitement national est une règle ancienne, répandue dans plusieurs domaines du droit international. Selon cette règle, les étrangers qui en bénéficient doivent se voir accorder par l'Etat d'accueil un traitement égal à celui accordé aux nationaux, dans les matières visées, En droit des investissements internationaux, ladite règle est employée soit comme instrument de protection contre les mesures de dépossession et les pertes subies lors des troubles intérieurs, soit comme mécanisme d'ouverture des marchés. A l'heure de la mondialisation,. L'aspect d'actualité est celui qui a été
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Jamshidi, Mehdi. "Les investissements étrangers en Iran." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05D003.

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Dans le tourbillon qui a suivi la Révolution islamique iranienne de 1979; l'Iran a dû subir une guerre économiquement épuisante, la reconstruction du pays, un isolement politique. L'Iran a alors ressenti le besoin de'se doter de moyens économiques puissants pour redresser le pays et le faire accéder au niveau auquel son potentiel économique, humain et minier lui permettait de prétendre. Il n'existait cependant pas de loi sur les investissements étrangers autres que la loi d'attraction et de la protection des investissements étrangers en Iran qui datait de 1955. Apres la Révolution iranienne et
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