Littérature scientifique sur le sujet « Liberté décisionnelle »

Dans sa dimension externe, l’indépendance judiciaire a traditionnellement été conçue en rapport avec les autres branches de l’État, les pouvoirs législatif et exécutif. Sur la base d’entretiens qualitatifs et dans le contexte spécifique de la détermination de la peine, cet article explore les contours de l’indépendance judiciaire par rapport à ce que les acteurs judiciaires peuvent considérer comme des menaces externes à leur liberté décisionnelle, menaces dépassant pour eux le cadre plus traditionnel de ce qui relève strictement de l’État. L’objectif que nous nous sommes fixé est d’offrir une perspective à la fois plus contemporaine et élargie des conditions susceptibles de favoriser la pleine protection de la zone de liberté décisionnelle qu’exige l’indépendance judiciaire. Cela nous a amenés à problématiser les menaces externes qui, sans être nécessairement étatiques, peuvent néanmoins compromettre, de l’extérieur, l’intégrité de la détermination de la peine. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés aux menaces que représentent, dans ce contexte, les peines minimales obligatoires, celles émanant de la pression médiatique, de l’opinion publique et des demandes adressées au système pénal par les mouvements sociaux.

Le défi actuel de l'anthropologie de l'alimentation est de contribuer à la compréhension de certains aspects de problématiques nutritionnelles. En tant que science holistique, son approche entreprend de décrire, analyser et comparer les interactions existant entre nature et culture. Elle se représente le système alimentaire dans toute sa complexité sociale et culturelle. En fait, le présent article aborde l'alimentation humaine selon un angle systémique permettant de discuter, d'ores et déjà, de l'interaction des différents facteurs qui la régissent et leur impact sur la persistance de certains déséquilibres nutritionnels. L'étude a été réalisée à Tlemcen (Algérie). Elle s'est donnée pour objectif d'identifier la culture alimentaire et sa relation avec le problème de l'obésité. Pour ce faire, un choix a été fait d'un échantillon de 100 personnes obèses (relevant des services de médecine interne du Centre Hospitalier Universitaire de Tlemcen) qui ont été sélectionnées sur la base de leurs caractéristiques physiques (taille et poids) et sur la considération que l'obésité est réelle lorsque l'indice de masse corporelle est égal à 30 kg/m2 ou plus. Un formulaire spécial leur a été ainsi distribué, qui comprenait des informations sur leurs méthodes de choix alimentaires et leurs modes de nutrition. Il en ressort que l'alimentation représente un moyen privilégié d'affirmation identitaire chez l'obèse, par conservatisme de culture culinaire algérienne. De plus, avec la modernité et la venue de l'alimentation industrielle ce même obèse se retrouve devant une situation ambivalente, dans laquelle un espace de liberté décisionnelle se serait dégagé en même temps qu'il aurait perdu la sécurité qu'apporte un système normatif socialement défini. Tout ceci générant une anxiété constante dès lors qu'il s'agit de choix alimentaire. Aussi, le patient justifie un décalage entre représentations et pratiques exclusivement par manque de moyens économiques ou sous l'effet d'une éventuelle stigmatisation.

Résumé Cet article dresse un portrait comparatif de la situation des mineurs privés de liberté en Belgique francophone et au Québec. Le taux de placement des jeunes en institution publique est beaucoup plus élevé ici qu’en Belgique. Deux facteurs principaux expliquent cet écart important. Premièrement, il est interdit, en Belgique, d’héberger en institution publique les jeunes en danger. Seuls s’y retrouvent des jeunes délinquants. Au Québec, à l’inverse, la très grande majorité des jeunes que l’on retrouve dans les centres de réadaptation sont des jeunes sous protection n’ayant été déclarés coupables d’aucun délit. Une minorité de jeunes contrevenants y sont détenus en vertu d’une condamnation pénale. Deuxièmement, en Belgique, les normes sont presque toutes de nature législative et réglementaire, notamment quant au pouvoir d’envoyer et de maintenir un jeune en institution publique, alors que nos propres normes législatives sont plutôt sommaires et se contentent souvent de déléguer à diverses autorités administratives le pouvoir décisionnel quant au lieu d’hébergement et aux mesures additionnelles de privation de liberté au cours du placement.

Si la démocratie doit être comprise comme le gouvernement du peuple par et pour le peuple, il faut que le jugement populaire soit compétent : les procédures décisionnelles doivent pouvoir être à la fois inclusives et efficaces. Cet article considère l’une des conditions de la compétence du peuple : l’existence d’un espace public propice à la contestation publique des décisions politiques. En confrontant les paradigmes contestataire (Pettit) et épistémique (Cohen, Estlund) de la démocratie, il montre d’abord que la contestabilité ne peut fonder la légitimité démocratique des décisions que si la contestation populaire passe notamment par l’espace public médiatisé. Il établit ensuite qu’il est irréaliste d’attendre que les actions des agents médiatiques produisent spontanément un contexte adéquat à la délibération pour peu que la liberté d’expression et le pluralisme des médias soient protégés juridiquement, comme le suggèrent certaines approches (Page). Il conclut enfin que l’espace public de la contestation doit être institué, ce qui suppose une régulation adéquate des médias, qui peut puiser dans les ressources offertes par l’éthique journalistique, la critique sociale et le droit de la communication.

Notre étude des mécanismes décisionnels et consultatifs en matière de protection de l'environnement démontre que ceux-ci ne permettent pas aux groupes intéressés à la protection de l’environnement de contrer le pouvoir politique des grandes entreprises commerciales et d'assurer la représentation des intérêts qu'ils défendent. Selon les auteurs canadiens associés aux critical legal studies, la Charte canadienne des droits et libertés n'est pas un instrument assurant une redistribution des pouvoirs. Au contraire, leurs arguments tendent à démontrer qu'au moment d'interpréter la Charte les tribunaux risquent de conforter davantage les intérêts des grandes entreprises commerciales au détriment de la protection de l'environnement. Afin de vérifier cette affirmation, l'auteure étudie, à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême, les règles relatives à l'intérêt pour agir des personnes morales ainsi que certains arguments d'invalidité que pourraient invoquer les grandes entreprises commerciales à l’encontre des dispositions pénales des lois relatives à la protection de l'environnement.

Cet article analyse les stratégies réactives mises en place par les PME sous-traitantes de la défense dans trois régions européennes dans la décennie 1990. La première partie de l’article vise à expliciter pourquoi ces PME ont dû s’engager dans la voie d’une stratégie réactive et décrit les caractéristiques des quatre stratégies qu’elles ont déployées. Celles-ci s’étalent sur un spectre allant d’une sortie radicale de la défense à un ancrage volontaire, en passant par deux formes intermédiaires : la compensation et la dualisation. La seconde partie de l’article vise à expliciter les raisons de ces choix. Trois variables et deux niveaux sont retenus. Les trois variables sont les représentations des dirigeants des sous-traitants concernant l’évolution des marchés, les compétences internes des PME et les contraintes de financement. Les deux niveaux concernent l’intrafirme et les relations externes. Nous montrons in fine que si la PME possède un certain degré de liberté quant à l’interprétation interne des trois variables, le contexte externe contribue à infléchir le processus décisionnel du sous-traitant et, par conséquent, à forger le choix stratégique effectué.

Résumé Théories voyageuses Foucault, Grant, la Chine et la régionalisation des soins de santé Actuellement, de nombreux gouvernements aux prises avec une crise fiscale cherchent des moyens de limiter et de restructurer les services de soins de santé offerts à leurs citoyens. Cet article présente les positions à ce sujet de deux penseurs : Michel Foucault (sur la sécurité sociale) et le Dr John Black Grant de la Fondation Rockefeller (sur la régionalisation des soins de santé), dont les travaux sont considérés comme des « théories voyageuses ». En effet, il est indispensable d'étudier les vicissitudes spatiales et temporelles du savoir pour mieux comprendre les usages et les effets du savoir scientifique. La première partie présente des réflexions que fit Foucault peu avant sa mort sur l'État-providence et les processus décisionnels démocratiques. La deuxième traite Foucault comme une marchandise intellectuelle en transit, notamment en Chine. Dans la troisième partie, l'auteur examine la contribution de Grant aux politiques et aux pratiques de santé en Chine et ailleurs et montre la convergence entre son projet de décentralisation et celui que propose Foucault (mais qui est moins détaillé). La vision qu'avait Grant de la régionalisation visait à promouvoir la réalisation d'une société civile; en termes foucaldiens, il s'agit d'un exercice de gouvernementalité à l'intérieur d'une nouvelle « technique du soi », qui peut devenir une « pratique de liberté ». Mots clés : Lumsden, santé, régionalisation, théorie, Foucault, Grant, Chine.

De nombreux patients consultant pour des conduites addictives présentent des troubles de l’attachement (67 % dans l’étude de Wedekind et al. chez des patients alcoolodépendants) [1], notamment des troubles de l’attachement insécure-évitant, insécure-désorganisé et insécure-ambivalent. Ces troubles peuvent être isolés ou s’inscrire dans le cadre de troubles de la personnalité (40 % des sujets alcoolodépendants et 70 % des sujets dépendants aux drogues selon les critères DSM-IV dans l’étude National Epidemiologic Survey on Alcohol and Related Conditions, NESARC) [2]. Les travaux sur les troubles de l’attachement font écho aux études sur les traumatismes, les états de stress post-traumatiques et l’alexithymie chez les patients présentant des addictions [3].La consommation de substances peut être considérée comme une stratégie adaptative à la réalité externe en soulageant les sentiments de détresse émotionnelle, de souffrance psychique, angoisse, tristesse, colère… En l’absence de sentiments de sécurité interne suffisants, ou en raison de liens d’attachement vécus comme menaçants ou entravant leur autonomie, les patients vont tenter de gérer leurs émotions à l’aide de substances psychoactives, plus faciles à maîtriser, du moins à court terme.Les troubles de l’attachement influencent la relation médecin-malade, en particulier chez les sujets présentant des troubles de personnalité état-limites (16 % des sujets alcoolodépendants et 31 % des sujets dépendants aux drogues dans l’étude NESARC), chez qui les troubles de l’attachement insécure-désorganisé sont particulièrement fréquents [4].Ces patients nécessitent de trouver une bonne distance relationnelle lors de la prise en charge. Les techniques d’entretiens motivationnels sont particulièrement adaptées, notamment du fait de l’approche dialectique ou le thérapeute intervient de façon active, mais ou les patients sont incités à garder leur autonomie et liberté de décision. Ils sont également encouragés à participer aux processus de changement, par exemple à l’aide de grilles décisionnelles (le pour et le contre de la poursuite de la consommation).

Abstract. Recent work by Szmer, Sarver, and Kaheny (2010) exploring US Supreme Court decision making has suggested that lawyer gender might play a role in influencing judicial voting behaviour. Specifically, while women lawyers were not revealed to have a more difficult time winning cases before the US Supreme Court, the study did suggest they face a tougher challenge in gaining support from the more conservative justices on that bench. Here, we test whether women lawyers face similar challenges before the SCC. Our findings do not reveal any disadvantage for litigation teams with larger proportions of women and, in most instances, such teams have an advantage. Specifically, in our model of civil rights and liberties votes, litigation team gender had no bearing on individual SCC justice decisions. However, in a pooled model of all issues combined and in separate models of criminal and economic votes, SCC justices were more likely to side with litigation teams with larger proportions of women lawyers.Résumé. Une étude récente de Szmer, Sarver et Kaheny (2010) explore la manière dont la Cour suprême des États-Unis prend ses décisions, suggérant que le sexe des avocats pourrait avoir une influence sur le comportement décisionnel des juges. Plus spécifiquement, bien que les avocates n'aient pas plus de difficulté que leurs collègues masculins à gagner leurs procès à la Cour suprême des États-Unis, l'étude suggère que leur plus grand défi est d'obtenir le soutien des juges plus traditionnels de cette cour. Dans le présent article, nous cherchons à déterminer si les avocates canadiennes font face à un défi semblable à la Cour suprême du Canada. Les résultats de notre étude ne révèlent aucun désavantage pour les équipes d'avocats comprenant plus de femmes et dans la plupart des cas, ces équipes bénéficient même d'un avantage. Plus précisement, dans notre modèle décisionnel en matière de droits et libertés civiles, le sexe des membres des équipes d'avocats n'avait aucune incidence sur les décisions individuelles des juges de la Cour suprême du Canada. Cependant, dans un modèle commun réunissant tous les types de dossiers et dans des modèles séparés pour les décisions sur des dossiers criminels et financiers, les juges de la Cour suprême du Canada étaient plus enclins à prendre parti pour des équipes comportant une plus grande proportion d'avocates.

Le diabète de type 2 est la maladie chronique la plus présente à l’île de La Réunion, dont la prise en charge ne fonctionne qu’avec une application stricte de nouvelles règles hygiéno- diététiques. Ce travail de recherche met en avant la force de la liberté décisionnelle à travers quatre expérimentations. La première expérimentation cherchait à évaluer l’effet de la liberté décisionnelle dans la décision de réaliser un dépistage. De manière inattendue, les participants en situation de choix refusaient un dépistage du diabète de type 2 plus fréquemment que dans la situation sans choix. Ce résultat pouvait s’expliquer par la présence de l’infirmier qui incarnait l’autorité soignante qui imposait l’acte au patient, sans alternative. La deuxième étude a mesuré l’effet de la liberté décisionnelle dans un contexte où les participants devaient s’engager à installer une application en échange d’un objet promotionnel à choisir. Les résultats ont mis en avant un effet de la liberté décisionnelle sur la communication du numéro de téléphone. Enfin les deux autres études se sont intéressées à l’effet de la liberté décisionnelle sur la perception de la douleur. Les individus qui choisissaient leurs aiguilles pour une ponction de sang avaient significativement moins mal que ceux qui ne choisissaient pas l’aiguille. Le choix est ainsi un moyen puissant, efficace et peu coûteux de modifier une réalité. Les individus en situation de choix renforcent leur engagement et renforcent aussi leurs convictions
Type 2 diabetes is the most prevalent chronic disease on Reunion Island, and its management only works with strict application of new hygienic and dietary rules. This research work highlights the power of decisional freedom through four experiments.The first experiment sought to evaluate the effect of decisional freedom in the decision to screen. Unexpectedly, participants in the choice situation refused screening for type 2 diabetes more frequently than in the no-choice situation. This result could be explained by the presence of the nurse, who embodied the authority of the health care provider and imposed the procedure on the patient, with no alternative.The second study measured the effect of decisional freedom in a setting where participants were asked to commit to installing an application in exchange for a promotional item to choose from. The results showed an effect of decisional freedom on the communication of the telephone number. Finally, the other two studies looked at the effect of decisional freedom on pain perception. Individuals who chose their needles for a blood puncture had significantly less pain than those who did not choose the needle.Thus, choice is a powerful, effective, and inexpensive way to change a reality. Individuals in a situation of choice reinforce their commitment and also reinforce their beliefs

Jusqu’en 2004, la déconcentration a été le système d’administration au Niger. Les collectivités territoriales existantes étaient sous le contrôle du gouvernement central. Les élections municipales de 2004 marquent le début de la décentralisation politique. En effet, en optant pour une communalisation intégrale, le Niger ambitionnait de transférer le pouvoir à la base dans le but d’améliorer la démocratie locale notamment la participation des citoyens aux processus décisionnels locaux. Après une douzaine d'années de mise en œuvre de la décentralisation, la question se pose de savoir si le fonctionnement des communes s’inscrit sur une démocratisation du processus décisionnel ou s’il laisse place à une instrumentalisation de l’institution municipale. En d’autres termes, la démocratie locale s’est-elle renforcée ou au contraire fragilisée au regard des dynamiques en cours dans les communes nigériennes ? Pour répondre à cette interrogation, la présente étude se propose d’abord d’analyser la construction des collectivités territoriales, les pratiques ayant sous-tendu les différentes réformes décentralisatrices et le contexte de leur adoption pour ensuite s’intéresser au fonctionnement concret de l’institution municipale notamment au processus décisionnel et aux différents acteurs impliqués dans la gestion municipale (les jeux d’acteurs, leurs discours, leurs pratiques et stratégies ainsi que les dynamiques d’élaboration de nouvelles règles). Notre analyse relève d’une part que la décentralisation constitue un système institutionnel par le quel certains acteurs mettent en œuvre des pratiques souvent opportunistes et informelles. Ces attitudes anciennes continuent d’influencer la structure institutionnelle locale et affectent l'autonomisation et la démocratisation du processus décisionnel local. Et d’autre part, l’analyse a permis d’identifier des nouvelles dynamiques locales de protestation et de mobilisation. Nous voyons cela comme un présage encourageant pour l’avenir des communes
Until 2004, administrative decentralization was Niger’s administration system.The existing local political units were under the control of the central government. The 2004 municipal elections mark the beginning of the political decentralization. Indeed, by opting for a full communalization, Niger strived to give citizens and their elected representatives more power in public decision-making.After a dozen years of implementation of the communalization, the question arises whether local political units fall under democratization of the decision-making process, or leaves room for manipulation of the municipal institution? In other words, local democracy has been reinforced or otherwise weakened in light of current dynamics in the local political units? To answer this question, our study will first to analyze the construction of local political units, practices that underpinned the various decentralization reforms and the context of their adoption. Secondly, it will focus in the practical operation of the municipal institution especially in decision-making and the different actors involved in municipal management (interplay of actors, their rethorics, practices, strategies and the dynamics of development of new rules). The analysis points out in one hand that decentralization is an institutional system by which actors implement opportunistic and informal practices. And on the other hand, it identifies new local dynamics of protest and mobilization. We see this as an encouraging sign for the future of the local political units