Livres sur le sujet « Droit de procédure civile »

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1843-1932, Archibald John Sprott, Côté Marie-Berthe-Aurore-Jeanne 1877-1926 et Delpit Édouard né 1870, dir. L' Affaire Delpit : Contenant l'exposé des faits qui ont donné naissance au procès ; une dissertation sur le mariage, un projet pour remédier à l'imperfection de la loi matrimoniale ; toutes les pièces de la procédure et de l'enquête ecclésiastiques ; toutes celles de la procédure civile ; le texte des sentences prononcées par l'officialité de Québec et par la Cour de Rome, le certificat de libération des époux Delpit ; le jugement in extenso de l'hon. juge Archibald. Montréal : C. Hébert, 1994.

Switzerland. Teilrevision des Schweizerischen Zivilgesetzbuches : Immobiliarsachen- und Grundbuchrecht : Zusammenstellung der Vernehmlassungen = Révision partielle du Code civil : droits réels immobiliers et droit du registre foncier : classement des réponses à la procédure de consultation. Bern : BBL, Verkauf Bundespublikationen, 2005.

Christian, Lüscher, dir. Le Code de procédure civile. Berne : Stämpfli Editions SA, 2009.