Se connecter

Bibliographies thématiques / Droit constitutionnel local / Thèses

Pour voir les autres types de publications sur ce sujet consultez le lien suivant : Droit constitutionnel local.

Thèses sur le sujet « Droit constitutionnel local »

Auteur : Grafiati

Publié le 8 mars 2025

Mis à jour le 31 juillet 2025

Créez une référence correcte selon les styles APA, MLA, Chicago, Harvard et plusieurs autres

Choisissez une source :

Consultez les 20 meilleures thèses pour votre recherche sur le sujet « Droit constitutionnel local ».

À côté de chaque source dans la liste de références il y a un bouton « Ajouter à la bibliographie ». Cliquez sur ce bouton, et nous générerons automatiquement la référence bibliographique pour la source choisie selon votre style de citation préféré : APA, MLA, Harvard, Vancouver, Chicago, etc.

Vous pouvez aussi télécharger le texte intégral de la publication scolaire au format pdf et consulter son résumé en ligne lorsque ces informations sont inclues dans les métadonnées.

Parcourez les thèses sur diverses disciplines et organisez correctement votre bibliographie.

1

Protière, Guillaume. "La puissance territoriale : contribution à l'étude du droit constitutionnel local." Lyon 2, 2006. http://demeter.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2006/protiere_g.

Texte intégral

Résumé :

Ce travail propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. La première partie revient tout d'abord sur la conception juridique du pouvoir local développée à partir de ses fondements sociologiques (population et affaires locales). Malgré des fondements originaires réels, la définition légale du pouvoir local aboutit à l'expression de son caractère dérivé et secondaire. De son côté, l'inscription constitutionnelle des collectivités territoriales, à partir de 1946, permet de rendre son caractère originaire au pouvoir local et d'expliquer

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

2

Protière, Guillaume Journès Claude. "La puissance territoriale contribution à l'étude du droit constitutionnel local /." Lyon : Université Lyon 2, 2006. http://demeter.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2006/protiere_g.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

3

Vilain, Yoan. "L'État et les collectivités locales en France et en Allemagne : étude comparée des limites constitutionnelles à la décentralisation." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D078.

Texte intégral

Résumé :

La doctrine oppose traditionnellement deux modèles de séparation verticale des pouvoirs : l'État unitaire et l'État fédéral. Il est en outre admis que la structure fédérale de l'État est intrinsèquement favorable à l'autonomie locale. Les récentes et nombreuses réformes de l'organisation territoriale des compétences menées en France et en Allemagne obligent à questionner la pertinence de cette présentation doctrinale désormais classique et à réviser l'état des connaissances sur les droits positifs de ces deux pays. Pour cela, l'étude opte pour un angle de vue original car elle propose de saisi

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

4

Beckerich-Davilma, Stéphanie. "Constitution et assemblée régionales : Étude comparée des expériences française, italienne et espagnole." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0098.

Texte intégral

Résumé :

Dans les Constitutions française, italienne et espagnole, les mentions expresses relatives au droit des assemblées régionales sont rares, mais elles sont déterminantes. L’autonomie régionale a, en effet, pour composante organique l’existence d’une assemblée, dotée d’une nature représentative et d’un caractère délibérant, que l’État soit de forme décentralisée ou régionale. Or, la reconnaissance constitutionnelle d’un organe délibérant propre à chaque région conditionne nécessairement sa nature ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. L’étude comparée du droit

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

5

Beckerich-Davilma, Stéphanie. "Constitution et assemblée régionales : Étude comparée des expériences française, italienne et espagnole." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0098.

Texte intégral

Résumé :

Dans les Constitutions française, italienne et espagnole, les mentions expresses relatives au droit des assemblées régionales sont rares, mais elles sont déterminantes. L’autonomie régionale a, en effet, pour composante organique l’existence d’une assemblée, dotée d’une nature représentative et d’un caractère délibérant, que l’État soit de forme décentralisée ou régionale. Or, la reconnaissance constitutionnelle d’un organe délibérant propre à chaque région conditionne nécessairement sa nature ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. L’étude comparée du droit

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

6

Laforge, Clément. "Les rappοrts de dοminatiοn entre cοllectivités territοriales". Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR116.

Texte intégral

Résumé :

La lecture de l’article 72 de la Constitution témoigne d’une organisation territoriale décentralisée reposant sur l’absence de hiérarchisation formelle des collectivités territoriales. La décentralisation française repose, d’une part, sur la reconnaissance d’une autonomie garantie aux collectivités territoriales, avec le principe de libre administration des collectivités territoriales et, d’autre part, sur un refus de hiérarchisation des collectivités territoriales qui se traduit notamment par le principe d’interdiction de tutelle entre collectivités territoriales. Pourtant, certaines collecti

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

7

Aubertin, Julie. "La délimitation des frontières entre les domaines administratif et politique en droit public français." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20013.

Texte intégral

Résumé :

Paradigme de la pensée juridique française, la distinction entre les domaines administratif et politique est devenue confuse en raison du renforcement de l’Etat de droit et des approfondissements de la décentralisation. Alors que l’Etat apparaît comme une entité politique avec une dimension administrative, les collectivités territoriales constituent des entités administratives dont la dimension politique n’est pas reconnue par la conception traditionnelle de la décentralisation. Pourtant, en distinguant de façon théorique les organes administratifs des organes politiques, les organes locaux ta

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

8

Ahmed, Laoura. "La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA022/document.

Texte intégral

Résumé :

A Mayotte, le droit privé régit la situation juridique civile des Mahorais fondant leur vie maritale sur les coutumes du mahr, la répudiation, la polygamie et le logement familial chez la femme mariée. Sa réforme insiste sur le réalisme dans la modernisation du droit régissant les rapports juridiques de ces derniers. Elle tend à focaliser ses sources sur une législation écrite qui respecte la lettre des dispositions du Code civil. Elle oriente le rapport de la coutume et de la loi sur leur concurrence et non leur complémentarité. Elle implique la primauté et l'établissement de l'exclusivité de

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

9

Sferlea, Elena. "L'évolution de l'administration locale : les cas de la Roumanie et de la France depuis le début des années 1990." Thesis, Paris Est, 2010. http://www.theses.fr/2010PEST2007.

Texte intégral

Résumé :

Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bi

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

10

Webert, Francine. "Unite de l'Etat et diversité régionale en droit constitutionnel francais." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20013.

Texte intégral

Résumé :

Archétype de l'état-nation, l'état unitaire français exclut par définition toute prise en charge d'un quelconque pluralisme infra-national. Or, la France a toujours été confrontée au pluralisme et à la diversité. Modèle intégrateur par excellence, l'état unitaire français auquel on fait souvent grief d'être trop attaché à la tradition d'uniformité jacobine est en réalité un modèle d'organisation de la société politique beaucoup plus souple qu'il n'y parait. Contraint d'absorber les tensions provoquées par la diversité de sa complexion sociologique, l'état unitaire français sait au contraire se

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

11

Bacoyannis, Constantinos Favoreu Louis. "Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales /." Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Économica, 1993. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366691018.

Texte intégral

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

12

Besson, Élise. "L'encadrement constitutionnel des relations financières entre l'État et les collectivités infra-étatiques : recherche en droit comparé sur la garantie constitutionnelle de l'autonomie financière des entités territoriales." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32086.

Texte intégral

Résumé :

L'autonomie financière est une composante essentielle de l'autonomie des collectivités territoriales. Cette recherche propose, à la lumière du droit comparé, une réflexion sur les différents aspects de l'autonomie financière des collectivités territoriales telle que garantie par la Constitution et protégée par le juge constitutionnel. Elle permet d'élargir le regard porté sur les relations financières entre l'État et les collectivités en France grâce à la comparaison avec d'autres états dotés d'une forme de répartition verticale des compétences différente de la répartition française. Il s'agit

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

13

De, Rocca-Serra Philippe. "L'autonomie financière locale : approche constitutionnelle et perspectives d'évolution." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0396.

Texte intégral

Résumé :

Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, s’effacent face à une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens privilégiant une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central et se prolon

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

14

Delcamp, Alain. "Le Sénat et la décentralisation, 1969-1986 : de la défense des libertés locales à la mise en oeuvre de la décentralisation." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010263.

Texte intégral

Résumé :

La thèse décrit les attitudes du sénat face aux différentes politiques concernant les collectivités locales qui se sont succédées en France de 1969 (échec du referendum sur la réforme du sénat et des régions) à 1986 (retour des partis de droite et du centre aux affaires et annonce d'une "pause" dans le processus de décentralisation) : tentatives pour remodeler les structures (coopération intercommunale, fusions de communes, renforcement du département, création de la région) ; renforcement des compétences exercées par les élus locaux ; recherche de nouvelles modalités de financement des politi

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

15

Ginovès, Max. "Le Sénat : grand conseil des communes de France ? : étude comparative des assemblées parlementaires de la Ve République." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32003.

Texte intégral

Résumé :

L'article 24 de la constitution du 4 octobre 1985, énonce que le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". Il s'inscrit ainsi dans une longue tradition qui date de la célèbre formule gambettiste qualifiant la haute Assemblée de "grand conseil des communes de France". Cette thèse démontre : d'une part que le collège électoral sénatorial n'est pas compose de représentants des collectivités locales en tant que telles, mais qu'il tient compte de l'importance des populations. D'autre part que le Sénat tant dans son fonctionnement interne que dans ses fonctio

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

16

Gindre, David Carine. "La loi du pays en droit constitutionnel français : expression de la spécificité calédonienne dans un État unitaire en mutation." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010288.

Texte intégral

Résumé :

Alors que le partage du pouvoir législatif n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des lois du pays à valeur législative. Mesurer l'impact de cette norme sur la nature unitaire de l'Etat implique un examen de la loi du pays. Il en ressort un instrument hybride, tiraillé entre sa valeur normative qui lui donne une dimension nationale et l'identité de son auteur, de niveau local. D'essence fédéraliste, la loi du pays ne porte pas pour autant atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française que sont l'i

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

17

Anassi, Dhoifiri. "Mayotte le 101ème département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020055.

Texte intégral

Résumé :

Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien so

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

18

Bouet, Jean-Baptiste. "L'administration décentralisée du territoire : choix et perspectives ouverts sous la Cinquième République." Phd thesis, Université d'Angers, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00331419.

Texte intégral

Résumé :

Les choix et perspectives ouverts par l'administration décentralisée du territoire sous la Cinquième République montrent une continuité. La continuité réside dans la construction progressive de l'Etat unitaire décentralisé depuis 1958 et l'adoption de la Constitution de la Cinquième République. Deux étapes marquent cette évolution : les lois de 1982-1984 et la révision constitutionnelle de 2003, même si elles sont insuffisantes pour la décrire. Les lois adoptées et les débats parlementaires montrent globalement un consensus sur l'idée de décentralisation entre les différents partis politiques

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

19

Vixamar, Joram. "L’Etat central et les collectivités décentralisées d’Haïti : étude des relations dans le processus de décentralisation." Thesis, Rennes 2, 2019. http://www.theses.fr/2019REN20023.

Texte intégral

Résumé :

Comment l’Etat haïtien est-il passé du statut d’Etat centralisé à celui d’Etat unitaire et décentralisé ? Ce travail de recherche a pour objet de comprendre du point de vue du droit et de l’histoire, le comportement du pouvoir central par rapport au pouvoir local en mettant en relief leurs relations institutionnelles. Pour ce faire, un échantillon de 5 collectivités municipales est étudié. Le socle juridique des collectivités locales haïtiennes a été défini par la Constitution de 1816 avec la création des communes comme circonscriptions administratives de l’Etat pour se substituer aux ancienne

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

20

Voisard, Caroline. "Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir." Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/3991.

Texte intégral

Résumé :

Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant aucun statut constitutionnel est un héritage du droit américain (théorie du Dillon 's rule) de la fin du 1ge siècle. Or, plusieurs États américains ont introduit très tôt le principe du home rule (autonomie locale) dans leurs constitutions. Le Canada n'a pas fait de même et les institutions municipales ne sont toujours pas protégées dans la Constitution écrite. On constate t

Styles APA, Harvard, Vancouver, ISO, etc.

Nous offrons des réductions sur tous les plans premium pour les auteurs dont les œuvres sont incluses dans des sélections littéraires thématiques. Contactez-nous pour obtenir un code promo unique!