Littérature scientifique sur le sujet « Dépenses environnementales »

L’objet de ce papier est d’analyser l’efficience des dépenses publiques de santé sur un échantillon de 24 pays africains dans un contexte caractérisé par la pandémie du Coivd-19. Nous avons utilisé un modèle DEA avec combinaisons d’inputs et d’outputs pour mesurer l’efficience. Nous avons ainsi exécuté un modèle VRS (rendements d’échelle variables) à orientation inputs. Puis, à partir des scores d’efficience obtenus, nous avons réalisé les simulations sur les variables environnementales, grâce au modèle Tobit afin de mieux générer et identifier les facteurs déterminants de l’efficience. Les résultats montrent une inefficience des dépenses publiques de santé dans la quasi-totalité des pays étudiés. Les variables environnementales telles que le taux d’alphabétisation, le taux de chômage, la prévalence au VIH, la densité de la population et la corruption, influencent significativement l’efficience des dépenses publiques de santé. Cependant, nous avons constaté que la variable corruption a un impact plus significatif sur l’inefficience de ces dépenses. Le score moyen d’efficacité globale s’élève à 0.667, ce qui traduit pour ces pays un potentiel de 33% d’amélioration des résultats des services de santé avec le même niveau de dépenses.

Impulsée par l’OCDE, l’initiative en faveur d’un « budget vert » telle qu’elle est mise en oeuvre en France se caractérise par un effort de transparence en matière d’externalités environnementales des recettes et dépenses du budget de l’État. Pour limitée que sa portée soit, l’exercice s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et environnementale singulier associé à des plans de relance importants. À l’échelle nationale, le plan français appellerait des outils de projection budgétaire à moyen-long terme et devrait pousser à un renfort de l’unité des acteurs publics, en particulier l’État et les collectivités territoriales. Force est cependant de constater qu’il manque une nouvelle loi de programmation des finances publiques qui soit en phase avec les ambitions d’une relance qui se veut durable. L’actualité des crises renoue finalement avec les difficultés structurelles de notre droit financier. Ses lignes de faille historiques en termes de rapport au temps long et de fragmentation de l’action publique jouent de concert au moment de définir et de mettre en oeuvre une stratégie de transition écologique.

Le « budget vert » adossé au PLF 2021 représente un effort louable de transparence en matière d’externalités environnementales dépenses, y compris fiscales, du budget de l’État français. Pour autant, un regard rétrospectif sur les évolutions de la fiscalité verte en France tend à relativiser la portée de l’engagement de la Nation dans la transition écologique : lourdement impacté par la crise des gilets jaunes, le pays reste prudent dans le développement de taxes pigouviennes. En outre, alors que la crise environnementale et sanitaire s’appuie sur des plans de relance et d’investissement pluriannuels tant à l’échelle communautaire que nationale, la France manque encore d’un instrument de projection budgétaire à moyen-long terme qui mobiliserait l’État et les collectivités territoriales. Une nouvelle loi de programmation des finances publiques paraît s’imposer afin d’ajuster le droit budgétaire avec les ambitions économiques d’une relance qui se voudrait durable. La difficulté de gérer la crise sur le plan budgétaire rencontre les problèmes structurels du droit financier national. La consolidation d’une stratégie de transition écologique et de relance socio-économique appelle pluriannualité et unité des finances publiques.

Les jeunes sont souvent décrits comme étant particulièrement sensibles aux enjeux climatiques. Cet article teste empiriquement cette hypothèse en distinguant deux dimensions des attitudes à l’égard de l’environnement : un « environnementalisme faible » qui renvoie à la prise de conscience des enjeux environnementaux, et un « environnementalisme fort » qui consiste à donner la priorité aux questions environnementales aux dépens des impératifs économiques. Dans les deux cas, le niveau de sensibilité environnementale des jeunes de moins de 30 ans ne diffère pas significativement de celui observé parmi les autres classes d’âge, même si les déterminants de cette préoccupation environnementale varient partiellement en fonction de l’âge.

De nombreux auteurs rapportent que la situation financière de l’entreprise est un élément essentiel en matière d’engagement environnemental et que le manque de ressources financières est souvent considéré comme l’obstacle majeur perçu par les dirigeants de PME (S. Berger-Douce, 2008). Ainsi, la perception des dépenses liées à la RSE par les dirigeants des PME, qui sont souvent caractérisées par l’insuffisance des ressources financières, devrait constituer une préoccupation forte des chercheurs en ce sens que sa compréhension peut permettre de développer une politique favorisant leur engagement dans la RSE. Or, nous notons qu’aucune étude n’a été menée dans ce domaine. C’est ce gap de connaissance qui nous a conduits à mener la présente étude. L’objectif de cette recherche est de mettre en relief la perception que les dirigeants de PME au Cameroun ont des dépenses vertes. Il s’agit d’une participation à la compréhension de la politique de RSE des PME. Pour conduire cette étude, nous avons utilisé la méthodologie de l’étude de cas. Ainsi, des entretiens ont été menés avec huit dirigeants de PME. Les résultats obtenus montrent que les dépenses vertes sont diversement perçues par les dirigeants des PME camerounaises. Cette diversité de perceptions des dépenses vertes par les dirigeants des PME camerounaises entraîne une diversité d’engagements dans la RSE.

Même si la loi organique de 2001 reste un élément fondateur de l’amélioration du contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement., le texte apparaît malgré tout secondaire par rapport aux choix collectifs que nous avons à faire dans les années à venir pour maîtriser nos finances publiques, sans sacrifier les dépenses d’avenir, seules à même de favoriser le progrès social, et environnemental au bénéfice des générations futures.

Dans le sillage des Accords de Paris de 2015 et sous l’impulsion de l’OCDE, de nombreux Etats ont engagé un processus complexe et progressif de budgétisation verte. La France s’inscrit pleinement dans ce mouvement avec une démarche originale de cotation environnementale globale des dépenses budgétaires et fiscales de l’Etat à partir de la loi de finances pour 2021. Il convient toutefois de relativiser l’importance de cette initiative qui constitue avant tout un outil de transparence sur les conséquences du budget de l’Etat en matière de changement climatique et de protection de l’environnement. L’élaboration d’un budget vert opérationnel, qui planifierait les recettes et les dépenses de l’Etat, pour la réalisation de la transition écologique est pour l’instant hors de portée. Notre droit public financier butte sur un rapport au temps trop court, enserré par l’annualité budgétaire, et la dispersion des acteurs publics. La contractualisation apparaît comme un pis-aller pour commencer d’engager la « Grande Guerre » de la décarbonatation de notre société.

L’article examine l’apport des modèles stocks-flux cohérents (SFC) à la définition d’un policy mix vert facilitant la mise en œuvre d’une politique de transition climatique. Dans une première partie, les modèles SFC traditionnels sont utilisés pour évaluer si les politiques monétaires non conventionnelles peuvent accroître les marges de manœuvre budgétaires et contribuer ainsi au financement du coût élevé de la transition climatique. Dans une seconde partie, l’approche est élargie aux modèles SFC mondiaux ou nationaux intégrant la dimension environnementale. Certaines modalités d’un policy mix vert (quantitative easing vert, politique sélective du crédit, mesures fiscales, dépenses publiques plus actives) sont examinées dans ce cadre.

Le réchauffement climatique et l'intensification des catastrophes naturelles représentent une menace pour les inégalités de revenus, risquant de les aggraver. Les dépenses publiques apparaissent comme un outil approprié pour lutter contre ces disparités. Parallèlement, les normes sociales liées au genre influencent les comportements des femmes dans la gestion des politiques publiques. Cette thèse vise à analyser empiriquement, à travers trois chapitres, la relation complexe entre politique budgétaire, inégalités de revenus et de genre dans le domaine environnemental.Les conséquences à moyen terme des catastrophes naturelles sur les inégalités de revenus sont peu explorées dans la littérature. Le premier chapitre de cette thèse considère cette question. La méthode des projections locales est utilisée en mobilisant des données météorologiques couvrant 114 pays entre 1995 et 2014. Les résultats principaux montrent que l'impact des cyclones sur les dynamiques des inégalités, avant et après redistribution, varie selon le niveau de développement et de démocratie des pays. Dans les pays les plus pauvres, les inégalités diminuent grâce à l'afflux d'aides internationales et aux transferts des migrants. En revanche, dans les pays développés, les inégalités avant redistribution baissent, puis augmentent. Cet effet rebond traduit un mécanisme schumpétérien. Davantage touchés par la destruction du capital, les ménages les plus aisés bénéficient de la modernisation de celui-ci pendant la phase de reconstruction, ce qui augmente ainsi leurs revenus et donc les inégalités avant transfert. Cette hausse ne se répercute pas sur la dynamique des inégalités après redistribution.L'impact du genre est largement documenté dans la littérature microéconomique, mais il demeure sous-exploré au niveau macroéconomique. Le deuxième chapitre explore le lien entre la représentation des femmes au sein des gouvernements et la cyclicité des dépenses publiques. L'étude porte sur une analyse trimestrielle des 27 pays membres de l'Union Européenne sur la période 2003-2021. Les résultats obtenus avec la méthode des Moindres Carrés Ordinaires à effets fixes montrent que la part des femmes occupant des fonctions économiques au sein des gouvernements est associée à une politique budgétaire plus optimale au sens keynésien, en renforçant sa contracyclicité. Ce résultat est robuste au changement d'estimateurs et de variables mesurant le cycle économique et le solde budgétaire. Cet effet est particulièrement marqué pour les femmes ministres avec des fonctions économiques occupant un siège au conseil des ministres.La littérature en économie expérimentale révèle des préférences distinctes selon le genre. Toutefois, l'impact de ces différences sur les politiques environnementales à l'échelle macroéconomique reste largement méconnu. Le troisième chapitre s'intéresse à l'influence de la représentation féminine sur les dépenses publiques environnementales. En analysant les 27 pays de l'Union Européenne entre 2003 et 2022, ce chapitre montre, à partir d'estimations menées avec les Moindres Carrés Ordinaires à effets fixes, qu'une présence accrue des femmes dans les gouvernements est corrélée à une augmentation des dépenses publiques en faveur de l'environnement. Ce résultat est robuste à l'ajout de variables de contrôle, aux changements dans les variables utilisées pour capturer les dépenses environnementales et à l'utilisation d'estimateurs alternatifs. Les femmes occupant des sièges au conseil des ministres ont l'impact le plus important sur les dépenses environnementales. Il apparait que l'effet du genre ne dépend ni du moment où les femmes interviennent dans le processus budgétaire, ni de l'orientation politique du parti au pouvoir. La hausse des dépenses environnementales concerne les secteurs de la recherche & développement ainsi que la gestion des ressources en eau
Global warming and the intensification of natural disasters threaten income inequalities, with the risk of exacerbating them. Public spending appears to be an appropriate tool for fighting these disparities. At the same time, gender-related social norms influence women's behavior in the management of public policies. This thesis aims to analyze empirically, through three chapters, the complex relationship between fiscal policy, income and gender inequalities in the environmental field.The medium-term consequences of natural disasters on income inequalities are little explored in the literature. The first chapter of this thesis considers this question. The method of local projections is used, mobilizing meteorological data covering 114 countries between 1995 and 2014. The main results show that the impact of cyclones on inequality dynamics, before and after redistribution, varies according to countries' level of development and democracy. In the poorest countries, inequalities decrease thanks to the influx of international aid and migrant remittances. In developed countries, on the other hand, inequalities before redistribution fall, then rise. This rebound effect reflects a Schumpeterian mechanism. The wealthiest households, hit hardest by the destruction of capital, benefit from the modernization of their capital during the reconstruction phase, thus increasing their incomes and pre-transfer inequalities. This increase is not reflected in the dynamics of inequality after redistribution.The impact of gender is widely documented in the microeconomic literature but remains underexplored at the macroeconomic level. The second chapter investigates the link between women's representation in government and the cyclicality of public spending. The study focuses on a quarterly analysis of the 27 European Union member countries over the period 2003-2021. The results obtained with the fixed-effects Ordinary Least Squares method show that the share of women holding economic positions within governments is associated with a more optimal fiscal policy in the Keynesian sense, by reinforcing its countercyclicality. This result is robust to changes in estimators and variables measuring the business cycle and the fiscal balance. This effect is particularly marked for female ministers with economic functions occupying a seat on the cabinet.The literature in experimental economics reveals distinct preferences according to gender. However, the impact of these differences on environmental policies at the macroeconomic level remains largely unknown. The third chapter looks at the influence of female representation on public environmental spending. By analyzing the 27 countries of the European Union between 2003 and 2022, this chapter shows, using fixed-effects Ordinary Least Squares estimations, that an increased presence of women in government is correlated with increased public spending on the environment. This result is robust to the addition of control variables, changes in the variables used to capture environmental spending, and alternative estimators. Women in cabinet seats have the most significant impact on environmental spending. The gender effect appears to depend neither on the timing of women's involvement in the budgetary process nor on the political orientation of the party in power. The increase in environmental spending was concentrated in the areas of research & development and water resource management

La mise à l’agenda politique des questions environnementales connait depuis les années70 un dynamisme sans précédent dans les pays européens. Cette tendance s’est exprimée par l’offre de politiques environnementales de la part des partis politiques lors des campagnes électorales, et la mise en place de plans de finances publiques dédiés à la protection de l’environnement lors des mandats politiques. Au travers de cinq essais s’inscrivant dans l’économie politique de l’École des choix publics, cette thèse s’attache à déterminer si les hommes politiques ont agi de sorte à maximiser leur intérêt personnel ou au contraire à servir le bien-être collectif. Le premier chapitre interroge l’insertion des questions environnementales au sein de la diversité des idéologies politiques des grands partis français tandis que le chapitre 2 analyse les déterminants de l’offre environnementale dans les programmes des partis politiques en Europe depuis 1970. Les chapitres 3 et 4 mobilisent les données de finance publique environnementale des pays européens depuis 1995 et analysent successivement la programmatique de l’offre environnementale et l’impact des règles électorales sur le niveau de dépense publique à l’échelle du budget central et du budget global des États. Le chapitre 5 oppose successivement l’entrepreneuriat politique à l’entrepreneuriat associatif et l’entrepreneuriat de marché comme solution efficace aux problèmes environnementaux
In the 70s, European countries have started seeing a significant politicization of environmental issues. This trend was expressed by political parties through a platform of environmental public policies during political campaigns, as well as the setting of environmental budgets by the presidents during their terms of office. By means of five essays falling into the scope of the Public Choice School of Thought, this thesis aims at determining whether politicians’ behavior have been motivated by self-interest or rather by global well-being satisfaction.The first chapter examines how environmental issues have integrated the spectrum of French political parties of all ideologies whereas the second chapter analyses the determinants of an environmental offer and this within the European political parties since 1970. Chapter 3 and 4 focus on environmental public spending done dy European countries since 1995, and analyze the application of the environmental political pledges and the impact of the electoral rules inplace on environmental public spending at both, the central budget scale and the total budget scale of states. Chapter 5 compares political entrepreneurship to associative entrepreneurship and market entrepreneurship to determine the most efficient way of solving environmental issues

Les agriculteurs et agricultrices sont confronté-es à des injonctions croissantes visant à écologiser leurs pratiques. En France, cette tendance est institutionnalisée par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 qui érige la transition vers « l’agroécologie » comme une orientation clé des politiques agricoles. Cependant, au-delà des considérations strictement agronomiques, la transition agroécologique soulève une question encore sous-explorée : celle de son impact humain et social. Alors que les politiques de transition écologique se concentrent souvent sur la performance économique et environnementale, elles sous-estiment fréquemment les effets sur le travail agricole, la qualité de vie et la santé des travailleurs et travailleuses. Or le changement des pratiques agricoles entraîne une transformation profonde du rapport aux métiers agricoles et au travail, influençant directement la santé physique et psychique des exploitant-es et des salarié-es. Les ajustements nécessaires peuvent toucher tant la charge de travail quotidienne que la pénibilité des tâches, avec des implications significatives sur le bien-être des travailleurs et travailleuses. Ce chapitre présente de manière détaillée les objectifs et la méthodologie d’une recherche sociologique financée par la Mutualité Sociale Agricole (TraSAD, 2021-2023), axée sur l’exploration de ces dynamiques dans le secteur vitivinicole. Dans ce chapitre, nous présentons le type de questionnements auxquels cette recherche s’est proposée de répondre ainsi que les méthodes mobilisées. Nous soulignons quelques-uns des enseignements qui en résultent, à savoir que le processus d’écologisation des pratiques agricoles est étroitement corrélé aux dynamiques du travail agricole, lesquelles sont elles-mêmes façonnées par les propriétés sociales et les trajectoires individuelles, mais aussi les contextes spécifiques des exploitations. Bien que bénéfique pour l’environnement, la transition agroécologique a des effets sur la qualité de vie au travail, ainsi que sur la santé physique et psychique des exploitant-es et des salarié-es agricoles. Ces coûts, répartis de manière inégale, nécessitent une attention particulière afin de garantir que les processus de transition écologique, quel que soit leur type, ne se réalisent pas aux dépens des conditions de travail et soient mieux acceptés.