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Thèses sur le sujet « Conflict of laws – France »

Auteur : Grafiati

Publié le 10 mars 2023

Mis à jour le 19 juillet 2025

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1

Henry, Elisa. "Les sûretes mobilières en droit international privé : étude critique du droit francais à la lumière du droit comparé et du droit uniforme." Thesis, McGill University, 1999. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=30304.

Texte intégral

Résumé :

Securities on movables are one of the major feature of credit mechanisms.<br>Under domestic law, this type of guarantee is widely used, specifically in France, Great-Britain and Canada, under different forms. On the other hand, due to legal uncertainties surrounding operations bearing an international character, securities on movables are rarely used in international transactions.<br>Regrettably, this established fact, particularly illustrated by French law, appears to go against modern tendencies to favour the internationalisation of commercial activities. The analysis of the rules of French

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2

Serra, Freire Paula. "Le contrat international de consommation, comparaison franco-brésilienne." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020051.

Texte intégral

Résumé :

L’internationalisation de la consommation de produits ou services est un phénomène qui peut être observé dans les pays développés, comme la France, mais aussi, en grande mesure, dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Cette internationalisation a des effets importants sur la protection du consommateur, considéré dans la plupart des pays comme une partie faible qui mérite protection. Cette internationalisation soulève aussi des questions intéressantes de droit international privé. Dans ce travail, nous allons étudier les questions liées à la détermination de la juridiction compé

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3

Hammond, Catherine. "Family conflict in ducal Normandy, c. 1025-1135." Thesis, University of St Andrews, 2013. http://hdl.handle.net/10023/3940.

Texte intégral

Résumé :

This thesis focuses on conflict within families in Normandy, c. 1025 to 1135. Despite the occurrence of several acute struggles within the ducal house during this period, and a number of lesser known but significant disputes within aristocratic families, this topic has attracted little attention from historians. Kin conflict was cast by medieval commentators as a paradox, and indeed, it is often still regarded in these terms today: the family was a bastion of solidarity, and its members the very individuals to whom one turned for support in the face of an external threat, so for a family group

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4

Bouchareb, Hafida A. L. "La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les états maghrébins et les états européens francophones, France et Belgique." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210425.

Texte intégral

Résumé :

L’objet de cette thèse est d’étudier « La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les États maghrébins et les États européens francophones (France et Belgique) ». Les difficultés de coordination des systèmes islamiques et européens de droit international privé proviennent de l’écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit musulman, les matières du statut personnel sont solidaires des donnés religieuses. Les ressortissants maghrébins établis dans des pays européens se retrouvent souvent confrontés au croisement du s

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5

Bieker, Eva. "Die Interventionen Frankreichs und Grossbritanniens anlässlich des Frankfurter Wachensturms 1833 eine Fallstudie zur Geschichte völkerrechtlicher Verträge /." Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 2003. http://books.google.com/books?id=mNPiAAAAMAAJ.

Texte intégral

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6

Manga, Dominique. "La protection juridique de l’usager du médicament en France et au Japon." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1029.

Texte intégral

Résumé :

Dans les sociétés anciennes et modernes, la santé a été et est aujourd'hui encore une préoccupation capitale. Elle est le signe du niveau de bien être de la collectivité et de la personne. Dans le cadre de l’accès à la santé qui constitue un droit pour tous, le médicament occupe une place importante en France et au Japon, deux pays où l’espérance de vie et le niveau de vie sont élevés et ne cessent d’augmenter. C’est au vu de ces considérations que nous nous interrogeons à travers cette thèse sur la véritable place de l'usager dans la régulation du médicament en France et au Japon qui sont deu

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7

Bouyahia, Sabrine Maya. "La proximité en droit international privé de la famille français et tunisien : actualité et perspectives (étude des conflits de lois)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020103/document.

Texte intégral

Résumé :

La présente étude a pour objectif de déterminer la place réservée à la proximité dans les systèmes de droit international privé de la famille français et tunisien. L’accent sera mis tout d’abord sur les divergences entre les deux pays dans l’identification du rattachement le plus proche de manière abstraite et les méthodes adoptées pour le désigner, ensuite sur les insuffisances constatées dans l’intégration de ce procédé dans les deux pays. Ainsi, il s’avère que l’orientation générale du législateur tunisien privilégiant le rattachement des relations familiales à la nationalité, s’intègre bie

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8

Morhun, Nicolas. "Optimisation et sécurisation des investissements immobiliers russes en France." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED067.

Texte intégral

Résumé :

Basée sur une analyse économique de l’investissement qui tend à se développer de plus en plus en droit contemporain, l’étude de l’optimisation et de la sécurisation de l’investissement immobilier russe en France vient reléguer le risque lié au blanchiment au second plan. Il ne s’agit pas ici de nier ce risque mais de démontrer que la mise en place d’une démarche de gestion de patrimoine visant à prendre en compte les intérêts et les enjeux du client en cherchant même à les optimiser, permet d’évaluer le risque que représente cet investissement. Cette analyse du risque de l’investissement néces

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9

Zreik, Saba. "Conventions réglementées et intérêt social en droit comparé (Liban, France, USA)." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020027/document.

Texte intégral

Résumé :

L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. Il est délimité par des intérêts voisins et par l’intérêt personnel abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel peut léser la société. L’existence d’un conflit et de sa justification peuvent être présumées. L'intérêt social est désormais celui de l’entreprise vue dans son contexte économique large. Un intérêt de groupe est distinctement reconnu. La qualification des conventions sert à identifier celles qui doivent être contrôlées. La mise en oeuvre de la protection de l’intérêt social s’

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10

Miranda, Guerra Frank Nectali. "Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD008.

Texte intégral

Résumé :

L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la

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11

McBean, Jean 1948. "Conflict of laws and Canadian matrimonial property redistribution laws." Thesis, McGill University, 1987. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=63988.

Texte intégral

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12

Ancel, Baudouin. "Lois de police et ordre public dans le droit des conflits (XIIe siècle-XXe siècle) : genèse et réception de l'article 3, alinéa 1er du Code civil." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020043.

Texte intégral

Résumé :

Cette recherche propose un éclairage historique des avatars de deux mécanismes désormais intégrés au système français de droit international privé, celui des « lois de police » et celui de « l’ordre public international », qui ont pour trait commun de s’opposer au jeu normal de la règle de conflit et de s’appuyer, l’un et l’autre, sur l’art. 3, al. 1er du Code civil de 1804. Prévenant par préemption les atteintes à l’utilitas publica vel communis ou y réagissant par éviction de la loi normalement applicable, ces deux types de normes tissent une histoire commune depuis les antécédents que furen

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13

Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20002.

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Résumé :

Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l’évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d’autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l’un et l’autre. Pour cette raison l’étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dès lors le droit international privé communautaire

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14

Ooi, Maisie Su Lin. "Shares in the conflict of laws." Thesis, University of Oxford, 2000. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.365525.

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15

Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00856584.

Texte intégral

Résumé :

Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l'évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d'autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l'un et l'autre. Pour cette raison l'étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dés lors le droit international privé communautaire

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Reydellet, Colin. "Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3074.

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Résumé :

Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu’elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d’autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l’applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence

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17

Rogerson, Philippa J. "Intangible property in the conflict of laws." Thesis, University of Cambridge, 1989. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.317842.

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Stingl, Harald. "Forum selection in the conflict of laws /." Wien : Verlag Österreich, 2001. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=009337363&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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19

Waldburg, Oliver. "Anpassungsprobleme im internationalen Abstammungsrecht : unter besonderer Berücksichtigung des deutsch-portugiesischen Rechtsverkehrs ; gleichzeitig eine Analyse der neuen Kollisionsnormen Artt. 19, 20 EGBGB n.F. /." Frankfurt am Main [u.a.] : Verl. für Standesamtswesen, 2001. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/324970668.pdf.

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Daoudi, Zaynab. "La polygamie et la répudiation en droit marocain et dans les relations Franco-marocaines." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20024.

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Résumé :

La réception de la polygamie et de la répudiation par l’ordre juridique international français a connu une évolution fluctuant entre la tolérance et le rejet. Nous plaçant dans le cadre particulier des relations franco-marocaines, nous avons cherché à vérifier dans quelle mesure la réforme de ces deux institutions, introduite au Maroc par le nouveau Code de la famille, pouvait leur assurer un meilleur accueil. Mais au préalable, nous avons jugé utile de passer en revue leur histoire et leur évolution dans le cadre du droit marocain. Ensuite, nous avons examiné le parcours difficile de leur " i

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Ajibade, Babatunde Ademola. "Aspects of the intra-federal conflict of laws." Thesis, King's College London (University of London), 1996. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.243327.

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22

Lim, Yew Nghee 1973. "Towards a uniform conflict of laws regime in ASEAN governing international commercial transactions : uniformization of choice of law rules in contract and tort." Thesis, McGill University, 2000. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=33361.

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Résumé :

To compete effectively in the global economy, the Association of Southeast Asian Nations [hereinafter ASEAN] needs supranational legal infrastructure that facilitates international business transactions. As such, this thesis examines choice of law issues in contract and tort in Canada, Louisiana, the Second Restatement on Conflict of Laws 1969, the United Kingdom, the Rome Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations 1980, and Singapore. Using a proposed Model Law on contract and tort choice of law in ASEAN, this thesis will demonstrate that despite differences in the existing c

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Walker, Janet. "The constitution of Canada and the conflict of laws." Thesis, University of Oxford, 2001. https://ora.ox.ac.uk/objects/uuid:ff318f72-f634-4d80-98ea-79722e19bab7.

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Résumé :

This thesis explains the constitutional foundations for the conflict of laws in Canada. It locates these constitutional foundations in the text of key constitutional documents and in the history and the traditions of the courts in Canada. It compares the features of the Canadian Constitution that provide the foundation for the conflict of laws with comparable features in the constitutions of other federal and regional systems, particularly of the Constitutions of the United States and of Australia. This comparison highlights the distinctive Canadian approach to judicial authority - one that is

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横溝, 大., and Dai YOKOMIZO. "Patent Infringement by Multiple Parties and Conflict of Laws." 名古屋大学大学院法学研究科, 2013. http://hdl.handle.net/2237/18566.

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Berthiaume, Adèle. "No-fault automobile insurance and the conflict of laws." Thesis, McGill University, 1986. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=66123.

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Draf, Oliver. "Selected issues of private international law and of contracts on the Internet." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ64271.pdf.

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Visser, Cornelis Ane de. "The European Community conflict of laws rules on voluntary assignments /." [S.l.] : Groningen : Hephaestus ; Ulrik Huber Institute for Private International Law [distr.], 2007. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=016727383&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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28

Kupfernagel, André. "Der Renvoi im englischen Internationalen Privatrecht /." Stuttgart : Ibidem-Verl, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/509011284.pdf.

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Ruiz-Roque, Orlando. "The laws of armed conflict and environmental protection: striking a balance." Thesis, Monterey, California. Naval Postgraduate School, 1995. http://hdl.handle.net/10945/26038.

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Résumé :

In this paper we shall consider the existing normative framework of the law of armed conflict, the jus in bello, as it relates to protection of the environment. We will review customary law of aimed conflict and highlight major conventional developments to assess the necessity and feasibility for reform in light of the trend in international environmental law to impose explicit environmental protection obligations on states. The Persian Gulf War of 1991, illustrates the issues presented and the conflicting values inherent in these two branches of international law. The post-war debate raised t

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Blair, Judith Jane. "Conflict and Coercion in Southern France." Digital Archive @ GSU, 2006. http://digitalarchive.gsu.edu/rs_hontheses/1.

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Résumé :

This paper endeavors to examine the mechanisms by which the crown of France was able to subsume the region of Languedoc in the wake of the Albigensian Crusade in the thirteenth century. The systematic use of Catholic doctrine and an inquisition run by the Dominican Order of Preachers allowed France to dominate the populace of the region and destroy any indigenous social, economic, and political structures.

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Höra, Niels. "Haftung für fehlerhafte Informationen gegenüber Nichtvertragspartnern /." Frankfurt, M. ; New York, NY : Lang, 2008. http://d-nb.info/989362191/04.

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Ramírez, Reyes Santiago. "L’affinement des mécanismes liés à l’ordre public dans le choix de la loi applicable aux contrats internationaux : regards franco-mexicain." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D088.

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Résumé :

Les notions d’exception d’ordre public et de lois de police appartiennent au vocabulaire de la théorie générale du droit international privé. Il est légitime de se demander si cette affirmation de principe est illustrée par une comparaison franco-mexicaine. La pertinence d’un tel rapprochement peut paraître suspecte, compte tenu de la participation de la France à un processus plus ou moins fédérateur, du fait de son appartenance à l’Union européenne ; alors que le Mexique s’organise autour d’un « pacte fédéral ». Or, la comparaison retrouve sa pertinence dès lors qu’on observe que le rapport e

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Sathanapally, Aruna. "The potential and practice of weak remedies in human rights adjudication : a study of declarations of incompatibility in the United Kingdom." Thesis, University of Oxford, 2011. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.547802.

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Moubachir, Yasmina. "Impositions et régime fiscal : vers de nouvelles catégories d'impositions /." Paris : LGDJ, 2007. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/526770384.pdf.

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Toner, Helen. "Modernising partnership rights in EC family reunification law." Thesis, University of Oxford, 2003. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.273444.

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Geroldinger, Andreas. "Verfahrenskoordination im Europäischen Insolvenzrecht : die Abstimmung von Haupt- und Sekundärinsolvenzverfahren nach der EuInsVO /." Wien : Manzsche Verlags- und Universitätsbuchhandlung, 2010. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=018948405&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Le, Péru Alexandre. "Branding and territories : the conflict of applying domestic laws to universal trademarks." Thesis, McGill University, 2004. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=82663.

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Résumé :

The thesis focuses on the branding phenomenon in its relationship with territory. Owners of global brands seek to defend a set of positive associations that goes beyond the concept of trademark per se. In that undertaking, the territorial limitation of trademark rights is perceived as an impediment to a worldwide protection of the branded myth.<br>The thesis analyses the branding phenomenon and the territoriality principle of trademark law. It also depicts the methods currently employed by trademark owners to circumvent national legislations. The thesis supports alternative approaches,

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Lukito, Ratno 1968. "Sacred and secular laws : a study of conflict and resolution in Indonesia." Thesis, McGill University, 2006. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=102778.

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Résumé :

This thesis investigates the history and phenomenon of legal pluralism in Indonesia. The need to explore this topic has been urged by the revival there of Islamic law and adat law, the two greatest non-state normative orderings, in the last two decades. At the same time the ideal of modernity in Indonesia has been characterized by a state-driven effort in the post-colonial era to make the institution of law an inseparable part of national development. The result has been a conception of law as a homogenous system in which the ideology of legal positivism represents the basic tool for lawmaking

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Almawla, Hanan Mohamed. "Moral rights in the conflict-of-laws : alternatives to the copyright qualifications." Thesis, Queen Mary, University of London, 2012. http://qmro.qmul.ac.uk/xmlui/handle/123456789/8730.

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Résumé :

This thesis examines the intersection between authors' moral rights and conflict-of-laws. The research question has been triggered by two important, interlinked factors. The first is that the currently applicable choice-of-law rules to moral rights are the same as those applicable to copyright. The second concerns the fact that moral rights are different from copyright - both in their nature and in the interest they aim to protect. Since these two factors coincide, it is questionable whether it ought to be the case that moral rights are subjected to the same choice-of-law rules as are applicab

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40

Hussain, Mohammed Redha. "The treatment of the Gulf States laws in UK courts with specific reference to the rules of conflict of laws." Thesis, Glasgow Caledonian University, 1995. https://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.295104.

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41

李小林. "A comparative study on international cooperation in cross-border bankruptcy matters." Thesis, University of Macau, 2012. http://umaclib3.umac.mo/record=b2586419.

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Nuyts, Arnaud. "L'exception de "forum non conveniens": étude de droit international privé comparé." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2002. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211468.

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Machado, Filho Roberto Dalledone. "Conflict of laws, constitutionalism and the american origins of the international investment regime." reponame:Repositório Institucional da UnB, 2018. http://repositorio.unb.br/handle/10482/32477.

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Résumé :

Tese (doutorado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Direito, Programa de Pós-Graduação em Direito, Doutorado em Direito, 2018.<br>Submitted by Raquel Viana (raquelviana@bce.unb.br) on 2018-08-15T19:24:27Z No. of bitstreams: 1 2018_RobertoDalledoneMachadoFilho.pdf: 1282805 bytes, checksum: 88c46cb17aa915d27b7723e256ab1181 (MD5)<br>Approved for entry into archive by Raquel Viana (raquelviana@bce.unb.br) on 2018-08-27T18:03:11Z (GMT) No. of bitstreams: 1 2018_RobertoDalledoneMachadoFilho.pdf: 1282805 bytes, checksum: 88c46cb17aa915d27b7723e256ab1181 (MD5)<br>Made available in DSpace on 2018-0

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Tötterman, Richard. "The scope of the rule locus regit actum in the conflict of laws /." Oxford, 2007. http://swbplus.bsz-bw.de/bsz27706886xinh.pdf.

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CANTEKIN, Kayahan. "Global data flows and conflict of laws : a proposal for a new methodology." Doctoral thesis, European University Institute, 2020. http://hdl.handle.net/1814/67290.

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Résumé :

Defence date: 1 June 2020 (Online)<br>Examining Board: Professor Giovanni Sartor (EUI, Supervisor); Professor Deirdre M. Curtin (EUI); Professor Horatia Muir-Watt (Sciences Po); Professor Dan Jerker B. Svantesson (Bond University)<br>This study examines how jurisdiction rules adapt to global data flows. To achieve this objective, a new methodological tool called the General Model of Conflicts Adjudication (GMCA) is formulated and used to analyze developments in American rules of personal jurisdiction and jurisdiction to prescribe which happened in parallel to technological and economic change.

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Belacel, Farid. "La résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels en France et en Espagne." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0045.

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Résumé :

Les différents droits et libertés garantis par la Constitution ont une même valeur juridique. Il s’agit, par ailleurs, de normes présentant des caractéristiques identiques : nature principielle, caractère indéterminé et même source textuelle. Cela explique pourquoi les conflits de droits fondamentaux constitutionnels sont des conflits de normes particuliers. Il est impossible d’utiliser les critères classiques de résolution des conflits de normes pour solutionner ceux qui opposent les libertés garanties par la Constitution. Pour harmoniser leur exercice simultané, on ne peut pas prioriser leur

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Neuwirth, Rostam Josef. "International law and the publicprivate law distinction." Thesis, McGill University, 2000. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=30320.

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Résumé :

Traditionally, public international law and private international law were perceived as two different categories of law; the former governing the international relations between states and the latter those between private individuals. Their relation is based upon an evolutionary development from private to public, and from municipal to international, law. In the modern world, this evolution has culminated in a dynamism reflected in numerous interactions between a wide range of different actors. As a result, the former boundaries between the public and private law, as well as the international

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El, Chazli Karim. "L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D037.

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Résumé :

Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en œuvre en matière d’arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l’impartialité de l’arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l’impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées. Dès lors, une étude mérite d’être menée afin de fournir à l’organe chargé d’évaluer l’impartialité de l’arbitre un support lui permettant de mieux accomplir sa mission. Pour ce faire, nous co

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Oser, David. "The UNIDROIT principles of international commercial contracts : a governing law? /." Leiden : Nijhoff, 2008. http://opac.nebis.ch/cgi-bin/showAbstract.pl?u20=9789004167896.

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Bachand, Frédéric. "L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international /." Paris : L.G.D.J, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/509138888.pdf.

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