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Thèses sur le sujet « Accordo TRIPs »

Auteur : Grafiati

Publié le 9 mars 2023

Mis à jour le 19 juillet 2025

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1

ANDREONI, MARTINO MARIO. "La tutela cautelare anticipatoria. Premesse per uno studio dei provvedimenti cautelari nel diritto della proprietà intellettuale." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano-Bicocca, 2010. http://hdl.handle.net/10281/7773.

Texte intégral

Résumé :

Nell’elaborato si esamina la tutela cautelare anticipatoria quale forma di tutela minore rispetto a quella del processo ordinario, ma potenzialmente satisfattiva e autonoma e di frequente utilizzo in alcuni settori del diritto, quale, in particolare, il diritto della proprietà intellettuale e della concorrenza. Prendendo le mosse dalle nozioni di tutela anticipatoria elaborate dalla dottrina, si tenta di definire le caratteristiche di questa forma di tutela, così come è stata realizzata nel corso degli anni nell’ordinamento italiano, analizzando anche le esperienze, più risalenti e mature, del

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2

VALENTE, ALESSIA. "Multicentre translational Trial of Remote Ischaemic Conditioning in acute ischaemic Stroke (TRICS)." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano-Bicocca, 2023. https://hdl.handle.net/10281/403045.

Texte intégral

Résumé :

L’ictus rappresenta la seconda causa di morte a livello globale e la prima causa di disabilità negli anziani. A causa di alcuni limiti di impiego, le principali terapie disponibili, volte a ripristinare il flusso sanguigno attraverso fibrinolisi e/o trombectomia meccanica, possono essere usate solo nel 60% dei pazienti con eziologia ischemica. Per tale motivo, la ricerca preclinica cerca di identificare target terapeutici utili per definire nuovi trattamenti ed estendere l’accesso alle cure. Nessuna nuova strategia terapeutica identificata negli studi preclinici ha però confermato la sua effic

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3

Christian, Bryan W. Christian Bryan W. Christian Bryan W. Christian Bryan W. "Wanderings." Diss., [La Jolla, Calif.] : University of California, San Diego, 2010. http://wwwlib.umi.com/cr/fullcit?p1477876.

Texte intégral

Résumé :

Thesis (M. A.)--University of California, San Diego, 2010.<br>Title from first page of PDF file (viewed July 14, 2010). Available via ProQuest Digital Dissertations. Sound files consist of recordings of North and Yet somehow comes emptiness in single-channel and stereo. configurations.

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4

Briatta, Marion. "Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d’une désunion." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0035.

Texte intégral

Résumé :

Le droit français de la propriété intellectuelle a conservé un attachement singulier à la notion de contrefaçon qui constitue encore aujourd’hui le dénominateur commun des différents régimes de propriété intellectuelle. En matière de marques, de brevets, de dessins et modèles, de droit d’auteur ou encore d’indications géographiques, les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle sont indifféremment qualifiées de contrefaçon et sont sanctionnées dans le cadre d’une action unique : l’action en contrefaçon. L’unité de cette action se manifeste à deux égards. Commune à l’ensemble des

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5

Pham, Thuy duong. "L'accord sur les ADPIC : les perspectives du droit vietnamien de la propriété intellectuelle." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020043.

Texte intégral

Résumé :

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l’individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période. L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d’Uruguay, qui s’est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral. Le Viet-Nam est devenu le 150ème Membre de l’OMC le 11 janvier 20

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6

Fadika, Madia. "Le droit des marques des États membres de l'OAPI à la lumière de l'accord sur les ADPIC." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3010.

Texte intégral

Résumé :

Face à la "mondialisation" du fléau de la contrefaçon, les États ont édicté l'Accord ADPIC pour harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter contre la contrefaçon. L'Accord ADPIC est le premier traité multilatéral qui prévoit de véritables "moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle". Sa partie III consacre un important volet aux prescriptions spéciales aux frontières, aux procédures et mesures correctives, civiles et pénales destinées à lutter contre la contrefaçon. Signataire

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7

Franjus-Guigues, Dorothée. "Nature et protection juridiques des indications géographiques : l'avènement d'un droit à l'épreuve de sa mise en oeuvre." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1017/document.

Texte intégral

Résumé :

L'indication Géographique, signe distinctif particulièrement spécifique, a connu au XIXème et XXème siècle, par, notamment des législations nationales éparses, des accords bilatéraux ou des conventions multilatérales, voire même l'utilisation contentieuse des moyens juridiques de lutte contre la concurrence déloyale, différents types de protection utiles mais limités. Ces derniers, appuyés par l'intervention de la Communauté Européenne, ont, néanmoins, eu le grand avantage de rendre possible l'émergence internationale, dans l'Accord ADPIC, d'une section spécifique dédiée. Ce texte issu des Acc

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8

Ben, Merad Nadia. "Le règlement des différends relatifs a la propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0020.

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Résumé :

Les négociations de l’Uruguay Round ont été l’occasion d’introduire la propriété intellectuelle dans le cadre du GATT avec la conclusion de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l’application du système renforcé de règlement des différends de l’OMC aux différends découlant de ce nouvel accord. La présente thèse vise à analyser comment ce système administré par l’ORD organise, traite et règle les différends relatifs au respect des obligations découlant de l’Accord sur les ADPIC. La question est d’une grande importance en raison des s

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9

Kang, Su-Ju. "L'action extérieure de l'Union Européenne en faveur du renforcement du regime des droits de propriété intellectuelle en Chine." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G011.

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Résumé :

Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s’attaquer aux problèmes de violations des

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10

Cao, Peng. "Les limites du mécanisme de règlement des différends de l'OMC à l'égard de la mise en oeuvre de l'accord sur les ADPIC en Chine." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32059.

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Résumé :

Avant même son adhésion à l’OMC, la Chine disposait déjà en matière de propriété intellectuelle d'un arsenal juridique très complet sous de fortes influences extérieures, en particulier américaines. La Chine a instauré le système complet et efficace de propriété intellectuelle en moins de trente ans, elle a capacité de, au moins théoriquement, remplir ses engagements internationaux de l’Accord sur les ADPIC. La Chine semble maintenant l'un des pays où la protection de la propriété intellectuelle est du niveau mondial le plus avancé. Dans ce cas là, on peut néanmoins s’interroger, si on constat

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11

Abdou, Mohamed. "L'incidence sur les pays en développement du lien entre propriété intellectuelle et droit du commerce international." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D059.

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Résumé :

Depuis l’adoption de l’Accord sur les ADPIC en 1994, la question relative à la protection de la propriété́ intellectuelle occupe une place centrale dans les débats concernant le régime de commerce multilatéral de l’OMC. Certains ont salué́ l’Accord en tant que victoire pour le commerce international et l’intégration économique, mais très rapidement, un mouvement de contestation est apparu parmi la société civile et la doctrine soulignant l’inefficacité et même les conséquences nocives du régime commercial de propriété intellectuelle sur les pays en développement. Ces critiques se sont intensif

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12

Loum-Neeser, N'deye fatou. "Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA034/document.

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Résumé :

Dans les pays en développement (PED), les problèmes engendrés par le VIH/SIDA et l’inaccessibilité des antirétroviraux (ARV) s’avèrent être la cause de ravages extrêmement préoccupants à tous les niveaux (démographique, politique, social et économique). Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« Accord sur les ADPIC »), un nombre croissant de PED ont ou sont en train d’intégrer un standard international de protection des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques

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13

Obertan, Paméla. "Les stratégies de contestation des pays en voie de développement face à l'universalisation des brevets sur le vivant." Thesis, Antilles-Guyane, 2013. http://www.theses.fr/2013AGUY0642/document.

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Résumé :

Selon les théories classiques du pouvoir, les relations asymétriques favorisent généralement l’acteur le plus puissant en termes de ressources. Toutefois, la partie la plus puissante au niveau de la force et des ressources ne gagne pas toujours dans les négociations. Cela dépend de plusieurs facteurs et notamment des tactiques de négociation de la partie la plus faible. Notre thèse vise justement à analyser un certain nombre de stratégies de négociations que peuvent mener les parties les plus faibles pour obtenir des gains. Afin d’illustrer nos propos, nous avons choisi l’exemple donné par un

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14

Ruzek, Vincent. "Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G009.

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Résumé :

L’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle, initiée à la fin du XIXe siècle, a pris depuis la fin du XXe siècle une toute nouvelle tournure avec son inclusion dans le champ des disciplines commerciales multilatérales. La signature de l’accord ADPIC marque en effet l’émergence d’une véritable gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle : l’ambition affichée par l’OMC est d’encadrer, substantiellement parlant, la marge de manœuvre des membres dans la mise en place de leurs politiques de protection. Bien qu’initié plus tardivement, la communautarisation du droit de la

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15

St-Martin, Frédéric. "The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines." Thèse, 2006. http://hdl.handle.net/1866/2403.

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Résumé :

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the le

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16

Gentile, Susanna. "Le piratage des droits de propriété intellectuelle : une réelle nécessité pour les pays en développement." Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/7765.

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