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Thèses sur le sujet « International inheritance »

Auteur : Grafiati
Publié le 25 janvier 2025
Mis à jour le 31 juillet 2025

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1

Revineala, Svetlana. "Le droit des successions dans la Fédération de Russie : droit interne et droit international privé." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020043/document.

Texte intégral
Résumé :
La problématique des successions internationales a, récemment, accédé à l’actualité en Russie après l’ouverture du pays et la libération des échanges privés internationaux. En effet, avec la disparition de l’URSS en 1991, les russes se sont vus ouvrir les frontières, avec la possibilité notamment de développer leur commerce dans une économie mondiale. Ce sont désormais l’ensemble des États qui connaissent une immigration, partagée entre une volonté d’enracinement dans le pays d’accueil, et sinon le désir de retour, du moins la volonté de faire profiter la famille restée dans l’État d’origine d
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2

Гончарова, Аліна В`ячеславівна, Алина Вячеславовна Гончарова та Alina Viacheslavivna Honcharova. "Зарубіжний досвід організації переходу прав власності на спадкове майно". Thesis, Сумський державний університет, 2013. http://essuir.sumdu.edu.ua/handle/123456789/33989.

Texte intégral
Résumé :
Спадкове право більшості країн світу подібне між собою. Адже легше запозичити вже готові норми та адаптувати для окремої держави, ніж вигадувати нові та перевіряти їх правильність на практиці. Світовий досвід щодо вирішення спадкових питань бере початок з часів римського приватного права, саме там були закладені основи та головні поняття спадкового права. Практика спадкування за правом представлення та спадковою трансмісією спостерігається майже в кожній європейській країні, різниться лише кількістю черг закликання та суб’єктами спадкування. При цитуванні документа, використовуйте посилання ht
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3

Galle-From, Alex. "Death and Taxes : Analysis and Comparison of Bilateral International Succession TaxTreaty Structures Between the United States and Selected OECDStates." Thesis, Uppsala universitet, Juridiska institutionen, 2019. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:uu:diva-384696.

Texte intégral
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4

Martínez, Iglesias María. "Propietarias a la espera: migración internacional, herencia y género en dos comunidades indígenas oaxaqueñas." Doctoral thesis, Universitat Rovira i Virgili, 2016. http://hdl.handle.net/10803/399534.

Texte intégral
Résumé :
Aquesta tesi es pregunta per què en unes zones d'Oaxaca (Mèxic) la migració permanent dels fills homes- els hereus preferents de la terra en el model mesoamericano- modifica els patrons de transmissió patrimonial per incloure a les filles; mentre que en altres àrees els homes, tot i l'absència, mantenen els privilegis hereditaris sobre el patrimoni familiar. A partir de dos estudis de cas en comunitats indígenes d'Oaxaca es mostra que les filles esdevenen hereves perquè poden suplir o complementar els seus germans en els quatre elements que convertien els fills en hereus legítims: la residènci
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5

Edman, Tove, and Linnea Svantesson. "Europeiskt arvsintyg : En granskning av det internationella arvsintyget i EU:s arvsförordning." Thesis, Internationella Handelshögskolan, Högskolan i Jönköping, IHH, Institutet för utländsk rätt, 2015. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:hj:diva-27183.

Texte intégral
Résumé :
The purpose of this thesis is to investigate the European certificate of succession, and how it affects Swedish inheritance law. The European certificate of succession is a European document that will be introduced in august 2015 in the EU regulation of succession. The certificate of succession is meant to simplify the current process of cross-border inheritance by legitimizing the concerned parties, which according to the regulation are: heirs, legatees, executors of wills and administrators of the estate. According to the regulation, the member state of which the deceased had habitual reside
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6

De, Gourcy Raphaelle. "Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020023.

Texte intégral
Résumé :
Le statut patrimonial du conjoint survivant est, depuis toujours, exposé à un dépeçage législatif source de difficultés de qualification et d’articulation, qu’il convenait de confronter aux évolutions connues par la matière sur le plan du droit international privé et sur celui du droit interne. Or ni l’entrée en application des règlements UE (n°650/2012 sur les successions et n°2016/1103 sur les régimes matrimoniaux), ni le mouvement de faveur pour le conjoint survivant n’ont éradiqué les difficultés affectant son statut patrimonial en droit international privé. D’où l’intérêt, dans un premier
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7

Kson-Bouvet, Anna-Gaëlle. "Recherche sur les instruments de contournement de la réserve héréditaire des descendants." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020053/document.

Texte intégral
Résumé :
A l'heure où la famille moderne se conçoit au pluriel, à l'heure où les ascendants organisent en amont la transmission et la dévolution de leur patrimoine, à l'heure où la mondialisation prône l'uniformisation du droit et la fin des spécificités étatiques, il est nécessaire de s'interroger sur l'avenir de la réserve héréditaire. Les parents ne souhaitent plus être privés de leur pouvoir de disposer librement de leur patrimoine, même pour cause de mort. Que répondre à un père qui angoisse à l'idée de voir son patrimoine dilapidé par un enfant ingrat avec lequel il ne vit que de conflits ? Que d
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8

Vidovic, Nikolina, and Carolina Brännmark. "Bröstarvingars arvsrätt i relation till svensk IP-rätt om ordre public : Ur ett nationellt och internationellt perspektiv." Thesis, Internationella Handelshögskolan, Högskolan i Jönköping, IHH, Rättsvetenskap, 2014. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:hj:diva-23854.

Texte intégral
Résumé :
Det faktum att Sverige blir allt mer internationaliserat och samhället mer mångkulturellt väckte ett intresse av att skriva om bröstarvingars arvsrätt ur ett såväl nationellt som internationellt perspektiv, där resultatet avsågs ställas i relation till svensk IP-rätt om ordre public. Idag tar alla barn lika lott enligt 2 kap. 1 § ÄB. Principen om istadarätt inträder om arvlåtarens barn avlider innan honom eller henne, då arvlåtarens barnbarn ärver istället. Bröstarvingar har alltid en rätt till hälften av sin arvslott enligt laglottsskyddet i 7 kap. 1 § ÄB. Det har diskuterats om laglotten bör
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9

Djiguiba, Dommo. "Le nouveau droit malien des successions : étude prospective pour l'application en France." Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2024. http://www.theses.fr/2024NANU3014.

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Résumé :
Cette thèse se propose de mettre en exergue les difficultés relatives à la coexistence au sein du droit malien de trois corps de règles successorales applicables (loi, droit religieux et droit coutumier : un pluralisme juridique issu de la Loi n°2011-87 AN/RM du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille). Il s’agit alors de réfléchir aux solutions envisageables pour faire fonctionner le pluralisme juridique malien qui se caractérise par une absence de clarté. Outre les difficultés relatives à la recherche du droit successoral applicable en droit interne malien, cette thèse m
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Daumiller, Barbara von. "Die Rechtswahl im italienischen internationalen Erbrecht : und ihre Auswirkungen im deutsch-italienischen Rechtsverkehr /." Frankfurt am Main [u.a.] : Lang, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/367736756.pdf.

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Kurzböck, Christoph. "Die Abwicklung deutsch-tschechischer Erbfälle /." Frankfurt am Main : Lang, 2010. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=018993974&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Leurquin, Pablo. "Protection de l'innovation par le droit brésilien de la concurrence et dialogue avec le droit de l'union européenne." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D053.

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Résumé :
La promotion de l’innovation est une valeur pour différents pays. À cette fin, ils font usage de diverses techniques juridiques pour inciter les entreprises à viser et à générer de nouveaux produits, services ou technologies. Au Brésil, la propriété intellectuelle est considérée comme une des institutions juridiques les plus aptes à préserver l’intérêt des entreprises à continuer à innover. Cependant, la période suivant l’accord ADPIC a révélé que la propriété intellectuelle a failli à sa tâche de consolider de modèle de développement par l’innovation dans le pays. Cette frustration n’est un p
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蔡文萱. "Study of issues related to international inheritance----decision and application of the applicable law." Thesis, 2010. http://ndltd.ncl.edu.tw/handle/71459504669107657869.

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Moodie, Nicolette. "Denial of inheritance rights for women under indigenous law : a violation of international human rights norms." Diss., 2000. http://hdl.handle.net/10500/17502.

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Résumé :
Throughout sub-Saharan Africa, women and girls are denied their right to inherit from their husbands and fathers as a result of the operation of the indigenous law rule of male primogeniture, in terms of which an heir must be male. This violates prohibitions on gender discrimination, as well as other, more specific provisions found in international human rights treaties. However, courts in both South Africa and Zimbabwe have in recent years upheld the rule. States Parties to relevant treaties have an obligation to ensure equal inheritance rights for women and girls. In the case of South
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Rutar, Radka. "Dědění ze zákona." Doctoral thesis, 2018. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-389128.

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Résumé :
Statutory inheritance Abstract This thesis discusses the legal regulation of inheritance law with emphasis on the institute of statutory inheritance, from the point of view not only of Czech law but also in comparison of the individual legal institutes with their foreign regulation. The aim of this thesis is to answer the question whether the current Czech legislation can provide a prudent, safe and predictable framework for the valid adjustments of property relations of the decedent and the participants of the inheritance proceedings after the death of the decedent The submitted thesis is str
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Chikoc, Barreda Naivi. "Les dispositions spéciales de la lex situs en droit international privé des successions." Thèse, 2014. http://hdl.handle.net/1866/12715.

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Résumé :
Les « dispositions successorales spéciales » de la lex situs apportent une exception particulière au système unitaire de la loi applicable à la succession. Leur reconnaissance dans le récent Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen du 4 juillet 2012 témoigne de l’importance et de l’actualité de cette prévision normative. L’exception trouve sa source dans l’article 1
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Krasniqi, Judita. "International Women’s Rights Law versus Traditional Societies: Practices of Exclusion of Women from the Right to Property and Inheritance in Kosovo." Doctoral thesis, 2021. https://depotuw.ceon.pl/handle/item/3914.

Texte intégral
Résumé :
In this dissertation the author has written about the rights of women to property and inheritance, in a comparative analysis on how the rights of women are described in international law and domestic laws in Kosovo and what are the traditional practices that hinder the implementation of these laws. Through the case study of practices of exclusion of women from the right to property and inheritance in Kosovo the author has asked the question on what is the role of the state and society in discrimination of women’s rights to property and inheritance and how is that reflected on the position of w
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Ghozlan, Stéphanie. "La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé." Thèse, 2012. http://hdl.handle.net/1866/9039.

Texte intégral
Résumé :
Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme de l’autonomie de la volonté et de la prévisibilité juridique. En conférant au de cujus la faculté de désigner lui-même le droit qui régira sa succession, elle lui permet d’écarter la règle de conflit objective au profit d’un ou de plusieurs rattachements de son choix et d’éviter l’incertitude reliée à l’appréciation des rattachements objectifs
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Vavříková, Štěpánka. "Řízení o pozůstalosti - vybrané otázky." Master's thesis, 2020. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-434614.

Texte intégral
Résumé :
Selected issues of inheritance proceedings This diploma thesis deals with selected issues of inheritance proceedings which play an important role in inheritance proceedings. These selected issues are the assets and liabilities of the estate, their detection, an importance of the common property of spouses and its settlement as a result of the death of one of the spouses and the role of the international element in the inheritance proceedings. Except for the introduction and conclusion, the thesis is composed of two main chapters which are further divided into individual subchapters. The first
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