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Thèses sur le sujet « Administration de souveraineté »

Auteur : Grafiati

Publié le 7 juin 2025

Mis à jour le 2 août 2025

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1

Lacaze, Arnaud. "La police de souveraineté : un clergé de l'Etat." Phd thesis, Ecole Polytechnique X, 2007. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00003256.

Texte intégral

Résumé :

« Faire la police », c'est d'abord protéger les personnes et garantir la paix publique ; il y a donc dans la mission et le fonctionnement même de la force publique quelque chose qui touche à la chair et au sacré. Au-delà du thème récurrent, politicien ou journalistique, de l'insécurité, les ressorts spécifiques du management de la police font l'objet d'un nombre réduit de travaux de recherche. Pourtant, la police de l'ordre française est un modèle de stabilité et d'efficacité. Des baillis et sénéchaux d'hier, aux CRS et gendarmes mobiles d'aujourd'hui, la police de souveraineté a permis pendan

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2

Moulin, Paul. "Le principe de mutabilité en droit administratif." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0076.

Texte intégral

Résumé :

Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l'Administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique. Pour

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3

Vianès, Emmanuel. "Entre guerre et paix : les Administrations Internationales Post-Belligérantes." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30075.

Texte intégral

Résumé :

La notion d’administration internationale post-belligérante est spécifique au sein des administrations de territoire en relations internationales, au côté des opérations de paix. Lors de situations exceptionnelles, une Autorité internationale est instaurée lors de périodes transitoires, qui oscillent entre la guerre et la paix, pour remédier à des différends territoriaux et/ou à des problèmes de gouvernance. Cette institution politique repose sur le fait qu’un acteur international est responsable de l’administration d’un territoire de manière temporaire dans une situation de post-belligérance,

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4

Mortier, Pauline. "Les métamorphoses de la souveraineté." Phd thesis, Université d'Angers, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00689320.

Texte intégral

Résumé :

Depuis Jean Bodin, la souveraineté a été théorisée comme un pouvoir absolu appartenant à l'Etat et au pouvoir royal. La souveraineté en droit français est exercée par l'Etat-Nation en raison du lien indéfectible et historique imposé entre la Nation et l'Etat. Aujourd'hui, ce constat est modifié puisque l'exercice de la souveraineté nationale ne passe plus seulement par la souveraineté de l'Etat. La Nation et l'Etat s'intègrent dans un monde fragmenté, sur fond de mondialisation, de difficultés économiques, et environnementales. La Nation perdure malgré les crises, les tensions et les communaut

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5

Vergara, Juan Camilo. "La Grande Société des Chemins de Fer Russes (1856-1862) : coopération ferroviaire franco-russe, administration de l'espace impérial et réformes de l'Etat en Russie au XIXe siècle." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0029.

Texte intégral

Résumé :

L'objet de cette étude est de démontrer comment l'Etat russe cherche à améliorer l'administration de son immense territoire - qui représente son principal atout et son plus sérieux limite. Cette volonté provoque l'apparition de plusieurs groupes d'intérêts qui se disputent leur influence sur la construction des chemins de fer russes entre 1856 et 1870. Ce phénomène montre en quoi la volonté de moderniser l'État se voit limitée par le souci de protéger sa souveraineté. Enjeu soumi a des échanges technologiques et scientifiques au niveau international, la construction ferroviaire témoigne du rôl

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6

Laporte, Cécile. "Le contrôle de conventionnalité par le juge administratif français." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0033.

Texte intégral

Résumé :

Depuis la IVème République, la France est entrée dans un système de droit moniste qui a conduit le juge administratif à faire prévaloir le droit issu des traités internationaux sur les actes administratifs et les lois nationales antérieures. Mais il refusait de reconnaître leur supériorité sur les lois postérieures. Il fallut attendre l'arrêt " Nicolo " de 1989 rendu quinze ans après l'invitation du Conseil constitutionnel et le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation pour que naisse un contrôle de " conventionalité " qui a marqué une profonde rupture avec l'organisation institution

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7

Demelemestre, Gaëlle. "Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles)." Thesis, Paris Est, 2009. http://www.theses.fr/2009PEST1008/document.

Texte intégral

Résumé :

Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du p

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8

Racine, Maryliz, and Maryliz Racine. "Le passage à l'ère post-westphalienne : les politiques européennes et impériales de la France pendant la IVe République (1944-1958)." Doctoral thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/37881.

Texte intégral

Résumé :

"Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et Aix-Marseille Université, Marseille, France"<br>"Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et Aix-Marseille Université, Marseille, France"<br>Ravagée par la guerre et occupée pendant plusieurs années, la France a été le théâtre de changements majeurs dans la manière dont ses dirigeants ont appréhendé son avenir au sein du Concert des Nations. Ces derniers étaient conscients de l’importance qu’a eue l’empire entre 1940 et 1945 et le rôle central qu’il avait pour le rét

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9

Duranthon, Arnaud. "Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10039.

Texte intégral

Résumé :

La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l’objet d’un débat doctrinal nourri. Pendant longtemps, la majorité de la doctrine paraît avoir considéré ce concept comme absolument incompatible au droit public français, arguant de la forme unitaire de l’État, qui cantonne l’évolution du rapport de l’État aux collectivités à une décentralisation supposant par nature un mouvement inverse à la subsidiarité. Cette position a été sérieusement entamée par la consécration d’un principe inspiré de cette dernière pa

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10

Valeyre-Demelemestre, Gaëlle. "Les métamorphoses du concept de souveraineté (XVI ème-XVIII ème siècles)." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00503799.

Texte intégral

Résumé :

Aujourd'hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d'obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l'obéissance absolue et inconditionnée des " francs sujets " à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L'indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du p

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11

Regad, Caroline. "Théoriser l'Etat, mesurer l'absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1059.

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Résumé :

Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un s

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12

Barety, Jean-Paul. "Le Sénat de Nice : une cour souveraine sous l'Ancien Régime, 1614-1796." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0043.

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Résumé :

En 1614, le duc Charles Emmanuel Ier crée le Sénat de Nice pour assurer son autorité en Comté. L'étude du personnel révèle une vénalité et un début de patrimonialité des charges qui reçoivent un coup d'arrêt au début du XVIIIème siècle. Son fonctionnement comporte un cérémonial et une procédure minutieuse, et ses compétences sont judiciaire (universelle et souveraine) et extrajudiciaire (conseil, droit de représentation, entérinement, pouvoir réglementaire), mais les conflits demeurent limités. Par les attributions politiques de son Premier président, son rôle de conseil, son intervention dans

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13

Laurent, Nicolas. "Le Parlement de Dijon à la fin de l'Ancien Régime : une Cour souveraine en pays d'Etats : contribution à l'histoire administrative et politique." Dijon, 2005. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/8ba8b41a-b9c6-46bc-ab1d-6f90a1268840.

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Résumé :

Le Parlement de Dijon est une Cour souveraine établie dans le ressort de la province de Bourgogne pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi. Les parlementaires dijonnais sont pour la plupart à la tête d'un patrimoine qu'ils protégent par l'exercice de leur pouvoir judiciaire. Le Parlement de Dijon exerce également une activité administrative au travers du pouvoir d'édiction des arrêts d'homologation. Son hégémonie conduit inévitablement au conflit avec les Etats de Bourgogne. Face au gouvernement royal, en se comportant comme une des classes du Parlement de France, il entend part

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14

Jouffroy, Bruno. "Les prérogatives de puissance publique." Thesis, La Rochelle, 2012. http://www.theses.fr/2012LAROD030.

Texte intégral

Résumé :

À l’heure où l’on parle de « banalisation » du droit administratif, une réflexion sur ce qui fait spécificité de ce droit, son exorbitance, présente un intérêt renouvelé. Les prérogatives de puissance publique sont au cœur de cette problématique. Notre étude permet de démontrer que les prérogatives de puissance publique entrent dans la catégorie des notions fonctionnelles. Cependant, nos recherches ne nous permettent pas d’affirmer avec fermeté que les prérogatives de puissance publique sont une notion conceptuelle. Il n’y a pas de critère général des dites prérogatives, elles sont diffuses et

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15

Bergerot, Guillaume. "« Oriatur in diebus vestris justitia et abundantia pacis » : La mission de justice du roi de Louis VI à Philippe II Auguste." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020035.

Texte intégral

Résumé :

La justice, office immuable de la royauté, permit aux rois du XIIe siècle de recouvrer progressivement leur autorité à l’échelle du regnum. Louis VI, et surtout Louis VII dont le règne mérite d’être réhabilité, y travaillèrent avec pragmatisme, l’exerçant comme une mission autonome reçue lors du sacre en vue de la paix. Ils préparèrent ainsi l’éclat du règne de Philippe Auguste. En 1223, la justice royale manifeste incontestablement la supériorité du roi sur ses sujets : sa majesté. La justice du roi ne se résume pas à son office judiciaire. Elle imposait au roi de conserver à chacun son droit

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Nakanabo, Diallo Rozenn. "Politiques de la nature et nature de l’Etat : (re)déploiement de la souveraineté de l’Etat et action publique transnationale au Mozambique." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40012/document.

Texte intégral

Résumé :

Le Mozambique est un ‘donor darling’ depuis l’indépendance en 1975, et plus particulièrement depuis les Accords de paix en 1992. En matière de conservation de la nature, des bailleurs de fonds internationaux prennent une part active à l’action publique, depuis la conception de la réglementation jusqu’à la gestion quotidienne de parcs nationaux. L’action publique est de fait transnationale : elle est sous-tendue par des narrations, des financements et des acteurs exogènes. Ce travail étudie ce phénomène au sommet de l’Etat, c’est à dire à l’échelle des élites administratives du ministère du tou

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Forcadet, Pierre-Anne. "Conquestus fuit Domino regi : Etude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285)." Thesis, Orléans, 2012. http://www.theses.fr/2012ORLE0002.

Texte intégral

Résumé :

Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se me

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Yedjibaye, Yémingar. "La coopération décentralisée comme facteur d'intégration communautaire : l'approche française, source d'inspiration des pays francophones des sous régions CEMAC et CEDEAO." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3018.

Texte intégral

Résumé :

Les collectivités territoriales françaises et celles des pays francophones de la CEMAC et de la CEDEAO se sont vu accorder, en vertu du principe de la libre administration des collectivités territoriales, de nouvelles compétences pour mener des actions à l’extérieur sous la forme de coopération décentralisée. Si les coopérations interétatiques ont permis de poser les bases du droit communautaire, la coopération décentralisée peut contribuer à consolider l’intégration communautaire. Qu’elle soit intra-européenne ou intra-africaine, le rôle que jouent les acteurs infra-étatiques est déterminant

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Nakanabo, Diallo Rozenn. "Politiques de la nature et nature de l'Etat : (re)déploiement de la souveraineté de l'Etat et action publique transnationale au Mozambique." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00957654.

Texte intégral

Résumé :

Le Mozambique est un 'donor darling' depuis l'indépendance en 1975, et plus particulièrement depuis les Accords de paix en 1992. En matière de conservation de la nature, des bailleurs de fonds internationaux prennent une part active à l'action publique, depuis la conception de la réglementation jusqu'à la gestion quotidienne de parcs nationaux. L'action publique est de fait transnationale : elle est sous-tendue par des narrations, des financements et des acteurs exogènes. Ce travail étudie ce phénomène au sommet de l'Etat, c'est à dire à l'échelle des élites administratives du ministère du tou

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Hostert, Marc. "Stratégie d'internationalisation d'une Petite Economie Mature Ouverte (PEMO) : le cas du Luxembourg : déterminants, défis et leviers." Phd thesis, Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01015608.

Texte intégral

Résumé :

L'attractivité des territoires vis-à-vis des investissements directs étrangers constitue, avec l'ouverture accrue des espaces économiques et politiques, un élément clé de l'intensification des flux d'échanges et d'investissements.Pour tous les pays et, plus particulièrement, pour ceux ne disposant pas d'un marché national important, l'établissement d'un diagnostic d'attractivité et la détermination d'axes prioritaires de développement constituent une démarche fondamentale applicable particulièrement à l'exemple du Luxembourg, une économie considérée comme une petite économie mature ouverte (PE

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Gueguen, Romaric. "L'action internationale des collectivités territoriales françaises dans le cadre de l'État unitaire." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32017.

Texte intégral

Résumé :

L'État dispose traditionnellement, en matière internationale, d'un monopole incontesté. Néanmoins, les tendances contemporaines du droit l'ont conduit à développer les compétences internationales des collectivités territoriales. Or, cette concession a récemment connu un accroissement, tant quantitatif que qualitatif. Si ces développements se fondent naturellement dans le contexte actuel de la décentralisation, ils ne peuvent laisser indifférent et interrogent quant à l'organisation étatique. En effet, s'inscrivant dans le cadre d'un état unitaire, et dans un domaine de compétence caractérisé p

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Quesnel, Martin. "La protection de l'identité constitutionnelle de la France." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2013. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D27%26selfsize%3D1.

Texte intégral

Résumé :

Enigmatique, la notion d’identité constitutionnelle de la France évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie ainsi à la théorie de l’Etat et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l’intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l’identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l’ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l’intégration européenne. La protection de l’identité co

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Jebbour, Benaissa. "La gouvernance des organisations en réseau a-t-elle un sens ? : Cas du PPP chez Vinci-SA." Phd thesis, Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00752097.

Texte intégral

Résumé :

L'objet de cette thèse est de comprendre la gouvernabilité de divers modes d'organisation (en particulier le réseau comme un idéal type), dans des institutions organisationnelles par un modèle hypothétique de gouvernance. Par celui-ci, nous avons essayé de comprendre le sens de l'action organisée dans le cadre de la circularité herméneutique et de la critique de l'idéologie et de l'utopie. Ce cadre d'analyse est nécessaire à la mise en scène de la potentialité des acteurs stratégiques (des organisations/des individus) dans l'espace de jeu de l'action organisée. Il permet sous couvert de l'opti

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Forcadet, Pierre-Anne. "Conquestus fuit Domino regi : Etude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285)." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2012. http://www.theses.fr/2012ORLE0002.

Texte intégral

Résumé :

Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se me

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Desmoulins, Thibault. "L'Arbitraire, histoire et théorie. Le pouvoir de surmonter l'indétermination de l'Antiquité à nos jours." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020017.

Texte intégral

Résumé :

Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, ses fonctions répressives et administratives témoignent de son utilité indéfectible. Sous l’emprise du déterminisme juridique intégral d’un Dieu (VIIIe-XIIIe) ou d’un Législateur (XVIIIe-XXe), l’arbitraire se réduit à l’interprétation des normes omniprésentes. Il peut également former une voie de dro

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Birantamije, Gérard. "La crise de l'Etat et la Réforme du Secteur de la Sécurité: essai d'analyse de l'opérationnalisation de la notion d'appropriation locale dans le contexte de la Réforme de la Police nationale du Burundi." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209480.

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Résumé :

Depuis les années 2000, la Réforme du secteur de la sécurité fait partie des politiques publiques internationales préconisées par la Communauté internationale pour permettre la gestion de crise de l’Etat et la transition de la guerre à la paix. Faisant suite à l’échec de l’aide au développement, qui a insisté sur l’absence d’appropriation locale comme la cause fondamentale, la communauté internationale fait appel à une véritable appropriation locale de la réforme du secteur de la sécurité. L’étude se propose d’analyser l’opérationnalisation de cette notion d’appropriation locale dans le contex

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Dosen-Lepoutre, Manon. "Le pouvoir discrétionnaire en droit international public." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024ULILD002.

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Résumé :

Quels mots choisir pour nommer le pouvoir des sujets du droit international ? Parmi un large éventail de possibilités, celui-ci est parfois qualifié de « discrétionnaire ». Ce choix ne doit rien au hasard. Derrière la liberté apparente que charrie cette notion se cache la prééminence du droit. La discrétionnarité est autant une reconnaissance qu’une limitation du pouvoir des sujets du droit international. La présente étude se propose alors d’observer comment l’usage de cette notion participe au progrès de l’ordre international. Il y a de fait une diffusion historique de la discrétionnarité, de

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Meyssirel, Clément. "La réserve de propriété de l'Etat." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0052.

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Résumé :

Les rapports entre l’État et la propriété sont caractérisés par des prérogatives au profit de l’État, dont la qualification juridique demeure jusqu’alors indéterminée. Alors que ces relations n’ont cessé d’interroger et questionnent encore, appelant une pluralité de thèses (directe universelle, droit supérieur de disposition, domaine éminent), il est toutefois un inaperçu qui peut pourtant les éclaircir. Cette thèse se propose de mettre en lumière cet inaperçu juridique, et de donner voix à cet innommé adéquat pour qualifier les droits de l’État en matière de propriété ainsi que son propre dro

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Wlazlak, Anne. "L'influence de la construction communautaire sur la constitution française." Phd thesis, Université d'Avignon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01059135.

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Résumé :

La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d'évoluer au fil de l'approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l'intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionn

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Maret, Auderic. "Marseille et sa classe dirigeante à la Renaissance (env. 1460 - env. 1560). D'une principauté méditerranéenne au royaume de France." Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0029.

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Résumé :

Jusqu’en 1481, Marseille fait partie d’un Etat indépendant, le comté de Provence et en est la plus grande ville sans en être toutefois la capitale. Or, en 1481, le dernier comte de Provence meurt sans héritier et il lègue l’ensemble de ses territoires au roi de France, Louis XI. Cependant, en Provence, les structures et pratiques politiques sont différentes du royaume de France, et Marseille appartient à un espace politico-culturel méditerranéen où la vie politique des villes est marquée par le modèle de la commune, également présent en Italie du nord et du centre. L’objectif de cette thèse es

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Cruz, Martinez Enrique. "Le fédéralisme financier au Mexique." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020038/document.

Texte intégral

Résumé :

L’étude des institutions financières fédérales ont la plupart du temps, été l’objet de travaux de recherche portant sur des pays développés et plus particulièrement sur le système américain. Cependant, l’adoption et l’évolution du système fédéral par d’autres pays comme le Mexique, reste encore très peu connues. Ces dernières années, le système fédéral mexicain a suscité de nombreuses critiques de la part des gouvernements locaux, lesquels dénoncent un haut niveau de centralisation du pouvoir fiscal de la fédération. Ils plaident pour une reconfiguration du système où aurait lieu un véritable

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Guilluy, Thibault. "Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020006.

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Résumé :

L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles

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Keita, Mohamed Ousmane. "Recherche sur la transition politique et économique au Mali : l'État inachevé." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2016. http://bu.univ-tln.fr/userfiles/file/intranet/travuniv/theses/droit/2016/2016_These_Mohamed_Ousmane_KEITA.pdf.

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Résumé :

Cette thèse se veut à la fois critique et pragmatique. Critique de l’histoire récente du Mali lue à l’aune des outils procurés par l’analyse juridique, la sociologie et l’anthropologie du droit. Cette intention critique a conduit à interroger l’histoire du Mali des origines dans une perspective génétique qui a été détaillée dans les prolégomènes. Pragmatique, la thèse formule des propositions rattachées à la situation concrète du Mali, allant dans le sens d’un décloisonnement des consciences et de la restauration des normes constitutives de la République malienne. C’est à la satisfaction de ce

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Keita, Mohamed Ousmane. "Recherche sur la transition politique et économique au Mali : l'État inachevé." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0107.

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Résumé :

Cette thèse se veut à la fois critique et pragmatique. Critique de l’histoire récente du Mali lue à l’aune des outils procurés par l’analyse juridique, la sociologie et l’anthropologie du droit. Cette intention critique a conduit à interroger l’histoire du Mali des origines dans une perspective génétique qui a été détaillée dans les prolégomènes. Pragmatique, la thèse formule des propositions rattachées à la situation concrète du Mali, allant dans le sens d’un décloisonnement des consciences et de la restauration des normes constitutives de la République malienne. C’est à la satisfaction de ce

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Furst, Benjamin. "La monarchie et l’environnement en Alsace et au Canada sous l’Ancien Régime : l’eau, politiques et représentations." Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20465.

Texte intégral

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