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Tesis sobre el tema "Mineurs (droit) – France"

Autor: Grafiati
Publicado: 9 de noviembre de 2024
Última modificación: 31 de julio de 2025

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Michel, Olivia. "L'autonomie du droit pénal des mineurs." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32062.

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Resumen
Le droit penal des mineurs est-il, tant au niveau du fond que de la forme, un droit veritablement autonome ? c'est la question-clef qui gouverne l'ensemble de la these. Il semble, en fait, que l'evolution globale de la conception du mineur ait modifie toutes les idees a priori sur la vulnerabilite des enfants et leur necessaire protection. Cette tendance est alimentee, entre autres, par la constatation d'une nouvelle situation de la delinquance juvenile, evolution qui semble etre de nature a reviser les principes de la justice des mineurs fondes par l'ordonnance du 2 fevrier 1945. Sous l'influ
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Jacopin, Sylvain. "La responsabilité pénale du mineur : essai de contribution à l'évolution du droit pénal des mineurs." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010309.

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Il existe une interconnexion nécessaire au droit pénal des mineurs entre la politique criminelle et les sciences de l'homme, la responsabilité et la sanction. La délinquance juvénile est intrinséquement liée au vécu de l'individu et la relation qu'il a eue avec autrui et le monde extérieur. Dans la réponse judiciaire, il doit être tenu compte de l'évolution mentale, de la personnalité du mineur délinquant, dans chaque cas particulier, conformément à l'opinion que ce dernier se fait de la sanction. L'hypothèse d'un nécessaire abandon de la présomption d'irresponsabilité pénale des mineurs se ju
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Lazaar, Sonia. "La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1077.

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Resumen
La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations maje
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Pétereau-Mahrach, Véronique. "Le discernement du mineur : étude droit civil et de droit pénal." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3014.

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Resumen
L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification d
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Risacher, Nancy. "La protection des mineurs sur le réseau Internet." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20016.

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L’avènement de la société de l'information se concrétise par l'émergence du réseau internet, précurseur des futures autoroutes de l'information. Ce nouvel outil de communication a connu trois phases successives : la première fut une période de réel enthousiasme pour les capacités techniques offertes par ce réseau électronique (multiplicité des applications et des ressources véhiculées, rapidité et facilite des communications) qui s'est traduite par une volonté des pouvoirs publics de développer les infrastructures nécessaires a l'implantation d'internet : la seconde phase fut celle de la réact
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Montoir, Carmen. "Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020028/document.

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Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de
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Maalouf, Mirna. "La justice des mineurs délinquants en droit français et droit libanais." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010278.

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La justice des mineurs délinquants occupe une place primordiale dans le mouvement de la défense et de la promotion des droits de l'enfant au sein des systèmes pénaux français et libanais. Notre tâche est de parvenir à réaliser une étude comparée de cette justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais, afin de relever les lacunes juridiques et la faiblesse des institutions existantes au Liban et de s'inspirer, à travers l'expérience française­ malgré les quelques lacunes qu'on lui reproche - des moyens susceptibles d'améliorer la justice des mineurs délinquants au Liban.
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Dogo, Koudou Martin. "La protection des biens des mineurs et les intérets des tiers." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0007.

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Toutes les législations protègent les biens des mineurs par un système de nullités : le manque d'expérience des enfants explique une telle protection. Les personnes capables doivent donc savoir que si celles contractent avec un mineur (ou avec un repr2sentant l2gal non habilite régulièrement) ; elles s'exposent a voir l'acte attaque en nullité (par le mineur devenu majeur ou, en attendant, par le représentant légal). Cette règle est juste dans la mesure ou les tiers savent effectivement qu'ils sont en présence d'un mineur, et surtout s'il s'agit d'actes graves (actes de disposition notamment)
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Le, Boursicot Marie-Christine. "L' adoption des mineurs et le secret des origines en droit français." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS032S.

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Khalil, Aurélia. "L'effet dissuasif en droit pénal des mineurs délinquants." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1088.

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Au départ, l'approche traditionnelle de la question de l'effet dissuasif de la peine n'avait pas de spécificité propre au mineur. Il nous est apparu intéressant de rechercher si l'effet dissuasif de la peine trouvait une identité propre en droit pénal des mineurs. L'idée d'une transposition de cette question à la délinquance des mineurs va mettre en évidence les difficultés de l'évaluation de l'effet dissuasif des mesures applicables aux mineurs, et montrer que malgré ces difficultés, il est possible de dégager les conditions d'une efficacité de la réponse pénale applicable aux mineurs délinqu
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Renucci, Jean-François. "Minorité et procédure : essai de contribution à l'évolution du droit procédural des mineurs." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0010.

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Allouche, Nadia. "Les mineurs étrangers isolés." Chambéry, 2007. http://www.theses.fr/2007CHAML001.

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L'arrivée en France d'enfants étrangers n'est pas un phénomène récent mais il s'est amplifié ces dernières années. On estime à près de 3000 les enfants étrangers en provenance de pays en guerre, de pays ou la situation politique est tendue, de pays où pauvreté et situation familiale difficile poussent à l'émigration. Certains sont contrôlés à la frontière et placés en zone d'attente, d'autres entrent sur le territoire sans avoir été contrôlés. La nécessité de les protéger conduit à se poser la question de leur statut sur le territoire et des mesures pouvant être prises à leur endroit. La prise
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Cousin-Leray, Delphine. "La protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4020.

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L'étude de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs vise, d'une part à faire le point sur le droit applicable à la situation du mineur victime de violences sexuelles, d'autre part, à une réflexion prospective quant à l'émergence d'un droit pénal de l'enfance, in fine, d'un droit de l'enfance. En effet, et si parler de protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs semble évoquer en premier lieu l'étude du droit répressif des violences sexuelles appliqué au mineur, la problématique dépasse largement cette seule perspective, en ce qu'elle renvoie à la fonction protective d
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Belabbas, Abdelmadjid. "L'incapacité juridique des mineurs non émancipés en matière patrimoniale : pour une approche au travers du droit des obligations." Saint-Etienne, 2000. http://www.theses.fr/2000STETT064.

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La capacité juridique est une des conditions de validité des contrats, mais le Code civil procédant par renvois en la matière, elle échappe à toute analyse au travers du droit des obligations. La capacité est alors analysée à partir de son terme antithétique : l'incapacité. Elle a alors une finalité légale de protection faisant appel à la technique légale de la représentation. Toutefois, l'on peut se demander si une approche contractuelle de l'incapacité du mineur est possible. Le mineur est ainsi considéré comme incapable de contracter seul, il est représenté pour tous les actes de la vie civ
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Boisnard-Gaudicheau, Christelle. "L'application du droit pénal en milieu scolaire." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3008.

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L'ambition de la recherche est de poser la question de l'application du droit pénal dans un des secteurs-clefs de la société : le milieu scolaire. Partant d'un état des lieux de la délinquance qui y est commise, elle tente d'expliquer et de décrire deux situations chronologiques : la première relève d'une relative ineffectivité du droit pénal dans ce milieu, en raison de certaines difficultés qui sont opposées à son application, notamment en matière de qualification et de poursuite des faits. La seconde est marquée à l'inverse par un redéploiement récent du droit pénal en milieu scolaire, d'un
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Faval, Joseph François. "L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien : Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020005.

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La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres. Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur. Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale. Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de
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Viganotti, Momot Elisa. "La filiation en droit international privé français et italien." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020037.

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Resumen
Le droit international prive de la filiation est represente, en france, par un volet de la loi de 1972 sur la filiation en general, en italie, par trois articles de la loi de 1995 de reforme du systeme italien de droit international prive. L'etude du droit positif, interne et international, montre des similitudes, quant au contenu des regles de conflit et aux rattachements choisis, et des divergences, notamment pour la filiation legitime qui fait l'objet en italie de deux regles specifiques d'articulation malaisee. Le domaine des regles de conflit fait ressortir une certaine homogeneite des so
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Benech-Le, Roux Patricia. "Sociologie des rôles de l'avocat sur la scène pénale des mineurs." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS004S.

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Récemment encore, l'avocat jouait un rôle secondaire sur la scène pénale des mineurs. Depuis les années 1990, cet acteur a entrepris d'investir cette scène en créant des associations de défense spécialisée des mineurs afin d'améliorer cette pratique jugée de piètre qualité. Pour gagner une légitimité professionnelle, ces avocats ont entrepris de rénover le système de désignations d'office des avocats pour les mineurs, de créer des permanences auprès des tribunaux pour enfants et des consultations juridiques gratuites pour les mineurs. Surtout, ils ont posé l'obligation du suivi d'une formation
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Peyrot, Angelique. "Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1056.

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La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s’est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l’évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs d
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Fayard, Céline. "L'encadrement juridique du travail des mineurs : étude comparative des droits français et italien." Lyon 3, 2003. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2003_in_fayard_c.pdf.

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Resumen
Le travail des mineurs fait l'objet depuis plusieurs années de réformes juridiques importantes et multiples car ce travail est non seulement répandu dans tous les pays, mais il constitue aussi un phénomène hétérogène dans ses causes et dans ses formes. En effet, le droit intervient soit pour réglementer le travail des mineurs lorsqu'il ne représente pas en soi un danger pour le mineur, mais dont la fréquence et la nature impliquent des dispositions légales, soit pour l'interdire dans le cas contraire. Or, le travail est dangereux par principe pour l'enfant ou lorsqu'il entraîne l'exploitation
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Zoubir, Camélia. "Spécificité du traitement de la délinquance juvénile des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0120.

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L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son enviro
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Loteteka, Jackie Botimela. "La socialisation juridique des mineurs de justice par un droit de repères : Une expérience d'intermédiation culturelle au Tribunal pour enfants de Paris." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010324.

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Au sein de la justice des mineurs, le Juge des Enfants a un rôle de garant des lois mais aussi de passeur de sens pour la socialisation du mineur. Ses décisions contribuent à (re)inscrire celui-ci dans sa famille et dans le lien social à travers des techniques processuelles permettant de faire valoir les particularités identitaires. Il peut recourir à un expert, l'intermédiaire culturel, dont la mission est de rendre intelligibles les références identitaires invoquées ou opposées par le justiciable. Prendre en compte la pluralité des inscriptions identitaires auxquelles renvoient ces référence
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Zoubir, Camélia. "Spécificité du traitement de la délinquance juvénile des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0120/document.

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L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son enviro
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Khellaf, Kheira. "Le traitement de la délinquance des mineurs en droit algérien : étude à la lumière du droit français." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0043.

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La délinquance des mineurs existe depuis toujours et pour y faire face, les sociétés répriment et enferment depuis toujours. Des enfants ont purgé leur peine tour à tour dans des prisons, des bagnes, des maisons de correction…Aujourd’hui encore la délinquance des mineurs reste une inquiétude majeure de la société et du législateur qui s’interrogent toujours sur les moyens d’y répondre autrement, humainement et efficacement.Le fait que le mineur est un individu en cours de construction implique que les actes de délinquance qu’il commet ne peuvent être réduits à l’expression de sa seule volonté,
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Distler, Frédéric. "De l' injonction politique à la pratique des acteurs de la justice pénale des mineurs : entre action éducative et sanction de l'acte." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2011. http://www.theses.fr/2011VERS002S.

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La thématique de la justice pénale des mineurs fait l'objet de débats réguliers autour de sa nécessaire réforme. Cette justice serait inadaptée à une délinquance en évolution quantitativement et qualitativement. Or l'ordonnance du 2 février 1945, souvent décriée et dénoncée par les politiques en quête d'un éléctorat élargi à l'approche des éléctions, a fait l'objet de plusieurs modifications au gré des événements sociaux et politiques. Ainsi, l'évolution des politiques publiques tend à resserer la trame de la sanction autour de la figure du mineur délinquant. Il s'agit d'orienter l'interventio
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Roumier, Fabienne. "Le médicament d'origine végétale traitant les troubles mineurs : importance et remboursement en 1992." Paris 5, 1992. http://www.theses.fr/1992PA05P046.

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Maameri, Amira. "La participation du mineur à sa propre protection : droit comparé français-québécois." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0189.

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En matière de protection de l'enfance, parler de participation du mineur à sa propre protection c'est envisager celui-ci comme un sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection. En ce sens, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a affirmé la capacité de l'enfant à participer à sa propre protection, garantie par son droit à l'expression. Dès lors, l'enfant à protéger n'est plus simplement perçu comme un être humain vulnérable nécessitant une aide de l'État (sujet de droit passif), avant le placement, pendant et après celui-ci. Le mineur est reconnu en tant que c
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Tran, Van Dung. "Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien." Rennes 1, 2010. http://www.theses.fr/2010REN1G022.

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La croissance de la délinquance juvénile en France comme au Viet Nam pendant le dix dernières années, est considérée par les dirigeants politiques comme une obligation de réfléchir à un nouveau mode de gestion de la responsabilité pénale du mineur. Approche du droit comparé, cette étude a pour but d'analyser clairement les tendances des deux systèmes juridiques français et vietnamien en les envisageant sous deux angles principaux : éducatif et répressif. Depuis 1945, le législateur français de cette époque, en insistant les principes directeurs, primauté des mesures éducatives, régime de l'exc
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Seyyed, Esfahani Hesam. "Le mineur en danger et la politique criminelle : étude comparative France et Iran à la lumière des instruments internationaux." Nantes, 2015. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=28df9540-47ee-4833-ac1e-c28b2523742f.

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Le mineur en danger est une notion « floue » en politique criminelle. Il ne fait pas l'objet d'une définition claire. Il n'est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l'un et/ou l'autre. Il convient, dès lors, de distinguer ces concepts. Le mineur en danger est un phénomène criminel. Il peut être victime d'une infraction indiquée dans les textes légaux ou l'objet d'une situation où « sa santé, sa sécurité ou sa moralité, sont en danger ou les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Ainsi, le mineur en danger regroupe un ensem
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Mercier, Bérengère. "Les seuils d'âge dans la législation pénale : vers un rapprochement du statut du mineur et du jeune adulte délinquants." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40033.

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La legislation penale francaise definit des seuils d'age auxquels elle fait correspondre des statuts differents. Ainsi, des l'age de dix-huit ans, le delinquant est pour l'essentiel soumis au droit commun, alors que le mineur beneficie d'une legislation reposant sur une responsabilite penale, une procedure et des sanctions specifiques. Mineurs et jeunes adultes presentant des caracteristiques communes, peut-on envisager l'instauration d'un statut penal de la jeunesse delinquante? une reforme d'une telle ampleur n'est pas souhaitable, mais la modernisation de la justice penale implique le rappr
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Périssol, Guillaume. "Le droit chemin. Jeunes délinquants en France et aux États-Unis au milieu du XXe siècle." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL055.

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La miséricorde ne se commande pas, Elle tombe comme la douce pluie du ciel ». Cette citation de Shakespeare sert encore dans les années 1950 de devise au Tribunal pour enfants de Boston. À la fonction traditionnellement répressive du droit, elle tend à substituer une fonction idéologique sous l’expression de l’amour. Le modèle américain de la juvenile court, saturé d’idéaux de compassion et de réhabilitation, connaît un succès mondial depuis la création à Chicago, en 1899, du premier tribunal pour enfants. Que cachent le progressisme des juvenile courts et le « néohumanisme judiciaire » vanté
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Passelègue-Delbarre, Stéphanie. "Le droit de l'enfance délinquante : de l'ordonnance du 2 février 1945 à la réforme attendue." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33021.

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En son temps, l'ordonnance du 2 février 1945 était un texte audacieux en ce qu'elle créait un droit d'exception applicable aux mineurs délinquants. Elle a subi de nombreuse modifications législatives qui ont permis d'adapter le droit aux transformations de la délinquance juvénile. Cependant, la justice des mineurs est aujourd'hui en crise et c'est la légitimité m^eme de la charte de l'enfance délinquante qui est en cause. Ce texte doit être révisé mais dans le souci d'améliorer le droit existant et d'assurer ainsi la cohérence du dispositif applicable à la délinquance juvénile. La responsabili
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Périssol, Guillaume. "Le droit chemin. Jeunes délinquants en France et aux États-Unis au milieu du XXe siècle." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL055.

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La miséricorde ne se commande pas, Elle tombe comme la douce pluie du ciel ». Cette citation de Shakespeare sert encore dans les années 1950 de devise au Tribunal pour enfants de Boston. À la fonction traditionnellement répressive du droit, elle tend à substituer une fonction idéologique sous l’expression de l’amour. Le modèle américain de la juvenile court, saturé d’idéaux de compassion et de réhabilitation, connaît un succès mondial depuis la création à Chicago, en 1899, du premier tribunal pour enfants. Que cachent le progressisme des juvenile courts et le « néohumanisme judiciaire » vanté
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Wattellin, Guillaume. "L’élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l’exemple du Nord (XVIe-XIXe siècles)." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20020.

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Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les
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Gbandama, Amlan. "Les mineurs non accompagnés : au croisement entre le droit des étrangers et le dispositif français de protection de l'enfance." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2024. http://www.theses.fr/2024UCFA0013.

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Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection r
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Karimi, Nourollah. "Le procès pénal des mineurs en droit français et iranien : approche comparative à la lumière des instruments des Nations Unies." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2003.

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Resumen
Le concept de procès pénal ou, plus exactement, la science du procès pénal présente une double particularité lorsqu’il est appliqué aux mineurs. En premier lieu, il ne se limite pas à un procès équitable, commun à tous les accusés (adulte et enfant). Il s’apparente à un ensemble de cadres normatifs et opérationnels qui vise spécialement la prise en charge des mineurs délinquants. Or, ce constat présente un caractère ambigu. Une telle approche se fonde en effet sur ce que l’on considère comme le standard du droit pénal des mineurs, s’appuyant sur trois fondamentaux : « discernement », « intérêt
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Fiori-Khayat, Coralie. "Les politiques de lutte contre la récidive et la réitération chez les mineurs délinquants : approches comparées franco-américaines." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040146.

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La délinquance juvénile s'avère être l'un des problèmes de sécurité majeurs de la fin du vingtième siècle et du début du siècle présent, en particulier lorsqu'il est question de récidive et de réitération de crimes et délits violents commis par le même mineur. L'enjeu de la présente étude est de comparer deux situations qui semblent désormais consubstantielles aux métropoles globales archétypiques des sociétés post-industrielles, et les modes de traitement qui sont offerts. La comparaison est principalement, mais non exclusivement, axée autour de deux métropoles, aux caractéristiques assez pro
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Keita, Stéphanie. "L'intérêt de l'enfant délinquant en droit pénal." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1017.

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Loin d'être isolée, la notion d'intérêt de l'enfant investit des domaines de plus en plus importants du droit positif. L'ampleur et la prééminence de l'intérêt de l'enfant ont contraint le législateur à intervenir chaque fois qu'il est question d'enfant ou de mineur. Le concept d'enfance fait appel à plusieurs notions qui sont celles d'innocence et de pureté, mais aussi de vulnérabilité. Cette notion d'enfance s'oppose au concept même de délinquance, qui fait appel à la notion même de commission d'un acte répréhensible. L'un des objectifs de l'étude tient précisément à analyser comment le légi
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Abdulaziz, Adel. "La protection de la minorité de la victime en droit pénal : étude comparative des règles substantielles de la protection pénale de l’enfance en droit français et koweïtien." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2025. http://www.theses.fr/2025REIMD002.

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Cette thèse traite de la protection pénale des enfants à travers une étude comparative des systèmes juridiques français et koweïtien. Elle met en lumière l’évolution juridique de la protection pénale de la minorité de la victime en analysant les règles substantielles qui encadrent cette protection. L’étude s’articule autour de deux axes principaux : le premier consiste en l’analyse de l’extension des règles considérant la minorité de la victime comme un élément constitutif de l’infraction ou une circonstance aggravante, à travers l’étude de l’incrimination des atteintes directes aux mineurs ;
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Kobanda, Ngbenza Dieudonné. "Le parcours de vie des enfant isolés étrangers en France : contextes et situations." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAG041/document.

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Depuis la fin des années 1990, on assiste de plus en plus à l’arrivée en nombre important des enfants étrangers sur le territoire français et européen. Ils viennent de tous les continents et personne ne détient sur eux l’autorité parentale. Un phénomène sans précédent dans l’histoire de l’immigration européenne qui attise des tensions entre les pouvoirs publics et les associations de défense de droits de l’enfant. Le statut de ces mineurs isolés sur le territoire national demeure flou et leur intégration ressemble plus à ce que les associations qualifient de« parcours de combattant ». Relative
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Lin, Shih-Chin. "Les principes directeurs de la justice pénale des mineurs délinquants." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0612/document.

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Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants.
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Hebbadj, Leila. "L’avenir du droit de l’enfance délinquante." Thesis, Lille 2, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D015/document.

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Le droit de l'enfance délinquante est principalement régi par les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La philosophie associée à la version initiale de cette ordonnance est le primat donné au relèvement éducatif du mineur, auteur d'infraction, plutôt qu'à la seule sanction de l'acte qu'il a commis. Cependant, celle-ci a été modifiée à de multiples reprises. En sus d'ébrécher l'esprit initial du texte de 1945, les nombreuses modifications législatives ont profondément altéré la lisibilité et la cohérence du droit pénal des mineurs. Avant de formuler d
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Abida, Aouatif. "Le recours à une convention bilatérale dans les relations familiales internationales : l’exemple de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes, de la famille et à la coopération judiciaire." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083716.

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Cette recherche porte sur l’étude de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes, de la famille et à la coopération judiciaire. Dans le cadre des relations familiales internationales, cette Convention a été le premier accord entre un pays de droit d’inspiration religieuse et un pays de droit de conception laïque. L’objet de la Convention n’est pas aussi large que son titre le laisse entendre. La première partie de l’étude consiste donc à préciser son domaine et à dresser un bilan de son application en France et au Maroc. Il s’agit aussi de mettre en évidence
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Radwan, Hamsa. "Le discernement comme condition de la responsabilité pénale : droit pénal comparé français et syrien." Thesis, Reims, 2019. http://www.theses.fr/2019REIMD005.

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Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l’analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d’autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l’élément moral de l’infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèv
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Bernes, Bénédicte. "La vie privée du mineur." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10035.

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Les dernières décennies ont été marquées par une individualisation et une autonomisation croissante du mineur dans la société mais aussi au sein de sa famille. En ce sens, la Convention internationale des droits de l'enfant a consacré le droit au respect de la vie privée du mineur. Cependant, en raison de sa vulnérabilité, le mineur est incapable d'exercer ce droit. En effet, le mineur soumis à l'autorité parentale ne dispose que d'une autonomie relative. La vie privée du mineur paraît donc réduite comme une peau de chagrin. Ainsi, l'incapacité du mineur est justifiée par un besoin de protecti
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Ollivier, Isabelle. "Le droit pénal et la violence chez l'enfant mineur." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32065.

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La violence des mineurs a connu une evolution au fil des siecles tant en ce qui concerne sa nature que son volume. Cette constatation est reelle au niveau local et national. Les causes de la violence des mineurs, qu'elles soient sociales, traditionnelles ou propres a leur personnalite ont elles aussi connu une evolution considerable. Face a ces changements, si elle veut rester efficace, la reaction sociale doit s'adapter. Elle l'a fait par le passe, aussi bien au niveau national qu'international et elle continue a la faire avec de nouvelles methodes en matiere penale.
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Filippi, Jessica. "Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge." Thesis, Pau, 2015. http://www.theses.fr/2015PAUU2004.

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La présente recherche porte sur les rapports entre droit pénal des mineurs et justice restaurative dans le cadre d’une approche comparative entre la France et la Belgique. Au-delà de la révélation de similitudes et de différences entre les deux pays dans ces domaines, la recherche aborde également les difficultés présentées par la France et la Belgique dans l’acceptation de la justice restaurative en droit pénal des mineurs et de son développement au sein des institutions judiciaires. Par l’étude des raisons qui ont conduit la France à manquer le tournant restauratif et de celles ayant permis,
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Masson, Bénédicte. "Le mineur étranger en droit français et en droit européen." Paris 11, 2006. http://www.theses.fr/2006PA111011.

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Lepetz, Roger. "L’enseignement dans les prisons françaises au XIXème siècle : réformer, amender, instruire, éduquer, former ?" Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2084.

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À la Révolution, l’enfermement devient la peine principale. Réformateurs et philanthropes s’accordent à reconnaître que la prison, lieu de punition doit être aussi lieu de réformation du condamné, à tout le moins, le lieu de son amendement. Les moyens pour y parvenir sont le travail et l’éducation. Aujourd’hui, l’accès à l’éducation en prison est, en France, un droit reconnu pour les détenus. La présente recherche interroge plus particulièrement l’histoire de l’enseignement dans les prisons françaises au XIXe siècle. Après une présentation de l’état de la législation de l’enseignement au début
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Bruneel-Baïssas, Carole. "La protection de la santé du mineur." Lyon 3, 2007. http://www.theses.fr/2007LYO33001.

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L'ouvrage est une synthèse et une critique de l'ensemble des dispositions préventives et répressives du droit positif visant à préserver la santé du mineur. En s'appuyant sur des données médicales, sociologiques ainsi que sur le droit comparé, celui-ci contient un certain nombre de propositions tendant à renforcer l'efficacité et la cohérence d'ensemble du dispositif. La thèse s'articule autour de la fonction de protection des parents en mettant en évidence dans la première partie leur rôle privilégié et dans la seconde celui d'assistance et de contrôle rempli par les autorités publiques<br>Th
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