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Articles de revues sur le sujet « Ayants droits »

Auteur : Grafiati

Publié le 7 juin 2025

Mis à jour le 2 août 2025

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1

Braën, André. "La Cour suprême et l’accès à l’école anglaise au Québec." Revue générale de droit 35, no. 3 (2014): 363–402. http://dx.doi.org/10.7202/1027261ar.

Texte intégral

Résumé :

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère aux parents qualifiés le droit constitutionnel de faire instruire leurs enfants aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de la minorité de langue officielle de la province qu’ils habitent. La Cour suprême du Canada a récemment statué à l’encontre de trois pourvois relatifs à l’accès à l’école anglaise au Québec. La Cour devait, entre autres, vérifier si réserver l’accès à l’école anglaise aux seuls ayants droit définis dans la Charte de la langue française ne constituait pas une discrimination illicite à l’endroit des

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2

Brochu, François. "Les nouveaux effets de la publicité foncière: du rêve à la réalité?" Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 267–321. http://dx.doi.org/10.7202/043543ar.

Texte intégral

Résumé :

Le législateur a procédé, dans le livre neuvième du Code civil du Québec, à un renforcement du rôle de la publicité foncière en attribuant aux inscriptions de remarquables pouvoirs de preuve et d'acquisition de droits. Lorsque la réforme du système de publicité foncière sera achevée, sa mission ne se limitera plus à départager les ayants cause d'un auteur commun ni à déterminer le rang des titulaires de sûretés réelles. La publicité servira, en outre, à prouver l'existence d'un droit, allant même jusqu'à permettre d'acquérir des droits indépendamment de la nullité du titre en vertu duquel ils

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3

Lombard, Cécile, Christine Martinez, Véronique Parmentier, and Michel Thibault. "Les archives de l’adoption internationale." La Gazette des archives 266, no. 2 (2022): 145–59. https://doi.org/10.3406/gazar.2022.6235.

Texte intégral

Résumé :

Depuis 2020, Archivistes sans frontières – Section France a été successivement sollicitée par les autorités chargées de l’adoption internationale en Éthiopie, au Sénégal, puis en Côte d’Ivoire, afin d’intervenir en vue de la sauvegarde des dossiers d’adoption. Dans un contexte administratif et juridique éminemment variable d’un pays à l’autre, il s’agit à chaque fois de garantir la conservation de ces dossiers et leur communication aux ayants droit, et en définitive de garantir le droit des adoptés à connaître leurs origines, conformément au principe posé par l’article 30 de la Convention de L

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4

Jérémy, Baudier. "Élaborer et subvertir les cadres. La mobilisation du concept de vulnérabilité par les initiatives de soutiens aux jeunes exilés en procédure de recours." Emulations 49 (2024): 53–68. https://doi.org/10.4000/148i5.

Texte intégral

Résumé :

Cet article porte sur la mobilisation du concept de vulnérabilité au sein d’initiatives extra-institutionnelles qui accompagnent des jeunes exilés « en recours » quant à la reconnaissance de leur minorité et de leur isolement par l’administration. Incapable d’accompagner l’ensemble des jeunes en demande, ces initiatives sont contraintes de prioriser les profils de jeunes qu’elles soutiennent. Bien que pensées en marge des institutions, elles élaborent des critères d’accueil en investissant le concept de vulnérabilité dans une acception proche de celle utilisée par l’action publique. Elles défi

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5

Daoudi, Ali, Jean-Philippe Colin, and Khadidja Baroud. "La politique de mise en valeur des terres arides en Algérie : une lecture en termes d’équité." Cahiers Agricultures 30 (2021): 4. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020038.

Texte intégral

Résumé :

Les politiques foncières redistributives suscitent souvent des débats controversés quant à leur équité. La politique de mise en valeur agricole, en cours en Algérie depuis 1983, a donné un nouveau souffle à l’agriculture algérienne et a considérablement élargi les perspectives de développement pour des milliers d’acteurs dans les zones arides du pays. En déverrouillant simultanément l’accès à la terre et à l’eau souterraine publiques, l’État joue un rôle d’allocation, ou dans certains cas de réallocation, des ressources productives. Un réel engouement pour le foncier est observé dans beaucoup

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6

De Bruin, Roeland, Madeleine De Cock Buning, and Lucky Belder. "Research Exceptions in EU Copyright Law." European Review of Private Law 20, Issue 4 (2012): 933–60. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012061.

Texte intégral

Résumé :

Abstract: The European Copyright acquis communautaire seeks a balance between a high level of protection of right holders on the one hand and the promotion of learning and culture on the other by instituting strong exploitation rights and providing exceptions to these exclusive exploitation rights for purposes of research, education and the dissemination of knowledge and culture. The use of copyrighted works for several non-commercial research purposes is therefore made possible under European Union (EU) copyright law. In this article, it is shown that, despite its increasingly international c

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7

Baciocchi, Stéphane, Romain Benoit-Lévy, Simon Castanié, Simona Cerutti, Pierre-Louis Sanchez, and Emilia Schijman. "Déchiffrer les cahiers de doléances." Annales. Histoire, Sciences Sociales 79, no. 1 (2024): 7–56. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2024.31.

Texte intégral

Résumé :

Dans un climat de crise manifeste des voies traditionnelles de représentation politique, les formes de communication directe entre gouvernants et gouvernés suscitent de plus en plus l’intérêt des sciences sociales. Partant d’un ensemble de cahiers de doléances ouverts dans la Somme entre fin 2018 et début 2019 dans le contexte de la mobilisation des Gilets jaunes, cet article prend le parti d’interroger ces cahiers comme une source à part entière, et non pas simplement comme un contenant d’informations. Cela implique d’examiner les liens étroits entre le support et le contenu en mobilisant nos

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8

De Oliveira, Ruth. "Traduction et usage du N... word en français : De Dix petits nègres à Ils étaient dix." Cadernos de Tradução 44, no. 1 (2024): 1–16. http://dx.doi.org/10.5007/2175-7968.2024.e94511.

Texte intégral

Résumé :

Lors de la parution en 2020 de la retraduction française du roman Dix petits nègres d’Agatha Christie, rebaptisé Ils étaient dix, la Christie Corporation a déclaré que cette nouvelle version de l’œuvre a[vait] du sens. Selon le communiqué, au siècle de l’auteure le langage était différent. Afin d’interroger le bienfondé de cet argument, notre étude porte sur la traduction et usage du terme Nigger/Nègre (nom/adjectif) en français métropolitain. Le corpus est composé de l’œuvre originale Ten Little Niggers (1939), sa traduction interlinguale (1940) et retraduction (2020). Ces concepts-ci sont ex

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9

Le Bris, Catherine. "Transhumanisme et Droits de l’homme : la protection de l’humanité et de l’identité humaine." Droit, Santé et Société N° 3-4, no. 3 (2021): 21–32. https://doi.org/10.3917/dsso.073.0021.

Texte intégral

Résumé :

De l’avis des transhumanistes, l’humanité serait en « transit » : alors qu’on la pensait « finie », il serait nécessaire de la parfaire. Dans ce contexte et face aux dérives scientistes, les droits de l’homme sont souvent convoqués. Reposant sur une philosophie individualiste et ayant pour finalité la garantie des libertés, ces droits montrent, toutefois, leurs limites ; ils sont d’ailleurs revendiqués par les mouvements transhumanistes eux-mêmes. Face à l’émergence d’une posthumanité, les droits de l’homme, fondés sur la nature humaine, peinent à maintenir l’égalité de tous qui constitue leur

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10

Popovič, Jurij. "Current social Issues and Status of a Person in Canon Law." Studia Universitatis Babeș-Bolyai Theologia Catholica 65, no. 1-2 (2020): 153–70. http://dx.doi.org/10.24193/theol.cath.2020.06.

Texte intégral

Résumé :

"Les questions sociales actuelles et la position de la personne en droit canonique. En droit canonique, la définition d’une «personne» est principalement utilisée comme un attribut de l’individu, un sujet de droits et d’obligations et un point de référence dans des situations juridiques ayant la capacité d’accomplir des actes constitutifs dans le domaine juridique. Dans notre article, nous représentons la place d’une personne physique dans le droit canonique et également les conditions avec lesquelles une personne physique peut obtenir la capacité juridique dans le système canonique. Respectiv

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11

Barbal i Rodoreda, Pilar, and Denise M. Blais. "Insolents.es et Insoumis.es. Esquisses sur les droits en santé mentale." Écho de pratique 26, no. 1 (2014): 247–64. http://dx.doi.org/10.7202/1024991ar.

Texte intégral

Résumé :

Dans une perspective de défense des droits en santé mentale axée sur l’appropriation du pouvoir, Action Autonomie a mis sur pied un projet d’art conscientisant en collaboration avec le Musée des Beaux-Arts de Montréal. Il s’agit avant tout d’une réponse de l’organisme à ses membres et aux personnes qui ont fait des demandes d’aide et d’accompagnement. Ayant comme toile de fond le témoignage de 15 personnes ayant subi des mesures de contrôle – contention physique, chimique et isolement – dans le milieu psychiatrique montréalais, ce projet se déploie à travers un cycle de sept étapes ayant mené

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Mc Andrew, Marie, and Paul Eid. "Les ayants droit qui fréquentent l’école française au Québec : caractéristiques, variations régionales, choix scolaires." Cahiers québécois de démographie 32, no. 2 (2004): 255–71. http://dx.doi.org/10.7202/008996ar.

Texte intégral

Résumé :

Les auteurs font d’abord ressortir, pour l’ensemble du Québec, l’ampleur statistique du phénomène des élèves ayant obtenu un certificat d’admissibilité à l’école anglaise (ayants droit) et fréquentant le secteur français. L’analyse tient compte des variations selon les régions, les groupes linguistiques (anglophones, francophones et allophones), les ordres d’enseignement (préscolaire, primaire et secondaire) et le statut public ou privé des écoles. Les auteurs cherchent également à saisir l’impact sur le secteur français de la présence d’ayants droit en son sein. Ils procèdent enfin à une anal

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13

Glenn, H. Patrick. "La Disposition préliminaire du Code civil du Québec, le droit commun et les principes généraux du droit." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 339–52. http://dx.doi.org/10.7202/043842ar.

Texte intégral

Résumé :

La Disposition préliminaire du Code civil du Québec fait appel à la notion de droit commun. Cependant, de quel droit commun s’agit-il ? L’auteur constate la multiplicité historique des droits communs de l’Europe, y compris le ius commune, la common law et le droit commun français. Ce dernier serait devenu transnational en caractère, ayant le Code civil français comme élément contemporain important, mais comprenant aussi les principes généraux du droit. Le Code civil se situerait donc à l’intérieur d’une grande tradition juridique transnationale.

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Camps, Jean-François, Serge Ebersold, and Laurel McEwen. "Rendre l’université plus accessible aux étudiants." La nouvelle revue - Éducation et société inclusives 102, no. 1 (2025): 125–38. https://doi.org/10.3917/nresi.102.0125.

Texte intégral

Résumé :

Atypie-Friendly est un programme conduit par des établissements d’enseignement supérieur ayant pour objectif de rendre l’accès aux études supérieures inclusif aux personnes présentant un trouble du neurodéveloppement. Cet article concerne l’évaluation de ce dispositif en s’appuyant sur le modèle des « droits pédagogiques » de Bernstein qui comprend trois droits complémentaires : à l’ enhancement , à l’inclusion et à la participation (Bernstein, 2007). Il relie le droit d’accès à l’université de l’étudiant à ses possibilités d’exercer le métier d’étudiant, et prend pour ce faire l’accessibilité

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Verge, Pierre. "Mondialisation et fonctions du droit du travail national." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 437–57. http://dx.doi.org/10.7202/043549ar.

Texte intégral

Résumé :

La vocation d'un droit national du travail est primordialement territoriale. Dans le texte qui suit, l'auteur traite des institutions et des normes ayant cours au Québec. Devant l'accentuation de la mondialisation des rapports, en particulier économiques, dans quelle mesure pourra-t-on faire appel à ce droit, malgré son caractère foncièrement territorial, pour régir des rapports du travail comportant un ou des éléments d'extranéité ? Par ailleurs, ce même contexte favorise l'émergence de rapports du travail eux-mêmes de portée transnationale. Les droits nationaux du travail ne peuvent que les

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Green, L. C. "Is World Citizenship a Legal Practicality?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.

Texte intégral

Résumé :

SommaireLe présent article cherche à déterminer dans quelle mesure le droit international, d'origine coutumière ou conventionnelle, peut être utilisé comme fondement pour le développement d'une citoyenneté mondiale. L'analyse révèle en outre qu'à l'époque biblique et classique ancienne le droit traçait des frontières assez étanches entre les droits des citoyens et ceux des étrangers. Toutefois, les "pères" du droit international ont, sans reconnaître la notion de citoyenneté mondiale, voulu reconnaître que certains droit étaient communs à tous, sans égard à la nationalité, alors que d'autres f

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Lemonde, Lucie. "L'évolution des normes dans l'institution carcérale." Canadian journal of law and society 10, no. 1 (1995): 125–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100003987.

Texte intégral

Résumé :

SommaireAprès avoir analysé les caractéristiques de l'institution carcérale et du rôle traditionnel du droit dans cet ordre juridique totalitaire, l'auteure tente d'identifier les facteurs et les mouvements sociaux ayant contribué à l'émergence, depuis la fin des années soixante-dix, d'une normativité des droits fondamentaux des personnes incarcérées. Elle soutient que les développements récents sont principalement le résultat de la lutte du mouvement des droits des détenus devant les tribunaux. Au fur et à mesure que les tribunaux ont élaboré des critères pour juger de la légalité d'une prati

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Turi, Joseph-G. "Le droit linguistique et les droits linguistiques." Les Cahiers de droit 31, no. 2 (2005): 641–50. http://dx.doi.org/10.7202/043028ar.

Texte intégral

Résumé :

Le droit linguistique, entendu objectivement, est un ensemble de normes juridiques ayant pour objet le statut et l'utilisation d'une ou de plusieurs langues, nommées et innommées, dans un contexte politique donné. Il s'agit d'un droit métajuridique en ce que la langue, qui est le principal outil du droit, devient en l'occurrence à la fois le sujet et l'objet du droit. Il s'agit également d'un droit futuriste en ce qu'il consacre davantage, même si encore plutôt timidement et implicitement, le droit à « la » langue, et donc le droit à la différence. Les droits linguistiques, entendus subjective

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Ratushny, Ed. "The Need for a Common Perception of Human Rights in a World of Diversity: A Canadian Perspective." Les Cahiers de droit 28, no. 3 (2005): 487–500. http://dx.doi.org/10.7202/042826ar.

Texte intégral

Résumé :

La force juridique et morale des instruments relatifs aux droits de l'homme dépend en grande partie d'un consensus quant à la signification de ces droits. Sur le plan international, ce consensus est des plus difficiles à réaliser en raison des différences idéologiques, économiques, culturelles et religieuses. Peut-on dans un tel contexte concevoir que les droits de l'homme véhiculent des valeurs universelles ? Au niveau du droit interne, la classification des droits de l'homme et le degré de protection accordée à chaque catégorie de droits, individuels, collectifs, économiques et sociaux, trad

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Paquet, Esther. "Le statut d’emploi." Articles 60, no. 1 (2005): 64–87. http://dx.doi.org/10.7202/011539ar.

Texte intégral

Résumé :

Le travail atypique se caractérise par d’importantes disparités de traitements entre les personnes effectuant, au sein d’une même entreprise, des tâches semblables mais ayant des statuts d’emploi différents. Le présent article tente d’établir si le statut d’emploi peut être considéré comme un élément constitutif de la condition sociale au sens de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. Pour ce faire, nous analyserons l’évolution jurisprudentielle de la notion de condition sociale en nous penchant tant sur l’interprétation des tribunaux de droit commun que sur celle du

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Ruşitoru, Mihaela-Viorica. "L’éducation à l’épreuve des flux migratoires dans les destinations de langue française. La situation des enfants sans-papiers en France et au Québec." Swiss Journal of Educational Research 39, no. 1 (2017): 41–56. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.39.1.4998.

Texte intégral

Résumé :

La migration remet en question le droit à l’éducation et les approches des pays sont différentes. Cet article analyse la situation du droit à l’éducation pour les destinations francophones les plus recherchées, à savoir la France et le Québec. Accès gratuit à l’enseignement et égalité des chances, intérêt supérieur de l’enfant et respect des engagements internationaux façonnent le paysage du droit à l’éducation. L’article note que la législation française respecte entièrement le droit à l’éducation, alors que pour le Québec, le cadre législatif et le statut ambigu de résident constituent les p

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Van Steenberghe, Raphaël. "« L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Géorgie contre Russie (II) : les limites de la Cour comme organe de contrôle du droit international humanitaire »." Annuaire français de droit international 67, no. 1 (2021): 263–303. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2021.5802.

Texte intégral

Résumé :

Le 21 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme rendait son arrêt dans l’affaire Géorgie contre Russie (II) . Dans sa requête, la Géorgie reprochait à la Russie diverses violations de la Convention européenne des droits de l’homme commises dans le cadre du conflit armé ayant éclaté en août 2008 et l’ayant opposée à l’armée russe et aux forces sud-ossètes et abkhazes. La Cour s’est prononcée sur deux principales questions, celle de la juridiction de la Russie en territoire géorgien et celle de la responsabilité de celle-ci en raison des violations de la Convention. Elle a procédé à

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Massicotte, Daniel. "Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIIIe et XIXe siècles." Les Cahiers de droit 37, no. 4 (2005): 1053–107. http://dx.doi.org/10.7202/043419ar.

Texte intégral

Résumé :

Jusqu'à maintenant, les historiens ont insisté sur l'importance de la Coutume de Paris comme fondement juridique du Canada préindustriel. Ayant concentré leurs efforts sur le droit régissant la tenure des terres, les régimes matrimoniaux et les successions, qui relèvent principalement de la Coutume de Paris, les historiens, mais aussi les juristes, ont manifesté peu d'intérêt pour le droit des contrats, et pour le droit romain qui le régit. Par l'analyse de contrats de location immobilière et des droits et devoirs des propriétaires et des locataires reconnus par les traités de droit et retracé

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Fierens, Jacques. "L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le Livre premier du Code civil belge." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 89–114. http://dx.doi.org/10.7202/043830ar.

Texte intégral

Résumé :

À la suite de la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme le 13 juin 1979, le droit belge de la filiation a été « décodifié ». Le législateur a tenté de reconstruire le Code civil par la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation. Cette recodification a échoué, la Cour d’arbitrage et les juridictions du fond ayant déclaré, à de multiples reprises, plusieurs dispositions nouvelles contraires aux droits de la personne, spécialement sous l’angle du principe de l’égalité et de la non-discrimination. Comment analyser cet éche

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Brett, Raphaël. "Le renforcement de la ‘démocratie environnementale’ par le droit international : décryptage de l’accord d’Escazú." Annuaire français de droit international 66, no. 1 (2020): 693–708. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2020.5488.

Texte intégral

Résumé :

Par l’Accord d’Escazú entré en vigueur en avril 2021, les États latino-américains et des Caraïbes ont doté le sous-continent d’un instrument juridique international contraignant imposant le respect des droits attachés à la «démocratie environnementale » . Le texte emprunte à l’évidence à la Convention d’Aarhus de 1998 : il consacre ainsi une version latino-américaine du droit d’accès aux informations environnementales, du droit du public à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ou encore du droit d’accès à la justice en matière d’environnement. L’Accord se détache néa

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Vidal-Naquet, Pierre A. "Projets de vie et attribution des droits dans les politiques françaises du handicap." Développement Humain, Handicap et Changement Social 24, no. 2 (2022): 7–25. http://dx.doi.org/10.7202/1085953ar.

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La référence au projet de vie semble aujourd’hui récurrente dans les politiques du handicap. Ainsi, pour être soutenues dans leurs parcours de vie et devenir les sujets de leurs actions, les personnes ayant des incapacités sont invitées, depuis la Loi française du 11 février 2005 sur le handicap, à exposer aussi bien leur biographie que leurs projets devant les instances chargées de l’attribution des droits et des prestations. À partir de l’observation du fonctionnement d’une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), on propose dans cet article d’examiner comme

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Melkevik, Bjarne. "Autochtones et droit : le nouveau droit norvégien des Samés (Lapons)." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (2005): 33–57. http://dx.doi.org/10.7202/043065ar.

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Résumé :

La recherche d'un modus vivendi juridico-politique avec les peuples autochtones est à l'ordre du jour partout dans le monde. L'auteur analyse ici le modèle norvégien dans lequel, par des réformes constitutionnelles et législatives, la Norvège a octroyé des droits substantiels à sa minorité culturelle, le peuple samé (lapons). Cet article examine le contexte et le contenu du droit constitutionnel par lequel l'État norvégien accorde une discrimination positive aux Samés. L'État assure une aide économique aux Samés afin d'assurer leur survie culturelle et politique. Le droit politique qui leur es

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Clarke, Graham. "Décisions rendues par le Conseil cannadien des relations du travail." Discussion 45, no. 1 (2005): 187–97. http://dx.doi.org/10.7202/050568ar.

Texte intégral

Résumé :

Deux employés, non syndiqués mais membres d'une unité de négociation en grève, se sont vus refuser le droit de travailler pendant la grève, leur employeur ayant préféré avoir recours à des briseurs de grève. Dans leur plainte, ils ont allégué que ce refus de leur employeur constituait une pratique déloyale aux termes du sous alinéa 94(3)a)(vi) du Code. Le Conseil a décidé que l'employeur n 'avait pas commis une pratique déloyale puisque le Code ne confère pas aux employés visés le droit de continuer à exercer leurs fonctions au cours d'une grève. Le Cotiseil a aussi décidé que le sous-alinéa 9

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Sietchoua Djuitchoko, Célestin. "Souvenir de la common law et actualité du droit administratif dans les provinces anglophones du Cameroun." Revue générale de droit 27, no. 3 (2016): 357–74. http://dx.doi.org/10.7202/1035783ar.

Texte intégral

Résumé :

Pays bilingue ayant le français et l’anglais comme langues officielles, la République du Cameroun est aussi un État culturement bi-juridique où se juxtaposent deux grands systèmes de droit : la common law pour ses provinces anglophones anciennement sous occupation de la Grande-Bretagne et le droit civil, mais surtout le droit public pour la partie francophone, jadis sous influence de la France. Ce bi-juridisme, comme les disparités naturelles, humaines, économiques et politiques de ces deux composantes de la communauté nationale est fondamentalement inégalitaire. Sous l’impulsion des autorités

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Emerich, Yaëll. "Faut-il condamner la propriété des biens incorporels ? Réflexions autour de la propriété des créances." Les Cahiers de droit 46, no. 4 (2005): 905–39. http://dx.doi.org/10.7202/043870ar.

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Résumé :

Cet article vise à établir la possibilité d’une reconnaissance de la propriété des biens incorporels et, notamment, des créances au sein des systèmes juridiques romano-germaniques. En dépit des réticences théoriques traditionnelles à la propriété des biens immatériels, en particulier des créances, le droit positif semble de plus en plus enclin à reconnaître la créance en tant que bien, objet de propriété. Non seulement l’analyse matérialiste de la propriété n’est pas la seule possible, mais elle paraît désormais dépassée au regard des récents développements du droit. La distinction des droits

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Carniaux, Anton. "Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen." Revue générale de droit 28, no. 2 (2016): 201–33. http://dx.doi.org/10.7202/1035638ar.

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Résumé :

Le choix des modalités financières qui accompagnent tout contrat de transfert de technologie n’est jamais innocent. Il peut être tentant pour un donneur de licence d’imposer au licencié, par exemple, un prix de vente de sa technologie, ou encore d’exiger des modes particuliers de versement des redevances dues par le licencié. Ce dernier peut lui-même y trouver son compte. Toutefois, les droits de la concurrence américain, canadien et européen, encadrent plus ou moins la discussion sur ces aspects financiers. Sous cet angle particulier, ces droits font l’objet ici d’une étude comparée. Ces droi

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Jaccoud, Mylène. "Le Droit, l'exclusion et les Autochtones." Canadian journal of law and society 11, no. 2 (1996): 217–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004920.

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Résumé :

RésuméL'exclusion sociale des autochtones est définie comme une condition de non-citoyenneté qui résulte d'une rupture entre un peuple et son «historicité.» Ce processus de rupture implique que certains individus et certains groupes ont perdu l'accès à des droits sociaux, civils et politiques. Historiquement, la marginalisation des autochtones s'inscrit dans le cursus d'une incorporation à l'État-nation qui s'est traduite par une politique de réduction et de ségrégation internes ayant contribué à l'appropriation des terres auxquelles les autochtones étaient liés matériellement et symboliquemen

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Duchesne, Hermann. "Les connaissances, croyances et attitudes reliées au droit à l’éducation pour les élèves franco-manitobains ayant des besoins spéciaux." Articles 28, no. 3 (2004): 537–63. http://dx.doi.org/10.7202/008333ar.

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Résumé :

Résumé Cet article aborde les connaissances, les croyances et les attitudes des administrateurs, du personnel scolaire et des élèves franco-manitobains en fin de scolarité au secondaire quant aux modalités d’exercice du droit à l’éducation pour les élèves ayant des besoins spéciaux. Malgré une tendance généralement favorable à la reconnaissance et au respect des droits, les données recueillies par questionnaires et par entrevues révèlent des connaissances lacunaires, ainsi que des croyances et des attitudes antithétiques chez les trois groupes de sujets. En dernier lieu, il est question des im

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Clémot, Éric. "La trilogie Van Der Peet, Gladstone, Smokehouse et le droit autochtone." Revue générale de droit 28, no. 1 (2016): 89–108. http://dx.doi.org/10.7202/1035709ar.

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Résumé :

Quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s’y trouvaient déjà et vivaient en sociétés organisées comme ils l’avaient fait pendant des siècles. C’est ce fait, par dessus tout, qui distingue les aborigènes des autres minorités du pays et qui commande leur statut constitutionnel particulier. Les droits ancestraux reconnus et confirmés à l’article 35(1) doivent donc tendre à concilier la préexistence des sociétés autochtones avec la souveraineté de l’État. Or, pour les juges de la Cour suprême, cette conciliation des intérêts en présence passe par un dosage méti

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Duplessis, Isabelle. "La déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux au travail." Articles 59, no. 1 (2004): 52–72. http://dx.doi.org/10.7202/009127ar.

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Résumé :

Cet article explore l’efficacité de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en tant que réponse aux défis posés par une mondialisation considérée essentiellement sur le plan économique. La Déclaration a été adoptée en 1998 par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et visait à arrimer le développement économique au progrès social en établissant un corps universel de droits socio-économiques. Au regard des sources traditionnelles du droit international public, la Déclaration soulève pourtant un certain nombre de difficultés. Premièrement, elle s’apparente

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Dubé, France, France Dufour, Christophe Chénier, and Hélène Meunier. "Sentiment d’efficacité, croyances et attitudes d’enseignants du collégial à l’égard de l’éducation des étudiants ayant des besoins particuliers." Éducation et francophonie 44, no. 1 (2016): 154–72. http://dx.doi.org/10.7202/1036177ar.

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Résumé :

Le but de cette étude est d’examiner les croyances, les attitudes et le sentiment d’efficacité personnelle d’enseignants du collégial à l’égard de l’éducation des étudiants ayant des besoins particuliers. Des enseignants (n = 237) de cinq établissements collégiaux du Québec ont participé à une collecte de données en répondant à deux questionnaires : un premier portant sur les croyances et les attitudes à l’égard de l’éducation des étudiants qui ont des besoins spéciaux (Duchesne, 2002) et un second portant sur le sentiment d’efficacité personnelle des enseignants de cégep (Ménardet al., 2011).

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Gillard, Emanuela-Chiara. "Reparation for violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (2003): 529–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100185259.

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Résumé :

Résumé La dernière moitié du XXe siècle a été marquée par une augmentation et une codification sans précédent des normes du droit international ayant pour objet la protection de la personne humaine. Il s'agit aujourd'hui de veiller au respect de ces règles. Les réparations pour violations du droit international humanitaire peuvent largement contribuer à mieux le faire respecter et à prévenir toute violation future. Une branche du droit est renforcée si, en cas d'infraction, des réparations peuvent être obtenues; celles-ci constituent un aspect important de l'application du droit et peuvent avo

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Barrère, Graciela, and Guylaine Vallée. "L’interaction entre le droit civil et le droit du travail et ses effets pratiques sur le travail atypique : le rôle du contrat dans l’accès aux régimes de protection des travailleurs." McGill Law Journal 61, no. 2 (2016): 333–86. http://dx.doi.org/10.7202/1037250ar.

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Résumé :

Le présent texte examine le rôle du contrat en tant que critère d’accès aux régimes législatifs ayant une vocation de protection en matière de travail humain. Cette question, qui n’est que l’une des manifestations de l’interaction entre le droit civil et le droit du travail, peut avoir des incidences sur l’accès des personnes qui occupent un emploi atypique à la protection du droit du travail. La première partie du texte présente les fondements possibles du rapport de travail donnant accès aux régimes de protection du droit du travail. La thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation d

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Boucher, Normand, David Fiset, Paula Pinto, et al. "Droits humains et personnes ayant des incapacités : analyse comparative de l’utilisation des services de soutien en contexte ontarien et québécois." Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, no. 2 (2022): 23–41. http://dx.doi.org/10.7202/1086898ar.

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Résumé :

Il est reconnu dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU que le rôle de l’État est essentiel à la mise en place des conditions propices à l’exercice des droits humains par les personnes ayant des incapacités. Parmi ces conditions se trouvent les modalités de soutien aux personnes ayant des incapacités. Développés selon des configurations sociales bien souvent façonnés par les luttes du mouvement de défense des droits, ces services visent à soutenir ces personnes ayant des incapacités dans leur participation aux activités ordinaires. Leur développement a été cara

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Jaccoud, Mylène, Marie-Ève Sylvestre, Anne Fournier, Christian Coocoo, Marie-Andrée Denis-Boileau, and Marie-Claude Barbeau-Leduc. "Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse." État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité 48, no. 1 (2018): 91–121. http://dx.doi.org/10.7202/1049315ar.

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Résumé :

À partir de l’étude de cas de trois communautés atikamekw nehirowisiwok au Québec, nous présentons dans cet article un schéma d’intelligibilité des interactions entre droit autochtone et droit étatique dans le champ des conflictualités des violences familiales et dans celui de la protection de la jeunesse. Ces interactions sont structurées par un modèle fondamental, l’imposition de l’ordre juridique étatique, qui consacre la subordination du droit atikamekw. À partir de ce modèle, deux modèles d’interaction sont repérables : celui des « accommodements » et celui de l’« autonomisation ». L’acco

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Clément, SHAMASHANGA MINGA. "De la Conformité des frais de dépôt des candidatures exigées en RDC à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme: Plaidoyer pour la réduction à la baisse de la caution électorale." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 255–69. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-255.

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Résumé :

Consacrée à l’examen de la conformité des frais de dépôt des candidatures exigés en République Démocratique du Congo à la constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme, l’étude démontre que le montant de la caution électorale fixé en droit congolais est très élevé et n’est pas compatible avec la constitution congolaise du 18 février 2006 et l’arsenal juridique international de protection des droits de l’homme qui consacrent l’égalité des citoyens devant la loi et interdisent toute discrimination fondée sur la fortune en matière d’accès aux foncti

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Olivier, Frédérique, and Eric Barbry. "Auteurs, ayants droit et ?uvres multimedias." LEGICOM 8, no. 2 (1995): 54. http://dx.doi.org/10.3917/legi.008.0054.

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Texier, Bruno. "L’iconographe, l’auteur et les ayants droit." Archimag N°338, no. 8 (2020): 17. http://dx.doi.org/10.3917/arma.338.0017.

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Tremblay, Mireille. "Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles : de la reconnaissance des droits à la participation politique." Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, no. 2 (2022): 7–22. http://dx.doi.org/10.7202/1086897ar.

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Résumé :

Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles s’inscrit dans un long processus historique, marqué par au moins deux révolutions qui leur ont permis d’acquérir progressivement la reconnaissance de leurs droits. Une première révolution, qu’on a appelée désinstitutionalisation, dans le courant des années 1970, concerne la reconnaissance de leurs droits civils. La seconde révolution, à partir des années 1980, a été dominée par la reconnaissance de leurs droits sociaux, économiques et culturels. Enfin, une troisième révolution, en cours, est nécessaire afin que soit

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Bertrand, Aliènor. "Une archéologie philosophique des normes environnementales : biopolitique et droit des peuples autochtones." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 223–74. http://dx.doi.org/10.7202/1021215ar.

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Résumé :

Cet article décrit la dialectique qui oppose les droits des peuples autochtones et les normes de protection de la nature. Il défend l’hypothèse selon laquelle ces normes sont un instrument de biopouvoir. Dessinant une nouvelle archéologie philosophique, il discute et renverse la périodisation proposée par Foucault en distinguant trois grandes formes de biopolitique ayant rythmé successivement l’histoire de l’expansion occidentale : la biopolitique esclavagiste, la biopolitique sanitaire et la biopolitique environnementale. La combinaison de cette nouvelle périodisation avec l’anthropologie de

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Dibi, Aude, and Louise Langevin. "La non-reconnaissance des unions coutumières et religieuses dans le nouveau droit de la famille ivoirien : un non-respect du droit à l’égalité des femmes." Canadian Journal of Women and the Law 34, no. 2 (2022): 187–213. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.34.2.01.

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Résumé :

En Côte d’Ivoire, la loi ne reconnait pas les mariages coutumiers et religieux, malgré une récente réforme de son droit de la famille. Ces unions sont alors régies par des règles informelles et plurielles, réputées discriminatoires à l’égard des femmes. La non-reconnaissance juridique n’a en rien freiné ces mariages qui, au contraire, prospèrent et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises. À partir d’un cadre appliquant à la fois une approche respectueuse du pluralisme juridique et basée sur une réflexion féministe, le présent article propose une analyse q

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Bilodeau, Anne-Marie. "Quelques aspects de l’influence religieuse sur le droit de la personne et de la famille au Québec." Revue générale de droit 15, no. 3 (2019): 573–88. http://dx.doi.org/10.7202/1059525ar.

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L’église, surtout l’Église catholique, a exercé au Québec une influence primordiale sur l’ensemble de nos institutions et notamment sur le droit civil. Cette influence s’est manifestée dès l’origine au Québec où s’appliquaient, en matière d’état civil et de mariage, les ordonnances royales françaises ayant leur source dans le droit canon. Après la cession du Canada à l’Angleterre, en 1760, les règles juridiques françaises relatives à l’état civil et au mariage, de même que celles qu’établissait la loi anglaise de 1795 sur la tenue des registres de l’état civil, ont été codifiées dans le premie

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Njoya, Jean. "Les minorités dans le "vivre ensemble" en Afrique : L’état au crible des autoreprésentations identitaires." Verfassung in Recht und Übersee 53, no. 2 (2020): 149–70. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2020-2-149.

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Résumé :

Ce texte appréhende la question des minorités et de peuples en s’intéressant à la question de leur reconnaissance et de leur gestion par l’Etat, tout en mettant en évidence la manière dont lesdits groupes se considèrent eux-mêmes comme minoritaires à travers le prisme déformant des auto-qualifications segmentées. La question de leur reconnaissance interne demeure mitigée malgré l’onction du pacte international relatif aux droits civils et politiques; l’Etat manifestant ainsi une certaine prudence face à des catégories qui pourraient oblitérer son unité. La gestion de la minorité quant à elle s

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Cornut St-Pierre, Pascale, and Alexandra Bahary-Dionne. "L’immobilier titrisé : le droit au logement à l’épreuve de la financiarisation de l’habitation." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 54, no. 1 (2025): 11–57. https://doi.org/10.7202/1117967ar.

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Résumé :

Selon plusieurs observations, la titrisation des créances hypothécaires serait une cause déterminante de la hausse des prix sur les marchés immobiliers observable ici et ailleurs dans le monde. Au Canada, la titrisation de l’immobilier résidentiel a la particularité d’avoir été développée à l’initiative de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, une société d’État fédérale ayant pour mission de favoriser l’accès à l’habitation pour les ménages moins nantis. Cet article se penche sur le cadre juridique de la titrisation fixé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement et

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Barbieri, Diovana. "The Binding of Individuals to Fundamental Consumer Rights in the Portuguese Legal System: Can/Should It Be Thought of in Terms of Direct Horizontal Effect?" European Review of Private Law 16, Issue 5 (2008): 665–92. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008056.

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Résumé :

Abstract: In the Portuguese legal system, consumer rights are considered fundamental rights. According to the law, the Constitution’s provisions with regard to rights, freedoms and guarantees are directly applicable to and binding on public and private persons and bodies. So the question is: can/should consumer rights listed in Article 60 of the Portuguese Constitution be thought to have direct horizontal effect? To answer this question, it is important to analyze whether this legal provision is enough to produce such effect and whether directly invoking the Constitution would, in fact, benefi

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