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Articles de revues sur le sujet « Dépenses de fonctionnement »

Auteur : Grafiati

Publié le 7 juin 2025

Mis à jour le 2 août 2025

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1

Portal, Éric. "Comment le bloc communal maîtrise-t-il ses dépenses de fonctionnement pour faire face à la contrainte budgétaire initiée par l’État ?" Revue française de finances publiques N° 145, no. 1 (2019): 299–311. https://doi.org/10.3917/rffp.145.0299.

Texte intégral

Résumé :

La baisse des concours de l’État (2014-2017) et le plafonnement obligatoire des dépenses de fonctionnement depuis 2018 ont amené le bloc communal à développer des outils pour faire face à la contrainte budgétaire qui en découle. Ces outils, destinés à maîtriser les dépenses de fonctionnement, sont les plans d’économie, les mutualisations de ressources ainsi que l’analyse des budgets à périmètre constants.

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2

Hernu, Paul. "Pour une gouvernance et une régulation systémiques des finances des colectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2019): 16–24. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.002.

Texte intégral

Résumé :

La progression des dépenses locales et de l’ensemble des dépenses des administrations publiques appelle une régulation financière de la part de l’État. Le bilan positif des contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement n’interdit pas d’améliorer le dispositif qui devrait s’inscrire dans une loi de financement des collectivités territoriales.

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3

Viessant, Céline. "Présentation du séminaire." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 60–62. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.012.

Texte intégral

Résumé :

À partir d’un budget de fonctionnement, les dépenses de l’Union ont augmenté sous le poids de dépenses opérationnelles de plus en plus importantes et diverses. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 est encore en discussion et doit faire face aux suites de la crise sanitaire.

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4

Portal, Éric. "Le plafonnement contractualisé des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (2020): 165–77. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0165.

Texte intégral

Résumé :

La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 a défini un outil de plafonnement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales. Ce dispositif de contractualisation obligatoire avec l’État, en dépit d’un taux élevé de signatures, fait l’objet de discussions quant à ses modalités, notamment par les élus locaux. On observe que pour sa première année de mise en œuvre, s’il a permis de maîtriser les dépenses de fonctionnement locales, cela est largement imputable en 2018 aux nombreux retraitements mis en œuvre par les parties. Reste à savoir si le plafonn

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5

Ventelou, Bruno. "Les dépenses de santé des Français : une maladie d'amour?" Revue de l'OFCE 71, no. 4 (1999): 247–80. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1999.71n1.0247.

Texte intégral

Résumé :

Résumé Les dépenses de santé des Français croissent plus vite que le PIB, ce qui ne manque pas de poser un problème, manifeste au terme de chaque année budgétaire, à l'équilibre comptable du système de protection sociale. L'analyse microéconomique identifie de multiples raisons à la dérive des dépenses, liées principalement à des lacunes informationnelles entre les acteurs de la relation médicale (le patient, le soignant et l'assureur maladie) : elle plaide pour des réformes structurelles, attentives aux incitations économiques effectivement fournies par le système de santé. L'examen comparé d

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6

Lemelin, André. "Les déterminants des dépenses de fonctionnement de l’enseignement collégial public au Québec." Articles 65, no. 2 (2009): 208–30. http://dx.doi.org/10.7202/601489ar.

Texte intégral

Résumé :

RÉSUMÉ À l’aide de données de 1981-1982 sur les 44 collèges publics d’enseignement général et professionnel du Québec (cégeps), nous avons examiné les relations entre les dépenses, totales et pour certains sous-totaux, et deux groupes de variables explicatives. Le premier groupe est constitué de variables qui mesurent différents aspects du produit de l’activité d’enseignement; le second comprend des variables qui décrivent les conditions locales. L’article comprend une revue de la littérature où l’on compare différents modèles économiques de l’éducation avec les fonctions de dépenses analysées

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7

Hernu, Paul. "Des relations financières difficiles et très contraintes entre l’État et les colectivités locales." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2020): 04–17. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.5.001.

Texte intégral

Résumé :

La régulation centralisée des ressources et des dépenses des collectivités territoriales n’a fait que se renforcer par des transferts financiers, en hausse mais inégalement réparti ; par une régulation drastique des ressources, mais non ajustée à la situation de chaque collectivité et, en dernier lieu, par l’encadrement contractuel de la progression des dépenses de fonctionnement et les incidences de la réforme de la taxe d’habitation qui poursuivent les restrictions à l’autonomie financière des collectivités. Les mesures d’urgence prises à la suite de la crise sanitaire ne modifient guère cet

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8

Lemelin, André. "Un modèle de production et une méthode d’analyse des coûts de l’enseignement universitaire." Articles 59, no. 4 (2009): 686–712. http://dx.doi.org/10.7202/601073ar.

Texte intégral

Résumé :

Résumé La thèse avancée dans cet essai est qu’il est possible et nécessaire d’analyser de façon détaillée et cohérente les dépenses des universités. Une telle analyse devrait se fonder sur un modèle de production. Dans le modèle proposé ici, la production résulte du fonctionnement coordonné de multiples activités. La structure de ces activités fonctionnelles s’incarne dans l’organisation administrative et se reflète dans le plan comptable du formulaire financier de fonctionnement de la D.G.E.S. Cette banque de données, si on lui adjoignait un logiciel approprié, constituerait dès maintenant un

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9

Bunel, Catherine, and Jean-Cédric Delvainquière. "Dépenses culturelles des collectivités territoriales de 2015 à 2020." Culture chiffres N° 2, no. 2 (2023): 1–39. http://dx.doi.org/10.3917/culc.232.0001.

Texte intégral

Résumé :

Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en 2020 sous l’effet de la crise sanitaire de la Covid-19. En 2020, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 8,7 milliards d’euros, soit 129 euros par habitant. Les communes de 3 500 habitants ou plus et leurs groupements à fiscalité propre représentent plus des trois quarts de ces dépenses avec 6,8 milliards d’euros, soit 114 euros par habitant, suivis par les départements qui contribuent à hauteur d’1 milliard d’euros, soit 16 euros par habitant, et

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10

Muselier, Renaud, Isabelle Laudier, and André Torre. "Maîtrise des dépenses de fonctionnement, trajectoire budgétaire maîtrisée et financements européens." Revue d'économie financière N° 132, no. 4 (2018): 121. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.132.0121.

Texte intégral

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11

SOSSOU, Gilles Armand. "Une approche hédonique des dépenses de médicaments des ménages au Bénin." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 2, no. 2 (2012): 133–54. https://doi.org/10.62519/reta.v2n2a2.

Texte intégral

Résumé :

Résumé : Le marché pharmaceutique béninois fait l’objet d’un parallélisme de médicament qui se manifeste par la coexistence et le fonctionnement simultané d’un marché officiel et d’un marché parallèle pour un médicament. Pour acheter un médicament, le demandeur peut s’adresser à un dispensateur sur l’un ou l’autre des deux marchés. Cet article analyse, à partir de l’estimation d’une équation hédonique, les fondamentaux des dépenses de médicaments des ménages. Les estimations montrent que la dépense de médicaments a pour fondamentaux les caractéristiques des dispensateurs du marché officiel, la

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12

Chambord, Léah. "Pourquoi ou faut-il contractualiser ? Le point de vue des territoires urbains." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (2020): 179–89. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0179.

Texte intégral

Résumé :

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a mis en place, après plusieurs années de baisse des dotations de l’État aux collectivités, un nouveau dispositif visant à limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités locales. Le présent article vise à revenir sur la mise en place du dispositif dit « de contractualisation financière » dans les territoires urbains et présenter les voies d’amélioration indispensables pour prendre en compte les spécificités du secteur public local.

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13

DIENG, Abdou Khadre. "Financement public de l’éducation et performances scolaires au Sénégal." Revue d’Economie Théorique et Appliquée 8, no. 1 (2018): 35–52. https://doi.org/10.62519/reta.v8n1a3.

Texte intégral

Résumé :

Résumé : L’objet de cet article est d’examiner l’impact du financement public de l’éducation sur les performances scolaires au Sénégal. L’hypothèse principale est que les dépenses publiques d’éducation contribuent significativement et positivement à la réussite des apprenants au cycle primaire. Nous avons utilisé un modèle à correction d’erreur (MCE) de type Cobb-Douglas sur des données du Ministère de l’éducation nationale du Sénégal de 1990 à 2014. Les résultats montrent que les dépenses publiques de fonctionnement et l’effectif des enseignants influencent significativement et positivement l

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14

Wilén, Nina. "Entre souveraineté copartagée et coopération conditionnelle." Études internationales 42, no. 2 (2011): 159–77. http://dx.doi.org/10.7202/1005824ar.

Texte intégral

Résumé :

Cet article souhaite examiner la reconstruction de l'État du Liberia par les acteurs externes et propose d'analyser en particulier le Programme d'assistance à la gouvernance et à la gestion de l'économie (GEMAP). Ce programme repose sur des cosignatures par des experts internationaux pour des dépenses étatiques. L'argument soutenu ici est que le Liberia se trouve dans une situation paradoxale, à mi-chemin entre une coopération conditionnelle et une cosouveraineté avec ses partenaires internationaux qui n'est ni volontaire, ni clairement imposée. Pour comprendre ce phénomène, l'auteure adopte u

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15

KARAMOKO, Vasséko, Martine GBOUGNON, and Fanta BAKAYOKO. "Modernité et rapports sociaux de genre dans les ménages musulmans de la commune de Cocody-Abidjan : une analyse à partir de la structure sociale des dépenses." NTELA, Revue du Centre Universitaire de Recherche sur l'Afrique 3, no. 2 (2025): 17–38. https://doi.org/10.55595/m9jbnr68.

Texte intégral

Résumé :

Le contexte de modernité a encouragé les hommes et les femmes musulmans à une réinterprétation des rôles conjugaux déjà prescrits par l’Islam. De fait, l’on observe une participation des femmes aux dépenses financières alors que cela n’est pas mentionné dans les Textes du Coran. Relativement à une telle participation de la femme, il s’observe un rapport différencié selon les acteurs et les ménages musulmans. Sous ce rapport, l’étude analyse les logiques sociales qui sous-tendent le rapport différencié (acceptation/opposition) de la participation des femmes musulmanes aux charges financières au

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Caron, Matthieu. "Le budget de fonctionnement des cabinets ministériels : une zone d’opacité persistante du droitgouvernemental." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 21–29. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.005.

Texte intégral

Résumé :

À cette heure, les données relatives au train de vie des cabinets ministériels ne sont toujours pas publiques. Nous ne savons pratiquement rien des marchés publics passés par ces cabinets ni de leur frais de représentation. Nous n’avons pas davantage d’informations concernant leurs dépenses de restauration, de transport, de logement, de formation ou de communication.Pourtant, la CADA, dans un avis du 23 mai 2013, a bien estimé que les budgets de fonctionnement de ces cabinets étaient des documents administratifs communicables. De surcroît, un jugement du tribunal administratif de Paris en date

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Bellemin, Pascal. "Le regard des territoriaux : comment contractualiser ? L’expérience du Département de la Savoie." Revue française de finances publiques N° 150, no. 2 (2020): 191–99. https://doi.org/10.3917/rffp.150.0191.

Texte intégral

Résumé :

Le plafonnement du taux de progression des dépenses de fonctionnement dans le cadre d’un contrat avec l’État est intervenu, pour le Département de la Savoie, quelques années après l’engagement de démarches de performance et de maîtrise des coûts, initiées en réaction aux contraintes de la crise économique et financière de la fin des années 2000. La maîtrise des charges courantes induite par la contractualisation est donc apparue cohérente avec la stratégie financière mise en œuvre par le Département. Des interrogations sont toutefois apparues sur l’importance de l’effort attendu du secteur pub

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Lemelin, Clément. "André LEMELIN, La production et les dépenses de fonctionnement de l'enseignement collégial public au Québec." Recherches sociographiques 29, no. 1 (1988): 138. http://dx.doi.org/10.7202/056352ar.

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Gervais, Anne. "Crise actuelle de l’hôpital public : 1/point de vue d’une praticienne." Les Tribunes de la santé N° 76, no. 2 (2023): 23–31. http://dx.doi.org/10.3917/seve1.076.0023.

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L’hôpital est en crise depuis plus de dix ans. Les budgets hospitaliers ont été contraints par l’association de la tarification à l’activité (T2a) et de l’Ondam. Les effectifs de personnel qui représentent les deux tiers du budget des hôpitaux ont été contenus. Avec une augmentation des charges fixes plus élevée que la progression de leur budget, les hôpitaux ont réduit leurs investissements. Les moyens de travail et les conditions d’accueil des patients se sont dégradés. Diminution des durées de séjour des malades, intensification du travail pour les soignants, polyvalence et flexibilité impo

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Jaaidane, Touria, and Sophie Larribeau. "Le rôle politique de la dotation globale de fonctionnement." Revue d'économie politique Vol. 134, no. 1 (2024): 11–47. http://dx.doi.org/10.3917/redp.341.0011.

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Résumé :

Afin de mieux maîtriser les finances publiques, l’État français cherche à inciter les collectivités locales, et en particulier les communes, à plus de rigueur budgétaire. Il mobilise depuis 30 ans le levier de l’intercommunalité, en pariant sur une rationalisation des dépenses, et, plus récemment, celui de la réduction de son transfert aux communes, la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF étant également un instrument de péréquation verticale, nous étudions ses performances, en tenant compte de l’existence du fonds de péréquation intercommunal (FPIC), un dispositif de redistributio

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ABIDAR, BRAHIM, HOUSSAME BOUSEFFOUR, and AHMED TOUZANI. "L'impact du financement public sur la performance financière des collectivités territoriales au Maroc." Management Control, Auditing and Finance Review -MCAFR- 1, no. 2 (2024): 237–54. https://doi.org/10.5281/zenodo.13335601.

Texte intégral

Résumé :

Cette étude explore l'impact du financement public sur la performance financière des collectivités territoriales au Maroc, en se concentrant sur les dépenses d'investissement par habitant. En utilisant des données de panel provenant de 45 collectivités territoriales des provinces de Tiznit et Tata, collectées de 2018 à 2022, l'analyse montre que la dotation de TVA, les dépenses totales et les recettes de fonctionnement sont positivement et significativement associées aux investissements locaux. En outre, les caractéri

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CEPII, OFCE, Marie-Hélène Blonde, et al. "MIMOSA, une modélisation de l'économie mondiale." Revue de l'OFCE 30, no. 1 (1990): 137–97. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.30n1.0137.

Texte intégral

Résumé :

Résumé MIMOSA, modèle macroéconomique de l'économie mondiale, construit en commun par le CEPII et l'OFCE est maintenant opérationnel. Le présent article en présente les principales caractéristiques ainsi que quelques propriétés variantielles. Les économies des six plus importants pays industrialisés sont décrites en détail par des modèles d'inspiration néo-keynésienne ; le découpage en cinq branches permet d'isoler l'énergie, le secteur agricole, le secteur abrité, le secteur non-marchand et l'industrie où la fonction de production, de type putty-clay, permet d'assurer la cohérence des comport

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Cornilleau, Gérard, Damien Échevin, and Xavier Timbeau. "Perspectives à moyen terme des finances sociales." Revue de l'OFCE 56, no. 1 (1996): 7–43. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1996.56n1.0007.

Texte intégral

Résumé :

Résumé La crise de la Sécurité sociale est un thème récurent du débat économique et social en France. Après la période 1991-93 de faible croissance économique un déficit financier important est réapparu dont une cause essentielle fut le ralentissement même de la croissance. Il a entraîné un débat sur l'avenir à long terme de la protection sociale dont certains pensent que le coût devient de plus en plus insupportable. En conséquence, ils préconisent d'abandonner le principe d'universalité qui caractérise le système français et de redéployer les moyens disponibles sur les plus défavorisés tout

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Crettez, Bertrand, Philippe Michel, and Bertrand Wigniolle. "Jusqu’où l’État peut-il s’endetter? Une approche par les modèles à générations imbriquées d’agents." Articles 79, no. 3 (2005): 277–95. http://dx.doi.org/10.7202/009901ar.

Texte intégral

Résumé :

Résumé L’objet de cet article est d’approfondir la question de la définition de la solvabilité de l’État dans les modèles à générations imbriquées d’agents pour une suite de dépenses publiques données. Pour nous, l’endettement public acceptable est celui qui reste compatible avec un fonctionnement effectif de l’économie. Nous considérons d’abord la situation où l’État choisit librement le montant des impôts (forfaitaires). Alors on montre qu’il n’y a aucune restriction sur la trajectoire de dette publique et que le gouvernement n’est soumis à aucune contrainte budgétaire intertemporelle. Lorsq

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Bélanger, Paul R., and Louis Maheu. "Pratique politique étudiante au Québec." Articles 13, no. 3 (2005): 309–42. http://dx.doi.org/10.7202/055586ar.

Texte intégral

Résumé :

La mobilisation politique des populations étudiantes n'est pas en soi un phénomène vraiment contemporain. Certaines études ont déjà établi que des groupes étudiants ont participé à des mouvements politiques à diverses époques de l'histoire. Par contre, la pratique politique étudiante, ces dernières années, s'est amplifiée en même temps qu'elle se caractérisait par des traits plus spécifiques et particuliers à cette population. Aussi a-t-on vu croître, en sociologie, un intérêt nouveau pour l'analyse de ces phénomènes. Les études consacrées à ce sujet se multiplient de même que les schémas d'an

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Ngouma, Damase. "Mobilités résidentielles et vulnérabilité des ménages dans les quartiers périphériques de Brazzaville (République du Congo)." Canadian Journal of Regional Science 43, no. 2 (2021): 32–38. http://dx.doi.org/10.7202/1083291ar.

Texte intégral

Résumé :

Les métropoles d’Afrique subsaharienne se caractérisent actuellement par une croissance urbaine s’accompagnant du développement des espaces périphériques de taille de plus en plus importante. Cette étude analyse l’effet de la localisation aux marges de la ville sur les conditions de vie des ménages des quartiers périphériques de Brazzaville, en se focalisant sur les contraintes liées à la mobilité quotidienne et au fonctionnement des ménages. Dans cette perspective, elle questionne aussi les motifs expliquant la migration des ménages vers ces quartiers et leur rapport avec les difficultés qu’i

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Gaillard, Cédric, Sofyan Martin, Pierre-Marie Bosc, et al. "Explorer les liens entre agriculture et sécurité alimentaire : une enquête auprès des femmes du gouvernorat de Sidi-Bouzid en Tunisie." Cahiers Agricultures 27, no. 1 (2018): 15501. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2018005.

Texte intégral

Résumé :

Cet article présente et décrit le contenu d’une base de données construite à partir d’une enquête menée dans le gouvernorat de Sidi-Bouzid, situé dans le centre de la Tunisie. Sur ce territoire en transition, le secteur agricole, qui tient une place prédominante dans l’activité économique, est caractérisé par la diversité de ses exploitations, aussi bien sur le plan organisationnel (main-d’œuvre familiale ou salariée à dominante féminine) que technique (présence d’infrastructure d’irrigation, de culture sous-abri). Sur le plan des orientations technico-économiques, les cultures arboricoles et

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Ratanapruck, Prista. "Kinship and Religious Practices as Institutionalization of Trade Networks: Manangi Trade Communities in South and Southeast Asia." Journal of the Economic and Social History of the Orient 50, no. 2-3 (2007): 325–46. http://dx.doi.org/10.1163/156852007781787341.

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Résumé :

AbstractThis paper examines social and religious institutions that create and sustain a trade network among Nepali traders in South and Southeast Asia. It looks at how kinship and religious practices sanction a system of social and economic cooperation in their community. By pooling labor, information, material and financial resources, ensured by trust and mutual obligation, they can lower their operating costs. By extending kinship relations to societies abroad, such as through marriages with local women, they can have access to both local and translocal trade networks, as well as reduce prot

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Havard, Michel, A. Fall, and Aboubakar Njoya. "La traction animale au coeur des stratégies des exploitations agricoles familiales en Afrique subsaharienne." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 57, no. 3-4 (2004): 183. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9889.

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Résumé :

Cet article fait une analyse comparative de trois situations contrastées d’utilisation de la traction animale : le bassin arachidier du Sénégal, le Nord-Cameroun et l’est du Burkina Faso. L’objectif est de caractériser les dynamiques de la traction animale dans les exploitations agricoles. Dans chaque situation, les données, collectées selon des méthodes et outils spécifiques et avec la collaboration de partenaires différents, n’ont pas permis de faire systématiquement des comparaisons entre les trois pays. Dans tous les cas, cette analyse montre que l’appropriation de la traction animale dans

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Crinquant, Nicolas, Isabelle Baraud-Serfaty, Hélène Delhay, Clément Fourchy, and Nicolas Rio. "Financement des services urbains : pour un nouvel imaginaire." Futuribles 465, no. 2 (2025): 69–84. https://doi.org/10.3917/futur.465.0069.

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Résumé :

Afin d’avancer dans la réalisation des objectifs français de transition écologique, les pouvoirs publics agissent à la fois sur l’offre (par exemple, plus d’énergies renouvelables), mais aussi sur la demande, en incitant les citoyens à faire preuve de plus de sobriété. Cette incitation à la sobriété se traduit, entre autres, par des changements de comportements et de modes de vie : réduire le gaspillage, valoriser ses déchets, baisser le thermostat l’hiver, économiser l’eau… Ces comportements plus sobres sont un levier indispensable pour faire face (atténuation comme adaptation) au changement

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Ndaye, François Ntumba, Salvius Bakari Amuri, Cedrick Mutombo Shakalenga, et al. "Contribution à l’Analyse du Marché des Plantes Médicinales dans la Région de Lubumbashi, RD Congo : Acteurs et Enjeux Socio-Économiques." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 7 (2024): 180. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n7p180.

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Résumé :

Malgré le risque d’usage, la croissance du marché incontrôlé des plantes médicinales reste moins renseignée dans la région de Lubumbashi. Pour comprendre son fonctionnement, une enquête a été initiée auprès de 118 tradipraticiens et herboristes, choisis de manière raisonnée. Les données recueillies renseignent que 85 % des praticiens exerçaient ce commerce comme activité principale pour assurer leur survie, en facilitant les soins à la population. Près de 166 espèces de plantes, collectées à l'état sauvage, étaient vendues en circuit court sans autorisation de mise en marché. La majorité d'ent

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Pujol, Stéphane. "Dépense productive et dépense improductive dans l’œuvre de Sade." Cadernos de Ética e Filosofia Política 1, no. 26 (2015): 240–57. https://doi.org/10.11606/issn.1517-0128.v1i26p240-257.

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Résumé :

Le refus sadien des limites ne peut être pensé que dans son rapport à la loi. Celle-ci se décline chez Sade de deux manières très distinctes: la loi de la nature et la loi morale. Aux yeux du Marquis, seule la nature a force de loi, mais c’est en quelque sorte une loi autonome échappant aux individus qui peuvent l’exécuter aussi bien activement que passivement : une loi sans norme, purement physique ou mécanique et basée sur un équilibre des forces. La loi morale au contraire n’existe que pour être bafouée, car c’est de sa négation que le libertin tire une bonne partie de son plaisir. A partir

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Maillard Desgrees du Lou, Dominique. "ENSEIGNEMENT PRIVE - Etablissements sous contrats d'association - dépenses de fonctionnement // COMMUNE - Contrôle budgétaire - Inscription d'office - Décision préfectorale - Refus implicite // RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Responsabilité de l'Etat - Contrôle budgétaire sur les collectivités décentralisées - refus d'agir - Illégalité - Responsabilité pour faute - faute simple." Revue Judiciaire de l'Ouest 9, no. 4 (1985): 435–55. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1985.3105.

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Duchastel, Jules, and René Audet. "Démocratie, société civile et institutionnalisation de la gouvernance transnationale à l’oit et à l’omc." Études internationales 39, no. 4 (2009): 511–36. http://dx.doi.org/10.7202/029596ar.

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Résumé :

Résumé Cet article mesure la transformation institutionnelle des organisations internationales par suite de l’adoption du paradigme de la gouvernance transnationale qui vise à répondre à la triple critique de leur illégitimité, de leur inefficacité et de leur iniquité, grâce notamment à une plus grande participation de la société civile. Nous avons étudié les politiques d’intégration de la société civile dans le fonctionnement interne de l’Organisation internationale du travail (oit) et de l’Organisation mondiale du commerce (omc), ainsi que l’évolution du discours officiel sur la participatio

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Elbaum, Mireille. "Justice sociale, inégalités, exclusion." Revue de l'OFCE 53, no. 2 (1995): 197–247. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1995.53n1.0197.

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Résumé :

Résumé La question des inégalités a été en France dans les années soixante et soixante-dix au cœur du débat social sur la répartition des fruits de la croissance. Depuis le début des années quatre- vingt, l'idée de lutter contre les inégalités s'est toutefois trouvée remise en cause comme inadéquate, voire dépassée. De nouveaux développements théoriques ont mis en avant des conceptions de la justice, qui, soit, ont semblé dessiner un consen- sus renouvelé autour de la notion d'« équité », soit se sont référés à des conceptions complexes et plurielles de la justice, nées de la confrontation de

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Barrell, Ray, Paolo Bosi, Paolo Onofri, et al. "Vers une nouvelle politique économique en Europe ?" Revue de l'OFCE 71, no. 4 (1999): 139–79. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1999.71n1.0139.

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Résumé :

Résumé Les années récentes ont vu l'Europe se rallier progressivement au modèle libéral de politiques économiques, en particulier avec l'indépendance de la Banque centrale, le Pacte de stabilité et la substitution de la politique de la concurrence à la politique industrielle. Toutefois, des gouvernements de gauche ont succédé progressivement à des gouvernements conservateurs. Ce dossier, élaboré par des économistes des quatre plus grands pays européens, essaie d'évaluer dans quelle mesure ces gouvernements opèrent un tournant de politique économique. Il comporte une partie synthétique et trois

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Charachidzé, Georges. "La fin de la grande steppe et la chute de la Circassie." Slovo 18, no. 1 (1997): 7–39. https://doi.org/10.3406/slovo.1997.1120.

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Résumé :

A la fin du XVIIIe siècle et au tout début du XIXe, quatre de ces sociétés circassiennes que l'on croyait, bien à tort, immuables, connaissent une véritable révolution politique. Elle fait suite à un bouleversement démographique spectaculaire, lui-même conséquence d'une soudaine et profonde crise économique, restée pratiquement ignorée des historiens. Les causes en étaient pourtant bien simples, liées à la fois au mode de fonctionnement du système circassien et à la lente, mais sûre avance des armées russes en direction du sud. Le verrouillage progressif du Nord-Caucase a fermé l'accès à la gr

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Geiger, Clément. "COMITÉ D’ENTREPRISE – COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE. Moyens de fonctionnement – subvention ou budget de fonctionnement – Outils de communication – Comité d’entreprise ayant souscrit un contrat de service portant sur la mise à disposition d’un logiciel ou plate-forme de gestion des activités sociales et culturelles – Prestataire ayant menti sciemment concernant la possibilité d’affecter la dépense au budget de fonctionnement du comité – Vice du consentement – Dol – Nullité du contrat." Le Droit Ouvrier N° 853, no. 8 (2019): 532–37. http://dx.doi.org/10.3917/drou.853.0532.

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Kovač, Miro. "La « capitulation » de Stjepan Radić et l’échec de sa politique de coopération avec Belgrade." Review of Croatian history 20, no. 1 (2024): 61–82. https://doi.org/10.22586/rch.v20i1.33990.

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Résumé :

Après la création du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes en décembre 1918 le président du Parti paysan croate Stjepan Radić devint le leader du mouvement national croate. Confronté à l’échec de sa politique obstructionniste, sans aide substantielle d’une puissance étrangère pour « affranchir le peuple croate » de la « tyrannie serbe », mis en prison pour avoir « conspiré avec les Soviets », en juillet 1925 il accepta finalement de coopérer avec « Belgrade », notamment avec ennemi politique et geôlier Nikola Pašić, le chef du Parti radical national. Arriver à une « paix » entre Croates et S

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Henley, John S. "On the Lack of Trade Union Power in Kenya." Relations industrielles 31, no. 4 (2005): 655–67. http://dx.doi.org/10.7202/028748ar.

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Résumé :

Le but de l'article précédent est de mettre au point un schéma permettant de préciser les différents facteurs qui déterminent un syndicat à décider de recourir à l'arbitrage pendant la durée d'une convention collective. L'objet de ce schéma est l'analyse des répercussions probables de changements qui seraient destinés à accélérer le processus de l'arbitrage, à en réduire le coût pour les syndicats et à faciliter le recours à la médiation avant l'arbitrage. L'auteur discute des conséquences de ces changements du point de vue de la direction, des syndicats et de l'État. L'article s'applique d'ab

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BAYOURTHE, C., and D. ALI-HAIMOUD-LEKHAL. "Les extraits de plantes chez le ruminant : effets sur les fermentations dans le rumen et la qualité lipidique des produits animaux." INRAE Productions Animales 27, no. 4 (2014): 317–28. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2014.27.4.3079.

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Résumé :

Les extraits de plantes représentent un groupe complexe de substances dont les propriétés peuvent être utilisées pour manipuler le fonctionnement du rumen. Parmi eux, les tannins condensés, les huiles essentielles et les saponines ont été largement évalués pour leurs effets bactéricides/bactériostatiques. La variété de structure chimique des tannins condensés est, sans doute, à l’origine de leur différence de réactivité mais aussi d’une activité différente vis-à-vis des microorganismes du rumen. De façon générale, la croissance bactérienne est d’autant plus inhibée que la concentration en tann

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Hammad, Manar. "L'Université de Vilnius: exploration sémiotique de l’architecture et des plans." Semiotika 10 (December 22, 2014): 9–115. http://dx.doi.org/10.15388/semiotika.2014.16756.

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Résumé :

Cette étude sémiotique de l’Université de Vilnius s’articule en deux composantes intimement liées: l’objet d’étude d’une part, la méthode mise en oeuvre d’autre part. L’image qui se dégage de l’objet dépend de la méthode descriptive, et la méthode descriptive a été adaptée pour la prise en compte de certains caractères spécifiques de l’objet donné. Par commodité, ces deux composantes seront abordées séparément dans ce résumé.L’objet d’étude est constitué par l’Université de Vilnius, considérée d’un point de vue spatial. Si l’état actuel des bâtiments est directement accessible à l’observation,

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Seabrook, Mélanie S. S., Alex Luscombe, Nicole Balian, et al. "Police Funding and Crime Rates in 20 of Canada's Largest Municipalities: A Longitudinal Study." Canadian Public Policy, October 17, 2023. http://dx.doi.org/10.3138/cpp.2022-050.

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Résumé :

Tandis que la littérature évaluant diverses pratiques et reformes policières continue de s’accroitre, il y a présentement peu de recherche qui examine le financement de la police au Canada. Pour décrire la situation présente du financement de la police au Canada, nous recueillissions et publions des données sur les dépenses municipales de services policiers de 2010 à 2021 de 20 des municipalités urbaines les plus peuplées au Canada. Notre analyse décrit le changement du financement de la police au cours du temps et la variation entre les différentes régions, et examine la corrélation entre le

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"Enseignement privé / Etablissements d'enseignement / Dépenses de fonctionnement." Revue Judiciaire de l'Ouest 10, no. 3 (1986): 357–58. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1986.1426.

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"Département / Conseil général / Subvention / Enseignement privé /Etablissements d'enseignement / Dépenses de fonctionnement." Revue Judiciaire de l'Ouest 10, no. 3 (1986): 346–53. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1986.1421.

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Abdoulaye, Dramane. "Démocratie et croissance economique : Une analyse comparative entre pays francophones et anglophones d’Afrique subsaharienne." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 9, no. 2 (2025). https://doi.org/10.18559/rielf.2024.2.1980.

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Résumé :

Objectif : L’objectif de cet article est d’identifier les canaux de transmission des effets de la démocratie sur la croissance économique à travers une analyse comparative entre dix-huit pays francophones et dix-huit pays anglophones d’Afrique subsaharienne. Conception/méthodologie/approche : L’approche adoptée à consister à établir un système d’équations simultanées estimé par la technique des triples moindres carrés en utilisant des données de panel sur la période 2000–2017. Résultats : Les résultats montrent que d’un côté, la démocratie exerce un effet positif sur la croissance économique à

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CHIBANI, Abdelaaziz, and Mohammed KHARISS. "Restructuration du secteur public et son impact sur la performance des établissements et entreprises publics au Maroc." October 25, 2021. https://doi.org/10.5281/zenodo.5598146.

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Résumé :

En juillet 2020, un nouveau projet de restructuration profonde du secteur public a vu le jour, celui de la création d’une agence nationale qui prendra en charge la gestion stratégique des parts de l’Etat dans les capitaux et budgets des EEP. Cette réforme a pour objectifs d’améliorer le fonctionnement des EEP, harmoniser et rendre cohérentes leurs missions de manière à garantir une complémentarité entre eux et élever leurs performances globales. Ce projet s’inscrivant dans la continuité des réformes engagées par l’Etat Marocain depuis des dizaines d’années,

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MBALLA, ZAMBO Georges. "Budget programme et qualité de la dépense dans les administrations de souveraineté au Cameroun." May 9, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.15376120.

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Résumé :

L’objectif de cet article est d’analyser l’effet du budget programme sur la qualité des dépenses dotation dans les administrations de souveraineté au Cameroun. Pour atteindre cet objectif, nous optons pour une démarche de recherche hypothético-déductive. Ainsi, les données de l’étude ont été collectées auprès de 40 employés en poste dans les administrations de souveraineté au Cameroun. Par le biais des techniques du tri à plat, et des tests d’hypothèses

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Barget, Eric. "Histoire de l’évaluation des JO d’hiver – De la valorisation des bénéfices à la minimisation du coût d’opportunité." Movement & Sport Sciences - Science & Motricité, 2025. https://doi.org/10.1051/sm/2024039.

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Résumé :

Cet article vise à rendre compte, dans une perspective chronologique, de la manière dont les effets des Jeux Olympiques d’hiver ont été évalués. Les différents outils utilisés répondent à une problématique spécifique privilégiée à une période donnée. Du point de vue de la méthode, trois grands types d’approches sont distingués : l’analyse monocritère pouvant reposer sur l’étude d’impact économique ou l’analyse coûts-bénéfices, l’analyse multicritères dont la mise en œuvre peut être faite à court/moyen terme par le biais de tableaux de bords d’indicateurs, et à long terme au travers du concept

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Teyeb, Hassen, Monji Marzougui, Olfa Bouallegue, and Houyem Said Latiri. "Impact de la Covid 19 sur la première ligne en Tunisie." La Tunisie Médicale 102, no. 1 (2024). http://dx.doi.org/10.62438/tunismed.v102i1.4649.

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Résumé :

Introduction : Les structures de première ligne constituant la pierre angulaire du système de santé tunisien ont été, comme d’autres systèmes de santé, impacté par la Covid 19. But : Ce travail vise à évaluer l’impact de cette pandémie. Méthodes : Nous avons analysé l’évolution budgétaire des GSB de Médenine et de Djerba entre 2019 et 2020. De même, nous avons étudié l’évolution de toutes les activités du GSB de Médenine. Cette analyse a été aussi complétée par un questionnement semi-structuré avec un expert régional. Résultats : Nos résultats ont montré une augmentation des dépenses, une dimi

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