Livres sur le sujet « Droit et contentieux administratifs »
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Fabre, Philippe. Le Conseil d'État et Vichy : Le contentieux de l'antisémitisme. Paris : Publications de la Sorbonne, 2001.
Trouver le texte intégralSchockweiler, Fernand. Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois : À la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 2e éd. Luxembourg : P. Bauler, 1996.
Trouver le texte intégralDelicostopoulos, Constantin S. L' encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : Contentieux de la concurrence et de la bourse. Paris : L.G.D.J., 2002.
Trouver le texte intégralSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. 3e éd. Paris : Documentation française, 2004.
Trouver le texte intégralSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. Paris : La Documentation française, 1997.
Trouver le texte intégralFrance. Commission d'accès aux documents administratifs., dir. Documents administratifs, droit d'accès et réutilisation : Guide. Paris : La Documentation française, 2008.
Trouver le texte intégralBarrière-Brousse, Isabelle, et Mélina Douchy. Les contentieux familiaux : Droit interne, international et européen. Paris : Lextenso éditions, 2013.
Trouver le texte intégralPeiser, Gustave. Droit administratif : Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif. Paris : Dalloz, 1993.
Trouver le texte intégralPeiser, Gustave. Droit administratif : Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité contentieux administratif. Paris : Dalloz, 1989.
Trouver le texte intégralIvan, Bernier, Lajoie Andrée 1933- et Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada., dir. Les règlements, les sociétés d'État et les tribunaux administratifs. Ottawa, Ont : Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.
Trouver le texte intégralSermet, Laurent. Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français. Paris : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Université d'Aix-Marseille III, 1996.
Trouver le texte intégralNyama, Jean Marie. Droit et contentieux du travail et de la sécurité sociale au Cameroun. Yaoundé, Cameroun : UCAC, PUCAC, 2012.
Trouver le texte intégralFrance. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : Et autres dispositions applicables au contentieux administratif. Paris : Direction des journaux officiels, 1998.
Trouver le texte intégralZhang, Li. Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine : Éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français. Bruxelles : Bruylant, 2009.
Trouver le texte intégralCéré, Jean-Paul. Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen. Paris : L'Harmattan, 1999.
Trouver le texte intégralEmmanuel, Decaux, et Ecole nationale de la magistrature (France), dir. Droit international et droit français : Contentieux des droits de l'homme (questions d'actualité) : [colloque des 4 et 5 mai 1998]. Bordeaux : Ecole nationale de la magistrature, 2000.
Trouver le texte intégralSchockweiler, Fernand. Le citoyen et l'administration : La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration. Luxembourg : Editions Paul Bauler, 2004.
Trouver le texte intégralBardeleben, Eléonore von. La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen. Paris : La documentation française, 2012.
Trouver le texte intégralViaux, Jean-Luc. L' enfant et le couple en crise : Du conflit psychologique au contentieux juridique. 2e éd. Paris : Dunod, 2002.
Trouver le texte intégralDavid Marrani, Pascal Richard, Jean-Jacques Sueur. DROIT(S) ET SANCTION - Etudes juridiques internationales - Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux - Université du Sud - Toulon Var. Paris : Editions L'Harmattan, 2013.
Trouver le texte intégralBenin) Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême (2004 Cotonou. Actes du Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême : Les recours contentieux administratifs : les règles de compétence et de recevabilité en matière de contentieux administratif. Cotonou : INFOSEC, 2004.
Trouver le texte intégralSegala, Solange. L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1997.
Trouver le texte intégralBilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif : Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. 2e éd. [Yaoundé, Cameroun] : Éditions Les clés, 2007.
Trouver le texte intégralBilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif : Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. [Yaoundé, Cameroun] : Editions Les Clés, 2003.
Trouver le texte intégralFarget, Doris. Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains. Montréal : Les Éditions Thémis, 2012.
Trouver le texte intégralFortas, Anne-Catherine. La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des Droits de l'Homme : Contribution à l'étude du droit du contentieux international. Paris : Pedone, 2015.
Trouver le texte intégralComtois, Suzanne. Vers la primauté de l'approche pragmatique et fonctionnelle : Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond rendues par les organismes administratifs. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, 2003.
Trouver le texte intégralSevino, Aldo. Le me mento du re fe re pre contractuel : Proce dure, moyens et jurisprudence. Paris : Eyrolles, 2007.
Trouver le texte intégralDiallo, Ibrahima Khalil. Le contentieux maritime devant le juge : Étude de droit privé comparé du Sénégal, du Togo, de la Côte d'Ivoire et de la France. Dakar : Editions juridiques africaines, 1992.
Trouver le texte intégralRoberge, Michel. La gestion de l'information administrative : Application globale, systémique et systématique. Québec : Documentor, 1992.
Trouver le texte intégralZounlome, Guillaume Djimon. Travaux dirigés de droit administratif : Dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts et de textes, notes de jurisprudence : SJ II, CAPA II, concours ENA II, concours administratifs. Cotonou : G.D. Zounlome, 1988.
Trouver le texte intégralGreene, Jo-Ann E. C. Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale : Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire. [Ottawa, Ont.] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003.
Trouver le texte intégralT, Meulders-Klein M., et Université Catholique de Louvain. Centre de Droit Patrimonial de la Famille., dir. Families & justice : Justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé : actes du Congrès international organisé par le Centre de Droit de la Famille de l'Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 5-8 juillet 1994. Bruxelles : Bruylant, 1997.
Trouver le texte intégralCanada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics., Canada Industrie Canada et Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique., dir. Government response to the Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics : Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) = Réponse du gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : examen, prévu par la loi de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ottawa : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.
Trouver le texte intégralSylvie, Saroléa, dir. La réforme du droit des étrangers : Les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un conseil du contentieux des étrangers. Waterloo : Kluwer, 2007.
Trouver le texte intégralCanada, Parliament House of Commons Standing Committee on Access to Information Privacy and Ethics. Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) : Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE). Ottawa, Ont : Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseigneemnts personnels et de l'éthique, 2007.
Trouver le texte intégralService, Canada Environmental Protection. A guide to the New Substances Fees Regulations for the notification of chemicals and polymers, and other services = : Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services. Ottawa, Ont : Environment Canada = Environnement Canada, 2003.
Trouver le texte intégralEdley, Christopher F. Administrative law : Rethinking judicial control of bureaucracy. New Haven : Yale University Press, 1990.
Trouver le texte intégralSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. La Documentation Française, 2001.
Trouver le texte intégralBlin, Olivier. Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne. LARCIER, 2016.
Trouver le texte intégralAPPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL - Travaux dirigés et concours administratifs. Paris : Editions L'Harmattan, 2012.
Trouver le texte intégralBaraderie. Contentieux et expertise, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives : DECF épreuve n. 2 : Synthèses et applications. Vuibert, 1997.
Trouver le texte intégralLa Commission nationale de la communication et des libertes (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.
Trouver le texte intégralPierre, Delfaud. Economie : DEUG et licence AES et Droit, IEP, IPAG, IRA, concours administratifs catégorie A. Editions Dalloz - Sirey, 1997.
Trouver le texte intégralBrisson. Les recours administratifs en droit public français : Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel. LGDJ / Montchrestien, 1996.
Trouver le texte intégralLes Fondations, un mecenat pour notre temps ? (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987.
Trouver le texte intégralL'Enfant et le couple en crise : Du conflit psychologique au contentieux juridique. Paris : Dunod, 1997.
Trouver le texte intégralSavignac, Salon. La composition et les QCM en droit public : Concours administratifs catégorie A, examens universitaires droit AES, IEP. Editions Dalloz - Sirey, 1998.
Trouver le texte intégralVieille, Thierry. Réussir les concours administratifs (A, B, C) : Epreuves de droit, économie et culture générale. Editions Carnot, 2001.
Trouver le texte intégraljuridika, édition. Droit de la Protection Sociale : Leçon N° 3 : Organisation Générale et Contentieux de la Sécurité Sociale. Independently Published, 2022.
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