Livres sur le sujet « Article 47 de la Charte »
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Alain, Pellet, Tavernier Paul, Cot Jean Pierre 1937- et Nations Unies Charte 1985, dir. La Charte des Nations Unies : Commentaire, article par article. 2e éd. Paris : Economica, 1991.
Trouver le texte intégral1937-, Cot Jean Pierre, Pellet Alain, Tavernier Paul et United Nations, dir. La Charte des Nations Unies : Commentaire, article par article. Paris : Economica, 1985.
Trouver le texte intégralBoilard, Gilberte. Clause nonobstant : (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés) : bibliographie sélective et annotée. 2e éd. Québec : Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Service de la référence, 1993.
Trouver le texte intégralBoilard, Gilberte. "Clause nonobstant" (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés) : Bibliographie sélective et annotée. Québec : Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Division de la référence parlementaire, 1988.
Trouver le texte intégralFair Employment Commission for Northern Ireland. Register of employers : A register of concerns in which people are employed in accordance with Article 47 of the Fair Employment and Treatment (Northern Ireland) Order 1998. Belfast : The Fair Employment Commission, 1999.
Trouver le texte intégralCouncil of Europe. Committee for the Development of Sport. Meeting. Committee for the Development of Sport (CDDS) : 22nd Meeting, Strasbourg, 3-4 March, 1999 : national reports on the implementation of Article 10 of the European Sports Charter = Comité pour le développement du sport (CDDS) : 22e Réunion, Strasbourg, 3-4 mars, 1999 : rapports nationaux sur la mise oeuvre de l'Article 10 de la Charte européenne du sport. Strasbourg [France] : Council of Europe, 1999.
Trouver le texte intégralBonelli, Matteo, Mariolina Eliantonio et Giulia Gentile, dir. Article 47 of the EU Charter and Effective Judicial Protection, Volume 2. Hart Publishing, 2023. http://dx.doi.org/10.5040/9781509948024.
Texte intégralArticle 47 of the EU Charter and Effective Judicial Protection, Volume 2 : The National Courts' Perspectives. Bloomsbury Publishing Plc, 2023.
Trouver le texte intégralEliantonio, Mariolina, Matteo Bonelli et Giulia Gentile. Article 47 of the EU Charter and Effective Judicial Protection : Volume 1 : The Court of Justice's Perspective. Bloomsbury Publishing Plc, 2022.
Trouver le texte intégralWilliam A, Schabas. Part 4 Composition and Administration of the Court : Composition et Administration de la Cour, Art.47 Disciplinary measures/Sanctions disciplinaires. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0052.
Texte intégralLa Charte des Nations Unies : Commentaire, article par article. Diffusion en Amerique du Nord, Edition Y. Blais, 1985.
Trouver le texte intégralWilliam A, Schabas. Part 4 Composition and Administration of the Court : Composition et Administration de la Cour, Art.40 Independence of the judges/Indépendance des juges. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0045.
Texte intégralEileen, Denza. Non-Discrimination and Reciprocity. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198703969.003.0053.
Texte intégralMoreno-Lax, Violeta. Remedies, Procedural Guarantees (and the Unavoidability of Admission to Territory). Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780198701002.003.0010.
Texte intégralCraig, Paul, et Gráinne de Búrca. 8. The Application of EU Law :. Oxford University Press, 2015. http://dx.doi.org/10.1093/he/9780198714927.003.0008.
Texte intégralWilliam A, Schabas. Part 13 Final Clauses : Clauses Finales, Art.122 Amendments to provisions of an institutional nature/Amendements aux dispositions de caractère institutionnel. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0127.
Texte intégralAlex G Oude, Elferink. 31 The Indian Ocean and the Law of the Sea : A Work in Progress. Oxford University Press, 2015. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198715481.003.0031.
Texte intégralAntonio R, Parra. 8 Aspects of the Early Cases. Oxford University Press, 2017. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198767466.003.0008.
Texte intégralLa charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour afri1caine [sic] des droits de l'homme : Commentaire article par article. Bruxelles : Bruylant, 2011.
Trouver le texte intégralMarkus, Müller-Chen. United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (1980)—Full Text, Part III Sale of Goods, Ch.II Obligations of the Seller, s.III Remedies for Breach of Contract by the Seller, Article 47. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198723264.003.0051.
Texte intégralGilmore, Stephen, et Lisa Glennon. Hayes & ; Williams' Family Law. Oxford University Press, 2018. http://dx.doi.org/10.1093/he/9780198811862.001.0001.
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