Articles de revues sur le sujet « Financements structurés »
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1
Burkart, Olivier. « Comparaisons internationales des structures de financement ». Revue d'économie financière 54, no 4 (1999) : 13–38. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1999.4063.
2
Barjou, Florence. « Structures de financement et instabilités endogènes ». Revue d'économie politique 112, no 4 (2002) : 573. http://dx.doi.org/10.3917/redp.124.0573.
3
Suret, Jean Marc, et Laurence Arnoux. « Origines, formes et importance du capital de risque direct : un survol international ». Revue internationale P.M.E. 8, no 3-4 (16 février 2012) : 233–58. http://dx.doi.org/10.7202/1008366ar.
Résumé :
Cet article récapitule les résultats des divers travaux qui, dans le monde anglosaxon, ont étudié le financement direct (ou informel) de la PME. Le financement direct se compose de capitaux fournis par des particuliers, sans garanties, en dehors de tout processus formel d’intermédiation et en l’absence de liens familiaux. Ces particuliers sont connus sous le terme d’anges. Contrairement aux études antérieures, celle-ci aborde le financement direct du point de vue de l’entreprise à la recherche de fonds et tente d’apporter des éléments de réponse à trois questions. 1) Qui sont les anges et quel type d’investissement réalisent-ils ? 2) De quelle manière et sur quels critères ces investisseurs prennent-ils leurs décisions? 3) Quels sont les coûts et conditions de ce mode de financement et quelle est l'offre globale de capital direct? Le survol des études montre que le financement direct est un phénomène important sur le plan économique, bien que son caractère même en rende l’évaluation précise impossible. Les travaux antérieurs permettent de tracer un portrait des investisseurs directs et de caractériser les réseaux non structurés qui les lient. Finalement, l’analyse des modes de fonctionnement des anges permet de dégager certains avantages et problèmes propres au financement direct et de préciser la manière dont les PME devraient aborder ce type de financement.
4
Gregory, Helen, et Kirsty Robertson. « No Small Matter : Micromuseums as Critical Institutions ». RACAR : Revue d'art canadienne 43, no 2 (14 décembre 2018) : 89–101. http://dx.doi.org/10.7202/1054385ar.
Résumé :
En se concentrant sur trois micro-institutions canadiennes, aux mandats spécifiquement difficiles et/ou politiquement chargés, cet article examine le potentiel critique des petits espaces et musées. Il analyse comment, en raison de financement et d’espace limités, la Feminist Art Gallery de Toronto, le STAG Project Space, une galerie et résidence d’artistes de Vancouver (aujourd’hui fermée), et le Musée de la peur et des merveilles de Bergen en Alberta, convoquent de façon inventive la communauté, la marginalité, l’intervention radicale et les stratégies commissariales. Chacun de ces espaces remet en question les normes de financement, d’accueil et d’exposition, en réimaginant le commissariat à partir de la base. En soulignant les limites des stratégies commissariales bâties sur un investissement personnel (soit-il d’argent ou de temps) et opérant en dehors des structures traditionnelles de financement, nous examinons la position de l’artiste-commissaire comme agent de changement social, ainsi que l’impact potentiel du commissariat à petite échelle.
5
Tanimoune, Nasser Ary. « Système financier dualiste et impacts des politiques financières : essai de modélisation ». Articles 83, no 1 (2 novembre 2007) : 55–70. http://dx.doi.org/10.7202/016694ar.
Résumé :
Résumé Cet article analyse l’impact d’une hausse du taux d’intérêt créditeur sur la distribution des crédits bancaires dans un environnement financier dualiste. Il s’inscrit dans le prolongement de la thèse développée par les néostructuralistes, notamment Van Wijnbergen (1983), selon laquelle dans les pays en développement une politique financière doit prendre en compte l’importance relative de toutes les structures de financement. Le principal résultat est la mise en évidence de l’activisme des banques dans le financement global d’une économie à système financier dualiste. Il permet d’expliquer l’excès de liquidité qui caractérise de nombreuses banques dans la Zone franc ouest africaine depuis le début des années quatre-vingt-dix.
6
Eschalier, A. « La recherche publique sur la douleur en France : état des lieux, propositions ». Douleur et Analgésie 31, no 4 (décembre 2018) : 205–11. http://dx.doi.org/10.3166/dea-2018-0036.
Résumé :
La recherche française sur la douleur a acquis un positionnement conséquent en Europe. Pourtant, elle ne bénéficie que de façon limitée des financements publics sur projets. Il est donc nécessaire qu’elle obtienne des soutiens plus conséquents tout en s’organisant pour tirer un meilleur profit de ses structures de soins, mieux coordonner ses actions, favoriser l’interdisciplinarité et accroître son attractivité et sa visibilité. Des propositions sont formulées en ce sens.
7
Suret, Jean-Marc. « Facteurs explicatifs des structures financières des P.M.E. québécoises ». Articles 60, no 1 (9 février 2009) : 58–71. http://dx.doi.org/10.7202/601276ar.
Résumé :
RÉSUMÉ Dans cet article, on tente d’expliquer le comportement des P.M.E. quant au choix des modes de financement. Le modèle utilisé prend particulièrement en considération, les coûts d’agence et la fiscalité. Notre approche de ce dernier facteur permet de considérer conjointement l’imposition de l’entreprise et celle de son propriétaire. Les tests empiriques, réalisés sur un échantillon de 67 P.M.E. situées au Québec, montrent que la rentabilité, la taille et le taux de croissance sont les principales variables explicatives de l’évolution des structures financières de ces entreprises.
8
Pfister, Peter. « Deux structures de financement des organismes d’envoi : Misereor et Adveniat ». Chrétiens et sociétés, Numéro spécial III (17 juin 2019) : 83–87. http://dx.doi.org/10.4000/chretienssocietes.4887.
9
HOUESSOU, Satognon Florent. « Stratégies Endogènes De Financement Et De Gestion Des Ouvrages Hydrauliques Dans La Commune De Bopa Au Benin, Afrique De L’ouest ». International Journal of Progressive Sciences and Technologies 41, no 2 (16 novembre 2023) : 271. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v41.2.5703.
Résumé :
Les difficultés liées à la recherche de financement des ouvrages hydrauliques et leurs modes d’entretien constituent un frein au développement local surtout dans les pays en développement. L’objectif de cette recherche vise à analyser les stratégies endogènes de financement et de gestion des ouvrages hydrauliques dans la Commune de Bopa.Pour atteindre cet objectif, l’approche méthodologique adoptée ici repose sur les données à la fois qualitatives et quantitatives. Les travaux de terrain ce sont appuyés sur un l’échantillonnage réalisé à partir de la méthode à choix raisonné. Les données ont été collectées à l’aide de la documentation existante et des enquêtes de terrain.Les résultats de la recherche révèlent que dans la commune de Bopa, il existe plusieurs types d’infrastructures hydrauliques que sont les puits traditionnels, et les forages ; de plus l’autofinancement et le financement par les partenaires au développement sont les principales stratégies de financement pour la réalisation de ces infrastructures. Cependant la gestion de ces infrastructures est confrontée à plusieurs problèmes d’ordre divers. Face à cela, plusieurs suggestions ont été faites afin de permettre aux populations d’avoir de l’eau en tout temps. Il s’agit entre autres d’encourager et subventionner de concevoir et mettre en œuvre des programmes de sensibilisation continue des populations sur les règles d’hygiène ;collaborer avec les structures qui vont intensifier leurs activités d’HAS (Hygiène, Assainissement et Santé) ; mobiliser la participation financière pour la maintenance des ouvrages d’approvisionnement en eau ; consolider les prérequis positifs endogènes ; inclure l'approche genre dans la gestion et l’entretien des points d’eau ;mettre en place une politique de gestion des points d’eau.
10
Marion, Alain. « Le financement de l'actif immatériel des nouvelles entreprises technologiques et innovantes ». Revue internationale P.M.E. 8, no 3-4 (16 février 2012) : 205–31. http://dx.doi.org/10.7202/1008365ar.
Résumé :
L’importance de l’effort d’investissement induit par la dynamique du processus de développement technologique génère dans les ETI (entreprises technologiques et innovantes), particulièrement celles de création récente ou de taille réduite, un besoin structurel de capital. Ce besoin, contrepartie de l’actif immatériel créé, est couvert, dans le cadre d’une hiérarchie de financement spécifique, d’une manière préférentielle par l’autofinancement, et pour le solde, par un recours privilégié aux capitaux propres, notamment au capital de risque. Certains développements théoriques récents, notamment les travaux de Williamson sur l’adéquation des modes de financement au degré de spécificité des actifs, fournissent un cadre conceptuel original qui permet d’avoir une lecture explicative pertinente du comportement financier des ETI, complémentaire aux éclairages traditionnels de la théorie financière. Reste à approfondir la notion de spécificité appliquée aux actifs pour en renforcer le caractère opératoire.
11
Andrew, Caroline, Marisa Canuto et Kathryn Travers. « Le défi d’être, à la fois, local et mondial : Femmes et Villes International ». Économie et Solidarités 43, no 1-2 (28 septembre 2015) : 55–69. http://dx.doi.org/10.7202/1033275ar.
Résumé :
Cet article a pour objectif de décrire comment l’organisation Femmes et Villes International (FEVI) s’est structurée, s’est façonnée et s’est développée en fonction de deux pôles: le local et le mondial. L’argument central de l’article consiste à démontrer la créativité de ces interrelations mais également les tensions qui existent entre les opportunités internationales et locales ainsi que les conséquences de ces opportunités pour l’organisation. Un deuxième objectif poursuivi est de décrire comment des facteurs pragmatiques et théoriques s’entrecroisent, se renforcent et parfois se contredisent dans la réponse de FEVI aux occasions qui s’offrent à elle. À titre d’exemple, le financement par projet impose une sorte de rigidité dans le fonctionnement multi-niveau. Or, celui-ci, avec une forme de financement différente, pourrait acquérir une fluidité finalement plus enrichissante pour la création des villes inclusives et sécuritaires pour les femmes et les filles dans toute leur diversité.
12
Steffen, Monika. « Les usagers dans une expérience de services communautaires de santé : le cas d’un Centre de santé en France ». La prise en charge communautaire de la santé, no 1 (28 janvier 2016) : 55–66. http://dx.doi.org/10.7202/1034822ar.
Résumé :
Les Centres de Santé constituent de nouvelles structures socio-médicales où exercent des équipes pluridisciplinaires intégrées dans leur quartier d’implantation. Leur nombre est encore très restreint en France. L’article s’intéresse à un aspect particulier de ces Centres : celui de la participation des usagers à la mise en place des structures communautaires de santé et à l’élaboration d’une politique locale de santé. L’exemple étudié est celui de la Villeneuve à Grenoble. L’expérience doit faire faire à une série de conflits relatifs à la participation et au financement. D’une façon générale, les causes des difficultés de la participation des usagers peuvent être liées :
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Groussard, René. « Vingt ans de politique des structures : une aide au financement de l'agriculture ? » Économie rurale 181, no 1 (1987) : 5–10. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1987.3844.
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Collectif Prescapp. « Étudier la construction d’un marché par ses intermédiaires. Les coordinateur·trices associatifs de la prescription médicale d’activité physique ». Revue française des affaires sociales N° 234, no 4 (11 janvier 2024) : 193–212. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.234.0193.
Résumé :
Depuis 2016, la prescription d’activité physique adaptée et son organisation sont encadrées par plusieurs textes législatifs et disposent de financements publics. En parallèle, son développement est opéré à partir des nouveaux outils de la gestion publique (appels à projets, labels, contractualisation, etc.), permettant ainsi la légitimation de structures privées, à but lucratif ou non, et l’appréhension de ce dispositif comme un quasi-marché. À partir d’une enquête qualitative menée auprès de coordinateur·rices associatif·ves dans cinq régions métropolitaines, cet article analyse les stratégies de ces entrepreneur·euses institutionnel·les visant à conforter la position de leurs structures dans les espaces locaux. Cette position est, par ailleurs, renforcée par le contrôle qu’iels tentent d’exercer sur les structures privées marchandes à travers le soutien – voire la valorisation – qu’iels leur apportent. Aidé·es dans leurs missions par l’entretien de leurs relations sociales, parfois rencontrées au cours de leurs études, iels en viennent à devenir des promoteur·rices de la nouvelle gestion publique, dépassant parfois les attentes et intentions des élu·es de leurs associations.
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Cruselles, Enrique. « La organización del transporte marítimo en la Valencia de la primera mitad del siglo XV ». Anuario de Estudios Medievales 24, no 1 (2 avril 2020) : 155. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1994.v24.969.
Résumé :
Le développement du commerce du bas moyen âge supposa la diffusion des progrès techniques dans le cadre du transport maritime. Valencie, un marché en expansion à cette époque, subit aussi des transformations fondamentales. Néanmoins, l'analyse des structures et des attitudes des compagnies marchandes oblige à nuancer ces transformations. La prééminence d'un faible financement des affaires et d'une stratégie fragmentaire des activités, se combina avec la prédominance d'une navigation de cabotage, posée, conditionnée par un très grand nombre d'échelles et l'augmentation des transactions.
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Bompate Mbolotomo, Jérémie. « Financement des petites et moyennes entreprises : Enjeux et perspectives de lieux ». Revue Congolaise des Sciences & ; Technologies 3, no 1 (31 mars 2024) : 33–39. http://dx.doi.org/10.59228/rcst.024.v3.i1.65.
Résumé :
La survie et le développement de petites et moyennes entreprises demeurent non seulement dans leur capacité managériale, mais aussi dans leur possibilité d’accéder aux ressources financières nécessaires à leur épanouissement. Cependant, trouver ces ressources, reste un enjeu de taille, car le plus souvent, leur développement implique des plans d’action tributaires d’un appui financier pas toujours facile à obtenir. Il revient d’une part, aux responsables des organisations de scruter les voies et moyens pour mobiliser les ressources nécessaires, et au pouvoir public d’accompagner ces structures.
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Chauvet, B. « Programme de développement et d'organisation de l'éleveur caprin en Jamaïque ». Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 44, special (1 mai 1991) : 41–43. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9235.
Résumé :
Le programme de développement et d'organisation de l'élevage caprin en Jamaïque a été entrepris en janvier 1987 sur financement de la CEE. Il est mis en oeuvre pour une période initiale de 2 ans par le ministère de l'Agriculture Jamaïcain. La société PROSEMOC FRANCE a été choisie comme consultant pour sa mise en oeuvre. Un expert permanent est chargé de mettre en place les structures et de les animer, de former des techniciens et des leaders de groupes et d'apporter l'assistance technique aux groupes d'éleveurs formés. Un programme de 12 mois d'experts spécialisés (vétérinaire, fromager, généticien, spécialiste du cuir) complète cet appui technique
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Bricage, Pierre. « Académie Internationale de Cybernétique et Science des Systèmes (IASCYS) : Première attribution du Prix International Charles François ». Acta Europeana Systemica 8 (11 juillet 2020) : 385–90. http://dx.doi.org/10.14428/aes.v8i1.56573.
Résumé :
L'Académie Internationale de Cybernétique et Sciences des Systèmes, IASCYS, association sans but lucratif et ne disposant d'aucun financement, décerne, sans périodicité, le Prix International Charles François dont l'un des objectifs est de relier les structures et les compétences en cybernétique et systémique, quels que soient la langue et le domaine d'expertise des acteurs. Décerné pour la première fois, après un processus de pré-sélection anonyme et d'évaluation consensuelle, le prix a récompensé, dans des domaines variés (Cybersystemic Management of Changes, Professional Methods and Tools for Cybersystemics), à la fois des chercheurs confirmés mais ‘oubliés‘ et de jeunes chercheurs ‘prometteurs‘.
19
Michel, Sandrine, et Delphine Vallade. « Financement des dépenses sociales : les apports d’une approche de long terme ». Économie appliquée 63, no 3 (2010) : 73–114. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2010.1952.
Résumé :
This paper seeks to show how the long term financing of social spending has influenced the structure of economic growth. Since the early nineteenth century, french social spendings have periodically increased as elements of the overcoming of economic crisis. The construction of a historical synthetic indicator called index of social infrastructure for human development (ISIDH) allows us to show that social spendings have become structural components of economic growth. The analysis of the funding of ISIDH signals a common pattern of evolution of its different components : social spendings tend to become more driven by productive concerns than by redistributive issues.
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Melonio, Thomas, et Jean-David Naudet. « Quelles mesures pour le financement international du développement et des biens publics mondiaux ? » Revue d'économie financière N° 151, no 3 (8 novembre 2023) : 157–69. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0157.
Résumé :
La mondialisation des défis de développement durable (crises sanitaires, dérèglement climatique, etc.) n'a pas encore été suivie d'un mouvement équivalent en matière de métrique, de comptabilisation statistique et de promotion des incitations pour les États à produire leur contribution optimale en matière de coopération internationale. Si le cadre de l'aide publique au développement a permis de rendre comparables les efforts de solidarité des pays de l'OCDE, il ne permet plus aujourd'hui de rendre compte de manière suffisamment précise des flux financiers consacrés aux biens publics globaux. Cet article analyse les cadres statistiques existants et s'intéresse à des options alternatives pour mieux refléter et structurer les financements internationaux pour le climat et plus généralement les objectifs de développement durable (ODD). Classification JEL : F50, F55, F63, F64, O19.
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Hédoux, Jacques. « Le centre régional de formation en milieu ouvrier (CREFO) ». Éducation populaire, culture et pouvoir, no 2 (29 janvier 2016) : 53–60. http://dx.doi.org/10.7202/1034851ar.
Résumé :
Le CREFO, mis sur pied en 1972 par trois mouvements d’éducation populaire est une centrale syndicale (CFDT) forme des travailleurs socialement et culturellement parmi les plus défavorisés, dans la région Nord-Pas-de-Calais, en France. Cet organisme est chargé d’organiser des formations décidées et conduites par les travailleurs. Il a su retrouver ce qui peut faire la force de l’éducation populaire : son alliance avec les syndicats ouvriers; il réaffirme les valeurs de l’éducation populaire : réduction des inégalités sociales et culturelles et autonomisation des travailleurs. L’article expose les structures de fonctionnement de l’organisme, les problèmes reliés à son financement, les activités de formation qu’il dispense, le travail pédagogique qu’il effectue.
22
Fleury, Marie-Josée, Guy Grenier, Jean-Marie Bamvita, Catherine Vallée, Lambert Farand et François Chiocchio. « Impact des facteurs structurels et des processus de travail des équipes sur les personnes utilisatrices de trois réseaux locaux de services en santé mentale dans un contexte de réforme ». Canadian Journal of Community Mental Health 38, no 3 (1 novembre 2019) : 115–33. http://dx.doi.org/10.7870/cjcmh-2019-013.
Résumé :
Cet article explore l’impact des structures et processus de travail des équipes sur les personnes utilisatrices dans trois réseaux de services en santé mentale du Québec dans un contexte de réforme. Des coordonnateurs (N = 41), professionnels de soins (N = 311) et des personnes utilisatrices (N = 327) ont été sondés. Les effets sur les personnes utilisatrices dans le troisième réseau, semi-urbain, sont similaires à ceux du premier réseau, urbain et mieux nanti. L’autonomie d’équipe, la participation décisionnelle et des interactions avec les partenaires du réseau peuvent contribuer à améliorer la continuité des services, la qualité de vie et le rétablissement des personnes utilisatrices malgré un financement moindre.
23
Sterdyniak, Henri. « Les dettes publiques nécessaires, un point de vue keynésien ». Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no 2 (31 octobre 2023) : 83–113. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.232.0083.
Résumé :
Dans les pays avancés, des dettes publiques élevées sont nécessaires car le capitalisme financier induit un déficit structurel de demande ; elles ne coûtent rien tant que les taux d’intérêt sont inférieurs au taux de croissance. Elles satisfont le besoin des ménages et des institutions financières d’un actif sans risque. Leur financement doit toujours être garanti par la banque centrale. Leur soutenabilité n’est pas problématique tant que la politique budgétaire reste flexible. Les traités européens encadrant les politiques budgétaires devraient être remis en cause. Réduire les dettes publiques nécessiterait de repenser la distribution des revenus et d’impulser l’investissement.
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Monnier, Jean-Marie. « Harmonisation des fiscalités et structures fiscales européennes entre 1988 et 1996 ». Économie appliquée 53, no 1 (2000) : 37–71. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2000.1716.
Résumé :
L'objet de l'article est d'étudier l'impact de l'harmonisation fiscale durant la période de construction du marché unique européen sur le degré de rapprochement des structures fiscales des Etats-membres. En effet, si l'harmonisation ne peut être confondue avec le processus de convergence retenu pour la mise en place de l'UEM, elle lui est complémentaire puisqu'elle vise à instaurer des règles communes organisant un environnement collectif par l'introduction de contraintes sur l'utilisation des instruments fiscaux. Même si les modifications de la règle fiscale ont été plus modérées que ce qui était initialement envisagé, une gamme étendue d'instruments fiscaux a été affectée de sorte qu'il faut considérer les systèmes fiscaux nationaux dans leur ensemble. Pour ce faire, une mesure de l'écart entre les structures fiscales natio¬ nales et la moyenne européenne pondérée est proposée sur la période 1988-1996. On montre ainsi que les écarts de structures fiscales sont restés globalement stables, mais on peut cependant mettre en évidence les trajectoires différentes suivies par les Etats-membres. Outre l'absence de rapprochement spontané, cette étude permet de souligner le caractère prépondérant des choix nationaux de financement public.
25
MULLINS, Nicholas C. « Développement des disciplines scientifiques : origines internes et externes du changement ». Sociologie et sociétés 7, no 1 (30 septembre 2002) : 133–42. http://dx.doi.org/10.7202/001519ar.
Résumé :
Résumé L'auteur retrace l'évolution de la controverse opposant les interprétations idéalistes et matérialistes sur les origines interne/externe du changement dans le domaine des sciences. Il montre ensuite comment les progrès récents, réalisés dans les techniques d'analyse empirique utilisées en sociologie des sciences (échelle de cocitation etc...) permettent de saisir à la fois les aspects cognitifs et sociaux des sciences. Il propose enfin une nouvelle théorie du développement des spécialités scientifiques et expose les grandes lignes de la recherche qu'il mène pour tester cette théorie. Cette recherche porte d'une part sur l'importance relative des structures sociales de communication et de l'activité intellectuelle dans le développement d'un groupe de travail scientifique et d'autre part sur les relations entre les mécanismes de financement et le produit de la recherche.
26
Kichou, Luyazid, et Christian Palloix. « Économie institutionnaliste des groupes multinationaux de l’agroalimentaire en ce début de XXIe siècle ». Économie appliquée 56, no 1 (2003) : 93–123. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2003.3095.
Résumé :
Les restructurations actuelles des principaux groupes mondiaux de V agroalimentaire (Amylum, Coca Cola, Danone, Interbrew, Nestlé, Heine ken, Unilever,...) sont conduites, selon les directions des groupes, sous les contraintes de la globalisation, de la rentabilité, de la compétitivité en économie de marché mondialisée. Notre article vise à aller au-delà de ces arguments idéologiques et empiriques, tant sur le plan théorique qu ’ en économie appliquée. Nous proposons une analyse de la stratégie des principaux groupes mondiaux de l'agroalimentaire en termes d’arrangements institutionnels et d’arrangements organisationnels sur fond d’un capitalisme marchand patrimonial et financier, en ce début de XXIe siècle, capitalisme marchand financier qui s’appuie sur de nouvelles modalités du financement des entreprises. Il en découle une mutation importante des structures productives et sociales du capitalisme.
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Deram, Jennifer. « Aux marges de la marchandisation du travail associatif. Positions critiques et limites des résistances dans les recycleries et ressourceries associatives ». Revue française des affaires sociales N° 234, no 4 (11 janvier 2024) : 279–300. http://dx.doi.org/10.3917/rfas.234.0279.
Résumé :
Cet article s’appuie sur une étude de terrain menée auprès de salarié·es et de bénévoles qui travaillent au sein de recycleries et de ressourceries ainsi que sur l’observation participante de l’une d’entre elles. Ces structures, dont la grande majorité sont des associations, reflètent les logiques de marchandisation publique à l’œuvre dans le monde associatif ainsi que l’hétérogénéité des positions à leur égard. Les réticences et les résistances à ces dynamiques seront abordées au travers des différents modèles existants et de leurs financements respectifs. En effet, si certaines associations s’adaptent aux évolutions du secteur en développant leurs activités économiques et en changeant d’échelle, d’autres se tiennent à la marge de ces transformations, que ce soit pour préserver leur vision de la culture associative ou bien parce qu’elles n’ont pas les moyens ni les compétences requises pour se « moderniser ». Il sera alors question des marges de manœuvre à leur disposition ainsi que des conséquences de cette mise à l’écart.
28
Gueissaz, Albert. « Informatisation et dynamique des relations entre administratifs, enseignants et étudiants dans les établissements universitaires ». Sociétés contemporaines 28, no 4 (1 novembre 1997) : 33–55. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1997.28n1.0033.
Résumé :
Résumé L’informatisation des tâches et des fonctions d’administration et de gestion dans les universités a été conçue comme une réponse aux contraintes de la demande sociale, de la pression des effectifs étudiants, et de la réduction des financements publics. Dans cet article, le processus d’informatisation est utilisé comme analyseur des relations entre le personnel administratif, les enseignants-chercheurs et les étudiants, de leurs interactions, de leur coopération et de leurs conflits dans le fonctionnement quotidien de l’Université. L’analyse se fonde sur les résultats d’enquêtes menées en France, en Allemagne et en Italie. Elle est conduite à trois niveaux: répartition des tâches et des responsabilités; problèmes d’interdépendance et de coordination; relation de service. On s’efforce de montrer comment les stratégies divergentes des trois catégories d’acteurs, avec leurs logiques professionnelles, leurs statuts, leurs hiérarchies, aboutissent à reconduire les structures organisationnelles, et à annuler partiellement les performances escomptées, surtout si on les réfère aux trajectoires étudiantes.
29
Weill, Frédéric. « Structures de la démocratie et financement de la vie politique en France et en République fédérale d'Allemagne ». Revue internationale de droit comparé 41, no 4 (1989) : 959–90. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1989.1868.
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BARALE-PENANGUER, MA, S. BERNAUDON, J. CARVELLI, A. JANCZEWSKI et J. FORTE. « POURQUOI TRANSFERE-T-ON AUX URGENCES DES RESIDENTS D'EHPAD EN FIN DE VIE ? UNE ETUDE QUALITATIVE AUPRES DES PROFESSIONNELS DES HAUTES ALPES ». EXERCER 34, no 194 (1 juin 2023) : 252–58. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.194.252.
Résumé :
Introduction. Les résidents d’EHPAD sont des personnes âgées fragiles et vulnérables. En situation de fin de vie, un transfert en service d’urgence, pourtant souvent évitable, est parfois décidé. Objectif. Explorer les raisons de ces transferts aux urgences, en étudier le vécu par les soignants et faire ressortir des pistes d’amélioration de l’accompagnement en fin de vie des résidents. Mé thode. Étude qualitative inspirée de la théorisation ancrée par entretiens individuels semi-dirigés réalisés auprès de tout professionnel actif dans le parcours de soins de résidents d’EHPAD en fin de vie, exerçant dans les Hautes-Alpes. Les intervenants ont été recrutés de juin 2021 à mars 2022. Les informations ont été recueillies jusqu’à l’obtention d’une suffisance des données. Une analyse inductive a été réalisée, avec triangulation des données par deux chercheurs. Résultats. 18 professionnels ont participé à l’étude. Le travail des soignants d’EHPAD est peu valorisé, avec un épuisement du personnel en carence de recrutement. EHPAD, services d’urgence et acteurs extérieurs doivent renforcer leur communication pour une prise en charge coordonnée des résidents. L’élaboration d’un projet de fin de vie se prépare tôt dans la vie d’un patient, mais les outils existants sont difficiles à mettre en oeuvre. Le soin du résident d’EHPAD n’est plus adapté à l’activité du médecin traitant libéral. Pour coordonner les soins et salarier un médecin traitant, les modèles de financement et de tarification des EHPAD doivent être remodelés. Conclusion. Le transfert de résidents d’EHPAD en fin de vie met en lumière un épuisement des soignants dans une activité peu valorisée au sein de structures dont les modèles de financement et de gestion médicale ne sont plus adaptés.
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Kapetanakis Sifakis, Catherine. « L’influence de la taille sur l’endettement des entreprises industrielles grecques ». Articles 63, no 4 (27 janvier 2009) : 357–72. http://dx.doi.org/10.7202/601427ar.
Résumé :
Résumé Cet article analyse les résultats d’une étude empirique sur l’effet de la taille sur la structure financière des entreprises industrielles grecques. Il fait également une comparaison systématique des résultats obtenus avec ceux d’autres études réalisées sur le même thème en Grèce et à l’étranger. On démontre que la structure financière des entreprises industrielles grecques de grande taille présente certaines caractéristiques stables qui les différencient nettement des grandes entreprises de pays d’un niveau de développement supérieur. Ces caractéristiques sont les taux d’endettement très élevés, sensiblement plus élevés que ceux des entreprises des autres tailles, en particulier vis-à-vis des institutions de crédit. Les déterminants de ces particularités sont recherchés dans l’influence simultanée de deux facteurs : du caractère familial de la majorité d’entre elles et des structures bancaires. Le premier facteur influe au niveau de la structure financière des entreprises en augmentant le coût de financement par émission d’actions et en encourageant une politique de distribution de bénéfices. Les structures bancaires grecques déterminent des pratiques au niveau de la politique de crédit, qui encouragent le surendettement des entreprises de grande taille en diminuant le risque d’endettement.
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Thomas, Alban. « Régulation et performances de l’activité de dépollution : une analyse économétrique sur données individuelles ». L'Actualité économique 70, no 2 (23 mars 2009) : 113–37. http://dx.doi.org/10.7202/602137ar.
Résumé :
RÉSUMÉ Nous décrivons dans cet article le mode de relation contractuelle existant entre une Agence de Bassin et des industriels polluants, et portant sur le financement de stations d’épuration. L’Agence de Bassin agit comme un régulateur vis-à-vis des industriels en fixant une taxe Pigouvienne sur les niveaux de pollution et en subventionnant les équipements d’épuration. L’un des objectifs de cet article est de préciser de façon quantitative le gain apporté par une régulation utilisant comme instrument alternatif une taxe personnalisée non linéaire. La fonction de dépollution des industriels est estimée en prenant en compte l’hétérogénéité des entreprises en matière de coût variable de dépollution. Les paramètres structurels ainsi estimés fournissent le point de départ d’une simulation d’un contrat virtuel avec taxe non linéaire, l’approche principal-agent étant utilisée comme cadre théorique. Les performances du contrat virtuel sont comparées à celles effectivement obtenues par la politique de taxe uniforme de l’Agence de Bassin.
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Thiebaut, Georges-Charles, Lambert Farand et Marie-Josée Fleury. « Politiques et plans d’action en santé mentale dans l’OCDE : leçons pour le Québec ? » Santé mentale au Québec 39, no 1 (10 juillet 2014) : 65–84. http://dx.doi.org/10.7202/1025907ar.
Résumé :
Cette étude examine les politiques de santé mentale énoncées au cours des quinze dernières années par les pays de l’OCDE et les provinces canadiennes afin d’en décrire les variations, d’identifier certaines configurations et d’en tirer des leçons pour le Québec. Vingt et une politiques sont analysées en faisant appel à un modèle conceptuel dérivé de la théorie de l’action sociale de Parsons. Les politiques varient en termes de différenciation (besoins et groupes priorisés, niveaux d’intervention, finalités, bases factuelles, niveaux de spécification), en termes d’intégration (mécanismes d’efficacité variable allant du fonctionnement en créneaux à l’intégration complète de certaines composantes) et en termes de gouvernance (théories de programme plus ou moins explicites ou fondées, importance variable donnée aux structures, aux processus et aux résultats, mécanismes d’imputabilité et de financement, systèmes d’information et gouvernance clinique variables). Cinq configurations sont identifiées : santé publique, professionnelle, technocratique structurelle, technocratique fonctionnelle et politique. La politique québécoise actuelle, correspondant à une configuration technocratique structurelle, pourrait être bonifiée par le renforcement de ses aspects de santé publique, professionnels et fonctionnels si les obstacles politiques pouvaient être surmontés.
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Roblin, Laurent. « « Le commerce de la mer». Les navires, les structures et le financement de l'armement nantais (fin XVIIe-début XVIIIe siècle) ». Histoire, économie et société 10, no 2 (1991) : 195–225. http://dx.doi.org/10.3406/hes.1991.1574.
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Keppler, Jan Horst. « Financement du nouveau nucléaire et gestion des risques dans des économies sous contrainte carbone ». Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 113, no 1 (23 janvier 2024) : 20–26. http://dx.doi.org/10.3917/re1.113.0020.
Résumé :
L’énergie nucléaire, seule technologie de production électrique à faibles émissions de carbone pouvant être dimensionnée à volonté, est appelée à jouer un rôle important pour atteindre les objectifs de zéro émission nette auxquels un nombre croissant de pays de l’OCDE se sont engagés. Toutefois, pour parvenir au niveau de puissance nucléaire installée nécessaire au cours des prochaines années et décennies, il faudra pouvoir mobiliser des quantités considérables de capitaux à des taux concurrentiels. À cette fin, l’AEN présente un nouveau cadre d’analyse des risques financiers liés à la construction de nouvelles centrales nucléaires. La minimisation du coût du capital dépend de l’optimisation de la gestion des risques financiers. Le cadre proposé ici permet de tirer deux conclusions clés. D’abord, dans un monde contraint par les émissions de carbone, les coûts en capital réels de l’énergie nucléaire et d’autres sources de production à faibles émissions de carbone sont inférieurs à ce qui est généralement supposé en raison de leur capacité à compenser le risque financier systémique. L’incorporation d’investissements dans la production d’énergie à faibles émissions de carbone peut donc réduire les risques globaux du portefeuille. Ensuite, il existe des politiques et des mesures efficaces pour réduire de manière radicale les coûts économiques et financiers d’autres composantes du risque, tels que les risques liés à la construction, les risques liés aux prix et les risques politiques. Ces conclusions s’appliquent de la même manière aux investissements privés et publics. Cependant, les gouvernements ont eux aussi un rôle important à jouer. Tout d’abord, ils doivent garantir des engagements crédibles et efficaces en faveur de l’objectif de zéro émission nette de carbone d’ici 2050. Ils doivent également mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éliminer ou réduire les coûts économiques liés aux risques de construction, aux risques de prix et aux risques politiques. Enfin, les gouvernements peuvent intervenir en tant que promoteurs directs de projets en cas de défaillance du marché lorsque les acteurs privés ne reconnaissent pas la vraie valeur économique d’un projet nucléaire. Au-delà de la réduction des risques financiers, les gouvernements ont alors un rôle à jouer dans la mise en place de structures de gestion de projet efficaces pour les projets complexes et de grande envergure tels que la construction de nouvelles centrales nucléaires, ainsi que dans la stabilité macroéconomique. Si les mesures indiquées ci-dessous sont pleinement mises en œuvre et que les projets de nouvelles centrales nucléaires sont entièrement sans risques, les investisseurs privés et publics rivaliseront pour bénéficier des avantages d’une électricité pilotable à faibles émissions de carbone, en réduisant le rendement exigé sur le capital à des taux nettement inférieurs à ceux d’aujourd’hui.
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Pirot, Roland, Michel Havard, Eric Vall, Guy Augustin Kemtsop Tchinda et A. Fall. « Conditions d’émergence et de pérennisation des services d’appui à la traction animale en Afrique subsaharienne : cas des agroéquipements ». Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 57, no 3-4 (1 mars 2004) : 219. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9893.
Résumé :
A partir des années 1960, au Burkina Faso, au Nord-Cameroun et au Sénégal, des programmes d’équipement des paysans en matériels de traction animale, alimentés par l’importation, puis par les fabrications industrielles locales, ont été financés par les cultures d’arachide et de coton. Dans les années 1980 et 1990, la réduction drastique des financements de ces programmes, particulièrement au Burkina Faso et au Sénégal, a mis en difficulté les industries nationales, contraintes de restructurer et diversifier leur outil de production. La situation s’est aggravée avec la dévaluation du franc Cfa qui a entraîné une augmentation des prix des matériels. Face à ces évolutions brutales, les artisans du fer ont réagi en prenant en charge progressivement l’entretien et les réparations des matériels agricoles de traction animale. Puis ils se sont mis à produire avec des matériaux de récupération des agroéquipements à des prix compatibles avec les moyens financiers des agriculteurs. Cependant la pérennisation du secteur artisanal des agroéquipements ne pourra être assurée que par l’amélioration de la qualité des produits, de la gestion et des performances des ateliers, ainsi que par la formation de groupements d’artisans pour faciliter l’approvisionnement en matière première et l’accès aux marchés. En parallèle, les organisations paysannes doivent chercher à structurer et formaliser la demande des paysans en agroéquipements.
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Doumerc, Bernard, et Doris Stockly. « L'Évolution du Capitalisme Marchand a Venise : le financement des galère da mercato à la fin du xve siècle ». Annales. Histoire, Sciences Sociales 50, no 1 (février 1995) : 133–57. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1995.279355.
Résumé :
Le système commercial maritime prend son essor dans un espace géographique défini par le contexte économique et politique des pays riverains de la Méditerranée. On ne peut donc analyser le secteur de la navigation de ligne à Venise sans tenir compte des tendances évolutives de ce contexte : la période du commerce centré sur la Méditerranée. La mise en place de toutes les structures juridiques et administratives nécessaires au renforcement du secteur commercial se développe pendant les croisades du XIIe siècle. Les établissements vénitiens au Levant sont ainsi les têtes de pont de ce qui devient très vite les lignes commerciales maritimes de la République de Venise. Toute cette stratégie politique patiemment déployée par des conquêtes territoriales et des succès diplomatiques incontestables a pour but de faire prospérer le commerce maritime en direction de l'Orient. Pour faire face au considérable renouveau des échanges ayant marqué la révolution commerciale et maritime du 13e siècle, les États, surpris par l'ampleur du phénomène, mettent en place toute une administration gérant le regroupement des ressources techniques, financières et humaines. La croisade de 1204 est le point d'orgue de cette réussite sans précédent.
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Hand, Carri, Debbie Laliberte Rudman, Colleen McGrath, Catherine Donnelly et Michele Sands. « Initiating Participatory Action Research with Older Adults : Lessons Learned through Reflexivity ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 38, no 4 (8 mars 2019) : 512–20. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980819000072.
Résumé :
RÉSUMÉLa recherche-action participative (RAP) apporte une perspective intéressante pour la recherche abordant l’exclusion et l’inclusion sociale des personnes âgées. Les exemples et réflexions sur la RAP impliquant des personnes âgées sont rares, en particulier à l’étape de l’initiation de la recherche, lorsque l’action participative cyclique est mise en place. Dans cet article, nous décrivons le démarrage d’un projet de recherche-action participative avec des personnes âgées et analysons la concordance entre ce processus et les principes clés de la participation, ainsi que son arrimage aux structures de recherche typiques. Les résultats soulignent les tensions entre le développement de relations de plus long terme et les demandes de financement préparées dans de courts délais. Cette étude montre comment les conceptions traditionnelles de la recherche peuvent influer sur la création de partenariats équitables et met en évidence la nécessité d’élaborer des lignes directrices en matière d’éthique et de publications qui traitent explicitement des approches participatives. Ces observations clés pourront être appliquées pour utiliser les potentialités de la recherche-action participative, qui consiste à aborder les enjeux importants à travers un travail collaboratif et une approche équitable intégrant les personnes les plus affectées.
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TUEDEM WAFFO, Daniele, Jules Roger FEUDJO et Dagobert NGONGANG. « Mécanismes de gestion du risque de crédit ex ante et performance globale des EMF camerounais ». Journal of Academic Finance 7, no 2 (17 novembre 2016) : 53–69. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v7i2.66.
Résumé :
Les Etablissements de Microfinance sont des structures de financement créées au Cameroun dans les années 1990 à la faveur de la loi sur les libertés d’association. Cependant, la cascade de faillites survenues après les années de pleine croissance pose avec acuité le problème de leur pérennité. Aussi, l’objet de notre travail est de nous intéresser à la question de la performance de cette catégorie d’établissement dans le contexte du Cameroun en mettant en exergue l’influence de son activité principale, à savoir le crédit. Dans l’optique d’apporter des éléments de réponses à ce questionnement, nous avons administré un questionnaire sur la base d’un échantillon constitué de 93 EMF exerçant au Cameroun. Les résultats obtenus montrent que la décentralisation de la décision de crédit est sans effet sur la performance globale des EMF. En revanche, les EMF ayant procédé à une diversification de leur portefeuille de prêts sont plus performants que ceux qui ne diversifient pas leur portefeuille. Au regard de ces résultats, il convient de souligner que l’atteinte de la performance globale est la résultante de l’efficacité des mécanismes de gestion ex ante du risque de crédit.
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Coldefy, M. « Les disparités dans l’offre publique de soins en psychiatrie ». European Psychiatry 28, S2 (novembre 2013) : 75. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.200.
Résumé :
Le système français de prise en charge de la santé mentale se caractérise par une diversité des organisations, des financements, des structures et des modalités de soins et d’accompagnement (Coldefy, 2005). Il peut être considéré comme quantitativement important, notamment en regard de ce qui est consacré à la psychiatrie en termes d’équipement et de ressources humaines dans d’autres pays, et qualitativement innovant, de par l’organisation pionnière en réseau de son offre hospitalière publique (le secteur psychiatrique) (Coldefy, Le Fur, Lucas-Gabrielli et Mousquès, 2009). L’atlas 2005 de la santé mentale produit par l’OMS (World Health Organization, 2005) place la France dans les sept premiers pays au monde pour la densité de psychiatres et d’infirmiers exerçant en santé mentale, avec respectivement 22 psychiatres et 98 infirmiers pour 100 000 habitants, et dans les quinze premiers pour le nombre de lits par habitant avec 12 lits pour 10 000 habitants. Cependant, la prise en charge de la santé mentale en France est marquée par de fortes disparités territoriales. Si le secteur de psychiatrie constitue un cadre organisationnel ou fonctionnel commun, les capacités et les moyens humains, mais également les pratiques organisationnelles sont très disparates, de même que le degré d’engagement vers une psychiatrie communautaire. À ces disparités propres au secteur psychiatrique, s’ajoutent des disparités d’implantation de l’offre de soins non sectorisée (établissements privés, certains services psychiatriques universitaires, psychiatres libéraux) mais aussi des structures d’hébergement et d’accompagnement médicosocial et social pour les personnes en situation de handicap psychique. Les différents acteurs du champ de la psychiatrie et de la santé mentale sont appelés avec la loi HPST, à contribuer ensemble à la prise en charge de la maladie mentale au sein des territoires de santé. Nous proposons dans cette communication de caractériser les disparités d’offre entre territoires de santé.
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Dezetter, Anne, et Xavier Briffault. « Coûts et bénéfices d’un programme de financement des psychothérapies auprès des Français souffrant de troubles dépressifs ou anxieux ». Santé mentale au Québec 40, no 4 (5 avril 2016) : 119–40. http://dx.doi.org/10.7202/1036097ar.
Résumé :
Les psychothérapies structurées sont des traitements des troubles dépressifs ou anxieux recommandés par les guides de bonne pratique internationaux, dont l’efficacité et l’impact positif sur la santé et les coûts, ont été largement démontrés. Toutefois en France, malgré le lourd fardeau économique que ces troubles représentent, les psychothérapies effectuées avec un psychothérapeute non-médecin ne sont pas remboursées.L’étude vise à évaluer les coûts et bénéfices qu’un programme de prise en charge partiel des psychothérapies permettrait pour les Français souffrant de troubles dépressifs ou anxieux.Les données sont issues d’une enquête transversale portant sur 20 777 adultes en population générale. L’évaluation économique s’est inspirée de la méthodologie du programme anglaisImproving Access for Psychological Therapiesadaptée à la France. Le coût de la séance a été estimé à 41 EUR, le taux de remboursement à 60 % ; les coûts annuels induits par les troubles dépressifs à 4 702 EUR, par les troubles anxieux à 1 500 EUR ; et le taux de rémission attribuable aux psychothérapies à 30 % +/-10 %.Résultats Pour le suivi moyen de 12,1 séances, le coût du suivi psychothérapeutique annuel s’élèverait à 308 millions EUR pour le régime obligatoire, pour traiter 2,3 % de la population. Le ratio coût-bénéfice de la psychothérapie s’élèverait, pour les troubles dépressifs à 1,95 EUR (1,30-2,60) et pour les troubles anxieux à 1,14 EUR (0,76-1,52).Financer les psychothérapies s’avère être un investissement rentable à court et long terme, d’autant plus que l’impact sur la rémission des troubles somatiques n’a pas été évalué. Le nombre de psychothérapeutes nécessaires s’avère suffisant pour cette prise en charge.
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Effina, Driss, et Othmane Fahim. « Détermination d’un Nouveau Système de Critères de Transfert de L’état Vers les Collectivités Territoriales au Maroc ». International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) 3, no 3 (31 mai 2021) : 35–53. http://dx.doi.org/10.52502/ijfaema.v3i3.46.
Résumé :
Les inégalités territoriales renvoient généralement à une situation de déséquilibre entre les territoires. Il s’agit d’un déséquilibre économique, social et de bien-être entre les populations des différents territoires du pays. Les écarts entre les populations et les territoires sont quantifiables à travers plusieurs indicateurs socio-économiques et culturels. Le phénomène des inégalités territoriales au Maroc traduit une situation de déficit structurel. Des retards sont observés en matière de développement social et humain dans les différentes régions. Pour remédier à ces carences, le modèle de solidarité territoriale en vigueur est construit autour de plusieurs mécanismes de financement (BGE, ressources des CT, fonds spécialisés). Ces mécanismes sont loin de pouvoir combler les déficits et répondre aux besoins exprimés par les collectivités territoriales. De plus, ce modèle connait l’intervention de plusieurs acteurs (Etat, CT…) sans un cadre de gouvernance bien défini. Ce papier propose un nouveau système de critères et d’orientations pour améliorer l’efficacité du système de solidarité en vigueur afin d’accélérer la résorption des déficits sociaux, de lutter contre les déficits anciens et de créer une équité en matière de répartition de ressources financières transférées du central vers les territoires.
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Breton-Le Goff, Gaëlle. « L'échange dette-contre-nature : un instrument utile de protection de l'environnement ? » Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 36 (1999) : 227–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800006925.
Résumé :
SommaireAlors que les effets de la crise asiatique s’étendent à l Amérique latine, et que les États empruntent largement pour soutenir leurs économies vacillantes, les ressources naturelles, ressources économiques fondamentales, sont de plus en plus menacées par les nécessités du remboursement de la dette. Dette et environnement restent aujourd’hui encore, quatorze années après la proposition du vice-président de WWF, Thomas Lovejoy, profondément interdépendants. Les échanges dette-contre-nature de la première génération dans les années 1984-90 ont inévitablement rencontré des difficultés. Mais la technique a convaincu, les État et les États s’en sont alors emparés pour la transposer aux problèmes du règlement de la dette dans les relations bilatérales. Peu à peu, la technique des échanges s’est affinée, s’est structurée et s’est diversifiée. Repensé et corrigé, le mécanisme des échanges dette-contre-nature apparaît à la fois comme un instrument utile de gestion et de protection de la ressource naturelle, et comme une source de financement pour la mise en œuvre du droit international de l’environnement. Enfin cet article met en lumière l’importance du rôle des organisations non gouvernementales dans le développement du droit international de l’environnement et plaide pour le maintien de la participation de la société civile au mécanisme qu 'elles ont inventé.
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Allemand, Frederic. « Contrôler la dette publique pour garantir la paix. Quelques réflexions juridiques sur la modernité du 4e article préliminaire du projet de paix perpétuelle de Kant ». Estudos Kantianos [EK] 10, no 1 (15 juillet 2022) : 41. http://dx.doi.org/10.36311/2318-0501.2022.v10n1.p41.
Résumé :
Dans ce « siècle de la dette » qu’est le siècle des Lumières, la puissance pécuniaire que représente l’emprunt pour tout État et la réalisation de ses ambitions civiles et/ou militaires n’échappe pas à Immanuel Kant. Le 4e article préliminaire du Projet de paix perpétuelle interdit le recours à l’endettement à des fins militaires : « On ne doit point contracter de dettes nationales, pour soutenir les intérêts de l’État au dehors ». S’il ne souscrit pas en tout point au pessimisme de Hume à l’égard du principe même d’endettement public, Kant en partage certaines critiques. La hiérarchisation des types de dettes établie selon leurs modalités de constitution (financement interne/externe, limité/illimité) et leurs emplois (civil/militaire) témoigne d’une série de jugements axiologiques sur la dette qui laissent entrevoir les éléments structurels d’un régime juridique de la dette publique. La présente contribution propose d’analyser le 4e article préliminaire à la lumière du contexte économique, financier et politique de la Prusse et des autres États européens, et des appréciations portées sur la dette publique par les contemporains de Kant (Hume, Diderot) et les économistes classiques (Melon, Smith...) Elle identifie également les caractéristiques juridiques de l’encadrement de la dette publique dégagées par Kant et en souligne la portée et les limites.
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Legault, Stéphane. « Fusions municipales et enjeux pour les bibliothèques publiques ». Documentation et bibliothèques 47, no 2 (6 août 2015) : 53–60. http://dx.doi.org/10.7202/1032591ar.
Résumé :
L’année 2001 sera marquée par la mise en place de nouvelles structures municipales dans plusieurs régions du Québec. Tout comme Québec et Hull, Montréal sera fusionnée avec les villes environnantes. Si l’on tient compte de l’énorme fossé qui sépare les différentes bibliothèques de l’île de Montréal en ce qui concerne leur financement per capita, ces fusions auront un impact considérable sur le milieu des bibliothèques. En utilisant l’expérience de Toronto et d’Ottawa, nous pouvons déterminer les principaux enjeux auxquels devront prochainement faire face les bibliothèques montréalaises. Pour obtenir un réseau de bibliothèques de qualité, un nivellement des services vers le haut sera impératif; nous pouvons donc nous attendre à ce que l’homogénéisation des dépenses constitue un défi de taille. Après Toronto et Ottawa, la ville de Montréal deviendra, elle aussi, une mégacité. Bientôt, tous les services offerts par les différentes municipalités de l’île se verront possiblement chapeautés par une nouvelle structure. Cette nouvelle structure s’appliquera tant à la voirie, qu’à la collecte des déchets et tout aussi bien à nos bibliothèques. Les bibliothécaires, les techniciens, les gestionnaires et les clients de nos bibliothèques doivent-ils craindre les fusions ? La loi 170 ne fait pas spécifiquement mention des bibliothèques, ce qui nous amène à questionner l’importance que leur donneront les différents conseils de transition. Le présent article tentera de déterminer les principaux enjeux auxquels devront prochainement faire face les bibliothèques montréalaises.
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Le, Jacques. « Les banques américaines et la baisse des taux d'intérêt ». Revue de l'OFCE 48, no 1 (1 janvier 1994) : 131–50. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.48n1.0131.
Résumé :
Résumé Faut-il s'attendre à ce que la baisse des taux d'intérêt observée en Europe depuis plusieurs mois se répercute intégralement dans l'allégement du coût des crédits bancaires et stimule ainsi la croissance du crédit qui favoriserait la reprise des dépenses d'investissement des entreprises et de logement et de consommation des ménages ? Les Etats-Unis ont précédé l'Europe dans les évolutions conjoncturelles récentes et dans la baisse des taux, courts notamment, et il semble que l'on puisse tirer de l'analyse des comportements bancaires américains depuis trois ans, quelques enseignements concernant les évolutions probables de ce côté-ci de l'Atlantique. Certes les conditions initiales et l'environnement réglementaire et structurel ne sont pas les mêmes : la déréglementation et l'innovation financières ont été, aux Etats-Unis, plus précoces et plus poussées qu'ailleurs ; les structures bancaires y sont plus fragmentées et, dans une certaine mesure, plus fragiles ; enfin les phénomènes de surendettement de certaines catégories d'agents y ont été plus massifs qu'en Europe, à l'exception peut-être du Royaume-Uni. La situation des banques américaines était, en moyenne, plus dégradée au début de la présente décennie que celle des banques françaises aujourd'hui. Mais leur redressement a été très sensible, au point que le secteur bancaire affiche à présent des performances, en termes de rentabilité des actifs, qui le placent en tête des classements internationaux. Les banques américaines ont mis à profit la très forte baisse des taux d'intérêt à court terme et le rétablissement de la structure des taux en accroissant considérablement leurs marges d'intérêts et pratiquant une politique de crédit très sélective. L'encours total des crédits bancaires s'est contracté et la part des titres publics dans l'actif du secteur a été beaucoup accrue. De ce fait, si le financement du déficit public en a été facilité, la baisse des taux n'a pas donné à la croissance des crédits et des dépenses l'impulsion escomptée. Pourtant, l'assouplissement de la politique monétaire a incontestablement eu des effets bénéfiques, ne serait-ce que parce qu'en permettant aux banques de redresser leur résultat et de restructurer leur bilan, il a évité le déclenchement d'une crise bancaire et financière dont les conséquences sur l'activité réelle eussent sans doute été dramatiques.
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Guilaire, Dadem Kemgou Edouard, Wafo Hilaire Cabrel et Manetsa Eloge Lord. « Mécanismes de Financement et Performance des IMFs en Contexte Camerounais : Une Application sur les COOPEC (Coopérative d’Epargne et de Crédit) et les IFNB (Institution Financière Non Bancaire) ». European Scientific Journal, ESJ 13, no 19 (31 juillet 2017) : 332. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2017.v13n19p332.
Résumé :
The objective of this study is to identify how the policies of financing influence the performance of Microfinance institutions (MFI). In this study, we used the MIX Market database in order to bring out information relating to the variables of financing and performance structures. The data used was obtained from eight Institutions of Microfinance in Cameroon, and were collected over a period of eight years going from 2006 to 2013. An analysis of the regressions based on a sample of 64 observations collected on 8 Cameroonian MFIs for 8 years, on the one hand, shows that the level of indebtedness also influences financial and social performance negatively
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Gilbert, Anne, et Joseph Yvon Thériault. « Vers l’institutionnalisation des services à la petite enfance francophone : entre judiciarisation et compromis politique ». Notes de recherche 35, no 2 (15 mars 2005) : 155–72. http://dx.doi.org/10.7202/010647ar.
Résumé :
Résumé Des études récentes ont confirmé l’importance des cinq premières années de la vie pour le développement des capacités de l’enfant, pour sa santé et son bien-être. Il en a résulté un intérêt croissant pour la petite enfance de la part des gouvernements, des organismes communautaires et des instances scolaires. Cet intérêt est manifeste au sein des communautés francophones et acadiennes vivant en situation minoritaire au Canada, qui accordent aux services à la petite enfance une signification d’autant plus grande que leur portée sur le développement de l’identité culturelle dès le bas âge a aussi été démontrée, sans oublier les effets qu’on leur prête en ce qui a trait à la maîtrise de la langue et à l’intégration à l’école. Des services à la petite enfance en français ne seraient-ils pas la solution à plusieurs des problèmes que rencontre l’école de langue française ? De fait, il y a un consensus de plus en plus large dans la francophonie canadienne autour de l’idée que c’est au palier préscolaire que se joue l’avenir de l’école de langue française. Or, le développement des services est fragile, leur accès est limité, leur financement est faible et leur avenir est loin d’être assuré. Ces services, existants et à venir, resteront très vulnérables, à moins qu’ils ne soient encadrés par des structures solides, permettant de leur donner la permanence attendue. Aussi leur institutionnalisation apparaît-elle un objectif qui fait largement consensus dans la perspective de leur durabilité.
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MAKHLOUFI, KHALED. « La couverture santé universelle et la diagonalisation de l’assurance maladie sociale : leçon d’une évaluation contingente en Tunisie ». Journal de gestion et d'economie de la santé 39, no 3-4 (29 octobre 2021) : 217–24. http://dx.doi.org/10.54695/jdds.039.03-4.3434.
Résumé :
La Tunisie, à l’instar de plusieurs pays de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, a entrepris des politiques de santé visant l’extension de la couverture maladie à toute la population par les soins de santé nécessaires en visant l’objectif de la couverture santé universelle (CSU). Cependant, en présence des obstacles structurels de l’informalité et du chômage, la couverture des groupes formels et ceux pauvres par certains mécanismes de protectionsociale reste incapable d’atteindre la CSU en laissant pour compte les travailleurs informels et les sans-emplois. L’objectif de la CSU nécessite la participation des non couverts qui savent le mieux quelles sont leurs préférences et donc leur utilité. C’est essentiellement sur ce principe que se construit l’idée de la diagonalisation du droit à l’affiliation à l’assurance maladie sociale pour les non formels. Les résultats d’une étude d’évaluation contingente en Tunisie sur un échantillon de travailleurs informels et de sans-emploi confirment les hypothèses selon lesquelles l’informalité n’est pas un choix irrévocable des individus et qu’il est possible de diagonaliserl’affiliation à l’assurance maladie de la caisse nationale au-delà des formels. La diagonalisationde l’assurance maladie implique donc une orientation de l’ouverture du droit à l’affiliation auxnon formels nonobstant la condition administrative de justification d’une activité déclarée. Une diagonalisation de l’affiliation à l’assurance sociale pour les non formels est de nature àaméliorer leur accessibilité financière aux soins de santé nécessaires ainsi que le financement du système de santé dans son ensemble.
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Fassier, Jean-Baptiste, Sabrina Rouat, Laure Guittard, Guillaume Broc, Julien Carretier, Julien Peron, Philippe Sarnin et al. « Faciliter et soutenir le retour au travail après un cancer du sein : partenariat chercheurs-acteurs dans un processus de modélisation d’une intervention ». Global Health Promotion 28, no 1_suppl (mars 2021) : 15–23. http://dx.doi.org/10.1177/1757975921993358.
Résumé :
Introduction : La reprise du travail après un cancer favorise le rétablissement de la participation sociale mais se heurte à différents obstacles. Le projet FASTRACS vise à développer, implanter et évaluer une intervention pour faciliter le maintien en emploi après un cancer du sein. Le développement de l’intervention repose sur le protocole de l’Intervention Mapping. L’objectif de cet article est de décrire les contributions du partenariat chercheurs-acteurs dans le processus de modélisation de l’intervention durant les étapes du protocole de l’Intervention Mapping. Méthodes : Le processus de développement de l’intervention est reconstitué de façon chronologique en décrivant les méthodes mobilisées et les résultats obtenus à chaque étape du protocole grâce au partenariat chercheurs-acteurs. Résultats : Les membres du Comité stratégique (COS) ont été choisis par échantillonnage théorique parmi quatre catégories d’acteurs concernées. Une charte a été coécrite pour structurer durablement le partenariat. Les membres du COS ont contribué à l’échantillonnage des participants à l’enquête qualitative d’évaluation des besoins et à l’interprétation des résultats. Les objectifs de l’intervention ont été hiérarchisés selon leur importance et leur faisabilité perçues. Les chercheurs et membres du COS ont évalué les outils de l’intervention et débattu sur le modèle logique de l’intervention. Les professionnels de santé participant au COS ont facilité l’adhésion des équipes d’oncologie participant à l’intervention. Discussion : La construction du partenariat a permis de modifier les représentations des chercheurs. L’établissement de relations de confiance a nécessité du temps et de partager ses limites. Il a été difficile d’intégrer des patientes socialement défavorisées. Le recours accru à des patientes-expertes devrait être encouragé. Conclusion : La construction d’un partenariat de recherche collaborative entre chercheurs et acteurs nécessite du temps, des méthodes, et des financements dédiés. Cet investissement est de nature à améliorer la pertinence, l’acceptabilité, la légitimité et la pérennité des interventions développées.