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  3. Livres
  4. Chapitres de livres

Littérature scientifique sur le sujet « Concurrence – Aspect économique »

Auteur : Grafiati
Publié le 4 juin 2021
Mis à jour le 1 juin 2024

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Articles de revues sur le sujet "Concurrence – Aspect économique"

1

Schillig, Michael. "The Contribution of Law and Economics as a Method of Legal Reasoning in European Private Law." European Review of Private Law 17, Issue 5 (2009): 853–93. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2009054.

Texte intégral
Résumé :
Abstract: After a rather hesitant reception, law and economics is today a well-established branch of legal education and research at many universities all over Europe. Competition law aside, its impact on legal practice and adjudication is still widely perceived as being rather modest. However, in European private law economic analysis slowly seems to gain more prominence. In its proposals and initiatives the Commission increasingly relies on efficiency and other law and economics arguments. Moreover, arguments based on an economic analysis of law have been advanced as a line of reasoning befo
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2

El Azhary, Mohamed. "L'instrumentalisation de la Définition du Marché Pertinent aux Fins de la Mise en Oeuvre des Droits Marocain et Européen de la Concurrence : état des Lieux et Réflexion Prospective." European Scientific Journal, ESJ 18, no. 35 (2022): 169. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n35p169.

Texte intégral
Résumé :
L’appréhension de l’entrave à l’accès au marché suppose avant tout l’adoption d’une approche qui verrait dans toute atteinte à l’égalité des chances entre entreprises, une restriction au libre jeu de la concurrence au sens de la politique de la concurrence, en général, ainsi que des systèmes juridiques marocain et européen sous examen, en particulier. Cette approche qui est de nature à contribuer à la préservation de l’égalité dans la concurrence voire l’exhortation du dynamisme de compétition entre les acteurs présents sur le marché, demeure tributaire de l’intérêt porté à la définition du ma
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3

Carniaux, Anton. "Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen." Revue générale de droit 28, no. 2 (2016): 201–33. http://dx.doi.org/10.7202/1035638ar.

Texte intégral
Résumé :
Le choix des modalités financières qui accompagnent tout contrat de transfert de technologie n’est jamais innocent. Il peut être tentant pour un donneur de licence d’imposer au licencié, par exemple, un prix de vente de sa technologie, ou encore d’exiger des modes particuliers de versement des redevances dues par le licencié. Ce dernier peut lui-même y trouver son compte. Toutefois, les droits de la concurrence américain, canadien et européen, encadrent plus ou moins la discussion sur ces aspects financiers. Sous cet angle particulier, ces droits font l’objet ici d’une étude comparée. Ces droi
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4

Adda, Jacques, and Roland Colin. "Est-Sud : les risques d'éviction." Revue de l'OFCE 34, no. 5 (1990): 327–58. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.34n1.0327.

Texte intégral
Résumé :
Résumé Depuis un an un net consensus est apparu entre les pays industrialisés sur la nécessité de soutenir économiquement les transformations politiques en cours en Europe de l'Est. L'ampleur de la mobilisation financière intervenue en quelques mois au profit des anciens satellites de l'URSS, et plus récemment en faveur de l'URSS elle même, permet d'envisager des transferts de ressources considérables, comparables dans leur volume à l'effort accompli par les Etats-Unis dans le cadre du plan Marshall après guerre. Au-delà des aspects financiers, la qualité de la coopération offerte et des relat
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5

Piquemal, Alain, and James Leavy. "La réglementation de la distribution dans les pays de la C.E.E." Revue générale de droit 21, no. 4 (2019): 687–716. http://dx.doi.org/10.7202/1058213ar.

Texte intégral
Résumé :
Le document analyse les aspects juridiques de l’agence commerciale et du contrat de distribution en tant que techniques pour l’exportation de marchandises à la C.E.E. Il conclut que l’agence commerciale est sujette à beaucoup plus de contraintes juridiques que le contrat de distribution. La directive du 18 décembre 1986 de la C.E.E. favorise très nettement la position de l’agent en ce qui concerne la rémunération et les droits de l’agent à la fin du contrat. En règle générale, les normes du droit communautaire sur la concurrence ne s’appliquent pas à l’agence commerciale. Les contrats de distr
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Gebauer, Gunter, and Claudie Hamel. "Le mouvement, matière du drame et de l’épopée." Cahiers de recherche sociologique, no. 51 (March 26, 2013): 15–25. http://dx.doi.org/10.7202/1014995ar.

Texte intégral
Résumé :
Cet article traite des mouvements dans le sport en tant qu’images mouvantes. Par leur aspect visuel, les mouvements sportifs conservent les émotions et les expériences qui s’y rattachent. Dans le déroulement des compétitions sportives, on peut identifier une structure dramatique permettant de reconnaître la socialité et l’affectivité caractéristiques d’une communauté. Et c’est précisément cette qualité dramatique qui fait l’objet des représentations du sport dans la mythologie et l’épopée. On retrouve ainsi, dans l’histoire des mouvements sportifs et de leurs représentations narratives, les ge
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7

Delépine, Jean-René, and Philippe Mühlstein. "Accident ferroviaire de Brétigny-s-Orge du 12 juillet 2013 : sur quelques causes liées au déni du réel du travail." Travailler 50, no. 2 (2023): 131–55. http://dx.doi.org/10.3917/trav.050.0131.

Texte intégral
Résumé :
Ce texte reprend l’intervention du représentant de la fédération syndicale S ud -Rail, partie civile lors du procès pénal de mai/juin 2022 consacré à l’accident ferroviaire survenu le 12 juillet 2013 à Brétigny-sur-Orge. Il enrichit la recherche des causes du drame en faisant intervenir, au-delà des aspects strictement techniques, ceux qui relèvent des modalités d’organisation du travail. Après des considérations sur les limites du droit pénal, il expose les caractéristiques technico-organisationnelles générales d’un système ferroviaire, les conséquences de l’idéologie de la mise en concurrenc
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Wyplosz, Charles. "Les implications budgétaires de l'union monétaire." Revue de l'OFCE 33, no. 4 (1990): 155–73. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.33n1.0155.

Texte intégral
Résumé :
Résumé L'unification économique et monétaire de l'Europe a des implications majeures en matière de politique budgétaire. En effet, l'union monétaire étant caractérisée par l'existence d'un taux d'intérêt réel uniforme, les conséquences des politiques budgétaires transiteront, non plus par des ajustements de changes, mais par des variations des niveaux absolus de prix ; l'ensemble des pays membres en supportera les effets sur les taux d'intérêt réels. Dans la mesure où, dès lors qu'il existe des rigidités de prix, il faudra compenser la perte de l'instrument taux de change, il sera nécessaire d
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9

Lareau, André. "Réflexions sur la passivité du législateur en matière de fiscalité internationale." Les Cahiers de droit 41, no. 3 (2005): 591–617. http://dx.doi.org/10.7202/043616ar.

Texte intégral
Résumé :
L'utilisation des juridictions étrangères à faible taux d'imposition dans le but de limiter le fardeau fiscal des entreprises canadiennes est devenue monnaie courante. Toutefois, cette stratégie fait perdre des sommes colossales au Trésor canadien. Cela ne constitue un secret pour personne, et encore pour moins pour les autorités fiscales canadiennes qui ont la fâcheuse habitude de réagir seulement lorsqu'elles sont acculées au pied du mur. Le présent article consiste en une poursuite de la réflexion amorcée par certains auteurs quant aux principes de fiscalité internationale qui doivent guide
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10

Basedow, Jürgen. "Freedom of Contract in the European Union." European Review of Private Law 16, Issue 6 (2008): 901–23. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008069.

Texte intégral
Résumé :
Abstract: Freedom of contract is a fundamental principle of European private law. It is also implicitly recognized as a general principle of European Community Law. An open market economy with free competition, which the Treaty aims to implement (see Article 4 I), can only be achieved if contractual freedom in connection with a system ensuring effective competition within the internal market is guaranteed. However, the acknowledgement of contractual freedom as a general principle of Community Law stands in notable contrast to the European legislation on contract law. This legislation may be ch
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Plus de sources

Thèses sur le sujet "Concurrence – Aspect économique"

1

Le, Berre Christophe. "Le raisonnement économique en droit de la concurrence." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100149.

Texte intégral
Résumé :
L’administration du droit de la concurrence nécessite une traduction juridique du raisonnement économique. Celui-ci se trouve intériorisé par le droit et devient dépendant des exigences qui lui sont propres. L’analyse économique est d’abord requise pour fixer les conditions d’applicabilité des règles de concurrence. Elle permet de caractériser les faits de la vie des affaires et de sérier les phénomènes dont dépend leur mise en œuvre. La traduction de la matière économique a ensuite une incidence sur le fondement des règles de concurrence. Le droit procède à une évaluation des comportements d’
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2

Savidan, Pierre-Yves. "Biens, systèmes et concurrence dans le transport aérien." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010003.

Texte intégral
Résumé :
Le service de transport aérien est la résultante d'interactions entre les infrastructures aéroportuaires, le réseau de contrôle aérien, les systèmes d'information et de réservation et les équipements en aéronefs. Du fait des interactions de ces niveaux entre eux, nous analysons le transport aérien comme une structure verticale combinant différents composants élémentaires et complémentaires les uns des autres. La prise en compte de ces complémentarités nous conduit à étudier le transport aérien sous l'angle des biens systèmes, en utilisant les développements récents de la théorie des jeux. Nous
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3

Baranès, Edmond. "Tarification, différenciation et concurrence dans les réseaux : une application au cas des télécommunications." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010052.

Texte intégral
Résumé :
L'objectif de cette thèse est d'étudier la concurrence entre réseaux de télécommunications dans une optique aussi bien normative que positive. Nous choisissons d'analyser plus précisement les interactions stratégiques entre les firmes. La première partie de la thèse est consacrée d'une part à l'étude empirique et factuelle des mouvements de libéralisation (chapitre 1), et d'autre part, à une revue de la littérature de l'économie des réseaux permettant d'apporter des éléments pertinents de réponse aux questions alors posées (chapitre 2). La seconde partie de la thèse s'insère dans le cadre de l
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4

Guillon, Bernard. "Monopole et concurrence dans les services évolués : la réaction stratégique de la direction générale des Télécommunications." Toulouse 1, 1990. http://www.theses.fr/1990TOU10020.

Texte intégral
Résumé :
La croissance sur le territoire nationale des nouveaux services de télécommunication, ou services évolués, a introduit un certain nombre de perturbations au sein de la structure monopolistique, qui caractérise le marché du téléphone. L'utilisation de termes comme les "services à valeur ajoutée" ou les "réseaux à valeur ajoutée" traduit, au moins en partie, les différences de comportement adoptées par les acteurs "traditionnels" de ce marché, et ceux, qui désirent s'y implanter. L'attitude de la direction générale des télécommunications ne fait pas exception à cette règle. Les choix stratégique
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5

Bekale, Nguema Gilbert Blaise. "La concurrence déloyale dans le commerce électronique." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1150.

Texte intégral
Résumé :
L'Internet apparaît comme étant l'aboutissement du processus d'évolution du commerce électronique. Le droit de la concurrence déloyale constitue l'un des systèmes juridiques difficile à pouvoir s'appliquer avec l'avènement de l'Internet. En effet, ce droit a vocation à s'appliquer avant tout sur le plan national. H apparaît comme étant la manifestation nationale de la morale dans le monde des affaires. Malgré certaines dispositions de la Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, qui ont le mérite d'avoir tenté de rendre universel la notion de
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6

Monteil, Adrien David Albert. "Le secteur sportif à l'épreuve du droit de la concurrence." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10052.

Texte intégral
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7

Bendjelloun, Omar Mahmoud. "Concurrence et transformation du droit : essai relatif à l'influence de la concurrence sur la transformation de l'état et du droit et son incidence sur le dévelopement." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0034.

Texte intégral
Résumé :
La mondialisation se met en place par l'universalisation du modèle concurrentiel qui est légitimé par le triomphe du paradigme libéral. La concurrence déclenche l'élaboration d'un système International qui tend vers la globalisation des règles, des valeurs, des objectifs, tout en prétendant intégrer en son sein les régions périphériques du monde. Considérant que l'unification du système International repose sur des moyens qui favorisent la mobilité et l'interpénétration, le modèle économique mondial oriente l'appartenance à un modèle commun, à la fois juridique, politique et économique, qui ab
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8

Chagny, Muriel. "Droit de la concurrence et droit commun des obligations." Paris 1, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098897.

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Résumé :
Invitant à réfléchir sur les rapports entre droits spéciaux et droit commun, Droit et Economie, intérêt général et intérêts particuliers, l'étude du droit de la concurrence et du droit commun. Des obligations est envisagée de façon positive et prospective. La déconstruction révèle un entrecroisement inéluctable, à travers la résurgence rassurante du droit commun des obligations dans le droit de la concurrence et la pénétration différenciée de ce dernier dans le droit des obligations. La reconstruction subséquente repose sur une répartition des missions et des échanges mutuels entre ces droits.
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9

Romia, Sylvie. "La concurrence entre les collectivités locales : étude théorique et empirique." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10056.

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Résumé :
Lorsque l'action publique est décentralisée, et lorsque les facteurs de production sont réputés mobiles, une concurrence s'exerce dans le secteur public local vis a vis de la richesse fiscale. L'analogie avec le fonctionnement des marchés fournit une grille de lecture qui aide à dresser un bilan sur l'efficacité des politiques adoptées par les autorités locales. Dans le premier chapitre, le cadre d'analyse retenu reproduit les hypothèses de la concurrence pure et parfaite. Sont alors déterminées les conditions qui doivent être remplies pour que les décisions prises par les autorités locales so
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Antoine, Aurélien. "Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21041.

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Résumé :
Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impa
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Plus de sources

Livres sur le sujet "Concurrence – Aspect économique"

1

Caves, Richard E. L' adaptation à la concurrence internationale: Les rapports à court terme entre les prix, les flux commerciaux et les facteurs de production dans les industries manufacturières canadiennes. Conseil économique du Canada, 1990.

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2

Rao, P. Someshwar. L' évolution de la productivité canadienne. Conseil économique du Canada, 1992.

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3

Ammi, Chantal. La concurrence dans les télécoms: Stratégies et perspectives. Hermès, 1998.

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4

(Canada), National Round Table on the Environment and the Economy. Measuring up: Benchmarking Canada's competitiveness in a low-carbon world. National Round Table on the Environment and the Economy, 2010.

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5

Antitrust economics: Mergers, contracting, and strategic behavior. B. Blackwell, 1987.

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6

1948-, McChesney Fred S., ed. Economic inputs, legal outputs: The role of economists in modern antitrust. Wiley, 1998.

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7

José, Molero Zayas, ed. Technological innovation, multinational corporations and new international competitiveness: The case of intermediate countries. Harwood Academic Publishers, 1995.

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8

Mondialisation des vins: Vins INOQ ou vin OMC. Féret, 2008.

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9

K, Levine David, ed. Against intellectual monopoly. Cambridge University Press, 2008.

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10

C, Mowery David, ed. International collaborative ventures in U.S. manufacturing. Ballinger Pub. Co., 1988.

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Plus de sources

Chapitres de livres sur le sujet "Concurrence – Aspect économique"

1

Wtterwulghe, Robert. "Aspects économiques du droit de la concurrence européenne (articles 81 et 82)." In Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence. Presses de l’Université Saint-Louis, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.22626.

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