Littérature scientifique sur le sujet « Contrat d'acquisition »

Le présent article traite du régime juridique des associations catholiques selon le droit canonique. La notion d’association catholique, ci-dessous employée, couvre les associations ecclésiastiques, à savoir des associations créées par les autorités ecclésiastiques compétentes, ainsi que les associations érigées par d’autres personnes morales et physiques, qui ont acquis la possibilité de s’en servir, dans leur dénomination sous couvert de l’appellation «catholique». Lauteur analyse la notion d’association dans les sciences juridiques et sociologiques afin de retrouver des éléments communs spécifiques à la notion de «l’association catholique». La discussion porte notamment sur la notion de l’association catholique, définie en tant que communauté de personnes, créée à partir du libre et réciproque contrat de ses membres, afin d’atteindre soit des objectifs religieux, soit éducatifs, soit économiques, tous ces objectifs qui viennent d’ętre énumérés ou bien des objectifs similaires. Lanalyse prend également en compte leur genèse, ainsi que les différentes catégories d’associations catholiques, définies par le législateur ecclésiastique, dans les dispositions générales relatives, sur les communautés de croyants en tant qu’associations publiques, associations privées et associations de fait. Les dites associations sont concues à partir de l’initiative privée des croyants, en vue de réaliser des objectifs liés, de manière générale à la mission de l’Eglise dans le monde. Le présent article traite également de leurs statuts, de la procédure relative à la création et liquidation des dites associations ainsi que de la procédure d'acquisition par ces associations de la personnalité juridique, conformément au Code du Droit Canonique en vigueur.

Comparaison entre un bois très commun et usiné en Europe comme le pin Douglas et une essence pas très utilisée comme le pin d'Alep de provenance algérienne. Pour cette comparaison, une nouvelle méthode a été mise au point afin d'évaluer les efforts de coupe et la qualité des surfaces usinées dans le processus du défonçage. Cette méthode a été expérimentée sur du pin d'Alep en coupe orthogonale allant de façon continue de 90°/0° à 90°/90° dans le sens du fil et contrefil afin de juger également de l'aptitude à l'usinage de ce bois par rapport à d'autres essences plus communément usinées. L'outil de coupe est une fraise circulaire comportant deux plaquettes en carbure. Elle est utilisée pour usiner le chant de disques de pin d'Alep prélevés dans une planche, ce qui induit une variation de l'angle du fil continue de 0° à 360°. La mesure des forces de coupe a été faite avec l'emploi d'une table piézoélectrique Kistler 9257A à trois axes montée sur la table d'une défonceuse à commande numérique, couplée à un PC et une carte d'acquisition. Les données sont traitées à l'aide d'un logiciel Dasylab. Parallèlement, des tests de qualité des surfaces usinées avec un outil comportant une arête de coupe neuve sur une moitié et usée artificiellement sur l'autre ont été réalisés par une nouvelle méthode sans contact développée par l'équipe de recherche Cnr/Ivalsa. Les résultats indiquent que les efforts de coupe sont un peu plus grands pour le pin Douglas que pour le pin d'Alep. En revanche, la qualité des surfaces obtenues est bien meilleure pour le pin d'Alep que pour le pin Douglas.

SUMMARY This article is the first of a two-part study of the origins of African-American Vernacular English (AAVE). It examines the sociohistorical background to the emergence of AAVE with a view to establishing that this variety resulted initially from a process of language shift by African-Americans toward the white settler dialects of the colonial south during the 17th to 18th centuries. These dialects included southern and southwestern regional English, Northern English and Northern Hiberno English, especially Ulster Scots. Varieties of English spoken by earlier African-Americans in turn became the target of continuing shift by later generations and new arrivals. The evidence presented here refutes the traditional 'creolist' hypothesis that AAVE resulted from decreolization of a previously wide-spread Creole. At the same time, it argues that West African languages and creole varieties of English exerted a certain degree of substratum influence on AAVE, giving it much of its distinctive character. This part of the study concentrates on the demographics and contact settings of the southern colonies, particularly Virginia, the Carolinas and Georgia, to establish that the shift scenario proposed here is the most feasible explanation of AAVE origins. RÉSUMÉ Cet article est la premiere de deux parties d'une etude sur les origines de l'anglais vernaculaire des afrio-americains (AVAA). On y examine l'arriere-plan socio-historique de la naissance de l'AAVA, ce dans le but de demontrer que ce parler est d'abord ne lorsque les africo-americains ont appris les dialectes paries par les colons blancs dans le sud des États-Unis aux XVIIe et XVIIIe siecles. Parmi ces dialectes on trouvait l'anglais regional du sud et du sud-ouest de l'Angleterre, l'anglais septentrional d'Angleterre et d'Irlande, et plus particulairement l'anglo-ecossais d'Ulster. Ces varietes d'anglais qu'avaient acquis ces premieres generations d'africo-americains devinrent a leur tour la langue-cible qu'apprirent les generations suivantes et les esclaves nouvellement arrives. Les preuves presentees ici refutent l'hypothese 'creoliste' traditionnelle, selon laquelle l'AAVA serait ne de la 'decreolisation' d'un creole autrefois parle sur une vaste aire. En meme temps on soutient que les langues d'Afrique occidentale et divers Creoles anglais, comme langues de substrat, ont influences l'AAVA dans une certaine mesure, contribuant grandement a son aspect distinct. L'actuelle moitie de l'etude se penche sur la demographie et la situation de contact dans les colonies du sud (plus particulierement la Virginie, la Caroline du Nord et du Sud et la Georgie), afin de demontrer que le scenario d'acquisition que nous proposons est l'explication la plus vraisemblable quant a l'origine de l'AAVA. ZUSAMMENFASSUNG Dieser Artikel, der erste einer zweiteiligen Studie uber die Ursprünge des einheimischen Englisch der Afro-Amerikaner (EEAA), untersucht den sozio-historischen Hintergrund dieser Sprache. Er versucht nachzuweisen, da8 EEAA sich aus einem Prozeß der Sprachverschiebung bei den Afro-Ameri-kanern zu den Dialekten der Siedler des kolonialen Südens der Vereinigten Staaten wahrend die 17. und 18. Jahrhunderte ableite. Diese Dialekte enthal-ten Englisch des Siidens, Sudwestens und Nordens Englands wie auch Hiber-no-Englisch, ganz besonders das 'Ulster Scots'. Die Sprachverschiebung zum Englischen der fruhen Afro-Amerikaner setzte sich unter nachfolgenden Generationen und Neuankommlinge fort. In diesem Aufsatz wird die Hypo-these der Kreolisten widerlegt, derzufolge EEAA sich aus einem 'Entkreo-lisierungsprozess' entwickelt habe; statt dessen wird der Nachweis geführt, daß EEAA von Sprachen Westafrikas und einigen Varietaten von kreolisier-tem Englisch als Substatum beeinflußt wurde. Um den Ursprung des EEAA zu erklaren, fallt unser Hauptaugenmerk hier auf die demographische Um-gebung und die Moglichkeiten für Sprachkontakt in den Siidstaaten Ame-rikas, hauptsachlich in Virginia, Nord- und Sudkarolina und Georgia.

OBJECTIVE: To review the clinical pharmacology of fosfomycin tromethamine, a new antimicrobial agent for the treatment of uncomplicated lower urinary tract infections (UTIs). DATA SOURCE: Publications in English on fosfomycin, fosfomycin tromethamine, and fosfomycin trometamol (MEDLINE, 1970–1997), as well as unpublished studies submitted to the Food and Drug Administration (FDA), were reviewed. STUDY SELECTION: Comparative, randomized, controlled studies were used to analyze the efficacy and safety of fosfomycin tromethamine. DATA SYNTHESIS: Fosfomycin tromethamine is an oral antimicrobial indicated for the treatment of uncomplicated lower UTIs. This agent is active in the urine against common uropathogens that are associated with cystitis in women, including organisms resistant to other antibiotics. A single dose of fosfomycin tromethamine is well absorbed and produces therapeutic concentrations in the urine for 2–4 days. Comparative clinical trials suggest that a single dose of fosfomycin tromethamine 3.0 g is as clinically effective as 7- to 10-day treatment regimens of standard agents used to treat UTIs, such as nitrofurantoin, norfloxacin, and trimethoprim/sulfamethoxazole. Fosfomycin tromethamine is well tolerated and appears safe to use during pregnancy. CONCLUSIONS: Fosfomycin tromethamine is the only antimicrobial to be approved by the FDA for single-dose therapy in women with acute cystitis. It is as effective and safe as multidose comparators and appears safe to use during pregnancy. The acquisition cost of this new drug will need to be weighed against the improved compliance and convenience associated with its use in the treatment of uncomplicated UTIs. OBJETIVO: Revisar la farmacología de la fosfomicina trometamina, un agente antimicrobiano nuevo indicado para el tratamiento de las infecciones leves del tracto urinario. FUENTES DE INFORMACIÓN: Publicaciones en inglés sobre la fosfomicina, fosfomicina trometamina, y fosfomicina trometamol identificadas a través de MEDLINE. Además, estudios sin publicar suministrados a la Administración de Drogas y Alimentos de los Estados Unidos. SELECCIÓN DE FUENTES DE INFORMACIÓN: Estudios comparativos, controlados, y de asignación aleatoria del tratamiento de prueba, empleados para analizar la eficacia, y la seguridad de la fosfomicina trometamina. SÍNTESIS: La fosfomicina trometamina es un agente antimicrobiano oral indicado para el tratamiento de las infecciones leves del tracto urinario. Este agente es activo en la orina contra uropatógenos que están asociados con la cistitis en la mujer, incluyendo organismos resistentes a otros antibióticos. Una dosis linica de la fosfomicina trometamina se absorbe bién y produce concentracions terapéuticas en la orina for un período de 2–4 días. Estudios clínicos comparativos sugieren que una dosis única de 3.0 g de fosfomicina trometamina es tan efectiva clínicamente como un régimen de tratamiento de 7–10 días con agentes comúnmente usados en esta condición tales como la nitrofurantoína, la norfloxacina, y el sulfametoxazol con trimetoprim. La fosfomicina trometamina se tolera bién y no parecer ocasionar efectos adversos durante el embarazo. CONCLUSIONES: La fosfomicina trometamina es el único agente antimicrobiano a ser aprobado por la Administración de Drogas y Alimentos de los Estados Unidos como terapia de dosis única en mujeres con cistitis aguda. Este agente es tan efectivo y seguro como los agentes competidores usados en dosis múltiples. Además, su uso durante el embarazo parece seguro. El costo elevado de adquisición de este nuevo medicamento debe pesarse contra sus ventajas sobretodo en lo referente la mejoramiento del cumplimiento del tratamiento y conveniencia de administración en pacientes con infecciones leves del tracto urinario. OBJECTIF: Revoir la pharmacologie clinique du trométhamine de fosfomycine, un nouvel agent antimicrobien pour le traitement des infections urinaires basses non compliquées. REVUE DE LITTÉRATURE: Les publications en langue anglaise sur la fosfomycine, le trométhamine de fosfomycine, et le trométamol de fosfomycine ont été recherchées dans la banque informatisée MEDLINE aussi bien que les études non publiées soumises à l'Administration des Drogues et Alimentaires (ADA). SÉLECTION DES ÉTUDES: Les études comparatives, randomisées, et contrôlées ont été retenues pour analyser l'efficacité et l'innocuité du trométhamine de fosfomycine. RÉSUMÉ: Le trométhamine de fosfomycine est un antibiotique oral indiqué pour le traitement des infections urinaires basses non compliquées. Cet agent est actif dans l'urine contre les pathogènes du tractus urinaire responsables de la cystite chez la femme, incluant des organismes résistants à d'autres antibiotiques. Une dose unique de trométhamine de fosfomycine est bien absorbée et produit des concentrations thérapeutiques dans l'urine pour une période de 2–4 jours. Des essais cliniques comparatifs suggèrent qu'une dose unique de 3 g de trométhamine de fosfomycine est aussi efficace cliniquement qu'un traitement standard de 7–10 jours avec les agents habituellement utilisés pour le traitement des infections urinaires basses, comme la nitrofurantoïne, la norfloxacine, et le triméthoprime-sulfaméthoxazole. Le trométhamine de fosfomycine est bien toléré et semble sécuritaire lors de grossesse. CONCLUSIONS: Le trométhamine de fosfomycine est le seul antibiotique approuvé par la ADA pour la thérapie unidose de la cystite aiguë chez la femme. Il est aussi efficace et sécuritaire que les agents comparateurs à doses multiples et semble sécuritaire lors de grossesse. Le coût d'acquisition de ce nouveau médicament peut se justifier par une meilleur observance du traitement et la facilité associée à son emploi lors de traitement des infections urinaires basses non compliquées.

L'aptitude d'une société à participer à l'acquisition de contrôle avec effet de levier de ses titres sociaux, constitue un sujet aux incidences juridiques et financières pluridimensionnelles. Cette participation suppose un aménagement préalable. Le processus allant de la sélection à l'acquisition de la cible conduit les parties à l'exécution du contrat d'acquisition. Le levier juridico-financier suppose de respecter la dissociation entre le pouvoir de direction et la détention capitalistique de la cible. L'objectif pour les acquéreurs financiers est d'organiser la participation de la cible post-acquisition au service de la dette d'acquisition de sa nouvelle société mère, la holding de reprise. Une appréciation duale de la cible s'opère, sur ses capacités financières et sur son appartenance au groupe de sociétés constitué à l'effet de son acquisition.Bien que ces méthodes de participation post-acquisition comportent des risques inhérents, celles-ci sont l'objet d'une pratique prisée et sophistiquée par les acquéreurs financiers. En somme, l'accomplissement de la stratégie de participation de la cible au financement de l'acquisition avec effet de levier repose sur un exercice délicat de conciliation entre l'optimisation du montage et la préservation de l'intérêt social de la société acquise, ainsi que du groupe auquel elle s'intègre
The potential for a company to get involved in a Leveraged Buy-Out of its equity is a topic with multidimensional legal and financialimplications. The process, from the selection to the acquisition of the Target company, leads to the parties executing a purchase agreement. The legaland financial leverage requires maintaining a clear distinction between the Target company's leadership and shareholding. The ultimate goal for the financial buyers is to ensure the post-acquisition involvement of the Target company in servicing the acquisition debt of the holding company. A dual assessment of the Target is carried out, focusing on both its financial capabilities and its contribution to the group created for the purpose of its acquisition. Despite these post-acquisition involvement strategies' associated risks, they are favored and sophisticated practices employed by the acquiring private equity funds. In sum, the strategy of achieving the Target's participation in the leveraged acquisition relies on the challenge of optimizing the structure while safeguarding the corporate interest of both the acquired company as well as the group it joins

Les droits francais et espagnol des opa sont restrictifs de la liberte contractuelle et plus precisement en france depuis 1989 et en espagne depuis 1988. La recherche des contrats d'acquisition de titres qui s'averent imperativement soumis a cette reglementation, met en lumiere que certaines offres d'acquisition peuvent ne pas etre concernees par elle, cependant que celle-ci peut au contraire affecter la conclusion de contrats qui ne sont pas formes sur offre publique. En definitive, la reglementation en la matiere poursuit l'elimination par l'opa des autres formes d'acquisition des societes cotees
French and spanish laws have been limiting contractual freedom in france since 1989, and in spain since 1988. The study of contracts on stock acquisitions which must obey these regulations, highlights that some bids may remain outside of their influence, and on the contrary, that these regulations may also concern contracts which are not settled by public bid. Finally regulations in this fields tends to rule out other ways of acquiring listed companies than takeover bid