Littérature scientifique sur le sujet « Droit localisé »
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Articles de revues sur le sujet "Droit localisé"
1
Benoît-Pépé, KUDA BOSALE, et ABASIKO AKENGELAKA Jean Jacques. « QUELQUES PISTES DE SOLUTION AU PROBLEME DE LA PROMOTION DE ‘’DROIT CREANCE’’ DES COMMUNAUTES LOCALES : RÉFLEXION THEORIQUE SUR LA LEGITIMITE DE LA LEGISLATION FORESTIERE DE LA RDC ». EPH - International Journal of Humanities and Social Science 8, no 1 (7 juin 2022) : 1–20. http://dx.doi.org/10.53555/ephhss.v8i1.1891.
Texte intégralRésumé :
Le droit créance désigne l’ensemble des droits économiques sociaux et culturels. Ceux-ci sont les Droits de l’homme à part entière. Ces droits sont appelés ‘’droit créance’’, par opposition au ‘’droit liberté’’ (qui est l’ensemble des Droits Civils et Politiques), parce que leurs jouissances dépend de l’intervention publique. Les Etats ont le devoir de prendre des mesures et de créer des conditions facilitant la jouissance, par sa population, de ces droits. En fait, à lorsque la jouissance des Droits Civils et Politiques nécessite l’inaction de l’Etat, celle des droits économiques et sociaux requiert le contraire.
2
Monjean-Decaudin, Sylvie. « Territorialité et extraterritorialité de la traduction du droit ». Meta 55, no 4 (22 février 2011) : 693–711. http://dx.doi.org/10.7202/045686ar.
Texte intégralRésumé :
Langues, droits et territoires constituent un tout indissociable que la traduction du droit ne peut éluder. Les langues et les droits présentent à la fois une unicité et une diversité, une égalité et une hiérarchie selon l’angle de vision. La traduction non territorialisée correspond à une traduction verticale dans un contexte institutionnel de droit international ou régional négocié. L’équivalence traductionnelle se veut dès lors uniformisante afin de faciliter une interprétation uniforme d’un droit unique énoncé dans une multitude de versions linguistiques. L’Union européenne constitue, en ce sens, un paradigme. La traduction territorialisée correspond à une traduction horizontale réalisée dans les divers contextes de droit. Destinée, entre autres, à la connaissance d’un droit autre ou à la reconnaissance du droit de l’autre, voire à l’administration de justice, cette traduction présente des caractéristiques culturelles marquées. L’équivalence traductionnelle se veut dès lors localisée car empreinte d’une culture d’origine. Face au risque d’enfermement, le traducteur doit se prémunir contre tout juricentrisme. Cependant, peut-il éviter qu’un hégémonisme linguistique, juridique et territorial ne mène à une équivalence traductionnelle ?
3
Chouiba, Radouane, Mustapha Halim, Mohamed Laaroussi, Abderrahmane Elhjouji et Abdelmounaim Ait Ali. « ENDOMETRIOSE POST CESARIENNE REVELEE PAR UNE MASSE ABDOMINALE PARIETALE A PROPOS D UN CAS ». International Journal of Advanced Research 9, no 10 (31 octobre 2021) : 378–80. http://dx.doi.org/10.21474/ijar01/13556.
Texte intégralRésumé :
Lendometriose se definit par lexistence de tissu endometrial en dehors de la cavite uterine. Sa localisation parietale est rare, pouvant survenir sur toutes les cicatrices surtout apres une intervention chirurgicale gynecologique, obstetricale ou encore abdominale [1].Lendometriose de la paroi abdominale a ete decrite dans differentes localisation: les muscles grands droits de labdomen, lombilic [1], les cicatrices de cesarienne [2]. Lendometriose parietale represente 1 a 2% des cas dendometriose extragenitale [3]. Nous rapportons un nouveau cas dendometriose abdominale post-cesarienne localisee au muscle grand droit de labdomen revele par une masse parietale.
4
Anne, Denis, et Yannick L’Horty. « Social Benefits, Related Entitlements and Local Social Support : A New Assessment ». Economie et Statistique / Economics and Statistics, no 530-31 (25 avril 2022) : 3–26. http://dx.doi.org/10.24187/ecostat.2022.530.2064.
Texte intégral
5
Anne, Denis, et Yannick L’Horty. « Social Benefits, Related Entitlements and Local Social Support : A New Assessment ». Economie et Statistique / Economics and Statistics, no 530-31 (25 avril 2022) : 3–26. http://dx.doi.org/10.24187/ecostat.2022.530.2064.
Texte intégral
6
Lamarche, Lucie, Touwendé Roland Ouédraogo et Camille Fournel. « Les Nations Unies, le droit international des droits humains et les autorités locales : quel dialogue ? » Revue québécoise de droit international 34, no 1 (2021) : 1. http://dx.doi.org/10.7202/1092788ar.
Texte intégral
7
Blanchon, Clothilde. « Collectivités locales et vote des subventions aux associations : vers une éthique renouvelée ? » Gestion & ; Finances Publiques, no 1 (janvier 2023) : 23–27. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.1.004.
Texte intégralRésumé :
Le vote des subventions aux associations constitue l’un des derniers bastions du pouvoir des élus locaux, au regard notamment du droit de la commande publique, extrêmement normé. Cependant, face à une exigence accrue de transparence, de nouveaux préceptes moraux ont irrigué ce champ, traduisant en droit le souci réitéré du bon usage des deniers publics. Plus encore, c’est à une morale républicaine que sont désormais associés les bénéficiaires de subventions.
8
Kjaerum, Morten. « Du droit international aux communautés locales : Le rôle des Nations Unies dans la réalisation des droits de l’homme ». Chronique ONU 53, no 4 (18 avril 2017) : 34–37. http://dx.doi.org/10.18356/0c847c72-fr.
Texte intégral
9
Tatum, Jeremy. « (2012) 30 Windsor Y B Access Just 225 RE-EVALUATING INDEPENDENCE : THE EMERGING PROBLEM OF CROWN-POLICE ALIGNMENT ». Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no 2 (1 octobre 2012) : 225. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i2.4376.
Texte intégralRésumé :
Attorney Generals and Crown prosecutors are endowed with a constitutionally protected role and the quasi-judicial responsibility of handling criminal prosecutions on behalf of the Crown. This includes deciding whether to bring the prosecution of a charge laid by the police, to enter a stay of proceedings, to accept a guilty plea to lesser charge, and to withdraw criminal proceedings in accordance with what the public interest dictates.While the vast majority of prosecutors are careful to separate their function from that of the police, occasionally police advocacy and the high level of police commitment can lead to accepting police information without appropriate confirmation and turning to the police for guidance in the exercise of prosecutorial functions. This article argues that recent examples of significant partisan advocacy by prosecutors warrant re-considering the limits of Crown independence from the police and re-evaluating the current effectiveness of institutional accountability in Ontario.Part II will highlight the separate roles of the police and prosecutors, as well as provide some background to the issue of Crown-police alignment. Part III will examine a number of recent cases where individual prosecutors, and occasionally offices, appear to be acting in the interests of the police, rather than the public interest, in discharging their prosecutorial functions. Finally, because the problem of Crown-police alignment is provincial as well as localized in nature, part IV will attempt to demonstrate the crucial role that Law Societies and other public offices have in monitoring prosecutorial conduct and ensuring that Attorney Generals are in fact seeing that the administration of public affairs is in accordance with the law.Les procureurs généraux et les procureurs de la Couronne sont investis d’un rôle protégé par la Constitution et de la responsabilité quasi-judiciaire de s’occuper des poursuites criminelles au nom de l’État, ce qui comprend les fonctions suivantes : décider d’entreprendre une poursuite une fois qu’une accusation a été portée par la police; suspendre une instance; accepter un plaidoyer de culpabilité à une accusation réduite; mettre fin à une poursuite criminelle en raison des conséquences sur l’intérêt public.Même si la vaste majorité des procureurs prennent soin de ne pas confondre leur rôle avec celui de la police, il peut arriver, à l’occasion, que l’opinion policière et le haut niveau d’engagement de la police amènent des procureurs à accepter des renseignements policiers sans confirmation suffisante et à demander conseil à la police dans l’exercice de leurs fonctions. Le présent article soutient que des épisodes récents de représentations partisanes significatives par des poursuivants justifient le réexamen des limites de l’indépendance de la Couronne par rapport à la police et la réévaluation de l’efficacité actuelle de la responsabilisation des institutions en Ontario.La partie II fera ressortir les rôles distincts de la police et des procureurs de la poursuite et fournira quelques renseignements généraux sur la question de l’alignement des fonctions de la Couronne et de la police. La partie III examinera un nombre d’affaires récentes où des bureaux et des procureurs qui exercaient leurs fonctions de poursuivants, semblent avoir agi dans l’intérêt de la police plutôt que dans l’intérêt public. Finalement, parce que le problème de l’alignement des fonctions de la Couronne et la de police est, par nature, provincial et localisé, l’auteur tentera de démontrer, dans la partie IV, le rôle crucial que les barreaux et d’autres administrations publiques jouent lorsqu’il s’agit de surveiller le déroulement des poursuites et de veiller à ce que les procureurs généraux voient effectivement à ce que les affaires publiques soient administrées en conformité avec le droit.
10
Mesnard, André-Hubert. « L’intégration des préoccupations d’environnement dans les projets de construction, d’aménagement et d’urbanisme, en France ». Revue générale de droit 28, no 4 (16 mars 2016) : 449–66. http://dx.doi.org/10.7202/1035616ar.
Texte intégralRésumé :
La prise en compte de l’environnement s’impose de plus en plus en France, pour des raisons de sécurité, de qualité de vie et de développement durable dans un contexte d’urbanisation forte, dans des zones localisées et souvent sensibles sur le plan écologique. La législation et le droit reflètent cette généralisation des préoccupations d’environnement depuis la loi du 10 juillet 1976 qui fait de la protection du patrimoine naturel un objectif « d’intérêt général », c’est-à-dire un objectif général, tant public que privé, individuel que collectif. Cette obligation concerne aussi bien les contractants de droit privé (propriétaires, exploitants) que les industries et les pouvoirs publics (permis de construire, plans d’urbanisme...). Tous les projets doivent intégrer les préoccupations d’environnement, et le droit de l’urbanisme les impose d’une façon expresse, autant dans le contenu de la planification de l’occupation du territoire, que lors de la délivrance des autorisations d’occupation des sols... Les études d’environnement (dont les études d’impact) sont de plus en plus exigeantes et nombreuses. Enfin la jurisprudence des tribunaux, administratifs, ou pénaux, « responsabilise » de plus en plus les acteurs publics de la construction et de l’urbanisme, en matière de défense de l’environnement.
Thèses sur le sujet "Droit localisé"
1
Carniama, Mathieu. « La préférence locale ». Electronic Thesis or Diss., La Réunion, 2022. http://www.theses.fr/2022LARE0025.
Texte intégralRésumé :
La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile comme une discrimination positive porteuse d’un différencialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait le phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République. La préférence locale serait donc par nature suspecte. L’objectif de la thèse s’inscrit en rupture de ces prémices. La préférence locale peut se concilier avec le modèle républicain, universaliste et indivisible français. À cet effet, il convenait, en premier lieu, d’identifier les traits caractéristiques de la préférence locale. Cette étape a permis de révéler que la préférence locale, comme toute discrimination positive, est porteuse de fonctions typiques : à la fois légitimes et subversives. Néanmoins, ses bénéficiaires restent atypiques. La préférence locale est moins qu’une préférence ethnique, mais plus qu’une préférence territoriale. En second lieu, il convenait de s’intéresser au régime applicable. À ce titre, la préférence locale se caractérise par une forme de dualité. Son intégration repose, d’abord, sur habilitation constitutionnelle positive. Dans ce cas, la préférence locale relève, dans une certaine mesure, de la compétence du pouvoir local. Elle repose, ensuite, sur une habilitation constitutionnelle négative. Dans ce cas, la préférence locale relève, par principe, de la compétence du pouvoir central. Ces régimes d’intégration interrogent les apories du modèle républicain qui, tout en reconnaissant, aisément, un droit de préférence locale, peine à réaliser un droit à la préférence localeLocal preference is a sensitive issue. It fascinates those who claim it. It tenses up those who reject it. In the French legal order, this favorable measure is assimilated as a positive discrimination carrying a territorial differentialism. In a sense, local preference would be the legal phenomenon where the respective limits of the principles of equality and indivisibility of the Republic converge. Local preference would therefore be inherently suspect. The objective of the thesis breaks with these premises. Local preference can be reconciled with the French republican, universalist and indivisible model. To this end, it was first necessary to identify the characteristic features of local preference. This step revealed that local preference, like any positive discrimination, carries typical functions: both legitimate and subversive. Nevertheless, its beneficiaries remain atypical. Local preference is less than an ethnic preference, but more than a territorial preference. Secondly, it was necessary to consider the applicable regime. As such, local preference is characterized by a form of duality. Its integration is based, first, on positive constitutional authorization. In this case, the local preference falls, to some extent, within the competence of the local government. It is then based on a negative constitutional authorization. In this case, local preference falls, in principle, within the competence of the central power. These integration regimes question the aporias of the republican model which, while easily recognizing a right of local preference, struggles to realize a right to local preference
2
Froehlich, Muriel. « Diversité territoriale et uniformité du droit des droits et libertés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel ». Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10009.
Texte intégralRésumé :
La protection d'une uniformité du droit des droits et libertés comme limite à la diversité territoriale est apparemment forte. Le Conseil constitutionnel exige en effet que les " conditions essentielles de mise en œuvre" des droits et libertés soient les mêmes sur l'ensemble du territoire; et il interdit toute discrimination personnelle qui entraînerait un exercice différencié des droits et libertés en raison d'attaches territoriales, ou l'existence de droits particuliers au profit de minorités territoriales. Mais la protection de l'uniformité du droit des droits et libertés est en réalité relative, parce que le Conseil autorise parfois une possible différenciation territoriale et/ou personnelle de ces derniers; cette relativité peut résulter de la souplesse des juges constitutionnels, ou de leur impuissance à remettre en cause des dispositions juridiques en vigueur dans certaines parties du territoire et procédant à un aménagement particulier de l'exercice de droits et de libertés.
3
Doat, Mathieu Mazères Jean-Arnaud. « Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français / ». Paris : LGDJ, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38985552h.
Texte intégral
4
Groulier, Cédric. « Norme permissive et droit public ». Limoges, 2006. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/344b7ebf-452f-40cd-ad78-29e37e6a8ba7/blobholder:0/2006LIMO0518.pdf.
Texte intégralRésumé :
La notion de norme permissive est présentée comme contradictoire : comment une norme juridique pourrait-elle ne rien imposer à son destinataire ? Sa présence dans le droit public est d’autant plus incertaine que la discipline est réputée empreinte d’unilatéralisme et marquée par l’imperium de la puissance publique. L’identification de la norme permissive constitue donc une première étape de l’appréhension de la notion en droit public. Elle suppose d’élaborer une définition générique de la notion et, surtout, de démontrer que la conception selon laquelle la norme juridique est nécessairement un impératif assorti de la menace d’une sanction peut être écartée au profit d’une approche plus neutre, permettant d’envisager l’autonomie de la notion de norme permissive. Cette assise théorique est d’autant plus nécessaire qu’elle permet de mieux apprécier les implications de la catégorie des normes permissives sur le droit public. D’une part, des implications quant au rapport au droit : elles marqueraient une érosion de la contrainte normative et seraient significatives des nouveaux modes d’action de l’Etat et des mutations du droit. S’il convient de relativiser cette idée, il faut, en revanche, souligner leur impact sur la responsabilisation de ceux auxquels elles ouvrent une simple faculté. D’autre part, la norme permissive incarne un droit adaptable, dont l’intérêt se manifeste particulièrement dans le droit des collectivités territoriales. Toutefois, cette souplesse n’est pas exempte de risques, tant sur le plan théorique que sur le terrain pratiqueThe notion of permissive norm is presented as contradictory: how could a legal rule not impose anything to its addressee ? Its presence in the public law is all the more vague as the discipline is considered printed by unilatelarism and marked by the imperium of public power. The identification of the permissive norm thus constitutes a first stage of the apprehension of the notion in public law. It supposes to elaborate a generic definition of the notion and especially to demonstrate the conception according to which legal rules are inevitably imperatives accompagnied with the threat of a penalty can be dismissed for a more neutral approach, allowing to envisage the autonomy of the notion of permissive norm. These theoretical bases are necessary to appreciate the implications of the category of permissive norms on the public law. On one hand, implications in the relation to the law : they would mark an erosion of the normative constraint and would be significant of new modes of action of the State and evolutions of law. If this idea is challengeable, it is necessary to underline the impact of permissive norms on the responsabilisation of those to whom they open a simple faculty. On the other hand, permissive norms incarnate an adaptable law, which interest arises in local authorities field. However, this flexibility is not exempt from risks, both on the theoretical and the practical plans
5
Raymond, Patrice. « Solidarité et finances locales ». Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020151.
Texte intégralRésumé :
Autrefois utilisée de façon circonstanciée, la solidarité s’insère aujourd'hui dans de multiples branches de droit et oriente toutes les réformes. Le concept de solidarité introduit dans les finances locales possède les mêmes bases philosophiques et idéologiques que la solidarité entre personnes physiques. Entre les collectivités locales et l’État par le biais des finances locales, la solidarité marque l’entrée de la société dans une ère nouvelle. Elle favorise cependant la concentration des pouvoirs de l’État dans les finances locales et la correction des déséquilibres des richesses. C'est la doctrine sociale de l’Église catholique qui évoquera pour la première fois la solidarité, fondement de la charité chrétienne. La révolution française substituera à la charité chrétienne la fraternité révolutionnaire, laquelle sera introduite dans la constitution du 4 novembre 1848. La solidarité se substituera à la fraternité. Elle sera introduite dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Entre les personnes physiques la solidarité favorisera la justice et l’égalité par le rétablissement des richesses grâce au prélèvement fiscal. L’inégale répartition des richesses, la stabilisation du montant des dotations financières, l'accroissement des charges placent les collectivités locales en situation de "crise" que la solidarité introduite dans leur finances se propose de résoudre grâce à quatre mécanismes : la péréquation, la compensation, les subventions et la coopération structurelle. La péréquation vise le partage des richesses. Elle est active ou passive, verticale ou horizontale. La compensation corrige la diminution de recettes ou l'accroissement de charges. Les subventions permettent à l’État ou à une collectivité de participer au financement d'un projet. La coopération structurelle vise l'entraide par le regroupement associatif ou fédératif, mécanique ou organique. Le principe constitutionnel de libre administration et le principe législatif d'autonomie budgétaire ne constituent que des limites virtuelles à la concentration des pouvoirs de l’État lequel trouve dans les fonds structurels et les programmes d'initiative communautaire un relais à la solidarité nationale. La solidarité constitue pour la France le moyen privilégié de se préparer pour l'exercice du pouvoir en Europe.
6
Crevel, Samuel. « Ecrits-droit rural, droit privé applicable aux collectivités publiques, droit du marché de l'art ». Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020084.
Texte intégralRésumé :
Les écrits de Samuel Crevel, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur les trois matières juridiques suivantes : le droit rural, le droit des collectivités locales et le droit du marché de l’art. - Les travaux relatifs au droit rural concernent principalement le statut des baux ruraux dans tous ses aspects. Les sociétés d‘exploitation, le champ d’application de l’activité agricole et le contrôle des structures y sont également abordés. L’auteur s’intéresse, en deuxième lieu, à l’application, parfois difficile, du droit privé - essentiellement le droit du travail et le droit pénal - aux collectivités locales. - Il traite enfin de la question de l’annulation de la vente publique d’un objet d’art à raison de l’erreur commise par l’acquéreur et de ses conséquences. Malgré la diversité des sujets abordés, il se dégage de ces écrits plusieurs convergences. On relèvera ainsi que le thème de la confrontation est omniprésent : confrontation entre droit public et droit privé d’une part ; entre les intérêts légitimes mais contradictoires de cocontractants (bailleur/locataire, acquéreur/vendeur, employeur/salarié) d‘autre part. Il s’y retrouve aussi, très souvent, des considérations relatives au pouvoir de la volonté d’un sujet de droit, notamment face à une réglementation impérative.
7
Nazih, Mamoun. « Les activités informelles urbaines non localisées en droit marocain ». Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0948.
Texte intégral
8
Argentieri, Laurent. « Le Droit et la gestion des collectivités locales françaises ». Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33049.
Texte intégralRésumé :
Tandis que la période actuelle est marquée par une "crise du droit", discutée dans son efficacité, contestée dans ses fondements, la gestion des collectivités locales illustre, en France, la remise en cause du droit comme phénomène de régulation sociale. Jusqu'au milieu du vingtième siècle, les collectivités territoriales sont, en effet, largement demeurées cantonné dans un rôle d'administration de territoire sous la tutelle de l'Etat, seul détenteur du pouvoir financier. Elles évoluent alors dans un univers dominé par le respect de la régularité juridique, gage d'une "bonne gestion". En se voyant confier progressivement la gestion libre de leurs intérêts propres, les collectivités ont placé leurs finances dans l'ère de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité. Aussi convient-il de s'interroger sur la place qui, désormais, reste au droit à une époque où la légitimité de l'exercice d'un pouvoir provient de la performance de l'action. S'il ne peut être question pour la sphère publique locale, cellule de base de l'exercice de la démocratie, d'écarter la régulation juridique, cette dernière doit intégrer les éléments qui, aujourd'hui, influencent le local, conçu désormais en véritable système. Droit, gestion publique locale, collectivités territoriales, finances publiques, autonomie financière et fiscale, histoire constitutionnelle.
9
Faessel, Nicole. « Contribution à l'étude des radios locales privées en France : l'expérience des radios locales privées en Lorraine ». Nancy 2, 1987. http://www.theses.fr/1987NAN20002.
Texte intégralRésumé :
Cette these est consacree a l'etude de l'application, en lorraine, des lois concernant les radios locales privees. Emettant en marge du monopole etatique, dans l'anarchie la plus complete, les stations dites "libres", puis "locales privees", ne furent reconnues qu'apres l'election presidentielle de 1981 et la designation d'un gouvernement a majorite socialiste. Les obligations diverses qui pesaient sur elles (techniques ou de programme) les accablaient de difficultes financieres. Une fois autorisees par la haute autorite de la communication audiovisuelle, elles recurent des subventions par le canal d'un fonds de soutien a l'expression radiophonique locale, cree a cet effet. La publicite leur etant legalement interdite, elles imaginerent, pour survivre, divers moyens de financement propre. La loi du 1er aout 1984 finit pourtant par leur accorder le droit a la publicite, a condition qu'elles se constituent en petites et moyennes entreprises. Mais le secteur associatif continuait d'exister et, face a un vide juridique, une troisieme categorie naquit, de type mi-associatif, mi-commercial. L'election en mars 1986, d'une assemblee nationale a majorite de droite (udf rpr), entraina le vote, le 30 septembre 1986, de la loi leotard. Celle-ci, entre autres, remplace la haute autorite par la commission nationale de la communication et des libertes. La volonte d'organiser la liberte de la communication audiovisuelle continue neanmoins de se heurter a une difficulte fondamentale : comment concilier la liberte des stations emettrices avec celle des auditeurs qui ont droit au "confort d'ecoute" maximal, "materiel et moral" ?This thesis is a study on the application in lorraine of the laws concerning private local radios. After having broadcasting in parallel to the state monopoly, and this in total anarchy, the so-called "free" radio stations were legally acknowledged only after the presidential elections of 1981, when a government with a socialist majority was appointed. The diverse obligations that they were imposed (either technical or concerning their programs) overwhelmed them with financial difficulties. As soon as the haute autorite (high authorities) of audiovisual communications authorized it, they received subsidies through the fonds de soutien a l'expression radiophonique locale (support funds for local radio expression) that was created to this effect. Advertising was legally forbidden, so they found different ways to finance themselves in order to survive. The law passed the 1st of august 1984 finnaly accorded them the right to advertise, but only if they set themselves up in small or average sized fims. But the partnership sector continued to exist, and, in the face of this legal emptiness, a third category devleopped, part-partnership, part-firm. The election in march 1986 of an assemblee nationale (national parliament) with a reght-wing majority (udf rpr) saw through the voting on the 30 th of september 1986 of the leotard law. Amongst other things, it replaced the haute autorite by the commission nationale de la communication et des libertes (national communication and rights commission). The will to organize the freedom of audiovisual communication still comes up against a fundamental difficulty : how to reconcile the freedom of the broadcasting stations with the freedom of the listeners, who have a right to maximum "listening comfort", both "materially and morally" ?
10
Lacaze, Emily. « Codification et droit des collectivités territoriales ». Cergy-Pontoise, 2005. http://www.theses.fr/2005CERG0242.
Texte intégralRésumé :
Cette thèse se propose de démontrer les liens de dépendance existant entre la conception que l'Etat a du droit des collectivités territoriales et la codification qu'il réalise de ce droit. En effet, tant les codes que la codification reflètent certaines orientations juridiques, lesquelles sont en grande partie celles de l'Etat dès lors que celui-ci est à l'origine de la codification et que cette dernière s'inscrit toujours dans le cadre d'une réforme de l'Etat. L'évolution de la structure de l'Etat et l'apparition de nouvelles sources de droit des collectivités territoriales non codifiables dans le cadre d'un processus de codification national -règlements locaux, normes techniques et surtout contrats- donnent naissance à des représentations juridiques nouvelles qui cadrent mal avec la codification. Pour autant, en renforçant de manière symbolique le caractère impératif de la législation, la codification continue de favoriser la cohérence des politiques publiques au niveau national et local et d'unifier la pratique locale en fonction des orientations publiques nationalesThis doctoral thesis demontrate the links of dependancy that exist between the State's notion of local authorities and the codification it carries out of this law. Indeed, some juridical tendencies are brought to light by codes, as well as by codification. These tendencies are mainly the state's ones, as soon as this latter is at the root of codification, witch one has also to always be lying within the framework reform of the State. The evolution of the State's structure and the new arising sources of local authorities which cannot be codified in the scope of a national procees of codification. However, as you symbomically reinforce the mandatory nature of legislation, codification is keeping first on favouring the consistency of public politics on national and local levels, then on unifying local pratices according the national public tendancies
Livres sur le sujet "Droit localisé"
1
Auby, Jean-Bernard. Droit des collectivités locales. 2e éd. Paris : Presses universitaires de France, 1998.
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2
Gerti, Hesseling, Oomen Barbara et Djiré Moussa, dir. Le droit en Afrique : Expériences locales et droit étatique au Mali. Paris : Karthala, 2005.
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3
Gerti, Hesseling, Djiré Moussa et Oomen Barbara, dir. Le droit en Afrique : Expériences locales au Mali et droit étatique. Paris : Karthala, 2005.
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6
Droit impérial et traditions locales dans l'Egypte romaine. Aldershot, Hampshire [England] : Variorum, 1990.
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7
Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux. 7e éd. [Paris] : Dalloz, 2012.
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8
Diagne, Mayacine. Le droit des collectivités locales en Afrique : L'exemple duSénégal. Dakar : Panfrika/Silex/Nouvelles du Sud, 2010.
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9
Le droit des collectivités locales en Afrique : L'exemple du Sénégal. 2e éd. Dakar : Panafrika, 2011.
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10
Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain. Les sociétés d'économie mixte locales et le droit des sociétés. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998.
Trouver le texte intégralChapitres de livres sur le sujet "Droit localisé"
1
« Sur les traces du droit vivant dans le labyrinthe du droit foncier et des pratiques locales au Mali ». Dans Land, Law and Politics in Africa, 287–312. BRILL, 2011. http://dx.doi.org/10.1163/9789004218062_015.
Texte intégral
2
Quilichini, Paule. « Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ». Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2005, 15–41. GRIDAUH, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2005.01.0015.
Texte intégral
3
Weill, Pierre-Édouard. « Un droit universel pour un parc social résiduel. Localiser les contradictions de la mise en œuvre du droit au logement opposable ». Dans Le peuplement comme politiques, 239–57. Presses universitaires de Rennes, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.59920.
Texte intégral
4
Dubois-Maury, Jocelyne. « Études statistiques (agences d’urbanisme, sociétés d’économie mixte locales, protection du patrimoine, zones d’aménagement concerté) ». Dans Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1998, 61–72. GRIDAUH, 1998. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.1998.01.0061.
Texte intégral
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Cabanis, André. « Un concours de chaire à la faculté de droit de Toulouse en 1822 : entre rumeurs et localisme ». Dans Mélanges en hommage à André Cabanis, 373–84. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.9769.
Texte intégral
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CADDEO, Julie. « L’action des pouvoirs locaux face aux crises épidémiques au XVIIIe siècle ». Dans Les épidémies au prisme des SHS, 99–108. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5995.
Texte intégralRésumé :
Faire l’histoire du droit de la santé à travers les archives, c’est mesurer conjointement comment les autorités publiques ont, à tous les niveaux, tenté de juguler les maladies, ont mis en place des mesures préventives et prophylactiques et quels sont les enjeux de la relation entre le pouvoir central et les administrations locales en tant de crise sanitaire. Cette contribution propose d'étudier le dernier siècle de l'Ancien Régime qui offre à ce titre une évolution profonde des mentalités, portée par la philosophie des Lumières qui émerge et replace la condition humaine au centre de sa réflexion, terreau propice à l'évolution de la santé. Chacun prend conscience de la dimension collective qu'elle revêt et, par conséquent, de la nécessité d'une prise en charge à ce même niveau. Ainsi, contre les fléaux sanitaires, les premières mesures d’une gestion prophylactique de l'épidémie sont mises en place. C'est également au siècle des Lumières que vont se développer plusieurs mesures de lutte contre le déclin de la qualité de vie dans cette ville parlementaire. Enfin, il s'agit de voir comment, par l'analyse des différentes actions des pouvoirs locaux et leur interaction avec le pouvoir royal au XVIIIe siècle, se manifeste la présence d'une organisation qui reste amorcée car non aboutie ni par ces derniers ni par le gouvernement central. La présente contribution s'efforce alors de répondre aux questions suivantes : quelle va être la traduction de la volonté de l’État, à travers les pouvoirs locaux, de gérer les crises épidémiques, de les canaliser, ainsi que de rationaliser son action ? Peut-on parler véritablement d'organisation de la santé publique au XVIIIe siècle ? A travers l'exemple français, il est établi qu'il existe, au dernier siècle de l'Ancien Régime, deux principaux temps de l'action des autorités publiques locales en matière de santé. La méthode d'analyse adoptée et proposée découle de ces deux grandes étapes qu'englobe la santé publique. Nous remarquons alors que la participation des acteurs locaux n'est pas homogène suivant que l'on se trouve dans une optique de prévention ou de lutte contre les épidémies. En matière de conservation de la santé, ces dernières vont, plutôt que de se défendre contre un mal déjà présent, tenter de le déceler avant qu'il ne se soit déclaré. Cela suppose alors une capacité à organiser et anticiper ce mal ainsi qu'une réactivité dans la prise de décision et l'exécution des mesures. On démontrera alors que la prévention fait intervenir systématiquement les parlements et les communautés de villes. Dans ce cas, l'explication se trouve dans le fait que la prévention mobilise la « police sanitaire », outil juridique de prédilection de ces derniers (Partie I). Au contraire, nos recherches démontrent que les intendants connaissent exclusivement de la mise en place et la gestion de la lutte contre les épidémies : l'explication tient au fait que cette lutte est menée au sein de la province, cadre privilégié de l'exercice de ses compétences, où ce dernier peut s'informer aisément des diverses situations locales et mettre en place les différents dispositifs de lutte au moyen de ses subdélégués (Partie II).
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Bonnaud, Jean Luc. « La perception des droits et revenus du comte de Provence et de Forcalquier dans les cours locales (fin XIIIe-mi XIVe siècle) ». Dans Périphéries financières angevines. Institutions et pratiques de l’administration de territoires composites (XIIIe-XVe siècle). Publications de l’École française de Rome, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.efr.3553.
Texte intégralActes de conférences sur le sujet "Droit localisé"
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Fricain, M., P. Weidmann, Y. Roche et J. C. Fricain. « Vitiligo labial associé à une pathomimie ». Dans 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France : EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603003.
Texte intégralRésumé :
Le vitiligo est une leucodermie affectant 0,5 à 1% de la population mondiale. Il n’y a pas de différence de prévalence concernant l’âge, le sexe ou le type de peau. La disparition des mélanocytes entraine une hypopigmentation localisée en plaques symétriques blanches ivoire, à bords nets souvent hyperpigmentés. Les lésions sont le plus souvent retrouvées au niveau des zones découvertes, de frottement et des extrémités. L’évolution des lésions est imprévisible, alternant des phases de développement et de quiescence. Le mécanisme physiopathologique est mal connu, il s’agirait d’une pathologie auto immune avec une prédisposition héréditaire sur un terrain psychologique affaibli. On le retrouve associé dans d’autres affections auto immunes : l’insuffisance surrénalienne, les pathologies thyroïdiennes et la maladie de Biermer (Nagarajan et al (2015)). Le cas clinique rapporté est celui d’une jeune femme de 17 ans, qui présentait une dépigmentation de la lèvre supérieure apparue en octobre 2016. Initialement, la lésion affectait l’hémi lèvre supérieure gauche. Le dermatologue avait posé le diagnostic de vitiligo et instauré un traitement par vitamine C et acide folique, suivi pendant un mois, sans résultat. En juillet 2017 la patiente a consulté en pathologie de la muqueuse buccale car la lésion s’était étendue à l’ensemble de la lèvre supérieure avec atteintes de la commissure labiale gauche et cutanée en regard. L’interrogatoire a révélé un mordillement chronique des lèvres. L’examen de la muqueuse buccale a mis en évidence une dépigmentation linéaire de du bord vermillon de la lèvre supérieure avec renforcement pigmentaire périphérique. L’examen cutané a révélé une plage dépigmentée centimétrique de l’auriculaire de la main droite. Un bilan biologique incluant thyréostimuline, anticorps anti thyroglobuline et anticorps antithyroperoxydase a été prescrit de façon systématique. Il n’a pas révélé d’anomalie. Le traitement prescrit était : tacrolimus à 0,1% en application locale biquotidienne et arrêt de la pathomimie. Le vitiligo des muqueuses buccales est rare. Il a essentiellement été décrit en Inde où la maladie est endémique (Nagarajan et al (2015)). L’atteinte des muqueuses orales concernerait 55% des patients et la lèvre serait touchée dans près d’un cas sur 2 dans cette population. Le cas présenté concernait une patiente originaire d’Afrique du nord. Les études concernant le traitement du vitiligo labial ont été menées uniquement sur le traitement chirurgical : micropigmentation et greffes de mélanocytes semblent avoir le plus fort taux de succès (Gupta et al (2006)). Rodrigues et al (2017) ont conseillé une application locale biquotidienne de tacrolimus 0,1% pour les affections de la face et des zones intertrigineuses. De par son mode d’action, le tacrolimus a une activité immunosuppressive et pourrait favoriser la pigmentation de la muqueuse orale (Fricain et al 2005). Dans le cas présenté, un traitement par tacrolimus a été instauré dans un premier temps. Un traitement chirurgical par greffe de mélanocytes ou un traitement cosmétique sera proposé en cas d’échec du traitement local. Bien que rare, le vitiligo de la muqueuse buccale ne doit pas être ignoré du chirurgien oral qui devra collaborer avec le dermatologue pour définir le traitement adapté.
Rapports d'organisations sur le sujet "Droit localisé"
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État de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendants sur le carbone stocké dans les terres et forêts tropicales. Rights and Resources Initiative, juin 2021. http://dx.doi.org/10.53892/srac9684.
Texte intégralRésumé :
Cette analyse montre que la grande majorité des pays forestiers tropicaux qui cherchent à bénéficier des marchés internationaux du carbone forestier n'ont pas encore défini en droit et en pratique les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendantes sur le carbone présent sur leurs terres et territoires coutumiers.
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À qui appartient l’eau ? Analyse comparative des lois et réglementations nationales reconnaissant le droit à l’eau des peuples autochtones et des communautés locales. Rights and Resources Initiative, septembre 2020. http://dx.doi.org/10.53892/pbha9667.
Texte intégralRésumé :
Ce dossier résume les conclusions de la première évaluation comparative internationale sur la mesure dans laquelle les différents cadres juridiques nationaux reconnaissent les droits des peuples autochtones et des communautés locales en matière d’eau douce, ainsi que les droits spécifiques des femmes à utiliser et à gérer les eaux communautaires. Cette analyse est le fruit d’une collaboration entre l’Environmental Law Institute et l’Initiative pour les droits et les ressources (Rights and Resources Initiative), qui héberge le seul programme de recherche au monde consacré à la surveillance de l’état des droits fonciers, forestiers et d’eau douce des communautés, et qui sera élargie et mise à jour au fil du temps.
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NOTRE APPEL À L’ACTION. Rights and Resources Initiative, septembre 2022. http://dx.doi.org/10.53892/djwg5223.
Texte intégralRésumé :
La promesse historique de 1,7 milliard de dollars (US) de financement pris à Glasgow, lors de la CdP26 de la CCNUCC, par les gouvernements et les bailleurs de fonds pour soutenir les droits collectifs et territoriaux des peuples autochtones (PA) et des communautés locales (CL) représente un pas dans la bonne direction. Cependant, s’il entend remédier au manque historique de financements versés directement aux PA et CL, il doit également aborder les droits des femmes et des filles afrodescendantes et issues de peuples autochtones et de communautés locales à accéder directement aux financements. Les financements climatiques ne doivent pas faire de laissées-pourcompte parmi les femmes et les filles afrodescendantes et issues de peuples autochtones et de communautés locales.
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Estimation de la surface des terres et territoires des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants dont les droits n’ont pas été reconnus. Rights and Resources Initiative, novembre 2020. http://dx.doi.org/10.53892/gybg1242.
Texte intégralRésumé :
L’étude, qui couvre 64 pays comprenant 82% des terres du globe, montre que les communautés détiennent légalement 10% de cette surface et qu’elles sont titulaires de droits désignés sur 8%. Pourtant, certaines études suggèrent que la surface totale sous gestion communautaire est bien plus grande. En effet, les responsables des organisations autochtones, communautaires ou d’Afro-descendants ainsi que les experts estiment depuis longtemps que les communautés disposent de droits coutumiers sur bien plus de la moitié de la surface terrestre mondiale hors Antarctique.
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À qui appartiennent les terres du monde ? Un référentiel global des droits fonciers communautaires et autochtones officiellement reconnus. Rights and Resources Initiative, septembre 2015. http://dx.doi.org/10.53892/tdcz6669.
Texte intégral
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À la croisée des chemins : Tendances dominantes dans la reconnaissance des droits fonciers communautaires entre 2002 et 2017. Rights and Resources Initiative, septembre 2018. http://dx.doi.org/10.53892/qpej4692.
Texte intégralRésumé :
Bien qu’une part considérable de la surface boisée soit détenue, revendiquée et gérée par des peuples autochtones, des communautés locales et des femmes rurales, la grande majorité des forêts du monde demeure officiellement placée sous administration étatique, que ce soit sous forme de forêts du domaine public national ou provincial, d’aires protégées ou de zones boisées concédées à des tiers. Comme les recherches scientifiques démontrent que les forêts où les droits des peuples autochtones et des communautés locales sont légalement reconnus présentent des taux de déforestation plus faibles et de séquestration du carbone plus élevés, il est urgent d’intensifier les réformes foncières afin de sauvegarder ce qui reste des forêts au niveau mondial. Cette analyse présente les tendances mondiales en matière de droits forestiers sur une période de quinze ans allant de 2002 à 2017. C’est le quatrième volet d’une série d’analyses de la reconnaissance légale des droits forestiers dans le monde, en fonction de quatre catégories de régimes fonciers juridiquement reconnus (par voie statutaire) auxquels les forêts peuvent être soumises : placées sous administration gouvernementale, assignées aux peuples autochtones et aux communautés locales, appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales, et détenues à titre privé par des particuliers ou des entreprises.
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Urgence et opportunité : Confronter les crises liées à la santé, au climat et à la biodiversité en développant la reconnaissance et la protection des droits fonciers et des moyens de subsistance des peuples autochtones et des communautés locales. Rights and Resources Initiative, septembre 2020. http://dx.doi.org/10.53892/nobw6499.
Texte intégralRésumé :
Les opportunités pour un tel changement n’ont jamais été aussi claires et urgentes. En améliorant la collaboration avec les organisations autochtones et la société civile ainsi que leurs alliés, les gouvernements, le secteur privé et la communauté internationale pourraient débloquer le changement d’ampleur dont on a urgemment besoin. Alors que les gouvernements prennent des mesures pour relancer leurs économies suite à la pandémie de Covid-19, nombre d’entre eux reviennent sur les protections sociales et environnementales en place, tout en subventionnant les industries et les infrastructures, mettant en péril les droits et les moyens de subsistance des populations locales ainsi que les terres et les forêts qu’elles gèrent, ce qui rend les actions en faveur de la garantie de leurs droits d’autant plus essentielles et pressantes. Garantir les droits des populations locales et des femmes en particulier, et faire de leur rôle dans le développement durable une priorité représentent un des moyens les plus sûrs pour éradiquer la pauvreté, renforcer l’équité et apporter à tous une prospérité résiliente aux changements climatiques.
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Cadre de travail sur les opportunités 2020 : Identifier les opportunités d’investissement dans la sécurisation des droits de tenure collectifs au sein des forêts des pays à revenu faible et intermédiaire. Rights and Resources Initiative, juin 2021. http://dx.doi.org/10.53892/jwjy2279.
Texte intégralRésumé :
Les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants (PA, CL & AD) — près de 2,5 milliards de personnes — gèrent de façon coutumière plus de 50% de la masse terrestre mondiale, mais les gouvernements ne reconnaissent la légalité de leur propriété que sur 10% (RRI, 2015). Heureusement, des progrès ont été réalisés ces dernières années pour remédier à cette injustice historique, car les gouvernements ont commencé à adopter des lois et à parvenir à des décisions de justice reconnaissant l’utilisation et la propriété historiques et coutumières de ces terres. Un récent bilan montre que depuis 2002, au moins quatorze nouveaux pays ont adopté des lois obligeant les gouvernements à reconnaître ces droits. De même, des décisions de justice allant dans le bon sens ont été rendues au niveau national et régional dans de nombreux pays en faveur de la reconnaissance officielle des droits fonciers et forestiers collectifs des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants. Les études de RRI démontrent que si seulement sept pays mettaient en œuvre ces nouvelles lois, politiques et décisions de justice, plus de 176 millions d’hectares seraient transférés du gouvernement vers les autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants, ce qui bénéficierait à plus de 200 millions de personnes (RRI, 2018). L’objet de ce rapport, et du Cadre de travail lui-même, se limite à la reconnaissance formelle des droits fonciers et forestiers (c’est-à-dire la délimitation, la cartographie, l’enregistrement, etc.). Il n’évalue pas les étapes importantes et ultérieures du renforcement de la gouvernance communautaire ou territoriale, l’application de ces droits par les gouvernements ou les capacités nécessaires pour permettre aux organisations autochtones, locales et d’Afro-descendants de gérer ou d’exploiter leurs ressources ou de s’engager dans des entreprises ou des activités de développement économique – qui sont toutes essentielles pour une conservation et un développement durable et autodéterminé. Ce Cadre de travail se concentre sur la première étape de ce processus plus long.
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Droits fonciers des communautés en République démocratique du Congo : Résumé des analyses RRI de 2020. Rights and Resources Initiative, octobre 2021. http://dx.doi.org/10.53892/okgs5315.
Texte intégralRésumé :
Ce résumé met en évidence les conclusions de trois études de RRI menées en 2020 et concernant la RDC. Ce document explique ce que ces trois études signifient pour la RDC et tente de fournir aux communautés locales et aux organisations de la société civile (OSC) des données pour faire avancer leur travail de plaidoyer afin d'influencer les réformes futures, et d’aider le gouvernement, les donateurs, le secteur privé et les défenseurs de l'environnement à prendre des décisions informées.
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Renforcer les droits des femmes autochtones et rurales dans la gouvernance des terres communautaires : Dix facteurs de réussite. Rights and Resources Initiative, avril 2019. http://dx.doi.org/10.53892/rnuc1928.
Texte intégralRésumé :
De tout temps, les injustices que subissent les femmes en matière de droits fonciers communautaires ont été monnaie courante. Elles sont généralement perpétuées par des pratiques patriarcales au sein des communautés, des normes coutumières et des législations publiques qui négligent, voire discriminent ouvertement, les droits fonciers des femmes rurales et autochtones. S’il est vrai que de plus en plus d’hommes et de femmes remettent en question les coutumes patriarcales au niveau local et s’emploient à les transformer positivement, cette recherche montre que dans les PRFI les droits qui permettraient aux femmes de peser significativement sur les décisions qui déterminent l’utilisation, la gestion, la conservation, la distribution et la transmission des terres et des ressources communautaires demeurent insuffisamment protégés par les lois nationales. De ce point de vue, d’encourageantes initiatives couronnées de succès ont été menées par des groupes locaux et par un large éventail d’organisations de développement, avec pour objectif de promouvoir les droits de gouvernance foncière de femmes rurales et de leurs communautés, le récit de leur progrès mettant en exergue l’autonomie des femmes, leur pouvoir et leur potentiel. Le présent rapport s’attèle au traitement de ces lacunes en identifiant les facteurs qui ont contribué au succès des initiatives locales, nationales et régionales conduites dans des PRFI pour renforcer les droits de gouvernance des femmes autochtones et rurales sur les terres communautaires.