Livres sur le sujet « Banques – Droit »
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Gerald, Garvey. Les restrictions à la propriété et la valeur des actions des banques canadiennes. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Trouver le texte intégralDroit d'auteur et banques d'information dans l'administration. Gouvernement du Québec, Ministère des communications, 1992.
Trouver le texte intégral(Institute), IRPI, and Université Paris IX-Dauphine, eds. Banques de données et droit d'auteur: Colloque. Librairies techniques, 1987.
Trouver le texte intégralL'Heureux, Nicole. Le droit bancaire. Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, 1988.
Trouver le texte intégralL'Heureux, Nicole. Le droit bancaire. Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, 1987.
Trouver le texte intégralJean-Paul, Betbèze, ed. Les banques entre droit et économie: Ouvrage collectif. L.G.D.J., 2006.
Trouver le texte intégralMattout, Jean-Pierre. Droit bancaire international: La loi applicable, les opérations internationales de crédit. La revue Banque éditeur, 1987.
Trouver le texte intégralfinances, Canada Ministère des. L' examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières: Propositions de modifications. Ministère des finances, 1996.
Trouver le texte intégralConboy, James C. Law & banking: Principles. American Bankers Association, 1990.
Trouver le texte intégralConsultants, DesRosiers Automotive. Rapport sur l'élargissement des pouvoirs des banques à la location-bail de véhicules légers. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Trouver le texte intégralGerald, Garvey. Ownership restrictions and the value of Canadian bank stocks. The Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector, 1998.
Trouver le texte intégralZ, Lomnicka Eva, and Hooley Richard Dr, eds. Modern banking law. 3rd ed. Oxford University Press, 2002.
Trouver le texte intégralZ, Lomnicka Eva, ed. Modern banking law. 2nd ed. Clarendon Press, 1994.
Trouver le texte intégralPothier, Nathalie. Assurance-dépôts: Description de divers systèmes. Ministre des approvisionnements et services Canada, 1992.
Trouver le texte intégralfinances, Canada Ministère des. Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des succursales de banques étrangères. Ministère des finances, 2000.
Trouver le texte intégralH, Ogilvie M. Banking law: Cases and materials. 4th ed. Captus Press, 2008.
Trouver le texte intégralcanadien, Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers. L' amélioration structurelle de la réglementation. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Trouver le texte intégralfinances, Canada Ministère des. Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières: Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers. Ministère des finances Canada, 2006.
Trouver le texte intégralMcFetridge, D. G. Enjeux liés à la politique sur la concurrence. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Trouver le texte intégralGroupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. Souplesse d'organisation des institutions financières: Un cadre d'intensification de la concurrence. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Trouver le texte intégralErnst &. Young. L' adoption des nouvelles technologies par les institutions financières du Canada. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Trouver le texte intégralDancey, K. J. La fiscalité et le secteur des services financiers. Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien, 1998.
Trouver le texte intégral1766-1839, Sewell Jonathan, ed. A letter to a friend in Nova-Scotia relative to banking institutions and other joint stock companies in Canada. s.n.], 1992.
Trouver le texte intégralBochurberg, Lionel. Le droit de citation: Propriété littéraire et artistique, droits voisins et droit des marques, étude de droit comparé : œuvres littéraires, œuvres artistiques et photographiques, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, banques de données/logiciels/jeux vidéo. Masson, 1994.
Trouver le texte intégralBanque de prévoyance et d'épargnes de Québec. Banque de prévoyance et d'épargnes de Québec. s.n.], 1986.
Trouver le texte intégralTambo, Blaise Mouafo. La prévention et le traitement des difficultés des banques: Étude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012.
Trouver le texte intégralCanada, Conseil économique du. Concurrence et stabilité: L'encadrement du système financier. Conseil économique du Canada, 1986.
Trouver le texte intégralCanada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des finances. L' avenir commence maintenant: Une étude du secteur des services financiers au Canada : rapport du Comité permanent des finances. Comité permanent des finances, 1998.
Trouver le texte intégralCanada. Parliament. House of Commons., ed. Speeches of Hon. Edward Blake, M.P., on the Banking Bill: Thursday, 1st May, 1890. B. Chamberlin, 1986.
Trouver le texte intégralThomas, Terrence J. Les cartes de débit et la société sans numéraire. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.
Trouver le texte intégraleuropéenne, Commission. Euro 1999: 25 mars 1998 : rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998.
Trouver le texte intégralFinance, Canada Department of. Legislative proposals and explanatory notes on taxation of foreign bank branches. Dept. of Finance Canada, 2000.
Trouver le texte intégralGilmore, William C. L' argent sale: L'évolution des mesures internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Conseil de l'Europe, 2005.
Trouver le texte intégralMensam exercere: Studi sull'impresa finanziaria romana : (II secolo a.C.-metà del III secolo d.C.). Jovene, 1991.
Trouver le texte intégralCatherine, England, ed. Governing banking's future: Markets vs. regulation. Kluwer Academic, 1991.
Trouver le texte intégralBanque, nationale (Québec Quebec). Liste des actionnaires: 16 avril 1882, actions, ---- $50 chaque = : List of shareholders 16th April 1882, shares, ---- $50 each. s.n.], 1986.
Trouver le texte intégralWhy bank regulation failed: Designing a bank regulatory strategy for the 1990s. Quorum Books, 1991.
Trouver le texte intégralGallo, France Le. Faites sauter les banques: Les droits du client, les devoirs du banquier. Première ligne, 1994.
Trouver le texte intégralShihata, Ibrahim F. I. The World Bank legal papers. Martinus Nijhoff, 2000.
Trouver le texte intégralMaximilian, Hall. Banking regulation and supervision: A comparative study of the UK, USA, and Japan. E. Elgar, 1993.
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