Littérature scientifique sur le sujet « Jugements de légitimité »

Lamonnaie souveraine, ouvrage collectif dirigé par Michel Aglietta et André Orléan, a tout pour susciter des jugements tranchés. Il déplaira… souverainement aux tenants d'une stricte clôture disciplinaire de l'économie, pour qui l'hybridation avec les sciences sociales est le commencement du fourvoiement. Il est vrai qu'en matière de monnaie, l'appel à la coopération de l'anthropologie, de la psychanalyse ou de l'histoire sonne comme un aveu d'échec — celui de l'économie — à saisir intégralement l'objet même que l'on aurait spontanément tendance à considérer comme le plus parfaitement économique. Cet aveu d'échec, les auteurs y consentent sans l'ombre d'une hésitation. Tout ce qui déplaît aux uns ravira les autres : la pensée par concepts, plutôt que l'exclusivité des mathématiques, un parfait irrespect pour les frontières disciplinaires, qui démultiplie les points de vue, mais toujours sous la fédération de l'idée-force selon laquelle dans la monnaie se joue un rapport particulier des individus à la totalité sociale.

Dans quelle mesure l’éducation scolaire conforte-t-elle la cohésion sociale ? Après avoir défini la cohésion sociale de manière opérationnelle et en mobilisant des comparaisons internationales sur un échantillon de pays économiquement développés, cet article explore en quoi certaines caractéristiques des systèmes scolaires s’avèrent associées aux scores de cohésion sociale. Il apparaît que les relations sont plus fortes entre la cohésion et certaines variables sociales qu’entre celles-ci et les variables scolaires proprement dites et que, parmi ces dernières, c’est surtout l’emprise des diplômes sur la carrière sociale et professionnelle des individus qui s’avère importante. Cet article met en évidence un effet pervers de la croyance dans la méritocratie scolaire qui justifierait les conséquences sociales des hiérarchies scolaires. Ce mécanisme est lui-même inclus dans un ensemble de perceptions de la légitimité des inégalités sociales.

Peut-on dire qu'une langue est belle ou laide ? Ce n'est, en tout cas, pas Ie rôle du linguiste, mais cela n'empêche nullement nos informants de répondre aux questions sur leurs langues préférées et de donner leurs jugements esthétiques. Nous essayerons, dans notre projet, de saisir cette réalité sans en qualifier sa légitimité. La question est, en tout cas, importante vu Ie lien qui existe entre de telles attitudes face aux langues et Ie succès de l'enseignement – et de l'acquisition des langues par les élèves – lien incontesté même si une interdépendance semble plus probable qu'une influence unidirectionnelle

L’affirmation de la primauté de la justice étatique ressort de l’idée d’un lien consubstantiel entre État et droit, selon laquelle le droit n’a pas d’autre réalité sociale que celle assignée par la loi étatique, nationale, et ne peut être multiforme. Pourtant la multiplicité des normes, rationalités et mécanismes de justice dans toute société et l’existence de traités internationaux sur les droits fondamentaux mettent à mal cette idée. Les droits étatiques ne peuvent plus ignorer les autres ordres normatifs sous peine de porter atteinte à des principes désormais admis: la dignité des acteurs, la légitimité de leur identification personnelle et leur nécessaire adhésion à l’autorité de l’État. Dans ce contexte, une de nos recherches analyse la réception par des juges de valeurs et de normes familiales suivies par des musulmans et le présent texte se penche sur la réception de la kafálah, une forme de prise en charge d’un enfant musulman abandonné, orphelin ou dont la famille ne peut assumer le coût de l’éducation. Neuf jugements, rendus au Québec entre 1997 et 2009, sont présentés.

À l’occasion d’une élection opposant des chefs de parti de sexe différent, il se peut que la couverture médiatique reflète une conception du leadership politique marquée par la spécificité de genre. Les auteures ont cherché, dans leur étude, à vérifier la présence et l’ampleur de ce phénomène par la comparaison de la couverture médiatique de Kim Campbell et celle de son principal adversaire, le chef libéral Jean Chrétien, lors de l’élection fédérale de 1993, dans le quotidien anglophone national The Globe and Mail. À l’aide de techniques d’analyse de contenu et de critique du discours, elles ont analysé les représentations de la personnalité de chaque chef, ainsi que de son comportement et de ses discours durant la campagne. Bien que la couverture fasse état du sexe de Campbell, le discours journalistique l’inscrivait néanmoins dans une arène mâle, où elle était présentée comme étant aussi combative et pugnace que son adversaire masculin. L’effet du genre était particulièrement évident dans les descriptions des discours électoraux des chefs, où les auteurs ont observé que Campbell était plus souvent jugée sur des questions de style oratoire que son adversaire. De plus, ces jugements marqués par le genre étaient profondément négatifs. Se basant sur ces résultats, les auteures soutiennent que la représentation médiatique des prestations électorales de Kim Campbell a pu affaiblir la perception de sa légitimité en tant que chef politique et de sa capacité à diriger le pays à titre de première ministre.

Abstract.Public support for legal recognition of same-sex marriage increased markedly in Canada over the course of the 1990s. The argument of this paper is that a sequence of Supreme Court decisions in the realm of same-sex relationship recognition—and the legislative activity that followed as a result—played a pivotal role in shaping public opinion on this issue. It is argued that the impact of these institutions was twofold. First, by framing the issue as one of equal rights, the courts and legislatures induced many Canadians to weigh equality-related considerations more heavily in the formation of opinions on same-sex marriage. Second, legal recognition of same-sex relationships directly persuaded many Canadians that such recognition was legitimate. The paper uses data from the Canadian Election Studies for 1993, 1997 and 2000.Résumé.Durant les années 1990 le soutien populaire aux mariages entre conjoints de même sexe s'est clairement renforcé. La thèse principale de cet article avance qu'une série de décisions de la Cour suprême portant sur les relations entre conjoints de même sexe, de même que les décisions adoptées par les pouvoirs législatifs en réponse à ces jugements, jouèrent un rôle crucial dans la formation de l'opinion publique sur ces questions. D'abord, en formulant le débat en termes d'égalité devant la loi, les appareils judiciaire et législatif ont amené les Canadiens à accorder plus de poids aux arguments liés à l'égalité dans leurs réflexions sur le sujet. En second lieu, la reconnaissance légale des unions entre conjoints de même sexe a persuadé les Canadiens de la légitimité de cette reconnaissance. Les conclusions de ce texte s'appuient sur les données des éditions d'Étude électorale canadienne de 1993, 1997 et 2000.

Des données de rating longitudinales et l’observation participante du label Ethibel montrent que les mécanismes de jugement calculatifs nuisent à la légitimité, tout en l’améliorant. L’ajout d’un mécanisme discursif apporte un avis d’ensemble des experts, ainsi qu’une certaine opacité. Ce faisant, il permet la légitimité auprès de différentes parties. Cette recherche justifie donc l’usage de dispositifs de jugement calculatif et discursif combinés, motivé par le besoin de maintenir la légitimité, comme conditions de la confiance dans la durabilité.

Résumé La constitutionnalisation des droits et libertés dans la Charte canadienne des droits et libertés continue de susciter des débats quant à la légitimité du contrôle constitutionnel par les tribunaux. L’auteur analyse la controverse doctrinale sur la justice constitutionnelle en présentant les différentes idées élaborées par les critiques de ce contrôle et les théories qui cherchent à en justifier la légitimité. Selon l’auteur, ce débat demeure marqué par le positivisme juridique, ce qui laisse entrevoir la nécessité de repenser la fonction du juge constitutionnel sur la base de conceptions plus satisfaisantes du jugement juridique, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie.

Les entreprises qui poursuivent une raison d’être réintroduisent de la morale au niveau le plus fondamental des organisations et proposent de nouvelles relations entre entreprises, sociétés et environnement. Cette thèse investigue les conséquences de la dimension morale de la raison d’être des entreprises. La dimension morale de la raison d’être influence les jugements de légitimité que ses membres portent sur leur entreprise. Par le mécanisme des jugements de légitimité, la dimension morale de la raison d’être d’une entreprise détermine sa performance organisationnelle
Purpose-driven companies propose to reintroduce morality at the most foundational level of organizations and suggest new articulation between businesses, societies and the environment. This dissertation examines the consequences of the moral dimension that a corporate purpose induces. I highlight that the moral dimension of a corporate purpose shapes firm members’ legitimacy judgments on the purpose-driven company. In turn, firm members’ legitimacy judgments impact firm performance

A partir de l'observation quantitative des mouvements de mobilité intergénérationnelle, les théories sociologiques présentées dans la première partie de cette thèse permettent de rendre compte des différents facteurs sociaux qui engendrent ce qu'il est convenu d'appeler la mobilité sociale. Aucune des théories examinées ne rend véritablement compte des raisons individuelles de la mobilité. En utilisant comme cadre de référence la théorie weberienne de l'action mais aussi, les théories psychologiques de l'engagement, cette thèse a pour ambition d'explorer les mobiles des trajectoires individuelles de mobilité en s'appuyant sur une série d'enquêtes qualitatives conduites auprès d'un échantillon de population choisi parmi les auditeurs du CNAM et des militants d'une organisation syndicale. L'analyse des résultats de ces enquêtes fait apparaître à l'origine des trajectoires de mobilité, un sentiment d'injustice qui se décline selon une typologie spécifique. Ce sentiment "typé" s'articule sur des stratégies d'action, selon le sens que donne Michel Crozier à ce concept, où sont confrontées par l'acteur des opportunités et des ressources à mobiliser. La manière dont sont évaluées ces opportunités et la mobilisation des ressources qui permettent la mise en mouvement ne s'inscrivent dans la durée que si elles sont médiatisées par un "tiers garant" qui suscite une identification positive.

Dans la plupart des disciplines juridiques, le motif légitime se présente comme un standard de justification des actes. Il fait obstacle à l’application de la norme, en fondant un droit ou en exonérant d’un devoir. Le droit pénal se montre réticent à l’endroit de cette notion floue qui connaît pourtant un essor sans précédent. Afin de justifier la marge d’appréciation laissée au juge, le motif légitime est généralement conçu comme un mobile, ce qui accentue la confusion entre les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité. L’insuffisance de l’approche formelle du mécanisme justificatif explique sa subjectivation progressive. L’analyse du motif légitime suppose de revisiter la théorie de la justification à travers une conception substantielle de l’illicéité, apte à unifier son régime. L’étude de la finalité justificative du motif légitime permet de mieux comprendre la souplesse de ses conditions de mise en œuvre. Le motif légitime renverse la présomption d’illicéité fondant la responsabilité. Le jugement de valeur porté sur l’infraction est la raison d’être du reproche social. Elle se distingue de son attribution à l’auteur qui relève d’un jugement de réalité sur sa volonté. Le motif légitime procède des circonstances extérieures à l’infraction autorisant la vérification concrète de son illicéité. La nature objective du motif légitime est conforme à son effet exonératoire de responsabilité opérant in rem et non in personam. Ses conditions d’application semblent, en revanche, doublement dérogatoires au droit commun de la justification, tant à l’égard de ses critères larges que de son domaine étroit. Il est cantonné à des infractions de risque abstrait pour des valeurs secondaires dont la présomption d’illicéité est artificielle. Le prévenu doit rapporter la preuve de la légitimité concrète de son acte, alors que la légitimité abstraite de la répression est sujette à caution. L’expansion de ce domaine dérogatoire de la répression révèle l’insuffisant contrôle de sa nécessité abstraite. En tout état de cause, la mention spéciale du motif légitime est inutile car toute infraction en fait implicitement réserve, en sorte qu’il se conçoit comme un standard général de justification. Il confère au juge la libre appréciation de la nécessité concrète de la répression, au regard du contexte de chaque espèce qui échappe par nature à la loi ne pouvant régler a priori tous les conflits de valeurs. La justification a postériori des infractions socialement nécessaires ou insignifiantes renforce l’autorité de la loi en garantissant une application conforme à sa finalité de protection des valeurs
In many legal disciplines, the legitimate reason is a model of justification of acts. The legitimate reason prevents the enforcement of the law, either by creating a right or by exempting someone from a duty. Despite an unprecedented boom, criminal law is hesitant about this vague notion. In order to justify judges' assessment margin, the legitimate reason is commonly considered as a motive. This accentuates the confusion between objective and subjective causes of irresponsibility. The formal approach of the justificatory process is inadequate, making the process increasingly biased. The analysis of the legitimate reason requires a re-examination of the justification theory using a solid understanding of unlawfulness which can help standardize its implementation. The study of the legitimate reason’s justificatory function allows a better understanding of the flexibility of its implementation requirements. The legitimate reason reverses the presumption of unlawfulness on which liability is based. The cause of liability is conditioned by the value judgment made about the offence, whereas the judgment of the reality of the offender’s intention is the condition of his imputation. The legitimate reason stems from circumstances that are external to the offence, and which enable the review of its lawfulness. The objective nature of the legitimate reason is aligned with the fact that it exempts from liability in rem and not in personam. However, the requirements for its application seem exceptional to the common law of justification in two regards: its broad criteria and its narrow field. It is limited to offences of abstract risk that protect secondary values for which the presumption of unlawfulness is artificial. The defendant must prove the legitimacy of his act whereas the abstract legitimacy of the suppression is unconfirmed. The expansion of this dispensatory field of suppression reveals an inadequate control of its abstract necessity. In any case, bringing up legitimate reason is useless as it is implicit to any offence and is considered as a general model of justification. It leaves the judge free to assess the necessity of the penalty on a case by case basis, as the law, by nature, cannot resolve all value conflicts. The post facto justification of socially necessary offences or even trivial offences reinforces the authority of the law by ensuring an enforcement that is aligned with the law's aim of protecting values

Comme son titre l'indique, ce mémoire traite de la légitimité du recours à l'action déclaratoire en droit international privé québécois. L'action déclaratoire, qu'elle soit introduite par déclaration ou par requête, a pour but de faire prononcer un tribunal sur l'existence ou l'inexistence de droits et obligations des parties. Bien que très ancienne, l'action déclaratoire n'était que peu utilisée au Québec jusqu'à l'avènement en 1966 de la requête en jugement déclaratoire dans notre Code de procédure civile. Aujourd'hui, cette action est largement utilisée en droit public dans le cadre du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure, mais aussi dans le contexte du droit international privé comme une stratégie de défense, ou parfois d'attaque, dans le cadre d'un litige international. Fondamentalement, la finalité de cette action est d'offrir un mécanisme de protection judiciaire des droits d'un individu lorsque les autres recours ne sont pas disponibles ou accessibles, et de permettre un recours efficace hors du cadre traditionnel de la procédure ordinaire. Dès lors, il semble contestable d'utiliser en droit international privé l'action en jugement déclaratoire pour bloquer les procédures ordinaires autrement applicables. L'objet de cette étude est ainsi de démontrer que bien que le recours à l'action déclaratoire soit légitime en droit international privé, son utilisation actuelle à des fins stratégiques en présence, ou en prévision, d'une action ordinaire intentée dans une autre juridiction, paraît difficilement justifiable. Ainsi, la première partie de ce mémoire est consacrée à l'étude de la légitimité de l'action déclaratoire en droit international privé québécois, et la seconde partie s'intéresse aux effets d'une requête en jugement déclaratoire étrangère sur la procédure internationale au Québec.
As its title indicates, this thesis deals with the legitimacy of the recourse to the declaratory action in Quebec private international law. The purpose of the declaratory action, whether it is introduced by declaration or on motion, is to allow the court to rule on the existence or the inexistence of rights and obligations of the parties. Although very old, the declaratory action was seldom used in Quebec until the advent in 1966 of the declaratory judgment on motion in our Code of civil procedure. Today, this action is largely used in public law as a means by which the Superior Court exercise its jurisdiction, but also in the context of private international law as a strategy of defence, or sometimes of attack, in an international procedure. Basically, the aim of this action is to offer a legal mechanism of protection of an individual's rights when other recourses are not available or accessible, and to allow an effective recourse out of the traditional framework of the ordinary procedure. Consequently, it seems contestable to use the declaratory judgment on motion to block the differently applicable ordinary procedures in private international law. The object of this study is thus to show that although recourse to the declaratory action is legitimate in private international law, its strategic current use, in forecast or present ordinary proceedings brought in another jurisdiction, appears not easily justifiable. Thus, the first part of this thesis is devoted to the study of legitimacy of the declaratory action in Quebec private international law, and the second part deals with the effects of a foreign declaratory judgment on motion on the international procedure in Quebec.