Littérature scientifique sur le sujet « Instabilité des recettes du gouvernement »

RÉSUMÉ Dans les pays en voie de développement, des programmes d’ajustement structurel (PAS) ont été adoptés pour permettre aux pays en question de corriger leurs déséquilibres interne et externe. Deux des caractéristiques des PAS sont la réduction importante de la taille de la fonction publique et la libéralisation de l’économie. Lorsque des modèles d’équilibre général calculable (MEGC) conventionnels sont utilisés pour mesurer l’impact sur le bien-être des ménages d’une libéralisation du commerce extérieur, entre autres, les résultats montrent généralement une augmentation du PIB et du bien-être des ménages. Toutefois, au Bénin comme dans plusieurs pays africains, une part importante des recettes de l’État provient des droits de douane à l’importation (41 %), tandis que la capacité de l’État à modifier sa structure de taxation pour maintenir des recettes constantes est très limitée. Pour compenser la perte de recettes causée par la diminution des droits d’importation, le gouvernement doit réduire ses dépenses et, étant donné l’importance des dépenses de l’éducation et de la santé (27 % des dépenses totales de l’État), ces dernières seront également diminuées. La question est donc de savoir si en présence d’externalités des dépenses de santé et d’éducation les impacts seront modifiés. Les résultats de notre modèle montrent qu’avec l’introduction des externalités faibles, les effets positifs attendus sur le bien-être de la libéralisation sont inversés pour les trois groupes de ménages.

L’objet de cette étude est d’analyser la relation entre le déficit budgétaire et le financement non conventionnel en Algérie. Les résultats de notre analyse indiquent que la chute des prix du pétrole à la mi-2014, entraînant une baisse des recettes pétrolières et gazières, qui est la principale source de financement de l'économie, a provoqué des déficits budgétaires, suite à cela les responsables ont essayé de trouver de nouvel instrument de financement alternatif. Donc face à cette crise financière, le gouvernement a décidé de recourir au financement non conventionnel interne. Classification Jel: H61,H62, H72.

RÉSUMÉ Notre article vise principalement à donner des notions élémentaires sur les fondements de la théorie des subventions intergouvernementales, qui pourront être utiles aux nouveaux venus dans ce domaine actif de la recherche. En outre, nous donnons un aperçu sélectif des récents articles théoriques sur les subventions, en soulignant particulièrement les jeux non coopératifs entre divers niveaux de gouvernement dans un système fédéral. Les parties de notre article correspondent à des sujets généraux : les subventions de péréquation, les subventions liées au partage des recettes et les subventions conditionnelles. Pour rehausser la valeur pédagogique de cet article, nous fournissons pour chaque sujet une étude mathématique simple et unifiée (dans la mesure du possible) qui accompagnera une description discursive des points principaux relevés dans la documentation.

Résumé La croissance des dépenses publiques mène-t-elle à une augmentation des revenus ou est-ce la croissance des revenus provinciaux qui fait augmenter les dépenses publiques? De récentes études ont démontré qu’il y a une dépendance mutuelle entre les dépenses publiques et le PNB. Ces résultats ont des implications évidentes pour les politiques et les prévisions économiques. Les auteurs du présent article se demandent si ces résultats sont valables pour une économie régionale (tel qu’une province faisant partie d’une confédération) où les dépenses et les recettes publiques dépendent directement et indirectement d’un bon nombre d’accords et de programmes négociés avec le gouvernement fédéral. Cette étude démontre que même dans un contexte régional, il existe une relation avec feedback entre ces deux variables. Ainsi, la croissance des dépenses publiques et celle des revenus provinciaux au Québec se renforcent mutuellement en dépit des facteurs exogènes. Les auteurs suggèrent donc que le choix des politiques économiques se fasse dans un contexte plus global où l’on tiendrait compte de cette dépendance mutuelle.

RÉSUMÉ L’objet de cet article est de faire le point sur une question longtemps négligée par les économistes, même si elle est au centre du débat politique chaque fois qu’il s’agit de réformer la fiscalité territoriale : c'est la question de l’empilement des taux de prélèvement quand plusieurs échelons de collectivités publiques taxent une même base imposable. En effet, le comportement non coopératif de gouvernements appartenant à un niveau administratif différent et qui partagent une même matière imposable est à l’origine d’externalités fiscales verticales négatives de recettes fiscales. Celles-ci sont responsables, pour certains, de la dérive à la hausse des taux de prélèvement. Dans ces conditions, les externalités entre collectivités publiques sont non seulement horizontales, comme l’a montré l’importante littérature sur la concurrence fiscale entre collectivités locales, mais aussi verticales quand il y a partage d’une même matière imposable par des collectivités publiques appartenant à un échelon de gouvernement différent. La prise en compte de ces deux types d’externalités permet alors de reconsidérer le débat portant sur les vertus respectives de la concurrence et de la consolidation (coopération) fiscale et sur le niveau optimal auquel doivent être entreprises les politiques de redistribution dans une économie fédérale.

Introduction En 2017, le Canada a augmenté les taxes d’accise sur l’alcool pour la première fois depuis plus de 30 ans. Dans cet article, nous offrons un modèle permettant d’estimer les divers effets de politiques augmentant les taxes et les prix dans le but d’améliorer les résultats en matière de santé. Méthodologie Nous avons obtenu de Statistique Canada les données 2016­2017 sur les ventes de boissons alcoolisées et leur taxation dans l’ensemble des provinces et des territoires au Canada, ainsi que les données sur les ventes par produit en ColombieBritannique. Nous avons modélisé les effets de diverses politiques fiscales et d’établissement des prix ‒ taxes sans incidence sur les recettes gouvernementales, taxes corrigées en fonction de l’inflation et d’un prix unitaire minimum (PUM) ‒ sur la consommation, les revenus et les méfaits. Nous avons utilisé les élasticités de prix publiées pour estimer les effets sur la consommation et les revenus, et le modèle international en matière de méfaits et de politiques liés à l’alcool (InterMAHP) pour estimer les effets sur la mortalité et la morbidité attribuables à l’alcool. Résultats Toutes choses égales par ailleurs, les taxes volumétriques sur l’alcool (TVA) sans incidence sur les recettes gouvernementales auraient eu une influence minime sur la consommation globale d’alcool et les méfaits qui y sont liés. Les TVA corrigées en fonction de l’inflation auraient entraîné une baisse de 3,83 % de la consommation, ce qui se serait accompagné d’une réduction du nombre des décès de 329 et une diminution du nombre d’admissions à l’hôpital de 3762. En 2016, un prix unitaire minimum de 1,75 $ par verre standard (soit 17,05 ml d’éthanol) aurait permis de réduire la consommation de 8,68 %, ce qui aurait conduit à une diminution du nombre de décès de 732 et du nombre d’hospitalisations de 8 329. Indexer les taxes d’accise sur l’alcool entre 1991­ 1992 et 2016­2017 aurait fait gagner au gouvernement fédéral environ 10,97 milliards de dollars supplémentaires. Selon nos estimations, la situation aurait permis d’éviter entre 4000 et 5400 décès de plus et entre 43000 et 56000 hospitalisations supplémentaires. Conclusion L’amélioration des résultats en matière de santé publique aurait été possible grâce à (1) l’augmentation des taux de la taxe d’accise sur l’alcool pour toutes les boissons afin de compenser la non­indexation passée des taux et (2) la fixation d’un PUM d’au moins 1,75 $ par verre standard. La mise en œuvre de ces politiques permettrait aujourd’hui de réduire les méfaits dus à l’alcool tout en augmentant les recettes fédérales.

Cet article examine la question de la libre livraison des biens corporels liée au régime fiscal de la covid-19 dans un contexte d'analyser relationnelle entre la TVA et de l’impôt sur le Bénéfice professionnel et Profits des sociétés commerciales face aux activités de ces entreprises qui doivent participer à la solidarité nationale par la livraison gratuite de biens corporels liés au covid-19 aux tiers-bénéficiaires. Ainsi, considérée comme une livraison pour soi-même, elle obligerait l’entreprise concernée à déclarer et reverser la TVA collectée, au respect de mécanisme de déductibilité. L’administration fiscale qui se veut gardien des recettes fiscales doit participer à l’action du gouvernement en sécurisant les entreprises, qui manifestent l’intention de participer à l’effort de la solidarité nationale de lutte contre le Covid-19, face au risque de droit de reprise des impositions au moyen des redressements fiscaux, pour absence du garantie fiscale du contribuable vérifié. Aider son voisin, est une maxime qui n'est pas au goût du fisc, surtout lorsqu'elle est pratiquée par une entreprise dont la mission est l’exploitation de l’objet social et non d’exercer la charité. Ladite opération pourrait-elle être exonérée au taux zéro sur la TVA à l’intérieur des biens liés au covid-19. Pour cette raison, l'administration fiscale doit garantir le contribuable contre tout changement interprétative ultérieure sur la question liée à la livraison gratuite des biens liés au covid-19, à un prix inférieur au prix de revient, à des tiers- bénéficiaires autre que l’organisme public.

L’Université d’État de Paraíba - UEPB est une autorité supérieure de l’enseignement supérieur, liée au Secrétaire d’État à l’éducation, gérée principalement avec des ressources du gouvernement de l’État. Passer par des crises financières successives au cours des dernières années, en raison de la diminution de sa participation à la perception des recettes ordinaires de l'État. L’étude porte principalement sur les liens de l’université publique pour le développement. Notre objectif est de vérifier l'application de la loi 7 643/2004 et plus précisément, en tant qu'étude de cas, d'analyser la matérialisation de l'afflux de ressources de l'État dans l'UEPB en raison de la validité de cette loi, qui réglementait son principal mode de financement: état public. C'est une recherche de type exploratoire et descriptif, ayant comme méthode d'approche le problème de la recherche quantitative. Une étude de cas a été réalisée sur la base de recherches bibliographiques et documentaires, car outre l'enquête sur les références théoriques déjà analysée et publiée à travers des articles scientifiques, des livres, la page Web de l'institution, l'analyse des sources était également effectuée, sans traitement analytique, rapports de comptabilité et de gestion. La crise financière dont souffre cet IES est le résultat d'une réalité historique d'exploitation, implantée par le capitalisme dépendant qui perdure jusqu'à nos jours, dans laquelle les nations hégémoniques se sont avancées vers ces pays à la recherche de nouveaux marchés pour dominer et jouir de leurs richesses. L'UEBP reflète le processus national qui réduit le volume de ressources publiques investies par son sponsor dans ses activités, précaires. En ce sens, le modèle de développement dépendant adopté a une influence sur la routine interne des établissements publics d’enseignement supérieur et compromet son destin.

Initialement associé à l’approche de santé publique des drogues illégales, le concept de réduction des risques et dommages (RDR) a été défini par des programmes et des pratiques visant à réduire les conséquences négatives des conduites addictives sur les plans sanitaire, social et économique, et ce, sur la base d’indicateurs scientifiquement pertinents. En matière de jeu excessif, l’approche de santé publique demeure le parent pauvre et le concept de RDR n’a été implanté que de manière marginale, subordonnée à des politiques soucieuses de maximiser les recettes de l’État. En Suisse, la révision de la législation sur les jeux d’argent réactualise la question de la RDR appliquée au jeu excessif. En érigeant la protection des joueurs au rang d’objectif premier du dispositif projeté, le gouvernement suisse a contraint ses réseaux de prévention à revenir sur les fondements de la RDR, à considérer l’efficience des différentes mesures de prévention du jeu excessif et à faire un bilan critique du dispositif de régulation préexistant. Si l’addiction aux jeux d’argent est aujourd’hui reconnue comme une maladie, il y a lieu d’interroger la responsabilité de l’État sous l’angle du droit à la santé. Cependant, il existe un conflit structurel entre la perception de la santé publique et la perception des opérateurs de jeu, qui ont des impératifs économiques de rentabilité. Pour la santé publique, la liberté économique des opérateurs est, par définition, restreinte par l’intervention de l’État, car les opérateurs remplissent la fonction d’auxiliaires chargés d’offrir un jeu à moindre risque par des monopoles d’État ou des régimes d’octroi de licences. Pour les opérateurs, il s’agit d’abord de préserver la liberté économique. Un débat sur les nouveaux cadres de régulation et une redéfinition des objectifs des politiques publiques concernant les jeux d’argent apparaissent inévitables.

<p>Este artigo faz parte de uma agenda de pesquisa que tem origem na abordagem institucional e na economia política do orçamento público para a construção de modelo de análise da governança orçamentária em cidades brasileiras. O objetivo do artigo é analisar o processo de participação e conflito distributivo inerente ao orçamento público partindo de evidências dos municípios brasileiros no período de 2005 a 2018. Este texto apresenta reflexões iniciais sobre os limites para a realização do Orçamento Participativo decorrentes da crescente setorialização de gastos, da estrutura de receitas municipais e da crise de financiamento nos municípios, principalmente, a partir de 2014, que têm infligido dificuldades para a construção de uma arena coletiva para participação e negociação do conflito distributivo.</p><p> </p><p>INSTITUTIONAL AND ECONOMIC DIFFICULTIES FOR PARTICIPATORY BUDGETING IN BRAZILIAN MINICIPALITIES</p><p>This article is part of a research agenda based on the institutional approach and the political economy of public budgeting to develop an analyticalframeworkfor the budgetary governance in Brazilian cities. The article aims to understand the participatory and distributive conflict inherent to the public budgeting,based on evidence from Brazilian municipalities from 2005 to 2018. This paper presents initial remarks on the limits to the Participatory Budgeting arising from the growing sectorization of spending, the structure of municipal revenues and the fiscal crisis in the municipalities, especially since 2014, which have complicated the construction of a collective arena for participation and negotiation of distributive conflict.</p><p>Keywords: Public budgeting, Local government, Distributive conflict, Participatory budgeting, Municipalities.</p><p> </p><p>DIFFICULTÉS INSTITUTIONNELLES ET ÉCONOMIQUES POUR LA BUDGÉTISATION PARTICIPATIVE DANS LESMUNICIPALITÉS BRÉSILIENNES</p><p>Cet article a pour origine un programme de recherche issu de l’approcheinstitutionnelle et de l’économie politique du budget public pour la construction d’un modèled’analyse de la gouvernancebudgétaire des villesbrésiliennes. L’objectif de cet article est de comprendre le processus de participation et les conflits de répartition intrinsèques au budget public à partir des informations financières des municipalités brésiliennes entre 2005 et 2018. Cet étude présente des réflexions initiales à propos des limites de la budgétisation participative suite à la croissante spécialitébudgétairedes dépenses, à la structure de recettes municipales et à la crise du financement municipal, en particulier depuis 2014, qui brident la construction d’un espace collectif de participation et de négociation des conflits distributifs.</p><p>Mots clés: Budget public; Gouvernement local, Conflit distributif, Budget publique, Budgétisation participative, Municipalités.</p>

De nombreux efforts, et d’immenses progrès ont été réalisés ces dernières années par les pays à revenu faible et intermédiaire vers la couverture universelle de santé. Celle-ci est atteinte lorsque tous les individus ont accès à des soins de santé de qualité lorsqu’ils en expriment le besoin, et sans encourir de difficultés financières. Cette thèse s’efforce de mesurer les progrès réalisés par les pays à revenu faible et intermédiaire en matière de couverture universelle de santé, d’en déduire les déterminants et de mettre en évidence les effets que peuvent avoir la couverture universelle de santé sur l’état de santé. La thèse s’organise autour de trois chapitres. Le premier chapitre montre l’effet des paiements directs sur la pauvreté. L’analyse vise à décrire la nécessité de progresser vers la couverture universelle de santé en mettant en exergue l’effet des paiements directs sur la pauvreté. Le deuxième chapitre vise à exposer les facteurs qui expliquent les progrès réalisés par certains pays en matière de couverture universelle de santé, en analysant l’effet spécifique des recettes du gouvernement. En outre, à la différence d’autres études, ce chapitre déduit le niveau minimal de recettes du gouvernement en pourcentage du PIB que les pays à revenu faible et intermédiaire devraient mobiliser pour progresser significativement vers la couverture universelle de santé. Enfin, le chapitre trois étudie l’effet du progrès vers la couverture universelle de santé sur l’état de santé
Many efforts and tremendous progress has been made in recent years by low- and middle-income countries towards universal health coverage. It is achieved when all individuals have access to quality health care when they need it, without incurring financial hardship. This thesis aims to measure the progress made by low- and middle-income countries in universal health coverage, deduce their determinants, and highlight the effects of universal health coverage on health outcomes. The thesis is organized around three chapters. The first chapter shows the effect of out-of-pocket expenditures on poverty. The analysis aims to show the necessity to move towards universal health coverage by highlighting the effect of out-of-pocket expenditures on poverty. The second chapter aims to show the factors that explain the progress made by some countries in universal health coverage and analyzing the specific effect of government revenue. In addition, this chapter, unlike other studies, deduces the minimum level of government revenue as a share of GDP that low and middle-income countries should mobilize to make significant progress towards universal health coverage. Finally, chapter three examines the effect of progress towards universal health coverage on health status

L’instabilité des recettes d’exportation de produits primaires est un problème économique important pour les pays en développement. La diversification des exportations peut être une réponse à ce problème. Elle permet de bénéficier des opportunités de compensation entre les variations de recettes d’exportation des différents produits, sources de réduction de l’instabilité. Ces phénomènes de compensation sont apparus importants entre les produits dont les conditions de production et/ou de consommation sont différentes. Ils sont aussi apparus plus importants entre les variations de prix des produits qu’entre les variations de leurs volumes d’exportation. Au total, la réduction de l’instabilité des recettes d’exportation primaire d’un pays résultant d’une diversification d’ampleur moyenne de ses exportations a été chiffrée à 20%. La plupart des pays peuvent donc fonder leur politique de réduction de l’instabilité par la diversification. Seuls font exceptions à cette règle les pays dont l’instabilité des recettes résulte de l’instabilité des volumes, elle-même due à des conditions macroéconomiques nationales très instables
Export earnings instability is an important economic problem for developing countries. Diversification could be a solution for this. It allows to take advantage of compensation opportuneness between export earnings variations of goods, which reduce instability. These phenomena of compensation appeared important between goods with different conditions of production or consumption. They also appeared more important between variations of export prices than between variations of export volumes. All in all, reduction of primary export earnings instability in a country where takes place a middle extent export diversification, has been estimated at 20%. So, most of countries can base reduction policy of instability on diversification. The only exception to this rule concerns countries where exports instability results from export volumes instability, which is due to very unstable macro-economic conditions

Cette thèse s'intéresse à la composition des recettes fiscales dans les pays en développement et étudie ses déterminants et ses conséquences. La première partie analyse les facteurs d'économie politique qui influent sur la composition des recettes fiscales, en considérant l'impact de la multiplication des élections et de la démocratisation, tandis que la deuxième partie examine les conséquences des choix de composition des recettes fiscales en termes de stabilisation des recettes fiscales et de bien-être social. Plusieurs résultats émergent. Les élections ont une influence significative sur la composition des recettes fiscales puisque les recettes issues des taxes indirectes connaissent une baisse juste avant les élections (Chapitre 1). Ces manipulations visant à favoriser les réélections apparaissent plus modérées dans les pays où la démocratie est établie de plus longue date. De plus, le Chapitre 2 a établit que l'existence d'un régime politique plus démocratique, avec des contraintes sur l'exécutif fortes, permet d'accroître les recettes de fiscalité intérieure qui sont nécessaires pour pallier la baisse des recettes tarifaires. La seconde partie de la thèse révèle des résultats intéressants sur les effets de la composition des recettes fiscales sur la stabilisation des recettes fiscales et sur ses conséquences sociales. Le Chapitre 3 a souligné l'importance de la lutte contre l'instabilité des recettes fiscales dans la mesure où elle induit de l'instabilité des dépenses publiques ce qui affaiblit le niveau de l'investissement public. La contribution plus accrue des taxes sur la consommation aux recettes fiscales a été identifiée comme stabilisant les recettes fiscales. En outre, le chapitre 4 a démontré que la taxe sur la valeur ajoutée permet de réduire significativement l'instabilité des recettes fiscales dans les pays en développement l'ayant adoptée. L'incidence sociale des taxes sur la consommation a été comparée à celle des tarifs douaniers dans le Chapitre 5 et il apparaît que les tarifs douaniers sont plus régressifs que les taxes sur la consommation au Burkina Faso.

Après trente années de dictatures militaro-civiles, le Niger et la Côte d'Ivoire renouent avec le processus de démocratisation grâce aux pressions populaires et internationales. Ce processus engagé, avec réticences des dirigeants nigériens et ivoiriens, se heurte aujourd'hui à des blocages. Cette thèse aborde les raisons explicatives de ce phénomène. Il ressort de l'étude que les blocages sont liés aux comportements des élites militaires et civiles, aux dysfonctionnements de structures administratives et partisanes, à l'environnement économique et international. En effet, la déstructuration de l' administration, du fait de la corruption, du népotisme et du favoritisme, a provoqué des tensions communautaires ou ethniques en Côte d' Ivoire. Cette situation est à l'origine de la crise politique qui se déroule actuellement dans ce pays. Le refus de l'armée de rester hors de l'arène politique ou son incapacité à protéger les institutions républicaines ont été préjudiciables pour la consolidation de la démocratie dans les deux pays. La partialité des structures en charge des questions électorales (commission électorale, justice électorale) conjuguée à la mauvaise régulation du jeu politique par les acteurs politiques ( partis, élites politiques) constituent des sources supplémentaires de blocage. Les instabilités démocratiques au Niger et en Côte d'Ivoire sont aussi liées à la crise économique drastique que traversent les deux pays. À cela, s'ajoute l'ineffectivité de l'intégration africaine ; et surtout l'absence de soutien économique de la communauté internationale
After thirty years of civil and military dictatorship, pressure from the international community has pushed the Republic of Niger and Côte d'Ivoire to renew ties with the democratisation process. This process entered into grudgingly by the leaders in these two countries and running up against steering locks. This thesis tackles the reasons that explain this phenomenon. Regarding the study, the blockage is linked to the behaviour of the military and civil elite, to the dysfunctions of the administrative structures and the followers as well as the international and economic environment. The deconstruction of the administrative structures caused by corruption, nepotism and favouritism has provoked communal and tehnic tensions in Côte d'Ivoire. This situation is the cause of the political crisis that is taking place in the country today. The army's refusal to stay out of the political arena as well as its incapability to protect the republican institutions has been detrimental to the reinforcement of democracy in the two countries. The bias of the frameworks in charge of electoral issues (electoral commission, electoral justice) combined with a bad regulation of the political game by the political actors (political parties and elite) constitutes another source of the blockage. The democratic instabilities in Niger and Côte d'Ivoire are also linked to the drastic economic crisis that the two nations are going through. The infectiveness of the African integration and especially the absence of economic aid from the international community are supplementary causes of this crisis

En quatre décennies d' indépendance, beaucoup de pays africains comme le Congo ont connu et continuent de connaître une vie politique marquée par une forte instabilité institutionnelle. Dans la recherche des faits générateurs, on est tenté, comme le fait généralement l' approche classique, de voir dans le caractère extraverti des institutions politiques un facteur déterminant de l' instabilité institutionnelle. À cela s' ajoute l' explication privilégiant le caractère néo-patrimonial de l' État africain post-colonial. Notre problématique se définira autour d' une question insuffisamment prise en compte par le droit constitutionnel africain d' inspiration européenne : la régulation indirecte ou implicite des "capacités redistributives", des "canaux de redistribution" ou "des procédures d' allocation des ressources publiques" de l' État
In four decades of independence, many African countries,such as the Congo, have experienced and continue to experience considerable instability in their political institutions. In the search for causes, it is tempting, as is generally done in the clasical approach, to see in the extravert character of political institutions the determining factor of institutional instability. To this can be added explanations in terms of the neo-patrimonial character of the post-colonial African state. Our investigation is defined around the question, insufficiently taken into account in European-inspired African Constitutional Law, of the indirect or implicit regulation of "redistributive capacities", redistribution channels" or "procedures for allocating public resources"

Durant la période 1969-2011, les relations franco-libyennes ont été affectées par plusieurs facteurs qui ont conduit à leur instabilité. En effet, le régime du colonel Kadhafi marqué par les ambitions hégémoniques de ce dernier dans le monde arabo-musulman et africain ont été au cœur des confrontations avec l’Occident en général, et la France en particulier. La guerre du Tchad, ancienne colonie française sur laquelle Kadhafi avait des visées non dévoilées, illustre ces confrontations où se heurtaient deux visions antagonistes quant à son règlement. Le choc des intérêts avait fini par aboutir à la confrontation militaire. Il y a aussi l’accident de l’avion de l’UTA qui venait détériorer davantage ces relations. Enfin, la question du devenir de la Méditerranée où la France tient toujours à marquer une présence mal perçue par le colonel. D’autres facteurs ont, paradoxalement, créé un climat favorable à la continuité des relations franco-libyennes. Tel est le cas de la neutralité observée par le France à travers son refus de permettre le survol de son espace aérien à des avions américains qui allaient opérer un raid sur la Libye en 1986. Plus tôt, la France eut une attitude équilibrée lors de la guerre de 1967 entre l’Égypte et Israël, ainsi que la guerre d’octobre 1973. On peut à cela ajouter la conclusion du contrat des Mirages entre la France et la Libye en 1970. Ces positions ont d’autant été appréciées par la Libye qu’il existe entre les deux pays des relations dont les enjeux politiques et économiques sont importants. Mais l’instabilité de sa politique extérieure a décrédibilisé le colonel Kadhafi aux yeux du monde, parce qu’il ne respectait pas ses engagements internationaux. Ce qui a fini par jeter un discrédit sur la Libye. Pour redorer son blason, la Libye frappée par l’embargo, avait besoin du soutien de la France, une des puissances européennes et internationales. Quant à la révolution libyenne de février 2011, elle a été saluée par la France qui souhaitait un changement sur la scène politique du pays. Cela explique sa position à la tête des forces internationales qui ont soutenu la révolution et dont l’issue a été l’éviction mortelle du colonel Kadhafi. Mais les conséquences complexes de cette révolution mettent les élites politiques devant des défis majeurs pour la construction du pays. L’avenir des relations entre la France et la Libye dépendront nécessairement du résultat du processus démocratique en cours
In the period 1969-2011, Franco-Libyan relations were affected by several factors that have led to their instability, and their discontinuity. Indeed, from the nature of Colonel Gaddafi's political regime, and from his attemps to embody leadership in the region, ensued a confrontation with France in political circles. Chad's war strikingly illustrates this observation, as this country was the site of such push and pull factors between Libya and France. These telescoping interests reached their culmination with a military clash. The dust of war had no time to settle before the UTA plane accident came adding to the already deteriorating relations. The confrontation was fed by the discrepancy between the vision each country forms regarding Mediterranean projects. All those are factors that stressed the instability of their relations. On the other hand, some factors contributed to the convergence of these relations, and, ironically, created a climate conductive to their pursuit. Notably, the French policies towards international events was described as well-balanced and independant, starting with the 1967 war between Egypt and Israel, and from the October War in 1973, to the conclusion of the Mirage aircraft contract between France and Libya in 1970, to France refusing to let American aircraft enter French air space in order to strike Libya in 1986. Those positions were appreciated by Libya, which responded positively. In another context, political, economical and cultural questions aren't to be neglected, given their importance in both countries. Besides economic and commercial interests, Libya needed France in the strategic equation, believing French voice could make itself heard both in the European and in the international debate. However, the lack of consistency in Libyan foreign policy surely contributed to undermine Colonel Gaddafi's credibility, as he didn't meet his international commitments. Ultimately, Libya created dissatisfaction among her pairs. The 2011 Libyan Revolution presented an opportunity for France, which wanted a change in the country's political scene. This explains France's position at the head of international forces that supported the Libyan Revolution bring down Colonel Gaddafi's regime. But the complex impact that came out of this revolution created a completely different reality iu Libya, still changing today. Therefore, the political elites are confronted with major challenges regarding state-building. The relations between both countries must now rely on new data and feed on a new environment. But France will follow very closely the course of events, according to her own interests. At the same time, she needs to find a climate of agreement with the leading and local powers that make a mark on the Libyan scene today

Cette thèse s'intéresse aux effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les pays en développement. La première partie de la thèse analyse l'effet causal des envois de fonds sur plusieurs indicateurs de bien-être, tandis que la deuxième partie examine l'effet des envois de fonds sur la politique publique des pays receveurs. Plusieurs résultats émergent. Premièrement, les envois de fonds des migrants réduisent significativement la part des individus travaillant pour moins de 2 dollars et cet effet apparaît renforcé dans un contexte de faible développement financier, forte instabilité macroéconomique et forte prévisibilité des envois de fonds (Chapitre 1.). Deuxièmement, les envois de fonds réduisent l'instabilité de la consommation privée et cet effet est d'autant plus important que le niveau de développement financier est faible et que le niveau des envois de fonds est faible. Par ailleurs, les envois de fonds absorbent différents types de chocs (Chapitre 2.). Troisièmement, les envois de fonds atténuent significativement les effets des catastrophes naturelles sur l'output agrégé, cependant cet effet stabilisateur diminue avec le niveau d'envois de fonds reçus (Chapitre 3.). La deuxième partie de la thèse analyse l'impact des envois de fonds des migrants sur la politique publique. Premièrement, il apparaît que la contracyclicité des envois fonds contribue à réduire le rôle d'assurance joué par la consommation publique dans les pays ouverts sur l'extérieur (Chapitre 4.). Deuxièmement, les envois de fonds réduisent significativement la part des dépenses publiques sociales dans les pays caractérisés par une mal gouvernance (Chapitre 5.). Troisièmement, les envois de fonds contribuent à accroître à la fois le volume et la stabilité du taux de recettes fiscales dans les pays ayant adopté une taxe sur la valeur ajoutée (Chapitre 6).

This thesis focuses on the composition of tax revenue in developing countries and analyses its determinants and consequences. The first part examines the political economy factors shaping tax revenue composition, by considering the impact of elections and democratization, while the second part deals with the consequences of specific tax revenue compositions in terms of tax revenue stabilization and social welfare. Several results emerge. Elections have a significant influence on tax revenue composition since indirect tax revenues are decreased in election times (Chapter 1). These electoral manipulations are less strong in countries where democracy is well-established. Moreover, Chapter 2 found that a more democratic political regime, with strong constraints on the executive, helps to enhance domestic tax revenues that are necessary to replace the lost revenues from trade liberalization. The second part of the thesis reveals interesting results on the effects of tax revenue composition on the stabilization of tax revenue and on its social incidence. Chapter 3 highlighted the importance of finding remedies to tax revenue instability since it induces public spending instability which in turn decreases the level of public investment. A higher reliance on domestic indirect taxes in total tax revenues has been found to lead to the stabilization of tax revenue. In addition, the results of Chapter 4 showed that the value-added tax significantly reduces tax revenue instability in the developing countries where it was adopted. The social incidence of domestic indirect taxes was compared to the social incidence of tariffs in Chapter 5 and it was established that tariffs are more regressive than taxes on consumption in Burkina Faso.

This thesis focused on the consequences of remittance inflows in developing countries. The first partexplored the causal impacts of remittances on some indicators of aggregate welfare while the secondpart examined the effects of remittances on public policy. Several results emerged. First, remittanceinflows help reduce the proportion of individuals selling low wages and this effect is stronger in acontext of low level of financial development, high macroeconomic instability and less unpredictableremittances (Chapter 1). Second, remittances have a robust stabilizing impact on the privateconsumption. However, this effect tends to decrease with the levels of remittance inflows and financialdevelopment. Moreover, remittance-dependent economies seem to be strongly sheltered against thedamaging effects of various types of shocks affecting consumption (Chapter 2). In Chapter 3, theresults highlighted that remittance inflows dampen the positive effect of natural disasters on the outputgrowth volatility. However, this impact was strongly reduced as the level of remittances increased.The second part of the thesis revealed interesting results regarding the effects of remittance inflows onpublic policy. First, remittance inflows reduce the insurance role played by the governmentconsumption in more open economies and this effect is more likely to hold when remittances exhibit acountercyclical behavior (Chapter 4). In Chapter 5, the results showed that the fiscal retrenchmentinduced by remittance inflows, is particularly marked for the public education and health spending incountries characterized by various types of governance problems. Finally, the thesis showed that theeffects of remittances do not only concern the expenditure side but also the revenue side. Remittancesare more likely to increase the fiscal space in receiving economies that rely on the value added taxsystem. In these countries, remittance inflows help increase both the level and the stability of thegovernment tax revenue ratio (Chapter 6).