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Articles de revues sur le sujet « Instrumentalisation de la commande publique »

Auteur : Grafiati

Publié le 1 mars 2025

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1

Flandrin, Roger. "Qualité et commande publique." Revue française d'administration publique 33, no. 1 (1985): 61–67. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1985.1588.

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2

Charre, Alain. "Espace résiduel et commande publique." Raison présente 99, no. 1 (1991): 47–52. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.1991.2947.

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3

Barilari, André. "Commande publique et politiques publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2017): 99–103. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00056.

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4

Tosatto, Guy. "L’estampe et la commande publique." Nouvelles de l'estampe, no. 236 (September 1, 2011): 83–86. http://dx.doi.org/10.4000/estampe.1147.

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5

Richer, Laurent. "Constitution, contrats et commande publique." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 37, no. 4 (2012): 37. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.037.0037.

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6

Saby-Fosdaj, Jean-François. "Concurrence, monopoles et commande publique." Recherches Internationales 70, no. 4 (2003): 111–19. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2003.3195.

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7

Thibous, Jean-François. "La transformation numérique de la commande publique : la dématérialisation complète pour 2022." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 82–88. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.010.

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Résumé :

Dans le cadre du Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP) adopté en décembre 2017, l’obligation de dématérialisation de tout marché public supérieur à 25 000 € HT est effective depuis le 1er octobre 2018. L’objectif final d’une complète dématérialisation de la commande publique en 2022 passera par la réalisation, en 2019, d’actions significatives en matière d’interopérabilité des systèmes d’information, d’archivage et de signature électroniques.

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8

Pinçon, Michel, Florent Champy, and Michel Pincon. "Les architectes et la commande publique." Revue Française de Sociologie 40, no. 2 (1999): 420. http://dx.doi.org/10.2307/3322774.

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9

Saussier, Stéphane, and Jean Tirole. "Renforcer l’efficacité de la commande publique." Notes du conseil d’analyse économique 22, no. 3 (2015): 1. http://dx.doi.org/10.3917/ncae.022.0001.

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10

Faivre, Céline. "Bretagne : une politique d’achat pilotée par la donnée." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 101–9. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.013.

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Résumé :

La région Bretagne, décidée à faire de la digitalisation de la fonction achat un axe de performance et d’efficience, agit pour organiser la commande publique comme une plateforme, autour de trois briques de service : un espace numérique « sourcing » pour faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande, une place de marchés publics en ligne et un observatoire régional de la commande publique. Ainsi, la politique d’achat de la région Bretagne pourra être facilement mesurée, grâce à des données nativement numériques.

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11

André, Jacques, and Patrick Bideault. "La fonte de ce numéro : Infini." La Lettre GUTenberg, no. 45 (May 22, 2022): 42–80. http://dx.doi.org/10.60028/lettre.vi45.8.

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Résumé :

Le caractère Infini a été créé par Sandrine Nugue dans le cadre d’une commande du Centre national des Arts plastiques. Et c’est précisément en raison de cette commande publique que nous avons décidé de l’utiliser pour ce numéro de la LettreGUTenberg.

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12

Galliano, Denis. "La dématérialisation de la commande publique à la ville de Lyon." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 94–100. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.012.

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Résumé :

Bien que la dématérialisation de la commande publique soit planifiée depuis 2016, les derniers éléments techniques permettant sa mise en oeuvre n’ont été disponibles que fin 2017, rendant difficile l’intégration au sein d’une structure importante comme la ville de Lyon où la commande publique est décentralisée. Les nombreuses facettes de cette dématérialisation nécessitent des adaptations techniques des outils, avec un impact non négligeable sur l’organisation interne. La dématérialisation, gage de meilleure traçabilité, donc de sécurité juridique, ne peut réussir que si tous les acteurs mette

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13

Miranda, Davy. "V. La commande publique en matière d'énergie." Annuaire des collectivités locales 27, no. 1 (2007): 79–92. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2007.1863.

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14

Sabiani, François. "La commande publique, moteur d’une construction durable ?" Droit et Ville 66, no. 1 (2008): 113–25. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2008.2009.

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15

Wallon, Emmanuel. "�tendre et r�former la commande publique." Nectart N�7, no. 2 (2018): 36. http://dx.doi.org/10.3917/nect.007.0036.

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16

Tapie, Guy. "Florent Champy, Les architectes et la commande publique." Sociologie du travail 41, no. 4 (1999): 482–83. http://dx.doi.org/10.4000/sdt.38823.

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17

Viau, Julien. "Pratiques relationnelles et commande publique : enjeux et perspectives." Market Management 3, no. 2 (2003): 3. http://dx.doi.org/10.3917/mama.008.0003.

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18

Cros, Caroline, and Nathalie Leleu. "La commande publique : l'?uvre du troisième type." Cités 11, no. 3 (2002): 131. http://dx.doi.org/10.3917/cite.011.0131.

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19

Fratini, Léa. "Des évolutions récentes en matière de commande publique." Civitas Europa N°45, no. 2 (2020): 417. http://dx.doi.org/10.3917/civit.045.0417.

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20

Delzangles, Hubert. "Commande publique et environnement, jusqu’où peut-on aller ?" Revue Juridique de l'Environnement 40, no. 1 (2015): 13–40. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2015.6478.

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21

Andriot, Patricia, and Philippe Frémeaux. ""La commande publique peut être un puissant levier"." Les dossiers d’alternatives économiques Hors-série 5, HS5 (2017): 63. http://dx.doi.org/10.3917/dae.hs5.0063.

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22

Jossa, Edward. "La commande publique, actrice de la transition écologique." Gestion & Finances Publiques, no. 7 (December 2022): 105–7. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.ns.018.

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Rincón Jaimes, Andrea Esther. "La naturaleza pública del contratista como excepción a las reglas de publicidad y de competencia en un contrato público: Una mirada al derecho francés y al derecho colombiano." Academia & Derecho, no. 19 (November 30, 2019): 125–56. http://dx.doi.org/10.18041/2215-8944/academia.19.6012.

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Résumé :

Tanto en Francia como en Colombia, el actuar contractual de la Administración está direccionado por una serie de reglas y principios que buscan la selección del contratista con la oferta más favorable en el caso de Colombia, o la oferta económicamente más ventajosa en el caso francés. Los contratos sometidos a este tipo de reglas son denominados contratos estatales en Colombia, y contratos de la commande publique en Francia. En un principio, el ordenamiento jurídico propio de cada país admite la participación de sujetos de derecho público como posibles contratistas de un contrato estatal o de

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24

Vincent-Legoux, Marie-Caroline. "Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques." Revue française de finances publiques N° 145, no. 1 (2019): 83–95. https://doi.org/10.3917/rffp.145.0083.

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Résumé :

La prévention des risques des collectivités publiques peut guider le choix des clauses financières des contrats de la commande publique et cet objectif doit être maintenu pendant la durée de l’exécution des contrats.

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25

Tachlian, Edwin. "L’efficacité de la catégorisation des contrats de la commande publique." Civilizar 9, no. 17 (2009): 45. http://dx.doi.org/10.22518/16578953.702.

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Résumé :

Les contrats de la commande publique Français au sens large, dont le marché public – de travaux, de fournitures ou de services - la délégation de service public, le contrat de partenariat et même le bail emphytéotique administratif, sont proches en tant que contrats de «faire-faire». Mais, ces contrats sont catégorisés et spécialisés, la France ne connaissant en effet pas de régime unique et générique pour ses contrats de l’administration. Or cette catégorisation est rigide et complexe. Il est ainsi en France extrêmement difficile de créer de nouvelles formes contractuelles, et ce dû au fait q

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26

Desvages, Mathilde. "Sculpture et commande publique�: la m�tamorphose du scandale." Sigila N�33, no. 1 (2014): 129. http://dx.doi.org/10.3917/sigila.033.0129.

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27

Amilhat, Mathias. "La commande publique, support d’une éthique de la construction ?" Droit et Ville N° 96, no. 2 (2024): 81–99. http://dx.doi.org/10.3917/dv.096.0081.

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Cardoso, Bruno. "Benchmarking et sécurité à Rio de Janeiro." Statistique et société 7, no. 1 (2019): 25–30. https://doi.org/10.3406/staso.2019.1092.

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Résumé :

À partir de l’analyse de deux modèles de centres de commande et de contrôle adoptés à Rio de Janeiro au cours de la dernière décennie, cet article examine les implications des différentes inscriptions produites et les formes de quantification correspondantes dans le fonctionnement quotidien de la sécurité publique dans la deuxième ville du Brésil. La production constante d’inscriptions quantifiables conduit, dans ce cas, au développement d’une logique interne de mesure de l’efficacité selon des techniques de benchmarking, qui s’éloigne des objectifs principaux de la sécurité publique ou renfor

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El Amry, Abdelkader. "La Dematerialisation : Determinant Primordial De L’efficacite De La Commande Publique." European Scientific Journal, ESJ 14, no. 19 (2018): 63. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2018.v14n19p63.

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Résumé :

In Morocco, public procurement represents 17.4% of GDP, equivalent to 195 billion dirhams in 2018 (Maghreb Arab Press, 2018), which makes it more exposed to unhealthy practices that can be engaged both by officials and operators across all stages of the procurement process. Above all, such practices create a climate devoid of transparency and generates weaknesses in public procurement systems. It is, therefore, essential for the Moroccan administration to integrate anti-corruption measures into the procurement process. Among these anti-corruption measures, there is the " e-procurement " which

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Amilhat, Mathias. "Le retour au local, le rôle de la commande publique." Droit et Ville N° 91, no. 1 (2021): 159–75. http://dx.doi.org/10.3917/dv.091.0159.

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Brenet, François. "Villes intelligentes et commande publique : vers de nouvelles formes de contrats ?" Droit et Ville N° 93, no. 1 (2022): 279–94. http://dx.doi.org/10.3917/dv.093.0279.

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Brenner, Sylvie, and Hervé Breyton. "La dématérialisation de la commande publique : la DGFiP facteur d’économies d’échelle." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2019): 89–93. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.3.011.

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Résumé :

La DGFiP, avec la mise en œuvre du « PES marché », capitalise sur l’obligation de dématérialisation de la commande publique tout en améliorant le quotidien de ses comptables dans l’exécution des dépenses sur marchés. En s’appuyant à la fois sur l’obligation réglementaire et sur la volonté des associations représentatives des élus locaux, la DGFiP s’est positionnée comme concentrateur de flux, en facilitant à cette occasion l’ouverture des données publiques. La mise à disposition gratuite de données librement réutilisables, dans des formats ouverts, va permettre de concourir à la luttecontre la

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Kim, Dae-in. "A Study on the 「Code de la commande publique」 in France." European Constitutional Law Association 38 (April 30, 2022): 325–64. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2022.38.325.

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Saint-Martin, Isabelle. "Les arts visuels dans l’espace ecclésial." Thème 17, no. 2 (2010): 169–96. http://dx.doi.org/10.7202/044068ar.

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Résumé :

Résumé Alors que les années qui ont suivi le concile de Vatican II se souciaient davantage de l’aménagement liturgique que des questions artistiques dans l’espace ecclésial, un tournant est apparu dans les années 1980. Deux facteurs indépendants, le retour de visibilité dans la pastorale de l’Église d’une part, l’intérêt de la commande publique en France pour l’inscription d’oeuvres contemporaines dans les lieux de culte d’autre part, ont favorisé une attention accrue à la place de l’art dans l’église. Mettre en évidence ce contraste interroge la capacité des édifices cultuels à accueillir l’a

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Blanchon, Clothilde. "Collectivités locales et vote des subventions aux associations : vers une éthique renouvelée ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2023): 23–27. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.1.004.

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Résumé :

Le vote des subventions aux associations constitue l’un des derniers bastions du pouvoir des élus locaux, au regard notamment du droit de la commande publique, extrêmement normé. Cependant, face à une exigence accrue de transparence, de nouveaux préceptes moraux ont irrigué ce champ, traduisant en droit le souci réitéré du bon usage des deniers publics. Plus encore, c’est à une morale républicaine que sont désormais associés les bénéficiaires de subventions.

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Gaspard, Françoise. "Juin 1996 : De l'invisibilité des migrantes et de leurs filles à leur instrumentalisation." Diversité 13, no. 1 (2011): 142–50. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2011.7949.

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Les migrantes et leurs filles, longtemps invisibles, ont émergé sur la scène publique à la fin des années quatre-vingt comme menace pour l’ordre national, à travers le foulard et la polygamie, et comme agents principaux d’intégration, à travers les médiatrices. Dans l’un et l’autre cas, elles ont été instrumentalisées. Bien que l’immigré continue d’être dit au masculin et que les inégalités de fait entre les sexes subsistent, divers indicateurs confirment la poursuite du processus d’intégration.

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Biau, Véronique. "Stratégies de positionnement et trajectoires d'architectes." Sociétés contemporaines 29, no. 1 (1998): 7–25. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1998.29n1.0007.

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Résumé :

Résumé En architecture, la dualité entre la logique de «faire des affaires» et celle de «réaliser des oeuvres» induit une diversité dans les positions professionnelles par rapport à la commande et à la reconnaissance symbolique. On s’intéresse ici aux dynamiques portant les architectes vers l’un ou l’autre de ces pôles. L’analyse des pratiques de communication externe des architectes fait apparaître deux familles de stratégies selon la clientèle recherchée: un marketing assez classique pour capter et fidéliser la clientèle privée d’une part, un parcours plus spécifique pour accéder à une comma

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Hoepffner, Hélène. "La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité." Droit et Ville N° 84, no. 2 (2017): 243–67. http://dx.doi.org/10.3917/dv.084.0243.

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Lamy, Valentin. "Le contrôle préfectoral de la légalité des contrats de la commande publique." Les Cahiers Portalis 13, no. 1 (2024): 163–86. http://dx.doi.org/10.3917/capo.013.0163.

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40

Sotomayor, O. A. Z., S. W. Park, and C. Garcia. "Modèle de référence pour évaluer différentes stratégies de contrôle dans des usines de traitement des eaux usées." Revue des sciences de l'eau 15, no. 2 (2005): 543–56. http://dx.doi.org/10.7202/705468ar.

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Résumé :

Dans la majorité des pays, il existe des lois strictes pour réglementer la qualité de l'eau provenant des systèmes de traitement d'eaux usées. Ces spécifications légales sont essentiellement influencées par des questions telles que la santé publique, l'environnement et les facteurs économiques. Les objectifs fondamentaux des procédés de traitement des eaux usées sont d'atteindre, avec l'utilisation d'énergie et à des coûts opérationnels minimaux, une concentration de matière biodégradable et de nutriments suffisamment basse dans les effluents et une production minimale de boues. Les systèmes d

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41

Voyé, Liliane. "Religion et politique en Europe." Sociologie et sociétés 38, no. 1 (2006): 139–63. http://dx.doi.org/10.7202/013712ar.

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Résumé :

Résumé Cet article vise à montrer, sur base d’un certain nombre d’exemples récents sélectionnés parmi d’autres possibles, qu’au-delà de la sécularisation que connaît l’Europe, le politique y recourt volontiers au religieux institué pour affronter diverses situations face auxquelles il se sent plus ou moins démuni. Cette instrumentalisation du religieux se fonde essentiellement sur trois caractéristiques de celui-ci : il est une ressource identitaire importante pour de nombreux pays ; longtemps seul référent éthique, il est encore aujourd’hui facilement regardé comme doté en la matière de compé

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Latuillière, Marion, Claire Latarget, Anaïs Belly, Jeanne Borson, Florence Lazardeux, and Nina Massué. "Comment mettre de l’art dans les épinards ?" Spirale N° 100, no. 4 (2022): 127–37. http://dx.doi.org/10.3917/spi.100.0127.

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Résumé :

L’équipe de la Crèche à la Friche s’est engagée dans un travail collectif avec des artistes et des parents pour répondre à une commande publique autour de la réécriture du projet d’établissement demandé par la loi asap . Par leurs regards croisés, éducatrices et artiste viennent témoigner d’une expérience en cours qui ouvre les yeux et les esprits. Ils mettent en lumière les bienfaits de la collaboration mais aussi l’intérêt d’une réflexion et de sa restitution par des supports artistiques divers. Ils rappellent que l’utopie n’est peut-être pas si loin.

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Ros�, Philippe. "Les ��mots des bureaux d��tudes�� et de la commande publique d��tudes." Recherche sociale N�214, no. 2 (2015): 159. http://dx.doi.org/10.3917/recsoc.214.0159.

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Durand, Cédric. "Entre développementalisme et instrumentalisation de la puissance publique. Le réengagement de l'État dans l'économie russe." Innovations 26, no. 2 (2007): 47. http://dx.doi.org/10.3917/inno.026.0047.

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GHYATI, Soufiane, and Tarik KASBAOUI. "Transformation digitale et achat public : procédures dématérialisées, cas de l’Université Hassan II – Casablanca –." International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) 3, no. 6 (2021): 1055–70. http://dx.doi.org/10.52502/ijfaema.v3i6.191.

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Résumé :

La commande publique représente une part importante des dépenses publiques : entre 15% et 17% du PIB du Maroc. La dématérialisation de la procédure des marchés publics se présente comme seule et unique solution devant les entités publiques pour renforcer leur efficacité en termes d’engagements et d’émissions. La dématérialisation de la procédure des achats des Universités va permettre d’améliorer leur efficacité et à participer à l’atteinte des objectifs de bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique. Dans le cadre de cette recherche, nous allons adopter une méthode d’étude qualitat

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Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.

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Résumé :

La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles spécifiques. Produit des traditions politiques et juridiques françaises, le droit des contrats publics déroge au droit commun. L’exemple des marchés publics est topique. Le droit français des marchés publics est actuellement en pleine mutation, particulièrement sous l’influence du droit européen et le souci des pouvoirs publics de mieux contrôler le bon emploi des deniers publics. C’est pourquoi deux grandes réformes ont été engagées ces dernières années. L’une a consisté à reformuler les droit

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Moore, Damian. "Du projet militant d’actions d’insertion à la réponse à une commande publique, l’illustration d’un conseil départemental." Vie sociale 31-32, no. 3 (2020): 237. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.203.0237.

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Kalflèche, Grégory. "Une frontière complexe : la distinction entre les contrats domaniaux et les contrats de la commande publique." Droit et Ville N° 87, no. 1 (2019): 35–64. http://dx.doi.org/10.3917/dv.087.0035.

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Mével, Adrien. "La définition de la participation des polices municipales françaises à la production locale de l’ordre." Revue française d'administration publique 185, no. 1 (2024): 109–32. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.185.0111.

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Résumé :

L’activité des polices municipales des trois grandes villes françaises étudiées dans l’article s’organise, sous l’effet de la commande politique, autour de deux missions centrales : la contention de l’économie illicite et le contrôle des populations marginales ; dans le même temps, le temps consacré à la gestion des véhicules se réduit par délégation aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Des différences subsistent néanmoins entre villes sur le plan de la recherche du flagrant délit et de la réponse aux appels 17. Les caractéristiques organisationnelles de chaque police municip

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Morand, Pierre-Henri, and François Maréchal. "Achats publics responsables et achat local : enseignements des données ouvertes françaises." Revue d’Économie Régionale & Urbaine Juin, no. 3 (2023): 387–409. http://dx.doi.org/10.3917/reru.233.0387.

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Résumé :

Les récentes lois (EGALIM, Climat et Résilience…) imposent dorénavant à l’acheteur public de procéder à des achats dits responsables. Ces lois sont même parfois présentées comme une possibilité de favoriser l’achat public local. Conséquence implicite d’un achat plus respectueux des considérations environnementales ou objectif explicite de l’acheteur public qui instrumentalise l’achat vert, l’achat local doit être analysé. Après avoir détaillé le cadre législatif en vigueur en France, nous présentons tout d’abord les arguments théoriques permettant d’analyser le lien entre achat local et achat

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