Articles de revues : « Hiérarchie des normes juridiques »

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Paour, Raphaël. "Les contraintes juridiques de la hiérarchie des normes." Revus, no. 21 (December 10, 2013): 201218. http://dx.doi.org/10.4000/revus.2755.

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2

Rabhi, Ahcene. "Le rôle de la norme supra-constitutionnelle dans la concurrence et le remplacement de la constitution (cas de la constitution Algérienne)." مجلة جامعة الشارقة للعلوم القانونية 16, no. 2 (2019): 29–72. http://dx.doi.org/10.36394/jls.v16.i2.29.

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Résumé :

On peut conclure à travers Les antécédents constitutionnels et les pratiques politiques en Algérie‚ qu’il est difficile de consacrer et de maintenir l’idée de la suprématie de la constitution‚soit dans le cadre de la hiérarchie juridique ou dans le processus de “La reproduction juridique”, et ce, en raison de l›existence de d›autres normes juridiques en concurrence avec lui dans le classement normative. La première catégorie à été adoptée dans des circonstances ordinaires, elle comprend les traités internationaux fondamentaux et les chartes nationales, bien que celles-ci constituent seulement des documents programme de nature purement politique. La deuxième catégorie à été adoptée dans un cadre exceptionnel lors des périodes transitoires : elle comprend “l’ordonnance de 10 Juillet 1965” qui a remplacé la Constitution de 1963, “la Déclaration” du Haut Conseil de Sécurité et “la délibération” du Conseil Supérieur de l’Etat, ainsi que “la plateforme” de la concorde nationale‚ qui ont gelé et remplacé la Constitution de 1989, bien que, la valeur juridique de ces documents reste inconnus‚ ayant une légitimité historique plus qu’une légitimité instituante, Ce qui nous pousse à conclure que le “Kelsenisme” n’est qu’une théorie abstraite, basée sur des probabilités superficielles.

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Issalys, Pierre, and Qi Xuefeng. "Le processus législatif et la technique législative en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 653–705. http://dx.doi.org/10.7202/043403ar.

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Résumé :

Cet article vise à préciser et nuancer l'apparente similitude entre le droit légiféré de la RPC, tel qu'il se présente après quinze ans de réformes économiques, et celui des démocraties occidentales, sur la base d'une description du processus d'élaboration des textes législatifs et réglementaires chinois et de la technique législative mise en oeuvre dans ces textes. Les auteurs, après avoir présenté la hiérarchie complexe des normes juridiques découlant de la Constitution de 1982, décrivent dans un premier temps le processus de rédaction et d'adoption des lois par l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, et celui des règlements par le Conseil des affaires d'État et les instances centrales et locales investies de pouvoirs réglementaires. Dans un deuxième temps, ils présentent les caractéristiques formelles des textes législatifs et réglementaires chinois, ainsi que les règles et pratiques concernant leur introduction dans l'ordre juridique et leur interprétation. Enfin, dressant le bilan de quinze années de construction d'un système législatif en Chine, ils en dégagent quelques constats et réflexions prospectives sur l'évolution des attitudes des Chinois face à la loi, sur l'effectivité des textes législatifs et réglementaires compte tenu des obstacles culturels et systémiques qu'elle rencontre, et sur la problématique nouvelle du principe de légalité socialiste, encore conçu de manière rigoureusement légicentrique. L'évolution de ces perspectives leur paraît dépendre au premier chef de la capacité du nouveau droit chinois de garantir sa propre effectivité.

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Donato, Francesco Di. "La hiérarchie des normes dans l’ordre juridique, social et institutionnel de l’Ancien Régime." Revus, no. 21 (December 10, 2013): 237292. http://dx.doi.org/10.4000/revus.2797.

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Galy, Karine. "L'imprégnation du droit de la protection des espaces naturels par le mécanisme de l'inventaire du patrimoine naturel. De la transformation des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique en Inventaire du Patrimoine Naturel des Richesses Écologiques Faunistiques, Floristiques, Géologiques, Paléontologiques,Minéralogiques et Pédologiques." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 111–30. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7217.

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Résumé :

Dans un contexte d’intérêt renouvelé pour la conservation de la nature et de la biodiversité, l’inventaire du patrimoine naturel, prévu par l’article L. 411-1 A du C. env., interpelle sur la valeur et la pertinence des instruments de préservation et de protection de la nature. Situé au carrefour du droit, de l’écologie et de la politique, il se substitue au mécanisme des ZNIEFF et constitue à la fois un porter à connaissance de l’existence de richesses naturelles exceptionnelles, mais également, du fait de son encadrement juridique, un mécanisme contribuant à la structuration du droit de la protection des espaces naturels. Pour autant, l’utilisation qui est faite du mécanisme interroge quant à sa place et portée juridique au sein de la hiérarchie des normes et permet de l’appréhender davantage comme un outil transversal du droit de la protection des espaces naturels.

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Millard, Éric. "La hiérarchie des normes." Revus, no. 21 (December 10, 2013): 163199. http://dx.doi.org/10.4000/revus.2681.

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Côté, Denyse, Isabel Côté, and Sylvie Lévesque. "Familles, science et normes juridiques." Nouvelles pratiques sociales 25, no. 1 (2012): 17. http://dx.doi.org/10.7202/1017381ar.

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8

Encinas de Munagorri, Rafael. "Droit international privé et hiérarchie des normes." Revus, no. 21 (December 10, 2013): 7189. http://dx.doi.org/10.4000/revus.2600.

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Rouvière, Frédéric. "La distinction des normes juridiques et des normes morales : un point de vue constructiviste." Les Cahiers de droit 59, no. 1 (2018): 261–83. http://dx.doi.org/10.7202/1043692ar.

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Résumé :

Selon l’opinion dominante, il existerait des normes juridiques et d’autres qui seraient morales. Le but de l’auteur est de renverser le point de vue habituel en soutenant que c’est la façon de construire le sens des normes qui permet de les qualifier de juridiques ou de morales. Autrement dit, la méthode ne vient pas s’appliquer à un objet déjà reconnu ; bien au contraire, c’est la méthode qui construit l’objet. Ainsi, alors que l’interprétation morale tend à mettre au point des normes comme dirigeant des comportements par des prescriptions qui agissent telles des causes finales, l’analyse juridique représente les normes comme une façon de trancher des litiges à partir de cas qualifiés logiquement par des règles indicatives et selon une approche formaliste.

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Bertrand, Marie-Andrée. "Introduction: Le Droit comme facteur d'exclusion." Canadian journal of law and society 11, no. 2 (1996): 1–14. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100004841.

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Résumé :

Dans l'appel lancé aux auteurs en vue de ce numéro spécial sur l'exclusion, le comité de direction de la Revue les invitait à examiner non seulement la norme juridique et la jurisprudence sous l'angle de leur pouvoir de mise à l'écart mais aussi les institutions et les normes extra-juridiques; il leur proposait aussi de chercher, dans l'histoire des normes, l'origine des traitements inégaux.La réponse à cet appel a dépassé notre attente. Si la majorité des auteurs ont centré leur propos sur la norme juridique et ses effets inégalitaires, ils n'en ont pas pour autant négligé les normes sociales et les institutions para- et extrajudiciaires; quelques-un(e)s d'entre eux ont carrément pris pour cibles des institutions sociales et des normes non-juridiques.

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M. Stamatis, Constantin. "La concrétisation pragmatique des normes juridiques." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 31, no. 2 (1993): 1. http://dx.doi.org/10.3917/riej.031.0001.

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Kalinowski, Georges. "De la signification des normes juridiques." International Journal for the Semiotics of Law 5, no. 2 (1992): 131–36. http://dx.doi.org/10.1007/bf01101864.

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MacDonald, R. ST J. "Fundamental Norms in Contemporary International Law." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 115–49. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003155.

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Résumé :

SommaireLe présent article analyse la question de la hiérarchie en droit international contemporain et pose la question de l'existence même d'une telle hiérarchie, tout en examinant les différents niveaux hiérarchiques possibles. Une énumération des normes supérieures plus importantes est également effectuée et est suivie de commentaires sur leur interaction. Une attention toute particulière est consacrée à la Charte des Nations Unies, au jus cogens et à la doctrine erga omnes.

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Brunet, Pierre. "Introduction : la hiérarchie des normes, fétiche ou nécessité ?" Revus, no. 21 (December 10, 2013): 510. http://dx.doi.org/10.4000/revus.2768.

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Thoemmes, Jens. "La construction du temps de travail : normes sociales ou normes juridiques ?" Droit et société 41, no. 1 (1999): 15–32. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1999.1461.

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Woods, Patricia. "Normes juridiques et changement politique en Israël." Droit et société 55, no. 3 (2003): 605. http://dx.doi.org/10.3917/drs.055.0605.

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Pfersmann, Otto. "Normes juridiques et relativisme politique en démocratie." Cités 47-48, no. 3 (2011): 275. http://dx.doi.org/10.3917/cite.047.0275.

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Grynbaum, Luc. "Proust et la hiérarchie des normes : un système circulaire." Revue Droit & Littérature N° 6, no. 1 (2022): 279–95. http://dx.doi.org/10.3917/rdl.006.0279.

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Charles, Hubert, and Yves Jégouzo. "II. Hiérarchie des normes et documents d’aménagement et d’urbanisme." Cahiers du GRIDAUH N° 1, no. 1 (1998): 28–36. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.001.0028.

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Lampron, Louis-Philippe, and Eugénie Brouillet. "Le principe de non-hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux : l’inaccessible étoile ?" Revue générale de droit 41, no. 1 (2014): 93–141. http://dx.doi.org/10.7202/1026944ar.

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Résumé :

La Déclaration de Vienne, adoptée le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme, consacre juridiquement le principe d’indivisibilité des droits et libertés fondamentaux et son corollaire, l’absence de hiérarchie juridique entre ces mêmes droits et libertés. Cette consécration déclaratoire internationale a par ailleurs trouvé une résonance directe en droit canadien, à l’intérieur duquel la Cour suprême a très clairement intégré ce principe dans l’arrêt Dagenais, rendu un peu moins d’un an plus tard. Or, pour toute cohérente qu’elle puisse être sur un plan idéologique ou philosophique, l’élimination (ou l’interdiction) de toute hiérarchie juridique entre droits fondamentaux semble très peu susceptible d’être mise en œuvre concrètement. En effet, la nature toute particulière des objets de protection consacrés par les textes juridiques sur les droits fondamentaux, inextricablement liée à une certaine conception morale de la société, nous semble impliquer l'établissement, au fil du temps, d’une certaine hiérarchisation juridique entre droits et libertés fondamentaux au sein des nombreux régimes juridiques composant la société internationale actuelle. Sans aller jusqu’à affirmer que le principe de non-hiérarchie juridique entre droits fondamentaux doit être complètement mis à l’écart, les auteurs démontrent (1) que le très large libellé consacré, notamment, dans la Déclaration de Vienne de 1993 doit être nuancé, le concept de hiérarchie juridique entre droits fondamentaux devant bénéficier d’une définition non pas unidimensionnelle, mais plutôt bidimensionnelle (hiérarchies formelle et matérielle); et identifient (2) les principales caractéristiques permettant d’établir l’existence de hiérarchies matérielles entre droits fondamentaux au sein d’un régime juridique donné.

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Hoekema, André J. "La production des normes juridiques par les administrations." Droit et société 27, no. 1 (1994): 303–22. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1994.1274.

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Winn, J. K. "Contrats Electroniques : Normes Techniques Et Reformes Juridiques (Resume)." Uniform Law Review - Revue de droit uniforme 7, no. 3 (2002): 711. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/7.3.711.

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Vernant, Denis. "La Logique des Normes Juridiques de Georges Kalinowski." المخاطبات, no. 12 (October 2014): 157–74. http://dx.doi.org/10.12816/0020432.

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Vaupot, Sonia. "Équivalence et normes en traduction juridique." Linguistica 53, no. 2 (2013): 103–13. http://dx.doi.org/10.4312/linguistica.53.2.103-113.

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Résumé :

La traduction juridique est un processus complexe au cours duquel le traducteur doit prendre une série de décisions. En effet, il doit traduire les mots et le texte tout en laissant les normes inchangées. Sʼil sʼagit de traduire des normes juridiques, la traduction consiste à faire en sorte que le texte produise dans la langue cible les mêmes effets que dans la langue source. Ainsi, dans le présent article, nous tenterons de préciser en quoi la notion de norme intéresse la traduction juridique. Par ailleurs, la notion de norme implique inévitablement une théorie de lʼéquivalence. En effet, ce type de traduction exige des connaissances particulières dans le domaine juridique dans la langue source comme dans la langue cible. Aussi, partant dʼun corpus, nous nous demanderons si le traducteur linguiste observe les mêmes règles dʼéquivalence que le traducteur juriste. Rendent-ils à lʼidentique lʼidentité de sens quelles que soient les divergences de structures (grammaticales, stylistiques ou lexicales) qui sʼétablissent entre les textes sources et cibles ? Partant du modèle de Toury concernant lʼactivité traduisante, nous lʼappliquerons aux traductions des textes juridiques, mettant ainsi en évidence les similitudes ou divergences entre traducteurs linguistes et traducteurs juristes.

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JEON Hak-Seon. "La hiérarchie des normes et l‘Etat de droit en France." Public Law Journal 12, no. 1 (2011): 199–229. http://dx.doi.org/10.31779/plj.12.1.201102.008.

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Kiss, Alexandre, and Amira Szönyi-Dandachi. "Risques industriels et responsabilité : la réponse du Conseil de l’Europe en matière d’environnement." Colloque 33, no. 2 (2014): 223–31. http://dx.doi.org/10.7202/1027453ar.

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Deux conventions du Conseil de l’Europe sont consacrées à la responsabilité des dommages à l’environnement, l’une concerne la responsabilité civile, l’autre entend renforcer la protection de l’environnement par le droit pénal. Les deux instruments doivent exercer leurs effets essentiellement dans les ordres juridiques internes des États parties et peuvent ainsi apporter une contribution significative à l’élaboration et à l’unification des normes juridiques dans ce domaine et, indirectement, à la prévention des atteintes à l’environnement.

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Lemonde, Lucie. "Historique des normes juridiques dans les pénitenciers au Canada." Criminologie 28, no. 1 (2005): 97–117. http://dx.doi.org/10.7202/017366ar.

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The author brings forth three main periods in the evolution of legislative, statutory and administrative norms regarding the powers of the correctional authorities and the treatment of prisoners in Canadian penitentiaries, from 1834 to present. The first two periods are characterized by an extreme prescriptive profusion typical of utilitarian institutions and by the delegation of normative power to administrative authorities. During the 1980's, the intervention of the courts forces the legislature to progressively integrate the notion of respect for the rule of law and for the principles of procedural equity. The new Law on the correctional system and conditional release in effect since November 1992, is radically distinct from the types of legislations that prevailed for the preceeding fifty years in that it incorporates and ratifies the discourse on prisoners' rights. According to the author, the change of perspective is radical: the utilitarian function of carcéral norms has weakened at the benefit of a function protective of prisoners' rights.

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Hames, Constant, and Elboudrari Hassan. "Normes juridiques et pratiques sociales dans le monde musulman." Studia Islamica, no. 84 (1996): 203. http://dx.doi.org/10.2307/1596012.

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Langevin, Louise, Louis-Philippe Lampron, Christelle Landheer-Cieslak, Alain Prujiner, and Patrick Taillon. "L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème." Note 49, no. 4 (2009): 655–708. http://dx.doi.org/10.7202/037461ar.

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Signe de son temps, la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bruker c. Marcovitz met en scène le multiculturalisme canadien, le pluralisme juridique, l’inter-normativité, la neutralité de l’État, l’intérêt public, la liberté contractuelle, le droit comparé, les valeurs fondamentales, dont la liberté de religion et l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle brouille les frontières entre le droit privé et le droit public, entre la sphère privée et la sphère publique, de même qu’entre les normes juridiques et les normes religieuses. Elle façonne, déconstruit ou reconstruit la norme religieuse par le droit étatique. Dans le présent texte, cinq auteures et auteurs analysent les motifs de la Cour suprême à partir de perspectives différentes. Ils se penchent sur les forces et les faiblesses ainsi que sur les silences, sans oublier les dissonances, de l’opinion majoritaire et de l’opinion dissidente. D’abord, la question du droit international privé est examinée, puisque l’affaire met en jeu les relations entre deux ordres juridiques, soit l’ordre juridique canadien et québécois et l’ordre juridique juif ou hébraïque. Puis la décision est revisitée à partir d’un cadre théorique féministe. Ensuite, la résolution du conflit entre la liberté religieuse et l’égalité des sexes est traitée. Enfin, un auteur se penche sur la conception de la liberté mise en avant dans la décision examinée et une auteure analyse la distinction, les relations et les frontières entre les traditions juridiques étatiques et les traditions juridiques religieuses.

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Fardet, Christophe. "La place des décisions de justice dans la hiérarchie des normes." Droits 50, no. 2 (2009): 221. http://dx.doi.org/10.3917/droit.050.0221.

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Carpentier, Élise. "La rationalisation de la hiérarchie des normes d’urbanisme est-elle réussie ?" Droit et Ville N° 90, no. 2 (2021): 143–54. http://dx.doi.org/10.3917/dv.090.0143.

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Colas, Bernard. "Acteurs, sources formelles et hiérarchie des normes en droit international économique." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 381–95. http://dx.doi.org/10.7202/1058126ar.

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Résumé :

Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-américains et africains ont échangé sur l’évolution du droit international économique. Ce premier colloque organisé par la SDIE (Canada) en collaboration avec la SDIE (France) aborde les aspects historique, théorique, pratique et éthique de ce secteur du droit qui couvre l’organisation de la production et du commerce, les relations monétaires et financières, le droit du commerce international, la gestion des ressources et la protection de l’environnement. Le présent dossier reproduit, en français ou en anglais, les principaux exposés. Les deux premiers textes traitent de questions générales et du cadre dans lequel se développe le droit international économique. Les exposés suivants présentent divers aspects de ce secteur du droit en cours de transformation.

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Murbach, Ruth. "Le grand désordre. Le SIDA et les normes." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (2003): 77–101. http://dx.doi.org/10.7202/015057ar.

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Résumé Le grand désordre. Le SIDA et les normes Cet article traite du dérèglement des normes formelles et informelles qui régulent l'espace du droit, l'ordre médical et l'imaginaire social. Le SIDA a bouleversé les représentations de l'ordre juridique et l'ordre lui-même. La peur devant la mort réinterroge les vivants qui n'ont qu'un répertoire limité de réactions possibles au désordre. Comme dans d'autres pandémies, le préjugé resurgit et déstabilise l'équilibre précaire entre droits individuels et collectifs. En retraçant les faits. les représentations sociales des différents acteurs et les réactions des autorités sanitaires dans le domaine de la prévention et du traitement de la maladie au Canada, nous explorons un espace flou où de nouvelles normes sociales, juridiques et culturelles sont bricolées.

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Jakovljević, Boško. "Le droit à l'assistance humanitaire — Aspects juridiques —." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 767 (1987): 490–506. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610009362x.

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Résumé :

Tout au long de l'histoire, l'homme a été confronté à toutes sortes de catastrophes; mais actuellement, le genre humain a pris conscience de sa responsabilité à l'égard de ceux qui sont affectés par des catastrophes, et de sa capacité accrue de faire face à leurs conséquences. C'est de cette prise de conscience toujours croissante qu'a jailli la notion d'assistance humanitaire en tant que reflet de solidarité; ce sentiment a été suivi de la formulation de normes juridiques réglementant cette activité. Parallèlement au besoin de fournir une assistance humanitaire existe un droit à une telle assistance.

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Égéa, Vincent. "Le contrat de vente maritime internationale : un archipel d’internormativité concrète." Les Cahiers de droit 59, no. 1 (2018): 167–97. http://dx.doi.org/10.7202/1043689ar.

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Le présent article a pour champ la vente maritime internationale, contrat essentiel dans une économie mondialisée. L’auteur vise à démontrer que les modalités d’internormativité déjà mises en évidence trouvent en ce domaine une existence concrète massive et particulièrement dense. La norme technique, en normalisant les dimensions des conteneurs, a eu une influence majeure sur les normes juridiques, montrant la pertinence d’une internormativité qui consiste en la reprise par un ordre normatif — en l’occurrence juridique — d’une norme sécrétée dans un autre ordre normatif, technique en ce domaine. Pour autant, l’ordre juridique a connu une seconde modalité de l’internormativité, en réagissant aux changements de comportement des acteurs du commerce international qui, eux-mêmes, s’adaptent aux modifications induites par la normalisation technique. Davantage subtile et originale, cette seconde forme d’internormativité s’avère d’autant plus intéressante qu’elle concerne des sources de droit non étatiques, à savoir des codifications privées d’usages professionnels. Selon l’auteur, le droit étatique tient compte de ces deux phénomènes d’internormativité par l’entremise de mécanismes classiques tels que le dépeçage du contrat ou la détermination du champ matériel des différentes normes juridiques.

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de Béchillon, Denys. "La structure des normes juridiques à l’épreuve de la postmodernité." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 43, no. 2 (1999): 1. http://dx.doi.org/10.3917/riej.043.0001.

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Nitrato Izzo, Valerio. "Interprétation, musique, droit : performance musicale et exécution de normes juridiques." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 58, no. 1 (2007): 99. http://dx.doi.org/10.3917/riej.058.0099.

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Wandji Kemajou, Axel. "Le contentieux des normes juridiques devant le Conseil constitutionnel camerounais." Revue de la recherche juridique, no. 2 (March 27, 2024): 985–1009. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.197.0985.

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Résumé :

La consécration de la justice constitutionnelle au Cameroun à la faveur de la Constitution du 18 janvier 1996, apparaissait comme une avancée significative pour la démocratie et l’état de droit. L’avènement de cette juridiction, nous offre l’occasion de pronostiquer au regard du cadre normatif existant, destiné sur l’efficacité de son rôle dans la promotion de l’État de droit au Cameroun à l’aune du contentieux des normes juridiques porté devant elle. À cet effet, il convient de se demander si le cadre juridique de la résolution des litiges de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel camerounais est de nature à favoriser l’enracinement de l’État de droit. Le questionnement n’est pas dénué de toute pertinence dans la mesure où ce nouveau-né institutionnel inscrit le Cameroun dans l’ère du constitutionnalisme libéral moderne. Un tel objectif est-il réalisable, en l’état du droit positif camerounais ? Nous pouvons émettre quelques réserves, car ce contentieux est globalement perçu sous l’angle maximal, marqué d’une part par la restriction des normes contrôlées et par la politisation excessive de sa saisine d’autre part.

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Troper, Michel. "Sur l'usage des concepts juridiques en histoire." Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no. 6 (1992): 1171–83. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279103.

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Résumé :

De même que les sciences sociales se distinguent nettement des faits sociaux, qui constituent leur objet, la science du droit doit être distinguée du droit luimême, entendu soit comme système normatif spécifique, soit comme pratique. Dès lors qu'on examine les rapports du droit et des sciences sociales, on doit se garder de confondre plusieurs types de questions, qui toutes peuvent et doivent être traitées, mais qui relèvent de problématiques très différentes. Il s'agit en premier lieu de la question du rapport entre droit et société, qui concerne l'influence des règles juridiques sur les pratiques sociales et des forces sociales sur le contenu des normes juridiques.

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Auby, Jean-Bernard, and Claire Jeangirard-Dufal. "III. Sanction de la hiérarchie des normes et documente d’aménagement et d’urbanisme." Cahiers du GRIDAUH N° 1, no. 1 (1998): 37–47. http://dx.doi.org/10.3917/cdg.001.0037.

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de Béchillon, Denys. "Sur la conception française de la hiérarchie des normes. Anatomie d’une représentation." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 32, no. 1 (1994): 81. http://dx.doi.org/10.3917/riej.032.0081.

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Bernheim, Emmanuelle. "De l’existence d’une norme de l’anormal. Portée et valeur de la recherche empirique au regard du droit vivant : une contribution à la sociologie du droit." Les Cahiers de droit 52, no. 3-4 (2011): 461–96. http://dx.doi.org/10.7202/1006694ar.

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Résumé :

Dans le texte qui suit, l’auteure postule que l’étude du droit par l’entremise des méthodes de sciences sociales, et notamment de l’empirie, est un moyen réflexif d’étudier le droit et les normes et de révéler la dynamique des changements sociaux et juridiques, plus particulièrement circonscrire la place de l’individu dans la dynamique normative et, incidemment, illustrer en quoi le droit et les normes constituent des vecteurs du lien social. La recherche empirique démontre notamment que la mobilisation des normes dépend d’un processus d’appropriation par lequel l’acteur matérialise son rôle social et le sens qu’il donne à son action. La mise en évidence du décalage entre le droit des textes et le droit vivant permet d’appréhender les impasses conceptuelles et paradigmatiques qui influent sur la cohérence interne du droit et constituent des obstacles majeurs à son application.

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Collard, Chantal, Carmen Lavallée, and Françoise-Romaine Ouellette. "Quelques enjeux normatifs des nouvelles réalités de l’adoption internationale." Enfances, Familles, Générations, no. 5 (May 11, 2007): 1–16. http://dx.doi.org/10.7202/015781ar.

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Résumé :

Dans une récente recherche comparative et interdisciplinaire (anthropologie et droit), menée en partenariat avec le Secrétariat à l’adoption internationale et l’Association des centres jeunesse du Québec, qui visait à réfléchir sur des ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale, nous avons examiné les normes juridiques et les pratiques dans différents pays d’accueil et d’origine en dégageant les conceptions, les normes et les valeurs qu’elles véhiculent et en identifiant leurs principaux impacts. Le présent article expose les grandes lignes de cette problématique. Il soulève des questions pratiques qui subsistent au Québec, malgré de récents changements législatifs concernant la conciliation des différentes lois nationales et l'adoption intrafamiliale.

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Cumyn, Michelle. "Les catégories, la classification et la qualification juridiques : réflexions sur la systématicité du droit." Les Cahiers de droit 52, no. 3-4 (2011): 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1006585ar.

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Résumé :

Le droit forme-t-il un système ? Les juristes, les sociologues et les philosophes du droit répondent généralement à cette question par l’affirmative. Cependant, il est frappant de constater le décalage qui existe entre la théorie du droit et la doctrine juridique, dans l’idée qu’elles se font de cette systématicité. Les philosophes et les sociologues se représentent l’ordre juridique à travers le modèle kelsénien de la pyramide des normes ou, plus récemment, à l’aide de la théorie systémiste de Luhmann. Pour la doctrine, la systématicité du droit se manifeste plutôt par une division en branches, domaines et matières juridiques, soit des catégories juridiques s’insérant dans une taxonomie. Est-il possible de rapprocher ces deux mondes ?

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Lascoumes, Pierre. "Les normes juridiques et les normes techniques de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 62, no. 2 (2011): 30. http://dx.doi.org/10.3917/re.062.0030.

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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.34426.

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Résumé :

L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.

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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v4i5-6.p36-55.

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Résumé :

L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.

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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (2017): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4.n5-6.p36-55.

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Résumé :

L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.

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Mônaco, Gustavo Ferraz de Campos. "LE PRINCIPE DE LA TOLÉRANCE COMME CONTOUR DE L’ORDRE PUBLIC: LA CIRCULATION DES MODÈLES FAMILIAUX AU BRÉSIL." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 4, no. 5-6 (2018): 36–55. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y4n5-6.p36-55.

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Résumé :

L'applicabilité d'une loi étrangère dans les relations familiales - dans laquelle les différences entre les normes de deux systèmes juridiques sont en preuve en raison des aspects culturels et sociologiques - génère place pour la discussion sur les limites et les valeurs de l’ordre publique comme une exception. Dans ce contexte, la tolérance apparaît comme un outil pertinent pour une compréhension plus profonde du principe de l’ordre publique.

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Pognonec, Alexia. "20 000 gisements sous les mers." Études Juin, no. 6 (2018): 17–26. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4250.0017.

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Résumé :

Du fait de la démographie et du progrès technologique, les besoins de matières premières, surtout de métaux rares, sont croissants et les ressources se font rares. Il est tentant de se tourner vers les océans. Ils sont riches mais, outre les difficultés techniques de leur exploitation, celle-ci soulève de nombreuses questions écologiques, juridiques, etc. Au stade actuel de l’exploration, des normes se mettent en place.

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