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1

Fabre, Philippe. Le Conseil d'État et Vichy : Le contentieux de l'antisémitisme. Paris : Publications de la Sorbonne, 2001.

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2

Schockweiler, Fernand. Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois : À la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 2e éd. Luxembourg : P. Bauler, 1996.

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3

Delicostopoulos, Constantin S. L' encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : Contentieux de la concurrence et de la bourse. Paris : L.G.D.J., 2002.

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4

Sauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. 3e éd. Paris : Documentation française, 2004.

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5

Sauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. Paris : La Documentation française, 1997.

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6

France. Commission d'accès aux documents administratifs., dir. Documents administratifs, droit d'accès et réutilisation : Guide. Paris : La Documentation française, 2008.

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7

Barrière-Brousse, Isabelle, et Mélina Douchy. Les contentieux familiaux : Droit interne, international et européen. Paris : Lextenso éditions, 2013.

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8

Peiser, Gustave. Droit administratif : Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif. Paris : Dalloz, 1993.

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9

Peiser, Gustave. Droit administratif : Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité contentieux administratif. Paris : Dalloz, 1989.

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10

Ivan, Bernier, Lajoie Andrée 1933- et Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada., dir. Les règlements, les sociétés d'État et les tribunaux administratifs. Ottawa, Ont : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.

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11

Sermet, Laurent. Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français. Paris : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Université d'Aix-Marseille III, 1996.

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12

Nyama, Jean Marie. Droit et contentieux du travail et de la sécurité sociale au Cameroun. Yaoundé, Cameroun : UCAC, PUCAC, 2012.

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13

France. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : Et autres dispositions applicables au contentieux administratif. Paris : Direction des journaux officiels, 1998.

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14

Zhang, Li. Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : Éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français. Bruxelles : Bruylant, 2009.

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15

Céré, Jean-Paul. Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen. Paris : L'Harmattan, 1999.

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Emmanuel, Decaux, et Ecole nationale de la magistrature (France), dir. Droit international et droit français : Contentieux des droits de l'homme (questions d'actualité) : [colloque des 4 et 5 mai 1998]. Bordeaux : Ecole nationale de la magistrature, 2000.

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17

Schockweiler, Fernand. Le citoyen et l'administration : La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration. Luxembourg : Editions Paul Bauler, 2004.

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18

Bardeleben, Eléonore von. La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen. Paris : La documentation française, 2012.

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19

Viaux, Jean-Luc. L' enfant et le couple en crise : Du conflit psychologique au contentieux juridique. 2e éd. Paris : Dunod, 2002.

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20

David Marrani, Pascal Richard, Jean-Jacques Sueur. DROIT(S) ET SANCTION - Etudes juridiques internationales - Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux - Université du Sud - Toulon Var. Paris : Editions L'Harmattan, 2013.

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21

Benin) Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême (2004 Cotonou. Actes du Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême : Les recours contentieux administratifs : les règles de compétence et de recevabilité en matière de contentieux administratif. Cotonou : INFOSEC, 2004.

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22

Segala, Solange. L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1997.

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23

Bilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif : Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. 2e éd. [Yaoundé, Cameroun] : Éditions Les clés, 2007.

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24

Bilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif : Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. [Yaoundé, Cameroun] : Editions Les Clés, 2003.

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25

Farget, Doris. Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains. Montréal : Les Éditions Thémis, 2012.

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26

Fortas, Anne-Catherine. La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des Droits de l'Homme : Contribution à l'étude du droit du contentieux international. Paris : Pedone, 2015.

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27

Comtois, Suzanne. Vers la primauté de l'approche pragmatique et fonctionnelle : Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond rendues par les organismes administratifs. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, 2003.

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28

Sevino, Aldo. Le me mento du re fe re pre contractuel : Proce dure, moyens et jurisprudence. Paris : Eyrolles, 2007.

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29

Diallo, Ibrahima Khalil. Le contentieux maritime devant le juge : Étude de droit privé comparé du Sénégal, du Togo, de la Côte d'Ivoire et de la France. Dakar : Editions juridiques africaines, 1992.

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30

Roberge, Michel. La gestion de l'information administrative : Application globale, systémique et systématique. Québec : Documentor, 1992.

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31

Zounlome, Guillaume Djimon. Travaux dirigés de droit administratif : Dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts et de textes, notes de jurisprudence : SJ II, CAPA II, concours ENA II, concours administratifs. Cotonou : G.D. Zounlome, 1988.

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32

Greene, Jo-Ann E. C. Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale : Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire. [Ottawa, Ont.] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003.

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33

T, Meulders-Klein M., et Université Catholique de Louvain. Centre de Droit Patrimonial de la Famille., dir. Families & justice : Justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé : actes du Congrès international organisé par le Centre de Droit de la Famille de l'Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 5-8 juillet 1994. Bruxelles : Bruylant, 1997.

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34

Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics., Canada Industrie Canada et Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique., dir. Government response to the Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics : Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) = Réponse du gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : examen, prévu par la loi de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ottawa : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.

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35

Sylvie, Saroléa, dir. La réforme du droit des étrangers : Les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un conseil du contentieux des étrangers. Waterloo : Kluwer, 2007.

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Canada, Parliament House of Commons Standing Committee on Access to Information Privacy and Ethics. Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) : Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE). Ottawa, Ont : Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseigneemnts personnels et de l'éthique, 2007.

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37

Service, Canada Environmental Protection. A guide to the New Substances Fees Regulations for the notification of chemicals and polymers, and other services = : Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services. Ottawa, Ont : Environment Canada = Environnement Canada, 2003.

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38

Edley, Christopher F. Administrative law : Rethinking judicial control of bureaucracy. New Haven : Yale University Press, 1990.

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39

Sauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. La Documentation Française, 2001.

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40

Blin, Olivier. Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne. LARCIER, 2016.

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41

APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL - Travaux dirigés et concours administratifs. Paris : Editions L'Harmattan, 2012.

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42

Baraderie. Contentieux et expertise, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives : DECF épreuve n. 2 : Synthèses et applications. Vuibert, 1997.

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43

La Commission nationale de la communication et des libertes (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.

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44

Pierre, Delfaud. Economie : DEUG et licence AES et Droit, IEP, IPAG, IRA, concours administratifs catégorie A. Editions Dalloz - Sirey, 1997.

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Brisson. Les recours administratifs en droit public français : Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel. LGDJ / Montchrestien, 1996.

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Les Fondations, un mecenat pour notre temps ? (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987.

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L'Enfant et le couple en crise : Du conflit psychologique au contentieux juridique. Paris : Dunod, 1997.

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Savignac, Salon. La composition et les QCM en droit public : Concours administratifs catégorie A, examens universitaires droit AES, IEP. Editions Dalloz - Sirey, 1998.

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Vieille, Thierry. Réussir les concours administratifs (A, B, C) : Epreuves de droit, économie et culture générale. Editions Carnot, 2001.

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juridika, édition. Droit de la Protection Sociale : Leçon N° 3 : Organisation Générale et Contentieux de la Sécurité Sociale. Independently Published, 2022.

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