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Tesis sobre el tema "Témoin (Droit)"

Autor: Grafiati
Publicado: 28 de julio de 2024
Última modificación: 31 de julio de 2025

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Destre, Marie-Françoise. "Le témoin en droit pénal." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32053.

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Resumen
Le temoin entre dans le domaine plus large qu'est la theorie generale de la preuve en droit penal. Il y a une absence dans notre droit positif de cette theorie. Il existe bien une liberte des preuves et le systeme de l'intime conviction mais pas de code de la preuve. Le temoignage se trouve sur un pied d'egalite face aux autres modes de preuve au premier abord. Cependant, il est souvent la seule preuve qui puisse etre recueillie et exploitee immediatement sur le lieu du crime. Mais il peut s'averer errone ou mensonger. Il se produit aujourd'hui un renouvellement des devoirs et des droits du te
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Moussa, Mohamad Raeid. "La protection du témoin : étude de quelques droits nationaux et du droit international." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3003.

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Resumen
N'étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manisfestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales. Cependant, ce droit
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Boussinot, Lisa. "Le témoin et la justice répressive." NICE, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0028.

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Resumen
La difficile délimitation de la notion de témoin en justice tient au fait que de nombreuses personnes sont appelées à témoigner au cours du procès pénal. Pour autant, la notion de témoin est avant tout une notion fonctionnelle avant de représenter une catégorie de personnes. En effet, le témoin est au service de la justice répressive puisqu’il lui est demandé de collaborer à la manifestation de la vérité judiciaire dans une affaire pénale déterminée. Un statut à la fois contraignant et protecteur lui est donc assigné pour lui permettre d’exercer sa fonction. Pour autant, bien que nécessaire, l
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Jobron-Minier, Frédérique. "Le témoin devant la justice pénale." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3010.

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Resumen
Les temoins sont des auxilliaires de justice indispensables à la manifestation de la vérité. Le juge peut se passer d'aveux et d'écrits, mais il lui est difficile de juger sans les témoins qui sont "les yeux et les oreilles de la justice". En effet qui n'a pas eu ou n'aura pas un jour l'occasion d'être témoin de certains faits pouvant intéresser les autorités policières et judiciaires et devra par conséquent, en tant, que citoyen se faire connaître et révéler ce qu'il sait auprès des autorités compétentes. Le fossé entre la situation du mis en examen et celle du témoin n'a cessé de croître au
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Mabanga, Ghislain Mabanga Monga. "Le témoin assisté devant la Cour pénale internationale : contribution à l’évolution du droit international pénal." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100151.

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Resumen
À la suite d’une décision orale rendue le 28 janvier 2009 par la Chambre de première instance I dans l'affaire Lubanga, la Cour pénale internationale a institué un nouvel acteur du procès pénal international : le témoin susceptible d'auto-incrimination qui, à ce titre, est assisté d'un conseil. Ce « témoin assisté » a en commun avec le suspect leur suspicion, et, avec le témoin ordinaire, leur comparution à l’audience ès qualité de témoins. Il n’est cependant ni totalement un suspect – parce que non poursuivable devant la Cour – ni totalement un témoin, parce que notamment impliqué dans la pro
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Nierengarten, Marie-Cécile. "Essai sur la notion de témoin : contribution à l'évolution de la procédure pénale." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10058.

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Resumen
La notion de témoin est traditionnellement appréhendée sous l’angle du droit de la preuve et l’histoire du témoignage est consacrée à une théorisation de la preuve testimoniale. Elle repose sur l’idée d’un mode de preuve nécessaire, mais fragile. La révolution des droits de l’homme, opérée sous l’influence de textes internationaux et conventionnels se traduit, au plan du procès pénal, par l’émergence de principes fondamentaux. L’évolution de la procédure pénale, marquée par la nécessité croissante de respecter les garanties de bonne justice, conduit à une métamorphose de la preuve par témoin :
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Rainis, Natascha. "Psychologie expérimentale et psychologie légale : de nouveaux effets de contexte afin d'améliorer la mémoire des témoins oculaires." Clermont-Ferrand 2, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF20004.

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Resumen
Depuis le début du 20e, les recherches appliquées au domaine du témoignage oculaire ont permis de mettre en évidence la faillibilité de la mémoire des témoins. Des quelques facteurs susceptibles de diminuer la qualité des souvenirs d'un événement criminel, nous avons choisi d'étudier 2 facteurs souvent rattachés au fait d'être témoin oculaire d'un tel événement. La 1ère source de la faillibilité renvoie aux émotions négatives ressenties par le témoin. La 2e source de faillibilité renvoie, au fait d'être confronté à des personnes autres que le protagoniste de la scène criminelle, lesquelles peu
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Taibi, Achour. "Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif : étude comparative des droits français et algérien." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2015. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/pouvoir-repressif-des-autorites-administratives-independantes-de-regulation-economique-temoin-de-la-consecration-d-un-ordre-repressif-administratif-59318.

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Resumen
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-ju
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Taibi, Achour. "Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif : étude comparative des droits français et algérien." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010275.

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Resumen
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-ju
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Cathelin, Mady. "De la moralité des actions humaines ou un juriste au siècle des Lumières : Charles François Morel de Thurey (1734-1788), témoin et juge de la société de son temps." Besançon, 1992. http://www.theses.fr/1992BESA1029.

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Danet, Anaïs. "La présence en droit processuel." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0110/document.

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A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en
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Danet, Anaïs. "La présence en droit processuel." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0110.

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Resumen
A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en
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Sayed, Tabatabaei Chamseddine Mohammad. "Le témoignage en droit musulman chiite et en droit iranien." Perpignan, 2000. http://www.theses.fr/2000PERP0353.

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Courcenet, Sandra. "Les atteintes subies par les témoins et la loyauté processuelle : contribution à l'étude des droits de la personnalité." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30015.

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Le témoin judiciaire est un tiers au procès dont le devoir est de comparaître, prêter serment et déposer sur tout ce qu'il a vu, entendu ou appris sur le litige. Dès lors, deux intérêts -public et privé- s'affrontent : les droits de la personnalité du témoin contre le droit à la manifestation de la vérité et à la liberté d'information. La recherche d'une solution au conflit passe par l'étude de la notion de droits de la personnalité suivie d'une mise en perspective de l'engagement de la vie privée de l'informateur au procès. Ces données nous conduisent à proposer le principe de loyauté process
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Siron, Nicolas. "Témoigner et convaincre : le dispositif de vérité dans les discours judiciaires de l'Athènes classique." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01H101/document.

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Comment croire ou mettre en doute les propos des individus qui montent à la tribune lors d’un procès de l’Athènes classique ? Les orateurs qui prennent la parole lors d’une affaire mobilisent tout un éventail de preuves pour construire leur discours comme crédible aux yeux des juges. Ces procédures constituent le dispositif de vérité, au milieu duquel les témoins se situent en bonne place dans les discours judiciaires, c’est-à-dire les textes des dix auteurs sélectionnés comme le canon des orateurs attiques des Ve et IVe siècles avant Jésus-Christ (Antiphon, Andocide, Lysias, Isocrate, Isée, D
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Dibert-Dollet, Maurice. "Témoignage et renseignements en matière pénale." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D024.

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Resumen
Les preuves en matiere judiciaire et plus particulierement en matiere penale n'ont d'efficacite, de securite et de legitimite que par les textes qui organisent leur collecte et leur administration. Destinees a asseoir la conviction du juge, ces preuves doivent obeir a des regles dont la souplesse ou la coherence ne doivent souffrir de contradictions. Or la preuve par temoins est loin de satisfaire ces exigences. Aux defaillances naturelles de cette preuve ( preuve humaine et par consequent fragile) s'ajoutent les contradictions generees par la complexite ou subtilites des textes ( dont la dist
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Macone, Christophe. "Nouveaux regards sur le témoignage en procédures civile et pénale." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32037.

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Resumen
L’objet de cette étude est le témoignage en droit privé (procédure civile et procédure pénale). Le point de départ de la réflexion est constitué par une comparaison qui se mue en une interrogation à savoir : Est-ce que le témoignage et le témoin recouvrent la même réalité ? En droit positif, la réponse est a priori simple puisque le témoignage est la déclaration du témoin. Pourtant, si l’on dépasse cette première impression, il apparaît que d’autres personnes effectuent la même action sans être qualifiées de témoin. Il en résulte une discordance entre le témoignage et le témoin. D’où la nécess
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Rajska, Dagmara Marta. "Etude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1022.

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La Pologne est un ancien État communiste qui a signé la Convention européenne des droits de l'homme en 1991 et l'a ratifiée en 1993. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1993. Le changement de régime a exigé de revoir le système juridique polonais, dont les principes du procès équitable, afin de pouvoir se conformer aux exigences de la Convention. La France a signé la Convention en 1950, l'a ratifiée en 1974. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1981. C'est un des plus anciens signataires de la Convention et actuellement un acteur majeur de la société internationale dont
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Mausen, Yves. "Veritatis adiutor : la procédure du témoignage dans le droit savant et la pratique française (XIIe-XIVe siècles)." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020122.

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Vazel, Marie-Annick. "Proposition d'une méthodologie d'élaboration des portraits-robot." Rennes 2, 2002. http://www.theses.fr/2002REN20030.

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Resumen
Cette thèse s'inscrit dans une perspective de recherche appliquée dans ce champ d'investigation que constitue l'élaboration des portraits-robot. L'objectif principal de ce travail est la mise au point et l'évaluation d'une méthodologie globale permettant d'accroître de manière significative la qualité des portraits-robot. Les expérimentations menées vont permettre d'une part de mettre à l'épreuve les logiciels d'élaboration de portraits-robot reposant sur différentes procédures de traitement du visage et d'autre part, d'évaluer l'efficacité de plusieurs protocoles d'entretien destinés à optimi
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Hisquin, Jean-Marie. "Liberte de religion et droit de la famille." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30061/document.

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La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue dans les démocraties. Elle est invoquée devant la Cour européenne par des religions mais aussi par des individus. Les nouveaux cultes et leurs adeptes acquièrent des droits collectifs et individuels plus étendus. En France, des principes fondamentaux conduisent le législateur et le juge à consacrer et garantir le pluralisme religieux : toutes les croyances ont la même valeur. Chacun est libre de pratiquer sa religion en public ou en privé, notamment dans sa famille. Le juge garantit le respect de la conscience de l’individu lorsqu’il
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Nandrasana, Saifa. "Le témoignage des enfants dans l'enceinte judiciaire pénale canadienne." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25901.

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Resumen
Ce mémoire porte sur la question du témoignage des enfants dans le processus judiciaire pénal canadien et son impact sur l’équité procédurale. Dans le cadre de la réforme de 2006 du droit sur le témoignage des enfants, le système de justice pénale canadien a favorisé la participation des enfants dans la procédure judiciaire et facilité leur témoignage parce que la parole a toujours primé en matière de preuve. Pour réaliser les objectifs de cette réforme, le législateur a supprimé l’enquête de compétence qui permettait de déterminer l’habilité des enfants à témoigner. Toutefois, la suppression
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Laurent, Nathalie. "La notion de suspect en matière pénale." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33003.

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Ni coupable, ni innocent, le suspect est une personne suspectée d'avoir commis une infraction et supposée ne pas l'avoir commise, il est coupable présumé et présumé innocent, il est titulaire de l'obligation et du droit de se défendre. Cette situation particulière conduit à postuler l'ambivalence de la notion de suspect, laquelle est à la fois contraire (1ère partie) et conforme (deuxième partie) à la présomption d'innocence, en ce sens que le suspect, raison d'être de cette présomption, ne bénéficie des droits permettant d'en assurer l'effectivité que dans le cadre de l'atteinte qui lui est p
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Genest, Rachel. "Statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah : regard sur les fonctions, rôles, obligations, droits et devoirs sur le plan de la vie privée et de la vie publique." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2016. http://hdl.handle.net/11143/9769.

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Resumen
Les Témoins de Jéhovah, un groupe religieux à forte tendance traditionnelle, ont vu le jour il y a près de 150 ans. Il s’agit d’un mouvement plusieurs fois étudié par les chercheur(e)s. Toutefois, peu d’information sur le statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah nous est parvenue. Ce mémoire a pour but de faire découvrir quels sont les fonctions, rôles, obligations, droits et devoirs sur le plan de la vie privée et de la vie publique des femmes dans ce groupe. Nous avons tout d’abord, présenté l’histoire des femmes Témoins de Jéhovah au sein du mouvement. Ensuite, nous avons fait ressorti
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Kardimis, Théofanis. "La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce)." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3004.

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La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du dro
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Porcara, Émilie. "Le témoignage oral dans la procédure pénale." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10018.

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Le témoignage oral, depuis toujours, occupe, en tant qu'élément de preuve, une place au sein de la procédure pénale française. Pourtant, il n'a cessé de faire l'objet de critiques, ravivées par l'émergence de la preuve scientifique dans le procès pénal contemporain, car considéré comme faillible en raison de sa nature humaine. Cette affirmation repose, notamment, sur un postulat anachronique consistant à considérer le témoignage oral comme unitaire, au travers du seul prisme de sa source, l'homme, cantonné au seul témoin, tel que défini par les règles de procédure, alors qu'il présente en réal
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Couture, Rachel. "Le règlement judiciaire de l'injure à Paris au XVIIIe siècle : collaboration entre la justice conciliante et les justiciables avertis." Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/832/1/M10184.pdf.

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Resumen
L'injure, consignée dans les archives judiciaires, est un observatoire privilégié des relations de pouvoir entre la justice qui juge cette parole délinquante et les justiciables qui la profèrent. À travers les interrogatoires d'accusés pour injures, traces de cette rencontre judiciaire, il est permis de découvrir les deux facettes de cette interaction, tant du côté de l'institution que des justiciables. Loin de confirmer la thèse d'une soumission ou d'une révolte de la population face à la justice, l'examen des usages de la justice parisienne au second tiers du XVIIIe siècle en fait ressortir
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Pilon, Joliane. "La victime d'acte criminel : l'injustice d'une partie évincée du procès." Thesis, 2019. http://hdl.handle.net/1866/24453.

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Les victimes d’actes criminels, dans notre système de justice pénale, vivent un sentiment d’injustice face à la façon dont elles sont traitées dans le cadre du procès. Nous sommes passés d’un système de droit pénal, où la victime était à la fois l’instigatrice et le point central, à un système où la victime s’est vue reléguer au seul plan de témoin. Notre système l’a évincé en devenant un système bi-partie ou le litige se situe entre l’État et l’accusé. Plusieurs raisons ont mené à ce changement, entre autre la présomption d’innocence et il n’est pas question de revenir en arrière à un systèm
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Jetté, Virginie. "Traque-moi si je le veux : à la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20384.

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