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Articles de revues sur le sujet « Droit constitutionnel local »

Auteur : Grafiati

Publié le 8 mars 2025

Mis à jour le 31 juillet 2025

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1

Faberon, Jean-Yves. "Droit constitutionnel local." Revue française de droit constitutionnel 46, no. 2 (2001): 381. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.046.0381.

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2

Troianiello, Antonino. "Droit constitutionnel local." Revue française de droit constitutionnel 60, no. 4 (2004): 833. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.060.0833.

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3

Capitolin, Jean-Louis. "Droit constitutionnel local." Revue française de droit constitutionnel 64, no. 4 (2005): 781. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.064.0781.

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4

Sander, Éric, and Jean-Marie Woehrling. "Le régime constitutionnel des cultes d’Alsace et de Moselle." Titre VII N° 14, no. 1 (2025): 35–46. https://doi.org/10.3917/tvii.014.0035.

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Résumé :

Le droit alsacien-mosellan des cultes se caractérise principalement par la non application de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’État et des Églises, ce qui permet l’existence pour certaines organisations cultuelles de statuts particuliers comprenant un contrôle public renforcé en contrepartie de soutiens matériels et financiers, la possibilité d’attribuer des aides financières publiques aux institutions religieuses et l’accès pour ces dernières au statut d’associations de droit local disposant de la pleine capacité juridique. Ce régime respecte la neutralité religieuse et la non

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5

Hertzog, Robert. "Quarante ans de transformations du système financier local, et loin de l’achèvement." Revue française de finances publiques N° 162, no. 2 (2023): 57–76. https://doi.org/10.3917/rffp.162.0057.

Texte intégral

Résumé :

Quarante ans après 1982 ce ne sont plus les mêmes finances locales : décidées par des autorités élues assistées d’agents expérimentés, plus volumineuses, portant sur des domaines nouveaux, dans des régions et intercommunalités renforcées, avec un cadre normatif enrichi par le droit constitutionnel et communautaire, des techniques budgétaires et comptables modernisées, des contrôles orientés vers la qualité, une fiscalité profondément remaniée et une pléiade de dotations, elles sont devenues d’une grande complexité. Le système fonctionne et la situation financière est globalement saine grâce à

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6

Bo, Peng, Zheng Junhua, Gao Qiruo, and Li Hong. "A case report of retroperitoneal Castleman disease." Canadian Urological Association Journal 3, no. 3 (2013): 14. http://dx.doi.org/10.5489/cuaj.1099.

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Résumé :

Castleman disease (CD) is an uncommon lymphoproliferative disorderand is especially rare in the retroperitoneum or perirenalarea. We report the case of a 42-year-old woman in whom we foundon routine physical examination a mass localized in the rightabdomen without clinically important constitutional symptoms for30 days. Abdominal ultrasound, magnetic resonance images andcomputed tomography scans revealed a solid mass localized justbelow the right kidney in the retroperitoneum. The patient subsequentlyunderwent an exploratory laparotomy. Pathological examinationrevealed a right retroperitoneal

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7

Sobze, Serge François. "Autochtonie et gouvernance locale : réflexion à partir de l’exemple du Cameroun." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 3 (2022): 687–719. https://doi.org/10.3917/ridc.743.0130.

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Résumé :

La controverse longtemps entretenue par la doctrine camerounaise relative à la garantie constitutionnelle des droits des minorités et des peuples autochtones, contrariée par l’unité et l’indivisibilité de la République, semble aujourd’hui revitalisée par le retour des notions livrées aux tourments, en l’occurrence l’équilibre régional, l’exigence de composantes sociologiques, la citoyenneté multiculturelle et l’ universalité de contiguïté . En effet, dans le souci d’accélérer son projet de décentralisation et d’améliorer les conditions de vie des populations locales, le gouvernement camerounai

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8

Frossard, Joseph. "La grève dans les services publics en droit français." Les Cahiers de droit 21, no. 3-4 (2005): 699–713. http://dx.doi.org/10.7202/042409ar.

Texte intégral

Résumé :

This paper describes the limitations on the constitutional right to strike that apply to public employees in France. While recognizing the right to strike for all salaried workers, whether employed in the private or public sector, the Preamble to the 1946 Constitution, incorporated by reference into the present Constitution, allows for limitations being imposed on that right by statute. Indeed, specific legislation has either prohibited or limited the right to strike for various classes of public employees. This has been held constitutionally valid insofar as the statutory bar or restriction i

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9

Brierley, John E. C. "The Co-existence of Legal Systems in Quebec: « Free and Common Socage » in Canada's « pays de droit civil »." Histoire du droit et des institutions 20, no. 1-2 (2005): 277–87. http://dx.doi.org/10.7202/042317ar.

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Résumé :

Bien que le système français de tenure seigneuriale au Québec ait mérité une attention toute particulière des historiens, l'histoire de la tenure anglaise de « franc et commun socage », introduite en 1774 et qui règne même aujourd'hui dans la zone dite des Cantons de l'Est, n'est pas moins singulière. Est-ce que dans l'Acte de Québec, après avoir établi à l'article 8 l'ancien droit français, on a voulu introduire tout le système anglais du droit des biens lorsqu'on a mentionné, à son article 9, que la concession des terres pourrait se faire selon la tenure anglaise ? Ou au contraire a-t-on vou

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10

Ewa, Popławska. "The Impact of the Subsidiarity Principle on Polish Democratic Reforms." "Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law" 101-104 (December 31, 1994): 71–89. https://doi.org/10.5281/zenodo.4049773.

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11

Piotr, Winczorek. "Les collectivites locales dans la nouvelle constitution de la Republique de Pologne." "Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law" 113-116 (December 31, 1997): 99–114. https://doi.org/10.5281/zenodo.4045937.

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12

Wojciech, Sokolewicz. "The April 1989 Change of the Constitution." "Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law" 79-80 (December 31, 1988): 3–23. https://doi.org/10.5281/zenodo.4093888.

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13

Teisserenc, Pierre. "AS VIAS DE INTEGRAÇÃO DA MOBILIZAÇÃO SOCIAL NO CAMPO POLÍTICO." Caderno CRH 29, no. 77 (2017): 243–59. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v29i77.21952.

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Résumé :

Neste artigo são analisadas duas situações de integração no campo político. As situações foram identificadas, por meio de pesquisa qualitativa, em Territórios Quilombolas e em Reservas Extrativistas Marinhas situados no Pará. Uma corresponde a instrumento jurídico constitucional para reparar injustiças históricas, mobilizador de identidade específica em ação para interferir no poder local no município de Salvaterra (Ilha do Marajó). O caráter identitário dos pleitos e a inexistência de espaços públicos para negociá-los, reduz a possibilidade de alcance de direitos sociais. A segunda forma, a R

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14

Oraison, André. "Plaidoyer pour la suppression de l’amendement Virapoullé." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 899–931. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.0899.

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Résumé :

La Réunion a un statut spécifique fixé par la Constitution après une modification de son article 73 qui résulte de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée par celle du 23 juillet 2008. Son statut découle de l’alinéa 5 de cet article 73, un alinéa également connu sous le nom d’amendement Virapoullé. Adopté à l’initiative d’un sénateur de la droite réunionnaise, cet amendement a fait l’objet de critiques de la part de la gauche locale dans la mesure où il vise à limiter l’ampleur de la décentralisation dans la seule région monodépartementale de La Réunion. Cet amendement l’empêc

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15

Maziau, Nicolas. "La mise en tutelle par la Communauté internationale du pouvoir constituant national : les exemples de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo." Civitas Europa 6, no. 1 (2001): 161–84. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2001.952.

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Résumé :

La Bosnie-Herzégovine n'est plus en guerre depuis cinq ans. La signature du traité de Dayton-Paris le 14 décembre 1995 a contribué à une amélioration très significative de la situation. Pourtant les problèmes de mise en œuvre de cet accord demeurent nombreux. Pour répondre aux défis posés par la situation locale , la communauté internationale a adopté une approche très ambitieuse d'occupation civile et militaire de la Bosnie-Herzégovine (BiH). Elle vise à rétablir durablement la paix, mais également à consolider les nouvelles institutions mises en place, au besoin par un interventionnisme très

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16

Zawadzka, Barbara. "Les Formes de la participation des citoyens au fonctionnement de la République Populaire de Pologne." Contemporary Central and East European Law 1987 73-76 (December 31, 1987): 5–25. https://doi.org/10.5281/zenodo.4293523.

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Résumé :

This article was published in &bdquo;Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law” 1987 nr 73-76. The article presents the forms of the citizens’ participation in governing the state in socialist countries. As it is highlighted at the beginning of the article, this participation is much more intensive than in democratic countries of Europe. This is because, in socialist countries, participation is not limited to election of the citizens’ representatives every few years, but is, in different forms, realised constantly. These different forms of participation are analys

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17

Mazur, Jacek. "La nouvelle loi sur la Chambre suprême de contrôle." "Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law" 105-108 (December 31, 1995): 93–104. https://doi.org/10.5281/zenodo.4048069.

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Résumé :

The article’s aim is to present to the wider public the important institution of Polish legal system - the Supreme Chamber of Control. It’s dated for 1919 and, with short pauses, it operates since then. The constitutional tradition entrusts the control of public finances to the specialised organ, which is independent from the Council of Ministers, but which is still linked to the Diet. Not only the control of the finances and the legality of other public organs’ actions, but also control of the management’s effectiveness is within its scope. The reconstruction of this i

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Areta Martinez, María. "Reducción de jornada del personal funcionario por guarda legal de un menor de 12 años de edad, ¿lo es con disminución de la retribución?" Revista de Jurisprudencia Laboral, December 16, 2022. http://dx.doi.org/10.55104/rjl_00395.

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Résumé :

La STS-CONT núm. 1398/2022, de 2 de noviembre (Recurso de casación núm. 7223/2020), declara que el personal funcionario de las Corporaciones Locales de la Comunidad Valenciana no tiene derecho a reducir su jornada, sin disminución de la retribución, por guarda legal de un menor de 12 años de edad, porque es nulo el artículo 7.4.a).3º del Decreto valenciano 42/2019 en el que se fundamenta el pretendido derecho. La STS-CONT núm. 852/2022 anuló el precepto autonómico en cuestión por oponerse al artículo 48.h) del Estatuto Básico del Empleado Público (EBEP) que, siendo norma estatal básica y común

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Dhondt, Frederik. "Le théâtre de la guerre et la bataille d’Audenarde (11 juillet 1708)." C@hiers du CRHIDI, 2022. http://dx.doi.org/10.25518/1370-2262.1360.

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Résumé :

La bataille d’Audenarde du 11 juillet 1708, une des nombreuses défaites françaises de la fin du règne de Louis XIV, semble bien éloignée de l’étude de l’histoire du droit. Pourtant, plusieurs niveaux d’analyse permettent de remonter au droit constitutionnel des belligérants impliqués dans la Guerre de Succession d’Espagne (1701/1702-1713/1714), tout comme au droit des gens. L’article présent traite d’abord le déroulement de l’affrontement entre deux armées de masse, représentant des souverains de Grenade à Königsberg, et la perception locale de ce déferlement de troupes, mise en scène dans une

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20

Calvo Valenzuela, Verónica. "S'émanciper de l'autonomie." Swiss Journal of Sociocultural Anthropology 30, no. 1 (2024). http://dx.doi.org/10.36950/sjsca.2024.30.9663.

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En 2010, suite à l’approbation du droit constitutionnel des peuples et nations indigènes de la Bolivie à une autonomie politique, le nouveau ministère des autonomies se presse de le faire appliquer dans différentes municipalités indigènes. L’une d’entre elles est Tarabuco, localité des andes méridionales, de 20 000 habitants, célèbre au niveau national et international pour sa culture matérielle et rituelle. L’ethnographie des séances de l’assemblée en charge de la rédaction du statut d’autonomie – une constitution locale devant être reconnue par l’Etat – donne à voir les différentes perspecti

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Goodale, Mark. "Droits humains." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.093.

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Résumé :

En tant que sous-domaine émergeant de l'anthropologie sociale et culturelle, l'anthropologie des droits humains a contribué à la théorie et à la méthodologie de diverses manières. Il a également apporté des contributions en dehors de la discipline puisque les juristes internationaux, les responsables politiques et les représentants du gouvernement se réfèrent à l'anthropologie des droits humains comme source d'informations et d'idées au sujet des droits humains dans les documents politiques, les rapports aux agences gouvernementales et dans les principaux discours publics (voir par ex. Higgins

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Rogers, Rachel. "“A state of permanent popular deliberation is indispensable”: Debating and experimenting participation in British emigrant political culture in revolutionary Paris, 1792-1794." Leaves, no. 12 (July 13, 2021). https://doi.org/10.46608/leaves.vi12.365.

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This article explores the engagement of British residents in Paris with the republican turn in the French Revolution. It argues that some British nationals who had taken up residence in the French capital by 1792 were drawn to supporting the drive towards greater active involvement of the broader citizenry in voicing their assent or dissent to primary legislation. They articulated such views in writing, in their depositions to the constitutional committee, drawing upon the key moments of popular activism they had witnessed while in Paris—namely, the deposition of the king and the popular overt

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Zyani, Brahim. "Nouveautés constitutionnelles, juridiques et de politique générale relatives au Droit de l'Environnement et du Développement Durable dans le Royaume du Maroc." elni Review, May 2012, 20–26. http://dx.doi.org/10.46850/elni.2012.004.

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While in the past environmental sustainability has been given a lower priority within the overall development policy of the Kingdom of Morocco, the situation has changed significantly in the last decade. Under the reign of King Mohamed VI and already by the end of his father’s regency (King Hassan II) substantial legal, institutional and political developments took place. On the one hand the change is due to drought, the economic crisis, and the recent transitions in the Arab world (“Arab Spring”). On the other hand, international treaties have influenced developments with the effect that laws

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