Articles de revues sur le sujet « La propriété indivise »

Les dispositions du Code civil de 1866 régissant la copropriété indivise ne répondent plus aux besoins de la société québécoise qui emprunte de plus en plus ce mode de propriété. Le législateur a constaté la désuétude de ces dispositions du Code civil du Bas-Canada et a adopté, en avril 1987, le Projet de loi 20 qui instaure, entre autres, un cadre législatif propre à la copropriété par indivision. Le but de cette étude consiste à analyser l’ensemble de cette réforme, en faisant le parallèle avec la législation actuelle, afin de définir le nouveau cadre juridique dans lequel évolueront les indivisaires au lendemain de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec.

La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des biens et le droit des obligations mettent-ils en place des techniques permettant de construire un droit de l’environnement plus efficace? L’État québécois, depuis quelques années, n’a plus le monopole de la protection et de la conservation des espaces naturels. Au contraire, il appelle de ses voeux les initiatives citoyennes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitatifs fiscaux. L’intendance privée est ainsi apparue nécessaire dans les schémas contemporains de protection environnementale. Mais les impératifs environnementaux ne coïncident pas toujours avec ceux du droit des biens. Trois instruments sont principalement utilisés au Québec en raison de leur capacité à protéger de manière durable les espaces naturels québécois : la fiducie d’utilité sociale, la servitude de conservation et la copropriété indivise. Ces trois techniques juridiques, développées par le législateur, la pratique ou la doctrine, méritent d’être examinés sous la loupe du droit des biens afin de vérifier la compatibilité des exigences environnementales et juridiques.

RÉSUMÉ Un partisan du monisme matérialiste qui souscrit au réalisme intentionnel s’engage à octroyer aux contenus (ou aux propriétés sémantiques) des représentations mentales une efficacité causale dans la production d’effets physiques. Deux difficultés se présentent : d’une part, le caractère extrinsèque des propriétés sémantiques paraît inconciliable avec leur efficacité causale (c’est le défi de l’externalisme) ; d’autre part, comme un matérialiste suppose que toute entité qui exemplifie une propriété sémantique exemplifie simultanément des propriétés physiques, celles-ci risquent de priver celle-là d’efficacité causale (c’est la menace de l’exclusion explicative). La première section est consacrée au premier problème, et la seconde section au second problème.

La propiedad de la Comunidad de montes de «Izqui-bajo», sita en la Montaña Alavesa (País Vasco), había sufrido ligeras modificaciones hasta el siglo XIX, experimentando a partir del mismo una profunda transformación. La proindivisión silvopastoril, imperante en los montes de «Izqui», comenzó un proceso de transformación en la adaptación al modelo burgués de propiedad territonal con la división de arbolado llevada a cabo entre 1857-1861. La división de suelo, en cuanto fórmula escapatoria de la desamortización civil, sucedió en los montes de «Izqui» en 1889. La división del suelo sentó las bases jurídicas, por las que se anuló la proindivisión de la propiedad; la aplicación material de la misma, sin embargo, no llegó hasta mediados del cincuenta del presente siglo. Las transformaciones señaladas se completaron en la década de los sesenta con la disolución de la comunidad pastoril, plasmada físicamente en el cercado de cada una de las fincas surgidas de la división del suelo de los montes, anteriormente en comunidad. [fr] Le régime de propriété dans «La Comunidad de montes de "lzqui-bajo»», localisé en «La Montaña Alavesa» (Pays Basque), avait admis légeres modifications jusqu'a le siécle XIX" et, avec posteriorité, adopté une profond transfonnation. La premiere etape dans le procés d'adaptation du régime par indivis au modéle liberal de propriété a consisté en la division de la foret qu'il a bien pendant les années 1857-1861. La division des fonds de la propriété, autant qu'a facilité elúder le désamortisation civil, il a produit dans les monts de «Izqui-bajo» en pendant l'année 1889. La division des fonds a crée les fondements juridiques, par les qu'il a annulé le régime de propriété par indivis; sa exécution, au contraire, il n'a arrivée jusqu'a les années cinquantes de le siécle XX". Les transfonnations mentionnées il ont completées pendant les années soixantes avec la rupture de la communauté pastoral, manife stée avec les clotures de las propriétés crées par la div i son des fonds dans unes montagnes regleés depuis longtemps d'accord une regime de propriété par indivis.

RésuméLe fait qu'aucun individu ne préfère l'allocation d'un autre à la sienne propre est identique à l'égalité de la liberté qui est —en un sens large — la forme nécessaire de la justice dans la société. Cet article montre les propriétés et sens principaux de ce critère et les développements centraux auxquels il a conduit.

En droit privé, la logique du droit suit une logique des intérêts. La notion de droit subjectif sert ainsi de mesure dans la relation État-individu mais aussi d’outil dans l’ordonnancement des intérêts privés. Elle symbolise l’idée d’un droit coordinateur sans effacer totalement la référence à l’État. Le droit de manière générale s’explique d’ailleurs par la polarité entre individu et société. La distinction civiliste droit public-droit privé n’exprime qu’une variation dans le mode de son expression. L’abus de droit rend compte de cette polarité inhérente au droit en réintroduisant des valeurs sociales sur l’axe des rapports intersubjectifs. Le détournement de pouvoir devient ainsi, dans son langage, le détournement d’un droit. La common law n’a pas eu besoin jusqu’à présent d’exposer complètement cette polarité. Mais cela change, notamment dans les disciplines telles que la propriété intellectuelle. Les intérêts jusqu’alors juridicisés lors du procès et dans les décisions judiciaires se muent en droits dans le texte législatif. Ils ne sont plus seulement traités à partir des mécanismes processuels du droit. Avec la recrudescence de législations spéciales, le danger d’élever les intérêts les plus divers au rang de droits sans que l’on rende compte de l’axiomatique fondamentale du droit qui se réclame des principes de justice réapparaît. Or, c’est dans ces principes que l’on trouve les moyens de fixer les contours des droits et les fondements de la théorie de l’abus. Le message de l’abus doit donc être rappelé et trouve en propriété intellectuelle une application nouvelle et féconde. À en juger par la jurisprudence récente dans ce domaine, l’idée de l’abus est en vogue. Ce texte est la deuxième partie d’un article publié en deux numéros.

Comment analyser les activités d'usage dans les environnements numérisés dont les composantes sont distribuées dans l'espace et dans le temps? Nous discutons ces questions sur le fond de la théorie de l'activité orientée sujet permettant de définir des propriétés distinctives de l'activité, son contenu et sa structure. La théorie de l'image mentale représente, pour nous, un autre fondement théorique. L'approche `qualité perçue' synthétise les apports méthodologiques de ces deux théories. Sur leur base nous avons élaboré des techniques pour définir la pertinence subjective de différents éléments médiatisant l'activité, dans les objets ou les environnements. La qualité perçue intègre à la fois les propriétés observables d'une situation et les caractéristiques du sujet (individu ou groupe). L'analyse vise soit la mise en évidence de la qualité perçue des caractéristiques actuelles de la situation (ici et maintenant), soit l'historique de sa constitution (vécu antérieur de l'individu ou du groupe), soit l'avenir attendu par l'individu (le contenu de ses buts qui sont les anticipations de la situation future). Nous discutons les apports et les limites de la méthode en l'illustrant par des cas concrets.

Un muscle du squelette présente quatre propriétés fondamentales qui lui permettent de réaliser trois types de contraction musculaire : isométrique, miométrique et pliométrique. A l’effort maximal, un individu est capable de plus de tension au cours d’une contraction pliométrique qu’au cours d’une contraction isométrique et cette dernière génère plus de tension qu’une contraction miométrique. De façon générale, les appareils de musculation permettent d’améliorer la force musculaire au cours d’exercice de force faisant principalement appel à des contractions miométriques ; ils ne sont généralement pas conçus ou utilisés pour des exercices de puissance ou de vitesse.

Le waqfest une institution sociale gérée par la jurisprudence musulmane, oufìqh en arabe. II permet à un individu, homme ou femme, de mobiliser en donation pieuse et à longue durée une propriété lui appartenant, un mulk, nommant par la même procédure le futur administrateur de la propriété cédée et, le cas échéant, le bénéficiaire qui recevrait des parts des revenus qu'elle produit. Les biens dévolus sont mobiles ou immobiles et de finalité économique, publique ou sociale : numéraire, boutique, habitation, terrain, boulangerie, bain public, atelier, etc. Les bénéficiaires du waqfpeuvent être des membres de la famille ou même des amis du fondateur ou de la fondatrice : il s'agit alors d'un waqffamilial. Mais quand les bénéfices vont à la gestion et à l'entretien d'édifices religieux ou publics (églises, mosquées, écoles), le waqfest dit charitable. Enfin, le waqfpeut être à la fois familial et charitable. On déduit qu'il est mixte. Nous aurons à y revenir. Les actes de waqfsont consignés dans les registres ottomans entreposés au tribunal char 'î de Beyrouth. Cet article s'intéresse uniquement aux fondatrices de waqffamilial de cette ville. Partant des données de ces registres, il décrit la manière dont les femmes beyrouthines de toutes les communautés religieuses, y compris les étrangères telles que les directrices des missions religieuses françaises et anglaises, fondaient des waqfs. La période étudiée va de 1843 à 1909. Ces deux dates sont déterminées par les registres disponibles. Elles sont néanmoins assez éloignées dans le temps pour nous permettre de constituer une banque de données fournie et effectuer des analyses inscrites dans la longue durée.

Résumé Les psychotropes altèrent le psychisme d’un individu et peuvent affecter les perceptions, l’humeur, la conscience, le comportement et diverses fonctions psychologiques et physiques. Ils se divisent en cinq catégories : les dépresseurs du système nerveux central (SNC), les stimulants du SNC, les perturbateurs du SNC, les médicaments psychothérapeutiques et les androgènes et stéroïdes anabolisants. L’abus de certains psychotropes peut conduire à la tolérance, la dépendance psychologique, la dépendance physique et la toxicomanie. Un des phénomènes liés à la toxicomanie est la criminalité. Les psychotropes criminogènes directs par excellence sont l’alcool, les amphétamines, la cocaïne et la phencyclidine (PCP). Leurs propriétés pharmacologiques et toxicologiques sont variées. La relation intoxication-criminalité est complexe et dépend de divers facteurs biopsychosociaux.

Résumé Tout individu, une fois embauché par une entreprise, doit subir un coût de for­mation spécifique de manière à être mieux apparié avec son emploi. Dans cet article, nous proposons un modèle de concurrence spatiale dans lequel les entreprises sont en compétition sur le marché du travail ; chacune essaie d'attirer des travailleurs ayant le même niveau de formation générale mais des degrés de spécialisation différents proches de ses besoins spécifiques. En développant deux approches distinctes, l'une où la formation spécifique est complètement financée par les travailleurs, l'autre où le financement est pris en charge à la fois par les travailleurs et l'entreprise, nous démontrons dans chaque cas l'existence d'un salaire unique de long terme et étudions ses propriétés.

Cet article envisage la lecture du point de vue de la psychologie cognitive. La lecture se définit alors comme une des activités déployées par un individu ou une machine pour identifier, comprendre, stocker en mémoire et ultérieurement utiliser tout ou partie des informations susceptibles d’être extraites d’un texte, celles-ci variant à la fois en fonction des connaissances antérieures du processeur et des objectifs de la tâche. Selon cette conception, les temps de lecture et les performances de compréhension-mémorisation doivent varier systématiquement, à la fois en fonction des propriétés des textes et des caractéristiques cognitives des lecteurs. C’est effectivement ce que les expériences menées ces dix dernières années -essentiellement outre-Atlantique -démontrent. En conséquence, la lecture et les recherches sur la lecture ne peuvent être envisagées hors d’un modèle général de traitement (cad. compréhension, mémorisation, production) de l’information sémantique. La conclusion envisage les conditions à remplir pour que des recherches de ce type puissent se développer en France.

Le protoxyde d’azote, initialement utilisé comme anesthésiant, est maintenant inhalé pour ses propriétés euphorisantes. Son utilisation récréative est aujourd’hui un problème majeur de santé publique mondiale et entraîne des dérèglements neurologiques péjoratifs. Sa toxicité repose sur une perturbation du cycle métabolique impliquant les cobalamines (ou vitamine B12). Il est essentiel de pouvoir détecter et surveiller sa surconsommation afin d’orienter la prise en charge thérapeutique et le suivi des sujets addicts. Il n’existe pas de marqueur spécifique de l’abus de protoxyde d’azote relié au niveau de consommation d’un individu et le dosage sanguin isolé de la vitamine B12 n’est pas suffisamment informatif. Le suivi des patients repose actuellement sur le dosage de biomarqueurs liés aux désordres métaboliques induits par la consommation du protoxyde d’azote : l’homocystéine et l’acide méthylmalonique. L’homocystéine est un marqueur de consommation récente et l’acide méthylmalonique de la gravité clinique, car l’augmentation de ce dernier est corrélée à la profondeur de l’atteinte métabolique.

La tesi principale di quest’articolo è ‘nessuna identità senza confini’. Risulta perciò necessario interrogarsi sull’identità, nella consapevolezza che si tratta di una nozione polisemica: vengono distinti anzitutto due modi dell’identità, la coincidenza (il soggetto indiviso) e la non-coincidenza con se stessi (il soggetto diviso). Questa distinzione è essenziale per comprendere la differenza tra ideologia e teoria: l’identity politics è soltanto un’ideologia dell’identità; e come ogni ideologia è schematica, dogmatica, ed estremamente povera. Ecco perché si occupa unicamente delle forme di soggettività più semplici, e che possiamo definire mediante proprietà (donna, nero, ecc.) oppure mediante parti. Uno degli obiettivi di quest’articolo è mostrare l’arretratezza filosofica, che è anche arretratezza politica, della identity politics. Viene poi indicata la via della complessità, anzitutto tramite la psicoanalisi. La rivoluzione di Freud (Psicologia delle masse, 1921) non è stata però compresa da Lacan. La concezione di un soggetto diviso e flessibile potrà venir sviluppata, da un lato, andando oltre la scolastica lacaniana e, dall’altro, esplorando la dimensione strategica, che continua a venir ignorata dalle teorie dell’evento così come da quelle dell’istituzione.

La valeur génétique additive peut être prédite en modélisant d’une part les performances, d’autre part le déterminisme génétique des caractères. Les performances sont décomposées en effets génétiques, en effets de milieu identifiés et en une résiduelle du modèle, constituée de multiples effets génétiques ou de milieu non identifiés et non maîtrisés. Si le déterminisme du caractère est polygénique additif, la corrélation entre les valeurs génétiques de deux individus est proportionnelle à leur coefficient de parenté. Toute l’information (performances, facteurs de variation, relations de parenté) est combinée en un système d’équations unique qui permet d’estimer simultanément les effets génétiques et les effets de milieu. L’adoption d’un modèle "animal" permet de combiner toute cette information de façon optimale et de prendre en compte l’effet de la sélection et des accouplements non au hasard dans la population. Grâce à la structure de l’inverse de la matrice de parentés, le modèle animal fournit des équations très simples, facilitant l’explication et la diffusion de son principe : un effet de milieu est estimé par une moyenne de performances ajustées ; l’index d’un individu combine trois informations, sur ascendance, sur descendance et sur performances propres. Le modèle est souple et peut facilement être modifié pour prendre en compte des situations complexes. L’évaluation génétique est bien sûr un outil de sélection mais, compte tenu de ses propriétés, représente aussi un outil puissant de diagnostic et de prévision.

La résilience correspond à la manifestation de signes psychophysiologiques positifs chez un individu évoluant dans un environnement stressant. L’échelle abrégée de Connor et Davidson (CD-RISC 10) en permet une estimation fiable et rapide. Une version française n’existant pas, nos objectifs ont consisté à produire cette version, à en analyser les propriétés psychométriques et à en tester l’invariance dans différents échantillons. Le projet a impliqué les étudiants inscrits en santé à l’Université de Nantes. Nous avons exploité 1347 réponses provenant d’étudiants inscrits en première année commune aux études de santé (PACES), d’étudiants en odontologie et en médecine ainsi que d’internes de médecine générale. Les analyses ont confirmé la structure unidimensionnelle. Les indicateurs de consistance interne et de stabilité temporelle étaient acceptables. La validité convergente était seulement satisfaite pour les internes de médecine générale. L’analyse a montré que l’invariance selon le genre ou le curriculum était acceptable au niveau métrique/ faible. Le niveau d’invariance scalaire/fort selon le genre n’a été satisfait que chez les étudiants en PACES et les internes. Une invariance partielle a été proposée en fonction du genre pour les étudiants en médecine et en odontologie. Nos résultats indiquent que l’échelle CD-RISC 10 peut être utilisée pour évaluer la résilience d’étudiants en santé en France, dès lors qu’une mesure d’invariance accompagne les analyses statistiques.

Artiklen undersøger de krav til individet, der ligger i de adfærdsregulerende programmer, der bruges i så forskellige institutionelle kontekster som danske fængsler og danske børnehaver og børnehaveklasser. Det kendetegner begge felter, at der i stigende grad anvendes programmer, der har til formål at ændre eller bearbejde henholdsvis de indsatte og børnenes adfærd, tanker og selvforståelser. Det er disse nye krav vi gerne vil undersøge nærmere, både i forhold til at forstå hvad kravene til borgernes selv er, og i forhold til at vise, hvordan kravene realiseres, således er det både indhold og metoder, der er vores fokus. Ved at se nærmere på program-praksis får vi således et vindue ind til, hvad den decentrale aktivistiske stat kræver af borgernes sociale kompetencer. Dette subjekt har (selv)kontrol, sociale og emotionelle kompetencer, situationsfornemmelse og kan verbalisere deres følelser på en afmålt og afbalanceret facon. Disse mål risikere at ekskludere såvel børn som indsatte, der har vanskeligheder med at leve op til dem. ENGELSK ABSTRACT: Oline Pedersen and Julie Laursen: ”Stop, relax and think”: Norms and Self-Control in Working with Children and Prisoners This article examines manual-based, behavioural programmes in institutions such as children’s day-care centres, schools and the Danish prison service. It studies the demands for the individual that are expressed in these. Despite their many differences, these institutions have at least one thing in common; the use of manual-based behavioural programmes. These programmes strive to change the prisoners’ and children’s behaviour, thoughts and self-understandings by teaching them pro-social skills and verbalisation of emotions. By examining these aims in practice, we are able to point to some wider implications and more general trends including the emphasis placed on the importance of self-control, emotional and social competencies, and the importance of a good sense of propriety and not the least the ability to objectify one’s emotions. We argue that there is a risk of excluding both children and prisoners who fail to live up to these many-facetted and subtle goals. Keywords: children, prisoners, manual-based programs, verbalisation and objectification of emotions, pro-social skills.

J’ai eu le grand privilège d’assumer, depuis 1990, la fonction de Rédacteur-en-Chef de Rorschachiana: Yearbook of the International Rorschach Society. Après une période initiale de planification, cinq numéros ont été publiés, et mon mandat se termine avec ce volume de 1997. Je souhaite ici exprimer ma gratitude aux collègues qui m’ont apporté leur aide et aux auteurs qui ont contribué avec tant de grâce. Chacun de ces volumes comporte une introduction intitulée “Parler Rorschach”, où j’ai exprimé quelques idées. J’ai tout d’abord avancé que la connaissance du Rorschach nous conférait un langage commun qui nous permet de communiquer entre nous et de partager notre compréhension de l’évaluation de la personnalité. J’ai engagé les membres de la communauté Rorschach à s’écouter mutuellement comme à se parler, dans le respect des approches bien pensées qui diffèrent de la leur. J’ai suggéré qu’il convenait de considérer les controverses théoriques comme des occasions d’élargir notre horizon plutôt que d’abaisser les points de vue avec lesquels nous ne sommes pas en accord, ou encore de nous retrancher des camps adverses. J’ai plaidé pour une plus grande sensibilité aux différences culturelles et j’ai attiré l’attention sur le fait que, bien que le Rorschach soit universellement applicable comme méthode d’évaluation de la personnalité, la façon dont les gens réagissent aux taches d’encre est en partie influencée par leur héritage personnel. Mes commentaires se sont jusqu’à présent centrés sur les “affaires internes” de la communauté Rorschach, à savoir sur la façon dont les praticiens du Rorschach devaient se parler. Ma dernière variation sur le thème “Parler Rorschach” portera sur nos “affaires extérieures”, c’est-à-dire comment nous devons parler aux autres. Plus précisément, les “affaires extérieures” du Rorschach concernent la question de savoir comment la méthode des taches d’encre est regardée par les praticiens non-Rorschach, les chercheurs, les éducateurs, les hommes politiques et le public en général dont les opinions influencent l’utilisation, l’étude et l’enseignement du Rorschach. La méthode Rorschach a connu une longue histoire de critiques acerbes, et les enthousiastes du Rorschach ont la douloureuse habitude d’entendre des remarques désobligeantes à propos de leur instrument et des attaques gratuites contre leur confiance en lui. Aujourd’hui, alors que l’utilisation du test repose sur des recherches plus solidement établies, qu’elle concerne des champs d’applications plus variés, et connaît une propagation mondiale jamais égalée, on se trouve semble-t-il devant un regain de sentiments anti-Rorschach, tout du moins dans les milieux académiques. Aux Etats-Unis, par exemple, un livre de Dawes (1994) où le Rorschach était qualifié “d’instrument de pacotille” qui “n’est pas valide pour tester quoi que ce soit” a connu un certain succès, tout comme un article de Wood, Nezworski et Stejskal (1996) qui affirment que les concepts fondamentaux sur lesquels repose le Système Intégré sont “erronés”. Aux Etats-Unis, tout comme dans certains autres pays, les psychologues Rorschach ont récemment été confrontés à des difficultés croissantes à obtenir un financement pour leurs recherches et un créneau d’enseignement du Rorschach dans les cursus universitaires. Face aux arguments hostiles et à l’apparente multiplication des obstacles, les membres de la communauté Rorschach pourraient certes se décourager dans leur travail, voire même se demander si, après tout, leur méthode serait moins bonne qu’ils ne le pensaient. A ceux-là je réponds par le titre de mon introduction d’aujourd’hui, que l’on peut étayer par une abondante littérature et transmettre à tout esprit quelque peu ouvert: Notre méthode garde la tête haute. Avant de donner quelques arguments en faveur de cette assertion, je me dois d’expliciter la suggestion que j’avais faite de parler de la “méthode” Rorschach plutôt que du “test” du Rorschach ( Weiner, 1994 , 1995 a ). John Exner, ami intime et président actuel de la Société Internationale du Rorschach, en a pris ombrage. Exner (1997) craint que le respect, si chèrement gagné, pour le Rorschach en tant qu’un instrument psychométrique solide ne soit remis en question par des propositions qui tendraient à faire croire qu’il ne serait pas justifié de considérer le Rorschach comme un test. Je partage tout à fait ses craintes, et je continue à soutenir publiquement l’idée que la respectabilité du Rorschach ne peut être établie que par des recherches aux critères psychométriques rigoureux ( Weiner, 1981 , 1995 ). Il ne fait pour moi aucun doute que, en tant qu’un instrument de mesure standardisé aux propriétés psychométriques connues, le Rorschach répond à tous les critères d’un test. C’est pourquoi, ma préférence pour la désignation du Rorschach comme méthode des taches d’encre n’a rien à voir avec une quelconque critique de ses qualités en tant qu’un test. Bien au contraire, je pense que le Rorschach non seulement est un test, mais qu’il est plus qu’un test, et qu’il serait réducteur de ne le considérer rien que comme un test. Plus qu’un test, le Rorschach est une méthode de recueil de données multidimensionnelle, qui traverse les différentes approches théoriques du fonctionnement de la personnalité et qui prend en compte non seulement ce que les gens disent dans leurs réponses, mais aussi pourquoi et comment ils les disent. Ce sont bien ces caractéristiques qui confèrent sa richesse à la méthode des taches d’encre, et en rendent les résultats applicables à des champs si divers. Pour conclure, je retournerai à mon titre et à la question de savoir en quoi le Rorschach garde la tête haute et pourquoi le partisan de la méthode des taches d’encre n’a nul besoin d’abdiquer face à la bataille professionnelle qu’il lui incombe de mener pour sa défense. Comme je l’ai développé dans trois articles récents, ( Weiner, 1996a , 1996b , 1997 ), l’actuel statut scientifique, clinique et professionnel du Rorschach démontre la vigueur et l’utilité de cette méthode d’évaluation de la personnalité et montre à l’évidence que ses détracteurs sont tout bonnement mal informés. En ce qui concerne son statut scientifique, un instrument de mesure est valable sur le plan psychométrique si (a) des examinateurs dûment formés peuvent se mettre d’accord sur la cotation des variables; (b) l’appréciation de sa fiabilité indique qu’il procure des informations précises; (c) ses corollaires démontrés identifient des buts conformes à ce pour quoi il est valide; et (d) il existe des données normatives concernant les statistiques descriptives dans diverses populations qui permettent de comparer les résultats d’un individu à ceux du groupe de référence approprié. D’abondantes études publiées indiquent que la Méthode Rorschach des Taches d’Encre, surtout lorsqu’elle est administrée et cotée selon le Système Intégré, satisfait pleinement à chacune de ces quatre conditions psychométriques. Le statut clinique d’un instrument d’évaluation est déterminé par le but qu’il sert dans son application pratique. D’abondantes études démontrent que des examinateurs compétents peuvent utiliser les données du Rorschach pour produire des descriptions valides de la structure et de la dynamique de la personnalité; contribuer de façon importante au diagnostic différentiel des troubles psychologiques; aider les psychothérapeutes à définir les objectifs d’un traitement et mettre en évidence d’éventuels obstacles à la progression du traitement, à choisir les modalités thérapeutiques les plus pertinentes, et à surveiller les changements et les améliorations obtenus au cours du temps; et identifier les aspects du comportement qui sont principalement déterminés par des caractéristiques permanentes de la personnalité. Nous savons donc que les informations obtenues à partir du Rorschach peuvent effectivement servir à des fins pratiques importantes et variées. Le statut professionnel d’une méthode clinique se reflète dans sa fréquence d’utilisation et dans l’estime qu’on lui morte. En dépit des craintes alarmistes qui font état d’un déclin dans l’utilisation du Rorschach, des enquêtes réitérées sur les usages en matière de testing aux Etats-Unis, menées depuis 35 ans, ont montré une fréquence élevée et sans éclipse de l’utilisation du Rorschach dans les contextes cliniques, et la très grande majorité des cliniciens continuent à croire que les étudiants en psychologie clinique devraient être compétents dans l’évaluation à l’aide du Rorschach. Dans d’autres endroits du monde aussi, le Rorschach reste un instrument de large utilisation et continue d’attirer les étudiants qui veulent l’apprendre. L’épanouissement actuel de la Société Internationale du Rorschach, l’importance, en nombre et en qualité, de la participation aux congrès internationaux du Rorschach, et le lancement de Rorschachiana, portent aussi témoignage de la vigueur et de la dissémination de la méthode Rorschach. C’est ainsi que le Rorschach garde la tête haute. Notre méthode est bien établie en tant qu’un instrument psychométrique solide qui mesure des dimensions de la personnalité, aide au diagnostic différentiel et contribue aux indications thérapeutiques et à l’évaluation des différents traitement. On voit surgir des quatre coins du monde, à un rythme soutenu, des avancées conceptuelles, empiriques et pratiques, et il ne fait pas de doute que le Rorschach, vieux déjà de 75 ans, entre dans une période de croissance et de maturité en tant qu’un outil qui permet valablement de décrire et comprendre la condition humaine. Dans ce volume de Rorschachiana on trouvera des contributions en provenance du Brésil, du Canada, du Royaume-Uni, d’Italie, d’Espagne, de Suisse, du Venezuela et des Etats-Unis, ce qui porte au nombre de 19 les pays représentés dans les volumes 1993 à 1997.

En procédant à un décaissement sur une petite partie en angle de la parcelle indivise afin d’aménager la rampe d’accès à sa maison en construction, sans affecter l’usage par Mme O et M. E de ladite parcelle pour accéder à leur propriété dès lors qu’il n’est pas allégué ni a fortiori établi que ce décaissement aurait réduit la largeur du passage leur permettant cet accès, M. G n’a fait qu’user du bien indivis conformément à sa destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires conformément aux dispositions des articles 815‑9 du Code civil.

Solution - L'indivision forcée et perpétuelle, qui échappant aux dispositions des articles 815-14 et 815-16 du Code civil ne peut donner lieu à partage, est caractérisée en présence de biens qui ne peuvent être partagés sans devenir impropres à l'usage auquel ils sont destinés, tels que notamment des biens constituant un accessoire commun à plusieurs propriétés ; il en est ainsi d'une parcelle servant de passage aux autres parcelles divises l'entourant, et chaque fois qu'une dépendance de plusieurs propriétés a été créée ou conservée pour être utilisée en commun en vue de l'exploitation de ces propriétés. Solution - La cour étant sous le régime de l'indivision perpétuelle et forcée, le droit de la copropriété ne peut trouver à s'appliquer.Par voie de conséquence, il convient de dire que les consorts [M]/[A] bénéficient de droits indivis sur la parcelle AL [Cadastre 8] et que les charges afférentes à ceux-ci seront supportées à proportions égales entre les propriétaires des parcelles dont la cour constitue l'accessoire indispensable.

Les utilisateurs de jeux vidéo en ligne et de mondes virtuels ont parfois des interactions qui ne sont pas instrumentalisées par le dispositif et l’environnement numérique dont ils font l’expérience. Les socialisations qui en résultent sont qualifiées de volontaires. Elles se réalisent notamment lors de rituels en ligne, comme les mariages et les cérémonies funéraires, et lors de manifestations culturelles créées par des utilisateurs. Les cérémonies en ligne ont une dimension rituelle faible, mais elles permettent à un collectif de se retrouver et de partager un moment particulier. Quant aux manifestations culturelles, elles sont souvent des prétextes à la rencontre de nouvelles personnes. L’invitation, l’annonce et la carte sont trois médiateurs qui conditionnent les manières dont un individu s’engage et est engagé dans ces différents types d’événements. Chacun de ces médiateurs permet à un individu d’agir et le fait agir selon un régime spécifique d’engagement. L’invitation et l’annonce sont caractéristiques du régime de l’engagement en plan, puisqu’elles vont capter l’attention de l’individu en amont de l’événement et vont lui permettre d’établir un plan d’action afin de répondre à son désir de socialisation. Une carte qui indique en temps réel la position de chaque avatar connecté au monde permet à un individu d’agir – et elle le fait agir – selon un régime exploratoire, ce dernier pouvant tester chaque opportunité interactionnelle qui s’offre à lui. Même volontaires, les socialisations dans les mondes virtuels dépendent des propriétés du dispositif sociotechnique dans lequel elles se réalisent.

La sémiotique textuelle et la psychologie cognitive sont mises à contribution pour modéliser différentes opérations d'analyse documentaire. On expose les éléments du modèle théorique et la complémentarité des approches. L'attribution de propriétés relevant de systèmes sémiotiques divers sur les textes primaires et secondaires permet de retrouver les unités et certaines des caractéristiques privilégiées de façon générale ou par chaque individu. Les enquêtes cognitives auprès des experts corroborent ou complétent l'analyse des corpus. Quelques exemples de résultats obtenus par l'analyse statistico-linguistique lors de deux expérimentations illustrent l'utilité de la méthodologie, notamment pour la conception de systèmes experts d'aide à la lecture.Textual semiotics and cognitive psychology are advocated to model several types of documentary analysis. A theoretical model is proposed which combines elements from the two disciplines. Thanks to the addition of values of properties pertaining to different semiotic systems to the primary and secondary texts, one can retrieve the units and the characteristics valued by a group of indexers or byone individual. The cognitive studies of the experts confirm or complete the textual analysis. Examples from the findings obtained by the statistico-linguistic analysis of two corpora illustrate the usefulness of the methodology, especially for the conception of expert systems to assist whatever kind of reading.

L’intention de ce numéro de Regards économiques est d’explorer le principe d’une taxe portant exclusivement sur la terre. Comme son nom l’indique, la taxe terrienne porte sur la terre proprement dite, et non sur les fruits que l’homme peut en tirer grâce à son travail (par exemple les récoltes de l’agriculteur), ni sur les bâtiments éventuellement construits dessus. A travers la taxe terrienne, c’est l’occupation privative du sol qui est visée. La terre présente en effet la particularité de ne pas être produite par l’activité économique, mais d’être une ressource naturelle «fournie gratuitement» par la nature. En conséquence, son appropriation privée pose le problème de légitimité suivant : de quel droit un individu peut-il s’approprier une parcelle de terre qu’il n’a pas produite et ce faisant, d’en monopoliser les services? Les services offerts par la propriété terrienne sont multiples et variés : il peut s’agir par exemple de la beauté du site, de la fertilité du sol ou d’avantages offerts en termes de proximité de services publics locaux (écoles, hôpital,...). En monopolisant ces services, le propriétaire exclut d’autres personnes de la possibilité d’en jouir, ce qui peut justifier qu’une contrepartie soit exigée par la collectivité, contrepartie qui peut prendre la forme d’une taxe terrienne. En principe, toutes les terres, urbaines, agricoles ou autres, sont susceptibles de faire partie de la base de la taxe. Celle-ci peut être calculée en fonction de critères différents. L’article envisage trois cas, selon que la taxe porte sur la surface, la valeur ou le revenu de la terre (ce qu’on appelle la rente terrienne). Ces trois formes de taxe ne sont bien sûr pas équivalentes, notamment en termes d’équité ou au niveau des informations nécessaires pour les appliquer. La taxe terrienne est à la fois une idée ancienne et toujours d’actualité. Elle est appliquée à des degrés divers ou fait l’objet d’études dans différents pays. Elle a eu dans le passé des partisans illustres, à l’exemple d’Adam Smith. Elle bénéficie encore aujourd’hui du soutien de plusieurs «prix Nobel d’économie». Plusieurs arguments sont en effet avancés en sa faveur par ses défenseurs. Le premier est qu’elle porte sur un facteur immobile et donc non éludable. Un deuxième argument est qu’elle pourrait constituer un instrument de politique foncière, en particulier pour lutter contre la spéculation et les pratiques de rétention de terre (une réalité présente en Wallonie). Elle pourrait aussi constituer un mécanisme de compensation financière (au moins partiel) des propriétaires en cas d'installation d'une «nuisance» dans leur voisinage (par exemple une éolienne), ce qui serait susceptible d'atténuer des attitudes du type «pas chez moi !». Un autre argument en faveur de la taxe terrienne, tout particulièrement en milieu urbain, est qu’elle inciterait le propriétaire d’une parcelle à tenir compte des coûts de congestion qu'il crée dans son environnement. L’intérêt passé et présent relatif à la taxe terrienne s’explique aussi par les questions et enjeux autour d’une telle taxe. Son application pose dès le départ le problème fondamental de son but et de son «ambition». A titre d’exemple, doit-elle concerner tout le territoire d’un pays ou seulement certaines zones en fonction de leurs affectations ? Doit-elle être conçue de façon isolée, ou dans le cadre d’une vaste réforme de la fiscalité (le fameux tax-shift) ? A quel niveau doit-t-elle être fixée ? L’application d’une taxe terrienne peut avoir un caractère limité et local, ou au contraire être beaucoup plus ambitieuse et globale. Les enjeux financiers, notamment pour les pouvoirs publics, seront évidemment très différents. Enfin, comme tout instrument fiscal, l’application d’une taxe terrienne pose la question de ses impacts sur les activités économiques, en particulier sur la viabilité des exploitations agricoles. Vu l’ampleur du sujet, il était impossible d’étudier tous les aspects de la taxe terrienne dans le cadre de cette étude. Aussi se termine-t-elle par une invitation à une étude beaucoup plus approfondie et nécessairement multidisciplinaire à son propos.

L’intention de ce numéro de Regards économiques est d’explorer le principe d’une taxe portant exclusivement sur la terre. Comme son nom l’indique, la taxe terrienne porte sur la terre proprement dite, et non sur les fruits que l’homme peut en tirer grâce à son travail (par exemple les récoltes de l’agriculteur), ni sur les bâtiments éventuellement construits dessus. A travers la taxe terrienne, c’est l’occupation privative du sol qui est visée. La terre présente en effet la particularité de ne pas être produite par l’activité économique, mais d’être une ressource naturelle «fournie gratuitement» par la nature. En conséquence, son appropriation privée pose le problème de légitimité suivant : de quel droit un individu peut-il s’approprier une parcelle de terre qu’il n’a pas produite et ce faisant, d’en monopoliser les services? Les services offerts par la propriété terrienne sont multiples et variés : il peut s’agir par exemple de la beauté du site, de la fertilité du sol ou d’avantages offerts en termes de proximité de services publics locaux (écoles, hôpital,...). En monopolisant ces services, le propriétaire exclut d’autres personnes de la possibilité d’en jouir, ce qui peut justifier qu’une contrepartie soit exigée par la collectivité, contrepartie qui peut prendre la forme d’une taxe terrienne. En principe, toutes les terres, urbaines, agricoles ou autres, sont susceptibles de faire partie de la base de la taxe. Celle-ci peut être calculée en fonction de critères différents. L’article envisage trois cas, selon que la taxe porte sur la surface, la valeur ou le revenu de la terre (ce qu’on appelle la rente terrienne). Ces trois formes de taxe ne sont bien sûr pas équivalentes, notamment en termes d’équité ou au niveau des informations nécessaires pour les appliquer. La taxe terrienne est à la fois une idée ancienne et toujours d’actualité. Elle est appliquée à des degrés divers ou fait l’objet d’études dans différents pays. Elle a eu dans le passé des partisans illustres, à l’exemple d’Adam Smith. Elle bénéficie encore aujourd’hui du soutien de plusieurs «prix Nobel d’économie». Plusieurs arguments sont en effet avancés en sa faveur par ses défenseurs. Le premier est qu’elle porte sur un facteur immobile et donc non éludable. Un deuxième argument est qu’elle pourrait constituer un instrument de politique foncière, en particulier pour lutter contre la spéculation et les pratiques de rétention de terre (une réalité présente en Wallonie). Elle pourrait aussi constituer un mécanisme de compensation financière (au moins partiel) des propriétaires en cas d'installation d'une «nuisance» dans leur voisinage (par exemple une éolienne), ce qui serait susceptible d'atténuer des attitudes du type «pas chez moi !». Un autre argument en faveur de la taxe terrienne, tout particulièrement en milieu urbain, est qu’elle inciterait le propriétaire d’une parcelle à tenir compte des coûts de congestion qu'il crée dans son environnement. L’intérêt passé et présent relatif à la taxe terrienne s’explique aussi par les questions et enjeux autour d’une telle taxe. Son application pose dès le départ le problème fondamental de son but et de son «ambition». A titre d’exemple, doit-elle concerner tout le territoire d’un pays ou seulement certaines zones en fonction de leurs affectations ? Doit-elle être conçue de façon isolée, ou dans le cadre d’une vaste réforme de la fiscalité (le fameux tax-shift) ? A quel niveau doit-t-elle être fixée ? L’application d’une taxe terrienne peut avoir un caractère limité et local, ou au contraire être beaucoup plus ambitieuse et globale. Les enjeux financiers, notamment pour les pouvoirs publics, seront évidemment très différents. Enfin, comme tout instrument fiscal, l’application d’une taxe terrienne pose la question de ses impacts sur les activités économiques, en particulier sur la viabilité des exploitations agricoles. Vu l’ampleur du sujet, il était impossible d’étudier tous les aspects de la taxe terrienne dans le cadre de cette étude. Aussi se termine-t-elle par une invitation à une étude beaucoup plus approfondie et nécessairement multidisciplinaire à son propos.