Littérature scientifique sur le sujet « Droit comparative »
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Articles de revues sur le sujet "Droit comparative"
1
MOUGNOK, CYPRIEN BASSAMAGNE. « La codification du droit interaméricain de la drogue ». Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 56 (6 septembre 2019) : 258–91. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2019.16.
Texte intégralRésumé :
RésuméPartant du constat de l’absence de littérature sur les processus de codification du “droit interaméricain de la drogue,” la présente étude ambitionne de combler cette lacune en vérifiant par ailleurs l’existence même de ce droit, essentiellement au moyen d’une analyse comparative des prescriptions du droit onusien de la drogue avec celles du droit en vigueur dans les Amériques. Ce faisant, l’auteur en arrive à la conclusion que le droit interaméricain de la drogue est le produit d’un jeu d’influence réciproque entre le droit onusien, les lois-modèles de la Commission interaméricaine de contrôle de l’abus des drogues (CICAD) et les droits nationaux. Ce jeu d’influence, par effet de renvoi, particulièrement entre les lois-modèles de la CICAD et les droits nationaux, traduit bien l’influence des conditions structurelles, métajuridiques et extrajuridiques dans la codification et l’institutionnalisation du droit interaméricain de la drogue.
2
Poudrier-LeBel, Louise. « La création de l’hypothèque immobilière conventionnelle ». Revue générale de droit 23, no 3 (12 mars 2019) : 401–10. http://dx.doi.org/10.7202/1057118ar.
Texte intégralRésumé :
La propriété immobilière est recherchée pour la valeur de garantie qu’elle accorde à un créancier sous forme d’une hypothèque immobilière conventionnelle. Une approche comparative des systèmes de droit qui nous sont familiers permet les rapprochements suivants : le droit français transforma l’hypothèque générale et secrète en une sûreté spéciale et publique; la common law effectue plutôt un transfert du titre soumis à un droit de rachat; le droit québécois, d’abord semblable au droit français de la même époque, fit de nombreux emprunts au droit anglais, principalement l’exigence de la publicité. De plus, les droits accordés conventionnellement au créancier, spécialement la clause de dation en paiement, s’inspirent plus de la conception anglaise. La réforme du droit québécois maintient les règles de fond et de forme que nous connaissons, en les adaptant aux réalités modernes sauf quant au caractère solennel du contrat.
3
Goubau, Dominique. « Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge ». Les Cahiers de droit 32, no 3 (12 avril 2005) : 557–641. http://dx.doi.org/10.7202/043095ar.
Texte intégralRésumé :
En 1980, le législateur québécois a adopté l'article 659 du Code civil du Québec, qui consacre les relations personnelles entre les grands-parents et les petits-enfants. Pour la première fois, ces relations se trouvaient protégées juridiquement. L'article 659 du Code civil du Québec est une transcription littérale d'un article du Code civil français. Depuis l'introduction de cette disposition, les tribunaux se sont penchés sur la délicate question de l'équilibre entre les droits de l'enfant, ceux de ses parents et ceux des aïeuls. La présente recherche analyse le fondement et l'étendue de ce droit nouveau, à la lumière du droit français et du droit belge.
4
Rühl, Giesela. « Whos Afraid of Comparative Law ? The (Side) Effects of Unification of Private International Law in Europe ». European Review of Private Law 25, Issue 3 (1 juin 2017) : 485–521. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017035.
Texte intégralRésumé :
Abstract: Private international law and comparative have a particularly intimate relationship. This is because comparative law is both a method of studying choice of law rules as well as an essential instrument for their interpretation and application. However, the recent large-scale unification of European private international law has jammed a wedge between the former ‘allies’. In fact, when analysing current court practice and academic discourse relating to European private international law one cannot help but notice a striking lack of interest in comparative analyses. The following article sheds light on this development and argues that courts and scholars should resort to comparative analyses more often and more consistently in order to avoid the pitfalls of unification. At the same time the article provides insights into the (side) effects of the large-scale unification of an entire legal field. Résumé: Le droit international privé et le droit comparé sont traditionellement très spécialement liés. C’est comme cela car le droit comparé est une méthode d’étudier des règles de conflit ainsi qu’un moyen essentiel pour leur interprétation et application. Cependant, la récente unification massive du droit international privé européen a semé la zizanie entre les anciens « alliés ». En fait, dans l’analyse de la pratique actuelle des tribunaux et du discours académique concernant le droit international privé européen, on ne peut s’empêcher de noter un manque d’intérêt d’une analyse comparative. L’article suivant se focalise sur ce développement et propose que les tribunaux et les juristes universitaires doivent avoir recours aux analyses comparatives plus souvent et plus systématiquement pour que des pièges de l’unification soient évités. En même temps, l’article fournit un aperçu des effets (secondaires) de l’unification à grande échelle d’un domaine juridique entier.
5
Akkermans, Bram. « Concurrence of Ownership and Limited Property Rights ». European Review of Private Law 18, Issue 2 (1 avril 2010) : 259–84. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010017.
Texte intégralRésumé :
Abstract: In Comparative and European Property law, there is a clear need for studies into the fundamental basis of the legal systems in Europe. One part of this fundamental basis is the creation and extinction of property rights. One of the most interesting elements of this subject and the reason for this article is the idea of concurrence of the right of ownership and a limited property right burdening that same right of ownership held by the same person. This possibility is not recognized in every legal system. In the discussion on the development of a European property law, this fundamental question and the differing treatments it receives in various European legal systems are very vital. Very interestingly, the argumentation used in German, French, Dutch and English law is very similar but reaches different results. The possibility of holding a property right and ownership over the same object is recognized in German law, but generally not in Dutch, French and English law. Only when the position of third parties is taken into account some convergence between the various approaches to this problem can be reached. The European Commission, when working on property law proposals such as a possible right of Euro-Mortgage, other property security rights, but also in the area of EU consumer law, should therefore take these doctrinal differences and similarities between these four Member States into account. Résumé: Il existe en droit comparé et en droit européen de la propriété un besoin évident d’approfondir les bases fondamentales des systèmes de droit en Europe. Une partie de cette base fondamentale concerne l’acquisition et l’extinction des droits réels. L’un des éléments les plus intéressants sur ce sujet, objet de cet article, est l’idée de concours entre le droit de propriété (right of ownership) et un droit réel limité (limited property right) grevant ce même droit de propriété, détenus par la même personne. Cette possibilité n’est pas reconnue dans tous les systèmes de droit. Dans la discussion sur le développement d’un droit européen de la propriété, cette question fondamentale, ainsi que les différents traitements reçus dans les divers systèmes de droit sont d’une extrême importance. Il est très intéressant de constater que l’argumentation utilisée en droit allemand, français, néerlandais et anglais est très similaire, mais aboutit à des résultats différents. La possibilité de détenir un droit réel (holding a property right) et un droit de propriété (ownership) sur le même objet est reconnue en droit allemand, mais généralement pas en droit néerlandais, français et anglais. C’est seulement lors de la prise en compte de la position des tiers que certaines convergences apparaissent entre les différentes approches de ce problème. La Commission européenne, lorsqu’elle travaille sur des propositions concernant le droit de la propriété tel qu’une éventuelle euro-hypothèque, d’autres droits de sûretés, mais aussi le droit européen de la consommation, devrait donc prendre en considération les différences et similitudes doctrinales entre ces quatre États Membres.
6
Genet, Jean-Philippe. « Droit et pouvoirs à Rome et dans les débuts de l’état moderne européen : propositions pour une approche comparative ». Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 113, no 2 (2001) : 793–810. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2001.9162.
Texte intégralRésumé :
À partir du cas du droit, il s’agit de plaider pour la méthode comparative, et de l’appliquer à une comparaison entre l’État romain et l’État moderne européen, défini dans le programme «Genèse de l’État moderne». Pour comparer droit romain antique et droit médiéval, il faut être attentif à la chronologie des deux périodes et aux relations spécifiques du droit avec d’autres éléments des systèmes sociaux, politiques et religieux. Le premier point d’observation peut être la place du droit dans la légitimation du pouvoir et la capacité législative des souverains. Puis, le rôle du droit dans la résolution des conflits et la place de la violence dans les deux sociétés. Enfin, le rapport entre le droit et les classes dominantes à Rome et dans l’État moderne et la position du droit dans les deux cultures. Une telle approche invite à transcender les frontières des périodes et des disciplines.
7
Halpérin, Jean-Louis. « Du droit pénal comparé à la dynamique des lois prohibitives ». Teoria Jurídica Contemporânea 2, no 2 (12 juin 2018) : 120. http://dx.doi.org/10.21875/tjc.v2i2.13919.
Texte intégralRésumé :
<p><strong>RESUMÉ:</strong></p><p>La réflexion sur la diversité des approches méthodologiques en droit comparé n’a guère porté, au cours de ces dernières décennies, sur le droit pénal. Cette relative lacune de la littérature tient à une conception d’un droit pénal universel qui connaîtrait seulement quelques variations dans la sévérité plus ou moins grande de la répression. Il apparaît pourtant utile pour les comparatistes d’identifier de manière historique les développements de la discipline du droit pénal et de considérer que le champ pénal n’est pas identique à lui-même à travers le temps et l’espace. Cette contribution s’attache à montrer comment la spécialisation des pénalistes, à partir du XIXe siècle, s’est accompagnée longtemps d’une démarche comparative avant que ne s’installe une sorte de désintérêt pour la comparaison des infractions reconnues ou non par les différents ordres juridiques étatiques. Or, la prise en compte des phénomènes de criminalisation et de décriminalisation montre à quel point ces droits étatiques sont susceptibles de converger ou de diverger, en présentant des configurations beaucoup plus complexes que les traditionnelles familles de droit. En recourant à la théorie du droit, le droit pénal comparé alimente la réflexion sur la place des lois prohibitives, leur éventuelle relation avec des normes culturelles et le recours à des interdits dans des domaines qui font l’objet dans d’autres pays à des lois permissives.</p><p> </p><p><strong>RESUMO:</strong></p><p>A discussão sobre a diversidade de abordagens metodológicas em direito comparado, no decorrer das últimas décadas, pouco se debruçou sobre o direito penal. Esta lacuna se deve à uma concepção de direito penal universal que admitiria apenas variações no grau de severidade da repressão. Contudo, para os comparatistas mostra-se útil identificar historicamente o desenvolvimento da disciplina de direito penal e considerar que o campo não se mantém inalterado através do tempo e do espaço. Este trabalho visa mostrar como, a partir do século XIX, a especialização de penalistas foi acompanhada por muito tempo de uma abordagem comparativa, antes de que se instalasse um desinteresse pela comparação de infrações reconhecidas -ou não- por diferentes ordenamentos jurídicos estatais. A compreensão dos fenômenos de criminalização e descriminalização mostra até que ponto os direitos estatais são suscetíveis de convergir ou divergir, apresentando configurações muito mais complexas que as tradicionais famílias de direito. Assim, utilizando-se da teoria do direito, o direito penal comparado incita a reflexão sobre o papel das leis proibitivas, sua eventual relação com normas culturais e a possibilidade de proibições em determinadas matérias serem objetos de leis permissivas em outros países.</p><p> </p><p><strong>ABSTRACT:</strong></p><p>The discussion about the methodological diversity in Comparative Law has barely touched upon criminal law. This gap in the literature is due to a conception of universal Criminal Law in which only variations regarding the severity of crime’s repression would be admitted. Nonetheless, the historical study of Criminal Law along with the reflection on changes in the discipline through time and space has proven to be useful for comparatists. The aim of this study is to show how the specialization of scholars of Criminal Law, since the 19th century, had been accompanied by a comparatist approach before a pervasive disinterest in comparing infractions under different legal systems came to be the rule. The phenomena of criminalization and decriminalization reveal to what point legal systems converge or diverge in a more elaborated way than those depicted by the traditional division of legal systems. Thus, Comparative Criminal Law, using the insights from Legal Theory, stimulates reflections on the role of prohibitive laws, their relation with cultural norms, and the possibility of a prohibition being permitted elsewhere – i.e. other countries.</p><p> </p>
8
Cumyn, Madeleine Cantin. « Les personnes morales dans le droit privé du Québec ». Les Cahiers de droit 31, no 4 (12 avril 2005) : 1021–48. http://dx.doi.org/10.7202/043053ar.
Texte intégralRésumé :
Le droit civil québécois n'accorde pas à la personnalité morale l'importance qu'elle revêt généralement dans les juridictions de tradition civiliste. Cette constatation a amené l'auteure à s'interroger sur les causes de l'anomalie du droit québécois et ses conséquences éventuelles. L'analyse comparative révèle de profondes différences systémiques entre la façon de concevoir la personnalité morale en droit civil et en common law. S'étant trouvé au carrefour de ces deux traditions juridiques, le droit québécois en a été plus paralysé que vivifié.
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Rösler, Hannes. « Hardship in German Codified Private Law – In Comparative Perspective to English, French and International Contract Law ». European Review of Private Law 15, Issue 4 (1 août 2007) : 483–513. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007028.
Texte intégralRésumé :
Abstract: This article analyzes the German, English and French law if and how contracts can be terminated or amended in response to unforeseen events. In addition, it describes the solutions in the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG), the Principles of European Contract Law (PECL) and the UNIDROIT Principles on International Commercial Contracts. The starting point of this article is German law with its doctrine of Störung der Geschäftsgrundlage established by the courts in the 1920’s and recently codified in § 313 BGB. The new provision requires a fundamental change in circumstances upon which a contract was based and that it is unreasonable to hold the party bound to its (unchanged) duty. The article then stresses some parallels to the English frustration law, though English Courts have no power to revise the contract, whereas this is the primary remedy in German law. Taking French law into account, which still rejects the concept of imprévision, English law is thus placed between the Germanic and Romanic legal solutions. French law only knows force majeure which officially results in tout ou rien, though there is some trend towards accepting an obligation de renégociation. While article 79 (1) CISG is not dealing with the change of fundamental circumstances or the adjustment of contracts, article 6:111 PECL and articles 6.2.1 to 6.2.3 UNIDROIT Principles provide for this. The fact that they do not just allow for a termination of the contract, but also its juridical adaptation to restore the equilibrium is a trend that should be welcomed from the perspective of European and international contract law. Résumé: Cet article analyse au niveau des droits allemand, anglais et français la question de la résiliation ou de la modification des contrats suite à des évènements imprévus. De plus, il décrit les solutions de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM), des Principes de droit européen des contrats (PECL) et des Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Le point de départ de cet article est le droit allemand et sa doctrine de Störung der Geschäftsgrundlage [see above]. instauré par les tribunaux dans les années 1920 et codifié récemment par le § 313 BGB. Cette nouvelle disposition requiert deux conditions: un changement important des circonstances à la base du contrat et qu’il ne soit pas équitable d’exiger l’exécution par la partie de son obligation contractuelle (non modifiée). Des parallèles sont ensuite tracés avec le droit anglais de l’impossibilité d’exécution, et ce bien que les tribunaux anglais n’aient pas le pouvoir de modifier le contrat alors que c’est le recours principal du droit allemand. Au vu du droit français, qui rejette encore le concept d’imprévision, le droit anglais est donc situé entre les solutions germaniques et romanes. Le droit français connaît uniquement la force majeure qui se solde officiellement par tout ou rien, bien qu’il existe une certaine tendance vers l’acceptation d’une obligation de renégociation. Alors que l’article 79 (1) CVIM ne concerne par le changement des circonstances à la base du contrat ou la modification des contrats, l’article 6:111 PECL et les articles 6.2.1 à 6&peri
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Fournier, Mireille. « Se raconter pour se réécrire : L’usage des contes pour l’enseignement et la recherche en droit ». Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 92, no 1 (17 juillet 2024) : 143–58. http://dx.doi.org/10.3917/riej.092.0143.
Texte intégralRésumé :
Ces dernières années, les contes (storywork) sont devenus une source incontournable pour certains chercheur.e.s en droit au Canada. L’auteure fait ici le récit de certains travaux de recherche et d’enseignement du droit faits à l’Université de Victoria, située sur les terres des peuples Songhees, Esquimalt et Wsáneć (en Colombie-Britannique, au Canada), la première faculté de droit au Canada qui enseigne de façon comparative le droit des Premières Nations (indigenous law) et la common law canadienne. Passant par une analyse de l’article « Nomos and Narrative » de Robert M. Cover, l’auteure montre ici de quelle façon l’étude des contes (storywork) peut influencer non seulement l’enseignement ou la recherche, mais également la connaissance et la critique du droit.
Thèses sur le sujet "Droit comparative"
1
Salah, Dina. « La concurrence déloyale : étude comparative du droit français et droit égyptien ». Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10020.
Texte intégralRésumé :
A l'origine, la théorie de la concurrence déloyale en droit français était consacrée à la sanction des professionnels qui usaient de moyens contraires aux usages honnêtes du commerce afin de détourner la clientèle de leurs concurrents. Depuis quelques années, cette théorie subit des transformations très importantes. Aujourd'hui, elle ne vise plus uniquement la protection de la clientèle de la victime de l'acte déloyal, mais aussi le bon fonctionnement du marché, et ce en régularisant le comportement de tous les opérateurs économiques, concurrents ou non, pour rétablir l'égalité dans l'exercice de la concurrence. Introduite en droit égyptien dans les années quarante, la théorie de la concurrence déloyale est restée enfermée dans une conception traditionnelle sans aucune évolution. Toutefois, depuis sa réglementation dans le nouveau Code de commerce, cette notion pourrait être aménagée dans de nouveaux contours permettant d'adopter les nouvelles solutions apportées en droit français.
2
Nicolas-Vullierme, Laurence. « La notion de restriction de concurrence en droit des ententes : approche comparative : droit allemand, droit français et droit communautaire ». Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020033.
Texte intégralRésumé :
La restriction de concurrence est au coeur du controle des pratiques anticoncurrentielles. Les droits allemand, francais et communautaire ne l'ont cependant pas apprehendee en elle-meme, mais par le biais de chaque pratique susceptible de la provoquer, c'est-a-dire l'entente, l'abus de position dominante ou la concentration. Cette etude demontre la specificite de la notion de restriction de concurrence en droit des ententes ; elle permet ainsi de souligner son importance dans le rapprochement progressif des conceptions allemandes, francaises et communautaires de la concurrence. Toutefois les autorites de controle n'utilisent pas toujours la meme methode d'appreciation de la restriction de concurrence. En fonction des faits de l'espece, elles ont une approche tantot abstraite et deductive a partir de l'accord de volonte, tantot concrete et inductive a partir des specificites du marche. Il est cependant possible de proposer un classement des restrictions de concurrence tenant compte du degre d'intensite de la restriction de la concurrence.
3
Qin, Yueren. « Le droit de la famille : étude comparative des droits chinois et français ». Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020025/document.
Texte intégralRésumé :
La famille constitue la cellule d’une société, elle évolue selon plusieurs facteurs. Cette physionomie complexe de la famille conduit directement la loi sur ce sujet à devenir importante et changeant tant en Chine qu’en France. Nous avons réalisé une étude comparative pour analyser les régimes du droit de la famille dans ces deux pays. Parmi de multiples questions au sein du droit de la famille, nous examinons deux points essentiels pour approfondir et comparer : la vie de couple et la filiation. S’agissant de la vie de couple, nous nous interrogeons tant sur la formation des différentes modalités de l’union que sur leur dissolution. Nous nous apercevons que les diverses dispositions sur chaque union ont amené un régime plus complet en France qu’en Chine. Quant à la filiation, nous distinguons notamment la filiation liée par le sang de la filiation adoptive. L’ignorance du mode d’établissement de la filiation devient une grande lacune au sein du droit chinois. Par ailleurs, comment adopter un enfant ? Quelles sont les conditions à respecter et les procédures à achever ? Quels sont les effets issus de l’adoption ? Telles sont des questions à résoudre et à comparer dans cette thèse. À part certains points principaux sur le droit de la famille, nous nous posons des questions sur des problématiques provoquées en vue de connaître l’aptitude des législateurs dans les deux pays comme la maternité pour autrui, les mariages fictifs, etc. Enfin, nous tenterons d’expliquer pourquoi les régimes juridiques diffèrent en France et en Chine concernant les questions traitées dans cette thèseThe concept of “Family” as an integral unit of the society has evolved over the years due to several reasons. This changing and complex face of “family” has had many implications on the laws both in China and in France. Hence, we conduct a comparative study to analyze the system of family laws in both these countries. The various questions we address in order to deepen our understanding of family laws can be broadly classified into: the couple and the filiation. As for the couple, we address many questions related not only to the formation of the various modalities of the union but also about their dissolution. We find that the diverse articles on each union brought a system which is more complete in France than in China. With respect to filiation, we distinguish in particular between the filiation bound by blood and that bound by adoption. The ignorance of the mode of establishment of the filiation results in a big gap in the Chinese law. Besides, the basic question of how to adopt a child, the conditions to be respected and the procedures to be finished, the effects stemming from the adoption are also the questions we explore, compare and attempt to solve in this thesis. Besides the several principal points on the family law, we also try to compare and understand the different views/perspectives of these two countries by looking into some other related issues such as the maternity for others, the fictive marriages, etc., as well as how the two countries deal with such matters. Finally, we try to explain why the legal system differs in France and in China and discuss the directions for future research
4
Hussin, Abdalhamed. « La parenté en droit pénal, étude comparative des droits français et libyen ». Thesis, La Rochelle, 2014. http://www.theses.fr/2014LAROD001.
Texte intégralRésumé :
En tant que concept social, la parenté peut influer sur les dispositions du droit pénal dans la mesure où certains textes pénaux spéciaux, tant français que libyens, la prennent en compte dans de nombreuses infractions, qu’il s’agisse d’atteintes aux biens (vol, par exemple) ou encore d’atteintes aux personnes (infractions sexuelles, parricide, infanticide…). De tels textes protègent parfois l’institution familiale en tant que telle, ce qui est le cas pour l’abandon de famille. Ils se rattachent à l’autorité parentale, la solidarité familiale, l’intimité familiale, l’affection ou encore la dignité… Le Code pénal, à la fois français et libyen, consacre ainsi un chapitre aux infractions d’atteintes à la famille. Cependant, il ne saurait être question de limiter le champ de notre étude aux seules infractions figurant au sein de ce chapitre. Notre étude s’intéressera à toutes les infractions que l’on pourrait qualifier de parentales, de même qu’à toutes les dispositions pénales concernant ces infractions. La parenté se présente à la fois comme un facteur de sévérité accrue et d’indulgence. Elle peut représenter un élément constitutif des infractions purement familiales ou de la responsabilité pénale du fait des enfants. Le Code pénal renforce alors la répression en aggravant la peine en matière d’atteintes à la vie ou à l’intégrité physique et d’agressions sexuelles si l’infraction est commise par une personne proche de la victime. À cet égard, le législateur français, par la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 et celle n° 2013-711 du 5 août 2013, a renforcé la répression des violences au sein de la famille. Au contraire, le lien de parenté peut représenter un obstacle à la répression, en constituer un fait justificatif, une condition de l’atténuation de la peine ou une entrave à la marche de la justice pénale surtout en matière de récusation de magistrat et de témoignageAs a social concept, parenthood can influence the provisions of criminal law as some special criminal texts, either French or Libyan, include numerous offences, whether trespass to goods (theft, for instance) or violent crimes ( sexual offences, parricide, infanticide…). Such texts sometimes protect the family institution as such, which is the case for the desertion of the marital home. They are connected with the parental authority, family solidarity, family intimacy, love or even dignity… The criminal codes, both French and Libyan, devote a chapter to the family-related offences. However, the field of our study cannot be limited to the offences mentioned in this chapter only. Our study will deal with all the offences that can be linked to parenthood, as well as all the criminal provisions concerning these offences. Parenthood appears at the same time as a factor of greater severity and indulgence. It can represent a constituent element of the purely family-related offences or of the criminal juvenile liability. The Criminal code then reinforces the repression by increasing the penalty if it concerns lethal assaults or grievous bodily harm and sexual assaults provided the offence is committed by a close relative of the victim. In this respect the French legislator, by the law N2006-399 of April 4th, 2006, the law N 2010-769 of July 9th, 2010 and that N 2013-711of August 5th, 2013, reinforced the repression of family-related violence. On the contrary, the parental link may represent an obstacle to repression, may constitute a justifying element, a mitigating condition of the penalty or an interference with the functioning of criminal justice, especially concerning the challenging of magistrates or of witnesses
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Ngo, Quoc Chien. « Le contrat de franchise : étude comparative (droit français et droit vietnamien) ». Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1004/document.
Texte intégralRésumé :
La franchise repose sur l’exploitation par le franchisé d’une clientèle attachée à la marque du franchiseur. L’intérêt commun des deux parties dans l’exploitation d’une clientèle justifie les obligations réciproques qui leurs incombent : le franchisé mobilise des moyens financier et humain, tandis que le franchiseur apporte des actifs immatériels. La réalisation d’une œuvre commune justifie également la collaboration et la confiance mutuelle des parties pendant l’exécution du contrat de franchise. On constate toutefois que les parties au contrat de franchise, au-delà de leur intérêt commun, ont chacune des intérêts particuliers. Il n’est dès lors pas étonnant que chacune d’elles cherche à obtenir le plus grand avantage à son seul profit moyennant le plus faible sacrifice.L’approche comparative du rapport d’intérêts entre le franchiseur et le franchisé, sous l’angle du droit français et du droit vietnamien, est riche d’enseignements. Elle permet de comprendre le régime juridique réservé à la franchise dans deux systèmes juridiques qui, malgré leur différence, possèdent de nombreux points communsFranchising is based on the exploitation by a franchisee of a clientele associated with the franchisor’s trademark. The common interest of both parties in operating a class of customers justifies their mutual obligations: the franchisee mobilizes financial and human resources while the franchisor brings intangible assets. The implementation of a common work also justifies collaboration and mutual trust among the parties during the carrying out of the agreement.Beside their common interest, each of the franchisor and the franchisees has proper interests. Therefore, it is not astonishing to find that every party tries to obtain the best advantage at the lowest cost.The comparative approach of the relationship between the franchisor and franchised in light of their respective interests, under French Law and Vietnamese Law, is enriching. It enables to go thoroughly into the legal aspects of franchising under two legal systems which, in spite of their difference, have many common points
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Allouch, Abdenbi. « L'argument comparatiste : essai sur les mutations du droit du travail ». Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG2053.
Texte intégralRésumé :
Le discours comparatiste influence le débat sur l’impératif d’efficacité économique en droit du travail ; là où la science comparative exige du temps, de l’attention aux aspects juridiques et extra-juridiques pouvant influencer un système juridique, une méthode et de la modestie (quant aux conclusions auxquelles le comparatiste parvient), la rhétorique comparatiste n’obéit pas aux contraintes du droit comparé. Le comparatisme d’intimidation, principale figure du discours comparatiste dominant en droit du travail, s’érige en instrument de diffusion de « bonnes » pratiques et de « modèles » d’institutions juridiques jugés économiquement efficaces. Il est un outil de propagande ; il permet de dissimuler les positions des différents acteurs sous une apparence de neutralité axiologique et scientifique. La mobilisation de l’argument comparatiste influence et bouscule les catégories juridiques et les représentations sur lesquelles repose le droit du travailThe comparative discourse influences the debate on the imperative of economic efficiency in labour law ; where the comparative science requires time, attention to the legal and extra-legal can influence a legal system, a method and modesty (towards the conclusions reached), the comparative rhetoric does not obey the constraints of comparative law. The intimidation comparatism, leading figure of the dominant discourse in comparative labour law, stands in scattering instrument of "good" practices and "models" of legal institutions deemed economically efficient. It is a propaganda tool; it can hide the positions of various actors under the guise of scientific and axiological neutrality. The mobilization of the comparative argument influences and challenges the legal categories and the representations underlying labour law
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Dagui, N'gabo. « La Parenté en droit privé étude comparative de droit français et de droits post-coloniaux de l'Afrique noire ». Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594666m.
Texte intégral
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Dagui, N'Gabo. « La parenté en droit privé : étude comparative de droit français et de droits post-coloniaux de l'Afrique noire ». Poitiers, 1985. http://www.theses.fr/1985POIT3104.
Texte intégral
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Sangare, Yacouba. « Les Sanctions en Droit du travail : Etude comparative du droit français et du droit malien ». Phd thesis, Université de Cergy Pontoise, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00796952.
Texte intégralRésumé :
Le Mali étant une ancienne colonie française, il y a de fortes ressemblances entre les deux droits au niveau de la définition de sanctions applicables notamment la requalification du contrat de travail, la nullité du contrat de travail. Mais l'application des sanctions dans ces deux pays ne se fait pas de la même manière. Cela s'explique par des raisons sociales, culturelles et économiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux législations, il nous a été nécessaire d'analyser les sanctions civiles, administratives et pénales dans les deux pays sur la base de l'étude en entier du droit du travail français d'avant la réforme de la loi du 13 juillet 1973 portant sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse du licenciement jusqu'à nos jours notamment la loi du 28 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail avec l'exemple de l'article L.1237-11 portant la rupture conventionnelle du contrat de travailDe cette comparaison, il m'a paru pertinent de faire des suggestions pour améliorer le droit du travail malien à l'image du droit français tout en l'adaptant l'avant projet unique de l'O.H.A.D.A sur le droit du travail africain à cause du développement du marché économique et social du monde et de la place qu'y occupe en Afrique de l'Ouest. Par ce que notre code du travail date de 1992 et que depuis cette date aucune reforme importante n'a été opérée.
10
Liu, Jun. « La représentation en droit des sociétés : Étude comparative du droit belge et du droit chinois ». Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2018. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/272955.
Texte intégralRésumé :
Tant en droit chinois qu’en droit belge, une société doit recourir au mécanisme de la représentation afin d’entrer dans la vie juridique. Le droit belge et le droit chinois mettent en œuvre des approches différentes pour imputer les engagements accomplis par les représentants à la société. En matière de représentation organique, l’un recourt au système de la Prokura transposé de la première directive, l’autre fait appel à la théorie de la représentation organique apparente. Ces deux approches exercent presque la même fonction même si leur construction juridique diverge. Lors de la transposition de la première directive, le droit belge a émis une réserve à la Prokura, à savoir le dépassement de l’objet social. Pourtant avec les développements doctrinaux et jurisprudentiels, le dépassement de l’objet social ainsi que la violation du principe de la spécialité légale ont tendance à s’approcher du non-respect de l’intérêt social qui constitue un détournement de pouvoir dans le chef d’un organe de représentation. En ce qui concerne la représentation par mandataire, contrairement au droit chinois, l’imputabilité est une condition distincte pour l’application de la théorie du mandat apparent en droit belge. Le champ d’application de cette théorie est un peu plus large en droit belge qu’en droit chinois. En outre, le droit chinois reconnaît au tiers contractant la possibilité d’invoquer la nullité relative de l’acte accompli par le pseudo-mandataire ainsi que d’accorder un délai raisonnable au mandant pour la ratification, ce qui est contraire au « mandat incontesté » en droit belge. Mais ces différences entre les deux droits à cet égard ne sont pas significatives. Enfin, le droit chinois pourra s’inspirer du droit belge sous certains aspects, tels que la publicité relative aux représentants légaux, l’instauration des représentants légaux, etc.Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished
Livres sur le sujet "Droit comparative"
2
Charfi, Mohamed. Introduction à l'étude du droit. 4e éd. Tunis : Sud editions, 2011.
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3
Moyse, Pierre-Emmanuel. Le droit de distribution : Analyse historique et comparative en droit d'auteur. Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2007.
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4
Halpérin, Jean-Louis. Droit japonais et droit français au miroir de la modernité. Paris : Dalloz, 2007.
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5
Gambaro, Antonio. Le droit de l'Occident et d'ailleurs : Traité de droit comparé. Paris : L.G.D.J., 2011.
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6
Louis, Vogel, et Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris., dir. Cinq ans de droit comparé dans le monde (1997-2002) : Droit global, global law. Paris : Panthéon-Assas, 2002.
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7
Tisseyre, Sandrine. Le rôle de la bonne foi en droits des contrats : Essai d'analyse à la lumière du droit anglais et droit européen. [Aix-en-Provence] : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012.
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8
Pactet, Pierre. Institutions politiques, droit constitutionnel. 2e éd. Paris : A. Colin, 2003.
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9
Pactet, Pierre. Institutions politiques, droit constitutionnel. Paris : A. Colin, 1999.
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10
Pactet, Pierre. Institutions politiques, droit constitutionnel. Paris : A. Colin, 2000.
Trouver le texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Droit comparative"
1
Gouttenoire, Adeline. « Les droits de l’enfant en droit français ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 109–21. Cham : Springer International Publishing, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-23189-1_6.
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2
Wildemeersch, Jonathan. « Le droit à être oublié en droit belge ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 39–55. Cham : Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-33512-0_2.
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3
Helleringer, Geneviève, et Kiteri Garcia. « Quelle influence pour les droit des l’homme et les droits fondamentaux en droit privé français ? » Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 247–94. Cham : Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-25337-4_8.
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4
Belluscio, Augusto César. « Le rayonnement des droits de l’Homme et des droits fondamentaux en droit privé argentin ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 65–98. Cham : Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-25337-4_2.
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5
García Cantero, Gabriel. « Les droits de l’enfant mineur d’âge en droit espagnol après la Constitution de 1978 ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 293–312. Cham : Springer International Publishing, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-23189-1_17.
Texte intégral
6
Hatano, Hiroki. « Les Droits de l’Homme en Droit Privé au Japon – Influences Indirectes sauf une Exception ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 439–52. Cham : Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-25337-4_13.
Texte intégral
7
Baudouin, Jean-Louis. « Quelques brèves réflexions sur l’avenir du droit comparé ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 81–83. Cham : Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_10.
Texte intégral
8
Blanco-Uribe, Alberto. « La transposition de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant en droit Venezuelien ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 389–400. Cham : Springer International Publishing, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-23189-1_22.
Texte intégral
9
da Costa Cerqueira, Gustavo Vieira. « Company Law and the Law of Succession in Brazil-Droit des sociétés et le droit des successions au Brésil ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 75–143. Cham : Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-18011-3_3.
Texte intégral
10
Blanc-Jouvan, Xavier. « Le passé, le présent et l’avenir du droit comparé ». Dans Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 45–59. Cham : Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-93770-0_7.
Texte intégralRapports d'organisations sur le sujet "Droit comparative"
1
À qui appartient l’eau ? Analyse comparative des lois et réglementations nationales reconnaissant le droit à l’eau des peuples autochtones et des communautés locales. Rights and Resources Initiative, septembre 2020. http://dx.doi.org/10.53892/pbha9667.
Texte intégralRésumé :
Ce dossier résume les conclusions de la première évaluation comparative internationale sur la mesure dans laquelle les différents cadres juridiques nationaux reconnaissent les droits des peuples autochtones et des communautés locales en matière d’eau douce, ainsi que les droits spécifiques des femmes à utiliser et à gérer les eaux communautaires. Cette analyse est le fruit d’une collaboration entre l’Environmental Law Institute et l’Initiative pour les droits et les ressources (Rights and Resources Initiative), qui héberge le seul programme de recherche au monde consacré à la surveillance de l’état des droits fonciers, forestiers et d’eau douce des communautés, et qui sera élargie et mise à jour au fil du temps.
2
Pouvoir et potentiel : Analyse comparative des législations et règlementations nationales relatives aux droits des femmes sur les forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, mai 2017. http://dx.doi.org/10.53892/kczh9165.
Texte intégralRésumé :
Une nouvelle analyse de RRI fournit une évaluation sans précédent des cadres juridiques concernant les droits forestiers communautaires des femmes autochtones et rurales dans 30 pays en développement comprenant 78 % des forêts du monde en développement.