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1
Lasserre, Capdeville Jérôme. "Le secret bancaire : étude de droit comparé : France, Suisse, Luxembourg /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-en-Provence, PUAM, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40151432n.
Texte intégral
2
Kauffer, Hervé. "Les banques et l'Europe en droit privé." Nancy 2, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN20009.
Texte intégralRésumé :
La constitution du marche bancaire europeen suppose que les banques beneficient de deux libertes fondamentales : la liberte d'activite et la liberte de concurrence. La reconnaissance du droit d'etablissement des banques et de la libre prestation de service au profit de celles-ci, ainsi que les travaux de la commission consacres au credit hypothecaire et au credit a la consommation contribuent a la realisation de la liberte d'activite. Par ailleurs, les travaux d'harmonisation des regles de controle bancaire, ainsi que le respect par les etablissements de credit des regles posees par les articles 85 et 86 du traite constituent les deux elements necessaires a l'obtention d'une liberte de concurrence pleine et entiere. Chacune des deux libertes fondamentales donne lieu a un examen detaille qui souligne les difficultes de la realisation de l'europe des banques<br>Building up the european banking market implies that all banks should enjoy two fundamental liberties : free activity and free competition. The recognition of the bank's establishment right and of free provision of services for their benefit, as well as the commission's work on mortgage and consumer credit, both contribute to the achievement of free activity. Furthermore, the work on harmonization of bank control rules, as well as the respect by credit institutions of the rules stated by articles 85 and 86 of the treaty, are the two necessary conditions for obtaining complete free competition. Each of the two fundamental liberties is submitted to careful examination, which emphasizes the difficulties in building up a european banking market
3
Kauffer, Hervé. "Les Banques et l'Europe en droit privé." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37614719w.
Texte intégral
4
Léguevaques, Christophe. "Droit des défaillances bancaires /." Paris : Économica, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388438985.
Texte intégral
5
Christidou, Filomila. "Les banques étrangères en Grèce." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA022001.
Texte intégralRésumé :
L'installation des banques internationales en grece s'envisage sous une double optique. Il s'agit d'une part de l'appreciation des repercussions de la mise en oeuvre de la politique des banques internationales sur la structure du fonctionnement du systeme bancaire local. D'autre part, il s'agit de l'evaluation de l'importance de l'implantation bancaire etrangere dans l'evolution des relations economiques internationales du pays. L'impact de la presence des banques etrangeres sur le marche local est recherche en tenant compte des caracteristiques specifiques des structures monetaires et financieres locales et de leur capacite a mobiliser d'une maniere efficace les ressources collectees. Les autorites grecques ont pris une position tres favorable envers l'installation des banques etrangeres dans le pays. Les motifs d'installation des banques etrangeres en grece ainsi que leur politique en matiere des operations entreprises et de la clientele choisie emanent des grands axes qui caracterisent l'implantation des banques internationales dans des pays etrangers. Les banques internationales ont suivi une politique tres selective tant en matiere d'operations entreprises que de celle de la clientele choisie. Elles n'ont pas developpe un reseau etendu d'implantations. Les operations de financement etaient principalement exprimees en devises. Les banques etrangeres ne se montrent pas disposees pour le moment a penetrer de facon preponderante dans le marche local. L'amelioration des services rendus par les banques grecques a leur clientele renforcera d'une facon decisive leur position sur le marche.
6
Benjamaa, Hicham. "Banques spécialisées et évolution de la réglementation bancaire au Maroc : contribution à l'histoire du droit bancaire marocain depuis l'Acte d'Algésiras de 1906." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP1015.
Texte intégralRésumé :
Les banques spécialisées sont des établissements qui se distinguent des autres par l'exercice d'une ou plusieurs activités spécifiques. C'est cette spécificité qui en fait l'originalité et leur confère un caractère particulier et ce, en dépit de la diversité de leurs statuts. Au Maroc, comme dans un grand nombre de pays, les banques spécialisées ont connu une évolution importante. Celle-ci est étroitement liée à l’évolution de la réglementation, ainsi qu’aux bouleversements profonds qu’a subi le paysage bancaire, au cours de ces dernières décennies. Depuis l’entrée en vigueur de la première loi bancaire marocaine, en 1943, jusqu’à nos jours, la profession bancaire s’est, en effet, profondément modifiée. C’est ainsi que les banques spécialisées évoluent aujourd'hui dans un environnement déréglementé, caractérisé par le décloisonnement des structures bancaires et dominé par le principe de ‘‘banque universelle'' qui octroie aux établissements de crédit la possibilité d’exercer l’ensemble des activités et d’offrir à la clientèle tous les produits et services existant sur le marché. Les banques spécialisées sont, par conséquent, soumises aux contraintes d'un environnement de plus en plus concurrentiel et en perpétuelle mutation. C’est pourquoi elles doivent faire un énorme effort d’adaptation, afin de se mettre au diapason des règles issues du nouveau paysage bancaire. Ce qui nécessite non seulement la mise en place de nouvelles stratégies, mais aussi et surtout une rénovation de leur identité<br>The specialized banks are institutions which are distinguished from others by the exercise of one or more specific activities. It is this specificity that makes theme unique and gives them a special character, despite the diversity of their statutes. In Morocco, as in many countries, specialized banks have undergone significant changes. This is linked to changes in regulation and changes in the banking landscape, during the past few decades. Since the entry into force of the first Moroccan banking law in 1943, until the present day, the banking industry has changed profoundly. Thus, the specialized banks now operate in a deregulated environment, characterized by the end of the partitioning of banking structures and dominated by the principle of ''universal bank’’ granting the credit institutions the opportunity to exercise all activities and to provide their customers all goods and services that exist on the market. This explains why specialized banks are subject to the constraints of an environment increasingly competitive and constantly changing. Therefore they must make a huge effort for being in tune with the rules of the new banking landscape. This requires the implementation of new strategies, and also a renewal of their identities
7
Weill, Laurent. "Efficience des banques et organisation des marchés de crédit." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30015.
Texte intégralRésumé :
Notre thèse étudie les interactions entre le degré de concurrence et le niveau d'efficience sur les marchés de crédit. Les politiques de déréglementation bancaire confèrent à cette question une portée tant normative que positive. D'un point de vue normatif, nous analysons la pertinence de l'une des principales motivations avancées pour justifier l'intensification de la concurrence dans le secteur bancaire. En effet, l'amélioration de l'efficience de coût des banques constitue avec la réduction des rentes de monopole dans le secteur bancaire la justification majeure de la déréglementation. D'un point de vue positif, l'objectif est d'expliquer les évolutions constatées au cours des années 90 qui ne s'avèrent pas d'une conformité totale à celles espérées : la baisse nette observée des marges bancaires sur les crédits ne s'est en effet pas accompagnée d'une réduction de la même ampleur des coûts. Notre thèse montre alors la complexité de la relation entre la concurrence et l'efficience sur les marchés de crédit. L'intensification de la concurrence n'implique pas nécessairement une amélioration de l'efficience de coût des banques, en raison des particularités des marchés de crédit. Elle remet ainsi en cause l'idée généralement admise d'une influence positive de l'augmentation de la concurrence bancaire sur l'efficience des banques<br>Our dissertation analyses the interactions between the degree of competition and the level of efficiency on credit markets. Deregulation policies give a normative but also positive relevance. On a normative point of view, we study the relevance of one of the main justifications for the increase of competition in banking sectors. Indeed, the improveness of cost efficiency of banks is with the reduction of monopoly rents the main justification for deregulation. On a positive point of view, the objective is to explain the noticed evolutions during the nineties, which are not in conformity with those forecasted : the decrease of banking margins was not followed by a reduction in costs for the same level. Our dissertation shows then the complexity of the relation between competition and efficiency on credit markets. The increase of competition doesn't imply an improveness of cost efficiency for banks, because of the specificities of credit markets. This work criticizes then the commonly admitted opinion of a positive influence of the increase of banking competition on banking efficiency
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Colon, Joël Louis. "L'optimisation de l'informatique dans les banques." Paris 5, 1989. http://www.theses.fr/1989PA05D002.
Texte intégralRésumé :
L'informatique, vecteur essentiel de la strategie bancaire, est utilisee a la fois pour le developement de nombreux produits (telecompte, monetique, systemes experts de gestion) et pour l'amelioration de la productivite interne, notamment au niveau des operations. Pour faire face a l'evolution du marche, les banques doivent sans cesse adapter leur systeme d'information en fonction des principes organisationnels internes et des contraintes liees aux marches. Dans ce contexte, comment peut-on apprehender l'imperialisme informatique et optimiser cette fonction ? l'importance des budgets informatiques necessite de rationaliser cette activite que l'on a trop souvent crue autoregulable. Les banques mettent en place des projets strategiques fondamentaux parce que structurants pour la profession. Ceci engendre l'intensification de la rigueur de l'organisation et de la gestion de l'informatique. Le developpement des projets doit s'inscrire dans une methodologie de conduite de projets ; le materiel informatique, la qualite des logiciels, des reseaux, sont des postes fondamentaux de l'organisation. L'informatique est difficilement saisissable dans la banque car elle est omnipresente, difficile a isoler budgetairement ; comptabiliser les couts informatiques releve de l'impossible. Elle demeure le fer de lance de l'activite bancaire et constitue un avantage concurrentiel d'autant plus important en 1992 apres la levee des frontieres. La strategie pourrait s'orienter vers quatre axes : - la maitrise de l'investissement informatique, - l'adaptation prudente aux nouvelles technologies, - la formation du personnel a ces technologies et aux nouvelles organisations, - l'amelioration de la demarche commerciale, avec la conquete de nouveaux clients<br>Edp is the great important way of development of the bank strategy, used both for the development of many new products (artificial intelligency, teleaccount) and for the improvement of internal efficiency, based on processus. The banks have to adapt continually their information system to internal organizational principles and external obligations linked to the market evolution. In the context how can we manage the imperialism of edp and make this function more efficient ? the importance of edp budget needs to rationalize this activity that we believed self-regulated before. Banks put in place strategic projects to build the future of the activity. The projects developments have to be written in a special processing. The edp material, the software quality, the network are the most important areas of the organization. The edp cost is very difficult to individualize the bank ; edp is omnipresent and difficult to be isolated from the budget. The accountancy of edp costs is quite impossible. Edp will remain the spearhead of the bank activity and the most concurrential advantage namely after 1992 when the frontiers will be abolished. Four main orientations could be choosen : - mastery of computer investment, - well advised adaptation to new technologies, - staff formation to new technologies and organizations, - improvement of the marketing with gain of new clients
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Villard, Duran Camila. "L'encadrement juridique de l'accountability de la politique monétaire : une étude de la Banque centrale brésilienne (Bacen), de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed)." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010266.
Texte intégralRésumé :
L'objectif principal de cette thèse est de développer une analyse des trois banques centrales et de leur cadre institutionnel destinée à l'exercice du pouvoir monétaire. L'étude vise à examiner les mécanismes de «hard law» (établis par tes traités, les constitutions ou les lois) de l'accountability politique et sociale des trois banques centrales : la Banque centrale brésilienne (Bacen), la Banque centrale européenne (BCE) et la Réserve fédérale des États Unis (Fed). La thèse a également pour but d'explorer les mécanismes de «soft law» créés par les banques centrales elles-mêmes, mécanismes qui peuvent jouer, pour certaines de ces institutions, un rôle imprtant sur leur légitimité et leur accountability. Cette étude propose une approche juridique spécifique: le droit en tant qu'instrument pour la construction du cadre institutionnel orienté vers l'accountability politique et sociale des banques centrales. Cette thèse affirme que les mécanismes de reddition de comptes et de responsabilisation peuvent soutenir à long terme la légitimité des actions monétaires.
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Mattout, Jean-Pierre. "Droit bancaire international." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010280.
Texte intégralRésumé :
L'ensemble des travaux est orienté vers le droit bancaire et financier et tout particulièrement dans ses aspects internationaux. Il tente de systématiser la présentation des principales opérations bancaires internationales dans leur aspect juridique selon le schéma suivant : droit applicable aux opérations bancaires internationales, opérations de crédit par caisse (préfinancements, mobilisation de créances sur l'étranger, crédits fournisseurs à moyen et long terme, crédits acheteurs, location financière internationale, crédits financiers) et les opérations de crédit par signature (garantie à première demande, crédit documentaire, lettre de garantie pour absence de connaissement). Les autres travaux sont soit consacrés à des aspects plus particuliers de ces mêmes sujets, soit tournés vers d'autres opérations bancaires comme les swapas, le netting, les fonds communs de placement, soit vers les aspects internationaux des problèmes comme ceux soulevés par la faillite ou le mandat<br>The bulk of the different works are oriented towards banking and financial law, and especially its international aspects. It is an attempt to systematize the main operations in the international banking field, from a legal stand point. Studies have been conducted of the applicable law to international banking operations, the financing operations (prefinancing, international discounting, supplier's credit, buyer's credit, international leasing, financing credit) the off-balance sheet operations (first demand guarantees, documentary credits, letters of indemnity). The other works have been devoted to certain peculiar aspects of the same topics or to other banking operations like swaps, netting, unit trusts or to international legal aspects of bankruptcy or agency agreements
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Gue, François. "L'influence du droit de la concurrence sur le droit et l'économie bancaire." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST0092.
Texte intégralRésumé :
Avec la crise financière qui éclata en 2007, les scandales financiers à répétition, les difficultés rencontrées actuellement par les banques sont d'autant d'éléments qui encouragent les autorités de concurrence nationales et européennes, à porter une attention plus particulière au secteur. Ces préoccupations traduisent la lecture des aspects économiques, juridique et de régulation de la Concurrence dans le secteur bancaire. Au moment, où les institutions européennes à l'image des divers États membres tentent de trouver un moyen de stopper les effets de la crise. La Concurrence est au cœur des débats. La recherche d'un équilibre entre Concurrence et stabilité économique se révèle indispensable. Dans la perspective d'accélération du processus d'intégration financière européenne, les thèmes sont récurrents : compétitivité des banques, régulations des activités bancaires, réformes structurelles du secteur bancaire.L'analyse suivie par cette thèse, se fixe pour objectif de démontrer l'importance pour les banques de bien appréhender les divers aspects de la Concurrence. Notamment dans ces périodes de turbulences financières, la Concurrence apparaît comme l'outil le plus efficace pour donner au secteur bancaire les moyens et le cadre adéquat à son développement. La Concurrence permet ainsi de déceler les enjeux tant économiques que sociaux à relever par le secteur bancaire<br>With the financial crisis that erupted in 2007, repeated financial scandals, the difficulties currently faced by banks are all elements that encourage both european and national competition authorities to pay closer attention to the sector. These concerns reflect the reading of the economic, legal and regulation of Competition in the banking sector. When, where European institutions like the various Member States are trying to find a way to stop the effects of the crisis. Competition is at the heart of the debate. The search for a balance between Competition and economic stability is indispensable. From the perspective of accelerating the process of European financial integration, are recurring themes. Competitiveness of banks, banking regulations, structural reforms of the banking sector.The followed objective by the thesis analysis is to demonstrate the importance for banks to fully understand the various aspects of Competition. Including such periods of financial turmoil, the Competition appears as the most effective tool to give the banking sector means and adequate framework for its development. Competition allows detecting both economic and social challenges facing the banking sector
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Cissé, Moussa. "Les Banques nationales de développement en Afrique Noire (avec référence plus spéciale à la Banque nationale de développement du Sénégal)." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010292.
Texte intégralRésumé :
Creees pour servir d'instruments a la promotion du developpement economique et social, les banques nationales de developpement ont apporte dans ce domaine une contribution relativement faible. Aussi, peut-on parler de bilan mitige d'un quart de siecle de leurs interventions sous forme d'octroi de credits et de prises de participation. De nombreuses difficultes expliquent cette situation : la conjoncture economique, l'insuffisance de leurs ressources financieres, le faible taux de remboursement de leurs creances, l'inefficacite des garanties qu'elles prennent et des privileges qui leur sont accordes par les legislateurs, les ingerences du pouvoir politique dans leur gestion quotidienne, leur manque de professionnalisme et souvent leur tendance au laxisme soit dans la gestion, soit dans l'octroi ou le suivi des credits. Cependant, leur echec n'est pas fatal. L'amelioration de leur situation et l'efficacite de leurs interventions necessitent notamment certaines restructurations (regroupement, decentralisation. . . ), une strategie de mobilisation de l'epargne interieure, une cooperation avec les banques dites commerciales, la creation d'un nouveau type de banquier qui ne soit pas un simple intermediaire financier mais qui joue un role plus actif de conseil et d'assistance aupres des petites et moyennes entreprises et qui adapte davantage ses formes d'intervention a la diversite des situations et a leur transformation dans le temps.
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Faugérolas, Laurent. "L'opération internationale d'accés à des banques de données." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D010.
Texte intégralRésumé :
Le but de la these est de rattacher juridiquement l'operation internationale d'acces a des banques de donnees. Le principal rattachement provient du contrat. La these s'attache a qualifier tout d'abord les contrats de cette operation pour ensuite etudier leur regime. Au niveau de la qualification, la recherche se decompose en deux etapes. Tout d'abord, les contrats formant la structure de l'operation sont etudies dans leur individualite. Ils peuvent etre alors qualifies de prestations de services transnationales, pris dans leur globalite, ils forment un groupe de contrats, lies par une identite de cause. Une fois la qualification terminee, le regime de ces contrats est etudie, en tenant compte des lois de police comme de la loi d'autonomie<br>The purpose of the thesis is to study the legal structure of the international acces of a data basis. This structure is mainly bases upon the international contract. The regime of these contracts in connection with the acces is then studied in taking account of public policy laws and the proper law of the contract
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Rodolphe, Patrick. "La mobilisation des créances bancaires (en droit français)." Paris 9, 1993. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1993PA090064.
Texte intégralRésumé :
Longtemps occultée au profit des techniques classiques de transmission de créances, l'étude de la mobilisation des créances bancaires nous révèle un composé de techniques autonomes et complexes. En effet, la prise en considération des problèmes juridiques posés par le refinancement des crédits bancaires a conduit le législateur à mettre au point des mécanismes d'une grande finesse juridique. Mais loin de se réduire à un effort de qualification, l'analyse nous entraine à nous poser une multitude de questions sur le bouleversement des concepts traditionnels, sacrifiés au profit de la nécessaire rentabilité des instruments. Pierre de touche de notre système économique le refinancement des crédits constitue également le fondement juridique essentiel sur lequel vient se greffer une étude approfondie de l'évolution du système bancaire, qui conduit à prolonger la notion de créance jusqu'à lui donner une capacité monétaire, même si cette dynamique de l'altération du rapport fondamental au profit d'un objet monétaire ne résiste pas aux critères juridiques du recouvrement des crédits<br>Occulted during a long time by academic proceeding of transmission of credits, the transmission of banking credits study reveal many complex technical assigned to facilitate the rediscount of banking credits. But the effort to characterize these technical brings the analysis round to a new subject about the development of a monetary capacity fastened on credit
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Ezzabdi, El Mokhtar. "La normalisation du droit bancaire marocain." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1047.
Texte intégralRésumé :
Il est universellement reconnu que le principal facteur de développement économique, relève d’une politique adéquate d’investissement, basée sur la masse importante des capitaux investis et sur leur emploi rentable et productif. Le financement de cet investissement, subordonné à la disponibilité de l’épargne, est assuré par les banques dont le rôle historique de collecte et de redistribution des fonds est incontournable. Ce rôle les expose à plusieurs risques pouvant compromettre la continuité de leur activité, voire, engendrer une défaillance du système financier en général. Cette situation grave, corroborée par de nombreux scandales financiers retentissants, a obligé le Maroc, à l’instar du monde occidental, à manifester sa volonté pour normaliser son droit bancaire en fonction des exigences internationales. Alliant deux approches complémentaires, cette étude se focalise d’abord sur le volet théorique, tandis que la deuxième approche se veut un amalgame entre les cas concrets de la défaillance et la réaction théorique et normative du Droit, permettant en définitive, de comprendre la problématique de ce thème et de poser les jalons d’une solution efficace au défi éternel du risque
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El, Hatimi Layla. "Les substituts du prêt à intérêt dans les banques islamiques." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0788.
Texte intégralRésumé :
Le prêt à intérêt, étant considéré comme illicite en islam, les banques islamiques utilisent des contrats conformes au droit musulman afin de réaliser la même double finalité du prêt à intérêt à savoir : le financement des besoins des clients d’une part, et la réalisation des bénéfices d’autre part. Ces contrats sont multiples et peuvent être classées en deux grandes catégories : les contrats à caractère commercial (mourabaha, salam, ijara, istisnaa…) et les contrats à caractère participatif ( moucharaka, moudaraba…)<br>The loan with interest, being regarded as illicit in Islam, the islamic banks use contracts in conformity with the moslems law in order to carry out the same double finality of the loan with interest which is financing customers requirements on the one hand, and the realization of benefits on the other hand. These contracts are multiple and can be classified in two main catégories : commercial contracts (mourabaha, salam, ijara, istisnaa. . . ) and participatory contracts (moucharaka, moudaraba. . . )
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MOHAMED, MENNA OULD CHEIBANI. "Contribution a la connaissance du systeme des banques islamiques." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010050.
Texte intégralRésumé :
Malgre la non utilisation du taux d'interet (riba), la banque islamique (bi) est-elle comme toutes les autres banques ou bien est-elle d'une toute autre nature? elle est comme toutes les autres etant donne qu'elle peut jouer les memes fonctions d'intemediation financiere, de creation monetaire, de transformation des echeances et de prestation de services. Elle est differente des autres pa un habillage juridico-islamique. Elle a cree de nouvelles techniques participatives : la mourabaha et la moucharaka; et commerciales : la vente mourabaha. Grace a la moudaraba, la bi peut collecter les depots des clients a la recherche de remuneration "legitime", sous forme de participation aux benefices et aux pertes (pbp) ou taux d'interet a posteriori. Les autres produits financiers sont utilises pour financer l'investissement et le cycle d'exploitation des operateurs economiques. L'avenir de ce systeme dependra de son pouvoir d'adaptation avec son environnement bancaire immediat; a savoir la remuneration des lignes de credit offertes par les correspondants et la remuneration du refinancement des banques centrales<br>Is the islamic bank (ib) like alla other banks, despite the fact that it does not use interest rates, or is it of completely different nature? it is like all other banks in that it is able to fulfill the same functions of financial intermediation, monetary creation, the transformation of payment dates and the provision of services. It is different from other banks in its juridico-islamique packaging. It has created new participatory techniques the moudaraba and the moucharaka - and commercial techniques - mourabaha sales. Moudaraba enables the ib to acquire deposits from clients seeking "legitimate" remuneration, in the form of profit-sharing or postponed interest rates. The other financial products are used to finance investment and the cycle of exploitation of economic operators. The future of this system will depend on its ability to adapt to its immediate banking environment, in particular the remuneration of lines of credit offered by correspondants and the remuneration of refinancing by central banks
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Safa, Rachid. "Les procédures applicables aux banques en difficulté en droit comparé." Clermont-Ferrand 1, 1991. http://www.theses.fr/1991CLF10008.
Texte intégral
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Bovet, Christian. "La nature juridique des syndicats de prêt et les obligations des banques dirigeantes et gérantes : aspects de droit des obligations, de droit bancaire et de droit cartellaire /." Fribourg : Ed. universitaires, 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373777912.
Texte intégral
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Madjour, Oualid. "La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : étude de droit comparé français-algérien." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_madjour_o.pdf.
Texte intégralRésumé :
Loin d'être une science exacte, le métier de dispensateur de crédit est un exercice très périlleux et commande de faire face à certains risques. En effet, le banquier dispensateur de crédit est susceptible d'engager sa responsabilité non seulement lorsqu'il consent un crédit mais aussi lorsqu'il le rompe. En même temps, les clients et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent nécessairement être pris en considération afin de rechercher un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. Cette recherche avait commencé, en France, vers la fin des années 70 et le début des années 80. Pendant cette période, on a assisté à l'émergence des premiers procès intentés contre des banquiers afin de mettre en cause leur responsabilité en raison des crédits qu'ils consentent. Depuis, la faute du banquier a connu diverses fortunes mais une constance doit néanmoins être relevée devant une responsabilité bancaire qui ne cesse de s'étendre par son ampleur et sa concurrence. En droit algérien, l'ouverture économique tardive du marché a différé le débat sur la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit. Néanmoins, l'importance croissante du crédit dans la vie économique algérienne a concouru de façon significative à l'accélération du processus d'établissement d'un régime particulier de la responsabilité bancaire équilibrée. Néanmoins, le régime de la responsabilité bancaire en Algérie se trouve aujourd'hui confronté au même dilemme qu'a affronté le législateur français et qui continue d'affronter. Comment protéger les droits des clients les plus vulnérables sans pour autant sacrifier les intérêts d'un acteur majeur de l'économie, en l'occurrence, le banquier dispensateur de crédit ?<br>Without being an exact science, dispensing credit is a very perilous exercise and orders to deal with certain risks. Indeed, the banker dispenser of credit is likely to engage his responsibility not only when he authorizes a credit but also when he breaks it. At the same time, the customers and the thirds aspire, as for them, with more safety and intend to limit the incurred risks. These contradictory requirements must be necessarily taken into account in order to seek a sufficiently balanced mode of civil liability This research had started, in France, towards the end of the Seventies and the beginning of the Eighties. For this period, one attended the emergence of the first lawsuits brought against bankers in order to blame their responsibility because of the appropriations which they authorize. Since, the fault of the banker knew various fortunes but constancy must nevertheless be recorded in front of a banking responsibility which does not cease extending by its width and its competition. Concerning the Algerian law, the late economic opening of the market differed the debate on the civil liability for the banker dispenser of credit. Nevertheless, the increasing importance of the credit in the Algerian economic life contributed to a significant degree to acceleration of the process of establishment of a particular mode of the balanced banking responsibility. Nevertheless, the mode of the banking responsibility in Algeria is confronted with the same dilemma today as faced the French legislator and who continues to face. How to protect the rights of the most vulnerable customers without to sacrifice the interests of a major actor of the economy, in fact, the banker dispenser of credit?
21
Bordas, François. "La notion d' "opération de banque"." Clermont-Ferrand 1, 1992. http://www.theses.fr/1991CLF10115.
Texte intégral
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Moghames, Michel. "Recherches sur l'engagement bancaire autonome en droit français et en droit comparé." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32012.
Texte intégralRésumé :
Le commerce international a atteint des dimensions jamais prevues dans le passe et ou la banque est definie comme le centre nerveux de la societe contemporaine. Son intervention dans le marche international est primordial, il est une securite appreciable aux transactions car la concurrence est vive et les partenaires sont souvent lointains. C'est pour cette raison que les engagements bancaires autonomes font figure d'armes sans parade, ils deviennent un element important des operations courantes des activites bancaires. Le charme de ces engagements est d'etre actuel. Si le droit cambiaire remonte au droit romain, il en est autrement du credit documentaire, des cartes de credit et de la garantie independante. Ils sont autonomes. Leur execution ne depend pas de l'execution du contrat principal, ils doivent jouer dans tous les cas sauf fraude manifeste ou abus de droit. Ils sont abstraits mais detaches momentanement de leur cause jusqu'a l'execution du contrat. Cette abstraction est contestee selon les pays. Le droit germanique est favorable, tandis que le droit latin est contre cette abstraction. En cas d'appel de la garantie, la saisie-arret, la mesure en refere et la mise sous sequestre sont souvent defendues, pour ne pas paralyser l'automaticite de ces engagements, sauf la fraude manifeste et l'abus de droit font exception<br>International trade has reached heights unforeseen in the past : the banks represent the nerve centres of contemporary society. Their intervention on the international market is of paramount importance; representiny an appreciable security for transactions because competition is strong and business partners often far away. Therefare autonomous banking commitments are weapons that cannot be parried; they are becoming a vital part of standard banking procedures. The attraction of these commitments is that they are of this day and age. Though financial exchange dates back to roman law, dowmentary credit, credit cards and independent guarantees are for different. They are autonomous. Their execution does not depend on the execution of the main contract, they must in all cases be handled without obvious fraud or misuse in law. They are abstract, but momentarity detached from their cause until the contract is carried out. This abstraction is more or less controvered according to country, german law is favourable, whereas latin law contests this abstraction. If the guarantee is called up, the garnishee order, the emergency interim proceedinys and the receining order are often defended, so as not to immobilize the automatic nature of these commitments. Only downright fraud and breach of trost legal are exceptions
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Soubra, Najwa. "La responsabilité des producteurs de bases et banques de données." Orléans, 1991. http://www.theses.fr/1991ORLE0502.
Texte intégralRésumé :
Le fonds documentaire de la bd est un ensemble de données constitue à partir d'informations primaires. Le producteur est donc assujetti au respect des droits de l'information. Interrogeable par voie informatique, le service de la bd donne lieu à une communication conversationnelle. Ce service télématique fourni par le producteur s'inscrit dans le cadre de la communication. La diffusion informatique et commerciale du service de la bd peut engager le producteur dans une chaine de relations. Il existe une succession d'intervenants : serveur, transmetteur, distributeur, broker et utilisateur. Le manquement aux obligations légales et réglementaires ainsi que l'inexécution des engagements contractuels ou leur mauvaise exécution entrainent la responsabilité du producteur. Selon le cas, cette responsabilité est donc une responsabilité civile ou pénale. Dans l'état actuel du droit positif, il n'y a pas réellement un régime juridique spécifique de de la fourniture de l'information en ligne. La bd, dans sa constitution doit donc s'inscrire dans le cadre juridique régissant les services télématiques interactifs. Quant aux relations contractuelles qui s'établissent entre les acteurs pour l'élaboration et l'exploitation de la bd, c'est le droit commun des contrats et de la responsabilité civile qui s'applique et doit s'appliquer<br>The documentary basis of a data bank is a set of data made up of primary information. The producer is therefore subject to information law. The data bank service which can be accessed through a computer system implies interactive communication. This telematic service supplied by the producer is part of the communication. The computer and commercial distribution of the data bank service may involve the producer in a series of links. A succession of operators is concerned : the service, the transmitter, the distributor, the broker and the user. The breach of legal and regulatory obligations, as well as the non-fulfillment of contractual agreements, or their poor execution involve the producer's liability is therefore either civil or criminal. In the current state of the positive law, there is no real specific legal system, which has emerged from the supply of on-line information. The data bank, for its formation, must then fit within the legal framework that governs telematic interactive services. As for the contractual relations that develop between the actors for the data bank development and operation, the common law for contracts and civil liability applies and must be applied
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Morel-Maroger, Juliette. "Les opérations de banque en droit international privé : (étude de conflits de lois)." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010268.
Texte intégralRésumé :
L'internationalisation croissante des activités des banques, y compris les plus courantes suscite des problèmes complexes de conflit de lois. Dans ces conditions, une étude relative aux conflits de lois soulevés par les opérations internationales de banque s'avère utile pour tenter de dresser un état du droit positif dans la perspective de rechercher la prévisibilité des solutions. Partant de la réglementation de plus en plus foisonnante du droit interne, du droit communautaire et du droit international privé applicable aux opérations de banque, la thèse propose d'opérer une séparation nette entre la logique de la règle de conflit de lois et celle de la règle matérielle. De façon générale, le choix de la loi par les parties et le rattachement à la loi de la banque à défaut de choix sont les plus sûrs moyens de garantir la prévisibilité du droit et la protection des intérêts en cause. Cependant, la méthode indirecte doit céder le pas aux méthodes directes lorsque d'autres intérêts sont en cause. Il s'agit d'abord des interventions de l'Etat, dès lors que sa politique monétaire ou de soutien à la consommation est en cause. Ensuite, les banques étant les mieux placées pour évaluer leurs besoins, elles se dotent d'instruments juridiques spécifiques à leurs activités internationales. De fait, en analysant les spécificités juridiques des opérations de banque et les objectifs précis et légitimes des différentes méthodes du droit international privé dont elles relèvent, il devient possible de mieux appréhender les difficultés soulevées par leur internationalité.
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Bernou, Nacer. "Eléments d'économie bancaire : activité, théorie et réglementation." Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/bernou_n.
Texte intégralRésumé :
La thèse participe au renouvellement de la réflexion académique sur la banque. Elle tente de répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure l'évolution factuelle de l'activité bancaire appelle-t-elle, d'une part, une actualisation de la théorie bancaire et, d'autre part, une reconsidération des fondements de la réglementation bancaire ?Le premier chapitre de la thèse revient sur les évolutions factuelles qu'a connues l'activité bancaire au cours des dernières décennies. A travers les exemples de la France et des Etats-Unis, il met en exergue deux grandes tendances. D'un côté, il montre l'atonie de l'intermédiation traditionnelle de bilan axée sur la collecte de dépôts et la distribution de crédits. D'un autre côté, il révèle l'émergence de nouvelles activités bancaires hors intermédiation comme la titrisation de créances, les engagements de financement et de garantie et les opérations sur produits financiers dérivés. La dissection de l'évolution du Produit Net Bancaire (PNB) permet de confirmer ces deux tendances, à travers un " effet de ciseau " sous-tendu par le recul de la part des " revenus d'intérêts " et la progression de celle des " commissions et revenus divers ". Le second chapitre de la thèse confronte l'évolution effective de l'activité bancaire aux enseignements de la théorie bancaire. Ce chapitre met en relief, d'une part, les limites de la littérature bancaire moderne qui reste exagérément attachée à l'intermédiation bancaire traditionnelle. D'autre part, il identifie de nouvelles pistes de recherche qui s'annoncent prometteuses pour une actualisation de la théorie bancaire. Ce faisant, il reconsidère trois questions qui sont au cœur de cette théorie, en l'occurrence, les raisons d'être de la banque, la fonction d'intermédiation bancaire et la nature de la production bancaire. Enfin, le troisième chapitre de la thèse traite du bien-fondé de la réglementation bancaire. Il s'interroge sur les fondements du particularisme réglementaire qui régit les banques et examine si ce dernier a toujours lieu d'être au vu des transformations factuelles. Ce chapitre établit que si l'évolution effective de l'activité bancaire nécessite la reconsidération de certains dispositifs réglementaires (réforme Bâle II, par exemple), elle ne remet pas en cause les fondements de la réglementation bancaire, contrairement à ce qu'affirment les partisans de la liberté bancaire (Free Banking). Toutefois, cela ne doit en aucun cas détourner le réglementeur de la prise en compte des impératifs de gestion du banquier.
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Dieng, Françoise. "Les groupes bancaires." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020055.
Texte intégralRésumé :
L'etude porte sur les groupes bancaires : leur formation et leur fonctionnement les groupes bancaires sont une manifestation de la concentration bancaire laquelle obeit a des motifs d'ordre economique et juridique. Certains reposent sur des liaisons financieres, d'autres sur des accords. Les groupes bancaires sont envisages dans leurs rapports avec les banques externes et internes au groupe avec les entreprises industrielles et commerciales et avec l'etat
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Hure, Etienne. "La mise en oeuvre de la liberté de prestation de services en matière bancaire." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020040.
Texte intégralRésumé :
La mise en oeuvre de la liberte de prestation de services en matiere bancaire (lps), operee par la transposition de la deuxieme directive de coordination bancaire du 15 decembre 1989, ouvre sans restriction l'acces au marche unique europeen aux etablissements de credit satisfaisants, dans leur pays d'origine, aux conditions d'exercice de l'activite bancaire. L'observation de la pratique, notamment franco-allemande, revele que la lps n'a pas connu les progres attendus. De nombreuses contraintes (pas seulement juridiques) affectent les conditions d'exercice de l'activite bancaire en europe et detournent les etablissements de ce regime. Ce constat s'explique par les specificites de la lps et la variete des regles nationales applicables a l'operation bancaire, en l'absence d'harmonisation du droit des contrats. Il faut noter la contrainte resultant de l'application de regles relevant de l'ordre public de chaque etat membre, destinees a proteger l'interet general (protection du consommateur. . . ), dont la compatibilite avec l'ordre juridique communautaire doit etre verifiee. L'objet de cette these est d'inventorier les textes qui ont un effet sur la mise en oeuvre de la lps bancaire, d'en preciser la portee sur ce concept et sur les conditions de sa mise en oeuvre, un bilan operationnel des premieres annees d'application de la directive est dresse en observant les comportements du marche, en identifiant et expliquant les tendances. Enfin, des remedes sont proposes.
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Lunghi, Christine. "Les confins entre les activités de banque et d'assurance face aux échéances européennes." Grenoble 2, 1989. http://www.theses.fr/1989GRE21005.
Texte intégral
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Damy, Grégory. "Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0022.
Texte intégralRésumé :
Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit. Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole. Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier. Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit " commun " des concentrations devrait s'appliquer. Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail<br>Bank Mergers and Acquisitions are specific. Hence, they are regulated by their own rules. It is essential to determine these specificities and the principles underlying them that are to be taken into account by the legal Community. The specific dispositions of the banks protect the stability of banking system and prevent systemic risk. Yet, excessive or maladjusted regulation is detrimental. For example, doubts about the applicability of competition law to the banks have fathered the absence of control over the acquisition of Crédit Lyonnais by Crédit Agricole. Our finding demonstrate that banking specificity is consistent only when it protects the banking and financial system. If not, the common law of Mergers and acquisitions should be applied. This will be the case, notably, in competition law or in labour law
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Vabres, Régis. "Comitologie et services financiers : réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier /." Paris : Dalloz, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414646574.
Texte intégral
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El, Masry Mohamed. "Les banques de données : fourniture de l'information et responsabilité : étude comparative entre le droit français et le droit égyptien." Paris 11, 2005. http://www.theses.fr/2005PA111001.
Texte intégral
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Janson, Nathalie. "La demande optimale de capitaux propres de la firme bancaire et l'impact des autorités monétaires et bancaires : comparaison des cas américain et français 1920-87." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010033.
Texte intégralRésumé :
L'objectif de cette recherche est d'analyser la fonction du capital bancaire afin d'en expliquer son évolution. La littérature consacrée à cette question présente les insuffisances suivantes : l'analyse du capital bancaire s'inscrit quasi-exclusivement dans le contexte institutionnel américain. Son faible traitement analytique contraste avec le large développement de la théorie de la structure du capital de la firme. En outre, le concept de concurrence lorsqu'il est appliqué à ce secteur ne respecte plus le principe de décentralisation de la production comme mode de régulation. Nous avons ainsi juge opportun d'analyser la décision en capital dans le cadre de la théorie de la liberté bancaire fondée sur la décentralisation de la gestion monétaire. Cette analyse théorique nous a conduit aux conclusions suivantes: 1- il existe une structure financière optimale de la firme bancaire dans un contexte concurrentiel en raison des services de liquidité que celle-ci fournit; 2- le niveau optimal du capital bancaire est déterminé essentiellement par les couts anticipes d'insolvabilité et d'illiquidité, leur expression dépendant étroitement de la forme juridique de l'établissement; 3- cet optimum n'est plus vérifié lorsqu'est introduit le rôle des autorités monétaires et bancaires. Etant donne ces conclusions, nous avons été amené à tester l'hypothèse théorique suivante : existe-t-il une demande optimale de capitaux propres dans un environnement règlementé ? Le test de cette hypothèse s'est effectué à travers la confrontation d'environnements institutionnels différents - en l'occurrence celui de la France et des États-Unis - afin de mesurer leur impact. Les résultats montrent que l'existence d'une demande optimale de capitaux propres ne peut être systématiquement rejetée. Il semblerait par conséquent, que le rôle joué par le contexte institutionnel dans la détermination du niveau optimal de capitaux propres soit plus complexe que celui suppose par les hypothèses de notre modèle théorique.
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Edjang, Marie-Claude. "Restructurations bancaires et financières en Europe et marché : une interaction dynamique." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33016.
Texte intégralRésumé :
Enjeu de l'intégration et de la performance de l'économie européenne, les restructurations bancaires et financières constituent un défi, un challenge pour l'Europe. Les marchés financiers disposent de nombreux instruments de restructurations prestigieux. On peut citer notamment les introductions en bourse, les offres publiques, les instruments financiers. C'est la raison pour laquelle, voulant se restructurer afin de faire face à la concurrence, les établissements financiers ont recours au marché. Ces instruments sont de formidables outils pour lever des capitaux et financer la croissance des établissements. Ces restructurations sur les marchés financiers comportent d'enjeux importants. En effet, au-delà des avantages économiques et financiers générés par l'opération de restructuration pour l'établissement restructuré, elles emportent des enjeux considérables pour tout le système financier. Le marché a deux assertions dans la présente thèse. Il s'agit d'abord du marché dans son sens général comme la loi de l'offre et de la demande et son corollaire la concurrence. Le marché dans sa seconde assertion s'entend entreprise de marché ( bourse , marché financier ). En pratique, lorsque le marché offre ses instruments de restructuration aux établissements, il exige d'eux en retour la performance. En effet, pour survivre sur le marché en général l'établissement doit être performant ; mais en plus, être coté sur le marché financier est un label de qualité qui se mérite donc qui exige encore plus de performance. Le marché va ensuite se nourrir de cette performance pour sa propre promotion et sa croissance. En effet, ayant pour partenaire un établissement financier devenu très performant, pour survivre et rester compétitif, le marché doit à son tour se restructurerTout le système financier va donc se restructurer: c'est la restructuration systémique. Par ailleurs, cette restructuration du marché profite également aux établissements qui pourront alors aisément continuer leur stratégie de croissance externe, mais encore devront à leur tour continuer à se restructurer pour rester compétitifs sur le marché. La croissance des établissements entraîne donc celle du marché et vis versa de telle sorte qu'à certains égards il devient difficile de distinguer la cause de l'effet, telles les interconnexions sont grandes et les paramètres difficilement identifiables. En cela, la coopération entre établissements et marché financier à l'occasion des opérations de restructuration constitue une interaction dynamique. Afin d'éviter les bavures des uns et des autres, les acteurs doivent être encadrés. Il s'agit alors de déterminer comment le droit et les autorités de régulation encadrent cette interaction dynamique.
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BENAROUIS, MONDHER. "Le pret d'argent interet ou participation equilibree ? le cas de la banque islamique." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMO0474.
Texte intégralRésumé :
L'objet de cette these est de mener une reflexion sur l'ethique de la pratique du pret d'argent a interet. Elle presente la relation creancier/debiteur et les principes fondamentaux de fonctionnement de la banque dans une societe islamique. Elle developpe une analyse theorique du principe d'une participation financiere equilibree - comme alternative islamique au taux d'interet predetermine - fonde sur le partage des pertes et des profits, et montre les implications qui en resultent sur la nature de l'intermediation bancaire. Les banques n'apparaissent plus comme de simples bailleurs de fonds mais deviennent des partenaires a part entiere des entreprises. La these est composee de deux parties. La premiere est intitulee : << la remuneration du capital par le partage des profits et pertes : une alternative au taux d'interet fixe et predetermine >>. Elle retrace les principales etapes de l'evolution historique de l'opinion sur le concept et la pratique de l'interet. Elle presente un double avantage : celui de faire mieux comprendre le pourquoi de la vehemence de la condamnation morale de l'interet, celui d'elucider les fondements ideologiques appelant a son abandon, apres avoir ete unanimement reconnu et legitime, et son remplacement par le principe du partage des profits et des pertes. Elle montre comment d'une logique d'interdiction categorique de l'interet on est passe a une logique d'acceptation pour aboutir a une logique de rejet. La deuxieme partie de la these s'intitule << fondements, specificites et raison d'etre de la banque islamique >>. Elle s'interesse a la realite de la banque islamique et presente la logique de son fonctionnement dans un secteur bancaire traditionnel. Autrement dit, nous nous placons dans un systeme bancaire qui releve d'une reglementation et d'une politique monetaire et de credit conventionnelles. Son objet est de demontrer comment une banque islamique dans un tel contexte peut elle exercer ses activites sans enfreindre les preceptes religieux auxquels elle est soumise.
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BRUNING, ANGELA. "Aspects juridiques des banques de données en droit français, allemand et communautaire." Paris 12, 1998. http://www.theses.fr/1998PA122008.
Texte intégralRésumé :
Nous croyons a l'issue de ce travail d'avoir reussi a montrer que les approches francaises et allemandes en matiere de banque de donnees sont differentes a plusieurs egards. Ainsi : - le mode d'integration de l'oeuvre dans une banque de donnees est analysee differemment d'un pays a l'autre. Ce sont notamment les notions de resume/abstract qui n'ont pas la meme acception ; la citation, au contraire, est une "limite aux droits des auteurs" reconnue plus egalement dans les deux pays. - les qualifications retenues en matiere de visualisation d'une oeuvre a l'ecran divergent, sans reellement etre opposees. (en france : representation/en allemagne : communication au public, qualification discutable en l'etat actuel du droit, mais qu'il est prevu de confirmer par une modification de la loi allemande sur le droit d'auteur. ) - enfin, nous citerons l'exemple de la titularite du droit d'auteur ou les differences sont surement les plus grandes. Nous rappelons a ce propos que l'allemagne ne connait pas la notion d'oeuvre collective. Ceci est d'autant plus regrettable qu'elle constitue le parfait compromis en matiere de droit d'auteur, repondant a la fois aux preoccupations des auteurs et des entreprises. Nous esperons egalement avoir reussi a montrer que le droit communautaire en matiere de banque de donnees constitue une approche mi-complementaire (en matiere de droit d'auteur) mi-novatrice par rapport au droit national. La nouveaute se traduit par le droit sui generis dont l'objet est d'assurer au fabricant d'une banque de donnees la protection d'un investissement substantiel dans l'obtention, la verification ou la presentation du contenu (mais il n'y a pas creation d'un nouveau droit exclusif sur les oeuvres, donnees et elements enregistres). La protection vaut pour dix ans et est renouvelable sous certaines conditions. Soulignons encore que le droit sui generis s'applique independamment de la possibilite pour la banque de donnees d'etre protegee par le droit d'auteur ou d'autres droits. Enfin, nous ne voudrions pas manquer a signaler que les legislateurs francais et allemand ont eu par moment une interpretation trop souple de la directive "bases de donnees". Il est donc a prevoir que les transpositions litigieuses aux yeux de la commission devront etre revues ; a defaut de compromis, la cour de justice europeenne tranchera<br>The french and the german way to approach legal aspects of databases are different in several points. For example : - the fair use exceptions may differ under french and german law. Especially, the scope of the summary and abstract notions is not equivalent. On the other hand, the quotation is considered as "a restriction to the normal author's rights" in both, french and german, laws. - the legal definition of the visualisation is different under french and german law, but not opposed as to its result. The european law must be considered as a half-classical/half-original approach to the question of database protection. The copyright chapter of the directive is quite unspectacular, at least for a continental law analyst. Also, the main interest of the database directive consists in the newly created sui generis right which protects the database maker's substantial investment in either the obtaining, verification or presentation of the contents of a database for 10 years. The renewal of the term of protection depends on a new substantial investment. The sui generis right may apply in addition to other rights ; it should be noted that this legal innovation is not a new exclusive right on the content. The commission, as guardian of the common community interest, will probably ask the french as well as the german legislator to review some of the national solutions due to the implementation of the directive, betraying the harmonisation intended by the european text. If no compromise is find, the european court of justice will provide legal clarity to the question of interpretation of the directive
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Lasserre, Capdeville Jérôme. "Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg)." Pau, 2004. http://www.theses.fr/2004PAUU2003.
Texte intégralRésumé :
Le secret bancaire ne présenterait pas, pour la doctrine, le même degré de protection en France, en Suisse et au Luxembourg. Il convient cependant de démontrer qu'aujourd'hui de telles distinctions tendent considérablement à se réduire, les trois secrets bancaires en question opérant entre eux un mouvement de convergence. Cette uniformisation se constate, tout d'abord, à travers les sources et le contenu du principe. En effet, une étude des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois permet de relever leurs sources communes, de nature civile mais aussi pénale, leur domaine d'application comparable, tant pour ce qui est des personnes intéressées par le principe que pour ce qui touche à son objet, et enfin les similitudes des sanctions encourues par le banquier qui viendrait à violer son obligation. Ce mouvement de convergence se constate, en outre, à travers la portée des secrets bancaires étudiés. Ainsi, le législateur et le juge sont progressivement intervenus pour admettre la non-opposabilité du principe, tant au nom de la protection d'autres intérêts privés que de la préservation de l'intérêt public légitimement supérieur au besoin de secret de la personne dont certaines informations sont couvertes par celui-ci. Néanmoins, la portée de ces principes n'est pas totalement similaire. Un point de divergence essentiel apparaît, en effet, entre les législations, quant à l'opposabilité ou non du secret bancaire à l'administration fiscale. Il semble, cependant, que ces ultimes points de divergence soient voués à disparaître dans le futur, et il y a tout lieu de penser que le mouvement de convergence, évoqué précédemment, entre ces trois principes ne soit pas achevé<br>Bank's secrecy wouldn't offer, as regards to doctrine, the same degree of protection in France, Switzerland and Luxembourg. It's nevertheless advisable to prove that these distinctions tend nowadays to come considerably to very little. This standardization is first of all ascertained through the sources and contents of the principle. As a matter of fact, a study of these three banks' secrecies enables to point out their common sources, of civil as well as penal nature, their comparable enforcement's scope, as well as for people concerned by the principle as for everything relevant to its matter, and at last, likenesses of sanctions brought upon the banker who would be likely to fail to meet his obligation. This trend of convergence can, likewise, be noted through the scope of bank's secrecy, this one fitted to be lifted, as well on behalf of private interests, other than the preservation of public interest. A point of divergence becomes nonetheless apparent as far as the principle's opposability to the taxation authorities is concerned. It seems yet that this difference is doomed to disappear. We can, so, reasonably think that this convergence's trend between the banks' secrecies, matter of investigation, isn't over
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Chemaitelly, Hicham. "Participation des banques islamiques à la gestion des entreprises qu'elles financent." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40013.
Texte intégralRésumé :
La doctrine des banques islamiques peut se résumer comme suit : le prêt à intérêt, assimilé à l'usure, est prohibé par le Coran. Il est remplacé par une clé de répartition déterminée à l'avance pour un partage des risques et profits entre l'épargnant, la banque et le capital productif; La participation des banques islamiques à la gestion des entreprises qu'elles financent constitue la plus importante caractéristique distinctive du système bancaire et financier islamiques. Cette recherche permet une meilleure connaissance des banques islamiques, de leurs techniques de financement, de leurs modalités de fonctionnement, de leurs niveaux de performance, des opportunités qui leur sont offertes et des obstacles qui leur font face. Elle analyse théoriquement et analytiquement et à l'aide de cas concrets le processus d'intervention des banques islamiques auprès des entreprises qu'elles financent suivant la technique de financement par participation ou la moucharaka. Une étude de cas sur la banque Al-Baraka Liban démontre la viabilité et la praticabilité de ce mode de financement et traite des plus importants problèmes et critiques qui émergent lors de son application et suggère des méthodes d'adaptation et de correction. De manière générale, la recherche redéfinit la portée du financement islamique par participation sur les banques et les entreprises d'une manière précise, exhaustive et authentique, et elle identifie aussi les lacunes qui existent dans certaines approches. En plus, elle appelle de nouvelles solutions et stratégies aptes à réaliser le développement des banques islamiques dans le nouveau contexte économique de mondialisation.
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Boucard, François. "Les obligations d'information et de conseil du banquier." Paris 5, 2001. http://www.theses.fr/2001PA05D005.
Texte intégralRésumé :
Quand le banquier doit-il parler? Que doit-il dire? Que peut-il révéler? la plupart des ces questions appellent des réponses qui varient selon le cas d'espèces. Dans ce domaine, le droit et incertain. La présente étude n'a pas pour ambition de répondre à chacune de ces interogations mais de dégager des principes qui régissent la matière
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Salgueiro, Albert. "Les Modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunteur." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661734.
Texte intégralRésumé :
Le contrat de prêt est fondamentalement marqué par la confiance. Cependant, celle-ci ne peut se confondre avec de la crédulité. Le prêteur est donc celui qui, avant d'accorder un crédit, recherche si le demandeur de crédit, entreprise ou particulier, pourra et voudra rembourser ce crédit. En d'autres termes, le banquier va rechercher s'il est digne de confiance, s'il est digne de crédit. Bien évidemment, au cours du temps le banquier a su développer des techniques aptes à évaluer cette dignité. Reste qu'aujourd'hui nous sommes loin du temps où il faisait appel aux sens pour accorder un crédit. Cela était sans doute possible dans un temps où les demandeurs de crédit étaient peu nombreux, cela ne l'est plus aujourd'hui avec une distribution du crédit en masse. Face à ce phénomène, et afin d'assurer la rapidité des transactions et la sécurité du crédit, le banquier a donc développé des techniques d'évaluation de la dignité basées sur l'usage de l'outil informatique...
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Laender, Marie-Hélène de. "Les sûretés négatives." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010323.
Texte intégralRésumé :
La période de crise aidant, on a pu constater une augmentation impressionnante du nombre des défaillances d'entreprises qui s'est accompagnée d'une nette dépréciation des suretés traditionnelles. Face à une telle situation, la pratique des affaires a réagi en puisant dans les ressources de la liberté contractuelle largement offerte par le droit et qui connait un nouvel essor depuis quelques années. Fruit de l'imagination fertile des praticiens, l'éclosion des suretés négatives ; en est l'une des manifestations les plus flagrantes. Elles sont en effet usuellement prévues dans les relations bancaires ainsi que dans le domaine du financement des groupes de sociétés. Ce nouveau type de garantie consiste, de près ou de loin, en la négation d'un droit, ce qui peut en expliquer l'appellation originelle : il s'agit généralement d'engagements de ne pas faire (auxquels s'ajoutent des obligations de faire) pris dans l'optique de prévenir tout amoindrissement de la valeur du patrimoine du débiteur, gage général des créanciers. Sous cette diversité apparente, n'existe-t-il pas une unité de nature tenant à leur indéniable fonction de garantie ? Pour autant, s'agissant de mécanismes par essence conventionnels, se pose la question de savoir quelle est leur réelle portée juridique, tant dans les rapports entre les parties qu'à l'égard des tiers. En fait, on touche au problème majeur de l'efficacité des suretés négatives ; comme technique de garantie contre l'insolvabilité du débiteur, qui, résolu, permettra de déterminer quelle est leur véritable place au sein du droit des sûretés<br>Due to the crisis period, an impressive increase in the number of firm failures has been noticed leading to a clear depreciation of traditional security. In the face of such situation, the business running reacted drawing from the contractual freedom resources widely available in law and newly expanding for a few years. Being the fruit of practical experienced people fertile imagination, the hatching of + negative pledges ; was one of their most obvious expressions. There are indeed normally forecast in bank relationship and in the area of firm groups financial plans. This new kind of security consists of, litterally or approximately, the negation of a right which can explains the origin of the designation: it is generally a matter of not doing commitments (to which are added doing commitments) undertaken in the view of avoiding any lessening in the value of the lienee's patrimony, usual lienor security. Behind this surface difference, is there not a uniqueness of nature consequential to their unquestionable backing function? On the other hand, as they are essentially contractual mechanisms, the question is posed as to know what is their real legal impact, as regards relations between parties as well as relations toward third-parties. Actually, we reach the major problem of + negative pledges ; efficiency as a security technique against the debtor insolvency. This question solved, it will be possible to determine their place in the security law
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Coudert, Patrice. "Le Champ d'application territoriale des monopoles des établissements de crédit et des prestataires de services d'investissement." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661609.
Texte intégralRésumé :
Le prestataire de services bancaires ou financiers et son client doivent savoir si le professionnel agit dans la zone d'activité attribuée par l'agrément des autorités compétentes, l'exercice irrégulier étant passible de sanctions. L'étude procède en première partie à une délimitation spatiale de la zone d'efficacité internationale des dispositions françaises relatives aux monopoles bancaires et financiers, et rattache les activités déployées audit marché en seconde partie. La délimitation spatiale de la zone d'activité conduit à celle du marché ouvert au prestataire qui souhaite exercer en France et hors de France. Sans omettre l'influence des textes communautaires et internationaux, il faut vérifier que tous ces textes s'appliquent de façon territoriale et non pas personnelle. C'est la pluriterritorialité. Ensuite, il faut examiner l'éventuelle application hors des limites spatiales primitives de chaque texte, soit l'extraterritorialité ou la territorialité par prolongement...
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Meddeb, Mounir. "L'application du droit communautaire de la concurrence au secteur bancaire." Toulouse 1, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU10013.
Texte intégralRésumé :
Les spécificités du secteur bancaire ont reçu dans le cadre de l'application du droit communautaire de la concurrence une double réponse. Un certain nombre d'entre elles sont reconnues et consacrées comme c'est le cas en matière de services bancaires d'intérêt économique général, de systèmes de paiement transfrontières ou de contrôle des concentrations. Cette prise en compte peut se faire dès l'adoption des règles ou lors de leur application. Le principe demeure néanmoins, une application uniforme des règles de concurrence, sans aucune adaptation. Cela est le cas en matière d'ententes et d'aides d'Ètat. Même si différentes raisons, tenant au droit et à la politique de concurrence et à certaines politiques communautaires, peuvent expliquer cette application, il est nécessaire que la Commission dépasse cette ambivalence. Cela passe par une prise en compte plus importante de l'ensemble des spécificités bancaires quand celles-ci influent sur l'application du droit de la concurrence<br>Banking sector specificities have been given a double answer within the scope of European competition law. Indeed, some of those specificities are recognized and consecrated, for instance as regards banking services of general economic interest, cross-border payment systems, or merger control. This taking into account can occur as soon as rules are enacted, but happens essentially during their enforcement. Nevertheless the principle remains a uniform enforcement of European competition rules, that is to say without any adaptation work. Agreements and state are some good examples of this idea. Even though this uniform application can be explained by competition law and policy's reasons on one hand, and by some European policies on the other hand, it appears necessary for the Commision to clear its position up and to go beyond this ambivalence. In this purpose, the whole banking sector specificities will have to be taken into consideration when they influence the application of competition law
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Abachi, Moncef. "La rémunération du crédit bancaire interne." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10012.
Texte intégralRésumé :
En depit de l'heterogeneite de ses elements constitutifs, la remuneration du banquier dispensateur de credit doit prendre la forme d'un taux effectif global qui exprime le cout du credit chaque fois que celui-ci est prealablement constate par ecrit. Mais l'usage professionnel permet au banquier de se soustraire a l'obligation d'une stipulation expresse d'interets en inscrivant le credit au compte du client emprunteur. Cependant, si la regle du cours des interets de plein droit se justifie par l'absence d'idee de gratuite dans les credits bancaires, elle est en meme temps source d'incertitude et de litiges car l'emprunteur, notamment particulier, n'est pas suffisamment informe des "conditions de banque". La remuneration bancaire se distingue, egalement, par l'originalite de son mode de paiement, qui se realise par son inscription, a l'echeance, au compte du client. Par ailleurs, elle est soumise aux seuils de l'usure prevus par la loi penale du 28 decembre 1966. Generalement, les taux d'interets percus par les banques atteignent les limites autorisees sans les depasser, mais en realite, les pratiques suivies par les banquiers en matiere de calcul d'interet rendent la recherche du delit d'usure delicate. Aujourd'hui, la specificite des conditions d'elaboration et de reglement du prix des credits internes nous revelent une remuneration qui ne peut plus etre regie par les regles de droit commun relatives au loyer de l'argent<br>In spite of heterogeneity of its constituent elements, the remuneration of internal bank credit must take the shape of a global and effective rate which express the cost of credit each time that this one is preliminary founded by writing. But professional custom allow banker to derogate from this obligation by inscribing credit in the account of client borrower. However, if the rule of tacit interest course is justified by the absence of gratuitous credit, it's at the same time source of incertitude and contentious because borrowers, especially particulars, are note suffciently informed of "banking tariff". Banker remuneration stands out by originality of its payment that coming off inscription in client account. Otherwise, it's submissive to usury threshold foregone by penal law of 28 december 1966. Generallt, bank rates reach limits authorized, but actual, bank practices in matter of interest calculation make the search of usury delicate. Today, specificity of determination and payment credit price reveals a remuneration which can't be gouverned by interest common law
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Branco, Fernandes Yann. "L'emprunt en droit bancaire des sociétés." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10061.
Texte intégralRésumé :
De nos jours, l'emprunt prend une importance particulière dans l'activité patrimoniale des personnes physiques et morales, le plus souvent grâce à l'intervention des banques et des établissements financiers. À cet égard, il est intéressant de voir en quoi le droit bancaire peut modifier la perception de ce mécanisme et réciproquement. Si le droit a pu saisir la monnaie, expression quantitative de l'argent, a-t-il pu s'emparer du concept de l'emprunt ? A priori, la réponse doit s'avérer négative malgré l'existence de notions proches : crédit, prêt, dette, endettement. Cette étude montre que l'emprunt notion polymorphe peut être défini comme une démarche globale volontaire, positive, planifiée et instruite, nécessairement en relation avec les besoins cycliques des sociétés, créatrice d'une dette financière résultant de la dispense de crédits remboursables à terme et dont les conditions sont déterminées à l'avance. L'idée d'une démarche globale dynamique redéfinit les rôles et responsabilités des intervenants à l'emprunt. Ce changement de vision permet de s'écarter des schémas classiques du financement par le prêt et de proposer ainsi une vision nouvelle réconciliant le droit et l'économie. La relation d'emprunt est donc une histoire de longue date qui lie la banque aux marchés financiers, le crédit aux sociétés, le droit et l'économie : c'est un mode de financement. Non un fait ponctuel, il s'agira d'une part de démontrer que l'emprunt nécessite une instruction préalable et d'autre part, de montrer que l'emprunt répond d'une approche cyclique de la vie des sociétés à travers son activité par les moyens qui peuvent être mis en œuvre tant dans ses investissements que dans son exploitation<br>Nowadays, the loan becomes particularly important in heritage activity of natural and legal persons, mostly thanks to the intervention of banks and financial institutions. In this regard, it is interesting to see how the banking law can change the perception of this mechanism and vice versa. If the law could enter the currency, quantitative expression of the money, he could take over the concept of borrowing? A priori, the answer must be negative despite the existence of related concepts: credit, loan, debt, debt. This study shows that the loan polymorphic concept can be defined as a voluntary global approach, planned and educated, necessarily related to the cyclical needs of companies that creates a financial liability resulting from the exemption and refundable credits Term which conditions are determined in advance. The idea of a dynamic global approach redefines the roles and responsibilities of stakeholders to the loan. This change of vision allows variation of the classic patterns of financing by the loan and thus offer a new vision reconciling the law and economics. The borrowing relationship is therefore a long history that binds the bank to the financial markets, credit to corporations, law and the economy: it is a way of funding. Not one time made, it will firstly demonstrate that the loan requires prior investigation and secondly, to show that the loan meets a cyclical approach to life through its corporate activity by means which can be implemented both in its investment in its exploitation
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Bost, Emmanuelle. "La location financière en droit international privé : étude comparative de la Convention d'Ottawa du 28 mai 1988 sur le crédit-bail international (droit français et droit américain)." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010311.
Texte intégralRésumé :
La location financière internationale a pour origine la technique anglo-saxonne du financial lease ou leasing financier. Elle consiste pour un banquier à acheter un matériel auprès d'un fournisseur sur les indications du futur locataire et à le louer à ce dernier. Elle a l'avantage de permettre au preneur d'utiliser un matériel de pointe, souvent très coûteux, sans avoir pour autant à l'acquérir dans la mesure où l'achat incombe au banquier qui en conserve la propriété à titre de garantie. Elles présentent, par conséquent, de fortes analogies avec le crédit-bail interne. Lorsque l'opération est internationale, elle comporte des risques politique, commercial, douanier, juridique, fiscal, etc. Plus particulièrement, le risque juridique soulève un certain nombre de questions récurrentes d'une opération à l'autre. Ce sont notamment : l'admissibilité de l'action en garantie du preneur à l'encontre du fournisseur, l'opposabilité du droit de propriété du bailleur et l'efficacité internationale de sa garantie. Depuis, le 1ermai 1995, l'opération est régie par la convention d'Ottawa sur le crédit-bail international. A l'instar d'un régime cadre, la Convention d'Ottawa aborde l'opération dans ses grandes lignes et s'abstient de la régir en détail. Pour régler les questions non résolues, ce sont aux règles de conflit de lois traditionnelles qu'il faut se référer. En raison de ses nombreux aspects - contractuels, réels, bancaires, etc. - la location financière internationale se trouvent au carrefour de nombreuses catégories de rattachement qui peuvent conduire à des solutions incompatibles ou contradictoires nuisibles à la sécurité et à la prévisibilité juridique des parties et à l'unité économique de l'opération.
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Vallet, Nicolas. "Les techniques de protection du client de la banque." Reims, 2009. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00001095.pdf.
Texte intégralRésumé :
L'étude des techniques de protection du client de la banque enjoint à se poser la question de savoir comment se manifestent ces techniques, et avant tout, de déterminer et classer quelles sont ces techniques de protection. L'étude montre qu'elles sont relatives soit au consentement soit relatives au contenu contractuel<br>The study of the technics of protection of the customer of the bank invits to answer to the question : how those technics exists and, at first, determins and classify those technics. This study explains that they are relatives to consentement, or are about the contract
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Ouaknine, Jorgen. "Les crédits syndiqués : de la pratique au droit." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0062.
Texte intégralRésumé :
Les crédits syndiqués peuvent être définis comme étant des crédits accordés à un même emprunteur par plusieurs banques réunies au sein d'un pool. Le recours à cette technique de financement s'est rapidement avéré indispensable non seulement au regard des besoins sans cesse croissants des emprunteurs mais aussi vis-à-vis des impératifs de division du risque chez les bailleurs de fonds. Etant une pure création de la pratique, les crédits syndiqués se sont développés en dehors de tout contexte réglementaire. Après une étude minutieuse du montage juridique et du fonctionnement des différents types de pools, tant révélés qu'occultes, il a été conclu pour ces derniers, à l'absence de personnalité morale et au rejet de toute qualification sociétaire. Au final, il apparaît que la qualification de convention sui generis est la mieux adaptée, car elle rend toute sa force au concept d'autonomie de la volonté, et fait du contrat la loi des parties<br>Syndicated loans can be defined as credits granted by several banks to a same borrower. The resort to this technique of financing quickly became indispensable, not only towards the ceaselessly increasing needs of the borrowers, but also towards the imperative risk division for the lenders. Being a pure creation of the practice, syndicated loans developed out of any regulatory context. After a meticulous study of the legal elaboration and the functioning of the various types of pools, revealed or occult, it was concluded for these last ones, the absence of corporate body and the rejection of any qualified form of corporation status. Finally, it seemed that the common qualification sui generis was the most appropriate, because it gives back to the concept of autonomy of the will, all its force, and qualifies the contract as the law for both sides
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Bonzom, Alexis. "La règle "know your customer" en droit bancaire et financier." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010320.
Texte intégralRésumé :
Le terme « Know Your Customer » est apparu pour la première fois aux Etats-Unis à la fin des années 1960 pour désigner l'obligation spécifique de loyauté imposée au courtier, impliquant pour ce dernier de connaître son client afin de lui recommander des investissements adaptés à sa situation et à ses besoins. Ce n'est qu'à partir du début des années 1990 que cette obligation de connaissance du client a progressivement imprégné l'ensemble des activités bancaires et financières et s'est notamment vu assigner une fonction nouvelle de lutte antiblanchiment. De manière assez étonnante, ce terme fut surtout utilisé en France à partir de la fin des années 1990 pour désigner les obligations d'identification et de surveillance du client en matière de lutte antiblanchiment. Or, le droit français admet, depuis longtemps déjà, l'existence d'obligations fondées sur la loyauté contractuelle dont le contenu ou l'existence est conditionné par l'exécution préalable d'une obligation de se renseigner sur son client. On pense bien évidemment aux obligations de mise en garde des investisseurs ou des emprunteurs non avertis dégagées par la jurisprudence, récemment reprises et développées par le législateur, qui est même venu consacrer dans certains cas une véritable obligation de fournir un conseil adapté au profil du client. L'objet de cette thèse est donc d'étudier l'ensemble des champs d'application de la règle "Know Your Customer" dans notre ordre juridique, qui semble pouvoir accueillir ce concept dans son acceptation la plus large, telle qu'elle est conçue en droit américain, et partant, se départir de la terminologie anglo-saxonne pour en faire un véritable concept de droit interne.
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Nachar, Georges. "Le rôle du Législateur dans l'essor bancaire au Liban." Tours, 1989. http://www.theses.fr/1989TOUR1002.
Texte intégralRésumé :
Le trait principal qui caracterise la legislation bancaire au liban est la conciliation de deux principes d'interets general egalement fondamentaux : la liberte de l'activite bancaire, afin de maintenir l'afflux des capitaux etrangers, et la protection de cette activite par des mesures de controle et de surveillance etatiques. Cette legislation souple et flexible, a maintenu le developpement du secteur bancaire jusqu'en 1981. Depuis, en raison de l'aggravation des evenements au livan, ce secteur se heurte a des problemes majeurs. Pour etablir la solidite du secteur bancaire, et son role dans la relance equilibree et acceleree de l'economie libanaise, le legislateur est appele a organiser la liberte de l'activite bancaire et a renforcer, en meme temps, sa protection<br>The main feature that characterizes the banking legislation in lebanon is the conciliation of two principles of general interest, both equally fundamental : the freedom in banking activities so as to maintain the influx of foreign capital and the protection of this activity through control and supervision mesures under state control. This flexible legislation maintained the development of banking business up to 1981. Since then this branch has come up against major problems on account of increasingly serious events. In order to reestablish the strength of the banking branch and its part within the balanced and accelerated boost of lebanese economy, the legislator is bound to organize and to strengthen its protection at the same time
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Vedrenne, Alain. "La banque et la finance islamique au regard du droit français." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1111.
Texte intégralRésumé :
La crise financière mondiale déclenchée en 2008 par les spéculations hasardeuses des marchés financiers sur des produits toxiques met à l’ordre du jour la nécessité de moraliser la gouvernance des banques, suite aux dérapages résultant de la déréglementation du système bancaire conventionnel, et se traduit par des besoins de liquidités à moindre coût. La Finance Islamique peut présenter une alternative éthique. L’introduction de la Finance Islamique en France, qui est régie par la Charia et basée sur le principe d’une finance sans intérêt, a été initiée par Paris EUROPLACE dès 2007 par la création d’une Commission « Finance Islamique ». Le rapport JOUINI-PASTRE souligne la nécessité des aménagements juridiques et fiscaux pour attirer les flux financiers qui en découlent. Les aménagements nécessaires doivent prendre en compte les points de convergence entre la Charia et l’esprit du droit français et assurer la compatibilité de cette dernière avec le Code Civil français. Cette démarche et l’implication des autorités publiques doit permettre de faire de la place financière de Paris le point de passage incontournable de la Finance Islamique.